La paix sociale n`est pas menacée par l`interdiction de fumer sur les

Communiqué
Pour diffusion immédiate
La paix sociale n’est pas menacée par
l’interdiction de fumer sur les terrasses
Montréal, 24 juillet 2015 – Contrairement à ce qu’affirment certains porte-parole de propriétaires de bars,
la paix sociale n’est nullement menacée par les modifications proposées à Loi sur le tabac, notamment
l’interdiction de fumer sur les terrasses publiques. En effet, l’appui à cette mesure longtemps attendue
était de 63 % à l’été 20131, alors qu’il est évalué par un nouveau sondage Léger2 à 71 % pour 2015. Il s’agit
sans aucun doute d’une augmentation significative qui démontre l’appui grandissant de la population pour
les mesures visant à protéger davantage le public de la fumée de tabac secondaire (FTS).
Le sondage vient donc appuyer le projet de loi 44, déposé à l’Assemblée nationale le 5 mai dernier par la
ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, qui étend l’interdiction de fumer aux
terrasses des restaurants et des bars. L’étude détaillée du projet de loi par la Commission de la santé et
des services sociaux débutera le 18 août prochain.
Il est particulièrement intéressant de constater que l’appui populaire actuel pour l’interdiction de fumer sur
les terrasses extérieures (71 %) est maintenant plus élevé que celui en faveur de l’interdiction de fumer à
l’intérieur de ces établissements (63 %) en août 20043, soit quelques mois avant le dépôt en 2005 du projet
de loi 112 sur le tabac du Dr Philippe Couillard (alors ministre de la Santé) qui a introduit cette mesure.
Malgré l’appui de la majorité de la population, l’interdiction de fumer sur les terrasses publiques fait l’objet
d’importantes pressions visant à bloquer son adoption de la part d’au moins trois associations de bars et de
tavernes4. L’une d’elles, le groupe de Peter Sergakis (l’Union des tenanciers de bars du Québec), tente
même de se substituer à la communauté scientifique pour « démontrer » que la fumée secondaire à
l’extérieur n’engendrerait pas de risques pour la santé.5
Dénis et alarmisme, comme en 2005
« On dirait qu’on reproduit le même débat qui s’est tenu au milieu des années 2000, alors que les groupes
de santé souhaitaient interdire de fumer à l’intérieur des restaurants et des bars. Les tenanciers de bar
prétendaient alors que les risques de la fumée secondaire n’étaient pas sérieux et que la mesure n’était pas
justifiée », commente Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition. « Depuis ce temps, la science a
poursuivi son chemin et il est maintenant démontré hors de tout doute que la fumée secondaire peut
également atteindre des niveaux dangereux dans certains lieux extérieurs, comme les terrasses des
restaurants et des bars. Or, aujourd’hui, on nous sert encore le même déni. »
« C’étaient surtout les propriétaires de bars qui s’opposaient en 2005 à l’interdiction de fumer à l’intérieur
de leurs établissements, prédisant toutes sortes de catastrophes économiques. Toutefois, certains de ces
mêmes commerçants ont concédé que le "drame économique" appréhendé ne s’est jamais produit, l’année
2006 n’affichant pas plus de fermetures de bars comparativement aux années antérieures6. Ironiquement,
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ce sont les mêmes associations qui prophétisent aujourd’hui de nouveau la perte de clients et de la "paix
sociale" entre les fumeurs et les non-fumeurs si le gouvernement va de l’avant avec l’interdiction de fumer
sur leurs terrasses », précise Geneviève Berteau, analyste des politiques en santé de la division
québécoise de la Société canadienne du cancer. « Mais la question la plus importante dans tout ce débat
demeure la santé des employées et de la clientèle. »
Véritables risques
« Il serait facile de croire que la fumée dans les lieux extérieurs se dissipe tout simplement et ne cause pas
de problèmes, mais dans les faits, il en va tout autrement. En général, la fumée s’élève un peu, mais tend à
redescendre sans nécessairement se diffuser. Avec une certaine densité de fumeurs et en fonction des
conditions météorologiques, cela peut rapidement créer un environnement malsain. Une analyse récente
des particules fines dans l’air de plusieurs terrasses extérieures de Montréal, y compris celles de la partie
fermée à la circulation automobile de la rue Saint-Catherine, a montré que quelques cigarettes peuvent
générer des concentrations de particules fines atteignant des niveaux comparables aux pires journées de
smog à Los Angeles ou à celles obtenues à Kelowna (C.-B.) lorsque des feux de forêt ravageaient la
région, » explique Dr Fernand Turcotte, professeur émérite en santé publique à l’Université Laval.
« Quand on est en présence d’une substance cancérogène en milieu de travail, la pratique correcte qui
s’impose, selon toutes les autorités de santé publique, c’est de viser une exposition zéro. Dans les usines, on
va même jusqu’à modifier les procédés de fabrication, sous peine d’arrêter la production jusqu’à ce que soit
éliminé le risque. Pourquoi les normes seraient-elles plus laxistes lorsque la population générale est exposée
aux mêmes cancérogènes? La clientèle qui fréquente les terrasses de bars et de restaurants comprend des
enfants, des bébés, des vieillards, des personnes asthmatiques – sans oublier les employés qui y travaillent
pendant des heures. Ne méritent-ils pas la même protection que les travailleurs d’usines? » demande le Dr
Turcotte.
« Les terrasses ne sont pas des fumoirs extérieurs créés pour accommoder les fumeurs. Elles font partie de la
vie estivale des villes et villages du Québec, et tout le monde devrait pouvoir en profiter sans être exposé à
la fumée de tabac. Les employés de ces commerces, tout particulièrement, méritent d’être protégés des
substances toxiques de la fumée secondaire, qu’ils travaillent à l’intérieur ou l’extérieur. Sachant que sept
Québécois sur dix souhaitent l’interdiction de fumer dans ces lieux, dont 80 % des non-fumeurs, les cris
d’alarme venant des tenanciers de bars ne semblent pas, comme par le passé, être fondés sur la réalité »,
conclut Dre Bois, la porte-parole de la Coalition.
Compléments d’information
Exposition des Québécois à la FTS dans les lieux publics

