Conditions appliquées aux opérations bancaires

PA R T I C U L I E R S
Conditions appliquées
aux opérations bancaires
TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS 2013
Voici les principales conditions appliquées
aux opérations bancaires des particuliers.
Toutes ces informations vous seront utiles pour choisir
les produits et les services les mieux adaptés à vos attentes,
et améliorer la gestion de vos opérations bancaires.
Les opérations moins courantes ne sont pas indiquées
dans cette brochure.
Bien entendu, pour toutes précisions complémentaires,
n’hésitez pas à prendre contact avec un Conseiller
dans l’une de nos 21 agences en Polynésie française.
Les tarifs figurant dans la présente brochure sont exprimés en F CFP et le tarif TTC est
calculé selon le taux de TVA s’appliquant aux frais et commisions, en vigueur à la date
des présentes conditions (10%).
2
3
Irregularités et incidents
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
•Commission d’intervention
•Opérations particulières • Incidents de paiement
Extrait standard des tarifs
au 1er mars 2013
• Liste des Services
7
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
• Ouverture et gestion du compte
• Relevés de compte
• Frais de tenue de compte • Services en agence
• Frais divers
LES PRÊTS
Découverts et crédits
8
8
8
9
9
• Découverts
• Crédits à la consommation
• Crédits immobiliers
• Crédit renouvelable
• Prêts Crédicom
• SOGELEASE (Location avec Option d’Achat) 18
18
18
19
19
19
Banque à distance11
ÉPARGNE ET PLACEMENT FINANCIERS
Vos moyens et opérations
de paiement
Epargne bancaire
• Cartes American Express
• Cartes Visa
• Cartes Visa - opérations diverses • Cartes Hoa
• Cartes Hoa - opérations diverses
11
11
11
12
12
Virements
• Transferts Internationaux
• Frais divers - Virements tous types
• Transferts Western Union 14
14
14
Prélèvements
14
Chèques
14
• Pack Jeunes (0-25 ans)
• Packs Faciles (à partir de 18 ans)
• Gamme de Paiement Al ternatif (GPA )
16
16
16
• Produits à taux libres
• Produits à taux réglementés
• Epargne Déclic
20
20
20
Placements financiers
Offres groupées de services
4
17
17
17
• BOURSE France
• BOURSE Etranger
• Droit de garde
• Grille tarifaire
• Frais de fonctionnement • SICAV et FCP
21
21
22
22
22
23
ASSURANCES ET PRÉVOYANCE
• Protection de l’assuré et de ses proches
• Protection des biens
• Protection des moyens de paiement
• Succession
24
24
24
25
Comment résoudre vos difficultés ?
22
La Banque de Polynésie à votre service21
5
Lexique
22
LA BANQUE AU QUOTIDIEN
Extrait standard des tarifs
au 1er mars 2013
Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package)
et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle.
F CFP TTC
LISTE DES SERVICES
• Frais annuels de tenue de compte 4 000 F CFP
• Abonnement permettant de gérer
360 F CFP / mois
ses comptes sur l’Internet (POLYWEB) Soit pour information 4 320 F CFP/an
• Produit offrant des alertes sur la situation
du compte par SMS (POLYVE’A)
- POLYVE’A Package 1 : solde journalier 1 945 F CFP / mois
Soit pour information 23 338 F CFP/an
- POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire 649 F CFP / mois
Soit pour information 7 788 F CFP/an
- POLYVE’A Option : franchissement du seuil 649 F CFP / mois
Soit pour information 7 788 F CFP/an
• Carte de paiement internationale
(Carte Bleue VISA)
- à débit différé
- à débit immédiat 6 122 F CFP / an
4 897 F CFP / an
• Carte de paiement à autorisation systématique
(Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT)
Cotisation annuelle4 500 F CFP / an
• Retrait en F CFP dans un DAB d’un autre
établissement bancaire de la place avec
une carte de paiement internationale (par mois) 117 F CFP
(par opération après le troisième retrait tout DAB confondu)
• Virements papier sur place (en agence)
- Entre comptes Banque de Polynésie
gratuit
243 F CFP
• Virements Place (par l’Internet)
gratuit
- Interbancaire ponctuel
• Frais de prélèvement
- Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur)
• Commission d’intervention
1 224 F CFP
Somme perçue en raison d’une opération entraînant une irrégularité
de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier
(présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées
bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...)
