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1 Catalogne (Espagne) : Favoriser le développement en soutenant les compétences entrepreneuriales des migrants : Le programme de microcrédit Rétale1 Nom de la politique : Réinvestir le talent en Équateur (Reinversión de Talento en Ecuador Rétale) Date de début : 2004 Date d'achèvement : En cours Contexte Contexte régional et provincial L'Espagne est divisée en 17 Comunidades Autónomas (Communautés autonomes), les plus riches étant la Comunidad de Madrid (Communauté de Madrid) et Catalunya (Catalogne). La Catalogne a un territoire de plus de 30.000 m2 et une population de plus de 7,5 millions de personnes.2 L’organisme politique qui gouverne la Catalogne (la Généralité de Catalogne) comprend un organe législatif (le Parlement) et un organe exécutif (Consell Executiu) présidé par le président de la Généralité. La Catalogne comprend quatre diputacions (provinces): 1 L’Observatoire Villes Inclusives est un espace d’analyse et de réflexion sur des politiques locales d’inclusion sociale. Il contient plus de soixante études de cas sur des politiques innovatrices en matière de développement communautaire, d’accès aux services de base, d’égalité des genres, de protection de l’environnement ou d’éradication de la pauvreté, entre autres. L’initiative a été mise en œuvre avec le soutien scientifique du Professeur Yves Cabannes de la University College of London (15 études de cas) et de l’équipe de chercheurs du Centre des Études Sociales (CES) de l’Université de Coimbra, qui a travaillé sous la direction du Professeur Boaventura de Sousa Santos (50 études de cas). Cet Observatoire a permis de détecter et d’étudier des expériences réussies susceptibles d’apporter des éléments capables d’inspirer d’autres villes dans la conception et la mise en place de leurs politiques d’inclusion sociale. L’Observatoire Villes Inclusives a été crée par la Commission d’inclusion sociale, de démocratie participative et des droits humains de CGLU. Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) est la plateforme mondiale qui représente et défend les intérêts des gouvernements locaux auprès de la communauté internationale et travaille pour donner aux villes un plus grand poids politique dans la gouvernance mondiale. La Commission d’Inclusion Sociale, de Démocratie Participative et des Droits Humains a pour mission de contribuer à la voix commune des villes de CGLU en matière d’inclusion sociale, de démocratie participative et de droits humains. Elle vise aussi à guider les gouvernements locaux dans la conception de ces politiques et, dans ce sens, promeut des débats politiques, l’échange d’expériences et l’apprentissage mutuel entre villes du monde entier. Pour de plus amples informations: www.uclg.org/cisdp/observatory 2 Pour des statistiques plus actualisées, cf.: http://www.idescat.cat/territ/BasicTerr?TC=5&V0=3&V1=0&V3=863&V4=435&PARENT=1&ALLINFO=TRUE&CTX=B [21 mars 2011]. 2 Barcelone (la capitale de la Catalogne), Tarragone, Gérone et Lleida. La province de Barcelone occupe environ le quart du territoire catalan mais, pour une population d'environ 5,4 millions de personnes (environ 70% du total de la Catalogne)3. Ces chiffres ne sont pas surprenants : les activités liées au tourisme et au secteur tertiaire en expansion se concentrent à Barcelone, attirant des personnes d’autres régions de l’Espagne tout comme de l’étranger. Contexte de décentralisation gouvernementale L'Espagne n'est pas un Etat fédéral, mais son système de gouvernement hautement décentralisé reconnaît un haut degré d'autonomie aux communautés autonomes. Dans le cas de la Catalogne, l'autonomie, les compétences législatives et le pouvoir exécutif sont définis dans l’Estatut d'Autonomia de Catalunya (Statut d'Autonomie de la Catalogne), dont la dernière version est entrée en vigueur en 20064. Les provinces et les municipalités occupent une position relativement marginale au sein de la relation privilégiée entre l'Etat central et chacune des communautés autonomes. Les municipalités conservent un certain nombre de compétences et de pouvoirs dans la prestation et l'administration des services et un certain nombre de politiques locales sociales et économiques. Les provinces œuvrent également dans certains domaines, tout en favorisant les réseaux et la coordination entre leurs municipalités. En particulier, la province de Barcelone garantit essentiellement un appui technique, économique et technologique aux conseils municipaux afin qu'ils puissent offrir des services locaux de qualité sur une base aussi équilibrée que possible dans toute la province. Il coordonne et organise les services publics municipaux sur une base supramunicipale »5. Échelon institutionnel d'élaboration de la politique : transnational Régional-provincial/local et CONTEXTE SOCIAL À partir du milieu des années 1980, l'Espagne a commencé à accueillir un nombre croissant de migrants de pays hispanophones d'Amérique latine (Équateur, Argentine, Colombie et Bolivie, entre autres), mais aussi d’Afrique et d’Asie. Les régions les plus riches d'Espagne, dont la Communauté de Madrid et la Catalogne, ont attiré le plus grand nombre de ces migrants. En 2010, la population étrangère de la Catalogne comptait 1 198 538 personnes (plus de 10 fois la population étrangère de 2000). Proportionnellement, les communautés d'Amérique du Sud ont augmenté encore davantage, passant de 26 930 à 331 3606. En 2008, les communautés les plus nombreuses en Catalogne étaient les Marocains (207 194), suivis des Roumains (87 899), des Équatoriens (80 350), des Boliviens (80 534), et des Colombiens (46 006) (Gouvernement de Catalogne 2009: 9). Ces personnes ont migré à la recherche de meilleures conditions sociales et économiques. Par exemple, en 1999/2000, l'Équateur a traversé une crise 3 Données extraites du site de la Province de Barcelone sur http://www.diba.cat/ladiputacio/en/quien.asp [24 mars 2011]. 