CR CM 2013 02 12 - Commune de Lathuile

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE
DU 12 FEVRIER 2013
Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 4 février, s’est réuni, à la mairie, le MARDI 12
FEVRIER 2013, à 20 H, sous la présidence de M. BOURNE Hervé, Maire.
Présents : Claude Larivierre, Robert Maréchal, Pierre-Etienne Barbier, Cécile Lecoanet, Hervé
Bourne, Roland Mermaz-Rollet, Nicolas Saenger, Roland Aumaître, Jean Bonheur, Robert Zoni
Absents excusés : Isabelle Carrera (pouvoir à Hervé Bourne) Raymonde Lary (pouvoir à Robert
Zoni), Sandrine Vernay
Absent : Bertrand Deboes
VENTE ENSEMBLE IMMOBILIER DU COMPLEXE DE LOISIRS DU BOUT-DU-LAC
Le Maire expose :
Par délibération en date du 7 août 2006, le Conseil municipal avait accepté un bail commercial
entre la SARL SNOOP et la Commune pour la gestion du complexe de loisirs appartenant à la
Commune, pour un loyer annuel de 300 €.
A ce jour, le bâtiment à usage commercial comprenant le « bar-restaurant » nécessite des travaux
de rénovation et de mise aux normes de sécurité, les courts de tennis et le mini-golf sont dans un
état de vétusté avancé.
Le bail commercial ne permet pas à la Commune d’augmenter le loyer d’une manière significative
pour amortir le coût des travaux à entreprendre.
Le seul moyen pour la commune d’en tirer parti est d’aliéner l’ensemble immobilier, sachant que la
parcelle du fond N° B 22 pourrait rester propriété de la Commune compte tenu de son caractère
naturel et boisé.
Le Conseil Municipal,
Vu l’estimation du bien réalisée par le service des Domaines en date du 27 décembre 2012,
Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très
élevées et hors de proportion avec les ressources dont la Commune pourrait disposer à cet égard ;
que le dit ensemble immobilier n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public
communal ; que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à son aliénation ; que d’ailleurs la
Commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses nécessaires,
Entendu les arguments de Robert MARECHAL qui ne souhaite pas vendre la totalité de la propriété
des terrains et préfère une proposition de vente limitée aux parcelles B1408-1410-1411 soit environ
2 600 m2 au prix fixé par les Domaines et préserver ainsi une bonne part des espaces naturels de
cette zone,
AUTORISE le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet
immeuble au prix qui ne devra pas être inférieur à l’estimation du service des Domaines,
DIT qu’une décision municipale ultérieure sera nécessaire pour déterminer le prix de vente ainsi
que la désignation précise des biens vendus (état parcellaire et bâti).
RENOVATION MAIRIE
Le Maire rappelle la délibération du 4/09/2012 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé de
reporter le projet de rénovation de la mairie.
Puis il présente une nouvelle proposition de l’architecte Bruno Minster pour les travaux définis
comme suit :
-1ère tranche des travaux = clos couvert, second œuvre, lot fluide ->…...523 090 €
-aménagement extérieur (travaux différés) = parvis, auvent entrée, liaison chauffage vers
école …………………………………………………………………..……….14 610 €
-chaufferie bois pour écoles et mairie (travaux différés) ……….………….69 600 €
Le coût estimé des travaux s’élève à 607 300 € HT qui pourront être financés sur deux ans (pour
la partie rénovation) et troisième année pour la chaufferie bois et les aménagements extérieurs par
un emprunt, les fonds libres communaux et les subventions du Conseil Général et des services de
l’Etat.
Il précise qu’il faudra rajouter à ces coûts de travaux les honoraires de l’architecte chiffrés pour
toute l’opération à 80 000 € , la mission de sécurité SPS et le mobilier qui serait à prévoir pour celui
qui ne pourrait être conservé.
Le Maire présente également le planning des travaux qui prévoit une consultation des entreprises à
partir d’Avril 2013, un début de chantier fin juin 2014 (pour profiter de la période de vacances) et
une fin de chantier en juillet 2015.
Il n’est pas proposé de démarrer les travaux dès 2013 pour laisser l’autonomie à la future équipe
municipale élue en 2014 de décider de les engager ou non.
Le Maire expose ses trois motivations pour réaliser les travaux de rénovation qui apporteront :
1/ une accessibilité du bâtiment rendue obligatoire pour 2015 pour les personnes à mobilité
réduite,
2/ une nette amélioration des performances énergétiques du bâtiment, prouvée par l’étude
réalisée en collaboration avec le Syane et le diagnostic énergétique de 2010
3/ un meilleur accueil du public pour la partie administrative et de meilleures conditions de travail
pour le personnel et les élus.
Robert Maréchal est partisan de faire des rénovations mais par étapes et avec un coût moindre.
Pierre-Etienne BARBIER reste persuadé que le prix des travaux de 607 000 € devra être réévalué à
la hausse, qu’il faudra compter le prix des honoraires, le prix des études à venir (contrôle technique
des bâtiments, SPS), du mobilier à acquérir. Pour lui, ce sera un projet à 1M€. Ce coût important
pour une commune de 1000 habitants est beaucoup trop élevé ; de plus la Commune devra faire
face à des dépenses obligatoires suite aux transferts de charge de plus en plus nombreux de l’Etat
sur les Communes. Il souhaite que les nouveaux élus en 2014 prennent possession du dossier et
qu’ils décident de la suite à donner.
Cécile Lecoanet approuve le nouveau projet mais ne souhaite pas entreprendre les travaux en fin
de mandat pour un si gros budget.
