Délibérations du 28.01.2015

Délibération n° 2015.001
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-001 - FINANCES – GARANTIE D’EMPRUNT POUR "LES
VILLAS UNZEN" D'ARMOR HABITAT
Monsieur Philippe SIMON, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal qu’Armor Habitat
prévoit la construction de 13 logements dans le cadre de l’opération « Les Villas Unzen » et
sollicite la ville afin de garantir l’emprunt contracté pour construire ces 13 logements financés
en « Prêt Social Location Accession ».
Le PSLA permet aux ménages modestes d’accéder à la propriété de manière progressive et
sécurisée.
Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent 2 phases :
- la phase locative : le logement est financé par un opérateur HLM qui contracte un
emprunt sur 30 ans afin de couvrir la période de construction et la période locative. Le
locataire-accédant paye à l’opérateur une redevance composée d’une part locative (loyer)
et d’une part acquisitive (épargne).
- la phase accession : à l’issue de la première phase, dont la durée maximale est de 5 ans,
le transfert de propriété s’effectue lorsque le locataire-accédant lève l’option d’achat. Le
prêt initial est alors substitué à chaque levée d’option par un prêt conventionné contracté
par chaque accédant.
Le taux d’intérêt du PSLA est adossé au taux du Livret A et varie en fonction des évolutions
de ce taux. Le dispositif prévoit la possibilité de garantie d’emprunt par des collectivités
locales.
En Côtes d’Armor, le conseil général accorde des garanties d’emprunts à hauteur de 50%
pour le PSLA (règlement adopté par le conseil général) ; les 50% restants relèvent des
communes.
…/…
Le prêt contracté auprès de la banque Arkéa et destiné à financer la réalisation de cette
opération s’élève à 1 948 100 euros. C’est sur cette enveloppe qu’est sollicitée la garantie
de la commune à hauteur de 50%, les 50% restant étant portés par le Conseil Général des
Côtes d’Armor.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2252-1 et
suivants ;
Vu la demande d’Armor Habitat sollicitant la garantie de la commune de Trégueux pour la
réalisation d’un emprunt d’un montant de 1 948 100 euros auprès de la banque Arkéa et
destiné à la construction de 13 logements PSLA aux « Villas Unzen » ;
Vu la décision de réservation d’agrément prise par Saint-Brieuc Agglomération Baie d’Armor
en date du 10 décembre 2014 pour l’obtention d’un prêt location-accession au bénéfice de la
coopérative HLM Armor Habitat,
Vu l’avis de la commission finances en date du 20 janvier 2015,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Arkéa et
Armor Habitat et à signer tous les documents s’y afférant ;
- d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50% au bénéfice d’Armor Habitat pour le
remboursement du prêt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant du prêt : 1 948 100 euros
Durée d’amortissement : 30 ans maximum
Phase préalable de mobilisation optionnelle : possible de 3 à 24 mois dans la limite du
30/12/2016
Amortissement : progressif ou constant
Périodicité : annuelle
Conditions financières : révisable index Livret A +1%
Remboursement anticipé : possible et gratuit à chaque date d’échéance en cas de levée
d’option.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.002
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION 2015-002 - FINANCES – TARIFS DES VENTES DE BOIS AUX
PARTICULIERS ET DE LOCATION DES JARDINS FAMILIAUX – VERSEMENT AU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Monsieur Philippe SIMON, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la Ville met en
vente le bois issu des travaux d’élagage ou d’abattage dans les espaces verts communaux.
Par ailleurs, la Ville loue des jardins familiaux à des exploitants ainsi que des délaissés
d’espaces verts pour l’installation de ruchers.
Ces tarifs n’ayant pas été révisés par délibération depuis 2011 pour la vente de bois et
depuis 2002 pour les jardins familiaux, il est proposé de les soumettre à délibération afin de
les fixer pour l’année 2015. Ils seront ensuite revus chaque année lors de la délibération
fixant les tarifs communaux.