Les Québécois âgés de 12 à 19 ans sont plus exposés que les adultes non-fumeurs à la fumée secondaire dans les
7
lieux publics comprenant des aires extérieures, tels que les entrées et terrasses des restaurants.

Le quart (25,2 %) des Québécois âgés de 12 à 19 ans (soit près de 150 000 jeunes) ont déclaré avoir été exposés à
la fumée secondaire dans les lieux publics, comparativement à 17,3 % chez les personnes de 20 à 34 ans et à 11,4
8
% chez celles de 35 à 44 ans (11,5 % pour la population générale). La situation chez les jeunes est donc pire que
chez tous les autres groupes d’âge.

Le pourcentage de jeunes exposés à la fumée secondaire en 2014 est même statistiquement supérieur à celui de
2008, lorsque 14,3 % des jeunes avaient déclaré avoir été exposés.
3
Dangers de la FTS à l’extérieur
La fumée de tabac secondaire (FTS) comporte plus de 7000 produits chimiques, dont au moins 69 substances
9
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cancérigènes . La FTS peut être dangereuse, même à l’extérieur . Dans le cas des terrasses, les risques induits par la
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fumée sont connus et ont été démontrés, par exemple :

Une étude de zones « fumeurs » extérieures liées à des bars et restaurants de Vancouver a montré que les
niveaux de pollution de particules fines (émanant de la fumée de tabac) étaient comparables à ceux mesurés dans
12
les restaurants et bars où il est permis de fumer .

Des analyses réalisées sur des terrasses de restaurants à Ottawa ont montré que les concentrations de particules
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nocives dépassaient régulièrement les niveaux considérés problématiques pour des populations sensibles
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(enfants, personnes souffrant d’asthme, etc. ), bien qu’aucun seuil sécuritaire d’exposition n’existe pour la FTS.

Une analyse des particules fines dans l’air de plusieurs terrasses extérieures de Montréal a démontré que l’usage
du tabac peut générer des concentrations de particules fines atteignant des niveaux comparables aux pires
journées de smog à Los Angeles ou à celles obtenues à Kelowna (C.-B.) lorsque des feux de forêt ravageaient la
15
région .
Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande d’interdire de fumer dans tous les lieux intérieurs
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et dans certains lieux extérieurs ou quasi extérieurs .
Précédents

Cinq provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Alberta, Ontario, Nouveau-Brunswick), le Yukon et de
nombreuses municipalités (Vancouver, Saskatoon, Victoria via le District régional de la Capitale, etc.) interdisent
de fumer sur les terrasses des restaurants et des bars en tout temps.

Montréal est la seule grande ville canadienne où l’on peut encore fumer sur les terrasses publiques.

