Règlements - Le Grand Trophée

Transcription

REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE
« LE GRAND TROPHEE » 6ème édition - saison 2016
Article 1 - Organisation du Concours
Article 2 - Conditions de participation
2.1 Conditions requises
2.2 Modalités d'inscription et droit de rétractation
Article 3. - Déroulement et modalités de compétition sportive
Phase 1 Qualification
Phase 2 Finale nationale
Article 4. - Prix
Article 5. - Durée de la compétition sportive
Article 6. - Résultats de la compétition et information des compétiteurs
Article 7. - Responsabilités et sécurité
Article 8. - Fraude
Article 9. - Utilisation et protection des informations à caractère personnel
Article 10. - Cookies
Article 11 - Convention de preuve
Article 12. - Règlement
Article 13. - Modifications
Article 14. - Contestation
Article15. - Droit applicable Litige
REGLEMENT DE LA COMPETITION SPORTIVE« LE GRAND TROPHEE »2016
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ARTICLE 1 : ORGANISATION DU CONCOURS
Le Grand Trophée est un jeu sportif coproduit et co-animé par les sociétés :
Liens et Valeurs Connect « LVC »
Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 €
Siège social est situé 4, rue des frères Lumière 78370 Plaisir
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 491 587 887
N° SIRET : 49158788700010
TVA Intracommunautaire : FR 20491587887
« Journal du Golf »
Société par actions simplifiée au capital de 37.000 €
Siège social est situé 4, Cours de l'Ile Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478 101 959
N° SIRET : 47810195900037
TVA Intracommunautaire : FR 63478101959
Les sociétés Liens&Valeurs Connect / LVC et Journal du Golf, producteurs et promoteurs du Grand Trophée, ciaprès désignés ensemble « l'Organisateur », organisent ensemble du 02 avril* au 21 octobre 2016
(qualification du 02 avril au 02 octobre 2016 et finale le vendredi 21 octobre 2016), une compétition sportive
de golf Amateurs intitulée « Le Grand Trophée », «le championnat pour Tous les golfeurs sur tous les golfs» (ciaprès « le Concours » ou « la Compétition sportive » ou « le Grand Trophée »), qui associe la pratique du golf, au
vecteur Internet pour enregistrement des inscriptions sur le site wwwlegrandtrophee.com, pendant la période de
déroulement du Grand Trophée.
*Ouverture des inscriptions le 10 mars 2016 pour tous les licenciés.
Le Grand Trophée à dimension exceptionnelle est un concours qui fait appel à l'expérience, la pratique, la
capacité des joueurs de golf à jouer en compétitions, et qui s'adresse à une population pratiquant le golf, licenciée
de la Fédération française de golf, désireuse de participer à des compétitions sportives, qui se déroulent
potentiellement de par son concept, sur les 600 golfs environ homologués ffgolf (chiffre indicatif et évolutif - liste
publiée sur le site www.ffgolf.org ), tous les jours pendant 6 mois (soit potentiellement sur 162 jours x 600 golfs).
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L'enregistrement et le suivi des index déclarés à la ffgolf, doivent se faire pour les besoins de l'organisation de la
compétition sportive, au moyen de l'outil internet créé par l'Organisateur et les promoteurs du Grand Trophée,
accessible à l'adresse www.legrandtrophee.com.
Tous les licenciés de la ffgolf amateurs peuvent participer aux qualifications jusqu'à la finale nationale, en
participant à des compétitions les jours qui leur conviennent, sur les terrains de golfs de leur choix et à leur
rythme et convenance.
Sont partenaires de l'opération Le Grand Trophée, les propriétaires des terrains de golf ayant choisi de participé à
la compétition, les moniteurs de golf diplômés et membres de la PGA France, la presse spécialisée et les
partenaires commerciaux.
Pour connaitre la liste des partenaires commerciaux, www.legrandtrophee.com/partenaires.html
Pour connaitre la liste des terrains de golf partenaires, www.ffgolf.org
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours vaut adhésion aux conditions d'utilisation et au règlement sportif et acceptation de
leurs conditions. Aucune contestation ne sera acceptée.
2.1 - Conditions requises
Pour participer à la compétition sportive Le Grand trophée, il faut :
- Etre une personne majeure ou mineure ; en tel cas, agir sous la responsabilité et avoir l'autorisation de
son représentant légal investi de l'autorité parentale
- Etre licencié(e) de la ffgolf (cette condition est nécessaire pour la fiabilité des index déclarés dans le
cadre de la participation du concours legrandtrophee.com)
- Etre résidant(e) en France Métropolitaine et DOM TOM
- Avoir obtenu la délivrance d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique
du sport en compétition pour la saison couverte par la compétition et pouvoir en justifier à tout moment
- S'être inscrit(e) avant le 16 septembre 2016 au plus tard et s'être acquitté(e) d'un droit d'inscription à la
compétition de 44 € (31 € pour les jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription) à LV Connect, lequel
droit est payé en ligne sur le site legrandtrophee.com. Le règlement des inscriptions est ouvert à
compter du 10 mars 2016. Un licencié ayant participé à l’édition 2015 du Grand Trophée bénéficiera
d’un tarif de réinscription de 35 € (27 € pour les jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription).
- Ne pas s'être désinscrit(e). Cf. point 2.2 pour les modalités.
- Avoir participé, pendant la période de déroulement du concours, depuis son inscription, à au moins 1
compétition sportive de golf, afin de pouvoir établir son classement évolutif à partir de son index de
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référence (celui à date d'inscription pour une inscription dans la période du concours ou au 02 avril
2016 si inscription antérieure) jusqu'à la date de clôture des qualifications le 02 octobre 2016. En cas
d’inscription antérieure au 02 avril, l’index en date d’inscription sera ramené à l’index en vigueur le 02
avril.