4 Cf. le texte du Statut sur http://www.gencat.cat/generalitat/cat/estatut/index.htm [21 mars 2011]. 5 Site web de la province de Barcelone, ibid. 6 Voir www.idescat.cat [21 mars 2011]. 3 économique majeure qui a provoqué une forte contraction de son PIB et qui a finalement conduit le pays à faire défaut sur sa dette extérieure. Malgré une certaine reprise partielle de l'économie, en 2010 environ un tiers de la population équatorienne vit encore en dessous du seuil de pauvreté7. Les migrants s’installant en Espagne subissent des formes parfois sévères d'exclusion sociale. En Catalogne, les migrants ont un taux d'activité global plus élevé que celui de la population espagnole, mais, dans le même temps, ont moins de sécurité de l'emploi : ils travaillent dans des conditions de contrat de travail temporaire et sont plus souvent au chômage que les personnes de nationalité espagnole. Les personnes de nationalité étrangère ont également des niveaux inférieurs d'éducation par rapport à la population espagnole (25-44 ans, 2007) : alors que des taux assez similaires des deux secteurs de la population catalane ont fait des études secondaires (environ 50%, un peu plus élevé dans le cas espagnol), les migrants sont une écrasante majorité dans le segment de la population catalane qui est illettrée ou n'a reçu qu’une éducation de niveau primaire (30%) et moins de 20% des migrants ont fait des études supérieures (par opposition à la population espagnole qui compte plus de 40% de personnes titulaires d'un diplôme supérieur) (Gouvernement de Catalogne 2009: 18-22). DESCRIPTION DÉTAILLÉE Présentation de la politique Rétale est un programme visant à soutenir et à développer les compétences entrepreneuriales des migrants et des projets d'entreprise grâce au microcrédit. Initialement, Rétale était un projet de «responsabilité sociale des entreprises» de la Fondation Un Sol Món, qui fut l'un des quatre piliers de l'Obra Social. Obra Social a été l'entité de la Caixa Catalunya (caisse d'épargne de Catalogne) chargée de promouvoir des initiatives sociales (ICEP-CODESPA 2008: 232). Caixa Catalunya était l'une des plus grandes caisses d'épargne d’Espagne et la deuxième de Catalogne, appartenant à la province de Barcelone. En juillet 2010 a eu lieu la fusion entre Caixa Catalunya et deux caisses d'épargne locales beaucoup plus petites (Caixa Tarragona et Caixa Manresa) et une nouvelle entité financière, dont le nom commercial est Catalunya Caixa, a été créée. Obra Social a survécu sous la nouvelle Caixa, contrairement à Un Sol Món (et Rétale). Avant la fusion, en 2009, le programme (sa coordination et sa méthodologie de mise en œuvre) a été «transmis» à la Fondation basée à Barcelone Servei Solidari per la inclusio social, qui promeut le co-développement. Rétale est basé en Espagne, mais la mise en œuvre a lieu, au moins en partie, en Amérique du Sud. Le programme est basé sur l'idée du co-développement, ce qui suppose que les migrants peuvent jouer un rôle crucial pour la croissance économique de leur pays d'origine. Dans cet ordre d’idées, Rétale fournit de petits financements à des hommes et à des femmes équatoriens et colombiens résidant en Espagne et souhaitant démarrer ou développer une petite entreprise dans leur propre pays. Cette activité peut être menée par l’entrepreneur soit à partir de l'Espagne (en déléguant le contrôle sur l'activité à une personne de confiance, 7 Voir https://www.cia.gov/library/publications/the-world-factbook/geos/ec.html [24 mars 2011]. 4 généralement un membre de sa famille) ou directement dans le pays d'origine (si l’entrepreneur décide de rentrer dans son pays d'origine). En raison de l’utilisation du microcrédit, de la flexibilité en termes de mise en œuvre du plan économique, et d’un soutien global pour l'indépendance économique des migrants (par opposition à la dépendance à un emploi subordonné et souvent précaire), alors qu’il ne s’agit pas d’une politique en soi, Rétale présente plusieurs éléments attractifs et innovants, notamment dans le contexte catalan et espagnol. Rétale est un hybride intéressant : il s'agit d'un programme transnational financé par la coopération entre entités basées dans le pays d’accueil des migrants et dans leur pays d'origine. Le recours au microcrédit permet de financer des business plans réalistes, adaptés à la vision et aux compétences entrepreneuriales des individus et qui répondent aux besoins et aux conditions du marché du pays d'origine des migrants8.Le programme témoigne également du rôle de plus en plus important des fondations et d’autres entités privées dans le domaine du développement, et, en particulier, du co-développement. Dans le même temps, étant donné que, au moins jusqu'en 2009, la banque qui a promu Rétale dépendait d’une autorité publique locale, la province de Barcelone, l'initiative a eu et a encore un intérêt public. Son intérêt se retrouve aussi au niveau régional, compte tenu de l'extension territoriale des services fournis