Guide des dispositifs RH oct 2015

Transcription

LE GUIDE DES DISPOSITIFS PUBLICS RH
Accompagner l’implantation, le développement et
l’internationalisation de l’entreprise
Nos ressources humaines, Votre avenir
 Recherche et Innovation
 Implantation et Déploiement
 Internationalisation
 Alternance
 RSE
La compétitivité par les compétences
2
Préambule
La vocation de ce document est de réunir l’information sur les différents
dispositifs RH mis en place dans un cadre national et/ou régional, dispositifs visant
à accompagner le développement économique de l’entreprise par des outils RH
correspondants aux différentes phases de sa structuration.
Il ne peut prétendre à l’exhaustivité. Les informations sont données à titre indicatif
et sujettes à modifications. Elles n’engagent pas la responsabilité des services
instructeurs.
Document réalisé par l’équipe de PACA Mode d’Emploi.
Direction des travaux : Chrystelle Lagouanelle & Claire Kobrzynski
Année de production : 2010 – Dernière mise à jour : Décembre 2015.
Toute reproduction – même partielle – doit être soumise à l’autorisation préalable de l’ARII ainsi que PACA Mode d’Emploi.
3
Sommaire
Dispositif
Organisme de mise en œuvre
Objectif du dispositif
Page
RECHERCHE & INNOVATION
CIFRE – Convention Industrielle de Formation
par la Recherche
CIR - Crédit Impôt Recherche
Les Emplois jeunes doctorants
ANRT
Faciliter la R&D et favoriser l’emploi.
8
État/Région
Allègement fiscal pour soutenir les efforts de R&D
des entreprises désireuses d’accroître leur
compétitivité.
9
État/Région
Valoriser des résultats de la recherche vers les
mondes économiques, sociaux et culturels
régionaux.
10
JEI/JEU – Jeune Entreprise Innovante ou
Universitaire
État
Soutenir les efforts de R&D pour les jeunes
entreprises innovantes.
Les missions complémentaires au contrat doctoral
Les unités de recherche des universités
ou laboratoires publics concernés
Créer ou de renforcer des liens avec les sites
universitaires de recherche, profiter des
compétences d'un jeune chercheur.
13
Les thèses de l’ADEME
ADEME
Renforcer la R&D et l’innovation et valoriser les
résultats.
14
Accompagner le développement de nouveaux
projets et des compétences des TPE/PME-PMI
(>50)
16
11-12
IMPLANTATION & DEPLOIEMENT DE L’ACTIVITE
Acquérir de nouvelles compétences
ARDAN - Actions Régionales pour le Développement
d’Activités Nouvelles
CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi
Emplois Francs & Aides à l’embauche pour un jeune
en CDI
Région PACA /CNAM PACA
Ministère de l’Économie et des Finances
Alléger le coût du travail pour améliorer la
compétitivité et soutenir l’emploi.
17
Pôle emploi
Alléger le coût d’une embauche de jeunes (en CDI).
18
4
Sommaire
Dispositif
Page
Aide à l’embauche d’un premier salarié
L’Etat Décret du 3 juillet 2015
Plan pour l’Emploi dans les TPE/PME
19
FIMP - Fonds pour l’Innovation Marseille Provence
Communauté Urbaine Marseille
Provence Métropole
Soutenir et d'accompagner la création et le développement
d'entreprises innovantes.
20
PAT - Prime à l’Aménagement du Territoire
SGAR PACA - DIRECCTE/DATAR
Soutenir les projets d’investissements conduisant à la
création ou au maintien d’emplois dans les entreprises.
21-22
DIRECCTE
Les compétences d’une grande entreprise détachées en
TPE/PME.
23
Projet PASSERELLE
Adapter les compétences avant le recrutement
AFPR – Aide à la Formation Préalable au
Recrutement
Pôle emploi
Adapter les compétences d’un demandeur d’emploi à un
poste identifié en vue d’une embauche.
24
MRS - Méthode de Recrutement par Simulation
Pôle emploi / OPCA
Recruter des candidats adaptés au poste de travail sans
tenir compte du niveau de formation et de l’expérience
professionnelle.
25
POEC - Préparation Opérationnelle à l’Embauche
Collective
Pôle emploi / OPCA
Acquérir les compétences requises pour occuper des
emplois correspondants à des besoins identifiées.
26
POEI - Préparation Opérationnelle à l’Embauche
Individuelle
Pôle emploi
Adapter les compétences d’un demandeur d’emploi à un
poste identifié en vue d’une embauche.
27
Contrat de génération
Pôle emploi
Coupler l’embauche de jeunes dans l’entreprise et le
maintien des séniors en activité.
28
CUI-CUE
Pôle emploi
Répondre aux besoins du marché local du travail tout en
favorisant l’embauche de personnes en difficultés
d’insertion.
29
Emploi d’avenir
Pôle emploi / CAP Emploi / AGEFIPH
Améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la
qualification des jeunes peu ou pas qualifiés.
30
Contrats aidés
5
Sommaire
Dispositif
Page
Difficultés économiques
DIRECCTE
Faire face à des circonstances exceptionnelles qui
nécessitent une réduction du temps de travail afin
d’éviter les licenciements.
31
Crédit d’impôt pour dépenses de prospection
commerciale
Centre des Impôts
Favoriser l’accès aux marchés extérieurs par un
allègement fiscal des dépenses occasionnées.
33
FAJE - Formation et Accompagnement de
de Jeunes diplômés
Région PACA
Recruter un jeune pour renforcer les liens entre sa
filiale et la maison mère et faciliter le transfert de
savoir faire.
34
VIE - Volontariat International en Entreprise
BUSINESSFRANCE
Permettre le développement à l’international d’une
entreprise dans 1 ou plusieurs pays.
35
Contrat d’apprentissage
Chambres consulaires compétentes /
Organismes de formation
Investir sur le capital humain en bénéficiant de la
formation par l’alternance.
37
Contrat de professionnalisation
Chambres consulaires compétentes /
Organismes de formation
Répondre à un besoin précis en personnel qualifié
en formant et recrutant un salarié aux métiers de
l’entreprise.
38
Appuyer un projet de développement économique
responsable et innovant pour créer des emplois.
40
Activité partielle (ou chômage partiel)
INTERNATIONALITE
ALTERNANCE
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES
CEDRE - Contrat d’Expérimentation pour le
Développement Responsable de l’Emploi
Région PACA
6
RECHERCHE & INNOVATION
CIFRE : Convention Industrielle de Formation par la Recherche
Page 8
CIR : Crédit Impôt Recherche
Page 9
Les Emplois jeunes doctorants
Page 10
JEI-JEU : Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire
Page 11-12
Les missions complémentaires au contrat doctoral : missions d’expertise
Page 13
Page 14
7
CIFRE - Convention Industrielle de Formation par la Recherche
Organisme de mise en
œuvre/contact
Bénéficiaires
ANRT Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp - Mail : [email protected]
Entreprise de droit français, doctorant et laboratoire public rattaché à une école doctorale

Objet du dispositif

Concourir au développement des collaborations de recherche partenariale entre entreprises françaises et
laboratoires français ou étrangers pour accroître la compétitivité
Placer le doctorant dans des conditions d’emploi scientifique multiculturelles
Entreprise de droit français
Candidat titulaire d’un diplôme de niveau Master (moins de 3 ans). Il ne devra pas s’être engagé dans des études
doctorales depuis plus d’un an. Il s’agit pour lui d’une première expérience professionnelle.
 Embauche en CDI ou CDD de 3 ans, au moins égal à 23 484€ brut/an.