Commission par opération (maximum 3 par jour)
1 500 F CFP
•Assurance perte ou vol des moyens
de paiement (TEORA)
- Prime annuelle titulaire
- Prime annuelle co-titulaire
6
3 258 F CFP / an
1 624 F CFP / an
(*) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité consultatif du Secteur financier (CCSF), à
présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l’Internet un extrait standard des tarifs
7
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte
F CFP HT
F CFP TTC
Versement initial minimum à l’ouverture : 5 000 F CFP gratuit
• Transfert de compte dans une autre agence
Banque de Polynésie
• Clôture de compte
• Service Bancaire de Base (SBB)
Ensemble de services bancaires fournis dans le cadre
du droit au compte prévu par l’article L312.1
du Code Monétaire et Financier
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
Journalier (commission fixe mensuelle)
3 062
Hebdomadaire (commission fixe mensuelle)
2 448
Bimensuel (commission fixe mensuelle)
1 836
Mensuel
gratuit
Disponible sur demande au guichet
1 832
Courrier guichet (commission fixe mensuelle payable d’avance) 1 700
3 062
2 448
1 836
gratuit
1 832
1 700
RELEVÉS DE COMPTE
• Relevé de compte courant
• Certificat de solde simple
• Copie de l’extrait de compte
Copie de l’extrait de compte (historique < 6 mois)
Copie de l’extrait de compte (historique > 6 mois)
Copie additionnelle (par copie)
• Récapitulatif annuel des frais
gratuit
gratuit
gratuit gratuit
1 220 1 220
2 443 + TVA 2 687
1 836 + TVA 2 020
2 448 + TVA 2 693
124 + TVA 136
gratuit gratuit
TENUE DE COMPTE
TENUE DE COMPTE
•Frais de tenue de compte
2 448
4 897
4 275
• Location de coffre-fort
Dépôt de garantie
Taille 1
Taille 2
Taille 3
Taille 4
Taille 5
- Sur compte à vue
dans l’agence qui tient le compte dans une agence autre que celle qui tient le compte
- sur compte sur livret sans compte à vue
dans l’agence qui tient le compte dans une agence autre que celle qui tient le compte
gratuit
2 693
5 387
+ TVA 4 703
+ TVA
+ TVA
61 050
29 951 + TVA
23 961 + TVA
20 315 + TVA
17 971 + TVA
11 981 + TVA
61 050
32 946
26 358
22 347
19 769
13 179
gratuit
124
gratuit
124
• Plan et Compte Epargne Logement
Frais annuels de tenue de compte PEL/CEL
•Comptes en devises
gratuit
gratuit
Frais tenue compte (commission trimestrielle)
2 448
2 448
•Commission annuelle de gestion de compte
sans mouvement
•Découvert ponctuel (frais fixes mensuels)
12 245
2 205 12 245
2 205
LE RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE (RIB) VOUS EST ATTRIBUÉ DE MANIÈRE DÉFINITIVE À LA BANQUE DE POLYNÉSIE. EN CAS DE
CHANGEMENT D’AGENCE, VOUS CONSERVEZ LE MÊME NUMÉRO DE COMPTE, ÉVITANT AINSI TOUT CHANGEMENT DE CARTE, DE
CHÉQUIER ET TOUTES MODIFICATIONS DES VIREMENTS ET DES PRÉLÈVEMENTS. SERVICES EN
124
124
124
124
• Monnaie
Pièces par rouleau (commission par rouleau)
30
Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - client 577
Echange de monnaies F CFP (pièces <--> billets) - non client 1 152
30
577
1 152
• Change - Billets de banque
Achat et Vente de billets de banque - euro
Client Banque de Polynésie - Commission fixe
Non client Banque de Polynésie - Commission fixe
Achat et Vente de billets de banque - autre devise que euro
Client Banque de Polynésie : débit sur compte en F CFP
Client Banque de Polynésie : retrait sur compte en devises
Non client Banque de Polynésie - Commission fixe
• Sommes à disposition
En F CFP
(commission semestrielle : mai et novembre)
2 000
2 000
•Edition de RIB
gratuit gratuit
• Compte sur livret Commission annuelle (en décembre) 1 939 1 939
8
gratuit
Recherches diverses < 1 an (par document)
Recherches diverses > 1 an (par document)
• Attestation diverse (par attestation)
F CFP TTC
• Retraits d’espèces
• Relevé de compte électronique
(disponible avec abonnement Polyweb)
• Relevé de compte sur livret (trimestriel)
- avec compte à vue
- sans compte à vue
F CFP HT
SERVICES EN AGENCE
• Accès à la borne de consultation
• Recherches de documents
OUVERTURE, TRANSFORMATION,
CLÔTURE
• Ouverture d’un compte
Autres devises (commission de 1%)
489
800
489
800
gratuit
2%
489
gratuit
2%
489
3 062 + swift 3 062
minimum 1 466 1 466
FRAIS DIVERS
• Caution de rapatriement
Commission fixe (par caution)
• Frais de fax (forfait de 3 minutes)
- Toutes destinations
- Envoi grille cours de change en Polynésie française
7 348
1 212
243
7 348
1 333
267
+ TVA
+ TVA
9
Banque à distance
F CFP HT
• VOCALIA (+689 44 25 40)
Abonnement Banque de Polynésie (pour information :
facturation OPT = 3 UT de base + 2 UT toutes les 4 minutes)
• POLYWEB
Abonnement mensuel
•POLYVE’A (Abonnement mensuel)
POLYVE’A Package 1 : solde journalier
POLYVE’A Package 2 : solde hebdomadaire
POLYVE’A option : franchissement du seuil
F CFP TTC
gratuit
gratuit
Vos moyens et opérations
de paiement
Cartes
360
1 768
590
590
360
1 945
+ TVA
649
+ TVA
649
+ TVA
Disponible 24H/24, 7jours /7 et partout dans le monde, POLYWeb vous permet
de gérer vos comptes via INTERNET, en toute sérénité, grâce à un système de
cryptage garantissant une sécurité optimale lors de vos transactions.
Ce service vous permet :
• de consulter vos comptes (y compris vos comptes titres)
• de télécharger les écritures de vos comptes afin de les retraiter au moyen
de logiciel de gestion personnelle,
• de réaliser des virements ponctuels ou permanents (1) (2),
• de faire opposition sur vos moyens de paiement Banque de Polynésie (3),
• de passer des ordres de bourse,
• d’accéder à la grille des taux de change pour les principales devises.
