Règles de fonctionnement - TravelSmart VIP Vacations

Règles de fonctionnement
!
Règles de fonctionnement
Travel Smart VIP Vacations, S.A.
I. Validité
Ces Règles de fonctionnement de Travel
Smart VIP Vacations, S.A. sont valides à
partir du 15 décembre 2014 avec la dernière
mise à jour en Janvier 2016 et modifies les
règles de fonctionnements qui étaient en
vigueur le 1er Octobre 2013.
II. Introduction
Travel Smart VIP Vacations, S.A. (le «Club»)
est une société en bonne et due forme et
constituée en vertu des lois du Panama. Aux
fins de la mise en œuvre du plan du club (le
«Club Plan»), le Club a conclu plusieurs
accords avec des filiales de Blue Diamond
Hôtels and Resorts (le «Développeur
Resort ») qui possèdent et gèrent plusieurs
centres de villégiatures dans les Caraïbes et
d'autres destinations touristiques. Les
adhésions émises par le Club («Adhésions»)
inclus le nombre de points (« SmartPoints »)
qui y sont indiqué. Cette adhésion donne
droit aux membres du Club (les «Membres»)
à un certain nombre de SmartPoints devant
être échangés chaque année par le membre
au cours de la durée de l'adhésion,
habituellement de 30 (trente) ans, en
échange d'un hébergement
(«Hébergement») offert par le Club à travers
les différents partenariats du Développeur
Resort et les compagnies ; aérienne,
d'hébergement, de forfaits vacances, de
location de voitures, de croisières et autres
avantages offert par le Club grâce à son
partenariat avec Sunwing Airlines, Vacances
Sunwing, Vacation Express, Sell-Off
Vacations et d’autres compagnies de
voyages («Avantages voyage »). En plus des
SmartPoints, l'adhésion comprend
également différents types de semaines à
être utilisés dans les complexes du Club Plan.
Cette adhésion comporte également
l'obligation de paiement d'une redevance
annuelle au Club (la «Cotisation Club »). Le
Club a également conclu des ententes de
service avec Resort Condominiums
International de México incorporés dans
Mexico and Resorts Avantage, Ltd Inc.
constituée dans l'État de la Floride, ÉtatsUnis (individuellement la «Société de
gestion»). Le Club se réserve le droit de
remplacer la Société de gestion de temps à
autre.
Les Membres peuvent choisir différents
niveaux d'adhésion (« Niveaux d'adhésion»)
avec différentes quantités de SmartPoints et
différents avantages supplémentaires. Toute
personne majeure peut demander et obtenir
une adhésion à un niveau d'adhésion
déterminé pour participer au Club Plan. Deux
personnes ou plus peuvent demander et
obtenir une adhésion conjointe («Adhésion
conjointe »), à condition toutefois que les
communications puissent être envoyés
uniquement à la première personne
mentionnée dans la demande conjointe, ou à
toute autre personne désignée par la suite
par les personnes inscrites comme Membres
conjoints («Membres conjoints»).
Les personnes qui participent à une adhésion
conjointe sont responsables conjointement
et solidairement du paiement des cotisations
d'adhésion et toutes autres obligations
découlant de cette adhésion. Nul ne peut
être admis à devenir membre du Club Plan à
moins que, et jusqu'à ce que son nom soit
inscrit dans le registre des Membres
(«Registre des Membres») en conformité
avec les dispositions des Règles de
fonctionnement(les «Règles de
fonctionnement»).
Le Club offre à ses membres, réservations et
autres services (conjointement, les «Services
aux Membres») à travers la société de
gestion. Comme indiqué dans les Règles de
fonctionnement, le Club tient à jour un
compte pour chacun des Membres
(«Compte du Membre »). Le compte du
membre sera crédité chaque année du
nombre de SmartPoints initialement achetés
ainsi que le montant des mises à jour
ultérieures et le montant des SmartPoints
déposés ou accélérés, dans la mesure
permise par les Règles de fonctionnement.
Les Membres qui ont payé leurs cotisations
d'adhésion et qui sont à jour dans leurs
paiements de prêt d'adhésion (« Paiements
de prêt») peuvent échanger des SmartPoints
pour avoir le droit de rester dans le
complexe ou pour utiliser les Avantages
voyage.
Les Resorts au sein du Club sont soit: (i)
détenues par le Développeur ou loués en
vertu d'un contrat de bail à long terme
(«Club Resorts») ou (ii) géré par le
Développeur en vertu de contrats de
différentes durées et/ou louées directement
par le Club via d'autres développeurs de
Resort s à travers de contrats à court terme
(«Resorts Affiliées»). Les Club Resorts et les
Resorts affiliées sont désignées
collectivement «les Resorts ». Les Resorts
sont décrits en détail dans le guide des
membres du Club Plan (« Guide des
Membres») donné aux membres au moment
de l'achat.
Le Club peut mettre à jour périodiquement le
Guide du membre que lorsque de nouveaux
Resorts sont ajoutés et / ou substitué. Le
Guide des membres indique le nombre de
SmartPoints devant être échangé pour un
séjour dans les différents hôtels du Club, les
Resort s affiliées ou les Avantages voyage.
Le Club détermine le nombre de SmartPoints
!
basé sur une analyse de: (i) l'emplacement
du Resort et l'étendue de ses commodités,
(ii) la taille et le type d’hébergement, et (iii)
la saison et notamment, le jour de la semaine
de l'année au cours duquel le séjour a lieu.
III. Le Club Plan
A. But général
Le but du Club Plan est la création d’un
programme de vacances dans lequel le
membre peut obtenir des droits d'accès à
l'hébergement et / ou à des Avantages
voyage pendant la durée de son adhésion par
l’échange de tout ou en partie des
SmartPoints affectés à son Compte
Membre.