Vu l’avis de la commission finances en date du 20 janvier 2015,
…/…
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs suivants pour 2015 et de
décider que les produits de ces services seront versés au Centre Communal d’Action
Sociale de Trégueux :
VENTE DE BOIS
Bois coupé en morceaux de 40 cm non fendus et non livrés
Tarif pour 1 corde (soit 3 stères) maximum par personne
75,00 €
JARDINS FAMILIAUX ET DÉLAISSÉS (tarif annuel)
Jardin non équipé de coffre à outils
8,00 €
Délaissé d’espaces verts pour ruchers
8,00 €
Jardin équipé de coffre à outils
15,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.003
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-003 - FINANCES – DÉBAT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2015.
Monsieur Philippe SIMON, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la loi du 6 février
1992 sur l’administration territoriale prévoit dans son article 11 la nécessité pour les
communes de plus de 3 500 habitants d’organiser un débat d’orientations budgétaires dans
les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Nous vous invitons, à cet effet, à prendre connaissance de la note jointe en annexe.
Après avoir pris connaissance des orientations générales du budget 2015, le Conseil
Municipal pourra s’exprimer et débattre.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2312-1,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTX9000102L précisant que la teneur du débat
d’orientations budgétaires est retracée dans une délibération distincte de l’assemblée,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Trégueux adopté le 25 juin 2014,
Vu l’avis de la commission finances réunie le 20 janvier 2015,
…/…
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal a pu s’exprimer et débattre.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.004
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-004 - TRAVAUX – ACCESSIBILITÉ - RAPPORT D’ACTIVITÉ DE
LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ - ANNÉES 2013-2014.
Monsieur Roland RAOULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que l’article 46 de la
loi du 11 février 2005 et l’article L2143-3 du Code général des Collectivités Territoriales
obligent les communes de plus de 5000 habitants à créer une commission d’accessibilité.
A Trégueux, la Commission Communale d’Accessibilité a été créée le 27 juin 2007 par le
Conseil Municipal et a été récemment renouvelée.
Conformément aux dispositions de la Loi, la Commission Communale d’Accessibilité
présente son rapport d’activité 2013-2014 aux membres du conseil municipal.
Ce rapport sera ensuite transmis au Préfet et aux diverses instances en charge des
questions du handicap.
Vu l'avis favorable de la commission communale d'accessibilité réunie le 21 janvier 2015, il
est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le rapport d’activité de la
Commission Communale d’Accessibilité joint en annexe du présent rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE le rapport
d’activité de la Commission Communale d’Accessibilité.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.005
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÊLIBÉRATION N° 2015-005 - TRAVAUX - RENOVATION DE L’ÉCLAIRAGE DU
PASSAGE SOUS VOIRIE DU ROND-POINT DE BRÉZILLET.
Monsieur Roland RAOULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d’Énergie a procédé à l'étude pour la rénovation de l’éclairage du passage
sous voirie au rond-point de Brézillet, actuellement en panne. Les travaux consistent en la
réfection du câblage et la pose de 2 projecteurs de 250 W.
Le montant des travaux s'élève à 4 400 euros H.T
La participation de la Commune sera donc de 2 640 euros.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 janvier 2015, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de rénovation de
l’éclairage du passage sous voirie du rond-point de Brézillet présenté par le Syndicat
Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor aux conditions définies dans la convention
« Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétences ».
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre
au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et
conformément au règlement.
…/…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.006
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-006 - TRAVAUX - MODIFICATION DE L’ECLAIRAGE AU
ROND-POINT DE BRÉZILLET.
Monsieur Roland RAOULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que le Syndicat
Départemental d’Énergie a procédé à l'étude pour la dépose des mâts d’éclairage aux
approches du rond-point de Brézillet.
Une phase d'expérimentation de l'extinction des 18 mâts situés sur les bretelles d'accès au
rond-point de Brézillet a permis de constater que cette extinction n'entraînait pas de hausse
du nombre d'accidents.
Par ailleurs le Conseil Général a souhaité la dépose de ces mâts pour des raisons de
sécurité, compte tenu du risque en cas d'impact.
Le montant des travaux s'élève à 3 700 euros H.T
La participation de la Commune sera donc de 2 220 euros.