CARTES AMERICAN EXPRESS • Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes France*
- Carte Platinum (cotisation annuelle dès la 1ère année)
- Gold Card (cotisation annuelle)
- Carte Green (cotisation annuelle)
- Carte AIR FRANCE KLM – AMERICAN EXPRESS Gold
(cotisation annuelle)
• Cartes AMERICAN EXPRESS - cartes Ofina*
- Carte American Express Gold (cotisation annuelle)
- Carte American Express (cotisation annuelle)
- Carte Fenua ‘Orama (cotisation annuelle)
- Carte Air Tahiti Nui (cotisation annuelle)
- Carte Air Tahiti Nui Gold (cotisation annuelle)
F CFP TTC
70 406
22 076
11 337
70 406
22 076
11 337
8 353
8 353
22 000
10 000
8 000
8 000
18 000
22 000
10 000
8 000
8 000
18 000
* Tarifs susceptibles de modification par American Express Carte-France et Ofina dans le respect de la réglementation
en vigueur. Tous les autres frais (opérations diverses, retraits et paiements) perçus également par American Express
Carte-France et Ofina figurent dans les conditions générales d’utilisation des cartes de paiement American Express.
F CFP HT
(1)
CARTES VISA
• Carte Visa PREMIER
(2)
Cotisation annuelle
Une remise de 25% est accordée sur les commissions de transfert pour tous les virements Place,
Hors Place / France Métropolitaine et Outre-Mer effectués depuis POLYWeb.
Les virements vers la Métropole sont gratuits pour les sociétaires CASDEN et les titulaires d’un
Pack Facile (Moemoea ou Hanahana).
(3)
Gratuité pour les demandes d’opposition sur les cartes HOA, les cartes VISA Banque de Polynésie
et les chéquiers Banque de Polynésie.
F CFP HT
F CFP TTC
18 365 18 365`
• Carte Bleue Visa Internationale (cotisation annuelle)
- à débit différé
- à débit immédiat
6 122
4 897
6 122
4 897
- carte : dans une agence Société Générale
4 500
- code : à une adresse domiciliée en France métropolitaine 4 500
4 500
4 500
CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Demande ponctuelle de mise à disposition
• Expédition à une adresse personnelle
(carte et/ou code en attente à la Banque de Polynésie)
- En recommandé avec Avis de Réception
- Envoi express (DHL, etc.)
1 500
6 000
1 650
6 000
3ème, 4ème et 5ème mois)
•Cash Advance (payé lors du débit en compte)
•Déplafonnement avec replafonnement
1 836
674 2 448 1 836
674
2 448
•Modification de compte de prélèvement
(transfert de compte)
•Réclamations, recherches, etc.
2 448 2 448
•Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
(perception de la commission au terme des
Par réclamation non fondée (transactions locales)
3 500
Par réclamation non fondée (transactions hors Polynésie) 6 500
10
3 500
6 500
11
Virements
F CFP HT
F CFP TTC
CARTES VISA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Capture carte
6 059 6 059
•Refabrication carte, réédition code
2 448 2 448
•Opposition (perte, vol, fraude)
gratuit gratuit
•Lettre de refus d’exécution d’ordre
de paiement (utilisation abusive)
6 121 6 121
• Commission interbancaire sur les opérations
cartes VISA effectuées à l’étranger
(devises autres que l’euro) 1,60%
• Commission sur retrait d’espèces sur DAB
d’une autre banque (par opération après
le troisième retrait tout DAB confondu) (par mois)
CARTES HOA
•Carte Privative / HOA RETRAIT
Cotisation annuelle •Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT
Cotisation annuelle
•Carte Privative / HOA CREDIT RENOUVELABLE
Cotisation annuelle CARTES HOA - OPÉRATIONS DIVERSES
•Déplafonnement / Replafonnement •Capture carte
•Opposition (perte, vol, fraude) •Lettre de refus d’exécution d’ordre de paiement
(utilisation abusive) •Refrabrication carte •Modification de compte de prélèvement
(transfert de compte)
•Réclamations, recherches, etc…
Par réclamation non fondée
•Cash advance
(Carte Privative / HOA RETRAIT - PAIEMENT)
•Cash advance
(Carte Privative CREDIT PERMANENT)
•Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
(perception de la commission au terme des
3ème, 4ème et 5ème mois)
117
117
3 300
3 300
4 500
4 500
3 664
3 664
2 436
gratuit
gratuit
2 436
gratuit
gratuit
6 121
1 836
6 121
1 836
2 448
2 448
3 500
3 500
611
611
611
611
1 836
•Commission sur retrait d’espèces sur DAB
d’une autre banque (par opération après le troisième
retrait tout DAB confondu) (par mois)
117
12
1 836
117
F CFP HT
F CFP TTC
•Virements ponctuels ou permanents via Polyweb
(hors transferts internationaux) gratuit gratuit
VIREMENTS PONCTUELS PAPIER SUR
PLACE (HORS VIREMENTS VIA POLYWEB)
•Entre comptes Banque de Polynésie gratuit gratuit
• Interbancaire ponctuel
243
243
• Sur support magnétique
gratuit gratuit
• Mandat télégraphique
1 224 1 224
•Virement multiples - par tranche de 7 lignes
minimum 244 244
•RIB manquant ou erroné
maximum 1 470
472
VIREMENTS PERMANENTS PAPIER SUR
PLACE (HORS VIREMENTS VIA POLYWEB)
• Interbancaire permanent (à chaque virement) 116
• Instruction permanente
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
(par dossier et par an)
Frais de modification (hors montant) (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
•RIB manquant ou erroné
1 958
1 958
1 958
472
1 470
472
116
1 958
1 958
1 958
472
VIREMENTS HORS PLACE
FRANCE MÉTROPOLITAINE & OUTRE-MER
(HORS VIREMENTS VIA POLYWEB)
•Commission de transfert (0,25%)
minimum 1 470
maximum 14 694
Par émission d’un chèque
3 062
Par télétransmission RIB Complet
980
Par télétransmission RIB manquant ou erroné
2 694
Par SWIFT (montant > 800 000 € soit 95 464 000 F CFP) 1 816
1 470
14 694
+ port 3 062
980
2 694
+ TVA 1 998
•Réception bénéficiaire par SWIFT
Bénéficiaire client Banque de Polynésie
gratuit
Bénéficiaire client confrère minimum 1 836 (commission transfert 0,1% )
maximum 12 245 •Réception bénéficiaire par télétransmission
Bénéficiaire client Banque de Polynésie
gratuit
1 836
12 245
Bénéficiaire client confrère
gratuit
gratuit
gratuit
gratuit
•Instruction permanente
Frais d’ouverture plus tacite reconduction annuelle
(par dossier et par an) Frais de modification (par dossier)
Frais d’annulation anticipée (par annulation)
Nivellement d’un compte (commission annuelle)
1 958
1 958
1 958
2 443
1 958
1 958
1 958
2 443
13
Virements
Prélèvements
VIREMENT VERS l’EEE
Depuis le 1er Janvier 2007, est rendu obligatoire, pour tout virement émis vers les
30 pays de l’Espace Economique Européen (à l’exclusion de la métropole et des
DOM), la mention du code IBAN du bénéficiaire du virement (International Bank
Account Number) et du code BIC de sa banque (Bank Identifier Code).