B. Registre des Membres
Le Club tient un registre des Membres
participants au Plan Club, ce registre
contient les informations suivantes: a) Les
noms, adresses et numéros de téléphone des
membres ainsi que le niveau d'adhésion
correspondant; b) Date à laquelle le nom de
chaque membre a été inscrit au registre en
tant que membre; c) La date à laquelle les
SmartPoints sont dus, conformément aux
termes et conditions des Règles d’opération;
d) La date à laquelle un membre a cessé
d'être membre. Le Club tient également un
dossier de chaque Compte du membre, ainsi
que les opérations effectuées par chaque
membre. Le Club doit délivrer un certificat
d'adhésion («Certificat d'adhésion») après
avoir reçu le paiement intégral de l’adhésion.
C. Droit d’échanger des SmartPoints
L'adhésion au Plan Club et la possession de
SmartPoints donne aux membres le droit de
réserver un hébergement dans un centre de
villégiature et d'obtenir des Avantages
voyage conformément aux dispositions des
1!
Règles de fonctionnement. Le compte du
membre doit être crédité du nombre de
SmartPoints du Plan Club à laquelle un
membre est en droit, selon le contrat d'achat
(«Contrat d'achat») et basée sur le niveau
d’adhésion du membre le premier jour de
chaque année civile, soit, du 1er janvier au 31
Décembre, période identifiée comme
«Année d'adhésion ». Un Membre a le droit
de d’échanger un hébergement dans les
Resorts ou à utiliser les Avantages voyage en
échange de SmartPoints accumulés dans le
compte du membre au moment de la
réservation (y compris ceux achetés, tel que
décrit dans le paragraphe suivant), sous
réserve des Règles de fonctionnement.
L’échange de SmartPoints pour un
hébergement dans un Resort ou pour
l'utilisation d’Avantages voyage est sous
réserve de disponibilité sur la base du
« premier arrivé, premier servi». Les
SmartPoints non utilisés selon le point «E»
ci-dessous expireront et deviendront nuls et
non avenus, à la fin de chaque année
d'adhésion.
Chaque année, les membres peuvent
déposer dans leur compte de membre, d'une
année à l’autre, jusqu'à concurrence de 100%
(cent pour cent) des SmartPoints
correspondant à leur niveau d'adhésion pour
cette même année d'adhésion (« Dépôt des
SmartPoints »). Les SmartPoints déposés ne
peuvent être qu’utilisés que pendant l'année
d'adhésion suivante, s'ils ne sont pas utilisés.
Les SmartPoints déposés ne pourront être
déposé de nouveau et expireront et seront
nul et non avenu à la fin de l'année
d'adhésion. Seuls les membres en règle, qui
sont à jour dans leurs paiements de prêt et
leur cotisation au Club, auront accès aux
avantages dépôt. Le dépôt de SmartPoints
n'est pas automatique; les membres qui
souhaitent faire déposer leurs SmartPoints
doivent envoyer une demande écrite à la
Société de Gestion avant le 31 Décembre de
cette année d'adhésion.
D. Achat de SmartPoints supplémentaires
F. Accélérer l’échange de SmartPoints
Au cours de chaque année d'adhésion, un
membre en règle a le droit, mais non
l'obligation, d'acheter des SmartPoints
supplémentaires (« SmartPoints
supplémentaires»), qui sont valables et inclus
dans le compte du membre de l'année
d'adhésion correspondante. Le paiement
pour des SmartPoints supplémentaires ne
peut pas être remboursé. Les membres
peuvent acheter annuellement un montant
maximum de SmartPoints supplémentaires
équivalant à 50% (cinquante pour cent) des
SmartPoints totaux crédités chaque année à
leur compte de membre. Le prix d'achat de
ces SmartPoints supplémentaires sera
déterminé par le Club au cours de chaque
Les Membres ont le droit d’accélérer
l’échange des SmartPoints correspondant à
leur niveau d'adhésion (« SmartPoints
accélérés»). Les Membres peuvent accélérer
l’échange de leurs SmartPoints jusqu'à 100%
(cent pour cent) de l'année d'adhésion
suivante. Les SmartPoints accélérés seront
débité à la dernière année de la durée de
l'adhésion. Les Membres qui accélèrent
l’échange de SmartPoints doivent payer la
cotisation du Club pour l'année d'adhésion en
cours et la cotisation correspondante pour
l'année d'adhésion suivante. Les Membres
qui souhaitent échanger leurs SmartPoints
par accélération doivent envoyer une
!
année civile, et sera régis par les conditions
du marché.
E. Dépôt des SmartPoints inutilisés
2!
demande écrite à la Société de Gestion
avant le 31 Mars de cette année d'adhésion.
G. Transfert de réservations de Resort
réalisé avec des SmartPoints
Les Membres qui souhaitent transférer leur
semaine doivent envoyer une demande
écrite à la Société de Gestion au moins 30
jours avant la date d’arrivée.
H. Semaines supplémentaires
L'adhésion comprend également des
semaines supplémentaires (« Semaines
supplémentaires »). Il existe trois types de
semaines supplémentaires:
(a) « Semaines spéciales »
(b) « Semaines Bonus »
(c) « Semaines gratuites »
(d) « Semaines principales »
Ces semaines supplémentaires sont
créditées à l'émission du compte du
Membre. Le nombre de semaines
supplémentaires varie selon chaque type
d'adhésion tel que précisé dans le contrat
d'achat. Les Semaines Principales ne sont pas
applicables à la saison Premium.