La participation à la compétition sportive est personnelle et nominative et le compétiteur ne peut, en aucun cas,
concourir pour le compte d'autres golfeurs ou sous plusieurs identités ou pseudonymes.
Dans le cas où un compétiteur essaierait de participer plusieurs fois ou ne pourrait justifier par ses pièces
justificatives d'identité, des informations communiquées, et/ou de ses déclarations à la ffgolf si elle l'exigeait,
l'Organisateur se réserve le droit d'annuler la participation de ce compétiteur à la compétition sportive Le Grand
Trophée et/ou de priver le compétiteur qualifié ou finaliste du gain, auquel la fraude peut avoir conduit.
2.2 - Modalités d'inscription et droit de rétractation
Modalités d'inscription :
Le droit d'inscription est destiné à couvrir la participation aux frais entrainés par la compétition sportive pour la
gestion des participations à la compétition, le suivi de l'évolution de son classement (par séries), l'organisation
des qualifications et de la finale nationale, la promotion du concours et des compétiteurs qualifiés et finalistes, la
désignation d'un bureau de contrôle ; son paiement est forfaitaire, définitif et irrévocable après expiration du délai
légal de rétractation, et indépendant de la date d'inscription en cours de compétition. Aucun prorata ne sera en
particulier, fait, en cas d'inscription en cours de saison, après la date du 02 avril 2016.
Les compétiteurs supportent en outre, les frais inhérents à la pratique du golf, droits d'accès au terrain, green
fees, droits de jeu, équipements et tous frais qui n'ont pas pour cause, la participation au Grand Trophée, mais
sont liés à la pratique du sport.
Le process d'inscription comprend 5 étapes.
1ère étape :
L'internaute (entendu du compétiteur) doit renseigner sa civilité puis saisir son prénom, son nom et son N° de
licence, et enfin son département dans lequel il a pris sa licence.
Ces informations vont permettre à la ffgolf de fournir en temps réel son index grâce à des échanges XML entre le
serveur de la ffgolf et le serveur du site legrandtrophee.com.
Par son inscription au Grand Trophée, le compétiteur consent à cette communication
Les informations golfiques liées à sa licence (index, club d'appartenance) vont alors être affichées.
Autres informations obligatoires demandées : adresse email et mobile.
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La déclaration de sa date de naissance est ensuite obligatoire pour justifier le cas échéant d'un accord du
représentant légal si le licencié de la ffgolf est mineur le jour de l'inscription (et à fortiori le jour de la finale) et pour
permettre au mineur de bénéficier du tarif spécial « jeune - de 18 ans ».
Toute personne mineure au moment de l'inscription devra nécessairement faire valider et déclarer ses
informations à son représentant légal ou tuteur qui devra fournir un email valide et déclarer autoriser le mineur.
L'internaute doit se déclarer opt-in email (courrier électronique) et opt-in SMS pour participer et recevoir les
informations relatives au déroulement du Grand Trophée.
L'internaute doit ensuite reconnaitre avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisations du site et le
Règlement sportif pour valider cette 1ère étape et passer à la suivante.
2ème étape :
L'internaute déclare son adresse et définit ses paramètres de connexion : identifiant (8 caractères minimum) et
son mot de passe (6 caractères minimum)
Un email d'activation du compte est alors envoyé à l'internaute sur l'adresse mail déclarée à l'étape 1.
Si la personne est mineure, copie de ce mail d'activation est adressée à son représentant légal et présente la
mention suivante :
En inscrivant votre enfant mineur, afin de lui permettre de suivre la compétition au plus près ou dans les
meilleures conditions, vous acceptez qu'il soit le destinataire de nos courriers électroniques et de toutes
informations sur le grand trophée, ainsi que des modifications éventuelles de son mot de passe et qu'il participe
aux animations. Seul le courrier électronique d'activation du compte de votre enfant mineur avec les paramètres
de connexion vous est adressé en copie.
3ème étape :
Un clic sur l'une des cartes de crédit permet d'accéder à la page de paiement sécurisé
Le montant de l'inscription est indiqué.
L'internaute doit le confirmer pour passer au paiement effectif.
L’internaute qui se sera acquitté d’un droit d’inscription à la saison 2016 aura la possibilité de faire un don à
l’Association Laurette Fugain soit 1 € et dans ce cas le Grand Trophée abondera également de 1€.
L’internaute aura également la possibilité de faire un don à hauteur de 15, 30 ou 45 € ou de saisir directement le
montant dans le champ prévu à cet effet.
Le don à l’Association permettra une fois paiement effectif de la somme due composée de son inscription et du
don de générer un reçu fiscal exclusivement à hauteur de son don.
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Les licenciés effectuant une première compétition dans l’année 2016 bénéficieront d’une offre promotionnelle
d’inscription à 35€ (27€ pour les jeunes de – 18ans) pendant 72H à compter de l’email reçu et expédié par la
ffgolf.
4ème étape :
Le règlement d'inscription se fait en ligne par carte bancaire via le système paiement de vente à distance sécurisé
Sherlock de la banque LCL.
5ème étape :
Le paiement effectué, une facture au format PDF est envoyée en PJ de l'email de confirmation de commande sur
l'adresse email déclarée.
Cette facture reprend référence transaction, montant, date.
Le reçu fiscal lié au don sera également joint à cet e-mail et téléchargeable depuis son espace personnel après
activation de son acompte en cas de don à l’Association. Pour rappel, le reçu fiscal ne concerne que le montant
du don.
