compte rendu CM du 23 février 2010

Département des Landes
Canton de Parentis en Born
Commune de Sanguinet
Sanguinet le 24 février 2010
Date de convocation : 17 février 2010
Date d’affichage de la convocation : 17 février 2010
-
Nombre de conseillers :
en exercice : 23
présents : 17
votants : 21
L’an deux mille dix, le vingt trois du mois de février à vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard Laine, Maire.
Présents :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice : Muriel Carrère, Patrice
Soualle, Victor Igréja, Thierry Rameau, Jacqueline Fanari, Nathalie Soubaigné, Pierre Bordes,
Franck Bonneau, Jean Yves Delaunay, Paul Rivalan, Michel Edel, Elyane Perret, Robert
Mazzega, Philippine Mauriac, Frédéric Miremont, Eric Gil.
Absents représentés :
Monsieur Jérôme Bernos donne pouvoir à Monsieur Frédéric Miremont.
Monsieur Didier Coinus donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Delaunay.
Monsieur Samuel Guillet donne pouvoir à Monsieur Bernard Laine.
Monsieur Sébastien Noailles donne pouvoir à Monsieur Eric Gil.
Absents :
Régine Gautier, Marc Larché
Secrétaire de séance : Madame Muriel Carrère.
- Lecture de l'ordre du jour de la séance par Bernard Laine,
- Compte rendu du précédent conseil municipal : il n’est pas relu dans la mesure où chaque
conseiller en a été destinataire avant la séance. Il est adopté à l'unanimité.
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Compte rendu du conseil municipal du mardi 23 février 2010
ORDRE DU JOUR
1. Création du syndicat mixte pour la gestion des baignades landaises
2. Acquisition parcelles AA97 et AA98
3. Bail avec la SCEA de Tiremaou
4. Ferme photovoltaïque : promesse de bail avec Sunvie
5. Vente de bois marché de gré à gré
6. Ouverture de crédits d'investissement
7. Aménagement de sécurité Carrefour RD 652 /chemin de Ste Rose – demande de subvention
8. Aménagement de sécurité Carrefour RD 652 /chemin de Martinot – demande de subvention
9. Etat des décisions du Maire prises au titre de l’art L2122-22 du code général des collectivités
territoriales
10. Divers
1.Création du syndicat mixte pour la gestion des baignades landaises (rapporteur : Bernard Laine)
Le conseil municipal se prononce favorablement, à l'unanimité:
•
pour la création d’un Syndicat Mixte, dénommé " Syndicat Mixte de gestion des baignades
landaises " entre la Commune de Sanguinet et:
Les Communes d’Aureilhan, Azur, Biscarrosse, Capbreton, Gastes, Labenne,
Labouheyre, Léon, Lit & Mixe, Messanges, Mimizan, Moliets et Mââ, Mugron, Ondres,
Parentis en Born, Sanguinet, Saint Julien en Born, Sainte Eulalie en Born, Seignosse,
Soorts Hossegor, Soustons, Tarnos, Vielle Saint Girons, Vieux Boucau ;
La Communauté d’Agglomération du Marsan ;
La Communauté de Communes des Grands Lacs ;
Le Syndicat Mixte de Gestion des Milieux Naturels,
•
pour l’adhésion de la Commune de Sanguinet audit Syndicat Mixte pour la compétence "
surveillance des baigneurs"
•
pour l’adhésion de la Communauté de Communes des Grands Lacs audit Syndicat Mixte
pour la compétence " contrôle de la qualité des eaux de baignade "
- approuve les statuts de ce Syndicat tels qu’annexés à la présente délibération et d’autoriser Monsieur
le Maire à les signer
- désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger en tant que représentants de la Commune de
Sanguinet au Comité Syndical :
Délégué titulaire : Jean-Yves Delaunay
Délégué suppléant : Didier Coinus
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2009/12/04 prise par le Conseil municipa l
dans sa séance du 3 décembre 2009.
2. Acquisition parcelles AA97 et AA98 (rapporteur : Bernard Laine)
Le Crédit Agricole vient de transférer son agence bancaire de l’avenue du Born vers la place de la
mairie. Il propose à notre collectivité d’acquérir l’ancien site cadastré AA 97 et 98 d’une contenance
totale de 1176 m2.