I. Semaines spéciales
Les semaines spéciales sont en lien avec la
saison et le type d’unité d'hébergement, tel
que détaillé dans le contrat d'achat. Les
semaines spéciales sont valables pour toute
la durée de l'abonnement et peuvent être
utilisées seulement dans les centres de
villégiatures. Les semaines spéciales peuvent
être échangées en accélération en
proportion du pourcentage du prix
d’adhésion payé par rapport au prix de
membre total («Pourcentage d'équité»). Les
semaines spéciales ne peuvent pas être
échangés contre des Avantages voyage ou
!
déposées auprès de la Compagnie de
d’échange (ce terme est défini plus bas).
Chaque fois qu'un membre utilise une
Semaine spéciale, une Semaine bonus,
comportant la saison et un type
d’hébergement semblables doit être émis et
crédité au compte du membre. La section IV
ci-dessous décrit les frais applicables pour
l'utilisation d’une Semaine spéciale. Les
Membres qui souhaitent transférer leur
semaine doivent envoyer une demande
écrite à la Société de Gestion au moins 30
jours avant la date d’arrivée
J. Semaines bonus
Les semaines bonus sont émises à chaque
fois que les membres utilisent une semaine
spéciale. Cette semaine bonus est émise
après l’utilisation de la semaine spéciale au
moment du départ. Les semaines bonus sont
valables pendant deux ans après la date
d'émission et peuvent uniquement être
utilisées dans les Resorts. Les semaines
spéciales ne peuvent pas être échangés
contre des Avantages voyage ou déposé
dans un système d'échange externe. La
section IV ci-dessous décrit les frais
applicables pour l'utilisation des semaines
bonus. Les semaines bonus sont pour usage
personnel et ne peuvent pas être
transférées.
K. Semaines gratuites
Certaines adhésions incluent les semaines
gratuites, tel que détaillé dans le contrat
d'achat. Les semaines gratuites sont
spécifiques à une saison et un à type
d’hébergement. Elles sont valides pour deux
ans après la date d'émission, ce qui serait
normalement lorsque l'adhésion a été
acquise. Les semaines gratuites n'ont pas de
frais supplémentaires à payer. Les semaines
gratuites peuvent uniquement être utilisé
3!
dans des Resorts spécifiques, comme indiqué
dans le certificat « Semaine gratuite » délivré
lorsque l'adhésion a été acquise. Les
semaines gratuites sont pour usage
personnel et ne peuvent pas être
transférées.
L. Semaines principales
Certains types d'adhésions incluent les
semaines principales au lieu des SmartPoints
(« Adhésion à l'essai »). Les semaines
principales sont spécifiques à une saison et
un à type d’hébergement tel que détaillé
dans le contrat d'achat. Les semaines
principales sont valides pour la durée de
l'adhésion et peuvent être utilisées dans les
Resorts, échangées pour des Avantages
voyages ou déposées auprès de la Société de
d’échange (ce terme est défini ci-dessous).
Les semaines principales peuvent être
échangées en accélération en proportion du
«Pourcentage d'équité». La section IV cidessous décrit les frais applicables pour
l'utilisation des Semaines principales, qui
seront les mêmes frais de payés pour
l'utilisation de SmartPoints pour le même
type de semaines. Les membres ont le droit
de transférer la réservation de leur Semaine
principales en envoyant une demande écrite
à la Société de Gestion au moins 30 jours
avant la date d’arrivée. Sauf dans les cas
prévus, les adhésions d'essai ont les mêmes
droits et obligations que les adhésions
régulières.
M. Les types de saisons
Le Club Plan prévoit quatre saisons
différentes (« Saisons Club ») qui sont
conformes aux caractéristiques et à la
demande de chaque Resorts. Ces « Saisons
Club » sont:
!
!"
!"
!"
!"
Valeur
Haute
Premier choix
Premium
Un calendrier des « Saison Club » pour
l'année d'adhésion en cours sera fourni aux
membres avec leur contrat d'achat. Le Club
mettra à la disposition des Membres une
mise à jour du calendrier pour chaque année
d'adhésion avec les cotisations annuelles du
Club.
IV. Utilisation des hébergements des
Resort et Avantages voyage
Les membres ont le droit, en conformité
avec les Règles de fonctionnement, d'utiliser
les SmartPoints crédités au compte de
membre pour faire des réservations
d'hébergement dans l'un des Resorts ou de
les utiliser pour réserver des Avantages
voyages.
A. Réservations
Les demandes de Réservations par les
membres pour l’hébergement ou l'accès aux
Avantages voyage («Réservations») doit
être faite en conformité avec les procédures
suivantes:
1. Les membres doivent faire leurs
réservations en personne, soit par
téléphone, télécopieur, courriel ou par
courrier postal à l'un des bureaux de la
Société de gestion, et afin d’être valables la
Société de gestion doit confirmer ces
réservations par écrit.
2. Les membres peuvent faire des
réservations d’hébergements dans un Resort
ou pour des Avantages voyages dans les
trente jours à compter de la date d'achat de
l'adhésion.
3. Afin d'avoir de meilleures chances
d'obtenir la réservation souhaitée la Société
4!
de gestion encourage les membres à faire
leurs demandes de réservations dans les
Resorts le plus tôt possible, en conformité
avec les Règles de fonctionnement. Étant
donné que les Resorts sont situés dans les
zones à forte demande touristique, une
demande de réservation précoce peut
considérablement améliorer la possibilité aux
membres d’obtenir leur premier choix de
réservations.
4. Le Club honorera les réservations sur la
base du premier arrivé, premier servi.
5. Les réservations sont toujours sous
réserve de disponibilité d’hébergement du
Club en fonction du Resort demandé ou de
l’avantage voyage demandé.
6. En cas d'indisponibilité des hébergements
demandés pour un Resort en particulier, d’un
avantage voyage ou de la date, la Société de
gestion doit offrir des solutions de
rechanges aux membres.
