CR_CA_CCAS_12_12_2013 - FO Des Services Partagés

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compte rendu
/CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CCAS
décembre 2013
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2013
ORDRE DU JOUR
1. INFORMATIONS
DU PRÉSIDENT,
ETAIENT PRÉSENTS POUR FO ENERGIE ET MINES :
ROGER CORAI
LIONEL PIPITONE
2. POINT SUR LA
1. INFORMATION DU PRÉSIDENT :
DÉMARCHE DU PROJET
STRATÉGIQUE,
Le Président nous informe du décès vendredi 29 novembre dernier, du second Président
3. RECONDUCTION DE
CONVENTIONS,
de la CMCAS de Nice, Antoine CONSO à l’âge de 101 ans.
4. PROJETS DE
DÉLIBÉRATIONS
ISSUES DES
COMMISSIONS
NATIONALES,
Lundi 9 décembre dernier, un hommage a été rendu à Nelson Mandela par le biais d’un
communiqué des Présidents des organismes.
5. PATRIMOINE
ET DOSSIERS
IMMOBILIERS,
RENCONTRE PARTENAIRES INTERNATIONAUX
6. VOTE DU BUDGET
DÉFINITIF 2014,
7. QUESTIONS DIVERSES
NELSON MANDELA
Par ailleurs un rassemblement s’est tenu dans le patio de la CCAS, place de la liberté
avec une prise de parole des Présidents et une minute de silence a été observée.
FO Énergie et Mines transmet également un hommage (voir pièce jointe).
Dans le prolongement des rencontres des 19 et 20 juin 2013, huit partenaires se sont
retrouvés à Montreuil les 4 et 5 décembre derniers.
Convaincus de renforcer leur coopération au-delà des échanges bilatéraux, face aux défis
de la mondialisation, ils ont décidé de créer une instance commune. La Coordination
Internationale pour le développement des Activités Sociales sera composée des
délégations suivantes :
• Algérie (FOSC)
• Belgique (GAZELCO)
• France (CCAS)
• Italie (ARCA)
• Maroc (COS ONE)
• Québec (CCSSHQ)
• Roumanie (MYSTO/UNIVERS)
• Tunisie (FGEG/STEG).
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Cette coordination devra trouver les leviers qui vont permettre de préserver et accroître les droits et la
justice sociale des énergéticiens de nos pays respectifs, de trouver des réponses efficaces aux besoins de
chacun, de défendre et développer les activités sociales dans toutes leurs dimensions.
Une Charte sera prochainement élaborée, définissant les grandes lignes des ambitions et objectifs
communs, et permettant l’adhésion d’autres partenaires internationaux.
JOURNAL DES AS-DÉCEMBRE 2013 / JANVIER 2014
Comme durant les vacances d’été et dans l’attente d’éléments complémentaires au budget 2014, nous
vous proposons un numéro double (décembre 2013 / janvier 2014) de votre journal des AS.
Ce numéro paraîtra en janvier 2014.
Vous pouvez retrouver toute l’actualité des Activités Sociales sur le site ccas.fr, le journal en ligne et sur
les réseaux sociaux.
SOLIDARITÉ « SÉJOURS BLEUS - SOLIDARITÉ/PRÉCARITÉ » CMCAS LANGUEDOC/SPF
Dans le cadre de la solidarité ; la CMCAS Languedoc a proposé d’élargir la convention de partenariat
avec le Secours Populaire Français « séjours solidarité jeunes » à un public de seniors lors des séjours
bleus 2013/2014 au Cap d’Agde.
ÉLECTRICIENS SANS FRONTIÈRES - URGENCE PHILIPPINES
ESF poursuit son action auprès des populations sinistrées dans les zones reculées de Guiuan.
Des équipes ont effectué des missions d’identification et d’électrification des « Barangays » afin d’éclairer
les lieux de passage et de rencontre des habitants, et d’alimenter les bâtiments.
