I- Présentation générale - Conseil Départemental des Pyrénées

Transcription

Ancienne Source de La BASTIDE
SOMMAIRE
I - Présentation générale_____________________________________________________4
I.1 Présentation..........................................................................................................................4
I.2 Le secteur d’intervention.....................................................................................................4
I.3 Les moyens humains et matériels.......................................................................................5
I.3.1 Le personnel...................................................................................................................................5
I.3.2. Les véhicules.................................................................................................................................5
I.3.3 Le matériel......................................................................................................................................5
II - Les missions du S.A.T.E.P. realisées dans le cadre de la convention avec l'agence de
l'eau__________________________________________________________________6
II.1 Les visites de suivi des installations..................................................................................6
II.2 Les actions plus thématiques effectuées lors des visites..................................................7
II.3 Les réunions d’assistance ..............................................................................................7
II.4 La formation des exploitants...........................................................................................8
II.5 La collaboration interdépartementale ............................................................................8
III - Les missions du S.A.T.E.P réalisées dans le cadre du contrat départemental avec
l’Agence de l’Eau_______________________________________________________8
III.1 L’instruction des demandes de subventions...................................................................9
III.2 L’étude spécifique sur le prix de référence de l’eau potable.......................................11
IV - Présentation des installations d’eau potable en régie _________________________11
IV.1 Les installations .............................................................................................................11
IV.1.1 Présentation des installations en 2007 .......................................................................................11
IV.1.3 Évolution par rapport à la date de création du S.A.T.E.P .........................................................16
IV.Types de captages ..............................................................................................................16
IV.3 État d’avancement des procédures administratives ....................................................17
IV.Types de traitement :.........................................................................................................19
IV.4.1
IV.4.2
IV.4.3
IV.4.4
Les unités de distribution désinfectées (annexe D):...................................................................19
Le nombre et la nature des appareils de désinfection.................................................................21
Autres paramètres.......................................................................................................................24
Les autorisations réglementaires des traitements.......................................................................26
IV.Comptage ...........................................................................................................................28
IV. Les réseaux........................................................................................................................31
IV.6.1 Les branchements en plomb.......................................................................................................31
IV.6.2 Les retours d’eau........................................................................................................................31
IV.Localisation des ouvrages .................................................................................................32
IV.Qualité de l’eau :................................................................................................................32
V - Principales observations de terrain ________________________________________33
VI - Le compte administratif ________________________________________________34
RECETTES DU SATEP POUR L’ANNEE 2007.................................................................36
VII – Conclusion et objectifs pour l’annee 2008_________________________________37
VII.1 Conclusion ...................................................................................................................37
VII.2 Objectifs 2008..............................................................................................................37
BILAN D’ACTIVITÉ SATEP 2007
DIRECTION EAU AGRICULTURE ENVIRONNEMENT – PÔLE EAU POTABLE - ASSAINISSEMENT
Liste des tableaux et des graphiques :
Tableau 1 : kilomètres parcourus
Tableau 2 : répartition du nombre des demandes d’aides par domaines d’intervention
Tableau 3 : répartition du nombre des demandes d’aides par domaines d’intervention 2006
Tableau 4 : répartition relative des demandes d’aides par domaines d’intervention
Tableau 5 : nombre d'installations concernées par l’activité du S.A.T.E.P
Tableau 6 : évolution du cumul des indices
Tableau 7 : unités de distribution sortant de la liste du SATEP en 2007
Tableau 8 : unités de distribution intégrant la liste du SATEP en 2007
Tableau 9 : captages délaissés en 2007
Tableau 10 : captages intégrant la liste du SATEP en 2007
Tableau 11 : réservoirs intégrant la liste du SATEP en 2007
Tableau 12 : unité 2005 sortant de la liste du SATEP en 2007
Tableau 13 : unités intégrant la liste du SATEP en 2007
Tableau 14 : progression du nombre d’installations concernées par l’activité du S.A.T.E.P
Tableau 15 : nombre et types de captages
Tableau 16 : nombre de captages réglementairement inconnus
Tableau 17 : situation administrative des captages SATEP en 2007
Tableau 18 : évolution de la situation administrative des captages SATEP depuis 2000
Tableau 19 : évolution du nombre des unités désinfectées ou non en pourcentage
Tableau 20 : nouvelles unités concernées par des traitements de désinfection combinés
Tableau 21 : répartition des unités en fonction du nombre de traitements de désinfection
Tableau 23 : évolution de la situation administrative des traitements
Tableau 24 : répartition des appareils de comptage
Tableau 25 : répartition des appareils fonctionnels
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
1 : participation aux réunions
2 : nombre des demandes d’aides par année
3 : répartition des demandes d’aides par secteurs d’intervention
4 : évolution des installations visitées par le SATEP
5 : répartition des types de captages
6 : nombre d’unités de distribution disposant ou non d'un traitement de désinfection
7 : nombre d’appareils de désinfection
8 : type de désinfections rencontrées
9 : évolution de la répartition des traitements de désinfection
10 : situation administrative des traitements
11 : évolution du nombre d’appareils de comptage en valeur relative
12 : évolution nombre d’appareils fonctionnels (2001-2007)
Liste des annexes
ANNEXE 1 :
Document A :
Les visites du S.A.T.E.P
A1 - Cartographie des communes concernées
A2 - Liste des communes et visites de distribution
A3 - Représentation des communes du SATEP
A4 - Dates des visites et des remises de rapports
A5 - Exemples de rapport de visite (Ille sur Têt, Vinça)
Document B :
Les captages
B1 - Les captages type
B2 – Avancement des procédures sur les captages
Document C :
Les réservoirs
Document D :
Les traitements
Document E :
Le comptage
Document F :
Les réunions
ANNEXE 2 : Annexes photographiques
1 – Contraintes exploitation
2 – Événements marquants
3 – Observations remarquables
4 – Préconisations SATEP
I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
.I.1 Présentation
.
Le S.A.T.E.P (Service d’Assistance Technique aux ouvrages d’Eau Potable) du Conseil Général des
Pyrénées Orientales fait partie intégrante du pôle Eau Potable et Assainissement (Direction EauAgriculture-Environnement). Il a été créé en 2000.
Sa mission s’est développée en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône – Méditerranée et Corse par
la signature :

d’une convention d’assistance technique aux exploitants d’eau potable qui fixe les modalités
d’organisation et de financement du S.A.T.E.P ; cette convention a été reconduite par avenant sur
l’année 2007.

d’un contrat départemental de protection et de gestion des milieux aquatiques qui permet une
programmation et un financement conjoints des aides aux collectivités en matière d’eau potable
et d’assainissement. Après négociation avec cet organisme, le partenariat financier a été
reconduit pour 2007-2012.
Ainsi, les activités du S.A.T.E.P comprennent essentiellement :

La visite de l’ensemble des installations (au moins une fois par an et par unité de distribution),

Le conseil permanent aux élus locaux et aux préposés,

La rédaction de fiches techniques et de documents de synthèse,

La participation aux réunions sollicitées par les communes ou les syndicats,

L’avis technique sur les dossiers de demandes de subventions émanant des collectivités.
En 2007, ce service a poursuivi son action entreprise dans le domaine de l’eau potable auprès des
collectivités rurales exploitant en régie leurs installations.
•
Pour information, une unité de distribution (UDI) est une zone géographique où un réseau d’eau
est exploité par la même personne morale, et appartient à la même unité administrative (syndicat
ou commune). De plus, il s’agit d’une zone où la qualité de l’eau distribuée est considérée comme
relativement homogène.
.I.2 Le secteur d’intervention
En 2007, le secteur d’intervention du S.A.T.E.P. des Pyrénées Orientales comprend 210 unités de
distribution réparties sur 153 communes, soit appartenant à un syndicat intercommunal, une
communauté de communes soit gérées de façon indépendante (Annexe A.2) Ceci représente 31% de
la population du département et 68% des communes.(Annexe A3).
Les installations concernées représentent :
-
331 captages
-
299 réservoirs
-
140 unités de traitement
Tout comme l’année précédente, la prise de contact auprès des collectivités a été formalisée par une
proposition de date de visite envoyée au moins quinze jours à l’avance.
4/38
.I.3 Les moyens humains et matériels
I.3.1 Le personnel
L’effectif du S.AT.E.P. des Pyrénées Orientales est composé de trois techniciens : Bernard RIGOLE,
Pascal BISSIERE et Anne RIEUSSET.
Sébastien BOUTET a quitté le service en février. Il a été remplacé par Anne Rieusset en septembre,
ce qui signifie qu'en 2007, le S.AT.E.P. a fonctionné avec 2 agents la moitié de l'année.
Le Secrétariat est assuré en partie par celui du pôle eau potable - assainissement.
Chaque agent dispose d’un bureau situé dans les locaux du Pôle Eau-Assainissement du Général, sis à
l'ancien hôpital militaire depuis le déménagement du pôle en février 2005. Au niveau informatique,
trois ordinateurs reliés à des imprimantes leur permettent d’effectuer la part administrative de leur
travail. Deux ordinateurs portables ainsi que trois téléphones mobiles sont affectés au service.
I.3.2. Les véhicules
Deux véhicules de service de type Renault Kangoo sont affectés au S.A.T.E.P. Les techniciens se
déplacent très régulièrement. La distance parcourue en 2006 est beaucoup plus faible celle réalisée
l’année précédente. Elle est inférieure d'environ 3 800 km, ce qui peut être expliqué par l'absence
d'un agent pendant 6 mois.
6434 SK 66
8060 SL 66
Total
Indice au 01/01/07
69 045
88 884
157 929
Indice au 31/12/07
79 260
99 437
178 643
Km Parcourus 2007
10 161
10 553
20 714
Tableau 1 : kilomètres parcourus
Il est rappelé que les caractéristiques géographiques et climatiques particulières du département
constituent une contrainte pour les déplacements.
I.3.3 Le matériel
Le matériel de terrain est composé :
-
deux photomètres MERCK DR 850 avec accessoires permettant de mesurer une dizaine de
paramètres, de thermomètres, pH-mètres, conductimètres et d’un turbidimètre.
-
d’un enregistreur de débit de marque PARATRONIC et de type MAC03R qui permet une
mesure en continu et de longue durée des volumes distribués sur les réseaux d’eau potable
lorsque les compteurs de distribution sont équipés de tête émettrice. Les mesures de débit
sur les sources sont réalisées à l’aide d’un chronomètre et de seaux gradués
-
d’appareils numériques de marque OLYMPUS et de type CAMEDIA C-960 et KODAK
EasyShare DX 4330
-
deux G.P.S. de marque Magellan Sport Track, qui ont été utilisés pour renseigner une base
de données de localisation (acquis en 2004).
Il convient de préciser qu'en décembre, les deux appareils photos ne fonctionnaient plus.
5/38
II - LES MISSIONS DU S.A.T.E.P. REALISÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION AVEC
L'AGENCE DE L'EAU
Elles restent identiques à l'année dernière (information et soutien technique à l’exploitant,
organisation des tournées, acquisitions des données…).
Depuis la création du service, la charge de travail est sans cesse croissante et rend de plus en plus
difficile l’accomplissement des missions. Trois paramètres sont à souligner pour 2007 :