7. Les Resorts et/ou les fournisseurs
d'Avantages voyages doivent honorer toutes
les réservations dûment confirmées par écrit
en conformité avec les Règles de
fonctionnement. Toutefois, dans le cas où le
Resorts ou les fournisseurs d'Avantages
voyages sont incapables, pour une raison
quelconque, d’honorer une réservation
dûment confirmée, le Club sera chargé de
fournir au membre un hébergement
comparable dans un autre Resort situé dans
la même zone. Toutefois, si pour une raison
quelconque, le Club est incapable de fournir
au membre un hébergement comparable, le
Club doit alors assumer la responsabilité de
rembourser les frais de déplacement
encourus par les membres afin de se rendre
à destination tel que demandée par écrit à la
Société de Gestion.
8. Les adhésions fournissent aux membres
les fenêtres de réservation suivante
(« Fenêtre de Réservation»):
!
- « Fenêtre Resort Maison »
- « Fenêtre Club »
- « Fenêtre Avantages voyage »
- « Fenêtre de dernière minute »
- « Fenêtre échange externe »
9. La « Fenêtre Resort Maison » donne la
préférence aux membres de réserver leur
hébergement à l'hôtel où ils ont acquis leur
adhésion (« Resort maison»). La « Fenêtre
Resort Maison » commence 12 mois avant la
date d’arrivée et se termine 9 mois avant la
date d’arrivée. Seulement une semaine
complète (7 nuits) peut être réservé dans la
« Fenêtre Resort Maison ». Les membres
peuvent faire le check-in n'importe quel jour
de la semaine, sauf s'il existe des restrictions
dans un Resorts pour certaines dates.
10. La « Fenêtre Club » donne la préférence
aux membres de réserver leur hébergement
à n’importe quel Resorts. Cette Fenêtre Club
commence 9 mois avant la date d’arrivée et
se termine 1 mois avant la date d’arrivée. Les
membres peuvent faire le « check-in »
n'importe quel jour de la semaine, sauf s'il
existe des restrictions dans un Resort en
particulier. Les membres peuvent réserver
un minimum de 4 nuits en semaine ou 3 nuits
en week-end pendant les saisons « Valeur »
et « Haute » (tels que ces termes sont
définis dans le contrat d'achat) et doivent
réserver une semaine complète (7 nuits)
durant les saisons « Premier choix » et
« Premium » (tels que ces termes sont
définis dans le contrat d'achat).
11. La « Fenêtre de dernière minute » permet
aux membres de faire des réservations
d’hébergement qui deviennent disponibles à
proximité de la date d’arrivée (inventaire de
dernière minute). Cette « fenêtre de
dernière minute » commence 30 jours avant
la date d’arrivée et se termine 1 jour avant la
date d’arrivée. Les membres peuvent faire le
« check-in » n'importe quel jour de la
5!
semaine pour un séjour minimum de trois
nuits.
12. La « Fenêtre Avantages voyages » permet
aux membres de réserver des Avantages
voyage avec les fournisseurs des Avantages
voyages affiliés au Club. Cette « Fenêtre
Avantages voyages » commence 9 mois
avant la date d’arrivée et se termine 1 jour
avant la date d’arrivée. Les membres
peuvent faire le « check-in » n'importe quel
jour de la semaine, sauf s'il existe des
restrictions dans un produit Avantages
voyage particulier. Le nombre minimum de
nuits que les membres doivent réserver
dépend de chacun des produits Avantages
voyage.
13. Le Club est affilié à un programme
d'échange externe par le biais d'une
compagnie d'échange reconnue
(«Compagnie d’échange »). Le Club fournit
aux membres une première année d’adhésion
gratuite à la compagnie d’échange et un
renouvellement automatique gratuit pour
l’année suivante. Ces modalités d'inscription
auprès de la compagnie d’échange sont
sujettes à changement avec un préavis écrit
aux membres. Après cette période initiale
d'inscription, les membres sont responsables
du paiement des taxes de maintien en
vigueur et pour les paiements et autres frais
applicables de la compagnie d’échange, y
compris, mais sans s'y limiter, les frais
d’échange, directement à la compagnie
d’échange. Les membres peuvent utiliser
leurs SmartPoints pour demander un
échange en fonction de la valeur des
SmartPoints et frais de service décrits dans
l'annexe « Tableau des SmartPoints
Compagnie d’échange». La « Fenêtre
échange externe » permet aux membres de
demander un échange externe de 12 mois à 2
jours avant la date d’arrivée.
14. Les « Fenêtre Resort Maison », « Fenêtre
Club » et « Fenêtre de dernière minute »
!
s'applique également aux « Semaines
spéciales », « Semaines Bonus » et
« Semaines gratuites ».
B. Annulation de réservations
Une fois qu'une réservation d’hébergement a
été confirmée, les membres ont le droit
d'annuler cette réservation selon les critères
suivants:
1. Les membres doivent demander
l'annulation par écrit à la Société de gestion
(« Demande d'annulation»).
2. Si le membre a présenté la demande
d'annulation et que la Société de gestion
reçoit cette demande d'annulation au moins
91 (quatre-vingt-onze) jours avant la date
d’arrivée, aucun frais d’annulation ne sera
facturé et les SmartPoints utilisés pour faire
cette réservation seront crédités au compte
du membre pour un usage futur, en
conformité avec les Règles de
fonctionnement.
3. Si la demande d'annulation est présentée
par le membre et reçus par la Société de
gestion entre 90 jours et 30 jours avant le
check-in, le membre devra payer des frais
d'annulation «Frais d'annulation», tel que
détaillé dans le tableau des frais. Toutefois,
les SmartPoints utilisés pour faire cette
réservation seront crédités au compte du
membre pour un usage futur, en conformité
avec les Règles de fonctionnement.