Pierre-Etienne Barbier préfère se concentrer sur les dossiers déjà entrepris (extension de la Z.A.,
extension du cimetière, local commercial) et les voir terminés.
Le maire rappelle que le plan d’aménagement des locaux présenté est le fruit de nombreuses
réunions de la commission travaux élargie avec l’architecte, que de nombreuses configurations ont
été étudiées et qu’il s’agit de celle qui présente les coûts moindres par rapport aux contraintes
existantes (école, nature des locaux existants, etc ..).
Il considère que ce bâtiment fait partie du patrimoine de la commune et qu’il mérite cette
rénovation, à partir du moment où la sécurité financière de l’opération serait assurée.
Avec M. Bonheur, le maire rappelle sa confiance en l’estimation de M. Minster et de ses équipes.
Il trouve dommage que toutes ces craintes n’aient pas été exprimées clairement pendant la phase
d’études par les élus qui ont été mis au courant régulièrement de ce dossier, même si elles
serviront de point de départ à une rénovation qui devra obligatoirement se faire dans l’avenir.
Roland Mermaz-Rollet s’interroge sur le fait qu’un travail complémentaire devra être fait par l’équipe
de l’architecte notamment pour la préparation des dossiers de consultation des entreprises avant
Mars 2014, pour des travaux qui pourraient être remis en question ensuite par la future équipe
municipale.
Dans un premier temps, le Conseil Municipal, est invité à approuver le nouveau projet pour un coût
estimé à 607 300 € :
- 6 voix « pour » (J.Bonheur, C. Larivierre, H. Bourne, I. Carrera, R. Aumaître, C.Lecoanet)
- 5 voix « contre »
- 1 abstention (N. Saenger)
Puis, le Conseil Municipal est appelé à voter à main levée pour un dépôt de permis de construire,
une consultation des entreprises et un début de travaux en juin 2014.
Pour : 0 voix
Contre : 7 voix (Barbier, Lecoanet, Maréchal, Larivierre, Lary, Zoni, Mermaz-Rollet)
Abstention : 5 voix (Aumaître, Carrera, Bourne, Bonheur, Saenger)
DEFRICHEMENT ZONE BOISEE POUR L’EXTENSION DE LA ZA DU BOUT-DU-LAC
Le Conseil Municipal,
Vu l’arrêté du Préfet de Haute-Savoie n° 2011034-00 05 du 3/02/2011 fixant les seuils de surface
conformément aux dispositions du Code Forestier et notamment son article 2 qui impose l’obtention
d’une autorisation de la DDT pour un défrichement dans un massif boisé de plus de 2 ha,
Considérant que la zone du projet d’extension de la zone artisanale du Bout-du-Lac fait partie
intégrante du massif boisé,
Considérant que le défrichement, sur une surface de 2860 m2, est nécessaire, pour permettre les
travaux d’aménagement de l’extension de la zone artisanale, parcelles concernées : section B
2242,153, 2231, 2227 « La Combe des Parquets » classées dans la zone AUX du PLU, compris
dans une opération d’aménagement OA 5,
Après délibération et à l’unanimité, décide :
d’approuver le projet,
de donner mandat à M. le Maire en vue de déposer le dossier de demande d’autorisation de
défrichement auprès de M. le Préfet de Haute-Savoie,
d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires à ce dossier.
CONVENTION PATURAGE DE L’ALPAGE LA COMBE
Le Maire informe qu’à la suite de la cessation d’activité agricole de l’un des co-preneurs de la
convention pluriannuelle (lettre de démission non reçue à ce jour), un appel à candidature a été
lancé en novembre 2012 pour la gérance de l’alpage de la Combe.
Une commission composée d’élus et de M. COGNET, technicien de la S.E.A. a etudié les 3
candidatures reçues en mairie dans les délais prescrits.
Il convenait de répondre pour une gérance du 1er mai au 30 octobre du chalet d’accueil des
randonneurs (prestations en ½ pension et service à la carte), l’exploitation de 94 ha de surface
agricole par des vaches laitières, génisses, porcs, et fabrication sur place de fromage.
La commission a déterminé le loyer à 2 000 € par an.
Après étude des 3 candidatures, la commission a établi un ordre de priorité :
1er = « GAEC La Ferme de Caroline » M. et Mme ANTHONIOZ noël et Caroline -74260
LES GETS
2ème = « La Ferme des Trois Laits » M. et Mme LEGON Hubert et Mathilde 74450 LE
GRAND BORNAND
3ème = M. et Mme GUAZZONI Joël et Sylvie 74210 FAVERGES
Ces trois candidatures seront examinées par la Commission Départementale d’Orientation de
l’Agriculture (CDOA) qui donnera un avis avant signature de la convention à intervenir avec la
Commune.
INFORMATIONS DIVERSES
-
TUNNEL SOUS LE SEMNOZ – Cécile Lecoanet rapporte le projet du Conseil Général pour
l’acquisition de terrain à SEVRIER dans le cadre de la réalisation du tunnel sous le Semnoz.
L’hôtel « Riant Port » et le terrain limitrophe étant en vente, la commune de SEVRIER a
délégué son droit de préemption au Conseil Général de Hte-Savoie. Les Communautés de
Communes « Rive Gauche » « Tournette » « l’agglo d’Annecy», « Pays de Faverges » sont
appelées à participer financièrement à hauteur de 5 % pour Faverges soit une enveloppe de
350 000€.
Le Conseil Communautaire de Faverges du 28 février devra valider cette convention de
financement à intervenir.
Des interrogations subsistent sur les garanties de réalisation de ce tunnel, son lien avec un
indispensable TSCP (Transport Collectif en site propre). Ces questions devront être éclaircies
Le Maire,
Hervé Bourne