Droit d'inscription et faculté de rétractation :
Conformément à la loi, le compétiteur dispose de la faculté de se rétracter et en conséquence de se désinscrire
du Grand Trophée dans le délai légal de 7 jours francs mais le don à l’Association Laurette Fugain le cas échéant
reste ferme et définitif.
Le droit d'inscription est forfaitaire et définitivement versé lors de l'inscription du compétiteur ; il restera
irrévocablement acquis à l'organisateur du concours, après expiration du délai légal de rétractation. Cela
s’applique également pour le don fait à l’Association Laurette Fugain le cas échéant.
En conséquence, après l'expiration de ce délai, le droit d'inscription ne pourra pas être remboursé ni le don,
quand bien même le compétiteur renoncerait à participer à des compétitions sportives de golf, ou encore à
participer à la compétition nationale du Grand Trophée, ce pour quelque raison que ce soit.
Au cas d'exercice du droit de rétractation, le droit d'inscription sera remboursé, sans motifs ni pénalités, sauf les
frais de retour.
La faculté de rétractation dans le délai de 7 jours, donnant droit à remboursement du droit d'inscription, ne pourra
toutefois plus être exercée, si le compétiteur a participé à une ou plusieurs compétitions prises en compte dans le
cadre du Grand Trophée et des animations, pendant la période de Grand Trophée, c'est-à-dire qu'il s'est
volontairement placé dans la situation de renoncer au droit de rétractation en cliquant sur le lien de validation de
sa participation, dans le délai des 7 jours francs de son inscription, et a généré les tickets de jeu associés.
Sauf cet aspect, le compétiteur peut se désinscrire à tout moment de la compétition - Voir article 9
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ARTICLE 3 : DEROULEMENT ET MODALITES DE LA COMPETITION SPORTIVE
La compétition sportive LE GRAND TROPHEE s'organise en deux phases, une première phase de qualifications,
une seconde phase de participation à la finale nationale.
Pour pouvoir concourir au Grand Trophée et participer aux sélections pour la qualification, il est nécessaire de
s'être inscrit(e) au plus tard le 16 septembre 2016 à minuit.
Une fois inscrit au Grand Trophée, le golfeur qui participe à une compétition de golf le jour de son choix sur le golf
homologué de son choix, participe en parallèle au classement du Grand Trophée. Dès lors que l'organisateur de
ladite compétition individuelle enregistre le score du golfeur et l'adresse informatiquement sur le serveur de la
fédération française de golf.
L'index du dit golfeur va évoluer à la hausse, à la baisse (sauf pour les golfeurs évoluant dans les séries 18.5 à
26.4, 26.5 à 36.9 et 37 et 54), ou stagner, et son attribution de points dans le Grand Trophée suivra le score de
ses parties stableford selon le barème créé à cet égard (voir point Qualification).
Chaque mise à jour d'attribution de points après une compétition jouée d'un inscrit au Grand Trophée
déclenchera l'envoi d'un courrier électronique de la part du Grand Trophée invitant le compétiteur inscrit à se
rendre sur son espace personnel sur le site www.legrandtrophee.com pour constater que l'évolution de son
attribution de points a été pris automatiquement en compte (via un pont informatique entre le serveur de la
Fédération française de golf et le serveur du Grand Trophée) et son classement dans sa série peut avoir évolué
en conséquence.
Le Participant au Grand Trophée, en s'inscrivant à la compétition, consent à la mise en place de la remontée
directe de son score par le serveur de la Fédération française de golf vers le serveur du Grand Trophée.
Le Grand Trophée ne peut être responsable de l'absence d'enregistrement de son score par l'organisateur de la
compétition individuelle, non plus que par le serveur de la Fédération française de golf pour le cas de retard ou de
défaillance quelconque dans cette remontée.
Il appartient le cas échéant, au Participant de s'assurer auprès de l'organisateur de la compétition individuelle ou
de la Fédération française de golf que la remontée a bien été effectuée et le cas échant de faire apporter la
correction.
Phase 1 : Qualifications
Conditions de Participation pour les qualifications :
Dates de déroulement des compétitions pour qualifications : du 02 avril au 02 octobre 2016
Lieux : tous les golfs affiliés à la ffgolf (707 golfs - liste sur www.ffgolf.org).
Formule de jeu : Attribution de points en fonction du barème (cf. barème) avec comme point de départ l'index de
référence, celui à la date du 02 avril, ou celui à la date d’inscription si celle-ci est postérieure au 02 avril 2016.
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Compétitions prises en compte : compétition individuelle sur 9 trous (pour les index supérieurs à 11,4 seulement)
ou 18 trous, de club ou fédérale.
Les attributions de points à partir des cartes rouges seront prises en compte pour la qualification à la Finale
Nationale.
Nous préconisons cependant de participer à des compétitions d'au moins 10 golfeurs.
Séries selon les index : 12 séries : 6 séries dames et 6 séries messieurs
Séries Dames :
54 à 37
36 à 26,5
26,4 à 18,5
18,4 à 11,5
11,4 à 4,5
4,4 et moins
Séries Messieurs :
54 à 37
36 à 26,5
26,4 à 18,5
18,4 à 11,5
11,4 à 4,5
4,4 et moins
Si la progression de l'index d'un participant l'amène dans une série fédérale inférieure, son attribution de points
sera calculée normalement jusqu'à son index au 02 octobre 2016 en fonction du barème du Grand Trophée (cf.