l'obligation d'effectuer 80 jours de stages par un technicien à la suite de sa titularisation,
le temps nécessaire à la formation de base de la nouvelle arrivante,
l’augmentation sensible des unités à visiter et surtout le caractère assez complexe des
nouvelles unités intégrées en 2007.
. II.1 Les visites de suivi des installations
En 2007, le principal contrat figurant au cahier des charges a été rempli : chaque unité de
distribution a fait l’objet d’au moins une visite. Toutefois, celles d'ARBOUSSOLS et SALEILLES
n'ont pu être réalisées, faute d'être accompagné par un responsable de la collectivité le jour du
rendez vous.
Le retard dans la transmission des fiches ne s'est pas résorbé, en raison essentiellement des
contraintes évoquées ci-dessus.
Au 31 décembre 2007, 98 des rapports relatifs aux unités étaient rédigés, soit 47% du total des
visites, contre 118 (58%) en 2006.
Le retard, de plus grande ampleur que l’année précédente, a toutefois été plus facilement résorbé en
début d’année 2007, grâce à la présence du troisième agent. Toutes les fiches de visite avaient été
envoyées le 15 avril 2008, soit quinze jours plus tôt.
De même, le bilan d'activité, normalement initié en début d'année (janvier ou février) a commencé à
être élaboré en avril.
Les rapports de visites 2007 gardent la même structure que ceux de 2006. Le document met en
particulier en exergue les changements intervenus et intègre les thématiques abordées pour l’année
en cours (Des exemples sont fournis en Annexe A3).
Ils ont été établis en fonction du modèle de présentation suivant :
1. Modifications intervenues depuis le dernier passage
L’accent a été particulièrement mis sur la comparaison avec la situation précédente (apparition de
nouvelles infrastructures, amélioration ou dégradation de l’existant, vérification de la prise en
compte des recommandations du S.A.T.E.P, évolution des situations administratives…). Le port
folio montre certaines de ces modifications.
2. Observations et informations complémentaires
Il s’agit essentiellement de préciser des éléments dont l’importance n’avait pas été signifiée
jusqu’alors, ou plus rarement de rectifier des oublis ou des erreurs. Il a été rajouté un point sur les
opérations en cours et un état d’avancement des subventions.
3. Relevés de terrain
Ils concernent essentiellement des relevés de compteurs ou de localisation d’ouvrages au GPS.
Lorsque cela paraît nécessaire, des mesures de chlore résiduel, de pH, de conductivité, de
température… sont effectués et transcrits sur la fiche.
6/38
4. Tableaux de synthèse et/ou courbes
Ils sont établis sur la base des index de compteurs et montrent à l'exploitant l'évolution des
volumes produits et consommés et, le cas échéant, des temps de fonctionnement des unités de
pompage si les données sont disponibles. Deux niveaux de fréquence sont retenus : d’abord
annuel grâce aux relevés du SATEP lors de ses passages, ensuite, si possible mensuel lorsque
l’exploitant tient régulièrement à jour un carnet d’entretien.
5. Les coordonnées en Lambert III des installations principales
Elles concernent uniquement les ouvrages non répertoriés l'année précédente.
6. L'état d'avancement des subventions
Il reprend la liste de celles accordées dans le domaine de l'eau potable à la collectivité dans le
cadre du contrat départemental et non encore soldées.
7. Recommandations du S.A.T.E.P.
Ce chapitre constitue la synthèse des observations énoncées dans la fiche et formule l’ensemble
des conseils du service à l’exploitant.
L’ensemble de ces données est repris et résumé dans des rapports de visite rédigés
systématiquement après le passage du S.A.T.E.P. Ceux ci sont envoyés au maître d’ouvrage, à
l’Agence de l’Eau et à la D.D.A.S.S. Les unités de distribution de Sainte-Eulalie, Saint Sauveur et la
Clinique du Pré, n'ayant fait l'objet d'aucune modification, n'ont pas fait l'objet d'une fiche. Celle de Le
Vivier regroupe les deux derniers passages.
Ainsi, pour 2007, 182 rapports ont été rédigés, certains regroupent plusieurs unités d'une même
collectivité. Il existe également quelques fiches globales de présentation. Le document A2, joint en
annexe, résume ce volant d’activité qui, sur le plan du nombre des visites, est beaucoup plus
conséquent que celui de l’année précédente. En effet, 210 unités ont été vues contre 206 en 2006,
175 en 2005. 12 ont fait l’objet de deux passages, contre 9 en 2006 et 6 en 2005.
.II.2 Les actions plus thématiques effectuées lors des visites
Cette année, compte tenu du retard accumulé, aucune action spécifique n'a pu être entreprise.
Toutefois, la sensibilisation aux conséquences de la pollution diffuse par les phytosanitaires et à la
connaissance des volumes produits et distribués a été intensifiée.
Cette dernière a fait l'objet d'une attention particulière en raison de la sécheresse sévère qui affecte
le département depuis plus d'un an et demi.
Cette démarche a pour but d’initier beaucoup de responsables des réseaux, qui ne la pratiquent pas,
à une gestion quantitative des volumes. Cela peut leur permettre de connaître plus rapidement, entre
autres, des défaillances de ressources, des pertes importantes en distribution, des
dysfonctionnements majeurs.
.II.3 Les réunions d’assistance
8 rencontres ont été programmées avec les représentants de l’Agence de l’Eau, soit dans le cadre du
contrat, d’études de dossiers, soit sur les futurs statuts du service.
Il n’y a pas eu de réunions thématiques avec les maîtres d'œuvre.
Le S.A.T.E.P. a été convié comme conseiller technique à 75 réunions organisées par les communes
ou leurs communautés, les syndicats, le Conseil Général (ZAC de RIVESALTES, SERRABONA), l'Etat
(DDASS pour le plan Vigipirate, les mises en place de traitement de potabilisation et la régularisation
des captages...)
7/38
Le nombre de participations est exactement le même qu'en 2006, mais plus que d'ordinaire, un
certain nombre d'invitations n'a pu être honoré, compte tenu de la charge de travail.
R E U N I O N S S A TE P
90
80
66
Nombre
70
68
70
2004
2005
75
75
2006
2007
60
50
46
45
2001
2002
40 35
30
2000
2003
A nnées
Figure 1 : participation aux réunions
Le service est aujourd’hui systématiquement associé à toute discussion portant sur des problèmes ou
des projets concernant l’eau destinée à la consommation humaine.
Les appels téléphoniques ont été également nombreux mais n’ont pas été comptabilisés.
Si l’on excepte les rencontres avec les maîtres d'œuvre, on observe le maintien du haut niveau de
sollicitation depuis 2004.
. II.4 La formation des exploitants
En 2007, tout comme les autres années, le S.A.T.E.P n’a pas pu organiser de sessions de formation
pour les préposés, faute de disponibilité.
.II.5 La collaboration interdépartementale
M. Alexandre ZILBERMAN du SATEP de la HAUTE LOIRE été accueilli à PERPIGNAN du 12 au 16
septembre, dans le cadre d'un stage de formation professionnelle. Cette rencontre a permis une
discussion sur les méthodes de travail des deux services. Il nous a accompagné dans nos sorties à
l'occasion de réunions de travail ( RASIGUERES, La LLAGONNE, NAHUJA) ou de visites de terrain
(MONTALBA le CHÂTEAU, CORNEILLA de la RIVIERE, COMMUNAUTE de COMMUNES des ALBERES)
III - LES MISSIONS DU S.A.T.E.P RÉALISÉES DANS LE CADRE DU CONTRAT
DÉPARTEMENTAL AVEC L’AGENCE DE L’EAU
En 2007, le Conseil Général et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse ont renouvelé la
contractualisation de leurs politiques d'aides aux collectivités dites rurales (au sens du code des
communes) dans le domaine de l'assainissement et de l'eau potable. Dans le cadre de ce contrat le
S.A.T.E.P exerce plusieurs missions. Ce contrat a été renégocié pour 6 ans (2007-2012.)
8/38
.III.1 L’instruction des demandes de subventions
Les tableaux suivants font état de l’évolution du nombre de demandes de subventions en matière
d’eau potable de la part des collectivités du département correspondant aux exercices 1999 à 2007.
Opérations
2001B
2002B
2002A
1999
2000
2001A
Études et schémas
0
27
18
29
Travaux captages
8
11
29
Travaux stockages
2
8
Comptages Télégestion
0
Traitements
Réseaux
Total
2003
2004
2005
17
15
13
14
14
31
14
12
7
5
11
6
5
6
11
40
39
55
96
2006
2007
30
25
21
36
29
35
32
5
9
4
0
3
13
12
8
16
18
5
28
11
13
17
17
28
8
41
28
22
19
26
27
32
22
124
117
109
123
138
91
84
95
Tableau 2 : répartition du nombre des demandes d’aides par domaines d’intervention
Il faut noter que ce chapitre concerne l’ensemble des projets présentés sans intégrer la suite
favorable ou défavorable qui leur a été réservée.
On constate que le nombre de dossiers traités a nettement diminué. Le chiffre peut être rapproché de
celui observé en 2000. Les deux années ont en commun le fait qu'elles précédent des élections
municipales, ce qui peut, du moins en partie, expliquer cette baisse.
En 2007, deux programmations ont été votées dans le cadre du contrat. La répartition par thèmes
s'établit comme suit :
Opérations
2007 A
2007 B
TOTAL
Études et schémas
11
10
21
Travaux captages
19
13
32
Travaux stockages
1
2
3
4
1
5
Traitements
3
5
8
Réseaux
8
14
22
Total
46
45
91
Tableau 3 : répartition du nombre des demandes d’aides par domaines d’intervention en 2007
9/38
Années
D E M A N D E S d 'A I D E S
55
1999
2000
2001A
01B02A
2002B
2003
2004
2005
2006
2007
96
84
95
124
117
109
123
91
0
20
40
60
80
100
120
138
140
160
Nombre
Figure 2 : nombre des demandes d’aides par année
Les opérations portant sur les captages concernent la construction, l’équipement et la réfection des
ouvrages. Ils comprennent également les demandes d’autorisation et de régularisation des
ressources.
Celles concernant les stockages comprennent les aménagements et la construction de réservoirs. On
observe l’absence de ce type de dossier cette année. Il a été également recensé les études
diagnostiques et les schémas directeurs, les réhabilitations et restructurations des réseaux ainsi que
la pose de compteurs. Sont également notées celles relatives à la maintenance et à la mise en place
de traitements.
L’action du S.A.T.E.P n’est pas étrangère à l’augmentation des dossiers instruits car depuis sa création
en 2000, les demandes émanant des communes en régie sont majoritaires. (figure 3)
140
120
100
80
72
57
60
40
120
SATEP
HORS SATEP
2827
39
52
77
82
68
40
80
29
76
30
18
15
01B 02A
2003
2005
2001A
2002B
2004
2006
2007
16
20
93
13
0
2000
1999
Figure 3 : répartition des demandes d’aides par secteurs d’intervention
10/38
Une approche peut être tentée sur les pourcentages représentés par chaque catégorie de travaux :
2001B
2002 B 2003 2004
2002A
Opérations
1999
2000 2001 A
Études et schémas
0,0%
28,1% 14,5% 24,8% 20,2% 15,8% 11,9% 24,4% 18,1% 28,1%
Travaux captages
14,5% 11,5% 23,4% 12,0% 16,7% 32,6% 33,0% 23,6% 25,4% 35,1%
Travaux stockages
3,6%
8,3%
11,3% 10,3%
8,3%
0,0%
5,2%
8,9%
15,5% 12,6% 7,4%
Traitements
9,1%
6,3%
Réseaux
72,7% 40,6% 33,1% 23,9% 26,2% 20,0% 23,8% 21,9% 23,2% 24,2 %
8,3%
3,3%
2006
2007
0,00%
3,3 %
13,0% 13,0%
5,5 %
8,9% 23,9% 13,1% 13,7% 15,6% 13,8% 20,3%
8,8 %
5,1%
5,3%
2005
Tableau 4 : répartition relative des demandes d’aides par domaines d’intervention
Le tableau montre une baisse significative des demandes relatives aux traitements et aux dispositifs
de comptage et de télégestion. En ce qui concerne les deux premiers, cela peut paraître logique dans
la mesure où un effort très conséquent a été consenti en ce domaine les années précédentes. De
nombreuses unités sont actuellement équipées. Par contre, ce n'est pas la cas pour la télégestion, ces
équipements étant appelés à être de plus en plus utilisés dans l'avenir.
On observe des augmentations en pourcentage des études et des opérations sur les captages. Cela
doit être relativisé. En effet, leur nombre est du même ordre que celui constaté en 2006.
.III.2 L’étude spécifique sur le prix de référence de l’eau potable
Afin d’avoir des données homogènes et d’effectuer une seule collecte, pour l’étude spécifique du
SATEP et de l’observatoire du prix de l’eau du Conseil Général, il a été prévu une mise à jour des
données en 2008 .
IV - PRÉSENTATION DES INSTALLATIONS D’EAU POTABLE EN RÉGIE
.IV.1 Les installations
IV.1.1 Présentation des installations en 2007
Les données suivantes concernent uniquement des ouvrages suivis par le S.A.T.E.P 66 et non
l’ensemble du département (soit 153 communes / 236). Sont intégrées cette année les 4 communes
du Syndicat de la Vallée du Carol (ENVEITG, LATOUR de CAROL, PORTA, PORTE PUYMORENS) qui
ont mis un terme en octobre 2006 à son contrat d'affermage avec la Société Lyonnaise des Eaux.
En effet, comme le stipule le contrat départemental, l’activité du S.A.T.E.P 66 ne concerne que les
collectivités rurales du département assurant la distribution de l’eau en régie directe et acceptant de
recevoir le service. Son champ d’action compte :
-
153 communes
-
210 Unités de Distribution
-
331 captages
-
299 réservoirs
-
140 stations de traitement, 176 installations de désinfection, 151 UDI distribuant une eau
traitée
11/38
Conformément au cahier des charges du contrat départemental, la totalité des installations a été
visitée au moins une fois durant l’année 2007. Il convient de noter que, depuis sa création, le SATEP
a toujours honoré cette clause, qu’il considère comme son objectif majeur. Un complément
d’information est apporté par des documents joints en annexe. L’annexe A donne la liste complète de
toutes les unités de distribution, le jour de la visite des installations, les dates de fin de rédaction des
fiches et de leur envoi aux collectivités, à l’Agence de l’Eau et à la D.D.A.S.S. 66.
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Communes
129
129
138
135
134
134
149
153
UDI
179
181
189
190
190
189
206
210
Captages
316
322
318
318
310
307
323
331
Réservoirs
213
242
255
263
261
262
291
299
Stations de
traitement
68
74
86
95
104
109
122
140
UDI traitées
73
78
92
106
116
122
138
151
Tableau 5 : nombre d'installations concernées par l’activité du S.A.T.E.P
Ces valeurs sont reprises dans le graphe suivant :
Installations SATEP
350
300
Communes
UDI
Nombre
250
200
Captages
Réservoirs
150
Stations de traitement
UDI traitées
100
50
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
A nnées
Figure 4 : Évolution des installations visitées par le SATEP
Toutes les courbes montrent une progression des installations, assez modérée pour les captages
et les communes, beaucoup plus marquée pour les autres infrastructures.
Cumul des Indices
Ecart
2000
978
2001
1 026
48
2002
1 078
52
2003
1 107
29
2004
1 115
8
2005
1 123
8
2006
1 229
106
2007
1 284
55
Tableau 6 : Évolution du cumul des indices
12/38
IV.1.2 Évolution par rapport à 2006
Comme l’indiquent les tableaux comparatifs ci-dessus, on note une augmentation des équipements
visités, plus forte entre 2005 et 2006, d’une ampleur jamais observée depuis la création du service.
En 2007, elle est de moindre importance mais reste conséquente. Il s'agit de la deuxième plus forte
de la série. Tous les indices sont en hausse (entre + 4 et +16). Le cumul se situe à + 55. Cette
donnée constitue l’une des principales explications à la difficulté de résorber le retard accumulé sur
les deux dernières saisons, avec un agent de moins sur la moitié de l'année.
Les unités de distribution
Le bilan fait état de 4 unités supplémentaires (annexe A3 et A4).
En fait, le SATEP est intervenu sur 6 nouvelles, issues du Syndicat de la Vallée du Carol, passées en
exploitation en régie directe 2 disparaissent, mais simplement à cause de restructurations de réseau,