4. Si le membre demande une annulation de
réservation et que cette demande est reçue
par la Société de gestion dans les 29 (vingtneuf) jours avant la date d’arrivée, le
membre sera considéré comme ayant utilisé
tous les SmartPoints échangés pour cette
réservation, et aucun crédit ne sera appliqué
au compte du membre. Dans ce cas, le
membre n’a pas à payer de frais d'annulation.
6!
5. Les conditions d'annulations pour des
Avantages voyage varient en fonction du
produit, tel que détaillé dans la page
réservation du site Internet de Avantages
voyage.
3. En aucun cas, les membres ne devrait
dépasser les limites maximales d'occupation
décrits dans le Guide du membre telle
qu'établie par la Société de gestion ou par le
Resort.
6. Les conditions d'annulations de cette
section s'appliquent également aux
réservations des « Semaines spéciales »,
« Semaines Bonus » et « Semaines
gratuites ».
4. « Occupation minimum» signifie le nombre
minimum d'adultes et d'enfants qui paient les
frais d'utilisation du Resort, tel que ce terme
est défini ci-dessous sans avoir à payer de
supplément.
C. L’arrivée et le départ
5. Les membres qui ne respectent pas les
limites d'occupation établies par la Société
de gestion ou les différents Resorts devront
payer une pénalité en cas de violation, ou
pourraient se voir refuser l'occupation, à la
seule discrétion du Resort.
L’arrivée et le départ peuvent varier d'un
Resort à l'autre. Le membre doit respecter
les délais établis par chacun des Resorts, tel
que confirmé par la Société de gestion au
moment de la confirmation de la réservation
du membre.
D. Limites d'occupation des unités
hébergements
6. Pour les fins du Club Plan et en particulier
pour les dispositions décrites dans cette
section, les enfants de 12 ans ou plus sont
considérées comme des adultes.
Il existe différentes tailles, types et classes
d'unités d’hébergement dans le Club Plan (les
«Unités»). Pour cette raison, chaque
membre est muni d'un Guide des membres,
où les limites d'occupation sont indiquées.
Les membres doivent se conformer à ces
limites. Les limites d'occupation
d’hébergement sont classées comme suit:
E. Paiements supplémentaires
1. «Occupation maximale », signifie le nombre
maximum de personnes, y compris les
enfants que l'unité peut accueillir dans les
zones de couchage permanents.
- « Frais d'utilisation du Resort »
- «Frais d'utilisation Avantages Voyage »
- « Faux frais »
2. «Occupation maximale privé» désigne le
nombre d'adultes qui peuvent occuper une
unité, afin d'avoir de l’intimité. Ce nombre
est basé sur les zones de couchage privés (2
adultes par chambre à coucher) et l'accès à
des toilettes privées.
!
Chaque membre est tenu responsable de
tous paiements supplémentaires découlant
de l'utilisation de l’hébergement ou des
Avantages voyage («Paiements
supplémentaires»). Il existe trois types de
paiements supplémentaires:
1. « Frais d'utilisation du Resort »: Les
membres doivent payer les frais applicables
à l’utilisation du Resort («Frais d'utilisation»)
au moment où ils font leurs réservations
d’hébergement dans un Resort. Les frais
d'utilisation du Resort varieront selon le type
de l'unité du Resort et la période
(« Saisons ») du voyage. Les frais d'utilisation
du Resort sont détaillés dans le Guide des
7!
membres et sur le site internet du Club. Les
frais d’utilisation du Resort pourraient
augmenter afin de refléter les fluctuations
du marché, mais leur croissance annuelle est
plafonnée par un facteur (« Plafond
d’augmentation des prix»). Le plafond
d’augmentation des prix doit être calculé en
utilisant le taux d'inflation des États-Unis, tel
que mesuré par l'indice des prix à la
consommation (IPC), et majoré de 2 points
de pourcentage.
2. «Frais d'utilisation Avantages Voyage »:
Les membres doivent payer les frais
d’utilisation des Avantages voyage
applicables au moment où ils font leurs
réservations pour les produits et services
d’Avantages voyage. Les frais d’utilisation
Avantages voyage varient en fonction de la
période (« Saisons ») du voyage et des
produits et services utilisés. Les frais
d'utilisation Avantages Voyage sont détaillés
sur le site internet du Club. Les tarifs
d’Avantages voyage ne sont pas sous le
contrôle du Développeur Resort, de sorte
que le Plafond d’augmentation des prix ne
s'applique pas à ces frais. Toutefois, le Club
garantit que les membres auront accès aux
tarifs les plus bas disponibles sur le marché
pour les produits et services d’Avantages
voyages.
3. « Faux frais »: Les membres doivent payer
tous les faux frais générés par les membres
et/ou leurs invités au cours de leur séjour au
Resort ou lorsque les membres et/ou leurs
invités utilisent les services ou produits
d’Avantages voyage. Les faux frais peuvent
inclure, mais ne sont pas limités à (a) les frais
de téléphone et d'internet; (b) la nourriture
supplémentaire et les frais de boissons, (c)
les frais de service aux chambres; (d) frais de
blanchisserie ; (e) et tout autre faux frais; (f)
le coût du remplacement ou de la réparation
!
de dommages causés aux unités
d’hébergement et aux espaces communs
causés par les membres ou leurs invités, (g)
les taxes d'occupation ; et (h) tout frais
supplémentaires, coûts ou taxes. Ces faux
frais sont dus et payables au moment du
départ, et doit être garanti par une
empreinte de carte de crédit lors de votre
arrivée.
