Epreuve Gestion Commissionnaire / sujet
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Epreuve Gestion Commissionnaire / sujet
Epreuve de gestion Commissionnaire Epreuve de gestion et exploitation de l’entreprise Temps conseillé 2h30 - Noté sur 130 points Problème n°1 (75 points) La société AGRIMA, industriel français spécialisé dans la conception de matériels agricoles est implantéesur l'ensemble du territoire français. AGRIMA développe une nouvelle gamme de pulvérisateurs agricoles, modèle« UX-1l200 ».Ce modèle, équipé d'une cuve de grande capacité haute résistance « CUll » et d'un terminal de commande électronique dernière génération « TCll » est assemblé sur le site de Poitiers (86). Pour fabriquer ce nouveau pulvérisateur« UX-11200 », AGRIMA décide de s'approvisionner : - de cuves haute résistance « CUll » en provenance de Belgique par route, - de terminaux de commande électronique «TCll » en provenance d'Israël par avion. Jusqu'à présent AGRIMA était positionnée exclusivement sur le marché communautaire. Mais, suite à sa participation au dernier salon international du «FARMER-SHOW» à Villepinte (93), AGRIMA a reçu une première commande du client VN TRACTORS Inc. installé à Auckland (Nouvelle-Zélande). Pour organiser ses opérations de transport, AGRIMA fait appel au commissionnaire de transport : IMEXPORT NANTES - Aérogare de fret - 44 340 BOUGUENAIS commissionnaire de transport n° PT1lO 011 411 commissionnaire en douane nO 1100 agrément IATA : 20.0.2100 Salarié(e) chez IMEXPORT, vous devez traiter les dossiers suivants : - introduction des cuves « CUII » par route en provenance de Belgique, - importation des terminaux de commande électronique « TCII » par avion en provenance d'Israël. - exportation des pulvérisateurs« UX-11200 »par voie maritime à destination du client VN TRACTORSInc. de Auckland (Nouvelle-Zélande). INTRODUCTION DES CUVES « CUll »PAR ROUTE EN PROVENANCE DE BELGIQUE 1. A partir de l'annexe n°l, indiquer la solution la plus économique pour le transport par route des cuves. Justifier votre réponse en détaillant vos calculs. Préciser le(s) documente(s) de transport devant accompagner la marchandise. Les éditions de l’OCIR 711 Annales Examen du 7 octobre 2015 IMPORTATION DES TERMINAUX DE COMMANDE « TC11 » PAR AVION EN PROVENANCE D'ISRAËL 2. A partir de l'annexe n°2, calculer le coût d'acheminement des terminaux de commande «Tell» depuis l'aéroport de Tel-Aviv jusqu'à l'aéroport de Nantes. Détailler vos calculs (arrondir le résultat à l'Euro le plusproche). 3. A partir des annexes n°3 et 4, déterminer la valeur en douane et la valeur taxable de la marchandise (arrondi à l'Euro le plus proche). Établir la liquidation douanière sachant que l'importation se fait sous le régime définitif. 4. Le post-acheminement entre l'Aéroport PARIS ROISSY CDG et l'Aéroport de NANTES a été effectué par vol camionné, sans couverture d'assurance ad valorem. Au moment de la réception de l'envoi à l'aéroport de Nantes, vous constatez que la palette n°l/3 d'un poids brut de 75 kg est manquante. Indiquer les formalités nécessaires (forme et délai) pour préserver les intérêts et le recours de l'ayant-droit. Préciser la convention applicable et calculer le montant d'indemnisation en résultant. On considère que l DTS = 1,25 EUR EXPORTATION DES PULVERISATEURS «UX-11200» PAR VOIE MARITIME A DESTINATION DEAUCKLAND (NZ) 5. A partir de l'annexe n°5, conseillez-vous à votre client AGRIMA de souscrire une assurance ad valorem ? Justifier votre réponse. Pour rappel, la convention de transport applicable est la convention de Bruxelles amendée. 6.A partir de l'annexe n06, calculer le montant de l'achat des frais maritimes CGMA entre LE HAVRE et AUCKLAND pour le transport du pulvérisateur« UX-11200 » (arrondir le résultat à l'euro le plus proche). 7. A partir de l'annexe n07, déterminer la valeur CIF Auckland (NZ) de la marchandise. Détailler vos calculs. 8. La transaction commerciale entre AGRIMA et VN TRACTORS Inc. s'effectue sous couvert d'un crédit documentaire irrévocable. Ce choix vous semble-t-il judicieux? Justifier votre réponse. 