comme l’indique le tableau suivant.
Unités de Distribution
Montesquieu Trompettes Hautes
Ossèja Haut Service
Cause
Restructuration du réseau
Tableau 7 : unités de distribution sortant de la liste du SATEP en 2007
Unités de Distribution
Production CAMPCARDOS
PORTE PUYMORENS
PORTA
ENVEITG LATOUR de CAROL
ENVEITG BENA
ENVEITG BRANGOLY FANES
Cause
Passage en régie du Syndicat de la Vallée du Carol
Tableau 8 : unités de distribution intégrant la liste du SATEP en 2007
Les captages
Le bilan fait état de 8 ressources supplémentaires (annexe B).
En fait, le SATEP est intervenu sur 14 nouvelles. 6 disparaissent pour des raisons diverses explicitées
ci dessous :
Captages
Forage F1 Carrérade
F1 Camp Bilerach
F1 Coll de Croux
Puits des Racines
Source de la Pagèsa
Font d'en Barbut
Unité
Corneilla de la Rivière
Néfiach
Saint Arnac
Villefranche de Conflent
Batère (Corsavy)
Ansignan
Cause
Remplacé par le F2 - Bétonné
Abandonné – Réservé à un autre usage
Ouvrage improductif (♠)
Abandonné – Avis défavorable de l'hydrogéologue agréé
Remplacée par la font del Pou
Raccordement impossible sur la nouvelle adduction
Tableau 9 : captages délaissés en 2007
(♠) D'autres ouvrages se sont avérés taris ou improductifs (F2 Saint Arnac, P1 Banyuls dels
Aspres...) Ils n'ont pas été retirés de la liste car, contrairement à ceux y figurant, l'arrêt de leur
production est relativement récent et leur réactivation est toujours possible, en cas de changement
des conditions météorologiques.
13/38
Captages
Unité
Source de Béna
Enveitg Bena
Rivière de Brangoly
Enveitg Brangoly Fanes
Source du Campcardos
Production Campcardos
Rivière du Campcardos
Source La Vignole
Porte Puymorens
F1 Camp dels Miquelets
Les Angles Nord
Source Haute de Péborny
Les Angles Jassettes
Source Rouquette
Ansignan
F2 Carrérade
Corneilla de la Rivière
Font del Pou
Batère (Corsavy)
Font de la Rourèda
Nohèdes
F5 Garoufè
Pia
F2 Village
Villeneuve de la Raho
Font de la Matta
Urbanya
Cause
Passage en régie du Syndicat de la Vallée du Carol
Nouveau captage en vue de substitution de Balmettes
Mise en service d'une source autorisée par DUP
Mise en service d'une source autorisée par DUP
Substitution du F1 abandonné
Substitution de la source Pagèsa abandonnée
Nouveau captage en vue de substitution de la rivière
Substitution du F2 abandonné
Réactivation de l'ouvrage
Renforcement de la production souterraine du village
Tableau 10 : captages intégrant la liste du SATEP en 2007
De nombreux projets sont envisagés. Sont toujours d'actualité : les captages de la source Fontfréda
(Montbolo), Saint Paul amont (Py), F6 Hourtoulane (Pia), celui des sources basses du Faytou
(Syndicat de la Vanéra) et du Rigal del Flaret (Llo). Pour des raisons d’opposition à la D.U.P., les
travaux de réalisation de la source de Sainte Foi sur la commune de La Bastide n’ont pas encore
commencé. Aytua (commune d'Escaro) compte se renforcer en captant la source de la Cantine,
Lamanère les fonts del Boix et del Faitg. Saint Marsal et Taulis souhaitent substituer leur prise en
rivière par des eaux d'origine souterraine. Corsavy projette un captage sur Batère pour régler son
problème d'arsenic, Maury un forage pour réduire les sulfates. Le SMPEPTA étudie des possibilités au
niveau de l’anse de Brouilla et de forage sur le site de Sabirou…
Des substitutions sont également programmées comme le F1 Camp de Billerach (P1-Néfiach), F3 (P1S.I. De Bouleternère), F2 (F1-Corneilla de la Rivière), F2 Cabanes (F1-Saint Féliu d’Avall).
Enfin, on devrait assister à la remise en service du F2 Devèze (Peyrestortes), du P3 Salita (SMPEPTA)
La liste évoquée ci-dessus est loin d’être exhaustive. D’autres projets sont susceptibles de voir le jour,
en particulier, si les conditions climatiques s’avèrent défavorables. En effet, le deuxième semestre de
2006 n’a pratiquement pas connu de précipitations significatives et l'année 2007 ne s'est pas révélée
favorable en ce domaine. De ce fait, certaines unités sont confrontées à des baisses quantitatives de
la production, voire des pénuries avérées. Elles se sont engagées dans des investigations, qui
pourraient se traduire par la réalisation de nouveaux ouvrages (Lansac, Feilluns, Prats de Sournia,
Rasiguères, Nahuja, La Quillane, Ille sur Têt, Canaveilles, Llar, Fetges, Mas La Cassagne...)
Les réservoirs :
Le bilan fait état de 8 stockages supplémentaires. 3 ouvrages ont été abandonnés et 11 nouveaux ont
été visités.
Réservoirs
R1 Village
Bâche F1
Bâche du Pou
Unité
Casefabre
Cause
Remplacé par le R2 après suppression de l'adduction distribution
Sournia
Désaffectées suite à l'abandon des captages
Tableau 11 : réservoirs délaissés en 2007
14/38
Réservoirs
Unité
Enveitg Village
Enveitg Camp Nord
Enveitg Ribets
Carol Courbassil
Quès
Latour Fontfréda
Béna
Brangoly
Vignole
Village
R2 Casefabre
Cause
Enveitg
Latour de Carol
Passage en régie du
Syndicat de la Vallée du Carol
Béna
Brangoly Fanès
Porte Puymorens
Porta
Casefabre
Remplacement du R1
Tableau 12 : réservoirs intégrant la liste du SATEP en 2007
Les unités de traitement :
Le bilan fait état de 13 unités supplémentaires.
En fait, le SATEP est intervenu sur 15 nouvelles, essentiellement issues des syndicats de la Haute
Vallée du Sègre et du Carol. Le premier a engagé un programme d'équipement de ses ouvrages. Pour
le second, les installations étaient déjà en place, mais se rajoutent du fait du passage en régie de la
structure. Les deux qui disparaissent correspondent aux unités de distribution quittant la liste.
Installation
Ultraviolets
Hypochlorite Sodium
UDI
OSSEJA Haut Service
TROMPETTES HAUTES
Cause
Suppression des unités de distribution
Tableau 13 : unité 2006 sortant de la liste du SATEP en 2007
Unité
MONISTROL
CORSAVY
VILLEROGE
ENVEITG BENA
ERR FONTFREDA
EYNE 2600
GLORIANES
LLO
PORTA
PORTE PUYMORENS
VEDRIGNANS
SAINT ARNAC
TRILLA
ENVEITG LATOUR de CAROL
Type
Ultraviolets + Hypochlorite
Ultraviolets
Hypochlorite de Sodium
Chlore Gazeux
de Sodium
de Sodium
de Sodium
de Sodium
de Sodium
de Sodium
de Sodium
de Sodium
Tableau 14 : unités intégrant la liste du SATEP en 2007
15/38
On observera qu’il s’agit exclusivement de traitement de désinfection. Aucune unité destinée à
résoudre un problème d’ordre chimique (pesticides ou arsenic) n’a été mise en place.
On peut également remarquer que plusieurs unités ont, soit modifié le type (Chlore gazeux à la place
de l'hypochlorite sur Montesquieu), soit renforcé leur unité en optant pour la double désinfection
(Vanéra, Casefabre, Montalba le Château ...)
IV.1.3 Évolution par rapport à la date de création du S.A.T.E.P
2000
2007
Écart
Communes
129
153
+ 24
+ 18,60 %
UDI
179
210
+ 31
+ 17,32 %
Captages
316
331
+ 15
+ 4,75 %
Réservoirs
213
299
+ 86
+ 40,38 %
Stations de traitement
68
140
+ 72
+ 105,88 %
UDI traitées
73
151
+ 78
+ 106,85 %
TOTAL
978
1 284
+ 306
+ 31,29 %
Tableau 15 : progression du nombre d’installations concernées par l’activité du S.A.T.E.P
A ce niveau, tous les indicateurs évoluent dans le même sens. Cette tendance s’avère faible pour les
captages, moyenne pour les structures (24 communes et 31 unités de distribution supplémentaires,
soit entre 15 et 20% de plus), très forte pour les traitements, puisque leur nombre a plus que doublé.
IV.Types de captages
Le tableau suivant correspond à la synthèse du tableau présenté en Annexe B1 qui indique au regard
de chaque unité de distribution le nombre et le nom des captages la desservant ainsi que le type de
prise d’eau correspondant. Toutefois, il convient de préciser que ce document a été réalisé dans un
objectif statistique et qu’en conséquence chaque captage n’a été compté qu’une seule fois, lorsqu'il
est susceptible d’alimenter plusieurs réseaux.
Pour faciliter l’expression statistique, il a été décidé de considérer trois grandes catégories de
captages :
 les eaux superficielles (ESU),
 les eaux souterraines au sens strict (ESO)
 les sources, y compris les résurgences, que l’on classe à part, en estimant qu’il s’agit d’une
interface entre ces deux domaines.
Il a également été procédé à une différenciation pour les sources où l’on a distingué celles qui avaient
une émergence nette de celles issues du drainage d’un champ captant (en général des configurations
de mouillères).
16/38
Nombre de
captages
331
Type de Captages
Sources
ESO
ESU
Nombre
214
87
28
Pourcentage
64,65 %
26,28 %
08,46 %
Catégories
Émergences
Drains
Mouillères
Puits
Forages
Drains
Prises
Directes
Nombre
108
106
17
70
12
16
% catégorie
50,47 %
49,53 %
19,54 %
80,46 %
42,86 %
57,14 %
% ensemble des
CAP
32,63 %
32,02 %
5,14 %
21,15 %
3,63 %
4,83 %
Tableau 16 : nombre et types de captages
Depuis la création du S.A.T.E.P, ces chiffres présentent une stabilité remarquable tant en nombre
qu’en pourcentage. Les sources représentent pratiquement les 2/3 des ouvrages, les eaux
souterraines au sens large plus de 90 %. Les prises superficielles sont largement minoritaires ( - de
10 %). Cela se traduit par les graphes suivants :
04,83 %
03,63 %
12
16
32,63 %
108
21,28 %
05,14 %
70
17
106
Émergences
Drains Mouillères
Puits
Forages
Drains
Prises Directes
32,02 %
Figure 5 : Répartition des types de captages
IV.3 État d’avancement des procédures administratives
D’après le tableau fourni par l’organisme instructeur des procédures, la Direction Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des Pyrénées-Orientales, en 2007, les actes suivants ont été
rédigés pour les captages concernant le secteur d’intervention du S.A.T.E.P. (annexe B2).
17/38
Il s'agit de :
•
22 rapports définitifs d’hydrogéologues agréés
•
7 rapports préalables d’hydrogéologues agréés
•
21 avis du CODERST
•
20 Déclarations d’Utilité Publique
Ces chiffres sont du même ordre que l’année précédente.
On a également recensé 4 captages ayant fait l’objet de désignations d’hydrogéologues agréés
et aucun arrêté préfectoral d'autorisation provisoire.
Par ailleurs, le nombre de captages pour lesquels aucune procédure n’a été initiée est passé de 23 en
2000 à 0 en 2006 et 2007.
Cette tendance est visualisée par le tableau ci dessous :
Année
Nombre de captages concernés
2000
23
2001
12
2002
5
2003
2
2004
2
2005
1
2006
0
2007
0
Tableau 17 : Nombre de captages réglementairement inconnus
En ce qui concerne les 331 captages, suivis par le SATEP, on constate que leur situation
administrative est dans l'ensemble plus que satisfaisante, comme le montre le tableau suivant:
Pièces
Nombre
%
D.U.P.
255
77,04
Avis C.D.H. CODERST
262
79,15
Rapports Géologiques
328
99,09
71
21,45
Réactualisations
Tableau 18 : situation administrative des captages SATEP en 2007
Il est difficile d’estimer exactement l’évolution de cette action d’année en année dans la mesure où
certains captages disparaissent et d’autres sont créés, ce qui empêche une comparaison parfaite de
ligne à ligne.
18/38
Le tableau suivant esquisse une approche globale en considérant uniquement les pourcentages (Les
données sont extraites du tableau présenté en Annexe B2).
Pièces
% 2000
% 2007
D.U.P.
52,08
77,04
Avis C.D.H. CODERST
54,76
79,15
Rapports Géologiques
79,76
99,09
Réactualisations
8,93
21,45
Captages non suivis
6,85
0,00
Tableau 19 : évolution de la situation administrative des captages SATEP depuis 2000
Ce bilan d’ensemble montre une évolution significative vers une normalisation progressive qui se
confirme d’année en année. Plus de 3/4 des ouvrages bénéficient d'un arrêté préfectoral
d'autorisation contre à peine la moitié en 2000. Il ne reste que 3 captages n’ayant pas de rapport
géologique définitif, mais ces derniers sont dans le circuit de la procédure, tous ont au moins fait
l’objet de désignation d’hydrogéologues agréés, certains disposent déjà d’un avis préliminaire.
Il convient également de mettre en évidence un événement remarquable : le souci émanant des
collectivités de prendre en compte l’évolution du contexte environnemental de leurs captages. Cela se
concrétise parfois par la remise en cause de la D.U.P. existante et par l’engagement d’une procédure
de réactualisation dans le but de remplacer des prescriptions réglementaires acquises mais obsolètes
afin de conforter la protection des ressources. Cela concerne un ouvrage en service sur 5.
IV.Types de traitement :
IV.4.1 Les unités de distribution désinfectées (annexe D):
UDI avec
désinfection
59
151
UDI sans
désinfection
Figure 6 : nombre d'unité de distribution disposant ou non d'un traitement de désinfection
19/38
Les tableaux suivants, dont les données sont extraites de l’Annexe D, indiquent l’évolution de
l’équipement des communes en matière de désinfection. Celle-ci, en sept ans, s’avère importante. En
effet, on passe d’un tiers des unités de distribution pourvues d’appareils à demeure à plus de la
moitié d’entre elles en cours d’année 2002. Il convient de signaler que pour la première fois en 2002,
le nombre d’unités équipées devenait majoritaire. Le phénomène ne fait que s’accentuer pour
atteindre cette année pratiquement les 3/4 pour les unités désinfectées.
Année
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
2007
% UDI sans désinfection
60
57
49
44
39
35
33
28
% UDI avec désinfection
40
43
51
56
61
65
67
72
Tableau 20 : évolution du nombre des unités désinfectées ou non en pourcentage
La présentation (IV.1) différencie les stations de traitement, les installations de désinfection et les
unités de distributions concernées.
En effet, suivant la catégorie choisie, il peut y avoir des effets de double compte, des valeurs qui sont
à intégrer dans un cas et pas dans un autre. Les tableaux suivants détaillent les divers exemples de
particularités qui justifient la nécessité d’opérer une distinction.
D’abord, une même station peut concerner plusieurs unités de distribution : les réseaux suivants sont
tributaires d’installations présentes sur le secteur d’intervention du S.A.T.E.P, donc déjà
comptabilisées. Ensuite, d’autres dépendent de structures exploitées par une compagnie fermière.
Dans ce cas également, la station n’est pas intégrée dans le calcul contrairement au réseau. Il n'y a
pas de changement par rapport à l'an passé.
Enfin, la distinction entre stations et installations est également apparue nécessaire car, plusieurs
doubles, voire triples (C) désinfections ont été recensées. Par rapport aux tableaux de 2005 et 2006,
il faut rajouter :
Unité de distribution
Désinfectant 1
Désinfectant 2
BOURG MADAME
Ultraviolets (2007)
Hypochlorite de Sodium (existant)
CASEFABRE
Ultraviolets (2007)
MONISTROL
Ultraviolets (2007)
Hypochlorite de Sodium (2007)
CORSAVY
Ultraviolets (2007)
VILLEROGE
Ultraviolets (2007)
Ultraviolets (existant)
GLORIANES
Ultraviolets (2007)
MONTALBA le CHATEAU
Ultraviolets (2007)
OSSEJA
Ultraviolets (2007)
PALAU de CERDAGNE
Ultraviolets (2007)
PORTA
Ultraviolets (existant)
SAINT ARNAC
Ultraviolets (2007)
Tableau 21 : nouvelles unités concernées par des traitements de désinfection combinés
Par contre, il convient de retirer VILLERACH, qui n'a pas remplacé son générateur d'ultraviolets
défectueux, l'unité restant désinfectée par chloration.
On constate un fait nouveau, en l'occurrence, un renforcement de chlorations existantes par
l'installation d'ultraviolets. Cela concerne 5 unités en 2007.
20/38
Les unités de distribution équipées de désinfection se répartissent donc de la manière suivante :
Mode de désinfection
Nombre
%
Une seule
107
70,86
Plusieurs
44
29,14
Combinaison UV - Chlore
41
27,15
Combinaison Chlores
3
1,99
Les valeurs sont stables par rapport à l'an passé.
IV.4.2 Le nombre et la nature des appareils de désinfection
Le nombre