Pour soutenir l’action d’ESF, deux artistes de talent, Ellie Meriz & Ollie Hawker ont reversé la totalité de
la vente d’une de leur chanson.
TÉLÉTHON
Les 753 cyclos du fil de l’énergie à travers les 7 parcours ont récolté 96 000 € soit 20 000 de plus
qu’en 2013, auxquels il faut ajouter 648 000 € en don d’heures + 250 000 versés par EDF ; la globalité
approche les 79 millions. Les dons sont en retrait par rapport à 2012, mais les agents des IEG ont donné
100 000 € de plus.
10 800 € récoltés par l’Orchestre Nationale d’EDF suite au concert qu’il a donné dans le cadre du
téléthon.
RESTAURATION
Restauration Lyon Part-Dieu - La restauration méridienne un droit pour tous.
Les directions ont décidé de ne plus financer le projet de restaurant « fille » de Saint Amour ».
Les 170 agents de Duguesclin seraient acheminés vers le restaurant Bellecombe en car. .
Ouverture du restaurant Marseille Allar
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L’ouverture du nouveau restaurant Marseille Allar a eu lieu mardi 10 décembre dernier, son inauguration
aura lieu le lundi 16 décembre à 11 h 30.
PORTAIL LOISIRS
Michel LEBOUC remplace Fiore d’ASCOLI. CONTENTIEUX CCAS/CFDT – FRAIS DE FORMATION DES PERSONNELS DES FÉDÉRATIONS
La CFDT fait appel du jugement du 31 août dernier.
2. POINT SUR LA DÉMARCHE DU PROJET STRATÉGIQUE :
ACTI » en évolution : préconisations territoriales (bilan des GT)
Le Conseil d’Administration décide suite au Bilan des Groupes Techniques « Acti » en évolution » lors
de la séance de la session du Comité de Coordination du 7 novembre 2013, que les binômes territoriaux
de chacun des territoires désignés ci-dessous livreront en mars 2014 des préconisations valant pour
l’ensemble des territoires.
• Ressources Humaines : Pyrénées Océan
• RIE : Aude Pyrénées Orientales
• Séjours Activités : Aquitaine Nord
• Proximité : Bourgogne Franche Comté
• Gestion : Pays de Savoie
• Maintenance : Alsace
• QPEO : Nord Pas de Calais
• Restauration : Normandie.
Délibération 2013.168
POUR : CGT
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION : FO
3. RECONDUCTION DE CONVENTIONS :
AVENANT 2014 A LA CONVENTION FRANCE ALZHEIMER DE 2008
Approbation d’un avenant pour 2014, à la convention de partenariat initiale de 2008, entre l’association
nationale France-Alzheimer, le Comité de Coordination et la CCAS.
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• Le choix des 2 centres de vacances : ANGLET et SERBONNES.
• La réservation des 14 places pour couple aidant/aidé sera faite sur l’ensemble des séjours
proposés sur le catalogue des séjours vacances-répit 2014 afin de favoriser les agents qui
sont éloignés de ce centre.
• Le développement de l’aide aux aidants (formation des aidants, haltes-relais, fésmémoires,
groupes de parole, entretiens individuels…). En particulier par l’organisation de séances de
formation des aidants gratuites aux familles des industries électriques et gazières. La demande
de formation, ou de tout autre projet, sera faite par les CMCAS au niveau départemental
auprès des associations France Alzheimer, qui seront décisionnaires quant à leur lancement
en appliquant les modalités d’organisation prévues habituellement pour cette action.
Délibération 2013.157
POUR : CGT + FO + CFDT + CFE
CONTRE :
ABSTENTION :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CCAS ET L’AMSCID
Convention de partenariat entre la CCAS et l’Association Malienne de Solidarité et de Coopération
Internationale pour le Développement (AMSCID), tel qu’indiqué dans l’annexe jointe.
