Plaquette formation sur l`approche participative du sect privé et

ACECA International SARL au capital de 5 000 000 F CFA
SEMINAIRE SUR
« APPROCHE PARTICIPATVE DU SECTEUR PRIVE ET PUBLIC A
LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS »
DU 18 AU 21 MARS 2014
2014
A L’HOTEL SISSILIS DE
DE LEO
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Cabinet ACECA INTERNATIONAL SARL dans le cadre de ses offres de prestations au monde des
entreprises au Burkina, privilégie le renforcement des capacités managériales de ses clients notamment
les entreprises du secteur public et privé, l’Etat et ses structures décentralisées et déconcentrées, les
partenaires techniques de l’administration.
A cet effet, convaincu que la passation des marchés publics contribue pour au moins 70% à l’atteinte
des résultats annuels des programmes d’activités de l’administration, des projets et programmes, le
Cabinet se fixe pour objectif de renforcer les capacités des ses entités partenaires dans ce domaine. La
formation en passation des marchés a toujours été conçue et administrée au profit de l’acheteur public
(Administration publique, Structures de mise en œuvre des projets et programmes, ONG et
Associations) ; cependant que le marché est un contrat impliquant d’une part le secteur public en tant
qu’acheteur, et d’autre part le secteur privé en tant que principal vendeur. Les nombreux blocages,
différends et litiges constatés à l’occasion de la commande publique et son exécution et qui
compromettent l’efficacité de la passation des marchés sont essentiellement dus à la faiblesse des
capacités aussi bien de l’acheteur que du vendeur dans la gestion de la passation des marchés.
Le renforcement des capacités du vendeur, personne morale ou physique de droit privé en particulier
dans la gestion de la passation des marchés constitue pour le Cabinet ACECA International une priorité
dans sa stratégie d’offres de services à ses structures clientes et partenaires. En effet une meilleure
compréhension des cadres institutionnel et règlementaire de la passation des marchés au sein de leur
communauté économique, une parfaite maîtrise du contenu des dossiers d’appel à la concurrence, une
parfaite maîtrise de la présentation convenable des offres, une bonne connaissance des obligations
contractuelles du marché sont autant de compétences qui viendront renforcer les capacités du secteur
privé, donc des soumissionnaires à gérer convenablement leur partition dans la passation des marchés,
ce qui améliorerait l’efficacité du système et réduirait les litiges et tentatives de corruption.
II. BUT DU SEMINAIRE
C’est dans ce contexte que la présente session de formation est initiée par le Cabinet, au profit des
structures du secteur privé et public, vendeurs et acheteurs de travaux, biens et services. Le but de la
formation étant de contribuer à renforcer les capacités du secteur privé et public principalement dans
leur participation à la gestion de la passation des marchés publics.
Audit – Commissariat aux comptes – Expertise comptable – Conseil – Assistance
RCC M : BF OUA 1998 B1217 N° IFU : 9400804J – N° Compte Bancaire BICIA-B 09053 011 440001/30
01 BP 4318 Ouagadougou 01 – Tél. : 50 31 37 44 / 50 33 22 38 – Fax : 50 31 25 98 – E-mail : [email protected] BURKINA FASO
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III. PUBLIC CIBLE
Le public cible du cabinet est composé notamment:
Les Directeurs Généraux des sociétés privés (SA, SARL)
Les Directeurs des établissements publics,
Les Personnes Responsables des Marchés Publics ;
Les Directeurs techniques des entreprises du secteur privé,
Les Responsables de service technico-commercial des entreprises,
Les Responsables des bureaux d’études et Cabinets d’expertise
Les Responsables de Projets, ONG et Associations
Toute entreprise soumissionnaire potentiel de la commande publique.
IV. RESULTATS ATTENDUS
Le résultat global attendu de cette formation est que :
Les participants au séminaire de formation maîtrisent parfaitement la théorie et la pratique de tout le
processus de la gestion de la passation des marchés suivant la règlementation nationale harmonisée
avec les directives communautaires de l’UEMOA.
Au titre des résultats spécifiques attendus de la réalisation de ce séminaire, on peut retenir que les
participants :
maîtrisent l’élaboration et/ou les parties essentielles du DAO ;
savent mieux analyser et/ou présenter les offres ;
suivent l’exécution des contrats ;
exécutent les marchés conformément aux droits et obligations contractuelles, et
respectent l’éthique de la concurrence.