L’évolution concernant le nombre des équipements, quel que soit leur type, depuis l’année 2000 est
figurée dans le graphe ci dessous, elle montre une évolution constante :
200
175
163
150
130
125
176
137
112
94
100
76
75
50
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Figure 7 : nombre d’appareils de désinfection installés
Les tableaux et graphiques suivants détaillent la répartition des types de traitement en 2007 (177
installations du secteur S.A.T.E.P) en nombre et pourcentage :
Type
Chlore Gazeux
Bioxyde de Chlore
Ultraviolets
Cl2
ClO2
NaClO
UV
Nombre
16
2
99
59
%
9,09
1,14
56,25
33,52
21/38
Appareils de désinfection
2
1%
9%
16
2
17
34%
Cl2
ClO2
NaClO
UV
59
60
99
98
56%
Figure 8 : type de désinfections rencontrées
Le graphique suivant montre l’évolution du nombre d’installations de 2000 à 2007 en fonction de leur
type :
99
100
91
78
Nombre d'Appareils
80
71
2000
59
60
45
40
26
20
5050
34 36
31
C l2
59
2001
2002
2003
2004
2005
2006
16 16
4 4 3 5 4 5
0
42 44
54
2007
7 5
4 4 4 4 2 2
C lO 2
N aC lO
UV
PRO C ED E
Figure 9 : évolution de la répartition des traitements de désinfection
Le nombre d’installations est resté à peu prés stable les deux premières années (+ 7 %). Il a connu
un essor remarquable en 2002 (+ 24 %). Cette tendance s’est confirmée en 2003 (+ 19 %) comme
en 2004 (+ 16%), et de manière plus modérée en 2005 (+ 5 %) pour revenir en 2006 au niveau de
2003 (+ 19 %) En 2007, la progression représente + 8,6 %. En huit ans, le nombre d’appareils a été
multiplié par un facteur de 2,5. Il est passé de 71 à 176 (+ 250 %).
22/38