Critères
Durée

3 ans

Procédure
Rétroplanning
Intérêt et avantage pour
l’entreprise
Mise à jour Mai 2015
Cas pratique et simulation
de coût

Contrat de collaboration signé entre l’entreprise et le laboratoire d’accueil
Le CIR repose sur l’association de 4 acteurs : l’entreprise qui recrute, le laboratoire de recherche, l’école doctorale
et l’ANRT
Dépôt de dossier tout au long de l’année sur le site (délai d’instruction : 3 mois)


L’ANRT verse une subvention annuelle de 14000€ soit 42000€ sur 3 ans
Possibilité de cumuler avec le Crédit Impôt Recherche
Exemple : au cours de la CIFRE (soit durant 3 ans) :
Charges salariales du doctorant
Par an
Brut minimum
23
484€
Brut chargé (coefficient 1.4)
32
878€
Cout total environné
(coefficient 1.5)
49
316€
CIFRE = 49 316€ - 14 000€
35
316€
CIR sur coûts salariaux = 35 316€ x 30%
10
595€
Coût restant à la charge de l’employeur
24
721€
 En cas de recrutement en CDI à l’issu de la thèse de la CIFRE, le salaire chargé est compté double et l'évaluation des coûts d'environnement est
portée à 200% du salaire chargé pendant les 24 mois qui suivent le recrutement (sous conditions)
=> Soit pour l’exemple donné : 50 000€ x 4 x 30% soit 60 000€ de Crédit Impôt Recherche
8
CIR – Crédit Impôt Recherche
œuvre/contact
Bénéficiaires
État-DRRT La Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie PACA
[email protected] et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la
catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés

Objet du dispositif
Critères
Durée

Les activités de R&D concernées sont la recherche fondamentale, la recherche appliquée et développement
expérimental
Varie en fonction des années et du montant de la somme allouée

Procédure


Rétroplanning
l’entreprise
Le CIR finance l’ensemble des dépenses de R&D
Depuis le 1er janvier 2013, une partie des dépenses d’innovation réalisées en aval de la R&D par les PME et
portant sur des activités de conception de prototype ou d’installations pilotes de nouveaux produits

L’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (rescrit fiscal) auprès de la Direction des services
fiscaux dont elle dépend et auprès d’OSEO ou de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR)
Possibilité d’un préfinancement octroyé par OSEO ou une banque afin de permettre aux entreprises de disposer
d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D
Le CIR est calculé sur l'année civile indépendamment de l'exercice fiscal de l'entreprise
A défaut de réponse de l’administration ou d’un organisme dans un délai de 3 mois un accord est réputé
obtenu (uniquement pour des demandes de rescrit)
Concernant les activités de R&D, le taux du crédit d'impôt accordé aux entreprises est de :
 30% des dépenses éligibles pour une première tranche jusqu’à 100 M€ ;
 5% des dépenses éligibles au-delà du seuil de 100 M€.
Concernant les activités d’innovation, les dépenses entrent dans la base de calcul du CIR dans la limite globale de
400 000 € par an. Le taux du crédit d’impôt est de 20%.
Si le montant du CIR est supérieur à l'impôt dû par l'entreprise, celle-ci peut mobiliser sa créance sur l'État.
Les entreprises nouvelles, ou celles détenant le statut J.E.I. peuvent demander à bénéficier du remboursement
immédiat
de coût
Cf. fiche CIFRE p.7
9
Les Emplois Jeunes Doctorants
Dossiers cofinancés Région/Entreprise http://www.regionpaca.fr/se-former/vie-etudiante/emploi-jeunesdoctorants.html
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Procédure
Rétroplanning
l’entreprise
de coût
Emplois Jeunes Doctorants
Région PACA Service Vie Étudiante et Mobilité Internationale
Contact : M. Vidal : tel 04 91 57 54 44 – 04 88 73 64 66 - [email protected]
Le bénéficiaire direct de la subvention est l’université ou l’organisme de recherche. Les bénéficiaires indirects sont
l’entreprise (en priorité PME et entreprises membres d’un PRIDES ou le PRIDES lui-même) et le chercheur.
Chaque projet associe un étudiant, un laboratoire de recherche et un partenaire socio-économique.
L’appel à projets se divise en deux volets, un général (concernant tous les domaines de la recherche) et l’autre
thématique ( financement des projets s’inscrivant dans un des Domaines d’Activités Stratégiques de la Région).
Étudiant de moins de 30 ans titulaire d’un master 2, ne pas être inscrit en thèse lors du dépôt de dossier et s’inscrire
dans un établissement de la région pour la préparation de sa thèse de doctorat.
Il sera employé en CDD à temps complet. Le temps passé en entreprise varie en fonction des conventions.
3 ans maximum (aucune dérogation possible pour prolonger sa durée)
L’entreprise doit manifester son intérêt auprès de l’université dont dépend le candidat entre décembre et février.
L’université propose les projets et leur demande de financement à la Région.
Avant le second vendredi du mois de mars de chaque année : envoi des demandes par courrier
Présélection à la fin du premier semestre, vote des dossiers par les élus régionaux en septembre ou octobre.
Les entreprises financent à hauteur de :
• 10% du montant annuel du salaire si TPE/PME (au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission
Européenne) ;
•50% pour tous les autres cas de figure ;
La Région peut financer 100% du projet sur dérogation (rarement accordée) pour les projets dans les domaines
des Sciences humaines, économiques, juridiques et politiques, de l’environnement, des mathématiques et de
l’informatique fondamentale.
La Région fixe le montant brut mensuel du salaire du doctorant : 1 709.06€ brut mensuel pour 2016 . En cas de
cofinancement avec des Organismes de recherche (CEA, CNRS, INSERM…) le montant de l’intervention régionale est
plafonnée à 60 000 € sur 3 ans
10
JEI/JEU – Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire (1/2)
œuvre/contact
DRRT : [email protected] et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-de-lajeune-entreprise-innovante-jei.html
Être une PME (- de 250 employés) de moins de 8 ans réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50M€ (ou avec un
total de bilan inférieur à 43M€)
 Être indépendante (condition de détention du capital)
 Être réellement nouvelle (non issue d’une restructuration, concentration)
 Réaliser des dépenses de recherche à hauteur de 15% minimum des charges

Critères pour bénéficier du
statut
Les JEU doivent :
 Appartenir pour au moins 10% à des étudiants (ou diplômés d'un master ou d'un doctorat depuis moins de 5 ans)
ou à des enseignants chercheurs
 Avoir comme activité principale la valorisation de travaux de recherche réalisés par ses dirigeants
Une convention doit être conclue entre l'entreprise et l'établissement d'enseignement supérieur
Objet du dispositif
Durée
Soutenir les jeunes entreprises dans leurs efforts de R&D afin d’accroître leur compétitivité
Varie en fonction du type d’exonération ou allègement fiscaux accordés
 Dans
Procédure
Rétroplanning
les 10 premiers mois de son activité, l'entrepreneur peut demander, au moyen du questionnaire adapté, s'il
peut bénéficier des avantages fiscaux à la Direction régionale ou départementale des finances publiques
 Aucune déclaration préalable auprès de l'Urssaf n'est nécessaire (remplir le bordereau récapitulatif des
cotisations)
L'absence de réponse des services fiscaux dans les 4 mois vaut accord tacite
 Allègement
l’entreprise
fiscal
Pour les JEI & JEU:
• Exonération totale pendant le 1er exercice (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
• Puis exonération de 50% pour la période ou l'exercice suivant
• Exonération de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans
sur délibération des collectivités locales
• L'exonération d'impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d'impôt recherche (CIR)
Les JEI peuvent aussi, sous certaines conditions, obtenir :
• l'exonération des plus-values de cession de parts ou actions
• la restitution immédiate de leur créance de crédit impôt recherche
 L'exonération d'impôt ne peut pas être cumulée avec d'autres avantages fiscaux : ZFU, entreprises nouvelles, etc.
11
JEI/JEU – Jeune Entreprise Innovante ou Universitaire(2/2)
 Des exonérations de cotisations sociales
• L'exonération de charges sociales patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales concerne
les rémunérations des personnels suivants :

Chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projet de R&D, les juristes chargés de la
protection industrielle et les personnels chargés de tests pré-concurrentiels

L’exonération est aussi ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de sécurité
sociale et participant à titre principal à un projet de R&D
 Une Rémunération mensuelle brute par personne plafonnée à 6 558,82 € correspondant à 4,5 fois le Smic,
l’entreprise
Un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 190 200 € (correspondant à 5 fois le plafond
annuel de la sécurité sociale).
 Pour les entreprise créée avant le 1er janvier 2014 l’exonération est dégressive :
•
•
•
•
80% jusqu'au dernier jour de la 4ème année
Années de bénéfices réalisés
IS
de coût
1er
2nd
3ème
4ème
5ème
6ème
7ème
100%
50%
-
-
-
-
-
100%
100%
100%
100%
100%
Une entreprise créée le 1er janvier 2014 bénéficiera :
Taxe foncière
100%
100%
et/ou C.E.T.
Exonération
charges sociales
Année 1
Année 2
Année 3
Année 4
Année 5
Année 6
Année 7
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
12
Les missions complémentaires au contrat doctoral : missions d'expertise
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Université Aix-Marseille
Direction de la Recherche et de la Valorisation d’Aix-Marseille Université
Site Internet : www.recherche.univ-amu.fr
Manon Bonilay – [email protected]
Entreprises, doctorants, établissements publics d’enseignement supérieur et organismes de recherche
Les doctorants en contrat doctoral peuvent effectuer une mission complémentaire auprès d’une entreprise, une
collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation dont l'objet
peut être très varié : expertises, veille technologique, veille scientifique ou réglementaire, recherches
bibliographiques, état de l'art sur un sujet, formation, études de faisabilité, conseil en management, études
diverses…
Un doctorant en contrat doctoral uniquement
Les missions en entreprise ont une durée de 32 jours annuels soit 268 heures (1/6 de la durée annuelle du taux
effectif)
Procédure