Vu l'avis favorable de la commission travaux du 14 janvier 2015, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de dépose des mâts du
rond-point de Brézillet présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes-d’Armor
aux conditions définies dans la convention « Travaux Éclairage Public effectués dans le
cadre du transfert de compétences ».
…/…
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci
bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une
subvention d’équipement au taux de 60 % calculée sur le montant hors taxe de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre
au taux de 5%, auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et
conformément au règlement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.007
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-007 - AFFAIRES FONCIERES – ACQUISITIONS ET CESSIONS
– BILAN 2014.
Monsieur Pascal PEDRONO, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que, conformément
à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit
délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la
Commune. Cette délibération porte sur le bilan des acquisitions et cessions opérées au
cours de l'année 2014, qui sera annexé au compte administratif de la Commune.
- CESSIONS
-
Cession de lots dans le lotissement communal Le Créac’h 2.
Références
cadastrales
Surface
en m²
A 4452
566
A 4453
505
A 4468
Total
Prix
TTC/m²
Nom de l'acquéreur
Prix total
Date acte
M. MALIDI et Mme
PAUL
48 110 €
10/09/2014
Mme NICOL
42 925 €
10/09/2014
400
M. DELAUNAY
34 000 €
04 et
06/11/2014
1471
Prix total
125 035 €
85 €
Actes notariés réalisés par la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEONVERGNOUX, Notaires à SAINT-BRIEUC.
…/…
-
Cession de lot dans le lotissement communal d’Armor.
Références
cadastrales
Surface
en m²
Prix
TTC/m²
Nom de l'acquéreur
Prix total
Date acte
AK 250
398
80 €
M. SEGHROUCHNI
31 840 €
12/02/2014
Total
398
Prix total
31 840 €
Actes notariés réalisés par la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEONVERGNOUX, Notaires à SAINT-BRIEUC.
-
Cession de lots dans le lotissement communal La Pérouse.
Références
cadastrales
Surface
en m²
Prix
TTC/m²
Nom de l'acquéreur
Prix total
Date acte
AK 270
1509
63,42 €
SA D'HLM BATIMENTS
ET STYLES DE
BRETAGNE
95 700,78 €
18/03/2014
AK 269
351
105,57 €
M. TOUDIC
37 055,07 €
23/09/2014
AK 268
342
105,57 €
36 104,94 €
15 et
17/10/2014
AK 260
388
105,57 €
40 961,10 €
17/10/2014
AK 256
590
117,57 €
M. et Mme LE FEUVRE
69 366,30 €
03 et
06/11/2014
AK 263
342
105,57 €
Mme SEBILLE
36 104,94 €
11/12/2014
Total
3522
Prix total
315 293,13 €
M. MAOUDJ
et Mme HUBERT
M. GOURIOU
et Mme DERIAN
Actes notariés réalisés par la SELARL MAUREY – DE VILLARTAY – REGEONVERGNOUX, Notaires à SAINT-BRIEUC.
- ACQUISITIONS
-
Acquisition de deux parcelles (emprise bassin de rétention) – lotissement Le
Domaine du Gué Morin.
Références
cadastrales
Surface
en m²
A 722
472
A 3913
3565
Total
4037
Prix / m²
Nom du vendeur
Prix total
Date acte
Gratuit
SAS TERRE ET MER
AMENAGEMENT
Gratuit
12/03/2014
Prix total
Gratuit
Acte notarié réalisé par l’Etude de Maître Philippe RIBARDIERE, Notaire à PLEDRAN.
…/…
-
Acquisition des espaces communs des lotissements privés Le Domaine de
Launay et Le Domaine du Gué Morin
Références
cadastrales
AE 427
AE 431
AE 435
AE 438
A 4231
A 4232
A 4233
A 4236
A 4237
Surface
en m²
22289
104
227
241
13
24
10948
5106
844
Total
39796
Prix / m²
Nom du vendeur
Prix total
Gratuit
PIERREVAL
INGENIERIE
(Lotissement
Le Domaine de Launay)
Gratuit
Gratuit
PIERREVAL
INGENIERIE
(Lotissement le Domaine
du Gué Morin)
Gratuit
Prix total
Gratuit
Date acte
12/03/2014
Acte notarié réalisé par l’Etude de Maître Philippe RIBARDIERE, Notaire à PLEDRAN.