La nature des traitements
Les plus fortes augmentations par rapport à 2007 sont celles concernant l’hypochlorite de sodium
(+8) et les ultraviolets (+5). Le chlore gazeux évolue peu (+1). Il est vrai que la progression
spectaculaire observée l'année dernière était entièrement imputable au fait qu'il est le procédé le plus
utilisé en plaine du Roussillon et sur la vallée aval du Tech, par des unités conséquentes récupérées
par le SATEP en 2006.
Le rapport de qualité établi par la D.D.A.S.S. évoqué plus haut indique un mauvais rendement de
certaines unités équipées en ultraviolets. Ces communes présentent un bilan bactériologique
défavorable malgré la présence de la désinfection. Il convient certes d’étudier chaque cas avec soin,
mais il semble d’ores et déjà acquis que le problème est consécutif à une insuffisance de la structure
de traitement, les trois quarts environ se résumant à un simple appareil de désinfection n’intégrant
aucune filtration. Le pourcentage de non-conformités est plus faible pour les installations dotées de
chloration, avec apparemment une incidence moindre sur l’efficacité du traitement.

Les ultraviolets
Les ultraviolets continuent de progresser lentement chaque année, malgré le plan Vigipirate. En effet,
en milieu rural, les exploitants ne cachent pas leur préférence pour ce type de désinfection,
essentiellement en raison de la conservation des qualités organoleptiques de l’eau distribuée (absence
de goûts et d’odeurs…), mais aussi pour la facilité de la maintenance (peu d’interventions, pas de
manipulation de produits chimiques…).
C’est pour cette raison que certains d’entre eux, pour concilier le respect des directives préfectorales
et leur volonté initiale, ont opté pour l’installation d’une double désinfection. Leur intention est de
maintenir la javellisation pendant la durée de la période de crise et de privilégier ensuite les
ultraviolets, le chlore restant opérationnel pour ponctuellement gérer tous les incidents ou les
opérations d’entretien pouvant avoir une incidence sur la qualité de l’eau. Un élément plaide, de plus,
pour sa mise en place quoiqu’il en soit, il s'agit de sa meilleure efficacité contre les protozoaires
pathogènes de type giardia ou cryptosporidium, qu’il est possible de rencontrer car leur présence est
souvent liée aux activités d’élevage, nombreuses en montagne.
Certaines contraintes sont toutefois à prendre en compte pour les ultraviolets, comme la fréquence
des nettoyages des verres protecteurs des lampes ou l’absence de système de protection contre les
coupures électriques, habituelles en période d’orages. Dans certains cas, la présence sur l'eau brute
de matières en suspension rend nécessaire l'installation de filtres protecteurs à membranes, pas
toujours évidents à calibrer. Tous ces éléments sont en effet de nature à perturber le bon
fonctionnement du générateur. La première observation relève du simple entretien du matériel et
donc du sérieux du suivi. En ce qui concerne le deuxième élément, il convient de noter que certaines
unités sont dotées de système de protection contre la foudre. On peut également citer le choix
judicieux des communes de PEZILLA de CONFLENT et VIRA qui se sont dotées d’une alimentation
solaire, ce qui permet d’éviter la coupure classique lors des intempéries et d’utiliser une énergie
opérationnelle et renouvelable.

Le bioxyde de chlore
Le bioxyde de chlore est en baisse significative, pratiquement divisée par 4 depuis 2000. Dans ce cas,
la chute apparaît sur le graphe de moindre ampleur qu’elle ne l’est en réalité. En effet, si la totalité
des unités suivies en 2007 l’avaient été en 2000, l’écart serait apparu comme plus important. La
plupart des chlores gazeux recensés sur la Communauté de Communes des Albères ont récemment
remplacé les générateurs de bioxyde. Prats de Mollo a également effectué cette démarche. Elle a
déposé les appareils du village et du hameau de La Preste et a choisi l’eau de Javel, en lieu et place.
Actuellement sur le secteur, il ne subsiste que deux unités: Estagel, qui dispose toutefois d'une
pompe doseuse d’hypochlorite de sodium en secours et Saint Cyprien–Latour bas Elne, où l’exploitant
a demandé une étude dont les conclusions pourraient se traduire par l’arrêt de son utilisation. Le peu
d'engouement pour le bioxyde de chlore en milieu rural réside dans la haute technicité nécessaire
pour son exploitation, les risques présentés par sa fabrication et son utilisation, le délai et le coût des
interventions sur le changement des pièces.
23/38
Un autre élément est plus récemment apparu entraînant l’abandon des générateurs, sur des secteurs
urbains ou disposant de moyens techniques et humains plus importants. En effet, de plus en plus, de
très fortes présomptions sont émises quant à la compatibilité de son utilisation avec des
branchements en PEHD. A titre d’exemple et à la suite de nombreuses fuites apparues, et de plaintes
d’associations d’usagers, la société Véolia a déposé tous ses appareils présents dans le département
et installé en lieu et place des bouteilles de chlore gazeux, bien que rien n’ait été définitivement
prouvé en ce domaine.
L'hypochlorite de sodium

L’hypochlorite de sodium est largement le plus utilisé. Son importance représente quasiment le
double du procédé venant en second.
De 2000 à 2007, le nombre de pompes doseuses d’hypochlorite de sodium placées sur les unités de
distribution du secteur visité par le S.A.T.E.P a été multiplié par 3,8.
Deux éléments fondamentaux expliquent cet essor significatif du nombre de traitements de
désinfection et du type de procédé choisi par les collectivités.
Le premier réside dans la demande formulée par une circulaire préfectorale dans le cadre du plan
Vigipirate renforcé, prorogé déjà à plusieurs reprises, compte tenu du contexte politique international.
Elle incite fortement les exploitants à procéder en prévention à une chloration continue de l’eau
distribuée et ceci sur l’ensemble des réseaux du département.
Les maîtres d’ouvrage, qui répondent favorablement à cette disposition, vont faire la démarche de
s’équiper, par obligation, avec un dispositif à base de chlore, garantissant la rémanence du produit
sur le réseau. En milieu rural, le traitement liquide est généralement privilégié par rapport au gazeux
pour essentiellement des raisons pratiques de maintenance.
Le second élément est la prise de conscience de la part des maîtres d’ouvrage de la nécessité de
fournir aux usagers une eau de qualité qui a pu être motivée selon les cas par :
-
une démarche volontariste de l’exploitant,
-
les conseils du S.A.T.E.P qui insistent sur les responsabilités des élus en la matière,
-
les aides incitatives de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général (70% pour ce type
d’opération),
-
les initiatives de la D.D.A.S.S rappelant le bilan analytique des communes (courriers
personnalisés et surtout en 2002 la diffusion d’un rapport pluriannuel, diffusé dans la
presse locale).
IV.4.3 Autres paramètres
En dehors des non conformités bactériologiques, d’autres éléments peuvent altérer la qualité de
l’eau produite ou distribuée :

Turbidité :
Les exploitants commencent à être sensibilisés au risque de contamination de l’eau liée à la présence
de turbidité. Certains n’hésitent pas, autant que faire se peut, à arrêter momentanément la
production de la prise en rivière pendant les fortes pluies. D’autres ont installé des alarmes sur ce
paramètre afin de pouvoir prendre en temps réel les dispositions nécessaires, la solution la plus
souvent proposée consiste à compléter la désinfection par une filtration préalable.
Ce phénomène affecte principalement les eaux superficielles, qui, on l'a vu plus haut, ne sont pas très
nombreuses. Dans ce cas de figure, la présence d'une filtration sur sable est incontournable.
24/38
Sur un autre plan, on l'a vu précédemment, la présence de matières en suspension ou de coloration
de l'eau est de nature à affaiblir l'efficacité des rayonnements ultraviolets. D'où la nécessité d'installer
parfois des filtres à cartouches en amont des générateurs. L’augmentation de ces unités est
particulièrement significative ; elle suit logiquement la courbe d’installations d’appareils de
désinfection.

Arsenic :
A l’heure actuelle, trois unités concernées par le problème ont été identifiées.
A Montferrer, un forage de substitution a été réalisé. Il est actuellement fonctionnel et résout le
problème.
Sur Corsavy, la même démarche a été entreprise, malheureusement la ressource de substitution ne
présente pas la productivité suffisante. Un captage de sources éloignées du village et du hameau est
à nouveau envisagée. La possibilité du traitement, un instant privilégiée, a été remise en cause par
l'affaiblissement conséquent du débit du captage actuel et des incertitudes relatives aux modalités et
aux coûts de l'évacuation du substrat saturé en décharge contrôlée.
Une troisième commune (Le Tech) va tenter de résoudre la non-conformité par une gestion des
volumes produits, le paramètre n’ayant été mesuré que sur un des deux sites de captages conservés.
L'issue de l'opération pourrait être compromise par une utilisation du captage non contaminé par un
particulier. La régularisation administrative du captage devrait entériner l'utilité publique du droit
d'eau communal.

