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Plainte Transcription
M. le Maire - Saint
VILLE DE SAINT-QUENTIN _____ EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL _________ OBJET FINANCES - Dispositif d’aide à l’embellissement, l’agencement et la sécurisation des points de vente. -=Rapporteur : M. le Maire Séance du 28 SEPTEMBRE 2015 à 18h00 en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville Sont présents : M. Xavier BERTRAND, Mme Monique RYO, M. le Dr Christian HUGUET, Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme le Dr Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, Maître Philippe VIGNON, Mme Djamila MALLIARD, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, Mme Yvonnette SAINT-JEAN, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine LEDORAY, M. Yannick LEJEUNE, M. Florian DEMARCQ, Mme Marie-Anne VALENTIN, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier TOURNAY, M. José PEREZ, M. Stéphane ANDURAND. Sont excusés représentés : Date de convocation : 22/09/15 Date d'affichage : 22/09/15 M. Paul GIRONDE représenté(e) par Mme Maryse SEFIKA, M. Pascal TASSART représenté(e) par Mme Monique BRY, M. le Dr Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. le Dr Christian HUGUET, Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE, Mme Sylvie SAILLARD représenté(e) par Mme Christine LEDORAY Excusé(e)(s) : M. Yves DARTUS Absent(e)(s) : Nombre de Conseillers en exercice : 45 M. Dominique FERNANDE Secrétaire de Séance : Najla BEHRI ____________ Quorum : 23 Nombre de Conseillers présents ou représentés : 43 Nombre de Conseillers votant : 43 Le Conseil Municipal, en date du 20 février 2015, a approuvé la reconduction de l’aide à l’embellissement, l’aménagement et la sécurisation des points de vente telle que définie par la délibération du 10 janvier 2011. Il s’agit d’accompagner les commerçants et artisans réalisant des investissements par l’octroi d’une subvention de 20 % du montant HT des dépenses avec un plafond d’aide de 2 000 €. Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent rapport répondent aux critères d’éligibilité. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances : 1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à l’investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant maximal indiqué conformément au règlement du dispositif « d’aide à l’embellissement, l’aménagement et à la sécurisation des points de vente » ; 2°) d’autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. DELIBERATION Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 42avoix pour et 1avoix contre adopte le rapport présenté. A voté contre : M. Olivier TOURNAY. Pour extrait conforme, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 002-210206660-20150928-32897-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/10/15 Publication : 05/10/15 Pour l'"Autorité Compétente" par délégation LISTE DES BENEFICIAIRES DE L’AIDE A L’EMBELLISSEMENT, L’AGENCEMENT ET LA SECURISATION DES POINTS DE VENTE. Nom Enseigne Activité adresse 25 bis rue Dachery 02100 SaintQuentin 132 rue de LE BAUDREUIL traiteur Baudreuil 02100 David BOMY TRAITEUR Saint-Quentin 1 avenue de la Cyrille GRAIN DE coiffeur République 02100 LEBRUN COULEUR Saint-Quentin 24 bd Richelieu restauration 02100 SaintAnne BERGER AU NECT'ART Quentin 15 rue Raspail Isabelle CORDONNERIE cordonnerie 02100 SaintBLANCHET RASPAIL Quentin 93 rue de Guise hôtel et Hocine 02100 SaintHOTEL DE GUISE restauration BOULHARES Quentin DEPILTECH 12 rue Saint-André Caroline SAINT-QUENTIN esthétique 02100 SaintTIREL - SARL Quentin ROSEDIAN 10 rue de Bellevue Bénédicte PHARMACIE DE pharmacie 02100 SaintCARDON REMICOURT Quentin 14 rue Raspail Hervé prêt à porter 02100 SaintDEVOG BONNEL Quentin 16 bd Victor Hugo GARAGE Garage 02100 SaintJoel ROLAND ROLAND Quentin 3 rue du Petit Charles LES CHEFS traiteur Origny 02100 DEPREZ ROTISSEURS Saint-Quentin Yuksel et restauration 101 rue Emile Zola Mehtap YOL YAYLACI 12 place Carnot POMPES Fabrice funéraire 02100 SaintFUNEBRES VIGNON VIGNON Quentin 153 rue du Général alimentation M. et Mme Leclerc 02100 SARL SITIS générale CHOBBOU Saint-Quentin Patrick LAURENT SCAMPI restaurant Subvention Assiette Investissements maximale subventionnable prévus pouvant être HT prévue accordée Embellissement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement et aménagement 7 500 € HT 1 500 € Embellissement et aménagement 3 600 € HT 720 € Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement et aménagement 2 000 € Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement et aménagement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € Embellissement Supérieure à 10 000 € HT 2 000 € 400 € Pour le dernier dossier, déjà accepté en conseil municipal du 22 juin dernier, il s’agit, compte tenu de la mutation de la société en « SARL SITIS », de valider que la subvention prévue lui soit versée en lieu et place de « VOTRE MARCHE ». p. 1