Vous trouverez toutes ces informations sur le RIB du bénéficiaire. N’omettez pas de
nous indiquer ces codes pour toute demande de virement vers un pays de l’EEE.
Notre service Moyens de Paiement se tient à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire : Contact : Gérald LE BOUAR - Tél. : +689 46 79 91
/ Fax : + 689 41 35 93 / Mail : [email protected]
•Frais d’ouverture (commission perçue sur débiteur) 1 224 1 224
•Opposition (commission perçue sur débiteur)
gratuit gratuit
F CFP HT
F CFP HT
F CFP TTC
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
•Commission de transfert (0,25%)
minimum 1 225+port ou swift1 225
Par émission d’un chèque
Par SWIFT
maximum 13 469+port ou swift13 469
3 062 + port 3 062
1 816 + TVA 1 998
•Réception bénéficiaire par SWIFT
Bénéficiaire client Banque de Polynésie (fixe)
597
Bénéficiaire client confrère - Règlement F CFP
(commission 0,25 % en contre valeur devises) minimum 1 792
•Instruction permanente
Frais de dossier (à l’ouverture)
Frais de dossier (par échéance)
Frais de modification (par dossier)
3 062
489
1 836
597
+ swift 1 792
FRAIS DIVERS - VIREMENTS TOUS TYPES
•Virements tous types non exécuté faute de provision 4 167
•Virement via Polyweb - saisie manuelle faute de provision
3 062
489
1 836
4 167
> interbancaire ponctuel 243
243
> hors place / France Métropolitaine & Outre-Mer
- commission de transfert (0,25%) minimum 1 470 1 470
maximum 14 694 14 694
- RIB complet 980
980
•Frais de port
1 040 + TVA 1 144
•Frais de SWIFT - Transfert hors place
1 818 + TVA 2 000
•Frais de copie SWIFT
1 182 + TVA 1 300
•Frais OUR Hors Polynésie française, à la charge du donneur d’ordre
(selon tarifs des banques étrangères et taux de conversion en vigueur)
frais réels
•Frais de modification ou d’annulation
3 000
3 000
• Frais de demande de retour de fonds (forfaits) 3 000 3 000
(frais de SWIFT éventuels inclus)
F CFP TTC
Chèques
•Délivrance
F CFP HT
gratuit gratuit
2 167+ taxe territoriale2 384
Délivrance
Chéquier non barré
Expédition au bout de 6 mois de gardiennage
(en recommandé avec Avis de Réception)
Expédition Territoire et Hors Territoire
(en recommandé avec Avis de Réception)
•Chèque Service aux Particuliers (CSP)
contient 5 chèques pré-imprimés
Frais
Valeur chéquier 9 240 F CFP (Il comprend 5 chèques
pré-imprimés d’un montant unique de 1 848 F CFP)
F CFP TTC
1 836
+ TVA
2 020
1 836
+ TVA
2 020
8 779 gratuit
8 779
gratuit
CHÈQUES - OPÉRATIONS DIVERSES
• Dépôt de chèques à l’encaissement
Chèques locaux
gratuit gratuit
Chèques EUR., F CFP hors place ou devises (par chèque) 3 500 + port 3 500
Frais de retour d’impayés au bénéficiaire
gratuit + port gratuit
• Chèques à l’escompte en Euro / F CFP /
Devises étrangères
Par chèque (commission de 2%) minimum 4 000
• Chèques locaux émis hors du Territoire
Frais de retour
3 183
Présentés en EURO ou en F CFP minimum 1 836
(commission d’encaissement 0,25%)
maximum 14 694
• Chèques / Opposition
Opposition sur chèque
Chèque (perte - vol) - Dossier déclaration FNCI
(Fichier National des Chèques Irréguliers)
• Emission d’un chèque de banque
• Frais de gardiennage au-delà de 3 mois
4 000
+ port
3 183
1 836
+ port 14 694
+ port
+ port
6 121
6 121
6 121 6 121
3 062 + port 3 062
1 836 1 836
(perception de commission au terme des 3ème, 4ème et 5ème mois)
TRANSFERTS WESTERN UNION
•Transfert d’Argent Western Union
barême disponible 14
en agence
15
Offres groupées de services
PACK JEUNES (0-25 ANS)
•Pack 1 / 0 à 12 ans (commission mensuelle)
F CFP HT
Irregularités et incidents
F CFP TTC
> Compte sur livret sur rémunéré
gratuit gratuit
(1% d’intérêt en plus du taux normal) + Polyweb
•Pack 2 / 12 à 18 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt
