INSPECTIONS DE L`EDUCATION NATIONALE

INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE
MOULINS 1 - MOULINS 2
Adresse postale :
Château de Bellevue
Rue Aristide Briand
CS 80097
03403 YZEURE Cedex
Moulins, le 11 septembre 2015
NOTE DE RENTREE - ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
1/ Renseignements pratiques :
Circonscription MOULINS 1 -  : 04.70.34.06.93 -  : 04.70.20.06.62
[email protected]
Inspectrice de l’Education Nationale :
Conseillers pédagogiques de la circonscription :
Secrétaire :
Madame Annick JOUAN
Monsieur Christophe IZANS
Monsieur Mickaël BELLEC
Madame Emilie HISSLER
Circonscription MOULINS 2 -  : 04.70.47.44.77 -  : 04.70.20.06.62
[email protected]
Inspecteur de l’Education Nationale :
Conseillers pédagogiques de la circonscription :
Secrétaire :
Monsieur Philippe NEURY
Monsieur Thierry COLOMBET
Madame Catherine BOULERY
Madame Corinne TALBOT
Conseillers Pédagogiques Départementaux :
- Conseiller pédagogique départemental E.P.S. :
-  : 04.70.34.17.87
- Conseiller pédagogique départemental Arts Visuels :
M. Didier LUTZ -  : 04.70.34.17.85
- Conseillère pédagogique départementale Education Musicale : Mme Sylvie PAQUET -  : 04.70.34.17.82
- Conseillère pédagogique départementale Langues Vivantes : Mme Anne-Laure FURE -  : 04.70.34.17.86
- Conseiller Ecole Numérique :
M. Ivan POLICARPE -  : 04.70.34.17.79
- Formation Continue :
M. Michel BIELLI -  : 04.70.47.44.77
Madame Isabelle MONTARBAUD
: 04.70.34.16.92
@ : [email protected]
Madame Anne Dominique THEVENIN
: 04.70.34.15.24
@ : [email protected]
Madame Isabelle GARDETTE
: 04.70.34.15.25
- Enseignantes référentes :
@ : [email protected]
2/ Consignes de rentrée : se référer à la note de service. Des compléments et des commentaires seront
apportés lors de la réunion de rentrée.
3/ Horaires d’ouverture : Lundi-Mardi-Jeudi-Vendredi :
(Moulins 1/Moulins 2)
Mercredi :
7H30 - 12H30
7H30 - 12H30
13H30 - 17H00
Les bureaux se situent au Pavillon des Marronniers dans le Parc du Château de Bellevue
Bon courage à toutes et à tous.
L’I.E.N. de Moulins 1
L’I.E.N. de Moulins 2
Annick JOUAN
Philippe NEURY
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INSPECTIONS DE L’EDUCATION NATIONALE DE MOULINS 1 et 2
NOTE de SERVICE 2015-2016
(A faire émarger par tous les enseignants)
Les consignes de cette note ont pour objet de faciliter le pilotage et l’organisation
du service, elles devront être rigoureusement respectées par tous. Elles rappellent pour
l’essentiel le règlement type départemental modifié et approuvé en C.D.E.N. le 09 juillet
2015 et disponible sur le site de la D.S.D.E.N. (rubrique actualités).
Demandes de congés et d’autorisations d’absence
* Toute autorisation d’absence nécessite l’accord préalable de l’Inspecteur. Elle peutêtre accordée avec ou sans solde, avec ou sans remplacement selon les contraintes de service
ou refusée en fonction de la teneur de la demande.
* Elles doivent impérativement être présentées sur les imprimés adéquats (disponibles
sur le site de la D.S.D.E.N.) accompagnées impérativement des documents justificatifs.
* Elles doivent, dans tous les cas où cela est possible, parvenir suffisamment tôt au
secrétariat pour permettre la bonne organisation des remplacements.
* Pour un congé maladie, l’arrêt de travail doit parvenir au secrétariat de la
circonscription impérativement sous 48 heures.
* Dans le cas d’une éventuelle prolongation de congé, merci de prévenir le secrétariat de
la circonscription le plus tôt possible.