V. Le budget du Club
A. Budget et cotisations des frais du Club
La Société de gestion doit, au plus tard le 30
novembre de chaque année, préparer et
rendre disponible, sur demande, à tous les
membres un budget d’opération
(« Budget ») indiquant le montant estimatif
total des coûts des services aux membres et
des dépenses qui seront engagées par le
Club et le revenus à recevoir par le biais des
cotisations proposées par le Club, dus et
payables par chaque membre pour l'exercice
financier suivant. La Société de gestion
établit le budget, conformément aux
dispositions des Règles de fonctionnement.
Les cotisations au Club doivent être
considérées comme une dette personnelle
par chacun des membres, dues et payables à
la Société de gestion tel que décrit dans le
paragraphe suivant. La Société de gestion
établira une cotisation à chaque membre au
moins 30 jours avant la date à laquelle les
frais du Club sont exigibles et payables.
L'envoi de la cotisation par la Société de
gestion aux membres constitue une
demande de paiement.
La Société de gestion a déterminé les frais
du Club en se basant sur le coût et les
dépenses prévus pour faire fonctionner le
Club Plan, comme détaillé dans le tableau
des frais. La Société de gestion a le droit, à
sa seule discrétion, de réajuster les frais du
8!
Club pour chaque année d'adhésion sur la
base du budget pour cette année d'adhésion
dans les limites du plafond d’augmentation
des prix, telle que définie au point IV-E cidessus. Si après avoir complété le budget, la
Société de gestion estime qu'une
augmentation au-dessus du plafond
d’augmentation des prix est nécessaire, la
Société de gestion doit envoyer une
communication à tous les membres
démontrant ce besoin d'augmentation avec
une option de refus. L'augmentation ne
prendra pas effet si elle est rejetée par les
membres représentant 51% ou plus des
SmartPoints totaux détenus par l’ensemble
des membres à ce moment, comme prévu
dans les Règles de fonctionnement.
membres représentant 51% ou plus des
SmartPoints totaux détenus par l’ensemble
des membres à ce moment, comme prévu
dans les Règles de fonctionnement. Si la
cotisation spéciale devient effective, la
société de gestion transmettra la demande
de cotisation spéciale à tous les membres et
ils auront les mêmes obligations de paiement
comme les cotisations d'adhésion et le
manquement ou l'absence de paiement de la
cotisation spéciale aura les mêmes
conséquences que le manquement ou
l'absence de paiement des cotisations du
Club tel que prévu dans Règles de
fonctionnement.
B. Cotisations spéciales
La cotisation du Club pour chaque adhésion
sera dû et payable au plus tard le 15 janvier
de chaque année civile, ou lorsque le
membre fera une demande de réservation
d'hébergement dans un Resort ou une
réservation d’Avantages voyage, selon la
première éventualité. Le Club à sa seule
discrétion pourrait fournir aux membres des
rabais ou des incitatifs pour paiement
anticipé et rapide. Les membres seront
soumis à des frais de retard (« Frais de
retard») s’il y a manquement à leurs
obligations de paiement, comme décrit dans
le tableau des frais. Les membres doivent
indemniser totalement et effectivement la
société de gestion de tous les frais engagés
(y compris tout honoraire raisonnable
d'avocat), dans le cadre de la collection de
toute somme due par le membre de la
cotisation du Club.
Au cours de ses activités le Club pourrait
faire face à des événements extraordinaires
qui pourraient risquer de compromettre le
Club et l’empêcher d’être être en mesure de
remplir ses obligations (« Événement
extraordinaire»). Des événements
extraordinaires sont des cas de force
majeure, comme les ouragans, les
inondations, les tremblements de terre, et
autres, et/ou de brusques changements
défavorables dans les conditions
économiques, tels que la dévaluation de
devises, les krachs boursiers, crise
économique prolongée et autres. Pour faire
face à des événements extraordinaires, le
Club et la Société de gestion peuvent, à leur
entière discrétion demander le paiement
d'une cotisation spéciale d'urgence aux
membres («Cotisation spéciale»).
La Société de gestion doit envoyer une
communication à tous les membres
expliquant la cotisation spéciale avec une
option de refus. La cotisation spéciale ne
prend pas effet si elle est rejetée par les
!
C. Paiement de la cotisation du Club
D. Paiement de la cotisation spéciale
La cotisation spéciale sera dû et payable à la
date définie dans la demande de cotisation
spéciale. Le Club à sa seule discrétion
pourrait fournir aux membres des rabais ou
9!
des incitatifs pour paiement anticipé et
rapide. Les membres seront soumis à des
frais de retard (« Frais de retard») s’il y a
manquement à leurs obligations de
paiement, comme décrit dans le tableau des
frais. Les membres doivent indemniser
totalement et effectivement la société de
gestion de tous les frais engagés (y compris
tout honoraire raisonnable d'avocat), dans le
cadre de la collection de toute somme due
par le membre de la cotisation spéciale.
E. Paiement des frais de transaction
Pour couvrir les frais encourus par le Club,
les membres devront payer au Club leur frais
d'annulation, réservations à la compagnie
d’échange et autres frais de transaction,
comme décrit dans le tableau des frais et
dans le tableau de la compagnie SmartPoints
(«Frais de transaction») lors de la demande
de ces opérations. La Société de gestion
traitera ces demandes lorsque les frais de
transaction auront été dûment payés.
VI. Obligations générales des membres
Les membres du Club ont les obligations
suivantes («Obligations des membres »):
1. Se conformer aux dispositions des Règles
de fonctionnement et aux procédures de
réservation de la Société de gestion et aux
politiques et procédures des Resorts et des
fournisseurs Avantages voyage, y compris,
mais sans s'y limiter, dispositions, règles,
règlements internes, règlements statutaires,
lois, règlements, ordonnances,
proclamations, décrets ou conditions, qui
peuvent être en vigueur. Dans le cas où les
membres ou leurs invités viol une des
dispositions mentionnées ci-dessus, les
membres doivent être considérés comme
responsables et être soumis à des pénalités
!