par certaines des entités qui ont financé et géré le programme au fil des ans, notamment Caixa Catalunya. Antécédents / origines En ligne avec une préoccupation croissante au sein de la société espagnole concernant les questions de pauvreté et de solidarité, Un Sol Món a été créé pour promouvoir le développement dans les pays étrangers et, pour soutenir, dans le même temps, les étrangers habitant en Espagne exposés au risque de pauvreté et ayant besoin d'une aide financière adaptée (ICEP-CODESPA 2008: 231-232). À cet égard, la Fondation a exploré différentes pistes possibles d'intervention : le co-développement a été le concept de premier plan de cette exploration, et la microfinance a été perçue comme l'action la plus adéquate à entreprendre. En fait, la contribution de ce qui devint Rétale provenait des mêmes entrepreneurs migrants qui demandaient à Un Sol Món de petits financements pour démarrer une entreprise dans leur propre pays (Terra Actualidad 2008). Selon Un Sol Món, la majorité des migrants cherche à démarrer une entreprise économique dans leur pays d'origine (56%), où leurs familles vivent souvent dans la pauvreté et les chefs de ces familles (souvent des femmes) sont au chômage. Toutefois, cela ne se produit pas, et une proportion très limitée de transferts de ces migrants (entre 5% et 7%) est investie dans des activités productives (Fondation Un Sol Món 2008: 23). Le microcrédit a été jugé la réponse idéale aux exigences, aux attentes et aux conditions de vie des migrants et leurs familles, en Espagne et à l'étranger. Objectifs de la politique Rétale a pour objectif principal d'améliorer les conditions économiques et sociales des migrants et de leurs familles. Plus spécifiquement, il vise à soutenir les personnes équatoriennes et colombiennes résidant en Espagne qui veulent démarrer ou agrandir une petite entreprise dans leur propre pays (y compris une entreprise précédemment financée dans le cadre de Rétale). Dans ce but, ces personnes reçoivent gratuitement une orientation, de l'information, des formations et conseils. À long terme, en aidant les migrants à démarrer leur propre activité économique, le projet vise à réduire la dépendance des membres de la famille des migrants 8 Entretien avec Inma Martínn de Servei Solidari, 29 mars 2011. L'interview a été réalisée par téléphone. 5 aux envois de fonds en générant de nouveaux revenus dans le pays d’origine du migrant et, ce faisant, en soutenant le développement économique de ce pays. Chronologie du développement et de la mise en œuvre de la politique Rétale a été mis en œuvre en différentes phases et a ciblé deux des plus grandes communautés de migrants en Espagne : les Équatoriens et les Colombiens. Un grand nombre de demandes de prêts à Caixa Catalunya venaient précisément de ces deux groupes de migrants9. Ce qui suit est une énumération des (a) quatre phases principales de Rétale depuis 2004 et (b) les trois principales étapes par lesquelles des projets individuels financés par Rétale passent une fois approuvés. Développement de Rétale Phase 1. Définition du projet et partenaires concernés Avant que Rétale ne commence, il a fallu consacrer un peu de temps à l’étude de ce qu'était la microfinance et à des consultations avec des experts et des réseaux d'ONG en Espagne et à l'étranger (France, Belgique et Italie) qui pourraient aider Un Sol Món à façonner et à affiner son modèle d'intervention (ICEP-CODESPA 2008: 233). Phase 2. Démarrage du projet avec les Équatoriens (2004) Les Équatoriens ont été la première communauté retenue pour tester Rétale. Différentes régions de de l'Équateur ont été choisies pour y financer les projets des migrants, correspondant aux zones de plus grande émigration vers l'Espagne. Trois sites de Rétale ont été ouverts dans les villes espagnoles situées dans trois communautés autonomes où la communauté équatorienne est concentrée : Madrid (Communauté de Madrid), Barcelone (Catalogne), et Levante (Communauté Valencienne). En 2008, un coordinateur et neuf conseillers étaient à l'œuvre en Équateur pour soutenir la mise en œuvre des projets financés par Rétale, ainsi que six institutions de microfinance (Fondation Un Sol Món 2008: 24-25). Phase 3. Intégration des migrants colombiens dans le programme (novembre 2007) En 2007, la communauté colombienne a été intégrée dans le programme. Une raison pour laquelle cette communauté a été choisie, c'est que plus de 50% de celle-ci est concentrée dans les trois régions d'Espagne où la communauté équatorienne se concentre. En outre, il a été constaté que 75% de cette communauté envoie régulièrement de l'argent dans son pays d'origine et qu’environ 7% de cet argent pourrait être investi dans des entreprises. Six zones de mise en œuvre de Rétale ont été initialement sélectionnés : Bogota, Antioquia, Risaralda, Valle del Cauca, Quindio et Caldas (Caixa Catalunya 2007). En juin 2008, un coordinateur et cinq conseillers de Rétale étaient basés en Colombie, et cinq institutions de microfinance dans le pays ont été impliquées dans le programme (Fondation Un Sol Món 2008: 25). 