-
Acquisition d’une parcelle (poste EDF) – Rue de l’Epine Blanche
Références
cadastrales
Surface
en m²
Prix / m²
Nom du vendeur
Prix total
Date acte
AC 2
153
Gratuit
Consorts GOLDSTEIN
Gratuit
17/03/2014
Total
153
Prix total
Gratuit
Acte administratif réalisé par les services de la Mairie.
-
Acquisition d’une parcelle (rétrocession SAFER BRETAGNE) – Rue du Bocage
Références
cadastrales
Surface
en m²
Prix / m²
Nom du vendeur
Prix net
de taxes
Date acte
A 1222
3808
/
SAFER BRETAGNE
5 000 €
27/03/2014
Total
3 808
Prix total
5 000 €
Acte administratif réalisé par les services de la Mairie.
- ECHANGES
Néant.
- BAIL A CONSTRUCTION
Néant
…/…
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver par délibération ce bilan des acquisitions et
des cessions qui sera annexé au compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.008
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-008 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2015 POUR LES
PROJETS D’ECOLE, SPECTACLES DE NOËL ET CLASSES DE DÉCOUVERTE.
Madame Sandra LE MEUR, Maire-adjoint, propose aux membres du Conseil Municipal de
maintenir les montants des participations versées aux écoles pour leurs projets. Ces
montants s’établissent donc de la manière suivante pour l’année 2015.
Aide au projet d’école :
- 165,75 € par école + 3,16 € par élève en élémentaire et 10,50 € par élève en
maternelle pour les écoles publiques,
- 3,16 € par élève pour l’école privée.
Spectacle de Noël (écoles publiques et privée) :
- Participation de 2,44 € par élève en maternelle
Classe de découverte (écoles publiques et privée) :
- 57,69 € par élève pour un déplacement de plus de 500 km
- 39,63 € par élève pour un déplacement de moins de 500 km
Le nombre d’élèves est basé sur les effectifs au 2 septembre 2014. Pour l'année 2015, un
projet de classe de découverte a été recensé, concernant 2 classes de l'école Jean Jaurès
(47 élèves).
…/…
Les dépenses correspondantes sont versées, sur présentation de justificatifs, soit à l’Amicale
Laïque, soit à l’OGEC pour les sommes maximales suivantes, inscrites au budget communal
2015 :
- Amicale Laïque :
- OGEC :
7 631,15 €
754,24 €
Soit au total une somme de
8 385,39 €
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse Education en date du 20 novembre
2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter les montants énoncés cidessus pour l’aide au financement des projets d’école, spectacles de Noël et classes de
découverte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.009
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-009 - ENFANCE JEUNESSE – EDUCATION RECRUTEMENT D'AGENTS D'ANIMATION POUR LES VACANCES SCOLAIRES DE
FÉVRIER ET AVRIL 2015.
Madame Sandra LE MEUR, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la Ville de
Trégueux organise des accueils de loisirs pendant les petites vacances scolaires. Les
effectifs d’enfants accueillis sur ces périodes étant variables et généralement supérieurs à
ceux constatés les mercredis, cette organisation nécessite de faire appel à du personnel
d’encadrement saisonnier.
Les accueils de loisirs « 3-11 ans » et « 12-17 ans » fonctionneront pendant les vacances
d'hiver, du 9 au 20 février 2015, et pendant les vacances de printemps, du 13 au 24 avril
2015.
Afin de pouvoir répondre aux demandes d’inscriptions, dans le respect de la réglementation
en vigueur concernant le taux d’encadrement, il est envisagé de recruter 6 animateurs pour
des besoins de renfort saisonnier liés aux variations d’effectifs.
Ceux-ci pourront intervenir au besoin sur la période précitée, pendant les heures d’ouverture
habituelles des centres et seront rémunérés au prorata des heures effectuées sur la base de
l’indice majoré 321 (correspondant à l’indice brut 340).