Barème) ; toutefois le joueur concourra dans la série de son index en début de saison pour la qualification à la
Finale Nationale et le Prix de la Performance.
Exemple 1 : si un compétiteur s'inscrit avec un index 54 au 02 avril et évolue entre 36 et 26,5 au 02 octobre, il
sera classé pour l'année 2016 dans le cadre du Grand Trophée dans la série 54 à 37.
Exemple 2 : si un compétiteur s'inscrit avec un index 28,0 au 15 juin et évolue entre 26,4 et 18,5 au 02 octobre, il
sera classé pour l'année 2016 dans le cadre du Grand Trophée dans la série 26,5 à 36.
Les 4 premiers de chaque série se qualifieront pour disputer la finale nationale.
En cas d'ex aequo sur la 4ème place, le départage s'effectuera sur le nombre de compétitions jouées sur ladite
période. Si l'égalité subsiste, le départage s'effectuera sur la dernière évolution de l'index en remontant sur l'avant
dernière et ainsi de suite.
2 façons de se qualifier pour la finale :
-
Au
02
octobre
2016
vous
faites
partie
des
4
premiers
de
votre
série
(Homme
et femme), vous intégrez les 48 finalistes (24 femmes et 24 hommes),
-
Vous
regroupant
réalisez
homme,
la
meilleure
femme
et
performance
jeune
de
mensuelle
-
18
ans),
de
votre
vous
série
intégrez
mixte
les
(6
36
séries
finalistes
(6 mois x 6 séries).
Au final, 84 finalistes* se retrouveront le vendredi 23 octobre 2016 pour jouer la Grande Finale du Grand Trophée
qui désignera l'un d'entre vous comme le Grand Vainqueur du Grand Trophée 2016.
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*accord parental obligatoire pour les moins de 18 ans et aptitude à la pratique du Golf en compétition
Pour le cas où un compétiteur qualifié ne pourrait ou ne souhaiterait pas participer à la finale nationale, il devra
immédiatement en informer l'Organisateur pour qu'un autre compétiteur puisse participer à la finale en
remplacement. Dans la mesure du possible, sera alors qualifié pour la finale, le compétiteur dont le classement
est ex aequo ou immédiat après celui du compétiteur dans la même série, initialement qualifié pour la finale
nationale.
Pour ce qui est du cas ou un compétiteur se retrouve qualifié pour la finale via la meilleure performance
mensuelle, et via son classement général, la même règle s’applique, sera qualifié pour la finale, le compétiteur
dont le classement général est ex aequo ou immédiat après celui du compétiteur déjà qualifié pour la finale via la
meilleure performance mensuelle.
Par prévention d'un empêchement de dernière heure d'un compétiteur qualifié lors de la finale, il sera désigné
dans chacune des 12 séries, lors des qualifications, deux compétiteurs suppléants, ayant réalisé les classements
ex aequo ou suivants dans la série, susceptibles de jouer en remplacement d'un compétiteur qualifié pour la
finale.
Barème des points pour le classement du Grand Trophée Edition 2016 :
Règle 1 : Votre progression d'index dans votre série vous rapporte des points comme présenté dans le
tableau ci-dessous.
Règle 2 : La contre-performance n'enlève pas de points. Un score dans votre zone tampon (ZT) ou votre
index vous rapporte des points.
Règle 3 : Chaque compétition que vous faites vous octroie 1 point, quelle que soit votre série et quel que
soit votre score.
Règle 4 : Pour départager les ex-æquo, seront pris en compte le nombre de compétitions jouées puis
l'évolution d'index et si besoin l'index de départ, le plus bas l'emportant.
Règle 5 : Si en cours de saison votre index bascule à la hausse comme à la baisse dans une autre série «
fédérale » et bien que dans le cadre du Grand Trophée vous concourrez toute la saison (du 02
avril au 02 octobre 2016) dans votre série d'index de référence (02avril ou date de votre inscription
au Grand Trophée si elle est postérieure au 02 avril) votre attribution de points sera calculée à
partir de la série fédérale dans laquelle votre index se situera (selon le barème en vigueur).
Points
Série fédérale
20
30
40
50
60
70
80
Index
-0,1
-0,2
-0,3
-0,4
-0,5 et au-delà
ZT
4,4 et moins
35 points
stableford
9
ZT
4,5 à 11,4
34 à 35
points
stableford
ZT
11,5 à 18,4
26,5 à 36
37 à 54
30 à 35
points
stableford
-0,6
-0,8
-1 et au-delà
-0,3
-0,6
-0,9
-1,2
-1,5 et au-delà
-0,4
-0,8
-1,2
-1,6
-2 et au-delà
-0,5
-1
-1,5
-2
-2,5 et au-delà
-1
-2
-3
-4
-5 et au-delà
Index
31 à 35
points
stableford
ZT
-0,4
Index
32 à 35
points
stableford
ZT
-0,2
Index
33 à 35
points
stableford
ZT
18,5 à 26,4
Index
Index
Malgré la suppression par la ffgolf du recul d’index des séries 18,5 à 26,4, 26,5 à 35,9 et 36 à 54, nous
conservons des zones tampons « fictives » basées sur les anciennes zones tampons de ces séries afin
de respecter l’attribution des points du barème de points du Grand Trophée.
Exemples :
Vous êtes inscrit(e) dans la série 4,4 et moins, et suite à votre compétition votre index baisse de 0.1, vous
marquez 40 points + 1 point = 41 points.