en plus du taux normal) + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
345 345
•Pack 3 avec HOA / 18 à 25 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt en plus
du taux normal) + Compte à vue + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
+ Carte HOA Paiement / Retrait
518
518
Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent
•Pack 3 avec VISA / 18 à 25 ans (commission mensuelle)
> Compte sur livret sur rémunéré (1% d’intérêt
en plus du taux normal) + Compte à vue + Polyweb
+ Carte HOA Retrait + Assurance TEORA + Polyve’a
+ Carte Bleue VISA
691
691
Adhésion possible au 16ème anniversaire de l’adhérent
PACKS FACILES (À PARTIR DE 18 ANS)
•Pack Te Anuanua (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte Privative HOA
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
•Pack Moemoea (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte bleue VISA
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
•Pack Hanahana (commission mensuelle)
> Compte bancaire + Carte bleue VISA PREMIER
+ Assurance TEORA + Polyweb + Vocalia
+ Facilité de trésorerie ACT
F CFP HT
F CFP TTC
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant
un traitement particulier (présentation d’un ordre
de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes,
absence ou insuffisance de provision...)
Commission par opération (maximum 3 par jour)
1 500 1 500
OPÉRATIONS PARTICULIÈRES
•Avis à tiers détenteur - saisie arrêt
14 693
Commission fixe
14 693
INCIDENTS DE PAIEMENT
•Chèques / Rejet pour provision insuffisante
Rejet sur chèque < 5 967 F CFP (ou 50 euros)
(par chèque; lettre d’injonction comprise)
Rejet sur chèque > 5 967 F CFP (ou 50 euros)
(tous frais confondus)
3 580
3 580
5 967
5 967
•Rejet de prélèvement
Prélèvement ou Titre Interbancaire minimum montant du rejet
de Paiement (TIP) sans provision maximum 2 387 2 387
•Rejet de virement
Pour insuffisance de provision
1 174
1 174
1 521
1 521
2 532
2 532
GAMME DE PAIEMENT ALTERNATIF (GPA)
•Offre sans chéquier, destinée aux clients
fragiles* (commission mensuelle)
16
COMMISSION D’INTERVENTION
•Somme perçue en raison d’une opération entraînant une
> carte Hoa retrait/paiement à autorisation systématique
+ Polyve’a package 2
700
*tarif réduit de 25% selon tarifs en vigueur ; rétrocession de la réduction en fin d’année
•Services gratuit
- Prélèvements illimités
- 1 virement permanent papier par mois
- 1 virement permanent polyweb par mois
- 4 virements occasionnels par an
- 1 chèque de banque par mois
- 5 occurences par mois (frais d’incident)
•Chèques / Rejet pour irrégularité
Par chèque
minimum montant du rejet
maximum 2 387 2 387
2 448
2 448
CONSÉQUENCE DE L’ÉMISSION D’UN CHÈQUE SANS PROVISION
Le rejet d’un chèque sans provision entraîne l’interdiction immédiate d’émettre des
chèques sur l’ensemble des comptes détenus par l’émetteur dans toutes ses banques.
Cette interdiction est valable pour une durée de 5 ans.
Vous serez inscrit au Fichier Central des Chèques de la Banque de France (représentée
par l’IEOM sur le Territoire) recensant les personnes frappées d’une interdiction d’émettre
les chèques.
Cependant, vous pouvez à tout moment obtenir la levée de cette interdiction en régularisant votre situation.
700
gratuit
17
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
F CFP HT
F CFP TTC
DÉCOUVERTS
• Intérêts débiteurs - Taux en vigueur au 1er octobre 2012
12,32%
4 3624 362
et susceptible de varier au cours de l’année
•Convention Mahana (cotisation annuelle)
Produit complémentaire de la Facilité de Trésorerie
associant un forfait d’exonération d’agios,
une assurance décès accidentel et
la gratuité des frais de mise en opposition sur chèques.