Dans ce cadre, la CCAS demande à l’AMSCID de lui apporter son expérience et son soutien pour :
• Les aides au développement au Mali,
• Les voyages solidaires, associatifs et thématiques,
• Les rencontres culturelles internationales.
Délibération 2013.158
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE
ABSTENTION : CFDT
4. PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS ISSUES DES COMMISSIONS NATIONALES
PROJET/BUDGET DE L’ÉVÉNEMENT DES PARLE DU 28 AU 30 NOVEMBRE 2014
Dans le prolongement du deuxième rendez-vous du 8 octobre 2013, nous proposons de poursuivre le
développement des PARLE par la tenue d’un week-end avec les CMCAS. Il pourrait se tenir du 28 au
30 novembre 2014 sur le territoire d’une CMCAS.
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Cette initiative des PARLE aura pour thème « Les PARLE fêtent les langues ».
Le budget comprendra :
• La prestation des artistes et des intervenants,
• L’hébergement (artistes, intervenants, personnels élus et bénéficiaires),
• Le transport,
• La restauration,
• Les frais techniques,
• La communication,
• La logistique.
Le projet-budget de cet événement sera soumis au Conseil d’Administration.
Délibération 2013.159
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE
ABSTENTION : CFDT
AFFECTATIONS PRIORITAIRES PARTICULIÈRES
Annule et remplace la délibération 2013.106 du 12/09/2013
Permettre aux familles dans des situations particulières, confrontées :
Au handicap, à la maladie ou aux difficultés sociales d’accéder aux espaces d’épanouissement,
d’émancipation, de mixité sociale et de solidarité en matière de vacances CCAS durant les séjours
« rouge », la Commission Action Sanitaire et Sociale, et de Santé propose l’évolution du système des
affectations dites prioritaires vers des affectations dites « affectations prioritaires particulières ».
Délibération 2013.160
POUR : CGT + FO
CONTRE :
ABSTENTION : CFDT + CFE
EVENEMENTS NATIONAUX
Un événement national, résulte d’une décision prise en Conseil d’Administration de la CCAS.
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Un événement national se justifie par la finalité de son contenu, mais également par la volonté de faire
participer le plus grand nombre d’ouvrants et d’ayants droit. Cela passe par une sensibilisation des
différentes populations concernées : locales, bénéficiaires en séjour ou de passage sur le site.
Pour chaque événement un groupe de pilotage national sera mis en place. Celui-ci sera le référent, il
fera part des propositions au Conseil d’Administration. Ce groupe de pilotage est composé comme suit :
• Un membre du Conseil d’Administration de la CCAS.
• Un professionnel missionné par la Direction support métiers nationale.
Le/la Président(e) de la CMCAS ou un (une) animateur de la Coordination du territoire concerné par
l’événement.
La Direction du territoire concerné par l’événement ou un professionnel missionné.
Un calendrier est établi afin de suivre par étape l’évolution du projet ainsi que la maîtrise du budget.
Pour la communication liée à l’événement, le budget ainsi que l’ensemble des démarches associées sont
sous la responsabilité de la Direction de la communication, suivant le cahier des charges validé par le
Groupe de Pilotage.
Le pilote élu sera en lien direct avec le Président de la Commission nationale Communication.
Les retours d’expériences serviront à établir un bilan complet soumis au Conseil d’Administration.
Délibération 2013.161
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
DOTATIONS ATTRIBUÉES AUX CLUB NATIONAUX POUR L’EXERCICE 2014
• ANEG Pour 346 000 €
• PHILATEG 61 000 €
• RCNEG 25 000 €
Délibération 2013.150 (ANEG)
POUR : CGT
CONTRE : FO + CFDT + CFE
ABSTENTION :
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Délibération 2013.151 (PHILATEG)
POUR : CGT
CONTRE : FO + CFDT + CFE
ABSTENTION :
Délibération 2013.152 (RCNEG)
POUR : CGT + CFE
CONTRE : CFDT + FO
ABSTENTION :
PROROGATION DE LA DÉLÉGATION DE DIRECTION A L’U.M.I.F. POUR LA GESTION DU CENTRE
NATIONAL DE SANTÉ
Prolongation de la délégation de direction à l’Union des Mutuelles d’île de France.