Pesticides :
Des analyses du contrôle sanitaire ont mis en évidence la présence de produits phytosanitaires sur
plusieurs captages du Fenouillèdes (Syndicats de Bélesta-Cassagnes, Latour de France–Montner,
communes d'Estagel, Lansac, Planèzes, Feilluns). En 2002, une station de traitement au charbon actif
a été bâtie pour le premier maître d’ouvrage cité. Les suivantes font l’objet d’un suivi sanitaire
renforcé pour suivre l'évolution des concentrations dans l'eau produite et distribuée sur une année. La
solution déjà actée ne satisfait pas les partenaires financiers du Contrat Départemental pour deux
raisons essentielles. La première résulte du constat que le curatif ne suffit pas et qu’une approche
environnementale est nécessaire. La seconde découle du fait que de nouvelles molécules se
substituent progressivement aux organoazotés, et que le procédé au charbon actif n’est plus adapté
pour leur élimination. Ces arguments sont développés ci-dessous.
Dans le cas où le suivi ne se traduirait pas par une amélioration significative de la situation, il est, en
conséquence, acté que toute aide financière éventuelle sollicitée pour la mise en place d'une filière de
traitement est conditionnée par une action volontariste dans la lutte contre les pollutions diffuses par
les produits phytosanitaires. La position est justifiée par le principe que les collectivités doivent fournir
des assurances concrètes sur leur engagement dans une politique de prévention efficace à l'échelle
du bassin, complétée par des initiatives localisées.
En fait, la question se révèle délicate à gérer, car les mesures envisageables ne dépendent pas
uniquement du seul bon vouloir du maître d'ouvrage et des communes concernées. A ce titre, le
SAGE de l'Agly, constitue un cadre adapté pour aborder, de façon globale, ce problème car il semble
que la majorité des cours d’eau du bassin versant du fleuve et de son affluent principal, le Verdouble
sont affectés à des degrés divers. Il serait donc souhaitable de réactiver cette structure, au moins sur
ce sujet fédérateur. Cette démarche fournirait, en particulier, l'occasion de s'interroger sur les
pratiques culturales et de conforter une action prenant en compte les impératifs environnementaux
de protection sanitaire des captages d'eau potable et les contraintes socio-économiques du secteur.
Par contre, une intervention sur un territoire plus restreint, plus facilement maîtrisable par les
municipalités pourrait être engagée en parallèle. Elle porte essentiellement sur une sensibilisation de
la profession viticole, des essais de modification des pratiques culturales, à réaliser sur plusieurs
parcelles dans le périmètre de protection des captages. Une étude sur le sujet concernerait non
seulement l'impact environnemental, mais également les effets sur le rendement du vignoble et ses
coûts d'exploitation.
25/38
La Chambre d'Agriculture et l'Agence de l'Eau sont prêtes à apporter leur soutien à cette initiative, à
l'image du travail accompli sur le bassin de la Baillaury à Banyuls sur Mer. Dans ce contexte, un
cahier des charges pour l'élaboration d'une stratégie de protection des captages contre les pollutions
diffuses a été proposé et accepté par les responsables locaux.
Un autre obstacle au financement tient au fait que la filière adaptée à l'élimination des pesticides
azotés, de moins en moins utilisés, à savoir la filtration sur charbon actif, peut n'avoir aucune
efficacité sur de nouvelles molécules émergentes et ses sous-produits, comme par exemple le
glyphosate et l'AMPA. A ce titre, la question de la construction d'une unité qui pourrait ne plus
correspondre à un besoin réel au moment de sa mise en service, se pose.
Il est donc important que les conclusions de la mission en cours définissent avec précisions toutes les
options envisageables pour que l'exploitant distribue une eau conforme à la réglementation en
vigueur. Dans cet ordre d'idée, la recherche d'une ressource nouvelle, exempte de pesticides, si
toutefois elle existe, pourrait représenter une solution en se substituant totalement aux captages
actuels, ou en constituant un apport en dilution suffisant pour maintenir une concentration des
phytosanitaires conforme à la réglementation de l'eau potable.
En tout état de cause, il semble toujours préférable de mettre en place une politique préventive. Dans
ce cas précis, la difficulté d'appréhender une action curative efficace, la rend absolument
incontournable.
Le Pôle Eau Potable - Assainissement du Conseil Général a engagé en 2008 un chargé de mission
« Pesticides », afin de créer et d'animer un groupe travail constitué par les différents intervenants en
ce domaine. Son objectif consistera à formuler des propositions concrètes pour améliorer la situation.

Equilibre calcocarbonique :
Le Département des Pyrénées Orientales, du fait de la nature géologique de son sous sol, est
caractérisé par la production d’eaux qui pour la plupart ne sont pas chimiquement équilibrées. Les
extrêmes sont représentés par :
• la Cerdagne où le caractère agressif se traduit par une conductivité souvent située en
dessous de 50 µS/cm et des réseaux fuyards
• le Fenouillèdes où, inversement, l’eau s’avère fortement entartrante et cause l’obturation des
circuits de chauffage
Dans les deux cas, ce déséquilibre est préjudiciable à la mise en place d’un traitement chimique. En
conséquence, les filières proposent de plus en plus des étapes de mises à l ‘équilibre (neutralite ou
injection de soude).
En ce qui concerne la dureté excessive, les deux procédés électromagnétiques de type Barbotte, qui
fonctionnaient en 2000, ont été déposés sans être remplacés.