9 Informations fournies par le Bureau de presse de l’Obra social de Caixa Catalunya lors d'une interview le 21 mars 2011 6 Phase 4. Poursuite du programme par le Servei Solidari En août 2008, Un Sol Món projetait d'aller encore plus loin avec Rétale en ciblant la communauté étrangère la plus nombreuse de la Catalogne : les Marocains (Terra Actualidad 2008).Toutefois, ce plan n'a pas été concrétisé et Rétale a été interrompu en raison de la décision de Caixa Catalunya d’orienter les fonds vers de nouvelles initiatives10. Finalement, c’est avec la création de Catalunya Caixa qu'une réorganisation majeure des priorités et des fonds a eu lieu et que la décision de ne pas continuer Rétale a été prise. Dans le même temps, il faut signaler que, en raison de la crise économique, tous les fonds consacrés au développement ont été coupés dans toute la Catalogne11. Cependant, cette interruption n’a pas signifié la fin du programme. En novembre 2009, Servei Solidari a repris la direction de Rétale. Avant de devenir le coordinateur de Rétale, cette fondation était un partenaire d’Un Sol Món dans l'exécution du programme en Catalogne12. Servei Solidari et ses partenaires, basés à Madrid, en Équateur et en Colombie (Rétale n'a plus de base à Levante) sont actuellement en train de redéfinir le programme et d’acquérir de nouveaux fonds stables pour développer la phase suivante. À l'heure actuelle, le programme aide les entrepreneurs migrants à structurer un plan d'affaires solide. Les fonds pour le plan peuvent venir, pour le moment, d'un petit montant d'argent disponible pour le programme de la part de Bancaja ou de l'épargne des migrants ou des banques. Un fonds de garantie des projets approuvés dans Rétale est actuellement négocié avec la coopérative Intervida. Rétale est également en cours d'évaluation par le programme « de financement pour les envois de fonds 2010 » de l'agence des Nations Unies Fonds international pour le développement agricole13. Appuyer les entreprises des migrants: De l'idée à la réalisation concrète L’accès au programme suit une procédure standardisée. Des séances d'information sont organisées dans les deux sites Rétale de Barcelone et de Madrid afin de mettre les migrants au courant des possibilités de financement offertes par le programme. Une personne intéressée demande alors un rendez-vous avec le personnel du programme. L'esprit d'entreprise du demandeur et la faisabilité du projet sont évalués afin de sélectionner les candidats et les projets présentant le meilleur potentiel. Un plan d'affaires peut être proposé pour la mise en œuvre soit en Équateur ou en Colombie (avec retour) ou, depuis 2005, en Espagne (sans retour). Dans ce dernier cas, un partenaire d'affaires doit également être présent dans le pays d'origine. Si le projet est approuvé, une intervention en trois étapes est mise en place (Fondation Un Sol Món 2008; Servei Solidari 2010a: 9): 10 Informations fournies par le Bureau de presse de l’Obra social de la Caixa Catalunya lors d'une interview le 21 mars 2011 11 Entretien avec Martin 12 Voir le site web de Servei Solidari: http://www.serveisolidari.org/que-fem/retale [24 mars 2011]. 13 Entretien avec Martin 7 1. Conseils pour l’établissement du plan d'affaires Ce conseil est fourni en Espagne à la fois au demandeur en Espagne et à son partenaire dans le pays d'origine (sans retour) ou seulement au demandeur en Espagne et dans son pays d'origine (avec retour).A ce stade, Servei Solidari conseille essentiellement aux migrants de présenter des plans d'affaires solides quand ils demandent un prêt à leur propre banque. Une partie de la consultation comprend une formation du candidat aux enjeux économiques en lien avec le projet afin d'éviter que les personnes n’accumulent des dettes, comme cela s'est produit dans des cas précédents. Un examen et une évaluation du «profil économique» de chaque candidat sont également effectués14. 2. Le financement du plan Le financement est disponible en Espagne (sans retour) ou par le biais d’institutions de microfinance associées à Rétale dans le pays d'origine (avec retour). À l’époque où Un Sol Món dirigeait le programme, le plafond des prêts était de € 15 000 pour une durée de 24 mois. Un taux d'intérêt annuel fixe de 6% était appliqué (sans commission). Une garantie était fournie par l'évaluation et l'approbation de la faisabilité du projet d'entreprise. Une partie du financement pour la mise en œuvre du plan d'affaires peut également provenir de l'épargne des migrants eux-mêmes. Dernièrement, Servei Solidari a cherché des alternatives de financement en Espagne et en Équateur et Colombie. À cet égard, il a ciblé les programmes proposés dans les pays d’origine des migrants et en Espagne, y compris le Plan de retorno voluntario espagnol (Plan de retour volontaire) et Cucayo en Équateur (qui aide les Équatoriens retournant dans leur pays)15. 3. Démarrage, mise en œuvre et suivi du projet d'entreprise Le démarrage et la mise en œuvre de l'activité entrepreneuriale reçoivent une aide ad hoc et font l’objet d’un suivi. Des conseillers sont disponibles pour l'entrepreneur et, éventuellement, son partenaire en Espagne et dans le pays d'origine (sans retour) ou seulement dans le pays d'origine (avec retour). Acteurs concernés Les principaux acteurs concernés sont des migrants originaires d'Équateur et de Colombie et leurs partenaires et leurs familles dans leur pays d'origine. Dans la phase précédente, les principaux promoteurs de Rétale étaient Caixa Catalunya et son Obra Social, et la Fondation Un Sol Món. En Catalogne, les conseils aux participants du programme ont été fournis par la Fundación para la Promoción del Autoempleo en Catalogne (Fondation pour la promotion de l'emploi autonome en Catalogne - CP'AC) (Caixa Catalunya 2007). Actuellement, la coordination globale du