Vu l’article 3 (2ème alinéa) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
…/…
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer 6 postes d’animateurs des
accueils de loisirs pour des besoins saisonniers sur les périodes du 9 au février 2015 et du
13 au 24 avril 2015 pendant les horaires habituels d’ouverture des centres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.010
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-010 - EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR 2015.
Monsieur Alain RAULT, Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la Commission Vie
Associative, réunie le mardi 13 janvier 2015, a examiné l'ensemble des demandes de
subventions formulées par les associations au titre de l'année 2015.
Compte tenu du contexte financier contraint pour 2015 et les années à venir, les demandes
de subventions ont été étudiées avec l'objectif de diminuer le montant global attribué d'au
moins 5 %.
Un courrier adressé aux présidents d'associations le 18 septembre les a informés de la
nécessité pour la commune de rechercher des économies et leur demandait de calculer le
montant sollicité au plus près de leurs besoins réels. Ce message a également été passé de
vive voix lors des assemblées générales qui ont eu lieu en fin d'année 2014.
I/ Règles générales
La commission Vie associative réunie le 13 janvier a posé un certain nombre de principes
avant d'établir la proposition détaillée par association, jointe en annexe.
Pour les associations Trégueusiennes :
- Principe d'une baisse de 5 % par rapport au montant attribué en 2014 pour toutes les
associations.
- Les subventions de 200€ et moins ne sont pas baissées.
…/…
- Validation des baisses spontanément proposées par certaines associations dans la mesure
où elles vont au delà du principe général de baisse de 5 %. L'effort consenti en 2015 n'est
pas figé pour les prochaines années : en fonction de leurs projets et demandes, la
subvention serait alors évaluée sur la base de celle accordée en 2014 moins 5 %.
- Les demandes d'augmentation de subvention visant à compenser la baisse ou l'arrêt des
subventions versées par d'autres collectivités ou partenaires ne sont pas acceptées.
- Arrêt des subventions exceptionnelles pour les anniversaires des clubs ou associations.
Pour les demandes individuelles (« sponsoring ») :
- La subvention devra servir à financer une participation à un championnat d'Europe ou du
Monde.
- Dans le cas d'un sportif handisport, la subvention devra servir à financer une participation à
un championnat de France, d'Europe ou du Monde ; cette différence se justifiant par la
volonté de soutien au handisport et par les frais souvent plus importants dans le handisport
(équipement etc.).
- La subvention sera versée à un club ou à une association et uniquement sur justificatif des
dépenses engagées.
- La subvention est plafonnée à 200€ par an et par sportif.
- Les demandes seront étudiées par la commission vie associative.
Pour les associations extérieures :
- Pas de subvention versée aux associations extérieures dans les domaines : social, santé,
culture, exceptées celles avec qui la ville est liée par une convention ou un partenariat
régulier sur des actions communes (Police Sport Prévention et ferme de la Ville Oger) ; une
baisse de 5 % s'appliquant alors.
- Pour les associations sportives, l'accord établi entre les villes de l'agglomération en 2010
continue de s'appliquer, à savoir un forfait de 15€ par enfant de moins de 19 ans, versé aux
associations sportives extérieures si le sport n'est pas proposé dans une association de la
commune.
- Pour les associations dans le domaine culture et association, le forfait par enfant de moins
de 19 ans passe de 55 à 52€.
- Pour les associations du domaine scolaire, le forfait passe également de 55 à 52 € par
enfant de moins de 19 ans, et ne sera versé qu'aux organismes ou associations
précédemment aidées par la commune. Les nouvelles demandes ne seront pas prises en
compte.
- Pour les associations du domaine patrimoine et environnement, le forfait de 75€ est
maintenu pour les associations partenaires de la ville sur des actions ou projets.
2/ Réserve.