Rétroplanning
Le doctorant contractuel reste personnel de l'université mis temporairement à disposition d'une entreprise ou
d'un organisme dans le cadre d'un avenant à son contrat pour une mission de prestation
La mission est définie dans une convention de collaboration signée par le doctorant, l'entreprise et l'université.
Elle fixe les conditions matérielles, financières de la mission et également des clauses de confidentialité et
précise le cadre de la propriété intellectuelle des résultats
Voir mécanisme d’appels à projets.
l’entreprise
Pour l'entreprise, c'est l'occasion de :
 Créer ou de renforcer des liens avec les sites universitaires de recherche, à coût raisonnable, pour améliorer
ses capacités d'innovation et initier de nouveaux projets
 Profiter des compétences d'un jeune chercheur et élargir sa vision des profils des jeunes diplômés dans la
perspective de futurs recrutements
de coût
Prise en charge par la structure bénéficiaire de la mission d’expertise des doctorants à hauteur de 200€HT/jour
de mission soit un montant total de 6400€ HT annuel pour 32 jours de mission.
13
œuvre/contact
Bénéficiaires
Délégations régionales de l’ADEME
http://www.ademe.fr/paca
Contact : Mr Jack FIOL – ADEME PACA - Tel : 04 91 32 84 67 [email protected]
Toute structure (française ou étrangère) dotée d’une personnalité morale

Objet du dispositif


Critères
Durée
Procédure
Le candidat doit obligatoirement :
 Être titulaire d’un Master ou diplôme permettant l’inscription en thèse au 1er octobre
 Être inscrit dans un école doctorale
 Être salarié de l’ADEME (cumul d’activité exclu) à temps complet
CDD de 3 ans (peut être prolongée une seule fois pour tenir compte d'interruptions de caractère exceptionnel)
Le laboratoire (directeur de thèse), l’entreprise, le doctorant déposent conjointement la demande de financement
auprès de l’ADEME en ligne : www.thesenet.ademe.fr

Rétroplanning



l’entreprise
de coût
Financer de la recherche prospective pour explorer de nouvelles thématiques ou approfondir certains sujets
Renforcer les capacités de recherche au plan national et à former des candidats dans les domaines d’intervention
de l’ADEME (ici)
Favoriser les partenariats entre les laboratoires de recherche, les entreprises et l’ADEME
Du 1er janvier au 31 mars 2015 mars : appel à la candidature
Juin 2015 : Commission d’évaluation des dossiers - Début Juillet 2015 : communication des thèses retenues
Juillet/Sept 2015 : élaboration du dossier de convention/CDD par l’ADEME
1er octobre 2015 : début du CDD ADEME doctorant
Collaborer à un projet de thèse, profiter d’une expertise scientifique sur les thématiques environnement et maîtrise de
l’énergie. Financement du doctorant à parité entre l’entreprise et l’ADEME (peut prendre une part >50% selon dossier)
Année universitaire
Nbre de mois
1/10/2015 au
30/09/2016
3 mois + 9 mois
01/10/2016 au
30/09/2017
3 mois + 9 mois
01/10/2017 au
30/09/2018
Montant total des 3
années
12 mois
Part du
Cofinanceur
50% pour 3 ans
Salaires
22 716,63
22 943,79
26 016,84
71 677,26
35 838,63
Charges patronales
11 651,36
11 767,87
15 292,70
38 711,93
19 355,96
Salaire brut chargé
34 367,98
34 711,66
41 309,54
110 389,19
55 194,59
Frais de gestion
5 155,20
5 206,75
6 196,43
16 558,38
Total
39 523,18€
39 918,41€
47 505,97€
126 947,56
8 279,19
63 473,78€
14
IMPLANTATION &
DEPLOIEMENT DE L’ACTIVITE
ARDAN : Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles
Page 16
CICE : Crédit Impôts Compétitivité Emploi
Page 17
Emplois Francs & Aide à l’embauche pour un jeune en CDI
Page 18
Aide à l’embauche d’un premier salarié – Plan pour l’Emploi dans les
page 19
TPE/PME
FIMP : Fond pour l’Innovation Marseille Provence
page 20
PAT : Prime de l’Aménagement du Territoire
Page 21-22
Projet Passerelle
Page 23
AFPR : Aide à la Formation Préalable au Recrutement
Page 24
MRS : Méthode de Recrutement par Simulation
Page 25
POEC : Préparation Opérationnelle à l’Embauche Collective
Page 26
POEI : Préparation Opérationnelle à l’Embauche Individuelle
Page 27
Page 28
CUI-CIE : Contrat Unique d’Insertion
Page 29
Emploi d’avenir
Page 30
Activité Partielle (ou chômage partiel)
Page 31
15
ARDAN : Actions Régionales pour le Développement d’Activités Nouvelles
Organisme de mise en Région PACA - Direction de l’emploi et de la continuité professionnelle/service développement de l’emploi
œuvre/contact et de l’activité CNAM PACA- Centre national de l’entrepreneuriat en PACA.
Centre Régional du CNAM PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR, 12, Place des Abattoirs - 13015 MARSEILLE
[email protected]
Contact : M. Simon AMIEL Tel : 04 96 16 10 45 [email protected]
Bénéficiaires TPE/ PME-PMI, entreprise artisanale ou association (- 50 salariés ne dépendant pas d’un grand groupe) créée
depuis plus d’un an
Objet du dispositif


Critères



Durée
Procédure
Tester et concrétiser un projet « dormant » dans une entreprise avec l’appui d’une personne formée dans ce
sens
Accompagner la prise de risque d’une petite entreprise dans le cadre d’un projet pilote, de la création d’une
nouvelle fonction ou d’une nouvelle organisation de travail, d’une reprise d’activité
Demandeur d’emploi ou jeune diplômé
Le « pilote » a le statut de stagiaire de la formation professionnelle (convention formation professionnelle
entre l’entreprise et le CNAM)
Il est indemnisé par Pôle emploi, s’il est demandeur d’emploi, ou par la Région
6 mois, soit 910 heures (812 heures en entreprise + 98 heures en centre de formation)




L’entreprise prend contact avec un réseau de 39 promoteurs locaux http://www.cnam-paca.fr/partenaires-annc, validés par
le Comité de Pilotage (les acteurs concernés par le champ du développement économique consulaire…) pour
monter le dossier
Le contenu de la formation est construit autour du projet de l’entreprise
Le pilote passe 14 jours en formation et le reste du temps en entreprise sur une base de 35 h/semaine
Le parcours permet de valider des modules pour obtenir le titre d’Entrepreneur de la petite entreprise délivré
par le CNAM
Rétroplanning Entrées et sorties permanentes, selon l’agenda du Comité de Pilotage qui se réunit 1 fois/mois
l’entreprise





L’entreprise bénéficie d’un collaborateur pour environ 80% du temps pour un coût de 5500€ net sur les 6
mois (soit 917€/mois)
Cofinancé par le Conseil Régional
Absence de coût salarial pour l’entreprise
L’entreprise peut développer un projet avec à terme, la création d’un poste de travail
La Région met à disposition du projet d’entreprise un chéquier formation de 1500€ dont bénéficie le stagiaire
Cas pratique et
5 500€ pour les 6 mois, réglables en 4 échéances (4 x 1375€).
simulation de coût
16
CICE – Crédit Impôt Compétitivité Emploi
œuvre/contact
Service Impôt Entreprise DDFIP
Ministère de l’Économie & des Finances : site internet ici
Préfinancement : OSEO : Jean-Marc BATTIGELLO - Tél. : 04.91.17.44.00
Bénéficiaires
Entreprises employant des salariés quelle que soit leur forme (hors micro entreprise et auto-entrepreneur), quel
que soit leur secteur d'activité, quel que soit le régime d'imposition de leur résultat.
 Entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du
territoire
Objet du dispositif
Améliorer la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de
recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de reconstitution de
leur fonds de roulement