(sauf si carte adossée)
•Autorisation de découvert Patrimonial
12 37612 376
Par opération - Découvert de moins de 3 mois
•Avance patrimoniale - Ouverture de compte
de crédit par découvert en compte spécial
20 62720 627
Par opération - Découvert sur plus de 3 mois
CRÉDITS À LA CONSOMMATION
•Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 11 809 11 809
•Attestation de toute nature (frais fixes)
4 285 4 285
•Avenant ou offre modificative du contrat
de prêt, renégociation
minimum 5 000 5 000
(frais de dossier 1%)
maximum 100 000 100 000
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
- Frais de rejet d’échéances(s) de prêt(s)
- Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
F CFP HT
4 275
4 275
4 275
4 275
F CFP TTC
CRÉDITS RENOUVELABLES
•Frais de dossier clients Banque de Polynésie 12 214 12 214
•Frais de dossier sociétaires CASDEN
gratuit gratuit
•Commission trimestrielle de tenue de compte
•Commission de modification
et de renouvellement
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
- Frais de rejet d’échéances(s) de prêt(s)
- Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
1 526
1 526
6 717
6 717
4 275
4 275
4 275
4 275
•Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre
(après signature et dépassement du délai légal de rétractation)
(0,75% du capital emprunté)
maximum 17 900 17 900
PRÊTS CREDICOM
• Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 214 12 214
• Attestation de toute nature (frais fixes)
4 275 4 275
• Avenant au contrat : prolongation, report des
échéances, changement de compte de prélèvement
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
- Frais de rejet d’échéances(s) de prêt(s)
- Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
5 039
5 039
4 275
4 275
4 275
4 275
•Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre
(après signature et dépassement du délai légal de rétractation)
(0,75% du capital emprunté)
maximum 17 900 17 900
•Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre
(après signature et dépassement du délai légal de rétractation)
(0,75% du capital emprunté)
maximum 17 900 17 900
CRÉDITS IMMOBILIERS
•Frais de dossier
nous consulter
•Frais de dossier de prêt Epargne - Logement
nous consulter
•Frais sur états immobiliers frais réels
•Attestation de toute nature (frais fixes)
4 285 4 285
•Avenant ou offre modificative du contrat
de prêt, renégociation
minimum 5 000 5 000
(frais de dossier 1%)
maximum 100 000 100 000
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
- Frais de rejet d’échéances(s) de prêt(s)
4 275 4 275
SOGELEASE
(LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT)
•Frais de dossier (1% du capital emprunté) minimum 12 214 12 214
• Attestation de toute nature (frais fixes)
4 275 4 275
• Avenant au contrat 5 039 5 039
•Recouvrement de prêts ou d’engagements
- Frais de rejet d’échéances(s) de prêt(s)
4 275 4 275
- Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
4 275
•Information annuelle des cautions (commission
fixe annuelle par engagement de caution)
minimum 4 898
maximum 24 490
4 275
- Lettre de relance sur échéance(s) impayée(s)
4 275
4 275
•Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre
(après signature et dépassement du délai légal de rétractation)
(0,75% du capital emprunté)
maximum 17 900 17 900
4 898
24 490
•Frais d’étude en cas d’annulation de l’offre
(après signature et dépassement du délai légal de rétractation)
(0,75% du capital emprunté)
maximum 17 900 17 900
18
19
EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
Epargne bancaire
PRODUITS À TAUX* LIBRES
•Compte Sur Livret
Taux annuel : rémunération à 1,10%
Taux en vigueur au 1er janvier 2012 (soumis à variation)
Commission annuelle (en décembre)
- Solde minimum au compte : 2 000 XPF
Placements financiers
F CFP HT
F CFP TTC
TARIFICATION (H.T.) DES BOURSES
BOURSE France
1 939
1 939
Ordre passé par votre agence
Sans Service de règlement et livraison différés - SRD
•Comptes à Terme
durée : 1 mois minimum
gratuit
Commission
proportionnelle(1)
gratuit
*Ces taux peuvent être changés à tout moment par la Banque de Polynésie
PRODUITS À TAUX* RÉGLEMENTÉS
•Plan et Compte Epargne Logement
Ouverture PEL/CEL
gratuit
Modification PEL/CEL
gratuit
Transfert PEL/CEL vers un autre établissement bancaire 14 130 gratuit
gratuit
14 130
Obligations
1,00%
1,00%
Vente
1,00%
1,00%
Minimum de
perception(2)
6,15 euros
(734 F CFP)
16 euros
(1 909 F CFP)
Tarification complémentaire pour le Service de règlement
et de livraison différés SRD et la prorogation
*Ces taux réglementés sont fixés deux fois par an par les Pouvoirs Publics
MODE DE RÉMUNÉRATION DES DIVERS COMPTES D’ÉPARGNE
Les intérêts sont calculés par quinzaine civile en retenant le nombre de jours
réels.
• Les fonds déposés portent intérêts à compter du 1er jour de la quinzaine civile
qui suit la date de dépôt.
Exemple : versement le 10/03, les intérêts sont décomptés à partir du 16/03.
• Les fonds sont rémunérés jusqu’au dernier jour de la quinzaine civile précédant
le retrait.
Exemple : retrait le 05/09, les intérêts sont calculés jusqu’au 31/08
Il est donc préférable d’effectuer des versements dans les derniers jours
d’une quinzaine civile et ses retraits dans les premiers jours.