9. Suite à cette première commande, le client VN TRACTORS Inc. est très satisfait du pulvérisateur «UX-11200» et conclut un contrat commercial d'achat de 10 modèles par mois sur deux ans. 712 Les éditions de l’OCIR Epreuve de gestion Commissionnaires Dans le cadre de ce développement commercial d'AGRIMA sur la Nouvelle-Zélande, le régime douanier de perfectionnement actif est envisagé pour l'importation des terminaux de commande TCII en provenanced'Israël (pays tiers) avant de les réexporter. Expliquer le principe de ce régime douanier et préciser les avantages pour AGRIMA ANNEXE N°1 (problème n°1) INTRODUCTION DES CUVES EN PROVENANCE DE BELGIQUE PAR ROUTE - dimensions unitaires d'une cuve (L x 1 x h) : 6,50 m x 2,20 m x 2,00 m - nombre de cuves: 6 - instructions de chargement: Non gerbable et horizontal impératif OFFRE TARIFAIRE DEPUIS MONS / BELGIQUE A RENDU ENTREPÔTS A POITIERS, PAR TYPE DE VÉHICULE : TYPE DE VEIDCULE Dimensions utiles en mètres (L x 1 x h) Forfait en EUR PORTEUR 8,00 x 2,48 x 2,60 600 VEHICULE ARTICULE 13,50 x 2,48 x 2,60 900 TRAIN ROUTIER 15,65 x 2,48 x 2,60 950 + FORFAIT FRAIS DE DOSSIER: 20 € ANNEXE n°2 (problème n°1) IMPORTATION DES TERMINAUX DE COMMANDE D'ISRAEL PAR AIR COLISAGE DES TERMINAUX DE COMMANDE Réf.« TCll» 3 palettes Poids brut total : 220 kg Volume total: 1,612 m3 Les éditions de l’OCIR 713 Annales Examen du 7 octobre 2015 TABLEAU DES FRAIS AERIENS DEPUIS AEROPORT DE TEL-AVIV À AEROPORT DE NANTES Postes de facturation Base de taxation Frais deLTA Forfait Taux 38,00 € Mini Sûreté 5,38 Poids brut 0,022 €/kg Maxi 18,00 € Surcharge fuel Poids brut 0,90 €/kg Insurance Risk Crisis Poids brut 0,13 €/kg Fret aérien *Poids taxable Mini N + 45 kg +100 kg + 300 kg 80,75 € 2,00 €/kg 1,80 €/kg 1,70 €/kg 1,50 €/kg *« Rapport poids volume: 1/6 IATA » *« règle du payant pour applicable» 714 Les éditions de l’OCIR Epreuve de gestion Commissionnaires ANNEXE n°3 (problème n°1) FACTURE COMMERCIALE D'IMPORTATION DES TERMINAUX DE COMMANDE EN PROVENANCE D'ISRAEL ANNEXE n°4 (problème n°1) Informations douanières : Répartition du fret aérien Israël/France % hors Union Européenne 27% % Union Européenne 56% % France 17 % Les éditions de l’OCIR 715 Annales Examen du 7 octobre 2015 Terminaux de commande électronique TCll TARIC 8424900080 Droits de douane 1,70% TVA 20% Le dédouanement de la marchandise est réalisé par IMEXPORT à Nantes. TAUX DE CONVERSION : 1 USD = 0,89 € ANNEXE n°5 (problème n°1) Extrait de la facture commerciale Bill to/adressé à : VN TRACTORS Inc. Eden Park Street AUCKLAND Nouvelle Zelande Désignation Caractéristiques PULVERISATEUR Dimensions en mètre : Modèle UX-11200 1L 9,70 x 12,40 x h 3,00 Volume total: 69,84 m3 Poids brut: 9 200 kg Expédition par voie maritime Qté PU € PT € 1 130 000 130 000 Valeur départ usine AGRIMA POITIERS 716 130 000 € Les éditions de l’OCIR Epreuve de gestion Commissionnaires ANNEXE n°6 (problème n°1) TARIFS D'ACHAT DES FRAIS MARITIMES Compagnie CGMA (Routing LE HAVRE -AUCKLAND via PANAMA) FRET DE BASE 100 €/UP* BAF 30 % Frais deB/L 40 € THCLEHAVRE 38 €/par engin ISPS LE HAVRE 2,15 € /UP* PANAMA 8,50 €/UP* THC AUCKLAND 30 $/UP* ISPS AUCKLAND 0.75 $/UP* *UP = Unité Payante (1 tonne = 1 m3) CONVENTION APPLICABLE: CONVENTION DE BRUXELLES AMENDEE TAUX DE CONVERSION: 1 USD = 0,89 € ANNEXE n°7 (problème n°1) TARIFS DE VENTE DES FRAIS MARITIMES Pré-acheminement Poitiers - Le Havre 500 € Frais de dossier 50 € Formalité douane export 80 € Assurance 0,8 % sur base 110 % CFR Transport maritime Coût d'achat CGMA + 5 % Les éditions de l’OCIR 717 Annales Examen du 7 octobre 2015 Problème n°2 (55 points) EUROPHARMA, laboratoire pharmaceutique, basé à Feyzin (69), développe une part importante de son chiffre d'affaires à l'export sur les zones suivantes: Amérique du Nord (AMNOR) / Proche et Moyen-Orient (PMO). Afm de réduire ses coûts de transport d'au moins 5 % en 2016 sur ces deux zones, EUROPHARMA lance un appel d'offres auquel participe le commissionnaire de transport, VEGACOM. La direction de VEGAGOM envisage les solutions suivantes: - création d'une équipe dédiée avec embauche de 4 nouveaux collaborateurs -localisation de l'équipe en implant dans les locaux d'EUROPHARMA - un plan de formation pour les nouveaux collaborateurs - une interface informatique d'échanges de données entre VEGACOM et EUROPHARMA Salarié(e) chez VEGACOM à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, votre mission consiste à établir le compte de résultat prévisionnel 2016 en incorporant l'activité EUROPHARMA et d'en déterminer la rentabilité. 