Critères
Procédure
Rétroplanning
Toutes les entreprises qu’elles soient individuelles ou en société, imposées soit à l'impôt sur les sociétés (IS)
soit à l'impôt sur le revenu (IR) et employant des salariés sont concernées par le CICE.
Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de leur Urssaf et
de l’administration fiscale :
 déclaration de l’assiette du crédit d’impôt lors de l’établissement de chaque bordereau Urssaf
 déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale
Un dispositif de préfinancement du CICE est mis en place, il repose à la fois sur les banques commerciales et sur la
Banque publique d’investissement (OSEO)
Le CICE calculé au titre des rémunérations N doit être imputé sur l'impôt dû au titre de l'exercice N à acquitter en
N+1 (Remboursement immédiat pour les PME, JEI, les entreprises nouvelles et en difficultés)
Le crédit d’impôt équivaut à 6% de la masse salariale hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC (soit 3 613€)
l’entreprise
Le préfinancement bancaire du CICE
Toutes les entreprises employant des salariés, quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, peuvent désormais prétendre au préfinancement
du CICE. Avec la Bpifrance, elles peuvent ainsi bénéficier d'un crédit de trésorerie immédiat (jusqu'à 85 % du financement anticipé du CICE).
Exemple d’une PME de 20 salariés (chiffres arrondis) : http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/simulateur-cice
Cas pratique et simulation de
coût
Salaires bruts/mois
Nombre de
salariés
Total bruts/mois
1 445€ (soit 1xSMIC)
10
14 450€
2 890€ (soit 2xSMIC)
10
28 900€
Total
bruts/an
Crédit d’Impôt
520 200€
Équivalent environ à 6% de la masse
salariale
31 212€
17
Emplois francs & Aide a l’embauche pour un jeune en CDI
œuvre/contact
Pôle emploi - Agence locale Pôle emploi de l’entreprise ou 3995
EMPLOI FRANCS
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Entreprises du secteur marchand
Entreprise relevant du régime d’assurance chômage
Alléger le coût d’une embauche en CDI de jeunes en
difficultés d’insertion y compris contrat de
professionnalisation
Alléger le coût d’une embauche d’un jeunes en CDI


Critères

Jeune de moins de 30 ans et résidant depuis au moins
6 mois consécutifs dans une ZUS de certaines
communes
Embauche en CDI à temps plein et maintien dans
l’effectif pendant 2 ans.
Jeune à la recherche d’un emploi depuis au moins 12
mois au cours des 18 derniers mois. Il n’est pas
nécessaire que le jeune soit inscrit à Pôle emploi.


Jeune de moins de 26 ans
Embauche en CDI à temps pleins ou partiel
4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés
3 mois pour les autres
Durée
Procédure
AIDE A L’EMBAUCHE D’UN JEUNE EN CDI
Déposer une demande d’aide auprès du Pôle emploi avant
la conclusion du CDI
Rétroplanning
l’entreprise
Aides forfaitaire de 5000€ versée en 2 fois :
• 2500€ à la fin de la période d’essai
ème mois d’exécution du
• Le solde au terme du 10
CDI
Aide cumulable avec la Réduction Fillon et les aides
spécifiques au contrat de professionnalisation
Exonération de cotisations patronales d’assurance
chômage
de coût
18
Aide à l’embauche d’un premier salarié – Plan pour l’Emploi dans les TPE/PME
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Aide versée par ASP ( Agence des services et de paiement)
Dispositif mis en place par l’Etat. Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier
salarié - http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/plan-tpe-pme/article/l-aide-a-l-embauche-d-un-premier-salarie
Très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Mesure destinée à aider les TPE qui n’ont pas encore de salarié et qui souhaitent embaucher leur premier salarié à
faire le choix du recrutement pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans
les 12 mois précédant l'embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.
La mesure est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 8 juin
2016
Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire
en ligne : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dgefp-prem-0885-1115.pdf
Procédure
Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de
paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant
de l’aide.
https://sylae.asp-public.fr/sylae/
Rétroplanning
Aide financière de 4 000 € maximum sur 2 ans.
l’entreprise
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant
de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.
coût
19
FIMP – Fonds pour l’Innovation Marseille Provence
œuvre/contact
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Pôle Développement Économique et Attractivité du Territoire
Contact : Marie-Françoise CARTELLA
Tel : 04 95 09 50 25 ou 04 91 10 01 24 - Mail: [email protected]
Bénéficiaires
Entreprises innovantes créatrices d’emplois qui désirent s’implanter sur le territoire de Marseille Provence Métropole
Les subventions bénéficieront prioritairement à des PME au sens communautaire, innovantes au sens de la définition
de l’OCDE, créées depuis au moins deux ans, ou en création et accompagnées par les pépinières d’entreprises ou les
structures d’accompagnement.
Objet du dispositif
Mis en place dans le cadre du plan local de redynamisation (PLR) de Marseille, suite au plan des restructurations des
sites militaires 2009-2014, ce dispositif permet de soutenir et d'accompagner la création et le développement
d'entreprises innovantes aux étapes clés de la création d’emplois. Il vise à faciliter les implantations, à booster les
jeunes PME dans les étapes qui présentent le plus de risques pour elles et aussi pour développer une offre territoriale
cohérente. Les contributeurs à ce fonds sont :
• L‘État avec le fonds pour les restructurations de la défense (FRED)
• MPM
• Le CG13
• La ville de Marseille
Critères
Durée
Procédure
Entreprises innovantes de moins de 250 salariés, en création ou en développement, qui s’implantent sur l’un des 4
périmètres géographiques de l’agglomération identifiés « territoires innovants » :
• Technopole Marseille Provence à Château-Gombert
• Technopôle de Marseille Luminy
• Pôle Média Belle-de-Mai
• Technoparc des Florides à Marignane
 Créer au moins 3 emplois en CDI pérennes

Aide financière allouée sur une période de 3 ans
L’entreprise adresse son dossier à MPM (Marseille Provence Métropole) pour une 1ère validation, puis doit remplir
un dossier en 3 exemplaires à la Préfecture des Bouches du Rhône
Rétroplanning
l’entreprise
Cas pratique et
simulation de coût
L'aide moyenne est de 6 000 euros par emploi liée aux embauches en CDI. le montant alloué à une entreprise sur 3
ans est plafonné à 96 000 €
20
PAT – Prime à l’Aménagement du Territoire 1/2
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
SGAR PACA – Bd Paul PEYTRAL, 13282 Marseille Cedex 20
Contact : Vanessa PERLES - 04 84 35 45 88 – [email protected] -
PME et grandes entreprises
La PAT est un dispositif de soutien direct aux projets d’investissements conduisant à la création ou au maintien
d’emplois dans les entreprises
Orientée autour de deux types de projets :
Les créations, extensions ou reprises des entreprises industrielles ou de services aux entreprises, implantées
dans les zones d’aides à finalité régionale (AFR): PAT « Industrie et Services »
• les créations d’activité (PME et Grandes entreprises) :
- lorsque l’entreprise réalise un investissement d’au moins 3 M€ et crée 20 emplois
• les extensions et changements d’activité (uniquement PME) :
- lorsque 20 emplois sont créés et que cette création représente plus de 50% de l’effectif, et 3M€
d’investissement
- ou lorsque 40 emplois sont créés, et 3M€ d’investissement
- ou lorsque l’investissement de l’entreprise atteint 10 M€, sans création d’emplois
• les reprises d’activité (PME et Grandes entreprises si code NAF différent) : lorsque l’ensemble des
conditions suivantes sont remplies simultanément :
- une situation de l’emploi dans le bassin concernée très dégradée
- un projet de reprise rétablissant de manière durable et structurelle la compétitivité de l’entreprise
et contribuant à la diversification de ses débouchés
- un programme primé conduisant à la reprise d’au moins 50 emplois et à la réalisation d’au moins
3M€ d’investissements éligibles
21
PAT – Prime à l’Aménagement du Territoire 2/2
Durée
Programme sur 3 ans
Procédure
1. Dépôt d’une lettre d’intention adressée au CGET à l’attention du secrétariat général de la Commission
Interministérielle des Aides à la Localisation des Activités (CIALA) – Évaluation de l’éligibilité du projet
2. Dépôt d’un dossier complet auprès de la CIALA
3. Avis de décision
4. Signature d’une convention entre l’entreprise et les services de l’État (au plus tard 6 mois après notification de
l’aide)
 Il est conseillé aux entreprises requérantes de contacter la Préfecture de région ou l’agence de développement
départementale où se situe le projet
Rétroplanning