Dans les conditions suivantes :
• Compte tenu des différentes évolutions intervenues au sein de l’Union des Mutuelles d’île
de France, le transfert de gestion définitif étant devenu impossible, il a été décidé, afin de
permettre la recherche et la mise en place d’autre(s) partenariat(s), de prolonger la période
de délégation de Direction pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
• Les objectifs prévisionnels d’amélioration – initialement pluriannuels – devenant restreints ;
il convient de réviser en conséquence les modalités et montants des facturations de la façon
suivante :
99 200 € pour la direction d’établissement, versés par fractions trimestrielles de 24 000 € et ajusté au
réel en fin d’année (salaire brut plus charges).
150 000 € pour la prestation d’accompagnement (versés par fractions trimestrielles de
31 250 € à terme à échoir) et incluant 25 000 € versés à l’arrêté des comptes dans le cas où l’objectif
d’amélioration des résultats serait atteint.
Délibération 2013.163
POUR : CGT
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION : FO
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Délibérations se rapportant à la restauration :
Hausse des tarifs de restauration :
FO Energie et Mines, propose une opération neutre pour les bénéficiaires pour toutes augmentations sur
les tarifs de la restauration (Indice INSEE et hausse de la TVA).
Par conséquent, et en rapport avec notre opposition sur ce principe, nous proposons que ces écarts de
prix soient pris en charge par les employeurs et la CCAS.
PROPOSITION TARIFAIRE 2014 DES CARTES GLACES ET BOISSONS EN CENTRE DE VACANCES
Délibération 2013.164
POUR : CGT + CFE
CONTRE : FO
ABSTENTION : CFDT
TARIFICATION 2014 DE LA CARTE DES PLATS A EMPORTER EN CENTRE DE VACANCES
Délibération 2013.165
POUR : CGT + CFE
CONTRE : FO + CFDT
ABSTENTION :
TARIFICATION 2014 POUR LA RESTAURATION RAPIDE AVEC NOUVELLE TVA A 10 %
Délibération 2013.166
POUR : CGT
CONTRE : FO + CFDT + CFE
ABSTENTION :
TARIFICATION 2014 POUR LA RESTAURATION MÉRIDIENNE AVEC NOUVELLE TVA A 10 %
Délibération 2013.167
POUR : CGT
CONTRE : FO + CFDT + CFE
ABSTENTION :
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ACTUALISATION DU BARÈME DES PRÊTS DE CENTRES 2014
Le barème proposé pour les prêts de centres (accueil de groupes en séjour) est réactualisé.
Ce nouveau barème, prend effet à partir de janvier 2014.
Délibération 2013.108
POUR : CGT + FO + CFE
CONTRE :
ABSTENTION : CFDT
5. PATRIMOINE ET DOSSIERS IMMOBILIERS :
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « LE HERBAU À GERARDMER »
La CCAS est associée majoritaire de la SCI Le Herbau à Gérardmer (Vosges). Le capital s’élève à
3 150 000 € divisé en 3 150 parts sociales d’une valeur unitaire de 1 000 €. La CCAS détient 3150
parts, soit 100 %.
Le gérant actuel de la SCI est M. Jean-Louis PAHIN. La gestion du centre de vacances est confiée à
l’Association ARTES (contrat de régie). La comptabilité de la SCI est tenue par le Cabinet SEMAPHORES.
La trésorerie disponible prévisionnelle fin novembre est de 43 600 €. Les dépenses à payer jusqu’en
janvier 2014 s’élèvent à environ 104 000 €.