Comme les années précédentes, une réserve doit permettre en cours d'année de répondre à
de nouvelles demandes (création d'association, demande de sponsoring suite à une
qualification...). Le montant proposé est de : 8011€. Ce montant est calculé de façon à ce
que les subventions accordées, additionnées de la réserve, représentent un montant au
BP 2015 environ égal au montant 2014 moins 5 %.
Associations communales : 186 830 €
Associations extérieures : 15 159 €
Réserve : 8011 €
Total BP 2015 pour les associations communales et extérieures : 210 000 €
(= BP 2014 – 5,2%)
…/…
3/ Amicale des employés communaux.
La subvention accordée à l'amicale des employés communaux suit les mêmes règles que les
associations Trégueusiennes, à savoir une baisse de 5 %, soit un montant au BP 2015 de
9500€.
4/ OGEC
La subvention accordée à l'OGEC est liée à une convention. Le montant versé par enfant
Trégueusien est révisé chaque année en fonction de 3 indices (indice 100 de la fonction
publique, indice fioul et coût de la construction au 3ème trimestre N-1). Il s'élève pour 2015
à 603,73€. 128 élèves de l'école Chanteclair sont Trégueusiens ce qui porte la subvention à
77 278 €. Les modalités précises de calcul sont explicitées en annexe.
5/ Emplois associatifs.
Conformément à ses engagements et aux conventions signées, la ville participe au
financement de 4 emplois associatifs à hauteur de 8 000€ par emploi, soit un total
de 32 000€. Les associations concernées sont : Trégueux Basket Côtes-d'Armor (2 emplois),
As du volant, BMX Trégueux Côtes-d'Armor.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'arrêter les montants à verser aux différentes associations conformément aux
tableaux détaillés joints en annexe ;
- Après délibération, d’autoriser Madame le Maire à verser les subventions accordées
et à signer les conventions de subventionnement pour l’année 2015 au bénéfice de
l’Office Culturel Trégueusien d'une part, et de l'OGEC d'autre part ;
-
d'arrêter les montants à verser à l'amicale des employés communaux ;
-
d'arrêter les montants à verser au titre des emplois associatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, APPROUVE ces
propositions.
Mme OUTREMAN n’a pas pris part au vote de la subvention relative à « l’Office
Culturel » en tant que membre du bureau ;
M. NAVINER n’a pas pris part au vote des subventions relatives aux associations
« Comité d’animation de Tréfois » et « Collectif Carnaval » en tant que membre du
bureau de ces associations ;
M. QUINTIN n’a pas pris part au vote de la subvention relative à l’association des « As
du Volant » en tant que membre de l’association ;
Mme JEGOU n’a pas pris part au vote de la subvention relative à l’association
« Loisirs créatifs » en tant que membre de l’association.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.011
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBERATION N° 2015-011 - RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT D’UN
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION.
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal que le service Coordination
Technique emploie depuis février 2014 un agent polyvalent en Contrat Unique d’Insertion
(CUI).
Diverses missions lui sont affectées : entretien des locaux municipaux, entretien urbain,
manutention de matériels, agencement de salles pour la vie locale, entretien du stade, etc.
L’agent recruté en 2014 donne toute satisfaction, aussi la collectivité souhaite renouveler son
engagement pour 12 mois sous réserve de l’accord des services de Pôle Emploi.
Pour mémoire, le CUI est destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi. Il permet à la collectivité d’être exonérée d’une partie des charges patronales et de
percevoir une participation de l’Etat à hauteur de 85% du SMIC horaire brut applicable sur 20
heures hebdomadaires.
Le taux de participation de l’Etat est fixé par arrêté du Préfet de région et est porté à la
connaissance de la collectivité au moment de la signature de la convention avec la personne
recrutée.
La durée de travail de l’agent sera fixée à temps plein et sa rémunération égale au SMIC en
vigueur.
…/…
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la
convention avec le l’Etat (Pôle Emploi) ainsi que le contrat de travail en découlant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.012
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-012 - RESSOURCES HUMAINES - ORGANISATION DES
OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLI DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE
ELECTORALE.
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal que le décret n° 2014-150
du 13 février 2014 a redéfini le découpage territorial des cantons dans les Côtes-d’Armor.