l’entreprise
La commission (au nombre de 4/an) étudie les dossiers déposés
Un délai d’au moins 6 semaines entre le dépôt du dossier complet et la CIALA doit être respecté, de manière à ce
que l’instruction puisse être réalisée
La prime s’élève jusqu’à 15 000€ par emploi crée, dans la limite des crédits disponibles et dans le respect des
plafonds d’aide à l’investissement fixés par la Commission européenne pour les aides à finalité régionales.
Cette aide peut-être abondée au cas par cas par les collectivités selon les règles de cumul des aides de l’Union
Européenne
Cas pratique
Pour en savoir plus :
 Informations et dossier téléchargeable : http://www.datar.gouv.fr
 Consultation commune par commune du zonage AFR : http://www.datar.gouv.fr/observatoire-desterritoires/fr/zones-daide-%C3%A0-finalit%C3%A9-r%C3%A9gionale
 Nouvelle cartographie du zonage AFR depuis le 1er juillet 2014
22
Projet PASSERELLE
œuvre/contact
Bénéficiaires
« Espace MAPP » : association de grandes entreprises privées régionales
http://espacemapp.com/ N° Vert: 08 00 00 77 10
Denis Raffin 06 43 72 99 00 – [email protected]
Le dispositif Passerelle est encadré par une convention de partenariat entre Espace Mapp et la DIRECCTE
PME-PMI de tout secteur d’activité avec un effectif < 250 salariés
Objet du dispositif
Favoriser le détachement temporaire et sécurisé d’un salarié de 45 ans et + issu d’une grande entreprise adhérente
à Espace Mapp vers une PME/PMI afin de soutenir son besoin en personnel expérimenté
Critères
Accueil en détachement d’un salarié expérimenté (45 ans et +) ayant un projet professionnel en lien avec l’activité de
la PME/PMI
Durée
Procédure
Rétroplanning
12 mois
1. Espace Mapp coordonne la réception de l’offre de la PME/PMI et positionne les demandes de mobilité des
salariés volontaires pour le projet Passerelle
2. La PME/PMI étudie les candidatures des salariés volontaires
3. Le projet du salarié volontaire et l’offre de mission sont validés par la commission mobilité de l’Espace Mapp
4. Une convention de détachement de 12 mois à but non lucratif est signée entre l’entreprise adhérente et la
PME/PMI
5. Le salarié reste dans les effectifs et dans la gestion administrative de la société d’origine (paie, couverture
sociale..)
Réunion de validation mensuelle en commission organisée par Espace Mapp
Bénéficier d’un salarié expérimenté sur 12 mois sous la forme d’un contrat de détachement
Le salarié est détaché 2 mois gratuitement et les 10 mois suivants avec une refacturation comprise entre 70% et
100% de sa rémunération
 Le support administratif est maintenu par l’entreprise d’origine (paie, bulletin, gestion des congés, …)
 Le salarié détaché est accompagné par une période de formation dans l’entreprise d’accueil de 35h mini
 L’entreprise a le choix, à la fin des 12 mois d’embaucher ou pas le salarié


l’entreprise
de coût


0€ de coût pour l’entreprise les 2 premiers mois de salaire
Les 10 mois suivants coûtent entre 70 à 100% de la rémunération du salarié détaché
23
AFPR – Aide à la Formation Préalable au Recrutement
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Demandeur d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller propose un emploi à durée
limité nécessitant une adaptation par le biais de formation,
Tout employeur dans le secteur privé, y compris les particuliers et les entreprises de travail temporaire, ou du secteur public
EXCLUES : les entreprises non à jour dans leur cotisation de sécurité sociale et les contributions d’assurance chômage ansi
que celle ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogations possibles selon cas)


Critères/conditions


Durée
Procédure
Développer ou adapter les compétences/qualifications du demandeur d'emploi afin de préparer son embauche sur un
poste identifié
Mesure dite d’adaptation permettant de financer, en contrepartie de l’engagement de l’employeur à recruter le
demandeur d'emploi :
•
Une formation au poste de travail réalisée en interne via le tutorat
•
Une formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise
•
Une formation réalisée par un organisme de formation externe
•
Possibilité de cumuler une période de tutorat et une période de formation dans un organisme (interne ou externe)
Offre d’emploi en CDD ou Contrat de professionnalisation de 6 à moins de 12 mois ou en Contrat de Travail Temporaire
(sous conditions)
Durée de travail minimum 20h/semaine (sauf dérogation sur attestation médecin du travail)
400 heures maximum (durée soumise à l’accord de l’agence Pôle emploi après étude du dossier)
Dépôt d’une offre d’emploi au Pôle emploi.
Convention tripartite liant l’entreprise, le stagiaire et Pôle emploi, signée après accord de l’agence Pôle emploi de
référence sur l’ensemble des points (durée, contenus, condition…), désigner un tuteur référent dans l’entreprise
 Plan de formation (compétences à acquérir, les contenus et les conditions pratiques)


Rétroplanning
l’entreprise
Prévoir 15 jours à 1 mois avant la date de début pour constitution du dossier et signature



Cas pratique et
simulation de coût



Recrutement d’un collaborateur opérationnel formé au préalable aux spécificités du poste ou de l’activité de l’entreprise
Le coût de la formation est pris, pour partie, en charge par Pôle emploi
Pendant la formation, maintien du régime d’indemnisation Pôle emploi du stagiaire, s’il a acquis des droits ou rémunération
de formation de Pôle emploi (RFPE) dans le cas contraire
Aide à la formation :
• Formation réalisée par tutorat au sein de l’entreprise ou par un organisme de formation interne à l’entreprise 5€
net/heure x 400 heures max = 2000€ max.
• Formation réalisée dans un organisme de formation externe : 8€ net/heure x 400 heures max = 3200€ max.
Aucune charge salariale supportée par l’entreprise pendant la durée de la formation
Statut de stagiaire de la formation professionnelle.
24
MRS – Méthode de Recrutement par Simulation
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Entreprises et demandeurs d’emploi


Critères



Durée
Procédure
l’entreprise
Dépôt d’une offre à Pôle emploi
Recrutements au fil de l’eau (à partir de 2 à 3 postes) et en nombre (15 postes et au-delà)
Acceptation par l’entreprise des engagements de la MRS : ne recruter sur le profil visé que via cet outil, ne pas
avoir recours au CV, s’impliquer à chaque étape du recrutement, recevoir en entretien tous les candidats évalués
positivement…
CDD de plus de 6 mois et CDI


Rétroplanning
Recruter des candidats adaptés au poste de travail sans tenir compte du niveau de formation et de l’expérience
professionnelle.
Offrir une solution face à des problématiques de recrutement telles que la pénurie de candidats sur les métiers en
tension, le recrutement en nombre, la volonté de l’entreprise d’élargir sa recherche de candidats…
Prise de contact avec Pôle emploi, étude de la faisabilité du projet et de sa pertinence au regard du métier visé, de
l’entreprise, du marché
Signature d’une convention MRS entre l’entreprise & Pôle emploi
Variable selon le type de recrutement (emploi direct ou entrée en formation), le métier concerné et le nombre de
postes à pourvoir





Élargir la recherche de candidats vers des profils venus d’autres secteurs d’activité
Évaluer les candidats sur leurs habiletés à exercer un métier avant leur embauche
Proposer un recrutement non discriminant et assurer une unité dans le mode de sélection des profils recrutés
Bénéficier d’une évaluation adaptée à une entreprise, un métier et leurs spécificités
Gratuité de la méthode de recrutement par simulation
de coût
25
POEC– Préparation Opérationnelle à l’Embauche Collective
œuvre/contact
OPCA
Public & Bénéficiaires
Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non. Salariés en contrat unique d’insertion (CUI-CIE
ou CUI-CAE) en CDD ou en CDI, Salariés en CDD d’insertion dans une structure d’insertion par l’activité économique
(SIAE)
Entreprises adhérentes de l’OPCA porteur du programme POEC.
Objet du dispositif
Critères
Durée
Procédure
Faciliter l’embauche de demandeurs d’emploi par le développement de formations individualisées et adaptées
à des besoins d’emploi, des métiers ciblés et identifiés par une branche professionnelle ou sur un territoire
Embauche a l’issue de la formation du stagiaire en :
• CDI ou CDD d’au moins 12 mois (y compris contrat de professionnalisation)
• Contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois
• Emploi d’avenir (après une formation compétences clés et sociales)
 Demandeurs d’emplois indemnisés ou non
 A l’issue de la formation, embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis en :
- CDI ou CDD d’au moins 12 mois ; -contrat de professionnalisation ou d’apprentissage a durée indéterminée (quelle que
soit la durée de l’action de professionnalisation ou de la période d’apprentissage) ou a durée déterminée d’au moins 12
mois ;
- emploi d’avenir (après une formation compétences clés et sociales).