• Emprunts : 95 500 €
• CFE (taxe) : 4 000 €
• Honoraires : 3 200 €
• Divers : 1 300 €.
Soit un besoin urgent de 85 000 €, en tenant compte d’un remboursement d’assurance de 11 500 € à
recevoir.
Délibération 2013.137
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE + CFDT
ABSTENTION :
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VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « RÉSIDENCE ARGELÈS-SUR-MER »
La CCAS est associée majoritaire de la SCI Résidence Argelès-sur-Mer avec la Société SEFISO. Le capital
s’élève à 1.381.000 € divisé en 13 810 parts d’une valeur unitaire de 100 €. La CCAS détient 13 809
parts et la Société SEFISO, 1 part.
La trésorerie disponible prévue fin novembre est de 27 400 €.
Les dépenses à payer jusqu’en janvier 2014 s’élèvent à environ 112 000 € :
• Crédit-bail 108 500 €
• Honoraires 3 000 €
• Frais divers 500 €.
Soit un besoin urgent de 30 000 €, compte tenu de la redevance du gestionnaire Mer et Golf de 88 000 €
et d’un remboursement de crédit de TVA de 3 700 € à recevoir en décembre 2013.
Délibération 2013.138
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « DOMAINE DE PELVEZY »
La CCAS est associée majoritaire de la SCI Domaine de PELVEZY à Saint-Geniès en Dordogne avec
l’Association ULVF. Le capital s’élève à 2 461 000 € divisé en 2461 parts d’une valeur unitaire de
1000 €. La CCAS détient 2460 parts et l’Association ULVF, 1 part.
Le gérant actuel de la SCI est M. Daniel RANT. La gestion du centre de vacances est confiée à la SAS
Vacances ULVF (contrat de régie). La comptabilité de la SCI est tenue par le Cabinet SEMAPHORES.
La trésorerie prévue disponible fin novembre est de 53 300 €.
Les dépenses à payer jusqu’en janvier 2014 s’élèvent à environ : 213 000 €.
• Emprunt 178 000 €
• Petit équipement 22 800 €
• Honoraires 3 200 €
• Taxe CFE 6 000 €
• Taxes et divers 3 000 € (dont TVA).
Soit un besoin urgent de 190 000 € à verser fin décembre 2013.
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Délibération 2013.139
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE DE TERRE A CHEVILLY-LARUE (VAL DE MARNE)
Vu l’avis du Comité Central d’Entreprise du 11 septembre 2012, vu la présentation du dossier, vu les
débats, le Conseil d’Administration décide de procéder à la cession, au profit du Conseil Général du
VAL DE MARNE, d’une partie de parcelle de terre dépendant du Complexe Sportif de CHEVILLY-LARUE
(Val de Marne) référencée au cadastre de ladite commune à la Section K n° 643, dans le cadre de
l’aménagement de la coulée verte BIEVRE LILAS.
La superficie de cette emprise est de 556 m². Cette cession s’effectuera moyennant le prix de 90,00 €
le m² selon l’estimation de France Domaine, soit un montant total de 50.040,00 €.
L’emprise de la coulée verte arrivant en limite des clôtures des terrains de tennis, le Conseil Général s’est
engagé à renforcer celles-ci lors de la mise en place de ladite coulée (hors filets de sécurité).
Délibération 2013.140
POUR : CGT + FO + CFDT + CFE
CONTRE :
ABSTENTION :
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE A LAVASTRIE (CANTAL)
Vu la présentation du dossier, vu les débats, le Conseil d’Administration décide de donner son accord sur
la demande de la Société « PANGEO Réseaux » qui a été chargée par ERDF, groupe ingénierie Cantal,
de l’étude d’un projet d’implantation d’une ligne électrique souterraine de 300 KM HTA, sachant que
les travaux envisagés emprunteront le périmètre de notre parcelle référencée Section AK n° 83, lieudit
« Granval ».