Vous êtes inscrit(e) dans la série 18,5 à 26,4, et suite à votre compétition votre index baisse de 1.2, vous
Vous êtes inscrit(e) dans la série 36 à 54, et suite à votre compétition votre index baisse de 9 points vous
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TRES IMPORTANT :
si en cours de saison votre index bascule à la hausse comme à la baisse dans une autre série « fédérale », bien
que vous concourrez toute la saison dans votre série d'index de référence (jour de la date de votre inscription au
Grand Trophée) :
- Si en cours de saison du 02 avril au 02 octobre votre index remonte dans une série fédérale supérieure, votre
attribution de points sera calculée à partir de la série supérieure.
- Et vice et versa si en cours de saison du 02 avril au 02 octobre votre index passe dans une série fédérale
inférieure, votre attribution de points sera calculée à partir de la série inférieure.
Exemple : vous vous inscrivez au Grand Trophée à 26,5. Vous concourrez donc toute l'année dans le
classement de la série 26,5 à 36.
Lors de votre première compétition vous réalisez une performance de 3 points, votre index descend de 1,3 point
(0,5 + 0,4 + 0,4). Vous marquerez donc 60 points + 1 point soit 61 points. Votre nouvel index devient quant à lui :
26,5 - 1,3 soit 25,2.
Avec votre nouvel index de 25,2 vous basculez dans la série « fédérale » 18,5 à 26,4. En changeant de série
fédérale (supérieure ou inférieure) l'attribution du nombre de points est accordée (à la hausse ou à la baisse) en
fonction du barème mentionné.
La seconde compétition vous réalisez une performance de 2 points. Votre index descend de 0,8 point. Vous
marquerez donc 50 points + 1 point = 51 points. Votre nouvel index devient quant à lui 25,2 - 0,8 = 24,4.
La troisième compétition vous réalisez une contre-performance. Votre index remontera de 0,1 et sera donc de
24,5. Dans le cadre du Grand Trophée vous marquerez 1 point pour la compétition jouée.
La quatrième compétition vous réalisez une performance de 10 points ! Votre index descend de 4 points et passe
à 20,5. Dans le cadre du Grand Trophée vous marquerez 80 points + 1 point soit 81 points.
Prix de la Performance Open
Ce prix est réservé aux personnes de + de 18 ans à la date d'inscription au Grand Trophée et au – de 50
ans pour les femmes, - de 55 ans pour les hommes
Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série mixte, la meilleure performance se
verra attribuer le « Prix de la Performance ».
Le classement sera calculé selon le barème d'attribution de points mis en place.
Ce Prix de la Performance ne pourra être attribué qu'une seule fois par personne au cours de la période du 02
avril au 02 octobre 2016 en vue de récompenser le plus grand nombre de personnes possible (soit 36 au total, 6
par mois).
En cas d'ex aequo, les golfeurs seront départagés sur le nombre de compétitions jouées au mois. Le golfeur
ayant disputé le plus de compétitions sur le mois en question se verra attribuer le prix de la performance.
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Dans le cas où des golfeurs auraient le même nombre de compétions disputées sur un même mois, c'est le
nombre de compétition du mois précédant qui interviendra.
Si jamais cette règle n'est pas applicable sur une série c'est l'index le plus bas qui l'emportera.
Le Prix de la performance « Open » est un bon d’achat de 20€ TTC à valoir sur le site golfshop.fr.
Un code permettant d’utiliser le bon d’achat sur le site golfshop.fr sera envoyé à l’adresse email déclarée par le
golfeur gagnant lors de son inscription dans les 6 semaines suivant la publication des résultats.
Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique de 10 jours ouvrés après la fin
du mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de
la Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité.
Les organisateurs du Grand Trophée ne sauraient être tenus pour responsables :
- En cas de non déclaration des résultats par les clubs organisateurs passé ce délai de 10 jours ouvrés,
-En cas de déclaration erronée.
Charge aux compétiteurs de vérifier auprès de leur Clubs organisateurs que les compétitions de fin de mois ont
bien été déclarées.
Prix de la Performance « Jeune »
Ce prix est réservé aux jeunes de - de 18 ans à la date d'inscription au Grand Trophée
Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série (6 séries mixte regroupant garçon et
fille), la meilleure performance se verra attribuer le Prix de la Performance « Jeune ».
Le classement sera calculé selon barème d'attribution de points mis en place
Le Prix de la performance « Jeune » est un bon d’achat de 20€ TTC à valoir sur le site golfshop.fr.
Les prix de la Performance « Jeune » ne pourront être attribués qu'une seule fois par personne au cours de la
période du 02 avril au 02 octobre 2016 en vue de récompenser le plus grand nombre de participants possible
(soit 36 au total, 6 par mois).
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Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique 10 jours ouvrés après la fin du
mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de la
Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité.
- En cas de déclaration erronée.
Prix de la Performance « Senior »
Ce prix est réservé aux golfeurs de + de 50 ans pour les femmes et de + de 55 ans pour les hommes à la
date d’inscription au Grand Trophée
Chaque mois (avril, mai, juin, juillet, août, septembre), dans chaque série (6 séries mixte regroupant garçon et
fille), la meilleure performance se verra attribuer le Prix de la Performance « Senior ».
Le classement sera calculé selon barème d'attribution de points mis en place
Le Prix de la performance « Senior » est un bon d’achat de 20€ TTC à valoir sur le site golfshop.fr.
Les prix de la Performance « Senior » ne pourront être attribués qu'une seule fois par personne au cours de la
période du 02 avril au 02 octobre 2016 en vue de récompenser le plus grand nombre de participants possible
(soit 36 au total, 6 par mois).