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Approche participative du secteur privé et public à la passation des marchés publics – du 28 au 21 mars 2014 – à l’Hôtel SISSILIS de Léo
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CONTENU DE LA FORMATION
En fonction des objectifs ci-dessus identifiés, le contenu de la formation peut se synthétiser comme
suit :
1.
Généralités
Introduction à la notion d’achat public et au concept de la passation des marchés
Définition du contrat de marché
Typologie des marchés
Les cadres juridique et institutionnel
La procédure
2.
3.
L’appel d’offres (ouvert ou restreint)
la demande de propositions
la demande de prix
la demande de cotations
l’Entente directe
Le contenu du dossier d’Appel à la concurrence
4.
L’avis d’appel d’offres (avis général)
Les Instructions aux soumissionnaires
Les données particulières de l’appel d’offres
Les spécifications techniques, les TDR et les devis descriptifs
Le cahier des clauses administratives particulières
Le cahier des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses techniques générales
Les modèles
L’Evaluation des offres et des propositions
La Commission d’Attribution des Marchés et le PV d’ouverture
La Sous Commission technique et le rapport d’évaluation
La recevabilité des offres et des propositions
La conformité technique des offres et des propositions
L’évaluation financière
L’évaluation des capacités techniques et financières des candidats
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5.
L’Attribution des marchés
6.
Le contrôle des travaux de la SCT par la CAM
Le contrôle des travaux de la CAM par la DG-CMEF
Le contrôle des travaux de la CAM par le Conseil des ministres ou l’organe délibérant
La publicité des résultats provisoires
L’Exécution des marchés
La formalisation et l’approbation du marché
Les notifications et les ordres de service
Les incidents d’exécution (travaux supplémentaires et/ou complémentaires, retard
d’exécution, retard de paiement, cas de force majeure, cas d’imprévision, etc…)
La fin de l’exécution du contrat (réception des prestations et les résiliations)
7.
Le Règlement des Différends
Les différends nés de l’appel à la concurrence
Les différends nés de l’évaluation et de l’attribution
Les différends nés de l’exécution du marché
Les différends nés du paiement du marché
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ORGANISATION
Profil et expérience des formateurs
Le session de formation sera animée par deux (02) consultants seniors avec une qualification de niveau
BAC+5 en droit et en économie et justifiant chacun d’une expérience pertinente d’au moins dix (10)
ans dans la gestion des marchés publics avec une bonne connaissance des procédures de passations
des marchés des bailleurs de fonds extérieurs (Banque Mondiale, BAD, UE, PNUD) et assistés par un
facilitateur du Cabinet ACECA.
Ce sont :
Jean Marie BONKOUNGOU, longtemps Directeur Général des Marchés Publics au MEF
est un spécialiste en passation des marchés titulaire d’un DESS en Administration et
gestion publique de l’Université Paris II. Il draine une expérience de 24 en gestion de la
passation des marchés dont 20 ans dans la formation continue, universitaire et
professionnelle.
Anhadi NicolasTHIOMBIANO, Economiste-gestionnaire des projets et programmes, il est
titulaire d’un DEA en Economie et Socio-économie de Développement avec 25 ans
d’expérience professionnelle dont 10 ans comme spécialiste en passation des marchés des
projets et programmes de développement sur financements extérieurs notamment Banque
Mondiale et PNUD.
Paul DIPAMA, Juriste du Cabinet ACECA International avec 22 ans d’expérience en
Conseils juridiques et Appui logistique. Il a animé des séminaires sur la passation des
marchés et réalisé des missions d’audit organisationnel des directions de passation des
services publics et des ONG.
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INFORMATIONS UTILES
LIEU
:
HOTEL SISSILIS DE LEO
DEPART
:
Lundi 17 mars 2014
RETOUR
:
Vendredi 21 mars 2014
COUT DE LA PARTICIPATION
:
450 000 F/CFAHT par participant
CONDITIONS PARTICULIERES
:
Prise en charge du déjeuner par le
Cabinet ACECA International SARL
HEBERGEMENT ET TRANSPORT
:
A la charge du participant
NOMBRE DE PARTICIPANTS
:
Quinze (15) participants au maximum
N.B. : POUR TOUTES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, TELEPHONER AU 50-31-37-44 OU
70-25-07-44 – 75 25 07 44
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