Délibération 2013.141
POUR : CGT + FO + CFDT + CFE
CONTRE :
ABSTENTION :
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CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAUX HUMIDES ZAC « LES JARDINS A
SERIGNAN »
Demande d’une constitution de servitude de passage de « réseaux humides » au profit de l’AFU « Les
Jardins de Sérignan » pour l’aménagement de la ZAC « Les Jardins de Sérignan ». Cette servitude de
passage sera constituée sur la parcelle cadastrée Section BI n° 50, lieudit « Bellevue », propriété de la
CCAS.
La profondeur minimale des réseaux de canalisation, tant des eaux pluviales que d’évacuation des eaux
usées, sera de 1,50 mètre. L’AFUA fera exécuter les travaux nécessaires par les services compétents et
assurera l’entretien de ces gaines et canalisations, ainsi que leur remise en état si nécessaire. Le tout
à ses frais exclusifs. Elle remettra la parcelle appartenant à la C.C.A.S. dans son état primitif dès leur
achèvement.
Délibération 2013.142
POUR : CGT + FO + CFDT + CFE
CONTRE :
ABSTENTION :
LEGS DE MADAME DUBRE
Par délibération du 16 février 2012, le Conseil d’Administration a décidé d’accepter la donation
testamentaire (legs) faite à la CCAS par Madame Madeleine Denise BERTRAND veuve DUBRE, née à
Paris le 28 juin 1920 et décédée à Paris le 13 juin 2006.
Le Conseil d’Administration donne, par la présente, son accord pour la vente, en une opération unique
ou en plusieurs opérations, des biens mobiliers et immobiliers objet de cette donation aux conditions et
prix qui seront négociés pour chaque bien concerné.
Délibération 2013.143
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE
ABSTENTION : CFDT
CESSION DU SITE DE BIDART CENTRE ADULTES
Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, donne son accord pour engager le processus
de cession d’une propriété bâtie et non bâtie située chemin d’Agoretta, commune de BIDART (64 210)
cadastrée parcelle section BB n° 8 pour une contenance totale de 19 625 m².
Le Comité Central d’Entreprise sera saisi en information/consultation sur ce dossier.
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Délibération 2013.144
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
CESSION D’UNE PROPRIÉTÉ A USAGE DE MAISON FAMILIALE SITUÉE A VILLERS SUR MER (CALVADOS)
Cession de cette propriété :
Un ensemble immobilier bâti et non bâti à usage de maison familiale sise au 22, rue de la République
à VILLERS SUR MER (14 640) consistant en un terrain cadastré section AD n° 312 pour une superficie
de 1825 m² sur lequel sont édifiés :
• un bâtiment principal (ancien hôtel Bellevue) construit en 1931,
• une villa (ancienne villa Thalassa) reliée à l’hôtel dans les années 1950,
• un bâtiment accolé à l’hôtel et au bâtiment annexe,
• un bâtiment annexe « personnel ».
Cette cession aura lieu au profit de la Société LANDFORSE 25, rue de Ponthieu 75008 Paris, ou ses
substitués moyennant le prix de 1.000.000 € net vendeur aux conditions suivantes :
• 600.000 € à la signature de l’acte et 400.000 € 18 mois plus tard.
La proposition d’achat n’est assortie d’aucune condition suspensive.
Délibération 2013.145
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE
ABSTENTION : CFDT
CESSION DE L’INSTITUTION DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE (HAUTE-SAVOIE)
Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, donne son accord pour la vente, à la SARL
C.O.M.D.(avec faculté de substitution) au prix total de 1 250 000 € net vendeur, de l’ensemble immobilier
sis sur la Commune de LA CHAPELLE D’ABONDANCE (Haute-Savoie) – Lieudit Les Plagnes et dénommé
« L’Eterlou » d’une superficie totale d’environ 1ha 42a 05ca référencé au cadastre de ladite Commune à
la Section A - n° 379, 1357, 1358, 1506, 1508, 1512, 1514, 1518, 1519, 1522, 1523, 1525, 1527
et 1529, 1839 sous les conditions suspensives suivantes :
• d’un financement pour l’acquisition et les travaux,
• d’un permis de construire purgé,
• des divers diagnostics obligatoires réalisés par le vendeur.