EPARGNE DÉCLIC
•Virement permanent du compte courant
sur un compte sur livret
Actions
Achat
Commission
fixe
FF CFP
CFP HT
HT
gratuit
FF CFP
CFP TTC
TTC
Sens
de
l’ordre
Ordre avec SRD
Prorogation
Commission
de règlement
différé
Commission
proportionnelle
Commission
fixe
Minimum de
perception
Achat
0,28%
0,65%
Vente
gratuit
0,25%
4 euros
(477 F CFP)
12 euros
(1 432 F CFP)
(1) (2) (3)
(1) (2) (4)
(1) Hors impôt de bourse, calculée sur le montant brut négocié
(2) L es taux indiqués sont susceptibles de varier périodiquement en fonction de
l’évolution des conditions de marché
(3) Pour un ordre d’achat et un ordre de vente exécutés au SRD sur la même
valeur et dans la même journée de Bourse, gratuité de la commission de
règlement différé à hauteur de la quantité vendue
(4) La commission de règlement différé est incluse
gratuit
BOURSE ETRANGER
•Se reporter aux conditions figurant sur la convention d’ouverture
de comptes titres
20
21
F CFP HT
DROITS DE GARDE (1)
•Pour les actions Société Générale
et certains emprunts Société Générale
gratuit
• Pour les autres actions des sociétés
du groupe SG (Crédit du Nord, Boursorama) gratuit
• Pour certains Fonds Communs de Placement et
SICAV de la Société Générale et du Crédit du Nord gratuit
•Pour les titres de sociétés privatisées dans le
cadre de la loi du 19 juillet 1993 pendant 18 mois
jusqu’à la réalisation de l’opération d’attribution
gratuite
gratuit
F CFP TTC
gratuit
gratuit
gratuit
SICAV ET FCP
•Souscription de SICAV, de parts de Fond Commun de Placement
(FCP) émises par la Société Générale
Les cours de souscription sont nets et tiennent compte, le cas échéant, des
droits d’entrée. Ces derniers figurent sur le prospectus simplifié ou la notice
d’information établie sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers ou la
COB et remise à tout nouveau souscripteur ainsi que le Guide Trimestriel SICAV
et FCP Société Générale
• Souscription de SICAV et FCP
Hors Société Générale et Crédit du Nord
gratuit
(1) Prélevés sur votre compte début 2013 et calculés sur la valeur des titres au 31 décembre 2012
Commission proportionnelle jusqu’à 18 000 000 F CFP
1,50 %
Commission proportionnelle au delà de 18 000 000 F CFP 1,00 %
GRILLE TARIFAIRE (HT)
Droits de garde
Commission
proportionnelle(1)
commission
fixe
par ligne
minimum
de perception
par compte
Tranche de valeur boursière (au 31/12/2008)
jusqu’à 50 000 euros
(5 966 585 F CFP)
0,21%
De plus de 50 000 euros
(5 966 585 F CFP)
jusqu’à 150 000 euros
(17 899 755 F CFP)
0,17%
Plus de 150 000 euros
(17 899 755 F CFP)
0,08%
4 euros
(477 F CFP)
25 euros
(2 983 F CFP)
F CFP HT
F CFP TTC
FRAIS DE FONCTIONNEMENT
•Droit de souscription (OPCVM)
1% à 5%
• Frais annuels tenue de compte
gratuit gratuit
• Frais transmission ordres (par ligne) forfait journalier 978 + TVA 1 075
•Ouverture de compte titre
gratuit gratuit
• Relevé de titres à la demande
978 + TVA 1 075
• Virement titres hors groupe SG
4 451 + TVA 4 896
•Clôture
gratuit gratuit
22
23
SUCCESSION
ASSURANCES ET PREVOYANCE
F CFP HT
F CFP TTC
PROTECTION DE L’ASSURÉ
ET DE SES PROCHES
•ASSUR’COMPTE - Assurance décès accidentel
•Règlement d’un compte succession
(Solde ≤ 50 000 F CFP)
F CFP HT
6 121
6 121
24 490
24 490
•Règlement d’un compte succession
associée au compte courant
- Option 1 (cotisation annuelle) - plafond : 2 900 000 F CFP 3 500 3 500
- Option 2 (cotisation annuelle) - plafond : 6 500 000 F CFP 5 900 5 900
- Option 3 (cotisation annuelle) - plafond : 18 000 000 F CFP 11 900 11 900
•ASSUR’PEL - Assurance décès accidentel associée au plan d’épargne logement
0,10%
(cotisation annuelle / capital minimum à assurer : du capital
900 000 F CFP / maximum : 7 200 000 F CFP) assuré
(Solde > 50 000 F CFP)
•GENEA
Assurance prévoyance décès en fonction de l’âge de voir conditions
l’assuré et du montant des capitaux (cotisation annuelle)
en agence
•PROTECTION FAMILIALE voir conditions
Assurance Garantie des Accidents de la Vie en agence
•ASSUR’SCOLAIRE - Assurance contre les accidents
scolaires et extra scolaires
- Option 1 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre
les dommages qu’il pourrait subir et ceux qu’il pourrait causer 2 400 2 400
- Option 2 (cotisation annuelle) : garantit l’enfant contre les
dommages qu’il pourrait subir
1 000 1 000
PROTECTION DES BIENS
•ASSUR’FARE Assurance Multi Risques Habitation
•ASSUR’AUTO Assurance Automobile
voir conditions
en agence
voir conditions
en agence
Pour ces offres, contactez votre conseiller Banque de Polynésie. Il vous établira
gratuitement un devis personnalisé
F CFP HT
F CFP TTC
PROTECTION DES MOYENS DE PAIEMENT
•ASSURANCE TEORA
24
Assurance en cas de perte ou de vol des moyens de paiement,
des papiers d’identité, des clés, du Vini et des articles
de maroquinerie
Prime annuelle titulaire
3 258
Prime annuelle co-titulaire
1 624
3 258
1 624
25
Resoudre un litige
Lexique
La Banque de Polynésie a le souci constant de vous apporter la
meilleure qualité de service possible.
Toutefois, des difficultés, des insatisfactions ou des désaccords
peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou
dans l’utilisation des services mis à votre disposition. Face à ces
situations, la Banque de Polynésie s’engage à vous proposer une
solution.
Document écrit qui modifie certaines conditions d’un contrat.
L’avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante
de ce contrat.
Date de valeur
Rapprochez-vous tout d’abord de votre Conseiller. Il est votre
interlocuteur privilégié et peut vous apporter tout éclaircissement.
Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre
convenance : directement à l’agence, par téléphone, par lettre ou
par télécopie.