Les résultats seront publiés sur le site et communiqués par courrier électronique 10 jours ouvrés après la fin du
mois pour laisser le temps aux clubs organisateurs de valider les compétitions du mois en question auprès de la
Fédération française de golf et ainsi figer toutes les évolutions d'index et garantir une meilleure équité.
- En cas de déclaration erronée.
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Phase 2 : Finale nationale le vendredi 21 octobre 2016*
Conditions de Participation à la finale et désignation des Vainqueurs :
*Le lieu et la date de la finale du Grand Trophée pourront être modifiés en cours de saison par les organisateurs
Formule de jeu : stableford individuel
1 série Dames et 1 séries Messieurs
Marques de départ : rouges pour les dames, jaunes pour les messieurs
Récompenses : les 5 premiers scores en Net et les 2 premiers scores en Brut seront récompensés par série
Le grand vainqueur du Grand Trophée Edition 2016 sera le premier score en Net toutes séries confondues.
Le cas échéant, en cas d'ex-æquo à la finale, le départage sera effectué par un jury comprenant :
1 membre de la ffgolf ou du Golf National, 1 membre de Le Journal du Golf,
1 membre de LV CONNECT, 1 Membre de chacun des partenaires présents le jour de la finale.
Le jury sélectionnera les vainqueurs à partir des critères suivants : pratique, expérience, niveaux, progression,
sagacité et capacité des joueurs à jouer en compétition.
ARTICLE 4 : PRIX
Les 84 golfeurs qualifiés se verront récompensés par l'accession à la finale.
La participation à la compétition sportive est indépendante et distincte du Jeu « Le grand jeu des tirages du 02
avril au 02 octobre 2016 » qui sont proposés pendant la période du Grand Trophée et dont la détermination des
gagnants ne dépend ni des résultats et des classements réalisés à la compétition sportive Le Grand Trophée,
mais de tirages au sort hebdomadaires et mensuels.
Aucun prix ne pourra donner lieu à paiement du prix en contre-valeur monétaire. Aucun prix ne sera
échangé ou remplacé par un autre prix.
Toutefois dans le cas où le prix ne pourrait être disponible pour des raisons indépendantes de l'Organisateur, ce
dernier s'engage à remettre au qualifié ou vainqueur un prix d'une valeur comparable à celle du prix attribué à
celui-ci.
ARTICLE 5 : DUREE DE LA COMPETITION SPORTIVE
La compétition sportive Le Grand Trophée se déroulera du 02 avril au 02 octobre 2016 (évolution du classement
selon le nombre de points du 02 avril au 02 octobre 2016 et finale le vendredi 21 octobre 2016), minuit, selon les
modalités prévues au présent règlement de concours.
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L'Organisateur se réserve cependant, la possibilité de suspendre, reporter ou prolonger la compétition sportive
pour des raisons indépendantes de sa volonté, ainsi que de force majeure.
ARTICLE 6 : RESULTATS DE LA COMPETITION ET INFORMATION DES COMPETITEURS
En acceptant de concourir au Grand Trophée, les compétiteurs acceptent que leurs résultats lors de la
compétition sportive Le Grand Trophée soient publiés sur le Site legrandtrophee.com, dans les magazines
Journal du Golf, Fairways et Practice et le cas échéant sur le site des Organisateurs Promoteurs à l'issue de la
phase 1 des qualifications et de la phase 2 de la finale nationale.
Le classement sera nominatif et ouvert à tous les inscrits du Grand Trophée via connexion à leur espace
personnel.
Le classement sera publié sur le site pour les 100 premiers de chaque série mais sans que leur nom complet soit
mentionné. Seuls club, prénom, initiale nom et classement apparaitront.
Les compétiteurs participant à la finale nationale autorisent gracieusement les organisateurs à filmer ou
photographier, utiliser et reproduire gracieusement, pour les besoins de la promotion du Grand Trophée, leur
image prise lors de la compétition nationale.
De plus, les compétiteurs qualifiés à jouer en finale seront avisés personnellement par courrier électronique à
l'adresse qu'ils auront validée lors de leur inscription sur le site legrandtrophée.com, dans les quinze (15) jours de
leur qualification, les informant du résultat de la phase 1 de la compétition, de leur prix et de la procédure à suivre
pour prendre possession de leur prix, en particulier, de la nécessité de l'envoi par le compétiteur qualifié, d'un
courrier postal préalable à la remise de son prix, à l'adresse indiquée dans l'e-mail de résultat, comportant les
pièces justificatives de son identité et de son adresse, ainsi que les modalités pour concourir à la phase 2 de la
compétition, à savoir la finale nationale.
Pour le cas où un compétiteur viendrait à changer d'adresse électronique pendant la période de déroulement de
la compétition sportive Le Grand Trophée, il lui appartient et est de sa responsabilité, de modifier l'adresse
électronique qu'il avait renseignée en se connectant à son espace personnel (son compte) dans la rubrique «
modifier mes informations personnelles », afin que la notification puisse être effectuée à son adresse actuelle et
valide.
L'envoi des pièces justificatives demandées devra intervenir sous dix (10) jours de la réception de l'e-mail de
résultat.
Si l'un des compétiteurs ne s'est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été avisé pour la
première fois, son prix sera attribué au compétiteur ayant réalisé le meilleur score ex aequo ou ajuste après celui
du compétiteur qui n'a pas réclamé son prix ou encore à une œuvre de bienfaisance.
Les résultats de la compétition sportive pourront être obtenus jusqu'au 31 décembre 2016 sur simple demande
accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES ET SECURITE
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Le compétiteur déclare connaitre les risques inhérents à tout sport et à toute pratique intense de sport notamment
en compétitions et avoir un suivi médical pour cette discipline, avant de s'inscrire au Grand Trophée, toute
compétition intervenant sous sa seule et entière responsabilité. S'il est mineur, il a demandé assistance à ses
parents ou à son représentant légal ou tuteur.