programme est menée par Servei Solidari à Barcelone. A Madrid, où il a été placé au sein de Caixa Catalunya, le programme a été soutenu par la Consejería de Inmigración de la Comunidad de Madrid (ministère de l'Immigration de la 14 Ibid. 15 Ibid. 8 Communauté de Madrid) et l'Union de Cooperativas Madrileñas de Trabajo Asociado (Union des coopératives de travail associées de Madrid - UCMTA), qui a fourni des informations aux entrepreneurs et les conseils liés aux plans d'affaires et a réalisé le suivi des projets. En 2007, Transformando, une coopérative d'initiatives sociales, a remplacé l’UCMTA. La coopérative collabore toujours avec Servei Solidari pour fournir des informations sur Rétale, et offre des conseils économiques aux migrants pour l’élaboration des plans d’affaires. Les partenaires officiels de Rétale en Équateur et en Colombie sont les institutions de microfinance et les conseillers. Sous la coordination de Servei Solidari, les entités qui fournissent des conseils dans ces deux pays sont le Centro de Capacitación Campesina del Azuay (CECCA, Centre de formation agricole d’Azuay) en Équateur et Corporación CECAN en Colombie. Bénéficiaires : Femmes et hommes équatoriens et colombiens ayant résidé en Espagne pendant au moins un an et souhaitant démarrer une petite entreprise en Espagne ou dans leur pays d'origine. Les familles de ces migrants bénéficient également de Rétale dans la mesure où ils partagent les bénéfices de ces nouvelles activités. Les données disponibles indiquent dans quelle mesure Rétale a permis d’atteindre les membres des communautés ciblées par le programme, le profil des personnes potentiellement intéressées pour participer au programme et les entrepreneurs recevant une aide Rétale. Les personnes intéressées par Rétale Nombre : Un nombre important et croissant de migrants ont exprimé leur intérêt pour le programme, ce qui témoigne de sa diffusion et de sa popularité. En mai 2006, près de 200 personnes avaient manifesté leur intérêt pour le programme (47% d'entre eux avaient fait des études secondaires) (Caixa Catalunya 2006). Entre janvier et début avril 2008, plus de 220 Colombiens et Équatoriens ont demandé des renseignements sur le financement par le biais de Rétale (Caixa Catalunya 2008). Sexe, âge et éducation : Sur les 220 personnes s'intéressant à Rétale entre janvier et avril 2008, 63% étaient des femmes équatoriennes âgées de 40 ans en moyenne et résidant en Espagne depuis environ 6 ans. Les hommes étaient un peu plus jeunes (âge moyen de 38 ans) (Caixa Catalunya 2008). Sur les 200 personnes qui avaient manifesté leur intérêt pour le programme en mai 2006, 47% avaient fait des études secondaires (Caixa Catalunya 2006). Emplacement de leur affaire : 65% des 220 femmes et hommes ayant manifesté un intérêt pour Rétale en janvier-avril 2008 avait l’intention de choisir l’option sans retour du programme. Les 35% restants étaient prêts à rentrer en Équateur ou en Colombie et à mettre l'entreprise en place personnellement (Caixa Catalunya 2008). Profil des nouveaux entrepreneurs en Espagne et dans le pays d'origine Les données suivantes établissent le profil des entrepreneurs ayant bénéficié de Rétale entre 2004 et 2009 : 9 • 76% sont équatoriens, tandis que 24% sont colombiens ; • Les femmes représentent 54% des entrepreneurs ; • La majorité, soit 64% des entrepreneurs, sont âgés de 35-49 ans, 25% sont âgés de 18-34 ans et une minorité de 10% a plus de 50 ans ; • Le niveau d'études est relativement élevé, surtout si on le compare au niveau de scolarité de la population espagnole globale : 38% ont atteint un niveau d'enseignement secondaire et 31% ont reçu une formation universitaire ; • En phase avec les attentes des personnes intéressées par le programme, l'entrepreneur moyen a tendance à rester en Espagne : 60% des entrepreneurs demeurent en Espagne pendant plus de 5 ans, alors que seulement 25% restent entre 3 et 5 ans. Une minorité de 14% reste en Espagne moins de 3 ans. Profil du partenaire de l'entrepreneur dans le pays d'origine Dans la grande majorité des cas, le partenaire de l'entrepreneur qui reste en Espagne est un membre de sa famille. Contrairement aux entrepreneurs en Espagne, les hommes sont majoritaires (69%). Dans la majorité relative des cas (35%), le partenaire est la sœur ou le frère de l'entrepreneur. Dans uniquement 4% des cas, le partenaire est quelqu'un n’appartenant pas à la famille du migrant. Ces données montrent que Rétale brise la dépendance de la famille aux envois de fonds des migrants car les membres de la famille deviennent indépendants grâce à la nouvelle activité économique. Les processus participatifs mis en œuvre La participation à Rétale s’est faite au niveau des utilisateurs individuels, et aucun processus formel de participation n’a été mis en œuvre dans le cadre de la mise en place et au développement du programme. Néanmoins, selon les renseignements fournis ci-dessus, il est juste de rappeler que Rétale est né et a été développé (1) en adéquation avec les besoins de ses utilisateurs potentiels et (2) en s'appuyant sur l'expertise des ONG dans le domaine du microcrédit. Tout d'abord, l'idée de Rétale a surgi des demandes de petits prêts bottom-up à Un Sol Món. Ces demandes provenaient de migrants qui auront sans doute bénéficié du programme par la suite. Deuxièmement, les ONG en Espagne et à l’étranger ont collaboré au programme à différents degrés. Notez, par exemple, que, avant que