Date à laquelle est prise en considération pour le calcul des intérêts
éventuels une opération de débit ou de crédit, cette date pouvant
être différente de celle de l’inscription au compte du client. Ainsi,
dans la plupart des banques, les opérations de débit (chèques,
virements, ou autres) prennent effet un ou plusieurs jours avant leur
inscription au compte courant. Les opérations de crédits (versement
espèces, virements ou autres) prennent effet pour ce calcul un ou
plusieurs jours après leur inscription au compte courant.
Le Service Relations Clients à votre écoute
Découvert contractualisé
Si votre agence tarde à vous répondre ou si vous êtes en désaccord
avec la réponse ou la solution apportée par votre agence, vous avez
la possibilité de vous adresser au Service des Recherches, pour que
votre demande soit réexaminée. Vous pouvez contacter ce service
par courrier, par téléphone ou par fax en utilisant les coordonnées
indiquées ci-après.
Découvert dont le montant a été négocié entre la Banque de
Polynésie et le client. Le découvert autorisé fait l’objet d’un contrat
écrit entre la Banque de Polynésie et le client. Ce contrat garantit
le paiement des opérations à découvert (chèques, virements, etc.)
jusqu’au montant autorisé. Lorsque les opérations dépassent le
montant autorisé (cf. découvert non autorisé ci-dessous), la Banque
de Polynésie peut rejeter les opérations de débit pour défaut de
provision. Les intérêts sur les utilisations de ce découvert sont
prélevés sur le compte.
L’agence : votre premier interlocuteur
•Par courrier
Service Relations Clients
Banque de Polynésie
BP 530
98713 Papeete - TAHITI
•Par téléphone
au +689 46 78 41
du lundi au jeudi
de 7h30 à 16h00
le vendredi
de 7h30 à 15h00
•Par fax
au +689 41 35 93
En dernier recours : Le Médiateur
En dernier recours, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Il s’engage à rechercher une solution amiable lorsque celle-ci n’a
pu être trouvée auprès de votre agence. Vous pouvez le saisir en
transmettant votre demande écrite à l’adresse ci-dessous.
Le Médiateur de la Société Générale
Tour SG
97 292 PARIS LA DEFENSE CEDEX
26
Avenant
Découvert non autorisé
Il s’agit :
• soit d’un découvert n’ayant pas fait l’objet d’un contrat écrit,
• soit d’un découvert dont le montant dépasse celui figurant dans le
contrat de découvert autorisé.
Dans chacune de ces deux situations, la Banque de Polynésie peut
rejeter les opérations au débit pour défaut de provision. De plus,
des intérêts sont perçus sur le montant du découvert. Des frais
d’incidents de fonctionnement sont prélevés, s’agissant d’une
opération nécessitant un traitement particulier.
Provision affectée
Lorsqu’un chèque a été rejeté pour défaut de provision, l’émetteur
de ce chèque a la possibilité de constituer une provision (provision
affectée) destinée à assurer le paiement au bénéficiaire de ce
chèque.
27
La Banque de Polynésie
à votre service
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Taux annuel exprimé en pourcentage prenant en compte tous les
éléments du coût d’un prêt : durée, montant, intérêts, commissions,
frais de dossier, timbres, frais d’enregistrement, …
Ce taux est communiqué au client par la banque pour lui permettre
de connaître le coût global de son prêt.
Plus proche de vous, la Banque de Polynésie met à votre disposition un ensemble de moyens de communication vous permettant
de vous informer de façon plus complète et plus rapide.
Votre conseiller
Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié.
Il est là pour vous apporter des réponses à vos besoins bancaires et
financiers. Vous pouvez le contacter personnellement par téléphone
pour obtenir un renseignement ou le rencontrer pour réaliser une
étude plus approfondie sur un sujet qui vous préoccupe.
VOCALIA : la banque par téléphone
+689 44 25 40
Un seul numéro pour votre banque, 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7, vous consultez la situation de votre compte courant.
POLYWEB
www.sg-bdp.pf
Site Internet de la Banque de Polynésie pour gérer l’ensemble
de vos comptes et effectuer des virements, faire opposition, et
consulter notre offre complète de produits et services.
POLYVE’A
Réception de vos soldes et mouvements de compte à fréquence
régulière sur votre téléphone mobile (Vini).
28
29
Notes
30
Notes
31
Banque de Polynésie
Standard Général
46 66 66
RÉSEAU D’AGENCES
•Ile de Tahiti
Pomare Mamao Fare Ute
Pirae - Ave Prince Hinoi - Station Mobil
Pirae - Centre Commercial
Arue
Arue - Station Service Mobil
Mahina
46 66 99
50 04 62
50 29 80
-
50 29 50
50 19 19
-
50 66 40
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
46 77 77
50 04 90
-
80 01 20
50 04 70
54 40 20
50 29 90
-
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
DAB
Paea
Papara
Taravao
50 29 70
54 70 20
54 76 05
DAB
DAB
DAB
•Autres îles
Bora Bora
Moorea
Raiatea
60 57 57
55 05 80
60 04 50
DAB
DAB
DAB
Cathédrale
Bruat Faa’a - Aéroport
Faa’a - Fanomai
Punaauia Moana Nui
Punaauia Plaine
Punaauia Tamanu
Taina - Station Mobil
AGENCES SPECIALISÉES
Casden
Crédicom (Prêt à la consommation)
54 13 30
46 77 00
SERVICES AUX ENTREPRISES
Services aux Entreprises
Opérations Import/Export
Trésorerie/Devises
46 66 11
46 66 42
46 66 42
SERVICES 24 HEURES SUR 24
Vocalia/oppositions
Polyweb
44 25 40
www.sg-bdp.pf