Le Nouveau-Brunswick et plusieurs villes canadiennes (dont Edmonton, Surrey, Vancouver et Richmond) ont
18
étendu l’interdiction à un rayon additionnel de 3 à 7,5 mètres autour des terrasses publiques .

Au Québec, les terrasses des chaînes de restaurants Normandin et de cafés Starbucks sont déjà sans fumée,
ainsi que les terrasses de nombreux restaurants indépendants.
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Impacts économiques

Aucune conséquence économique n’a été rapportée dans les juridictions canadiennes qui ont interdit de fumer
sur les terrasses publiques.

Selon l’analyse d’impact du projet de loi 44 réalisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les
répercussions économiques sur les bars et restaurants seront négligeables, étant estimées à moins de 50 $ par
20
établissement par année .

Les recettes des bars et restaurants québécois pour l’été 2006 montrent une croissance d’environ 2 % par rapport
à 2005, et ce, malgré l’application de la loi qui interdisait de fumer à l’intérieur des bars et restaurants à partir du
printemps 2006. Les revenus sont en croissance de 2005 à 2006 puis en 2007, sans baisse suivant l’application de
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la loi. En fait, de 2006 à 2007, l’augmentation des revenus s’est même accélérée de près de 5 % .
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Pour entrevues :
 Dre Geneviève Bois, porte‐parole de la CQCT, 514‐602‐2508 (cell.)
 Madame Geneviève Berteau, analyste à la SCC-DivQc, 514-255-5151
 Dr Fernand Turcotte, professeur émérite en santé publique, 514-389-1240 (après 13h00)
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Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 470 organisations québécoises — associations
médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. — qui appuient une série de mesures destinées
à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l’initiation au tabagisme, favoriser l’abandon,
protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.
Références :
Léger Marketing, sondage effectué pour le compte de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac entre le 7 et 8 août 2013 auprès de 1 112
Québécois. http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2013/STAT_13_08_12_RapportSondageLeger_Terrasses.pdf
2 Léger Marketing, sondage effectué pour le compte de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac entre le 9 et 15 juillet 2015 auprès de 1500
répondants au Québec. http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/SOND_15_07_17_LegerMarketing_Terasses.pdf
3 Léger Marketing, sondage effectué du 25 au 29 août 2004 après de 1 009 Québécois, cité dans le Devoir, 7 septembre 2004.
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2004/ART_04_09_07_Les_quebecois_favorisent_LInterdiction_de_la_cigarette_LeDevoir_PA5.jpg
4 La Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec; « […] les gens trouvent que le monde va trop loin dans ces démarches-là,
qu’un moment donné, il y a une certaine tolérance. Il y avait une paix sociale qui était quand même instaurée entre les fumeurs et les non-fumeurs, tout ça.
Et cette paix sociale là, le nouveau projet de loi va détruire cette paix sociale là.» http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/national/archives/2015/07/20150720195505.html; l’Association québécoise de la vie nocturne, « Proposition d’interdire de fumer sur les terrasses – Une attaque contre les petits et moyens
commerçants », communiqué, 5 mai 2015; http://www.newswire.ca/fr/story/1530857/proposition-d-interdire-de-fumer-sur-les-terrasses-une-attaque-contreles-petits-et-moyens-commercants; l’Union des tenanciers de bars du Québec (Peter Sergakis), « Terrasses sans fumée : grogne chez les tenanciers de
bars », Metro du Plateau, 23 juin 2015; http://journalmetro.com/local/le-plateau-mont-royal/actualites/798008/terrasses-sans-fumee-grogne-chez-lestenanciers-de-bars/
5 http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/06/21/interdiction-fumer-terras_n_7631706.html
6 « Le 31 mai 2006 – date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac – est passé; et la catastrophe annoncée n’a jamais eu lieu. La
Corporation des propriétaires de bars, brasseries et tavernes du Québec ne compile pas de statistiques sur le chiffre d’affaires de ses 2 000 membres. [...]
Cela dit, il n’y a pas eu plus de faillites cette année-là qu’au cours des années précédentes, assure Renaud Poulin, président de la Corporation.