Rétale ne commence Un Sol Món a contacté de façon proactive des réseaux d'ONG en quête d'inspiration et d'information sur la manière de façonner son propre modèle de microcrédit. Processus d’institutionnalisation Quand il était dirigé par Un Sol Món, Rétale s'est appuyé sur une infrastructure organisationnelle stable où la Caixa Catalunya a fourni les fonds et Un Sol Món était responsable du versement des fonds et de l'ensemble des services et du support fonctionnel pour mettre en œuvre le programme. Un soutien financier et organisationnel supplémentaire est venu d'institutions partenaires, à Madrid, Levante, en Équateur et en Colombie. Sous la coordination de Servei Solidari, cette situation a évidemment été modifiée. Une nouvelle infrastructure institutionnelle est en cours de mise en place pour Rétale, comme décrit précédemment. 10 Financement Sous Un Sol Món, les fonds pour les projets étaient issus de Caixa Catalunya grâce à Obra Social. Par rapport aux trois autres fondations d'Obra Social, Un Sol Món disposait d'un budget plus limité, qui s’est progressivement accru au fil des ans. Cependant, l'accroissement est notable : entre 2001 et 2006, le budget de la fondation est passé de 2,56 millions € à 9,8 millions € (ICEP-CODESPA 2008: 232). Le montant total de l'argent distribué en Espagne par Rétale (2004-2009) est de 654 531 € (avec un taux de défaut de 4,4%), tandis que le montant total des fonds distribués en Équateur et en Colombie par les coopératives avec lesquelles Caixa Catalunya a un accord en vertu de Rétale est de 9,656.30 € (Servei Solidari 2010a: 14).Dans un premier temps, les prêts se situaient autour de 10.000 €. Ils ont diminué par la suite, dans la mesure où, entre 2004 et 2009, les prêts atteignaient une moyenne de 7 000 € (Servei Solidari 2010c). Actuellement, Servei Solidari tente de conclure un accord avec l'ONG Intervida, en vertu duquel un fonds de cet organisme deviendrait un fonds de garantie pour les crédits contractés dans le cadre du programme16. Principaux résultats et réussites Depuis 2004, quand il a été initialement mis en œuvre, Rétale a obtenu d'importants résultats qui prouvent le résultat global positif du programme en termes de promotion du codéveloppement dans les pays d'origine des migrants (Équateur et Colombie). Les résultats du programme (qui portent essentiellement sur «l'époque» de Caixa Catalunya) sont résumés cidessous : Démarrage et expansion des affaires dans le pays d'origine des migrants En novembre 2009, 128 activités au total avaient été mises en place par des Équatoriens ou des Colombiens. Les 128 activités comprennent sept projets d'expansion des activités qui avaient déjà été financées par Rétale La plupart de ces activités ont été réalisées en 2008 et 2009. Dans le même temps, les données montrent que de nombreux plans d'affaires ont été élaborés pendant ces années, mais ils n’ont pas atteint le stade de la mise en œuvre. Au début d'août 2007, par exemple, Rétale avait financé 32 activités nouvelles ou élargies par des Équatoriens (elEconomista.es 2007). Ce nombre a atteint 43 à la fin de la même année - plus de 64 projets encore au stade d’élaboration du processus et 42 plans d'affaires toujours en cours d'élaboration, pour un total de 149 activités (Fondation Un Sol Món 2008: 27). En novembre 2008, le nombre total d'activités nouvelles ou élargies en place a atteint 61 (Diario Metro España 2008). En ce qui concerne les Colombiens, en juin 2008 (environ 8 mois après que Rétale ait été élargi à cette communauté) 4 activités ont été mises en place et 91 plans d'affaires ont été traités (Fondation Un Sol Món 2008: 27). Depuis que Servei Solidari a pris en charge la coordination de Rétale, 10 projets supplémentaires ont été conseillés et financés, principalement avec le soutien financier de l'épargne personnelle des migrants (et éventuellement une petite quantité de financement 16 Ibid. 11 supplémentaire externe). Cinq projets ont été gérés à Barcelone et cinq à Madrid17. Vu que le programme a été interrompu pendant une longue période et que sa structure financière est encore en cours de redéfinition, il est certainement positif que le programme soit redevenu opérationnel. Caractéristiques des activités financées par Rétale Afin d’avoir un aperçu complet de la nature des activités financées dans le cadre de Rétale, certaines données complémentaires sur les projets réussis sont fournies ci-dessous18: • Parmi les 121 «nouveaux» projets mis en œuvre, 89 sont basés en Équateur et 32 en Colombie. Cela n'est pas surprenant, vu que les Équatoriens ont été la première communauté à bénéficier du programme. • Les activités colombiennes ont un taux de survie de 90,62% ; les activités équatoriennes ont un taux de survie de 84,56% (Martin 2009). Les deux indices peuvent être considérés comme raisonnables, surtout en tenant compte du fait que la crise économique a frappé les migrants de manière particulièrement dure. • La majorité (88 cas) ont été réalisés dans le cadre de la formule sans retour, alors que, dans 33 autres cas, les migrants ont décidé de rentrer dans leur pays et d’y mener leur activité. • 84 projets ont été financés grâce à des microcrédits de Caixa Catalunya, tandis que 16 ont été financés dans le pays d'origine des migrants. Les projets restants ont été financés par les migrants à partir de leurs propres économies ou d'autres sources alternatives. • Rétale a financé une variété d'activités dans différents