établies par le Resort, le fournisseur
d’Avantages voyage ou d’autres entités.
2. À tout moment, le Club ne peut en aucun
cas être tenu responsable pour les actions,
omissions ou le comportement fautif de tout
membre ou invité du membre, tout en
utilisant l’hébergement et/ou des Avantages
de voyage.
3. Informer la Société de gestion rapidement
et par écrit de tout changement dans les
renseignements personnels du membre, y
compris adresses permanentes, adresses
électroniques et numéros de téléphone.
4. Les membres sont individuellement
responsables du paiement de leurs ;
cotisations au Club, frais de transaction, frais
d’utilisation, faux frais, cotisations spéciale
et autres frais, pour permettre au Club de
compenser les frais et les dépenses encourus
dans le bon fonctionnement et
l'administration du Club Plan.
VII. Manquement des membres à se
conformer aux Règles de
fonctionnement ou aux paiements exigés
Le Club se réserve le droit de suspendre les
droits des membres ou d'annuler leur
adhésion, ce qui rend nulle et non avenue, si
les membres ne se conforment pas à leurs
remboursements de prêts, obligations de
membres ou avec les Règles de
fonctionnement, y compris, mais non limité à
se conformer à leurs obligations de
paiements.
Le Club peut, à sa seule discrétion, annuler
l'adhésion si:
a) Les membres ne parviennent pas à payer
toute somme due au Club après 90 (quatrevingt-dix) jours à compter de la date
d’échéance;
b) Les membres ne parviennent pas à
10!
remédier à la violation de leurs obligations de
membres et/ou des Règles de
fonctionnement qui sont susceptibles d'être
corrigées, dans les 90 (quatre-vingt-dix)
jours à compter de la réception d'un avis de
la Société de gestion à cet effet;
c) Les membres ne respecte pas leurs
obligations des membres et/ou l’une ou
l'autre de ces Règles de fonctionnement qui
ne peuvent pas être corrigées dans les 90
jours mentionnées au paragraphe b) cidessus ou ne peut pas être résolu du tout;
d) Le membre est une société ou personne
morale qui est provisoirement ou
définitivement liquidé ou placé sous
administration judiciaire, ou
e) Le membre est une personne qui a déclaré
faillite
2. Le bénéficiaire accepte d'assumer les
obligations et les responsabilités du
Bienfaiteur généré par l’adhésion en
conformité avec les Règles de
fonctionnement du Club, y compris le solde
du prêt de l’adhésion le cas échéant;
3. Le Bienfaiteur soumet une demande écrite
à la Société de gestion («Demande de
transfert ») avec le Certificat d'adhésion
correspondante. La demande de transfert
doit être signée par le bénéficiaire ratifiant
l'acceptation par le bénéficiaire des
obligations liées à l'adhésion dans le cadre
des règles de fonctionnement,
4. Le bienfaiteur paie la cotisation annuelle
correspondante au transfert (« Frais de
transfert d'adhésion»), comme indiqué dans
le tableau des frais.
L'annulation de l'abonnement pour les
raisons décrites ci-dessus ne libère pas les
membres de leurs obligations financières
envers le Club. Le Club se réserve le droit de
poursuivre ses efforts de collection par la
Société de gestion ou par l’entremise d'une
agence de recouvrement afin de récupérer
toutes sommes dues par le membre sur une
base d'indemnisation complète, y compris les
honoraires d'avocat.
Une fois tous les documents nécessaires et
le paiement des frais d'adhésion de transfert
sont reçus, la Société de gestion procède à
l'annulation de l'adhésion initiale existante au
nom du Bienfaiteur, entre le nom du
Bénéficiaire dans le registre des membres, et
de demande au Club de procéder
immédiatement à l’émission d'un certificat
d'adhésion au nom du nouveau Bénéficiaire,
conformément aux Règles de
fonctionnement du Club. La Société de
gestion se réserve le droit, à sa seule
discrétion, d'accepter ou de rejeter toute
demande de transfert d'un simple avis écrit
au membre.
VIII. Le transfert d’adhésion
Les Membres, ou leurs ayants droit, syndics
ou les exécuteurs testamentaires en cas de
décès, de faillite ou de liquidation, selon le
cas (ci-après «Bienfaiteur»), ont le droit de
transférer leurs adhésions et leurs
SmartPoints correspondants ainsi que leurs
« Semaines supplémentaires » en faveur d'un
tiers (ci-après «Bénéficiaire») sous réserve
des conditions suivantes:
1. Le bénéficiaire accepte l’adhésion ainsi que
tous les droits et obligations des membres
qui en découlent;
!
IX. Droits et obligations du Club
En plus de tous les autres droits généraux
énoncés dans les règles de fonctionnement,
le Club conserve les droits spécifiques
suivants pour être en mesure de mener à
bien le Club Plan et s'acquitter de ses
obligations conformément aux Règles de
fonctionnement:
11!
1. Emprunter des ressources financières;
2. Acheter, louer ou acquérir des biens ou
des équipements aux fins du Club;
3. Utiliser ses actifs en garantie de
financement;
4. Vendre, louer ou aliéner n’importe quel de
ses actifs;
5. Conclure des accords avec des
fournisseurs d’Avantages voyage et des
Développeurs de Resort afin de renforcer le
Club Plan afin de fournir aux membres plus
d’options de voyage.
Le Club et/ou la Société de gestion assume
les obligations générales suivantes:
A. Tenue du Registre des membres
La Société de gestion tient à jour le registre
des membres. La Société de gestion tient ou
fait tenir un registre distinct pour chaque
Compte de membres, ainsi que les
opérations enregistrées dans le Compte de
membres. La Société de gestion doit
également tenir un registre accessible à tous
les membres, qui doit mentionner:
1. Les noms et adresses des Resorts dans
lesquelles les unités d’hébergement qui font
partie du Club Plan sont situées, en indiquant
si ces Resorts sont des Club Resorts ou
Resorts affiliés.