400h de formation maximum


l’entreprise


S’adresser à l’OPCA dont relève l’entreprise ou à Pôle emploi
Avant le démarrage de l’action de formation, une convention est conclue entre Pôle emploi et l’OPCA porteur du
programme POEC
Coût pédagogique de la formation entièrement pris en charge par l’OPCA
Aucune rémunération à verser au demandeur d’emploi pendant la formation (il n’est pas salarié de l’entreprise).
 Sont prioritairement éligibles à ces aides de Pôle emploi les programmes conduisant à la découverte des métiers
d’un secteur donné ou visant à sécuriser la maîtrise, des savoirs de base et des compétences sociales nécessaires à
l’intégration professionnelle ou dans un parcours qualifiant
de coût
26
POEI – Préparation Opérationnelle à l’Embauche Individuelle
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Demandeurs d’emplois inscrits auprès de Pôle emploi, indemnisés ou non, pour lesquels le conseiller Pôle emploi propose un
emploi durable nécessitant une adaptation par le biais de formation, Salariés en contrat unique d’insertion, en CDD ou en
CDI, y compris en emploi d’avenir, Salariés en CDD d’insertion dans une structure d’insertion par l’activité économique
(SIAE)
Tout employeur dans le secteur privé, y compris les particuliers et les entreprises de travail temporaire, ou du secteur public
EXCLUES : les entreprises non à jour dans leur cotisation de sécurité sociale et les contributions d’assurance chômage ainsi
que celle ayant licencié pour motif économique dans les 12 derniers mois (dérogations possibles selon cas)


Critères
Durée
Procédure
 CDI ou CDD d’au moins 12mois, y compris en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage (quelque soit la durée)
 Emploi d’avenir (acquisition de pré-requis techniques et métiers)
400 heures maximum (durée soumise à l’accord de l’agence Pôle emploi après étude du dossier)


Rétroplanning
l’entreprise
Développer ou adapter les compétences-qualifications du demandeur d’emploi afin de préparer son embauche sur un
poste identifier
Mesure d’adaptation permettant de financer :
•
une formation réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise
•
soit par un organisme externe, en contrepartie de l’engagement de l’employeur à recruter le demandeur d'emploi
Dépôt d’une offre d’emploi à Pôle emploi
Conclure avant le début de la formation une convention intégrant le plan de formation (compétences à acquérir, les
contenu et les conditions pratiques), avec le Pôle emploi, le stagiaire, et, le cas échéant, l’OPCA si cofinancement, Désigner
un tuteur référent dans l’entreprise
Prévoir 21 jours à 1 mois minimum avant la date de début pour constitution du dossier et signature





Recrutement d’un collaborateur opérationnel formé au préalable aux spécificités du poste ou de l’activité de l’entreprise
Le coût de la formation est pris en charge par Pôle emploi et l’OPCA de la branche
Pendant la formation, maintien du régime d’indemnisation Pôle emploi du stagiaire, s’il a acquis des droits
Aucune charge salariale supportée par l’entreprise pendant la durée de la formation
Statut de stagiaire de la formation professionnelle
 Attention, la prise en charge peut être partielle si le coût de formation dépasse les capacités de financement de PE et de l’OPCA
 La POE permet de cumuler un temps de formation au poste de travail par tutorat aux périodes de formation en organisme de formation
(interne ou externe) mais ces heures ne bénéficient d’aucune aide financière
de coût



Formation au poste de travail par tutorat en complément d’une formation en organisme : 0€/heure
Formation réalisée dans un organisme de formation interne : 5€ net/heure x400 heures max = 2000€ max
Formation réalisée dans un organisme de formation externe : 8€ net/heure x 400 heures max= 3200€ max
27
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
www.contrat-generation.gouv.fr
La DIRECCTE et Pôle Emploi accompagnent les démarches
Toutes les entreprises de moins de 300 salariés de droit privé
Votre entreprise compte (ou appartient à un groupe) de 300 salariés et plus : Vous avez l’obligation de négocier sur le
contrat de génération.




Critères


Durée
Rétroplanning
Embauche en CDI et maintien dans l’emploi pendant la durée de l’aide d’un jeune âgé de moins de 26 ans ou de moins de
30 ans reconnu travailleur handicapé
Maintien dans l’emploi pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite d’un salarié âgé de :
• 57 ans ou plus ou
• 55 ans pour un nouveau recrutement ou pour une personne reconnue travailleur handicapé
Être à jour dans ses contributions et cotisations sociales
Ne pas avoir dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune, licencié pour motif économique ou rupture conventionnelle
La durée maximale de l’aide est de 3 ans

Procédure
Faciliter l’emploi en CDI des jeunes et favoriser le maintien dans l’emploi des séniors
Assurer la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations

Entreprises de moins de 50 salariés :
•
Déposer la demande d’aide auprès du Pôle emploi
•
Possibilité d’appui conseil pour la mise en œuvre du contrat en s’adressant à la DIRECCTE
Entreprises de 50 à 300 salariés :
•
Avoir négocié un accord collectif ou un plan d’action sur le contrat de génération, ou à défaut être couvert par
un accord de branche étendu
•
Déposer la demande d’aide auprès du Pôle emploi
Demande à déposer au plus tard dans les 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail du jeune recruté


l’entreprise

Aide financière de 4000€/an soit 12 000€ si le binôme dure 3 ans (proratisé en cas de temps partiel et selon la durée
d’emploi sur l’année) versée trimestriellement par le Pôle emploi à compter du 1er jour d’exécution du CDI du jeune
Dans le cadre d’un recrutement simultané d’un jeune et d’un senior, l’aide financière est doublée si vous embauchez un
jeune au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’embauche d’un senior (soit une aide de 8 000 euros par an et pendant
trois ans – soit 24 000 euros). Le senior devra être âgé d’au moins 55 ans au moment de son embauche.
Cumul possible avec les CICE et la Réduction Fillon
28
Contrat Unique d’Insertion -secteur marchand- CUI/CIE
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Procédure
• Tout employeur affilie au régime d’assurance chômage (sauf particulier employeur).
• Entreprises inscrites au répertoire national des entreprises contrôlées par l’Etat, établissements publics a caractère
industriel
et commercial (EPIC) des collectivités territoriales, sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles ces collectivités ont une
participation majoritaire, chambres de métiers et de l’artisanat, chambres de commerce et d’industrie, chambres
d’agriculture.
• Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
• Employeurs de pêche maritime.
 Sont exclus : les particuliers employeurs, les entreprises ayant licencié pour motif économique ou tout autre motif que faute
grave ou lourde dans les 6 mois précédant l’embauche.
Répondre aux besoins du marché local du travail tout en favorisant l’embauche de personnes en difficultés d’insertion
Embauche en CDI ou CDD de plus de 6 mois (et maximum 24 mois) et d’une durée hebdomadaire de 20h minimum
La durée de versement de l’aide est de 12 mois pour un CDI ou 6 mois pour un CDD (avec possibilité de renouvellement de 6
mois sous conditions)




Rétroplanning
l’entreprise
de coût
Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur (Pôle emploi, Mission locale, Cap emploi ou
le Président du Conseil général)
Désigner un tuteur au sein de l’entreprise
Remettre une attestation d’expérience professionnelle au salarié (1 mois avant la fin du contrat)
Élaborer un bilan d’actions réalisées avant une demande de prolongation d’attribution de l’aide
Prévoir 15 jours à 1 mois avant la date de début du contrat pour constitution et étude du dossier et signature.
En 2015 conformément à l’arrêté préfectoral, le taux de prise en charge de l’État sur la base du taux horaire brut du SMIC
s’élève à :
 47% pour les bénéficiaires du RSA, et les demandeurs d’emplois âgés de 50 ans ou plus
 20% pour toutes personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi
Pas d’indemnités de fin de contrat à verser pour les CDD
Aide cumulable avec l’allégement de charges « Fillon » et le CICE
Le CUI-CIE ouvre droit à la réduction générale.
Ex : Embauche en CDI, 35heures hebdomadaires, peu importe le niveau de salaire
Montant de l’aide mensuelle = 9.53€* x 47% x 151.67 = 679€**/mois  soit 8152€ sur 1 an
* SMIC horaire brut au 1er janvier 2014
**Sous réserve de modification de l’arrêté préfectoral, et dans le respect des conditions et disponibilités locales
29
Emploi d’avenir
 Organisme de mise en
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Mission Locale et Cap emploi du bassin de l’entreprise
Secteur non marchant : organismes à but non lucratif, collectivités , établissements publics...
Secteur marchand :
 Entreprises de l’économie sociale et solidaire
 Entreprises de l’économie productive (eau, gestion des déchets, industrie pharmaceutique...)
 Entreprises avec un taux de départ important à la retraite et une croissance pour l’emploi
 Les métiers verts et verdissants
 Entreprises innovantes adhérentes à pôle de compétitivité ou à un PRIDES
Améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des
difficultés particulière d’accès à l’emploi avec un accès prioritaire pour les jeunes résident en ZUS (zones urbaines sensibles)
ou en ZRR (zones de revitalisation rurale).