Aujourd’hui, il y a même beaucoup de fumeurs qui sont d’accord avec la loi! » ajoute-t-il. » Jobboom, « Le G7 », 15 octobre 2008, page 57;
http://cqct.qc.ca/images/2008/ART_08_10_00_LInterdiction_de_fumer_dans_les_bars_et_les_restaurants_Jobboom.jpg
7 Statistique Canada, 2014, « Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes – Composante annuelle (ESCC) », tableau 105-050 : « Non-fumeurs de
12 ans et plus qui ont déclaré avoir été exposés à la fumée secondaire dans […] des lieux publics tous les jours ou presque tous les jours au cours du
dernier mois ». http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/STAT_15_07_21_ESCC_Exposition_FTS_LieuxPublics_Qc_2003_2014.pdf
8 Statistique Canada, 2014, « Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Composante annuelle (ESCC) », tableau 105-0501 : « Non-fumeurs
de 12 ans et plus qui ont déclaré avoir été exposés à la fumée secondaire dans […] des lieux publics tous les jours ou presque tous les jours au cours du
dernier mois ». http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/STAT_15_07_21_ESCC_ExpositionFTS_LieuxPublics_TranchesAges_Qc_2003_2014.pdf
9 US Surgeon General. “How Tobacco Smoke Causes Disease The Biology and Behavioral Basis for Smoking-Attributable Disease - A Report of the Surgeon
General Executive Summary”, 2010, page iii; http://www.surgeongeneral.gov/library/tobaccosmoke/index.html
10 Compendium d’études sur les risques de la fumée secondaire à l’extérieur;
http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/DOCU_15_06_22_Compendium_Etudes_FTS_exterieure.pdf
11 Licht AS, et coll., “Secondhand smoke exposure levels in outdoor hospitality venues: a qualitative and quantitative review of the research literature”.
Tobacco Control, 2013;22:172-179; http://tobaccocontrol.bmj.com/content/22/3/172.abstract
12 Roswell Park Cancer Institute, “Vancouver Island Outdoor Smoking Area Air Monitoring Study 2007”;
http://www.tobaccofreeair.org/documents/VancouverIslandOSAReport4-10-07.pdf. Il est désormais interdit de fumer sur les terrasses publiques à Vancouver.
13 U.S. Environmental Protection Agency, “Revising the Air Quality Index and Setting a Significant Harm Level for PM 2.5”, 12 février 2007;
http://www.epa.gov/ttn/oarpg/gen/aqi_issue_paper_020707.pdf
14 Ryan David Kennedy, “Smoke-free Outdoors: A Positive Step that the City of Ottawa can take to further protect children, hospitality workers and the
community from tobacco smoke”, présentation, “Health Psychology Labs” de l’Université de Waterloo, 2010.
http://www.smokefreeottawa.com/uploads/1/1/7/4/11742147/newsconferencepresentation.pdf. Il est interdit de fumer sur les terrasses publiques à Ottawa
depuis avril 2012. Il est interdit de fumer sur toutes les terrasses publiques en Ontario depuis le 1er janvier 2015.
15 Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, « Fumée de tabac sur les terrasses de restaurants et de bars de Montréal : exposition des non-fumeurs
et des employés à des niveaux dangereux de particules cancérigènes », 2 août 2013;
http://cqct.qc.ca/Communiques_docs/2013/PRSS_13_08_02_FumeeSecondaire_Terrasses.pdf
16 Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Directives pour l’application de l’article 8 (2007), point 24, page 5;
http://www.who.int/fctc/cop/art%208%20guidelines_french.pdf
17 Ministère de la Santé (Nouveau-Brunswick), « Modifications à la Loi sur les endroits sans fumée », 27 mai 2015;
http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/nouvelles/communique.2015.05.0462.html
18 Association pour les droits des non-fumeurs, « Smoke-Free Laws Database », consultée le 28 mai 2015; http://www.nsra-adnf.ca/cms/sfl-databasesearch.html?advanced
19 http://www.cbc.ca/news/business/story/2013/05/31/business-starbucks-smoking.html
20 Ministère de la Santé et des Services sociaux, « Analyse d’impact réglementaire : projet de loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme », mai 2015,
page 11; http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2015/15-006-03W.pdf
21 Les revenus mensuels rapportés par Statistique Canada ont été extraits et compilés pour créer un total pour chaque période estivale (juin, juillet et août) de
2003 à 2007 (ces données ne sont plus disponibles après 2007). Statistique Canada, « Statistiques des restaurants, traiteurs et tavernes », tableau
CANSIM 355-0001; http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2015/STAT_15_06_23_Revenue_RestosBarQc_2003_2007_CANSIM_355_0001.pdf
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