1. A partir de l'annexe 8, déterminer le budget prévisionnel 2016« transport aérien» d'EUROPHARMA. 2.La direction de VEGACOM vous informe que le montant total de l'investissement pour la solution informatique a été estimé à : • Acquisition du matériel informatique: 9 000 EUR/amortissement linéaire sur 3 ans en annuitécomplète • Développement de l'interface: 20 000 EUR/amortissement linéaire sur 2 ans en annuité complète A partir de ces données, déterminer le montant prévisionnel des dotations aux amortissements pour 2016. 3. A partir de l'annexe 9, déterminer la marge brute prévisionnelle dégagée par l'activité EUROPHARMA pour 2016. (montant et pourcentage). 4. A partir de l'annexe 10 à compléter et rendre avec votre copie, établir le nouveau compte de résultat prévisionnel intégrant l'activité d'EUROPHARMA en veillant à ventiler les charges d'exploitation selon les règles comptables en vigueur. 5. Calculer les montants et les taux des 3 soldes prévisionnels (VA, EBE et RE) de VEGACOM après intégration de l'activité d'EUROPHARMA, et en donner une défmition 718 Les éditions de l’OCIR Epreuve de gestion Commissionnaires 6. Pour l'activité EUROPHARMA en 2016, VEGACOM estime : • les charges d'exploitation à 85 % en charges variables et 15 % en charges fixes • le nombre de jour de travail à 200 sur une année Pour rappelle nombre de dossiers d'expédition a été fixé à 7 080 (annexe 8). Calculer le seuil de rentabilité • en chiffre d'affaires H.T. • en nombre de jours • en nombre de dossiers. 7. Au vu de l'analyse financière que vous avez effectuée, VEGACOM pourra-t-elle intégrer dans son exploitation l'activité d'EUROPHARMA avec les solutions qu'elle avait envisagées? Argumenter votre réponse ANNEXE n°8 (problème n°2) EXTRAIT DE L'APPEL D'OFFRE EUROPHARMA EXTRAIT DU BUDGET TRANSPORT AÉRIEN DE 2015 SECTEUR AMERIQUE DU NORD/PROCHE ET MOYEN ORIENT Transport Region: AMNOR / PMO Date from : 01/01/2015 Date To: 31/12/2015 Mode : Air Agent: AlI ZONES DESTINATION COUTS ACHATS TRANSPORT AÉRIEN 2015 POIDS Area Destination PMO Dubaï 401928 36480 3360 AMNOR Memphis 528 180 49680 1260 Seattle 573816 60756 2460 1503924 146916 7080 TOTAL Les éditions de l’OCIR Airfreight Costs Weight (kg) NOMBRE D'EXPÉDITIONS Jobs Annales Examen du 7 octobre 2015 OBJECTIFS D'EUROPHARMA POUR 2016 •Prévisions du volume 2016: identiques à 2015 (7 080 expéditions 146 916 kg) •Prévisions du budget transport aérien 2016 : réduction de 5 % par rapport à 2015. ANNEXE n°9 (problème n°2) ESTIMATION DES CHARGES ANNUELLES D'EXPLOITATION POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE EUROPHARMA 2016 CHARGES D'EXPLOITATION Salaires Charges sociales Achats transport aérien 102 000 € 68 000 € 1 105 000 € Manutention aéroportuaire Autres achats et charges externes (fonnation, location immobilière ...) Dotations aux amortissements (matériel infonnatique et logiciel) Impôts et taxes 90 000 € Voir réponse question 2 3 500 € Les éditions de l’OCIR Epreuve de gestion Commissionnaires ANNEXE n°10 (problème n°2) A COMPLETER ET RENDREAVEC VOTRE COPIE COMPTE DE RESULTAT D'EXPLOITATION PREVISIONNEL DE VEGACOM 2016 AVANT UINTEGRATION DE L'ACTIVITE EUROPHARMA État exprimé en € Prévisions 2016 PRODUITS D'EXPLOITATION CA net dont : AMLAT (Amérique latine) AMNOR (Amérique du nord) PMO (proche et Moyen Orient) ASPAC (Asie Pacifique) AFRIQUE 5 836 000 CHARGES D'EXPLOITATION 5 060 000 Achats et charges externes dont : Transport aérien Manutention aéroportuaire Autres achats et charges externes 4 317 000 3 924 000 323 000 70 000 901 000 2 120 000 1 340 000 675 000 800 000 Impôts, taxes et versements assimilés Salaires Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions 17 000 508 000 203 000 15 000 RESULTAT D'EXPLOITATION 776 000 Les éditions de l’OCIR Intégration de Nouvelles l'activité prévisions 2016 Branche EUROPHARMA EUROPHARMA compris
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