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Le prix de cession après négociation est fixé à 140 000 euros. Il est nettement inférieur à l’avis du
service des Domaines.
A la question de la destination du local, il est répondu qu’à moyen terme, le bien immobilier sera intégré
dans le projet du groupe scolaire et qu’à court terme, le local accueillera après quelques travaux de mise
aux normes un service municipal non déterminé à ce jour.
Le conseil municipal décide pour 19 voix pour et 2 abstentions (Eric Gil et Sébastien Noailles),
d’approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastré AA 97 et 98 au prix de 140 000 euros.
3. Bail avec la SCEA de Tiremaou (rapporteur : Bernard Laine)
Traditionnellement, notre collectivité loue les pare-feux de son domaine forestier à des agriculteurs.
Cette pratique présente le double avantage :
• de la décharger de l’entretien de ces surfaces
• de produire un revenu
Par ailleurs, cela permet également d’épandre les boues de la station d’épuration par contrat avec le
preneur au lieu d’avoir recours à un prestataire payant.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de louer à la SCEA de Tiremaou, par bail, rétroactivement à compter du 1er janvier 2008, pour
une durée de dix huit années entières et consécutives, les parcelles citées dans l’inventaire
annexé à la présente délibération pour une surface totale exploitée de 85 ha 68 a.
- de fixer le loyer annuel à 50 % du seuil maximum de l’indice des fermages du Département des
Landes au titre des surfaces en cultures générales.
4. Ferme photovoltaïque : promesse de bail avec Sunvie (rapporteur : Monsieur Soualle)
Sunvie est une société de développement de projets solaires. Elle envisage de créer une ferme
photovoltaïque sur le territoire de notre Commune.
Dans un premier temps, une promesse de bail sur une durée de trois ans pourrait être consentie pour
permettre à Sunvie de réaliser les études préalables de faisabilité.
Cette promesse de bail porte sur une superficie approximative de 48 ha 46 a 92 ca cadastrée CT 1p
C2a C2b C5a C5bp.
Si, avant le terme de la durée de validité de la promesse de bail, Sunvie confirme son projet, un bail sera
consenti dans les conditions suivantes :
Durée : 22 ans reconductible deux fois par période de dix ans
Loyer annuel : 2500 € HT par hectare avec indexation annuelle
Taxes foncières : à la charge du Preneur
Reboisement : à la charge du Preneur à la fin du bail
Conservation et maintien en état du réseau hydraulique et des chemins nécessaires à la
défense incendie du massif forestier.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’approuver les termes de la promesse de bail jointe à la
présente décision.
La présente décision annule et remplace la délibération n°2010/01/10 prise par le Conseil municipal
dans sa séance du 19 janvier 2010.
5. Vente de bois : marché de gré à gré (rapporteur : Madame Fanari)
Les commissions forêt du 18 novembre 2009 et urbanisme du 14 janvier 2010 ont émis un avis
favorable sur la vente d'une dizaine de pins sur la propriété communale située entre les campings du
Broustaricq et de Langeot pour permettre la clôture de la parcelle destinée à l'extension du camping Lou
Broustaricq et la réhabilitation de la conduite de raccordement à l'assainissement qui dessert le camping
Langeot.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de vendre ce bois aux établissements Rulleau, aux prix
suivants :
3
−
−
sciage
30€ le m3,
canters/billon 15€ le m3.
6. Ouverture de crédits d'investissement (rapporteur : Bernard Laine)
Considérant l’urgence de procéder à une réfection de la toiture pour sauvegarder l'intégrité de
l'immeuble «Azais», il est proposé à l’assemblée délibérante d’ouvrir des crédits d’investissement à
hauteur de 40 000 € pour l’exercice 2010 du budget principal, suivant la liste des travaux suivants :
Objet de la
dépense
Immeuble «Azaïs»
Opération
Article
Libellé
1002
2313
Réfection de toiture
Montant
TTC
40 000.00
A la question de la destination de cet immeuble, il est répondu qu’il pourra accueillir un commerce ou
être mis en vente.