Jeunes de 16 à 25 ans et handicapés de moins de 30 ans sans emploi, peu ou pas qualifiés
Embauche en CDI ou CDD de 1 an min. et 3 ans max. (renouvellement et prolongation inclus)
La durée de l’aide varie entre 12 et 36 mois sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

Procédure

Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle signée par le Pôle emploi/ la Mission locale/Cap emploi,
l’entreprise et le jeune salarié
Après notification d’attribution de l’aide, conclure un contrat de travail
Rétroplanning

l’entreprise


Financement de 35% du salaire brut au niveau du SMIC (75% pour le secteur non marchand)
Un référent unique est désigné pour assurer le suivi personnalisé dans l’emploi
Mise en place possible d’une POE avant conclusion de l’emploi d’avenir
coût
Secteur marchand
Secteur non marchand
1457€
1457€
Montant de l’aide
510€
1092€
Reste à payer pour l’employeur
947€
365€
Rémunération brut niveau SMIC au 1er janvier 2015
30
Activité partielle (ou chômage partiel)
œuvre/contact
Bénéficiaires
Unité Territoriale Départementale de la DIRECCTE
http://www.paca.direccte.gouv.fr
Toutes les entreprises quel que soit la taille ou le secteur d’activité

Objet du dispositif
Critères
Durée

Faire face à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une réduction du temps de travail
L'activité partielle permet d'éviter aux salariés de perdre leur emploi lorsque l'activité de leur entreprise se réduit, le
recours au chômage partiel est un outil important pour maintenir dans l'emploi les salariés des entreprises en
difficulté
L’entreprises qui subit une fermeture temporaire, ou une réduction de l'horaire habituel de temps de travail imputable
à l'une des causes suivantes :
• la conjoncture économique
• des difficultés d'approvisionnement
• un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
• la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ou toute autre circonstance de caractère
exceptionnel
Dans la limite de 1000 heures par an et par salarié (contingent fixé par arrêté)
Procédure
L’entreprise, avant de pouvoir placer ses salariés en activité partielle, effectue une demande d’autorisation auprès de
l’Unité Territoriale de la DIRECCTE dont relève géographiquement son établissement.
Depuis le 1er octobre 2014, toute nouvelle demande d’activité partielle doit être faite sur :
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Rétroplanning
L’autorisation sera délivrée dans un délai de 15 jours maximum. En l’absence de réponse dans ce délai l’autorisation
sera tacitement accordée
l’entreprise
L’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime
d’assurance chômage.
 Pour une entreprise de 1 à 250 salariés, l'employeur percevra 7,74 € par heure chômée par salarié
 Pour une entreprise de + de 250 salariés, l'employeur percevra 7,23 € par heure chômée par salarié

Les indemnités d'activité partielle versées par l'employeur à ses salariés ne sont assujetties ni au versement
forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale
de coût
Simulateur : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr
31
INTERNATIONALITE
Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
Page 33
FAJE : Formation et Accompagnement du Jeune diplômé
Page 34
VIE : Volontariat International en Entreprise
Page 35
32
Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
Procédure
Rétroplanning
l’entreprise
Centre des impôts
http://www.impots.gouv.fr/
PME qui relève d'un régime réel d'imposition et exposant des dépenses de prospection commerciale afin d'exporter
des services, des biens et des marchandises.
Développement de l’entreprise à l’international par la prospection en favorisant le recrutement dédié à l’export
L’entreprise doit :

recruter une personne en CDI, CDD ou avoir recours à un VIE de 6 à 24 mois (à temps plein ou partiel) avec au
moins 200 jours à l’étranger

avoir employé moins de 250 salariés pendant la période de 24 mois qui suit le recrutement du VIE

réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ ou disposer d'un total de bilan inférieur à 43 M€ pendant la période
de 24 mois qui suit le recrutement de la personne ou du volontaire
A la date de signature du contrat et au terme du 24ème mois suivant
L’entreprise dépose une déclaration spéciale (Formulaire ici)
N+1 au moment de la déclaration fiscale
Crédit d'impôt représentant 50 % des dépenses éligibles:
(http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_450
0) engagées sur une période de 24 mois à partir du recrutement du salarié concerné, et limité à :
 40 000 € pour une PME seule
 80 000 € pour les associations ou les groupements d'intérêt économique (GIE) créés par plusieurs PME pour
mutualiser leur fonction export.
Attention: ce crédit d'impôt ne peut être obtenu qu'une seule fois par l'entreprise mais est calculé au titre de chaque période d’imposition ou
exercice clos au cours desquels des dépenses de prospection commerciale éligibles ont été exposées.
de coût
Une entreprise dont l’exercice coïncide avec l’année civile a engagé, le 1er juin 2010, un salarié affecté au
développement des exportations. Du 1er juin 2010 au 31 mai 2012, elle expose des dépenses ouvrant droit à crédit
d’impôt pour un montant de :
2014
2015
2016
Dépenses
40 000€
40 000€
10 000€
Crédit d’impôt
20 000€
20 000€
0€*
*Au titre de l’exercice ou de l’année 2016, l’entreprise ne peut bénéficier du crédit d’impôt au titre des dépenses
exposées entre le 1er janvier 2016 et le 31 mai 2016 car le plafond a été atteint en 2015.
33
FAJE - Formation et Accompagnement de Jeunes diplômés
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Région PACA - Service vie étudiante et mobilité internationale
http://www.regionpaca.fr/vie-etudiante-et-mobilite-internationale/le-programme-faje.html
Tél. : 04.91.57.54.44
Le CRIP met en œuvre le dispositif pour le compte de la région : http://www.crip13.fr/
Tél. : 04.91.76.28.40 - [email protected]
Toutes entreprises situées à l’étranger ou disposant d’une filiale à l’étranger


Critères
Durée
Procédure
Rétroplanning
l’entreprise
Recruter un jeune pour renforcer les liens entre sa filiale et la maison mère et faciliter le transfert de savoir
faire
Valoriser la formation initiale en accédant, après une formation préalable, à une expérience professionnelle
significative au sein d’une entreprise ou d’une association située à l’étranger
Jeune âgé de moins de 30 ans au 31/12/2015 résidant en région PACA
 Titulaire d’un diplôme minimum bac+3 validé depuis 3 ans maximum
 Avoir obtenu le baccalauréat ou l’un des diplômes d’enseignement supérieur en PACA
 A la recherche d’un 1er emploi et inscrit au Pôle emploi en région
Le dispositif complet contient deux phases:
1.
Phase de formation et d’accompagnement : 8 semaines
2.
Mission à l’étranger (tous pays éligibles) pour le compte d’une entreprise régionale : 6 mois
L’entreprise étrangère signe une convention tripartite de stage avec la Région et le jeune. Comme pour n’importe
quel stage, l’entreprise peut publier une offre de stage
Sessions 2015-2016 : Marseille : 17/09/15 – 01/10/15 et 05/11/15 – 16/11/15 Nice : 06/01/16 et 21/01/16 Toulon : 18/01/16 et 01/02/16
Le jeune est stagiaire de la formation professionnelle. Il perçoit :
 une rémunération attribuée aux jeunes qui ne perçoivent pas d’allocations du pôle emploi (le montant est
notamment calculé selon les modalités prévues au code du travail pour les stagiaires de la formation
professionnelle rémunérés). La Région prend également en charge leur protection sociale.
 700 € par mois durant la mission à l’étranger ainsi qu’une aide au voyage (remboursement au tarif le plus
économique des billets de transport aller/retour sur justificatifs plafonnée à 500 € et aide aux frais de visas
pour un montant maximum de 300 €).
 Une bonification d’un montant forfaitaire de 500 € est attribuée dans le cas d’une mission réalisée sur un
territoire avec lequel la Région entretient des relations de coopération.
34
VIE - Volontariat International en Entreprise
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Durée
BUSINESSFRANCE http://export.businessfrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html
Mail :
Toute entreprise disposant d’implantations ou de représentations à l’étranger, ainsi qu’aux entreprises françaises
ayant un lien juridique avec une structure étrangère ou étant liées à cette dernière par un accord de partenariat
Permettre le développement à l’international d’une entreprise dans un ou plusieurs pays (le VIE régional permet de
couvrir jusqu‘à 8 pays par un seul volontaire)
Français ou ressortissants de l’Union Européenne âgés de 18 à 28 ans