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Délibération 2013.146
POUR : CGT
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION : FO
RÉGULARISATION DES VENTES DE LOCAUX ET PARKINGS SIS 17 ET 17 BIS, PLACE DE L’ARGONNEPARIS (19e)
Régularisation de l’omission relative aux ventes des 21 décembre 2007 et 24 juillet 2008, approuvées
par les séances des Conseil d’Administration de la CCAS des 15 juin 2006 et 11 janvier 2008, et se
rapportant à une salle d’archives située à l’entresol du bâtiment principal A, référencée Section BI lot
n° 47, (suivant le plan annexé au règlement de copropriété du 26 octobre 1970), dix-neuf/vingt-cinq
millièmes du sol et des parties communes, concernée par cette opération et qui reste donc à rétrocéder
à la Direction Générale des impôts. Ce local était inclus dans le prix des ventes mentionnées ci-dessus.
Délibération 2013.147
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFE
ABSTENTION : CFDT
CESSION DU SITE DE SAINT LAURENT SUR MER
Cession du terrain situé lieudit « Les Basses Mortes Terres » commune de SAINT LAURENT SUR MER
(14 710) cadastré parcelle section AI n° 21 pour une contenance totale de 2132 m2.
Le Comité Central d’Entreprise sera saisi en information/consultation sur ce dossier.
Délibération 2013.148
POUR : CGT+ FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « LE JUNKA À VIEUX BOUCAU »
La CCAS est associée majoritaire de la SCI Village de Vacances le JUNKA à VIEUX BOUCAU LES BAINS
avec l’Association VACANCES LEO LAGRANGE. Le capital s’élève à 2.950.000 € divisé en 2950 parts
d’une valeur unitaire de 1000 €. La CCAS détient 2949 parts et l’Association LEO LAGRANGE, 1 part. Le
gérant actuel de la SCI est M. Alain MOREL. La gestion du centre de vacances est confiée à l’Association
ARTES (contrat de régie). La comptabilité de la SCI est tenue par le Cabinet SEMAPHORES.
La trésorerie prévisionnelle disponible à fin novembre 2013 est de 167 100 €.
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Les dépenses à payer jusqu’à fin janvier 2014 s’élèvent à environ : 315 000 €.
• Emprunt 168 100 €
• Piscine et Toiture 132 700 €
• Taxe CFE 7 900 €
• Honoraires 3 200 €
• Frais divers 3 100 €.
Soit un besoin de 180 000 €, à verser fin décembre 2013.
Délibération 2013.153
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « LES ROMARINS »
La CCAS est associée majoritaire de la SCI Les Romarins à Saint-Pierre-la-Mer (Aude) avec l’Association
UNCOVAC. Le capital s’élève à 2 768 779 € divisé en 181 620 parts d’une valeur unitaire de 15,244901 €.
La CCAS détient 181 619 parts et l’Association UNCOVAC, 1 part. Le gérant actuel de la SCI est
M. Louis PAREDES. La gestion du centre de vacances est confiée au GIE VLA (contrat de redevance). La
comptabilité de la SCI est tenue par le Cabinet ADEXI.
La trésorerie prévisionnelle à fin novembre est de 79 900 €.
Les dépenses à payer jusqu’en janvier 2014 s’élèvent à environ 72 000 €.
• Emprunt 60 000 €
• Honoraires 3 000 €
• Taxes et divers 9 000 €
Soit un besoin urgent de 40.000 €.