secteurs ruraux et urbains. La majorité des activités financées dans le secteur rural (31% des activités) sont liées à l'agriculture et à l'élevage (29% des activités par type d'entreprise). Les 69% restantes sont des projets urbains, qui sont beaucoup plus diversifiés, comprenant le commerce (22% des activités par type d'entreprise), les services (18%), la fabrication (10%), l’hôtellerie et la restauration et les transports (9% chacun), la santé (2%) et l’éducation (1%). • Finalement, Rétale a généré 324 emplois (près de trois postes pour chaque activité financée par Rétale): 225 emplois en Équateur et 99 emplois en Colombie. Ceci est une preuve supplémentaire de l'impact vertueux du programme sur l'économie globale du pays d'origine des migrants. Principaux obstacles et défis Malgré son succès global, certaines limites et défis peuvent être identifiées: • Plus de financement serait nécessaire afin de poursuivre et d'élargir le programme sous la coordination de Servei Solidari. 17 Ibid. 18 Lorsque rien n'est précisé, l’ information rapportée dans la liste provient de Servei Solidari (2010b). 12 • Il y a une certaine disproportion entre le nombre relativement élevé de personnes intéressées à prendre part au programme et le nombre plus limité de participants à Rétale. Dans la mesure où cet écart dépend des limites du programme et non pas de la qualité des projets soumis, des solutions devraient être mises en œuvre pour réduire cet écart autant que possible. • Des alliances et des partenariats adéquats devraient être mis en place afin d'atteindre et de servir plus de gens et de communautés et donc de «massifier le produit» (Fondation Un Sol Món 2008). • Le produit offert par Rétale doit être diversifié. En particulier, l'argent devrait être disponible pour les dépenses liées aux déplacements et à l’installation dans le pays d'origine des migrants (à cet égard, la Colombie était censée être un nouveau terrain d'essai sur ce point et d'autres, cf. Fondation Un Sol Món 2008). Réplicabilité ou adaptation de la politique dans d’autres contextes Ce programme peut être adapté et reproduit par d'autres fondations et administrations publiques (provinces, régions et, même, municipalités) à condition que les ressources adéquates, les infrastructures, et les partenaires soient disponibles. Sur la base des conclusions de cette étude, toute institution souhaitant mettre en œuvre un programme comme Rétale devrait : • Établir l'infrastructure centrale organisationnelle et financière qui soutient le programme. Dans le cas d'une administration publique, ceci implique d'avoir et de fournir une banque ou une fondation détenue par l'administration publique. • Acquérir des informations adéquates sur le fonctionnement et le versement de microcrédits. Cibler des communautés pour le programme. Le processus de sélection doit commencer par examiner quels membres de quelles communautés pourraient bénéficier au mieux des microcrédits. • Bien connaître les conditions socio-économiques, des besoins et des attitudes entrepreneuriales et des habitudes spécifiques de toute communauté sélectionnée pour le programme. • Contacter les partenaires concernés dans le pays d'accueil et le pays d'origine des migrants des communautés ciblées. Les partenaires peuvent inclure des experts, des ONG travaillant sur le terrain et dans d'autres régions, et des institutions financières, où résident également les membres d’une même communauté de migrants • Organiser des séances d'information et diffuser le programme auprès des communautés concernées en utilisant les moyens de communication de ces communautés (sites web, magazines, journaux, etc.) • Surveiller de près le processus de prêt et dépense de l'argent, y compris le processus dans le pays d'origine des migrants, non seulement pour éviter les abus, mais aussi afin d'identifier le plus tôt possible les lacunes et les problèmes dans le processus. 13 • S’assurer, autant que possible, que les activités individuelles générées par le programme sont en harmonie avec les besoins collectifs et répondent aux conditions socio-économiques des pays dans lesquels ces activités sont censées avoir un impact. RÉSUMÉ Rétale est un programme qui, entre 2004 et 2009, a été coordonné et financé par la Fondation Un Sol Món de la Caixa Catalunya (caisse d’épargne catalane de la province de Barcelone). Le programme est actuellement coordonné et redéfini par une autre fondation, Servei Solidari (Service de la Solidarité), qui opère dans le domaine du développement. Le programme vise à soutenir les migrants équatoriens et colombiens en Espagne autant que le co-développement dans les pays d'origine de ces migrants en s'appuyant principalement sur le microcrédit et la stimulation des compétences entrepreneuriales (en ligne avec les demandes de fonds de la part des migrants pour la création d’entreprise). Le programme fournit de petits financements pouvant aller jusqu'à 15 000 € pour un maximum de 24 mois, pour les Équatoriens dans un premier temps et ensuite (à partir de 2008) aussi pour les Colombiens. Les fonds sont censés appuyer la création ou le développement d'une activité économique dans les pays d'origine des migrants. Les migrants peuvent conduire l'activité en rentrant dans leurs pays ou tout en restant en Espagne, en collaboration avec un partenaire économique dans le pays d'origine. Alors que la coordination du programme s’est toujours faite en Catalogne, les partenaires