Sulfates :
L’eau distribuée par la commune de Maury présente une teneur en sulfates d’origine naturelle de
l’ordre de 750 mg/l (soit trois fois la limite de qualité admise). Le maître d’ouvrage a sollicité l’avis de
Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) afin de pouvoir connaître dans quelles
conditions, il peut continuer à fournir de l’eau à ses usagers en respectant ses contraintes légales
d’exploitant.
IV.4.4 Les autorisations réglementaires des traitements
En ce qui concerne les autorisations réglementaires, sur les 176 installations recensées, 120 disposent
d’un arrêté préfectoral, soit 68% des unités.
Parmi les 56 qui n’en bénéficient pas, il convient de signaler que plus de la moitié (33) sont en voie
de régularisation par le biais d’une procédure administrative concernant les captages de la collectivité.
26/38
Le schéma suivant affiche l’image de la situation au 31 décembre 2007.
19%
33
AUTORISE
NON AUTORISE
PROCEDURE EN
COURS
23
13%
120
68%
Figure 10 : situation administrative des traitements
Malgré l'augmentation du nombre d'unités (+18), les pourcentages de chaque catégories restent
stables.
Il s’agit, toutefois, d’une évolution considérable par rapport à 2002, comme l’indique le tableau ci
dessous :
Installations
Année de référence
AUTORISEES
NON AUTORISEES
Nombre
%
Nombre
%
2002
23
24 %
71
76 %
2007
120
68 %
23
32 %
Tableau 24 : évolution de la situation administrative des traitements
Le service s’est particulièrement investi dans le message de l’obligation faite aux maîtres d’ouvrage de
disposer de structures en conformité avec la réglementation en vigueur, tant au niveau de l’utilisation
des captages que la mise en service d’un traitement de l’eau. On constate avec satisfaction que la
démarche est suivie d’effet.
Les opérations d’amélioration de la qualité de l’eau sont dotées de financements intéressants dans le
cadre du contrat départemental. Le fait que le versement de l’aide soit effectué sous réserve de la
production de l’autorisation administrative favorise également le phénomène.
27/38
IV.Comptage
La logique statistique initiée en 2001 est conservée en relevant la présence du matériel sur les 3
niveaux fondamentaux de l’infrastructure de l’alimentation en eau potable (annexe E).
Les productions regroupant plusieurs ressources considérées comme équipées sont celles qui
disposent soit d’un compteur général, soit de compteurs unitaires sur tous les captages. Si un des
appareils contribuant à la fonction est en panne ou manque, cette dernière ne sera pas considérée
comme active. Pour les unités de distribution il s’agit de celles dont la majeure partie des
branchements est équipée (totalité ou ensemble des usagers sans les bâtiments ou activités gérées
par la commune).
A ce niveau de l'évolution des structures, il paraît intéressant de considérer d'une part les postes
installés et ceux qui sont fonctionnels. Le suivi réalisé jusqu'alors ne concernait que le deuxième
volet, les appareils cassés n’ayant pas été jusqu'alors inclus.
Le tableau général, réalisé à partir du document en Annexe E se présente comme suit :
210 unités de distribution
Compteurs installés
% installations équipées
Production
135
64,29
Distribution
156
69,05
Réseaux de distribution
153
72,86
Tableau 25 : répartition des appareils de comptage installés (situation 2007)
Il convient de préciser que sur les 210 unités de distribution, 13 sont des structures de production
strictes (sans réseau inclus), le pourcentage des installations équipées ne pourra donc jamais
atteindre 100%.
En 2007, le nombre d'unités possédant le double comptage production et distribution s'élève à 112,
soit plus de la moitié de celles suivies par le S.A.T.E.P. soit 53,33%. 99 disposent d'appareils
fonctionnels, 13 en ont au moins un des deux cassé.
Ce tableau donne une idée plus précise de l'action des exploitants en matière de volonté
d'équipement des unités.
Si l'on ne considère que les compteurs en service effectif, on obtient le tableau suivant :
210 unités de distribution
Compteurs
% installations
Production
127
60,48
Distribution
145
69,05
153
72,86
Tableau 26 : répartition des appareils fonctionnels (situation 2007)
Celui ci montre qu'un nombre non négligeable de compteurs connaît des problèmes. En effet, 19
appareils installés, soit 7% du parc, s'avèrent hors service (8 en production, 11 en distribution).
En dehors d'une anomalie d'origine, toujours possible, cela peut être occasionné par des erreurs de
pose (non respect des linéaires amont et aval, modèle non adapté au débit de passage...). Ceux mis
en place sur des conduites d'adduction gravitaires sont également affectés par la présence inévitable
28/38
d'air, qui fausse leur mesure et peut aller jusqu'à provoquer leur blocage. Certains, plus anciens, sont
tout simplement usés.
Il est également important de préciser ces éléments, car la simple lecture de l'évolution par rapport à
l'année passée sur les appareils en service montre une quasi stabilité en nombre (- 1 en production,
+ 2 en distribution, + 2 en réseaux) voire une très légère régression en pourcentage, malgré la
récupération d'unités supplémentaires. En fait, 7 compteurs existants et 12 récemment placés sont
enregistrés pour la première fois.
Depuis sa création, le S.A.T.E.P. a particulièrement insisté et sensibilisé les exploitants pour que leur
gestion au quotidien s’appuie sur la connaissance des volumes produits, distribués et consommés. Les
tableaux suivants montrent à quel point il a été entendu, en particulier sur les deux premiers niveaux,
où le nombre d’appareils installés se situe entre le double et le triple du parc existant il y a 5 ans. A
ce jour, plus de la moitié du secteur dispose des trois niveaux de comptage. A ce jour, plus de 60 %
du secteur dispose d'au moins un des niveaux de comptage.
Les comparaisons établies par rapport aux années précédentes sont reprises dans les diagrammes
suivants :
 en nombre d'appareils :
50
73
PRODUCTION
59
85
94
79
104
128
127
105
116
DISTRIBUTION
128
143
145
127
133
139
138
137
RESEAU
0
20
40
60
80
1 00
1 20
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
1 40
151
153
1 60
1 80
Figure 11 : évolution du nombre d’appareils de comptage
29/38
 en pourcentage :
22,62
40,33
44,74
49,47
55,03
62,14
60,48
PRODUCTION
32,6
43,65
DISTRIBUTION
52,26
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
61,05
67,72
69,42
69,05
70,17
70,37
73,16
72,63
72,43
73,3
72,86
RESEAU
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Figure 12 : évolution nombre d’appareils de comptage en valeur relative
Le message constant du service engageant les collectivités à s’investir dans une gestion cohérente et
responsable des volumes produits et distribués est parfaitement compris par la majorité des
interlocuteurs. L’objectif est loin d’être atteint, mais compte tenu du niveau de départ et des
changements de mentalités qu’il convient de provoquer, ce constat est l’un des plus satisfaisants de
l’exercice écoulé. Contrairement aux traitements où plusieurs facteurs ont pu déclencher la
dynamique de réalisation des installations et où il est difficile de quantifier la part du S.A.T.E.P, il est
permis d’avancer que dans le domaine du comptage, l’action du service est largement prépondérante,
comme le montre le tableau suivant :
Compteurs
2001
Niveaux
% installations
2001
Compteurs
2007
% installations
2007
Production
50
22,62
127
60,48
Distribution
59
32,60
145
69,05
127
70,17
153
72,86
Tableau 27 : évolution des appareils fonctionnels (2001-2007)
Il met en évidence une stabilité au niveau des réseaux (+ 2,7%). Par contre, on assiste à une très
nette progression au niveau de la production et de la distribution (163 appareils supplémentaires sur
les deux postes) et un taux d'équipement passant respectivement d'un quart et d'un tiers à plus de
60% et 69 % en 2007.
30/38
L’accent a particulièrement porté sur la mise en place de compteurs de distribution qui, outre la
connaissance fondamentale des valeurs cumulées dans le temps, permettent à l’exploitant de
visualiser en temps réel le comportement du réseau. Ils jouent un rôle primordial dans la mise en
évidence de pertes significatives. De plus, observés en parallèle avec la manipulation de vannes de
secteurs, ils peuvent permettre de localiser plus ou mois précisément leur origine.
Le discours relatif à la production nécessite moins de pédagogie dans la mesure où ces appareils sont
imposés par les arrêtés déclaratifs d’utilité publique autorisant l’exploitation des captages. Mais il est
plus délicat, dans la mesure où le bon fonctionnement du compteur nécessite un écoulement
occupant tout le volume de la conduite d'adduction, ce qui n'est pas toujours observé en adduction
gravitaire.
En ce qui concerne les branchements des particuliers, il est plus difficile de faire évoluer les choses. A
ce niveau, il est moins évident de dissocier la fonction purement arithmétique du comptage et celle
de la dimension financière. Cela correspond à des particularismes locaux profondément ancrés dans
le contexte politique de la collectivité. Ceci est mis en évidence par le fait que les secteurs concernés
par le « forfait strict » de la facturation sont géographiquement homogènes et bien identifiés (Capcir,
parties Ouest du Haut Conflent et du Fenouillèdes).
De plus, dès la parution de la Loi sur l’Eau imposant une part de taxation sur la consommation réelle,
l’ensemble de ces communes s’est empressé de demander une dérogation à cette règle. La plupart
l’ont d’ailleurs obtenue en répondant aux critères de l’abondance de la ressource et de son
alimentation gravitaire.
Il reste également à convaincre les collectivités qui, en majorité, ne l’ont pas fait, d’équiper les
installations communales (mairies, écoles, ateliers municipaux, stades, potences, fontaines…) afin de
pouvoir effectuer un comparatif entre le volume indiqué par le compteur général de distribution et la
somme des consommations de tous les branchements, et d’avoir ainsi un indicateur annuel du
rendement du réseau.
Dans le même ordre d’idée, et dans un souci d'économie, une action de sensibilisation a été engagée
pour que les maîtres d’ouvrages évitent d’utiliser l’eau potable pour des usages qui nécessitent pas ce
niveau de qualité (arrosage des espaces verts et des jardins particuliers, nettoyage des rues,
remplissage des cuves de traitements phytosanitaires…).
IV. Les réseaux
Deux axes précis, caractérisés par le fait qu'ils représentent des risques sanitaires, ont fait l’objet
comme en 2006 d’une attention particulière. La situation n’a pas suffisamment évolué à ce niveau
pour qu’il soit intéressant d’établir des statistiques en regard des données de référence
précédentes. Le message de sensibilisation continue d’être porté.
IV.6.1 Les branchements en plomb
Un recensement des unités concernées a été effectué dans une première approche afin de tenter
d’appréhender la situation des communes vis à vis du risque de saturnisme et les conseiller au mieux
quant à leurs obligations réglementaires.
Par ailleurs, le S.A.T.E.P insiste pour que la localisation des branchements soit incluse dans le cahier
des charges de tout projet d’étude diagnostique et que le risque de saturnisme d’origine hydrique soit
clairement déterminé.
IV.6.2 Les retours d’eau
Ce problème est principalement posé par la présence de potences agricoles connectées sur les
réseaux, en particulier sur les secteurs géographiques à forte vocation agricole. La situation en ce
domaine est loin d’être satisfaisante.
31/38
L’information entreprise dès la création du S.A.T.E.P porte d’abord, comme cela a été précisé plus
haut, sur le réel besoin d’utiliser de l’eau potable pour cet usage. La recherche de ressources de
substitution et de moindre qualité est la démarche présentée comme la plus souhaitable.
Car, outre le risque de retour d’eau, la potence est en général un poste générateur de très forte
consommation, survenant, de plus, en période d’étiage des ressources.
En cas d’impossibilité d’utiliser une autre alimentation, il est fortement préconisé d’installer un
système de dysconnexion adapté. A la place d’appareils homologués très coûteux et qui posent des
problèmes de maintenance, il est proposé la pose d’entonnoirs correctement dimensionnés à
l’exutoire du tuyau d’arrivée d’eau.
Il est à noter que la majorité des équipements posés est attribuée à l’action de conseil du S.A.T.E.P.
IV.Localisation des ouvrages
L’ensemble des ouvrages majeurs du réseau (captages, brise charge, collecteurs, réservoirs, bâche de
reprise, stations de traitements …) a fait l’objet de relevés systématiques au G.P.S. en 2004. La
position géographique de chacun d’entre eux est désormais connue et peut être répertoriée sur une
carte. Les quelques installations manquantes et toutes les nouvelles ont été répertoriées depuis.
Les données ont été communiquées à l’exploitant, car elles sont intégrées à la rédaction de la fiche
de visite. Elles peuvent s’avérer extrêmement précieuses pour l’élaboration des plans d’urbanisme en
général et de réseaux en particulier, voire dans le cadre de la régularisation des captages. Pour
certaines sources de montagne ou de piémont, les coordonnées seront parfois utilisées en repérage.
IV.Qualité de l’eau :
L’action du SATEP s’inscrit d’abord dans une logique préventive. En conséquence, les données
relatives à l’amélioration de la qualité de l’eau par rapport à sa démarche ne pourront être appréciées
qu’après la mise en application des préconisations édictées dans les fiches de visites (protection
physique et réglementaire des captages, mise en place éventuelle de nouveaux traitements, entretien
des installations, remise en état du génie civil des ouvrages…)
Ces effets ne pourront vraisemblablement apparaître de façon tangible qu’à moyen terme.
De plus, deux des agents provenant du service Santé – Environnement de la DDASS 66, il a été
décidé de continuer ne pas mettre trop en avant ce paramètre afin d’éviter la confusion entre les
missions précises de ce service et celles du S.A.T.E.P, d’autant plus que les collectivités confrontées à
des problèmes de qualité d’eau sont parfaitement identifiées.
On peut toutefois rappeler que les difficultés rencontrées dans le département et qui nécessitent une
réaction des exploitants, correspondent à des contaminations bactériologiques, événement le plus
fréquent mais également à des constats plus rares mais préoccupants comme la présence d’arsenic et
de pesticides et qui a été évoquée dans les chapitres précédents.
Le S.A.T.E.P compte contribuer à la résolution de ces dépassements de limite de qualité en
préconisant dans un premier temps des mesures de protections physiques et environnementales des
ouvrages (réfection du génie civil, respect des prescriptions réglementaires, meilleure gestion socioéconomique des parcelles avoisinantes …).
Ensuite, en préalable aux traitements chimiques, uniquement retenus qu’en cas d’échec, des options
de dilution ou de substitution de ressources sont proposées.
32/38
V - PRINCIPALES OBSERVATIONS DE TERRAIN
Les premières visites de l’ensemble des installations avaient permis d’établir un constat sur la
situation dans le département qui, à la suite de nombreuses observations, mettait en évidence un
certain nombre de dysfonctionnements récurrents. Ils ont été exposés longuement et de manière
détaillée dans les rapports précédents, il est donc inutile de les énumérer à nouveau. La plupart
d’entre eux sont la conséquence d’une cinquantaine d’années d’exploitation pendant lesquelles
l’entretien des installations et la politique d’investissement à long terme, en particulier sur les
renouvellements ont été plus ou moins sous estimés. Il est donc évident que la normalisation de la
situation dans un premier temps ne pourra se faire du jour au lendemain et ceci d’autant plus lorsque
les opérations de remises à niveau s’avèrent lourdes et coûteuses.
Le bilan brossé en 2006 demeure toujours d’actualité et les thèmes abordés constituent sans conteste
les fondements à partir desquels se dégagent les grands axes d’actions du service pour les années à
venir(Cf chapitre I.1).
On a pu observer toutefois avec satisfaction que les visites et les rapports établis depuis 2000 ont été
considérés avec intérêt par les collectivités d’une manière très majoritaire, comme ont pu en
témoigner les déplacements du S.A.T.E.P en 2007. Beaucoup confirment que la création du service
répondait à un besoin réel et urgent, s’insérant dans un créneau où n'évoluait aucune structure
comparable et constituant une aide et un conseil appréciable, ce qui correspond, en fait, pleinement
au but recherché.
Sur le plan pratique, les recommandations ont été souvent suivies d’effet. Cela concerne
essentiellement les petits travaux d’aménagement faciles à réaliser par les employés communaux
eux-mêmes et généralement mis en application très rapidement (grillages d’aération et de protection,
fermeture efficace des installations, mesures d’amélioration de l’étanchéité des ouvrages, visites plus
fréquentes et nettoyages réguliers…).
En contrepartie, les propositions d’opérations plus consistantes nécessitant des conditions de mise en
œuvre complexes ou des investissements conséquents ne se sont pas toujours concrétisées. Cela
peut éventuellement s’expliquer par le fait qu’elles engageaient pour la plupart la politique
communale, intercommunale ou une réflexion par bassin versant et son budget dans une action à
long terme et nécessitaient une réflexion aboutie de la part des conseillers municipaux. De plus, les
changements susceptibles d’intervenir dans le cadre de la modification de la convention d’aides n’ont
pas généré un contexte favorable de prise de décision. Il convient toutefois de rajouter que ces
projets sont rarement abandonnés et attendent des conditions favorables de mise en œuvre. Une
étude affinée au cas par cas serait indispensable pour appréhender les véritables motivations de
chacun.
Toutefois, il se dégage que les études (schémas directeurs, diagnostics de réseaux…) et les
installations de traitement de désinfection (dans le contexte actuel du plan Vigipirate) ont fait l’objet
de projets aussi nombreux qu'auparavant. La réalisation de nombreux travaux prescrits sur les
captages indique que les procédures d’autorisation avancent dans le département et se traduisent par
des opérations concrètes.
La production d’études s’inscrit dans la suite logique du discours tenu par le S.A.T.E.P lors de ses
déplacements et est inspirée par des règles établies et explicitées dans le contrat. Il est rappelé que
ces documents sont indispensables pour perfectionner la connaissance de l’exploitant de son réseau,
ainsi que pour sa gestion au quotidien en établissant un état des lieux. Ils le sont également pour
mettre en évidence, hiérarchiser et justifier auprès des organismes financeurs les opérations à
engager.
33/38
Un document photographique joint en annexe montre des exemples de préconisations prises en
compte. Ce que le S.A.T.E.P 66 voit et entend lors de ses visites lui prouve que son action est
comprise et souhaitée. Cela se traduit souvent par un investissement accru de ses interlocuteurs dans
le domaine de l’eau potable, et le conforte dans une méthode de travail qui a fait ses preuves.
En 2007, le contexte climatologique a été caractérisé sur le Département par le maintien d'une
situation particulièrement préoccupante caractérisée par un déficit pluviométrique important. En
effet, le manque d'eau enregistré en 2006 n'a pas été rattrapé. Bien au contraire, la situation s'est
aggravée. A l'exception de la période allant de février à mai 2007, qualifiée par Météo France de
normale voire excédentaire sur le premier mois, le reste de l'année s'est avéré déficitaire, et
fortement en janvier, juin et novembre.
En toute logique, comme en 2006, M. le Préfet des Pyrénées-Orientales a pris un arrêté de niveau 2
(2751/2007) portant restriction en matière d’eau le 01 août 2007. Contrairement à l'année
précédente, ce texte a concerné l'ensemble du département et n'a pas été levé en septembre, un
nouvel arrêté pris le 17 (3358/2007) a prorogé les dispositions du premier.
En automne, pendant les vendanges, la commune de Feilluns a du faire appel à des ravitaillements
par camions citernes, au même titre que Saint Martin de Fenouillet, déjà en difficulté l'année
précédente.
Il en a été de même sur le village d'Urbanya, qui, en fin d'été, à la suite des phénomènes combinés
d'une rupture d'alimentation de la conduite d'adduction et de fuites en réseau, a complètement vidé
son réservoir et n'a pu réussir ensuite à le remplir normalement.
Le Mas Lacassagne (commune de Sauto) a vu sa source unique se tarir à la fin du mois de décembre.
D'autres unités sont confrontées à des baisses quantitatives de la production, voire des pénuries
avérées comme Lansac, Prats de Sournia, Rasiguères, Nahuja, La Quillane, Fetges. Pour ces
communes, la demande en eau a pu être satisfaite, mais sans aucune marge de sécurité. Deux des
trois forages de Saint Arnac sont devenus totalement improductifs.
Ille sur Têt , Rodès et Canaveilles, dont la nappe des captages est fortement tributaire des pertes
des canaux d'arrosage ont connu des perturbations liées à la gestion de ces ouvrages (arrêts
provisoires ou prolongés, limitation des débits...).
Cette situation préoccupante,si elle perdure, pourrait concerner en 2008 d'autres communes, en
particulier sur le secteur du Fenouillèdes, où les unités de distribution présentent l’inconvénient d’être
confrontés à des fortes consommations pendant les vendanges, qui correspondent à la période
d‘étiage de fin d’été. Les villages du piémont, dont le potentiel des nappes d'alimentation est fragile
et limité pourrait également être affectés.
VI - LE COMPTE ADMINISTRATIF
Les dépenses et les recettes du S.A.T.E.P pour l’exercice 2007 sont détaillées ci-après.
Elles figurent respectivement en page 35 et 36.
34/38
COMPTE ADMINISTRATIF
DEPENSES DU SATEP POUR L’ANNEE 2007
INVESTISSEMENT
TOTAL INVESTISSEMENT
0,00
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE IMMOBILIERS ET MOBILIER
Chapitre 11
Article 616
Article 60622
Article 6068
Article 60632
Article 61551
Article 60636
Assurances
Carburants
Autres fournitures
Acquisition petit matériel, outillage et mobilier
Entretien et réparation matériel de transport
Habillement de travail
S/TOTAL
ADMINISTRATION GENERALE
Chapitre 11
Article 6064
Article 6251
Article 6262
Fourniture de bureau
Frais de déplacement de personnel
Frais de téléphone
1 118,42
1 426,00
0
0
1 722,86
0,00
4 267,28
S/TOTAL
690,00
1 159,00
1 000,00
2 849,00
S/TOTAL
52 231,59
14 560,22
29 708,44
17 416,88
113 917,13
PERSONNEL
Chapitre 012
Salaire et charges patronales
Technicien 1
Technicien 2
Technicien 3
Secrétaire à mi-temps
TOTAL FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL DEPENSES 2007 en €uros
121 033,41
121 033,41
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.RECETTES DU SATEP POUR L’ANNEE 2007
Assiette de la participation de l’Agence de l’Eau R.M.C.
L’aide de l’Agence de l’Eau est basée sur un barème plafond d’intervention
exprimé en nombre de journée / personne.
La valeur de la journée / personne est fixée à 460 € pour 2007
Les prestations effectuées par unité de distribution sont estimées globalement à 1,5
journée par personne.