Procédure



Rétroplanning
l’entreprise
- Tél. : 0 810 659 659
De 6 à 24 mois renouvelable une fois dans la limite de 24 mois
Possibilité de faire passer le VIE jusqu’à 165 jours par an en France pour se former, effectuer du reporting…
Les démarches sont effectuées par BUSINESSFRANCE
L’entreprise n’a pas de lien contractuel avec le VIE
L’entreprise effectue les démarches sur le site internet de BUSINESSFRANCE : déposer une offre de mission,
trouver un candidat (une majorité de bac +5), déposer une demande d‘affectation et d’agrégation
6 mois par BUSINESSFRANCE – 6 à 8 mois avant acceptation



Aucune charge sociale patronale et aucune fiscalité
L’entreprise paie une facture à BUSINESSFRANCE
Le VIE ne fait pas partie des employés, il n’a pas de salaire mais une indemnité fixée selon le pays de sa mission
(fixée par le Ministère des Affaires Étrangères)
 Possibilité de déduire l’indemnité du VIE sur l’assiette fiscale : crédit d’impôt export de 25%, plafonné à 40 000€.
Les indemnités payées par le VIE à BUSINESSFRANCE, peuvent être incorporées dans le budget assurance
prospection COFACE et donner lieu à un remboursement de 65% si échec de la prospection : http://www.coface.fr
de coût
A titre d’information, les indemnités du VIE : MAGREB: 20 000€/an - USA : 40 000€/an - JAPON : 40 000€/ an –
EUROPE : 25000€/an
35
Simulation financière possible sur le site internet.
ALTERNANCE
Page 37
Page 38
36
œuvre/contact
Chambres consulaires compétentes (CCI*, chambre des métiers, chambre d’agriculture), DIRECCTE* ou Pôle emploi,
selon les démarches et aides afférentes au contrat d’apprentissage
*CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie - *DIRECCTE : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Toutes entreprises, tous secteurs
Ce dispositif permet aux apprentis d’acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel
enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. Alternance de périodes de formation théorique en
centre de formation (CFA) et pratique en entreprise
Critères



Durée
Procédure
CDD de 1 à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés) selon le cycle de formation suivi
1.
2.
3.
Rétroplanning
l’entreprise
Signature du contrat d’apprentissage à transmettre à la chambre consulaire disponible sur
www.alternance.emploi.gouv.fr (Formulaire FA13 ) entre l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal)
Inscrire l’apprenti dans un Centre de Formation des Apprentis
Désigner un maître d’apprentissage.
A compter de la réception du contrat, la CCI dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. La non réponse dans ce
délai a valeur d’enregistrement tacite







de coût
Jeune de 16 à 25 ans (d’au moins 15 ans dans certains cas) ou jeune de 26 à 30 ans (sous conditions)
Sans limite d’âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ou porteuses d’un projet de création,
reprise d’entreprise conditionnée par l’obtention d’un titre ou d’un diplôme
Rémunération entre 25 et 78% du SMIC, selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (1ère, 2ème … du diplôme).
Indemnité compensatrice forfaitaire (définie par la Région, 1000€ minimum par année de formation)
Exonérations partielles des cotisations patronales et salariales
Aide de 1000€ minimum/an versée par la Région (pour les entreprises > 11 de salariés)
Pas d’indemnité de fin de contrat
Crédit d’impôt (abattement) de 1600€ ou 2200€ selon le profil de l’apprenti
Possibilité de cumuler avec le CICE
Possibilité de mettre en place une POEI ou POEC avant la conclusion du contrat
37
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
OPCA*, DIRECCTE* ou Pôle emploi, selon les démarches et aides afférentes au contrat d’apprentissage
* OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agréé - *DIRECCTE : Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Toutes entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue



Critères



Durée
Procédure
l’entreprise
Jeunes de 16 à de 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale
Demandeurs d’emploi inscrits âgés de 26 ans et +
Bénéficiaires du RSA, des minimas sociaux (RSA-ASS -AAH)
Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI-CIE)
CDI ou CDD de 6 à 12 mois pouvant être porté à 24 mois


Rétroplanning
Répondre à un besoin précis en personnel qualifié en formant et recrutant un salarié aux métiers de l’entreprise
Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle, professionnaliser le salarié sur un métier de l’entreprise, lui
permettre d’acquérir une qualification reconnue
L’employeur adresse le contrat signé à l’OPCA de la branche dont il dépend
L’OPCA doit dans les 20 jours décider de la prise en charge et émettre un avis sur la conformité du contrat
Le défaut de réponse expresse dans le délai de 20 jours vaut décision d’acceptation de la prise en charge du contrat
de professionnalisation par l’OPCA et le contrat est réputé déposé auprès du DIRECCTE






Aides versées par le Pôle emploi
• âgé de 26 ans et + au jour de l’embauche : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) d’un montant de 2 000€ max.
• de 45 ans et + : aide d’un montant de 2 000 € maxi (cumulable avec l’AFE)
Le financement de la formation et du tutorat
• sur la base de 9,15€/heure et porté à 15€/heure pour certains publics considérés comme prioritaires
• de la formation du tuteur dans la limite de 40 heures et d’un plafond de 15€/heure
• des coûts liés à l’exercice des fonctions du tuteur, plafonnés à 230€/mois et par salarié bénéficiaire
L’exonération des cotisations patronales (de sécurité sociale et allocations familiales)
• Sur l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et +, et ce jusqu’à la fin du CDD ou de l’action de
professionnalisation dans le cadre d’un CDI. Si vous embauchez une personne âgée de moins de 45 ans, vous
pouvez bénéficier de la réduction dite « Fillon »
L’absence de prise en compte dans l’effectif
La dispense de versement de fin de contrat
Rémunération : Moins de 21 ans : 55 % du SMIC / De 21 à 25 ans : 70% / Adulte de 26 ans et +: 85%
du SMIC (rémunération minimum versée selon la qualification du salarié)
38
RESPONSABILITE
SOCIETALE DES
ENTREPRISE
CEDRE : Contrat d’Expérimentation pour le Développement
Responsable de l’Emploi
Page 40
39
CEDRE – Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi
œuvre/contact
Bénéficiaires
Objet du dispositif
Critères
Organisme de mise en œuvre : Région PACA
Organisme gestionnaire : ESIA - www.esia.org
TPE, PME ou associations de moins de 50 salariés ayant un projet de développement économique avéré, innovant et
créateur d’emplois de qualité, s’intégrant dans une logique de développement durable
Le contrat CEDRE a pour vocation d’appuyer le développement et le changement d’échelle d'une vingtaine
d’entreprises régionales ayant un projet de développement économique avéré et créateur d’emplois de qualité,
s’intégrant dans une logique de développement durable.



Durée
Procédure
L’aide est allouée sur une période de 3 ans
1.
2.
3.
4.
Rétroplanning
Intérêt et avantage
pour l’entreprise
Entreprises de moins de 50 salariés, dont le siège social et les établissements principaux sont situés en PACA
Pas de plans sociaux dans les 5 dernières années
Entreprises qui peuvent présenter au moins 3 bilans
Établir un dossier de candidature à transmettre à l’organisme gestionnaire ESIA
Expertise du projet et vérification de la faisabilité économique du projet
Sélection des projets au sein comité d’engagement
Une fois retenu signature avec la Région d’une convention pluriannuelle établissant dans le détail, les axes de
développement prioritaires pour l’année en cours, les moyens à déployer nécessaires à ce développement, les
résultats et impacts attendus ainsi qu’un calendrier de réalisation précis.
Variable selon les délais d’évaluation et d’approbation.
Le montant moyen de l’aide est de 150 000 €/3 ans par projet soutenu.
 Elle ne peut dépasser 60% du coût total du plan de développement. Selon les projets, d’autres dispositifs
régionaux pourront être mobilisés (notamment pour les investissements matériels).
Cas pratique et
simulation de coût
40
Remerciements
Nous remercions bien sincèrement l’ensemble des contributeurs :
Région PACA
ANRT
ADEME
Aix Marseille Université
OSEO
Ministère de l’économie et des
finances
BUSINESSFRANCE
CNAM
Pôle emploi
Académie Aix-Marseille
Préfecture de région SGAR - PACA
Délégation Régionale à la Recherche
et à la Technologie
Direccte
CUM
41
PACA Mode d’Emploi
Une équipe dédiée à l’accompagnement « RH » des projets d’implantation aux côtés de la ARII
(Agence Régionale pour l’Innovation et l’Internationalisation des entreprises. Dispositif unique en
France financé par la Région en partenariat avec Pôle Emploi et les Académies d’Aix-Marseille & Nice.
L’offre de service dédiée aux investisseurs s’inscrit dans la Stratégie Régionale de l’Innovation définie
en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Tel : +334 96 17 07 40
Adresse : 22 rue Ste Barbe 13002 MARSEILLE
Email Chargée de mission:
[email protected]
Email Chef de projet :
[email protected]
42

Guide des dispositifs RH oct 2015

Transcription

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