de la Communauté de Madrid et la Communauté valencienne (où les communautés les plus nombreuses d'Équatoriens sont concentrées), ainsi que de l'Équateur et de Colombie ont contribué à la réalisation du programme. Plusieurs séances d'information avec les migrants ont été organisées. Une fois que les compétences entrepreneuriales du demandeur et le mérite de son ou ses projets sont évalués, un processus en trois étapes démarre, comprenant : conseil et définition du plan, financement du plan, et démarrage et suivi de l'activité prévue (qui pourrait être une extension et le développement d'une entreprise déjà existante). Au fil des ans, Rétale a produit des résultats intéressants. Il a permis d’atteindre un certain nombre de migrants, y compris une majorité de femmes, souhaitant démarrer ou développer une activité économique dans leur propre pays. Les projets financés dans le cadre de Rétale ont fait leurs preuves en Équateur et en Colombie. En novembre 2009, un total de 128 projets (dont 7 liés aux activités précédemment financées par Rétale) avait été mis en place par des Équatoriens ou des Colombiens, avec des taux de survie d'environ 90%. Les activités créées ou élargies dans le cadre de Rétale sont de différente nature, comprenant des activités dans le domaine de l'agriculture et de l'élevage, le commerce, les activités artisanales, la production d’habillement et chaussures, et des activités liées aux services comme la coiffure et la restauration. Rétale a également contribué à la création de nouveaux emplois et de plus de 300 emplois liés aux activités économiques financées par le programme. Dans le même temps, Rétale est confronté à certains défis cruciaux, dont certains liés à la raréfaction croissante des fonds disponibles pour les programmes de développement en raison de la crise économique qui a frappé l'Espagne ces dernières années. Si plus de fonds étaient disponibles pour le programme, plus d’activités et d'emplois pourraient être créés. De même, un 14 plus grand nombre de communautés pourraient être inclues dans le programme (en commençant par la communauté marocaine, qui a été identifiée comme étant le groupe cible suivant pour le programme). Un autre ensemble de contraintes et de défis sont liés à la nécessité de diversifier la portée des fonds fournis par Rétale. Les fonds pourraient être utilisés avec une plus grande souplesse pour soutenir les différents types de dépenses nécessaires pour les migrants. Toutes les autorités publiques (régionales, provinciales ou même municipales) qui souhaiteraient mettre en œuvre ce programme devraient envisager la disponibilité de fonds et d'infrastructures adéquates (y compris, éventuellement une banque et une fondation). Elles devraient ensuite être conscientes des théories existantes et des possibilités liées au codéveloppement et aux initiatives de microcrédit, qui devraient néanmoins être adaptées à la lumière des conditions «locales» des migrants, de leurs compétences entrepreneuriales et la possibilité de mettre en place des partenariats fonctionnels pour mettre en œuvre le programme (dans le pays hôte et dans les pays d'origine des migrants). Pour plus d'informations : Inma Martín Servei Solidari Tél: +34 93 441 64 06 Email: @ inma.martin serveisolidari.org Site web de Servei Solidari: www.serveisolidari.org Comité d’Inclusion sociale, de Démocratie participative et des Droits de l’homme de Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU): Tlf : + 34 93 342 87 70 http://www.uclg.org/cisdp/ Remerciements / crédits Ce cas a été documenté et rédigé par le Dr. Michele Grigolo, chercheur postdoctoral FCT au Centre d'Études sociales, Université de Coimbra (Portugal), en 2010. Le Dr Grigolo tient à remercier le Bureau de presse de Caixa Catalunya et Inma Martín de Servei Solidari pour leur précieuse collaboration dans la préparation du cas. Cette recherche a bénéficié de la contribution financière de la Fédération portugaise pour la Science et la Technologie (FCT). Références bibliographiques Caixa Catalunya, 2006 (May 18), Els immigrants equatorians desenvolupen els seus propis negocis a l’Equador gràcies a un programa de la Fundació Un Sol Món, press statement. http://obrasocial.caixacatalunya.es/osocial/idiomes/1/fitxers/solidaritat/Retale01_cat.pdf [18 March 2011]. 15 Caixa Catalunya, 2007 (October 10), Llega a Colombia el Programa Rétale de Caixa Catalunya,press statement. http://obrasocial.caixacatalunya.es/osocial/idiomes/2/fitxers/solidaritat/colombia02_cas.pdf [18 March 2011]. Caixa Catalunya, 2008 (April 4), En marcha 32 nuevas ideas de negocio para la creación de empresas en Colombia y Ecuador a través del Programa Rétale de Caixa Catalunya,press statement. http://obrasocial.caixacatalunya.com/osocial/idiomes/2/fitxers/solidaritat/retalemarzo_cas. pdf [18 March 2011]. Diario Metro, 2008 (November 14), 66 nuevas empresas creadas en Ecuador y Colombia gracias a ‘Rétale’. http://www.infomigrante.org/infomigrante/index.php?option=com_content&task=view&id=1224&I temid=1251 [23 March 2011]. elEconomista.es, 2007 (August 9), ‘Rétale’ de Caixa Catalunya, ha apoyado ya más de 30 negocios de inmigrantes ecuatorianos en su país, from a press statement of Europa Press. http://www.eleconomista.es/mercados-cotizaciones/noticias/259659/08/07/RSCRetale-deCaixa-Catalunya-ha-apoyado-ya-mas-de-30-negocios-de-inmigrantesecuatorianos-ensupais.html [18 March 2011]. 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