2. La quantité ou autre type d'identification
des unités d’hébergement;
3. La grandeur et autres caractéristiques des
unités d’hébergement;
4. Le nombre minimum et maximum de
personnes autorisées à occuper les unités
d’hébergement, conformément aux Règles
de fonctionnement;
5. Le type d'installations disponibles pour les
membres dans les Resorts;
6. Le mobilier inclus dans les unités
d’hébergement;
!
7. Une description des Avantages voyage
disponibles.
B. Introduction de nouveaux Resorts, unités
d’hébergement et/ou d’Avantages voyage
Le Club peut, de temps à autre, ajouter de
nouveaux Resorts, unités d’hébergement
et/ou des Avantages voyage dans le Club
Plan (« Nouvel inventaire»). Lors de
l'introduction du Nouvel inventaire le Club
doit déterminer la valeur de SmartPoints, et
définir les frais d'utilisation du Resort et des
Avantages voyage pour le nouvel inventaire.
C. Évaluation
Le Club a les obligations suivantes en ce qui
concerne l'évaluation des unités
d’hébergement et des Avantages voyage:
1. Maintenir inchangé le nombre annuel total
de SmartPoints initialement alloué aux unités
d’hébergement, sauf tel que prévu dans le
point suivant.
2. S'il y a des changements importants quant
à la demande ou des changements à long
terme dans le niveau de qualité des Resorts
existants et/ou d’unités d’hébergement dans
le Club Plan, le Club doit demander un
ajustement de la valeur («Réévaluation»)
pour les Resorts et/ou les unités
d’hébergement et doit inclure une option de
refus avec la demande de réévaluation
envoyée aux membres. La réévaluation ne
prend pas effet si elle est rejetée par les
membres représentant 51% ou plus des
SmartPoints totaux détenus par l’ensemble
des membres à ce moment, comme prévu
dans les règles de fonctionnement.
3. Le Club doit s'assurer que le nombre total
de SmartPoints allouées à toutes les unités
d’hébergement participantes et aux
12!
Avantages voyage offerts aux membres
pour une année civile spécifique doit être
supérieur ou égal au nombre total de
SmartPoints dans le Club Plan détenu par les
membres.
4. La Société de gestion peut demander à un
vérificateur indépendant de faire un examen
et certifier que le Club Plan est en pleine
conformité avec les exigences mentionnées
ci-dessus, à la fin de chaque année civile.
5. L’évaluation des SmartPoints des unités
d’hébergement et des Avantages voyage,
tels que déterminés par le Club Plan est
définitive et obligatoire pour les membres.
D. Suppressions d’unités d’hébergement ou
d'Avantages de voyage
Le Club a le droit, de temps à autre, de
supprimer des unités d’hébergement au Club
Plan. Dans un tel cas, le Club est responsable
de la substitution des unités supprimées par
d'autres de qualité similaire ou supérieure,
dans les zones de demande similaire. Dans le
cas où les unités d’hébergement sont
supprimées du Club Plan alors le nombre
total de SmartPoints actuellement affectés à
ces unités doivent cesser de faire partie du
Club Plan.
X. Gestion du Club
Le Club, à sa seule discrétion, décide de la
meilleure forme de gestion et de
gouvernance pour superviser les opérations
quotidiennes et assurer le respect du Club
aux règles de fonctionnement. Les membres
n'ont pas de participation dans la gestion du
Club; toutefois, les membres ont le droit de
voter sur les décisions importantes
concernant le Club Plan, comme le prévoient
les règles de fonctionnement.
!
XI. Amendement aux Règles de
fonctionnement
Les dispositions contenues dans les Règles
de fonctionnement peuvent être modifiées
ou amendées par le Club et ce, à sa seule
discrétion, à condition que ces modifications
ou amendements ne modifient pas les droits
acquis de ses membres. Le Club informe sans
délai les membres de tout changement dans
les Règles de fonctionnement et rend les
Règles de fonctionnement modifiées
facilement disponible pour les membres. Une
fois publié dans le site internet du Club des
Règles de fonctionnement modifiées, elles
auront pleine force et effet et les Règles de
fonctionnement antérieurs cesseront d'être
valides.
XII. Signification de l'avis
Les avis peuvent être remis aux membres
par l'envoi de tels avis par courrier postal,
par télécopieur ou par courriel à l'adresse
inscrite dans le Registre des membres. Tout
avis ainsi envoyé par télécopieur ou courriel
sera réputé avoir été reçu le jour où il a été
envoyé avec succès et tout avis par courrier
postal est réputé avoir été reçu le 15e
(quinzième) jour qui suit celui où la lettre
contenant l'avis a été posté, et comme
preuve d’une tel signification, il est suffisant
d’établir que la lettre a été correctement
adressée, timbrée et postée. La signification
d'un avis d'un document à un ou plusieurs
Membres conjoints sera réputé avoir été
reçu par le Membre conjoint.
XIII. Lois applicables
Les Règles de fonctionnement sont régies et
interprétées conformément aux lois du
Panama aux fins d'interprétation, de
réglementation, de décision et d'exécution.
13!
États-Unis et Canada: (888)544-1114 I Espagne: 91-572-3208
Allemagne: 0800-723-4359 I France: 0800-945-609
Europe (autres pays): (34) 91-572-3108
Mexique: 01-800-841-4930 I Brésil: 800-892-3369
Argentine: 800-122-0374 I Pérou: 800-00947
Chili: (800)835-149 I Amérique du Sud (autres pays): (52)555-283-0975
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