Il déclare également connaître et comprendre Internet, avoir connaissance des caractéristiques propres et des
limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels, les risques d'intrusion et de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau ou des logiciels espions, quel qu'ils soient, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmissions sur le réseau et les accepter.
A cet égard, le compétiteur déclare avoir préalablement à son inscription sur le Site, pris connaissance des
Conditions d'utilisation en ligne et les accepter sans retenue ni réserve.
L'Organisateur en particulier ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site, des délais ou
retard d'acheminement pour un navigateur donné, des interruptions de service, et ne garantit pas que son Site,
les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable si des données relatives à l'inscription d'un Utilisateur ou la
remontée de son index via l'organisateur de la compétition que celui-ci a menée ou via le serveur de la ffgolf, ne
lui parvenaient pas ou encore lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, ou encore étaient erronés, quelle
qu'en soit la raison. Il appartient au Compétiteur de surveiller que la remontée de son index a bien eu lieu de
manière effective et correcte et le cas échéant, en cas d'anomalie constatée par le compétiteur, la faire corriger
en la signalant à l'organisateur de la compétition concernée par cette anomalie de remontée, qui transmettra le
bon index à la Fédération, afin de remontée ensuite vers Le Grand Trophée. Toute remontée directe vers le
Grand Trophée ne pourra pas être prise en compte car seul l'index enregistré par la ffgolf fait foi.
L'Organisateur ne sera tenu de réparer aucun dommage de quelque nature et importance qu'il soit (perte de
données, détérioration quelconque, etc.).
ARTICLE 8 : FRAUDE
Les informations transmises par le compétiteur devront être valides, sincères, exactes, loyales et cohérentes,
sauf à entrainer l'exclusion ou la disqualification du compétiteur au Grand Trophée.
Il est interdit à un compétiteur de fausser les résultats de la compétition sportive, de tricher sur son index et son
classement ou de recourir à un procédé quelconque y conduisant.
Il est en particulier rigoureusement interdit de modifier, altérer ou de tenter de modifier, par un procédé
quelconque, la mécanique et le fonctionnement de la compétition sportive, afin d'en modifier, fausser ou
influencer les résultats, par un moyen quelconque, automatisé ou non, déloyal.
Il est également interdit à un compétiteur de jouer à partir d'un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
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Toute fraude ou tentative de fraude d'un compétiteur sera de nature à entrainer sa responsabilité civile et/ou
pénale, sans préjudice de toutes poursuites que l'Organisateur pourrait engagée à son encontre.
De plus, un compétiteur qui aura triché ou apparemment gagné un prix en violation du présent règlement du
concours, par l'emploi de moyens frauduleux sera déchu du droit à la remise d'un prix et disqualifié de la
compétition sportive de manière définitive.
ARTICLE 9 : UTILISATIONS ET PROTECTION DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
Des informations à caractère personnel concernant le compétiteur sont recueillies dans le cadre de la
Compétition sportive Le Grand Trophée. Elles sont destinées aux trois sociétés coproducteur du Grand Trophée,
à savoir les sociétés LVC, Responsable des traitements mis en œuvre sur le Site et/ou au moyen de celui-ci, le
Journal du Golf et OLJ Coordination, promoteurs avec LV CONNECT, de la compétition sportive Le Grand
Trophée, et pour les besoins du déroulement de la compétition sportive et de la remontée des index, la
Fédération française de golf.
Elles sont recueillies, traitées et utilisées, dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
modifiée, et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, ainsi que des directives
européennes, à des fins de traitement des demandes du compétiteur, de collecte des informations, de gestion
des participations et suivi des index et classements à la compétition sportive LE GRAND TROPHEE et plus
généralement, de constitution d'une base de données de la population des golfeurs, afin de gestion et de
prospection par les trois promoteurs du concours et le cas échéant, communication à des partenaires
commerciaux, ainsi que de statistiques.
Ces Informations seront conservées pendant une durée raisonnable adaptée à leur nature.
Les informations demandées sur le formulaire d'inscription au Grand Trophée sont obligatoires pour participer à la
compétition sportive et ouvrir à cet effet, un compte de joueur, sauf celles signalées facultatives ou optionnelles.
Elles permettent notamment, de gérer la remontée d'informations à la suite des participations à des compétitions
sportives menées pendant la période de déroulement du jeu, d'enregistrer la remontée des index, la tenue des
scores et d'établir les classements, ainsi que d'adresser au compétiteur toute information se rapportant au Grand
Trophée.
A cet égard, il est précisé que la participation au Grand Trophée implique nécessairement, pour le
fonctionnement du jeu, le consentement du compétiteur à recevoir des messages et informations relatifs
au jeu sportif, par courrier électronique à l'adresse de la messagerie et par SMS sur son mobile, qu'il aura
renseignés lors de son inscription.
Conformément à la loi, le compétiteur dispose auprès de l'Organisateur et des promoteurs du Grand Trophée,
des droits d'accès, de rectification et d'opposition sur les données à caractère le concernant, recueillies lors de
son inscription en ligne ou ultérieurement.
Le compétiteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant l'Organisateur, Responsable de
traitement, par courrier postal à l'adresse suivante Le Grand Trophée - BP 777 - 78374 Plaisir CEDEX, ou lui
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adresser un courrier électronique à [email protected] , en justifiant de son identité et de son numéro
de licence.