Accidents scolaires
Tout accident survenu pendant le temps scolaire (ou au cours d’une sortie organisée par
l’école) doit être signalé à l’Administration dans les délais les plus brefs. On utilisera le
formulaire prévu à cet effet (il devra être entièrement renseigné sans oublier le croquis). Dans
tous les cas, la famille sera prévenue dans les meilleurs délais.
Rappel : modèles des imprimés à consulter sur le site de la D.S.D.E.N. dans l’espace
des personnels puis déclarations 1er degré.
Se référer à la note de M. le Directeur Académique du 23/09/2009 (1er degré administratif - déclaration d’accident concernant les élèves).
Sorties et voyages : B.O. hors série n° 7 du 23.09.1999
et modifications publiées au B.O. n° 29 du 18.07.2013
* Si la sortie est régulière ou occasionnelle sans nuitée, l’autorisation donnée par
le directeur est conservée au sein de l’école et consultable par l’I.E.N. (à l’exclusion des
sorties comportant une activité sportive qui doivent faire l’objet d’une déclaration à l’I.E.N. sur
les formulaires en ligne).
* Les sorties scolaires avec nuitée sont autorisées par le Directeur Académique (le
dossier est à transmettre dans un délai impératif de 5 à 8 semaines selon le projet et les lieux).
* Utiliser dans tous les cas les imprimés figurant en annexes du B.O. disponibles sur
le site de la D.S.D.E.N. : Espace des personnels - Demandes d’autorisation pour les sorties
scolaires.
Recommandations importantes :
* les sorties pédagogiques doivent s’inscrire dans une action organisée pour répondre à
un objectif du projet d’école et faire l’objet d’une exploitation (on s’interrogera sur la pertinence
de telles actions quelques jours avant la fin de l’année scolaire) ;
* la sécurité et la surveillance doivent être la préoccupation de chaque instant
(enseignants, accompagnateurs, intervenants...) ;
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* les visites d’entreprises (artisanales, agricoles, industrielles, commerciales) doivent
faire l’objet d’une attention toute particulière en raison des risques qu’elles comportent. De plus,
ces sorties ne peuvent être effectuées que dans la mesure où ces entreprises sont
explicitement assurées pour les visites du public ;
* une sortie ne peut s’effectuer que dans un lieu qui est déjà connu d’une partie au moins
de l’équipe enseignante qui a pu vérifier ainsi que la sortie est possible (sécurité, intérêt
pédagogique).
Ces recommandations ont pour but d’aider les équipes pédagogiques à organiser avec
rigueur et méthode ce qui doit être un moment privilégié de la scolarité des élèves.
Accueil de stagiaires hors formation des enseignants
Une convention de stage sera obligatoirement signée (modèle de la D.S.D.E.N.) de
l'Allier exclusivement). Lorsque le stage a lieu auprès d’une A.T.S.E.M., l’accord écrit du maire
est indispensable. Le stage ne peut débuter qu’après accord écrit de l’I.E.N. Les organismes
dont dépendent les stagiaires prendront toutes mesures pour respecter les délais, soit un mois
avant le début du stage. La demande devra être adressée à l'inspecteur de la
circonscription. Aucun stage d’une durée supérieure à 5 semaines consécutives par
stagiaire ne pourra être accepté dans la même école.
Intervenants extérieurs
Toute intervention a lieu à la demande de l’école. Elle doit représenter une véritable plus
value pour l’action pédagogique qui demeure de la responsabilité des enseignants. Les
procédures d’agrément doivent être rigoureusement respectées. Les intervenants seront ainsi
assurés. Leur nombre devra être limité (voir la charte départementale sur le site de la
D.S.D.E.N.).
Opérations diverses
Les écoles font l’objet de sollicitations de plus en plus nombreuses. Elles ont toute
latitude de participer ou non. Là encore, toute action doit s’inscrire clairement dans la politique
de l’école définie par son projet et doit être conforme aux programmes scolaires en vigueur.
L’I.E.N. doit en être informé prioritairement et en temps utile.
