Les frais dans un projet de construction

Les frais dans un projet de construction

Frais d’acte notarié : calculé en constr uction uniquement sur le pr ix du ter r ain.

Frais de banque ou de courtage : montant de la r émunér ation que per cevra le courtier ou montant des frais de dossier dû à votre banque.

Frais de garantie : peut êtr e sous for me de caution bancair e ou d’hypothèque.
Définition de caution bancaire : organisme apportant sa propre garantie supplémentaire à la banque pour
permettre à un client l'obtention d'un prêt.
Définition d’hypothèque : l'hypothèque permet au débiteur (l’acheteur) de mettre en garantie un bien
immobilier pour couvr ir le r isque de sa dette ou de son empr unt aupr ès d'un cr éancier (la banque).
L'hypothèque permet au débiteur de conserver son bien immobilier.

Adaptation au sol : adaptation de la maison sur le ter r ain en fonction des côtes de niveau.

Approfondissement des fondations : au tr aver s de l’étude de sol qui sera réalisée pour aller chercher le bon sol où peuvent reposer les fondations de votre maison.
Attention : en Midi-Pyrénées, le Plan de Prévention des Risques Naturels oblige minimum des fondations à 0,80 mètre linéaire en dessous du terrain naturel pour éviter le phénomène de retrait/gonflement dû
à l’argile.

Frais de raccordements : coût des r accor dements entr e la maison et les coffr ets existants pour
l’eau, l’électricité, le téléphone, les eaux pluviales et les eaux usées.

Frais de branchements : coût de l’ouverture des compteurs auprès des concessionnaires d’eau,
d’électricité et de téléphone.

Fosse septique ou Micro-station : système d’assainissement individuel en contradiction avec le
tout à l’égout.
Définition de la fosse septique : c’est l'un des éléments constitutifs d'une installation d'assainissement non
collectif. Elle reçoit soit uniquement les eaux-vannes (sanitaires), soit l'ensemble des eaux vannes et ménagères (cuisine, lavage). On lui préfère alors l'appellation de fosse toutes eaux.
Définition de micro-station : une micro-station d’épuration est une solution de traitement des eaux usées
domestiques (douche, toilette, lavabo, etc.). Elles fonctionnent selon le même principe qu'une station
d’épuration urbaine.

Étude hydrogéologique : Cette étude pr éliminair e peut êtr e, selon les cas, obligatoir e ou conseillée, afin de valider les aspects environnementaux de la pose d’une micro-station ou d’une fosse
septique. Elle va par la même occasion, préconisé le type d’assainissement sur votre terrain.

Participation aux Frais d’Assainissement Collectif (PFAC) : anciennement appelée Taxe de
raccordement à l’égout.

Taxe d’aménagement : La taxe d'aménagement s'applique lor s du dépôt d'un per mis de construire. Elle est payable en deux fois (12ième et 24ième mois après l’obtention du Permis de Construire).
Le montant est à demander à votre mairie.
Généralement, la taxe d’aménagement n’est pas prévu dans le financement d’un projet de construction car elle augmente les frais intercalaires.

Accès provisoire chantier : r éalisation d’un décapage de la terre végétale, pose d’un géotextile,
pose de cailloux (0/80) pour faciliter l’accès des engins de construction à votre chantier.

Viabilisation du terrain : pr épar er un ter r ain avant de bâtir , en y constr uisant les r éseaux électrique, télécom et d’eaux.

Puits de perte : le puit de per te est un tr ou ver tical cr eusé dans le sol, souvent consolidé par des
couronnes en béton perforées permettant de drainer naturellement les eaux pluviales.

Spécificité terrain : peut êtr e une cuve de stockage des eaux usées ou des eaux de pluies, ter r assement particulier, démolition d’un mur, abattage d’un arbre…

Busage d’un fossé

Association Syndicale Foncière de Lotissement (dans un lotissement uniquement) : association
créée lors de l’achat de votre terrain, elle a pour objectifs de gérer les espaces communs aux co-lotis
le temps que la mairie les récupèrent (demander au lotisseur le délai).

Provision pour dégradations des voies (dans un lotissement uniquement) : Caution per mettant
la responsabilisation des co-lotis quant à la dégradation des voieries des lotissements.

Actualisation des matériaux : En fonction de l’indice BT 01 (indice de variation des cours de matériaux de construction). La révision du prix est en fonction de cet indice au choix des parties dans
l’article 3-2 des conditions générales du Contrat de Construction de Maison Individuelle. (voir conditions générales).