les projections financieres et l`equilibre des regimes de retraite

LES PROJECTIONS FINANCIERES
ET L'EQUILIBRE DES REGIMES DE RETRAITE
Fiche n°5
Les facteurs qui déterminent l'équilibre des régimes de retraite
L’équilibre d’un régime de retraite par répartition peut s’écrire sous forme d’une équation, c’est-à-dire
d’une égalité, qui fait intervenir plusieurs facteurs. Cette égalité est respectée si la masse des
cotisations est égale à la masse des pensions, ou, en l’écrivant autrement, si le taux de cotisation
moyen est égal au taux de pension moyen multiplié par le ratio de dépendance économique
(cf. encadré).
L'équation d'équilibre d'un régime de retraite par répartition
A tout moment, dans un régime par répartition, on a l’égalité suivante :
Cotisations = Prestations
La masse des cotisations est le produit des taux de cotisation appliqués aux revenus d’activité professionnelle.
Par souci de simplification et sans effet sur le résultat, il est possible de raisonner en terme de revenu moyen
comme de taux de cotisation moyen.
Cotisations = taux de cotisation x revenu moyen d’activité x nombre de cotisants
De la même manière, la masse des prestations est le produit de la pension moyenne par le nombre de retraités.
Prestations = pension moyenne x nombre de retraités
On en déduit le taux de cotisation nécessaire à l’équilibre financier du régime.
Taux de cotisation
=
Pension moyenne
Revenu moyen d’activité
x
Nombre de retraités
Nombre de cotisants
On appelle taux de pension moyen le ratio pension moyenne/revenu moyen d’activité. Il est la moyenne des taux
de pension des différentes générations de retraités constatés au moment où on observe l’équilibre du régime de
retraite.
On appelle ratio de dépendance économique le rapport "nombre de retraités/nombre de cotisants". Si on appelle
ratio de dépendance démographique le rapport "nombre de personnes en âge d’être à la retraite/nombre de
personnes d’âge actif", on peut écrire :
Ratio de dépendance
économique
=
Ratio de dépendance
démographique
x
Part des retraités dans la population en
âge d’être à la retraite
----------------------------------------------Taux d’activité des personnes d’âge actif
x (1-taux de chômage)
Au total on peut déduire une relation assez simple :
Taux de cotisation moyen = Taux de pension moyen × Ratio de dépendance économique
Source : COR, 2001
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La présentation qui précède montre que l’équilibre d’un système de retraite par répartition résulte de
trois types de facteurs :
-
des facteurs démographiques qui déterminent le ratio de dépendance démographique,
rapport entre le nombre de personnes en âge d’être à la retraite et le nombre de personnes
d’âge actif ;
-
des facteurs relatifs à l’activité et à l’emploi ;
-
des facteurs relatifs à la réglementation déterminant le montant des pensions.
Pour l’exercice de projection de la situation financière à long terme du système de retraite, le Conseil
d’orientation des retraites, a, en conséquence, retenu trois types d’hypothèses : des hypothèses
démographiques, des hypothèses économiques et des hypothèses sociales qui peuvent être résumées
comme suit.
Les hypothèses démographiques
Hypothèses démographiques
1,8 enfant par femme
Allongement de l’espérance de vie à la naissance entre 2000 et 2040 :
- de 75,2 à 82,7 ans pour les hommes,
- de 82,9 à 89,7 ans pour les femmes.
Solde migratoire de + 50 000 personnes par an
Natalité
Mortalité
Immigration
Ces hypothèses sont les hypothèses centrales retenues par l’INSEE à partir des données issues du
dernier recensement. Avec ces hypothèses, la population d’âge actif (20 à 59 ans) culmine entre 2005
et 2010 et diminue ensuite. C’est à ce moment que, par ailleurs, le nombre de personnes de 60 ans et
plus dépasse celui des moins de 20 ans.
000
000
000
000
000
000
000
0
20-59 ans
60 ans et plus
2050
2040
2030
2020
2010
2000
1990
1980
1970
0-19 ans
1960
35
30
25
20
15
10
5
1950
Milliers
Population par tranche d'âge
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Les hypothèses économiques
Hypothèses économiques
2000
2010
Taux de chômage
9,7%
4,5%
Population active (en millions)
26,47
28,33
Nombre de préretraités et chômeurs
550 000*
400 000**
âgés
Taux de croissance annuel moyen des
+ 1,8%
+1,6%
salaires réels
Croissance annuelle moyenne du PIB
+ 3%
+ 1,5%
2020
4,5%
27
-
2040
4,5%
26
-
+1,6%
+1,6%
+1,3%
+1,5%
* représente une classe d’âge
** représente une demi classe d’âge
Le scénario économique de référence du Conseil est un scénario volontariste du point de vue de
l’activité et de l’emploi d’ici 2010. Il suppose un retour au plein emploi en 2010 avec un taux de
chômage de 4,5% et une forte remontée du taux d’activité des jeunes et des plus de 50 ans. Alors
qu’en 2000 il y a à peu près une classe d’âge de plus de 55 ans (550 000 personnes sur des classes
d’âge relativement creuses d’environ 600 000 chacune) en chômage ou préretraite, il n’y en aurait
plus, en 2010, qu’une demie (400 000 sur des classes d’âge nombreuses du baby boom qui ont
chacune un effectif d’environ 800 000).
Au-delà, le scénario suppose une croissance économique suivant la croissance de la population active
(qui diminue si l’on ne suppose pas de nombreux changements dans les comportements d’activité et
les âges de départ en retraite) et celle de la productivité du travail (qui détermine l’évolution des
salaires). Une hypothèse moyenne a été retenue pour la croissance du pouvoir d’achat des salaires,
soit + 1,6% par an.
Les hypothèses sociales
Pour réaliser les projections, on a supposé, comme il est d'usage, que la réglementation en vigueur au
moment de leur réalisation était maintenue jusqu'en 2040. A ce titre, on a considéré que les
dispositions adoptées en 1993 dans le régime général10, pour lesquelles une montée en charge
progressive est prévue jusqu'en 2008, allaient à leur terme. On a également considéré que les
dispositions adoptées dans les régimes complémentaires des salariés du privé (ARRCO et AGIRC)
lors des derniers accords conclus pour deux ans s'appliquaient jusqu'en 2040.
Ces hypothèses conduisent à une diminution du rapport entre pension et revenu d'activité pour les
salariés du secteur privé (Fiche n°9).
Les variantes
Des incertitudes pèsent, bien sûr, à l’horizon considéré sur les diverses hypothèses retenues, qu’elles
soient démographiques, économiques ou sociales. C’est pourquoi, à côté des projections réalisées en
fonction du scénario pris pour référence par le Conseil, diverses variantes ont été simulées
permettant de mesurer la sensibilité des résultats obtenus à des modifications des hypothèses. Leurs
résultats sont présentés dans la Fiche n°7.
passage de 37,5 ans à 40 ans, des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul de la pension, et indexation sur les
prix.
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