Communication
Concernant le droit à l’image, la communication dans les médias et la production de
blogs ou sites…, il convient de se référer à la circulaire rectorale consultable sur le site de la
D.S.D.E.N. et d’utiliser le formulaire d’autorisation pour prise et diffusion de l’image. Une
autorisation annuelle n’est pas valable. Une autorisation spécifique est nécessaire pour chaque
action.
Horaires scolaires
Dans chaque école, ils doivent être rigoureusement respectés. Les temps de récréation
seront adaptés à l’organisation du temps scolaire.
Rentrée à l’école maternelle :
- pour une première scolarisation, l’inscription doit être effective le jour de la rentrée.
- aucune entrée ne pourra avoir lieu au-delà du 04/01/2016.
- les rentrées échelonnées en septembre sont soumises à autorisation de l’I.E.N.
Une information sera transmise à la commune.
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Absences d’élèves
Un directeur constatant une absence d’élève dont il n’a pas été avisé préalablement, doit
avertir sans délai la famille. Dans certains cas, il lui est impossible de la joindre. Il convient alors
pour une telle circonstance, de mettre en œuvre le dispositif suivant :
1) solliciter, en début d’année, tous les parents pour qu’ils communiquent à l’école un
numéro de téléphone où ils puissent être joints sur leur lieu de travail.
2) indiquer qu’en cas d’impossibilité ou de non-réponse, le directeur sera habilité à
informer de l’absence d’un élève les services compétents : gendarmerie ou police
selon les lieux.
Ces dispositifs doivent, naturellement, figurer dans le règlement intérieur de l’école.
Le signalement d’absence suivra la procédure de lutte contre l’absentéisme scolaire en
vigueur en utilisant les documents téléchargeables sur le site de la D.S.D.E.N.
Un rapport d’information sur l’absentéisme doit être présenté une fois par an en conseil
d’école.
Registre d'appel
Il doit être tenu régulièrement. Les pourcentages mensuels des présences qui y figurent
seront calculés dans tous les cas par rapport au nombre d'élèves inscrits.
Rappel : ce registre sera archivé comme tout registre des élèves inscrits, qui continue
d’être renseigné conjointement à l’application Base élèves.
Progression des élèves dans les cycles
La situation de chaque élève est examinée en conseil des maîtres de cycle.
* les parents doivent être tenus régulièrement informés par écrit (livret scolaire) de la
situation scolaire de leur enfant et des possibilités d’appel (en cas de séparation ou de divorce,
lorsque l'autorité parentale est partagée, il convient d'informer systématiquement les deux
parents si les adresses ont été communiquées).
La proposition du conseil de cycle est transmise par écrit à la famille pour avis, elle
dispose d’un délai de 15 jours pour se prononcer. Le conseil de cycle arrête alors sa décision et
la notifie par écrit à la famille qui dispose d’un nouveau délai de 15 jours pour présenter un
recours auprès de la Commission Départementale d’Appel (Décret n° 2005-1014 du 24 août
2005/BO n° 1 du 5 janvier 2006).
Le programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E.) est désormais défini
comme "un ensemble coordonné d’actions conçu pour répondre aux besoins d’un élève lorsqu’il
apparaît qu’il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et les
compétences attendues à la fin d’un cycle".
En vertu du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 relatif au suivi et à
l’accompagnement pédagogique des élèves, le redoublement ne peut être proposé qu’à titre
exceptionnel, à l’issue d’un dialogue avec l’élève et sa famille, et il est proscrit à l’école
maternelle.
Des commissions d’appui peuvent être mises en place pour étudier des situations
particulières.
Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap est spécifique et déterminé par
un projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
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Comptes rendus des conseils
* d’école : un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est
consigné dans un registre spécial conservé à l’école, un exemplaire est adressé à l’I.E.N., un
est adressé au maire, un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. Ne
pouvant être présent à tous les conseils, l’I.E.N. sera systématiquement excusé et non
porté absent.
* des maîtres : un relevé des conclusions est établi par le président et consigné dans un
registre spécial conservé à l’école, une copie est adressée à l’I.E.N.
* de cycle : un relevé des conclusions est établi par le président et consigné dans un
registre spécial conservé à l’école, une copie est adressée à l’I.E.N.
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