Délibération 2013.154
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
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compte rendu
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décembre 2013
SCI LE HERBAU
Vu la présentation du dossier, vu les débats, le Conseil d’Administration s’accorde sur la délibération
suivante et :
• Donne son consentement à la cession d’une part sociale, d’une valeur de 1000 € détenue par
la CCAS dans la SCI « Le Herbau » au profit de la CMCAS Lorraine Sud Haute Marne.
Le capital de la SCI sera réparti ainsi :
CCAS
99,97 %
CMCAS
0,03 %.
• Agrée le nouveau cessionnaire en qualité d’Associé,
• Donne son accord pour la modification des statuts.
Mandate le représentant de la CCAS pour porter à l’Assemblée Générale de la SCI l’ensemble de ces
points, et s’y prononcer favorablement.
Délibération 2013.155
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
LE PRADET « LES OURSINIERES »- DÉLÉGATION D’EXPLOITATION
Le Conseil d’Administration s’accorde sur la délibération suivante :
• De déléguer l’exploitation du village de vacances du PRADET « Les Oursiniéres » à compter
du 1er janvier 2014 à la société LES CAMPEOLES.
• De conclure un partenariat sous la forme d’un bail emphytéotique à l’euro symbolique de
18 ans aux termes duquel la société LES CAMPEOLES s’engage, dès le mois de septembre
2014 à installer 106 hébergements, à réaliser les travaux de mise aux normes incendie, de
VRD, de voieries et de créer une aire de camping-cars. En 2016 la société LES CAMPEOLES
entreprendra la réhabilitation du bâtiment d’accueil, la création d’espaces ludiques, des
travaux d’aménagement paysagers.
• De démonter les toiles actuelles de la CCAS et que le coût ainsi que la maintenance et
l’entretien du site soient pris en charge par la société LES CAMPEOLES.
• De mettre en place des contrats d’allotements négociés entre la CCAS et la société LES
CAMPEOLES.
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décembre 2013
Délibération 2013.156
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT
ABSTENTION : CFE.
REPRISE PAR LA CCAS DES BAUX A LOYERS COMMERCIAUX DE L’IFOREP POUR LES LOCAUX
SITUES A MARSEILLE
Délibération 2013.169
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT
ABSTENTION : CFE
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT À LA SCI « LA CANEBIERE »
Besoin urgent de 310 000 € pour travaux supplémentaires le Conseil d’Administration n’accorde que
300 000 € précisant qu’une buanderie n’est pas nécessaire.
Délibération 2013.173
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
VERSEMENT D’UNE AVANCE EN COMPTE COURANT A LA SCI DE VACANCES LA BUISSONNIERES A
ST LEGER LES MELEZES
Besoin de 10 000 €.
Délibération 2013.172
POUR : CGT + FO
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION :
6. VOTE DU BUDGET DÉFINITIF 2014
Le Budget 2014 a été présenté au vote.
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décembre 2013
Voir déclaration FO Énergie et Mine pour expliquer son vote
Délibération 2013.149
POUR : CGT
CONTRE : CFDT + CFE
ABSTENTION : FO
7. QUESTIONS DIVERSES
Motion sur les chèques vacances présentée par la CFE-CGC
Les élus du Conseil d’Administration de la CCAS revendiquent que l’ensemble des bénéficiaires puisse
profiter de l’offre de loisirs et de vacances de la CCAS.
Nous demandons, dès 2014, l’attribution de chèques vacances avec abondement financier de l’organisme
afin que chacun puisse recevoir une juste contribution pour favoriser son départ en vacances.
Nous demandons que le groupe de travail « chèques vacances », rattaché à la commission Vacances
Adultes s’empare de cette problématique afin d’établir les modalités d’attribution et de subventionnement
de chèques vacances pour la campagne été 2014.
POUR : CFE + CFDT
CONTRE : FO + CGT
PROCHAIN CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CCAS
LE VENDREDI 10 JANVIER 2014
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