Les informations à caractère personnel peuvent en outre, être utilisées et communiquée à des tiers
conformément aux Conditions d'utilisation du site.
Les informations sont susceptibles d'être communiquées à tous prestataires et tiers directement impliqués dans
l'exploitation du Grand Trophée pour permettre à l'Organisateur de fournir les services proposés par le Site. Les
Promoteurs peuvent être amenés à transmettre les données susvisées à des annonceurs ou à des partenaires
commerciaux non directement impliqués dans l'exploitation du Site et/ou la fourniture du Service, à des fins
notamment de prospection, pour la promotion de la compétition, du golf ou de leurs produits et services, par
mailing postal, téléphone et lorsque le compétiteur y aura consenti, par courriel ou SMS. Le compétiteur dispose
à cet égard d'un droit d'opposition à la transmission des ces informations à des tiers, qu'il peut exercer à tout
moment, comme indiqué ci-avant.
Le compétiteur peut en outre, se désinscrire à tout moment et sans motif, de la compétition sportive en se
connectant à son espace personnel (mon compte), rubrique modifier ses informations personnelles étant rappelé
que le droit d'inscription qui aura été versé à l'inscription pour participation forfaitaire aux frais d'organisation de la
compétition sportive Le Grand Trophée reste définitivement et irrévocablement acquis, après expiration de délai
légal de rétractation ; il ne peut donner lieu à aucun remboursement au cas de désinscription (cf. article 2.2).
Les traitements des données à caractère personnel opérés sur le Site sont déclarés à la CNIL sous le numéro
de déclaration : 1486995 v 0
En participant à la compétition nationale, les compétiteurs qualifiés pour participer à la finale et/ou vainqueurs de
la finale consentent en outre, à l'utilisation de leurs nom, prénom et de leur image prise lors de la compétition
nationale, ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, dans toute manifestation publipromotionnelle et sur le site www.legrandtrophee.com, sans que cette utilisation puisse ouvrir de rémunération,
d'indemnisation de quelque ordre que ce soit.
L'Organisateur traite les données de trafic et de connexion au Site du Grand Trophée, afin d'établir des
statistiques de fréquentation du Site.
ARTICLE 10 : COOKIES
Les compétiteurs sont informés que le Site est susceptible de faire usage de cookies, dans le but de fournir un
service aux compétiteurs.
Le compétiteur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le
logiciel de navigation du compétiteur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier le compétiteur. Il
enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du compétiteur sur le Site (les pages
consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Pour plus d'informations, voir les Conditions d'utilisation.
Il n'est pas obligatoire d'accepter les cookies pour ouvrir un compte et s'inscrire.
ARTICLE 11 : CONVENTION DE PREUVE
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Seuls font foi des participations au concours, les systèmes et horloge du serveur informatique de l'Editeur, à
l'exclusion de ceux du compétiteur.
Pour ce qui concerne les courriers postaux, le cachet de la Poste fait foi.
Les courriels, programmes, supports d'enregistrements, moyens de communication notamment par Internet,
rapports de communication, opérations informatisées de toute sorte, enregistrés dans les systèmes informatiques
de l'organisateur, sur tous supports d'enregistrement, et conservés dans des conditions raisonnables de fiabilité
et de sécurité des systèmes, seront considérés, de la convention expresse entre le compétiteur et l'Organisateur
et les promoteurs du Concours, comme constituant des preuves recevables, valides, opposables et suffisantes à
établir les communications intervenues, susceptibles d'être produits dans tout contentieux entre eux, au même
titre que tout document reçu ou conservé par écrit.
L'archivage des formulaires et questionnaires est effectué sur un support fiable et durable, de manière à
correspondre à une copie fidèle au sens de l'article 1148 du code civil.
ARTICLE 12 : REGLEMENT
Le présent règlement du concours Le Grand Trophée a fait l'objet d'un dépôt chez Maître Stéphane Claise,
Huissier de justice Etude AVELINE P - HELDT S - CLAISE20 rue Des Etats Généraux à Versailles 78000.
La consultation du règlement intégral du concours est possible sur le site www.legrandtrophee.com
La participation à la compétition sportive Le Grand Trophée implique l'acceptation pure et simple de son
règlement complet.
Le règlement de la compétition peut également vous être adressé, gratuitement, sur simple demande écrite à
l'adresse de l'Organisateur Le Grand Trophée - BP 777 - 78374 Plaisir CEDEX.
L'acceptation du présent règlement se fait par procédé électronique, c'est-à-dire que l'adresse IP de l'ordinateur
du compétiteur, ainsi que l'heure précise du clic entraînant l'acceptation du présent règlement seront conservées
sur le serveur aux fins de preuve.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS
L'organisateur du concours se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, d'annuler ou de prolonger la
compétition sportive, ou encore de changer les prix attribués dans le cadre de la compétition sportive, par
d'autres d'une valeur équivalente, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des compétiteurs.
ARTICLE 14 : CONTESTATION
Toute réclamation devra être adressée par courrier recommandé à l'adresse de l'Organisateur Le Grand Trophée
- BP 777 - 78374 Plaisir CEDEX et préciser le motif de la contestation, en joignant tout justificatif de la demande.
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Aucune contestation ou réclamation afférente à la compétition sportive Le Grand Trophée ne sera prise en
compte par oral et/ou après un délai de 30 jours à compter de la clôture de la compétition sportive. L'Organisateur
est souverain pour décider des difficultés d'application ou d'interprétation du présent règlement.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le règlement du concours Le Grand Trophée est régi pour son interprétation et son exécution par le droit
français.
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Règlements - Le Grand Trophée

Transcription

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