Nombre d’unités de distribution : 210

Prestations par unités de distribution : 210 x 1,5 = 315

Valeur journée / personne : x 460 € =
144 900 €
qui constitue le plafond de participation de l’Agence de l’Eau
PARTICIPATION ATTENDUE DE L'AGENCE DE L'EAU :
INVESTISSEMENT
0 € x 50% =
0€
FONCTIONNEMENT
121 033 € x 70% = 84 723,10 €
TOTAL PARTICIPATION ATTENDUE : 84 723 €
36/38
VII – CONCLUSION ET OBJECTIFS POUR L’ANNEE 2008
.VII.1 Conclusion
Depuis sa création, la prise de contact avec l’ensemble de ses interlocuteurs et la visite de toutes les
installations de son domaine d’intervention, le S.A.T.E.P a atteint sa pleine maturité et s’est
parfaitement intégré parmi les intervenants incontournables dans le domaine de l’eau potable dans le
département des Pyrénées Orientales.
Les sollicitations diverses et nombreuses dont il fait l’objet, l’augmentation de la charge de travail,
montrent que sa création répondait à un besoin fondamental des maîtres d'ouvrage (annexes A1.1 et
F). On insistera encore une fois sur le fait que beaucoup d'entre eux confirment que la création du
service répondait à un besoin réel et urgent, s’insérant dans un créneau où n'évoluait aucune
structure comparable et constituant une aide et un conseil appréciable, ce qui correspond, en fait,
pleinement au but recherché. A ce titre, la remise en cause des missions du SATEP par la Loi
sur l'Eau a été l'occasion d'un véritable plébiscite de la part des collectivités concernées.
Ces dernières ont apporté massivement leur soutien et leur attachement au SATESE et au
SATEP par le biais d'une pétition. Ce témoignage fort a été envoyé aux parlementaires,
qui ne l'ont pas estimé suffisant pour reconsidérer leur position initiale.
Le service constate avec satisfaction que la plupart des intervenants dans le domaine de l’eau potable
font référence aux rapports de visite du S.A.T.E.P dans leurs écrits (hydrogéologue agréé, bureau
d’études, courrier DDASS…)
L’ambition du S.A.T.E.P, puisque la loi le lui permet encore pour 2008, est de poursuivre l’action
entreprise relative au changement significatif des pratiques couramment constatées et de continuer
d’informer de manière efficace les exploitants sur les responsabilités auxquelles ils ont à faire face.
Pour ce faire, l’action se concrétise chaque année par une intégration progressive de thèmes divers
(prix de l’eau, carnet d’entretien, règlement du service de l’eau…), qui permettront à terme de cerner
l’ensemble des préoccupations des élus et d’optimiser la mission de conseil qui est dévolue au service.
Le principal objectif du S.A.T.E.P, au-delà d’une amélioration significative de la situation actuelle, est
d’inciter les collectivités à une remise à niveau nécessaire pour pouvoir affronter les exigences de
qualité de service qui seront de plus en plus imposées au maître d’ouvrage par la réglementation et
par les attentes en constante augmentation de la part des usagers.
Le programme se révèle de plus en plus consistant et le Conseil Général, à travers son S.A.T.E.P, a
l’ambition légitime de relever ce défi. Il affirme clairement son implication dans le soutien aux
collectivités qui œuvreront dans cette logique.
.VII.2 Objectifs 2008
Sur le fondement de la satisfaction des collectivités visitées, il est évident que la stratégie mise en
place depuis le début doit être maintenue dans le même état d’esprit et la même volonté. En
conséquence, les thèmes principaux constituant la mission seront conservés et développés.
Le renforcement du service par Mlle Anne RIEUSSET devrait permettre de résorber le retard pris
depuis 2 ans pour le rendu des rapports des visites. Cela sera d'autant plus facile que ses acquis
professionnels dans le domaine de l'eau potable et la connaissance de la plupart des interlocuteurs
vont lui permettre d'être rapidement efficace, ce qui évitera aux deux autres agents de s'investir trop
intensément dans sa formation. De plus, son expérience passée au sein d'un bureau d'études privé va
permettre au service d'élargir son domaine de compétence .
37/38
Le secteur d'intervention du SATEP devrait conserver ses unités 2007 et récupérer une nouvelle
commune, Millas, qui a décidé de passer en régie directe en 2008.
Dans ce contexte, le principal objectif de 2008 consistera à mener à bien les actions fondamentales et
prioritaires du service, à savoir :
 effectuer la visite annuelle de chaque unité,
 participer aux réunions organisées par les collectivités et les partenaires.
Il convient également de s'attacher à réduire les délais de transmission des fiches. En effet, il est
indispensable, qu'à défaut de ne pouvoir respecter la contrainte contractuelle d'un mois, ils soient
ramenés à des bases plus raisonnables. Un temps de réponse trop long peut avoir des incidences sur
la portée du conseil, étant donné que des événements majeurs sont susceptibles d'intervenir sur les
unités entre la visite et la transmission du rapport, ce qui peut entraîner des confusions et des
incompréhensions de la part des collectivités à la lecture du document, qui, du fait, n'intégrerait pas
ces changements importants. En outre, plus le temps passe entre la venue sur le terrain et la
rédaction, la mémoire des détails s'estompe, ce qui peut avoir une influence non négligeable sur la
qualité du travail rendu. En effet, une des préoccupations essentielles du service consiste à conserver
l’indice de satisfaction qu’il reçoit des collectivités sur les critères développés dans les rapports
précédents, afin qu’il reste toujours aussi élevé. Il convient donc avant tout de rattraper le retard pris
en ce domaine.
Compte tenu du renforcement, cela devrait se faire rapidement, ce qui va permettre de pouvoir
s'investir sur certaines actions thématiques, comme établir un nouveau bilan sur le prix de référence
de l'eau potable. Il est question de recenser les unités équipées de télégestion et de poursuivre la
sensibilisation de disposer d'un règlement de service de l'eau. Un point est également prévu sur les
unités ayant réalisé un schéma directeur.
Par ailleurs, l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (art. 73) et la parution de son
décret d'application en décembre 2007 modifient les conditions de l’assistance technique et réduisent
de façon drastique le domaine d'intervention du SATEP en le cantonnant aux actions sur les
périmètres de protection des captages. Le service va réfléchir sur la nature de ses prestations futures
et présenter des propositions en ce sens auprès de l'Assemblée Départementale. Ces dispositions ne
sont pas, à ce jour arrêtées, elles feront l'objet de discussions de concertation avec l'Agence de l'Eau.
L'éventualité de la nécessité de contractualiser avec les maîtres d'ouvrages sera évoquée avec
l'ensemble des représentants des collectivités territoriales.
En tout état de cause, et nonobstant les contraintes générées par l'application des directives
européennes résolument libérales, le SATEP demeure particulièrement motivé et déterminé pour
continuer sa mission de service public.
Le Conseil Général et l'Agence de l'Eau peuvent compter sur un engagement sans faille de ses agents
en ce domaine.
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I- Présentation générale - Conseil Départemental des Pyrénées

Transcription

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