Le conseil municipal décide pour 17 voix pour et 4 abstentions (Eric Gil, Sébastien Noailles, Frédéric
Miremont, Jérôme Bernos) d’accepter les ouvertures de crédits ci-dessus.
7. Aménagement de sécurité Carrefour RD 652 /chemin de Ste Rose – demande de subvention
(rapporteur : Bernard Laine)
La Communauté de Communes des Grands Lacs a inscrit, dans son programme de voirie 2010, des
aménagements de sécurité à l’intersection de la Route Départementale 652 et du Chemin de Sainte
Rose.
Ces travaux sont destinés d’une part à sécuriser les cheminements piétonniers et cyclistes et d’autre
part à marquer visuellement et concrètement ce carrefour qui dessert une zone pavillonnaire très dense
pour un coût estimé à 24 931 €uros HT.
Le financement sera assuré par la Communauté de Communes déduction faite de la subvention
sollicitée auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de solliciter auprès du Conseil Général une aide financière la plus élevée possible au titre des
amendes de police,
- de reverser, dès réception, ladite subvention à la Communauté de Communes.
8. Aménagement de sécurité Carrefour RD 652 /chemin de Martinot – demande de subvention
(rapporteur : Bernard Laine)
La Communauté de Communes des Grands Lacs a inscrit, dans son programme de voirie 2010, des
aménagements de sécurité à l’intersection de la Route Départementale 652 et du Chemin de Martinot.
Ces travaux sont destinés à sécuriser le débouché du Chemin de Martinot sur la voirie départementale.
Ce projet, présenté en commission communale de voirie du 13 novembre 2009, consiste à identifier le
carrefour par des bordures, d’aménager les accotements, de réaliser un îlot franchissable sur le chemin
au droit de l’intersection pour un coût estimé à 10 498.50 €uros HT.
Le financement sera assuré par la Communauté de Communes déduction faite de la subvention
sollicitée auprès du Conseil Général au titre des amendes de police.
Le conseil municipal décide à l'unanimité :
- de solliciter auprès du Conseil Général une aide financière la plus élevée possible au titre des
amendes de police,
- de reverser, dès réception, ladite subvention à la Communauté de Communes.
9. Etat des décisions du Maire prises au titre de l’art L2122-22 du code général des collectivités
Territoriales
Monsieur le Maire présente les décisions prises pour la période du 3 décembre 2009 au 15 février 2010.
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10. Divers
La municipalité fait part d’informations diverses :
Communauté de communes des Grands Lacs (rapporteur : Muriel Carrère)
Principaux points du conseil communautaire du 18 février 2010 :
- désignation des délégués de la commune de Lüe et désignation d’un septième vice-président de la
Communauté de communes des Grands Lacs ;
- adoption des comptes de gestion 2009
Développement économique (rapporteur : Bernard Laine)
Une réunion des acteurs économiques organisée le 15 février 2010 a permis la rencontre d’une
quarantaine de commerçants, artisans et entrepreneurs. L’objectif de la municipalité est de soutenir le
tissu économique local pour en assurer son développement harmonieux ; la municipalité demeurera
respectueuse de la liberté et de l’initiative de ces acteurs. Un groupe de commerçants, artisans et
entrepreneurs s’organise pour faire revivre l’association des commerçants et artisans de Sanguinet pour
créer une dynamique économique au sein du village. Un agent communal est désigné référent dans le
secteur économique ; il est chargé de centraliser, traiter et coordonner les actions.
Création d’une aire de brûlage (rapporteur : Bernard Laine)
Un arrêté préfectoral autorise la commune à créer une aire de brûlage pour incinérer les déchets verts
issus de la tempête du 24 janvier 2009.
Permanence d’Alain Vidalies (rapporteur : Bernard Laine)
Alain Vidalies organise une permanence politique en mairie le vendredi 26 février 2010 de 8h à 9h30.
Cette permanence sera assurée chaque mois.
Visite d’Alain Rousset (rapporteur : Bernard Laine)
Le Président du Conseil régional d’Aquitaine viendra en mairie le vendredi 5 mars vers 12h00.
La séance est close à 21h15.
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