La ville de Trégueux est, depuis la parution de ce décret, désignée comme chef-lieu de
canton.
Pour les élections départementales à venir (comme auparavant pour les cantonales), la
charge de l’organisation des opérations de mise sous pli des documents de propagande
électorale appartient à la commune désignée chef-lieu de canton.
Ainsi, pour mener ces opérations à bien et permettre aux quelques 18 600 électeurs de
disposer du matériel de vote dans les délais impartis, la collectivité doit recruter
20 personnes qui devront traiter environ 930 enveloppes chacune.
Comme par le passé il est proposé de confier prioritairement cette mission à des personnes
au chômage.
Les agents recrutés interviendront au plus tôt à compter du vendredi 13 mars pour le 1er tour
et pour le second tour au plus tôt à compter du 25 mars.
La durée des interventions du personnel recruté pour l’occasion est estimée à 1,5 jour par
tour.
La rémunération de ces agents sera, comme par le passé, fixée conformément à la
convention passée avec les services préfectoraux précisant la dotation allouée à la ville pour
organiser ces opérations.
…/…
Les agents seront ainsi rémunérés par application du barème fixé par les services de l’Etat,
en fonction du nombre d’enveloppes traitées.
A ce jour nous ne connaissons pas ces dispositions. A titre indicatif, lors des élections
municipales de 2014, il était versé aux agents 0,28 € par enveloppe (cette dotation est
également variable en fonction du nombre de listes présentées).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à recruter et
à rémunérer les agents chargés des opérations de mise sous pli des documents de
propagande électorale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE ces
propositions.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS
Délibération n° 2015.013
Bretagne
Côtes d’Armor
VILLE DE TRÉGUEUX
Date de la convocation : 22 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille quinze, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence de
Madame Christine METOIS, Maire.
Membres Présents : 26
Mme METOIS, M. RAULT, Mme LE GALL, M. MAHÉ Joël, Mme OUTREMAN, M. RAOULT,
M. PEDRONO, M. SIMON Philippe, Mme LE MEUR, M. NAVINER, M. QUINTIN,
M. SIMON Yannick, M. HERVÉ, Mme ALLENIC, Mme ETIEMBLE, Mme FEUNTEUN,
Mme BOISARD, Mme LE FOLL, , Mme INIZAN, M. BERNA, M. MAHÉ Michel, Mme JEGOU,
M. THOMAS, Mme MARC, M. HÊME, M. LE HENAFF.
Membres absents excusés ayant donné procuration : 3
M. LE MAREC a donné procuration à
M. RAULT
M. ABDAT
a donné procuration à
Mme METOIS
Mme TESSIER a donné procuration à
M. Yannick SIMON
Secrétaire de séance : Mme Cristina FEUNTEUN
Assistaient également : Mme PELLETIER (DGS), Mme LE TURDU.
DÉLIBÉRATION N° 2015-013 - RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU
TABLEAU DES EFFECTIFS.
Madame Christine METOIS, Maire, informe le Conseil Municipal qu’en janvier 2014, suite à
un appel à candidatures infructueux, le Conseil Municipal avait délibéré pour passer un
contrat de travail avec le directeur des services techniques.
Suite à sa réussite au concours de technicien principal de 2ème classe et afin de régulariser
sa situation statutaire, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs en créant un poste
correspondant à ce grade.
Par ailleurs le tableau des effectifs comporte un poste ouvert au grade d’ingénieur principal
laissé vacant correspondant au grade du précédent directeur des services techniques.
Afin de rendre ce document plus lisible il est proposé de supprimer ce poste du tableau des
effectifs.
…/…
Les membres du Conseil Municipal sont invités à se prononcer sur les modifications
apportées au tableau des effectifs comme suit :
DATE
Nbre
01/04/2015
1
CREATION
Technicien principal 2ème
classe
DATE
Nbre
01/04/2015
1
SUPPRESSION
Ingénieur principal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait conforme.
Original transmis en Préfecture et rendu exécutoire le 30 janvier 2015
A Trégueux, le 29 janvier 2015
Le Maire,
Christine METOIS