Février 2016 1er Janvier 2016 Novembre 2015 Janvier 2015

(concerne le module état civil complet sauf indication contraire ;
utilisez l'outil 'Rechercher' pour trouver rapidement)
Janvier 2017
mise à jour du référentiel CIL des communes (870 fiches) suivant la liste des communes
nouvelles en 2016 publiée le 10/01/2017 sur le site de l’INSEE ; l’import est proposé lors
de l'accès au module ; il est possible (en renommant le fichier NPAR1516.DBF en
NPARAM.DBF) de cumuler cette mise à jour avec celle de février 2016 (soit 3029 fiches).
Février 2016
- dans la fiche Collectivité, saisie possible d'un code commune Section, pour les
communes déléguées de communes nouvelles ; mise à jour de 9 dessins d’édition des
bulletins INSEE (voir la liste) pour gérer automatiquement le libellé section ;
- dans les fiches Commune, saisie possible d'un code Commune nouvelle pour des
communes déléguées ;
- mise à jour du référentiel CIL des communes (2202 fiches) ; import proposé lors de
l'accès.
1er Janvier 2016
Mise à jour (mentions légales) de 6 dessins bulletins INSEE 2016 (voir la liste) ; les
anciens dessins sont renommés avec un ‘Y’ à la fin du code).
Novembre 2015
Nouvelle version 5.50 (CDROM) :
- meilleur contrôle de cohérence des dates saisies (mariage) ;
- présentation retouchée (messages en saisie) ;
- liste des éditions (décès, transcription de décès) réordonnée ;
- ajout d’une colonne 'Of'ficier d'E.C. en copie/extrait acte (indique un acte ‘complet’) ;
- quelques dessins d’édition ont été mis à jour (voir la liste ; les dessins des bulletins
INSEE 2016, codés ‘Z’, remplaceront en janvier ceux de 2008).
Janvier 2015
- la fonctionnalité de gestion des images numérisées a été améliorée : vous pouvez
maintenant gérer la numérisation de divers documents image pour un acte ou une fiche
(dossier de mariage ou avis/mention) ; via l’icône « images » (qui indique aussi le nombre
de fichiers associés), vous pouvez recopier un fichier (de type BMP, TIF ou JPG) ou
utiliser un scanneur pour numériser un document papier ; l’image obtenue pourra par la
suite être imprimée (suivant des formats paramétrables) ; (techniquement, l’outil scanner
utilise des fonctions FabPaint.dll et donc du code paintlib) ;
- rafraichissement de l’affichage en ajout d’acte.
Décembre 2014
Nouvelle version 5.40 (CDROM) :
- présentation et ergonomie améliorée : libellés des menus ; rappel de l’année civile et du code officier d’état
civil dans le titre de la fenêtre programme CIL ;
- nouvelles alertes en saisies (date d’acte, contrôle/rappel des numérotations) ;
- outil de recherche d’actes et d’avis (affiche les informations majeures) ;
- saisie des Avis/Mentions améliorée : ergonomie, textes exemples, aides à la saisie, alertes, plus de
récupération de données d’actes ;
- quelques dessins d’édition ont été mis à jour (voir la liste).
Juillet - Septembre 2014
- diverses petites améliorations (messages de sécurité, présentation).
- amélioration de la ressaisie des actes simplifiés en actes complets. Les listes d’actes comportent
maintenant une colonne ‘Of’ficier d’état civil (remplie pour les actes complets).
- ajout de 2 lignes adresse Mairie (et 1 ligne information) dans la saisie des fiches commune ; adresse
utilisée pour les éditions des courriers d'avis de mention ;
- nouvelle sécurité (message d’alerte) lors d'une édition avec un dessin personnalisé obsolète (donc, à
modifier ou supprimer).
Mai 2014
- saisie des actes de décès adaptée pour les parents adoptants de même sexe (suivant la circulaire
CIV/05/13 du 29 mai 2013) : zones de saisie (facultatives) sexe des parents ;
- diverses améliorations : titres des copies d’acte, avis de décès pour la DGFIP (voir la liste des dessins
d'édition).
Décembre 2013
Nouvelle version 5.30 (CDROM) :
- pour les actes de mariage, de décès et les transcriptions de décès, l’état matrimonial PACS est géré
(saisies et nombreuses éditions ; voir la liste des dessins) ;
- amélioration du stockage des saisies liées à une édition (avis de décès) ;
- diverses petites améliorations (texte des actes de décès).
Septembre 2013
- saisie et éditions des transcriptions de naissance (adoption plénière) adaptées pour les couples de
personnes de même sexe (suivant la circulaire CIV/05/13 du 29 mai 2013) :
nouvelles zones sexe des parents, date de déclaration conjointe de choix de nom ; mise à jour des éditions
des actes, copies, extraits et bulletin INSEE (voir les dessins d'édition) ;
- nouveau dessin d’édition Extrait Mariage pour Livret format Fabrège (codé V_EXTRMP).
Mai 2013
Mise à jour nécessitée par la Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même
sexe (voir aussi notre Dernière Nouvelle) :
- saisies et éditions du dossier et de l’acte de mariage adaptées suivant la circulaire du 29 mai 2013
(CIV/05/13) applicable immédiatement : les mariés peuvent être de l’un ou l’autre sexe et dans l’ordre de
leur choix, la commune de résidence des parents des époux peut être choisie pour le mariage ;
- nouvelles zones dans les fiches Dossier de mariage, Acte de mariage et Publication externe (sexes des
époux, résidence éventuelle des parents) ;
- mise à jour de nombreux dessins d'édition : nouveaux pré-imprimés d'extrait d'acte pour livret, conformes à
l’arrêté du 24/05/2013 publié au journal officiel du 29/05/2013 ; nouveau Bulletin INSEE, à éditer pour les
mariages autres que homme-femme ; Déroulement du mariage, retrait de la lecture de l’article 220 ; ...
- retouche de la présentation des copies d’actes (« intégrale », « article 82 »).
- simplification du texte de la mention de notoriété (fiche avis de mention de type 20).
- pour CIL Etat Civil Simplifié, saisies adaptées des actes et transcriptions de Mariage.
- documentation en ligne : http://www.cilogiciel.fr/maj/newsletter/nl30530.pdf
Décembre 2012
Nouvelle version 5.20 (CDROM de fin 2012) :
- en saisie Dossier de Mariage, 2 nouvelles zones facultatives gèrent l'audition des futurs époux ;
- 2 nouvelles éditions Audition en vu du Mariage (Compte rendu, et Certificat ; voir la liste des dessins),
imprimées depuis la liste des dossiers.
Juin 2012
3 nouvelles éditions annexes (voir la liste des dessins) : « Déclaration de changement de nom », « Demande
de suppression du double tiret acte de naissance enfant » et « Demande de suppression du double tiret
actes personne majeure ».
Mai 2012
3 nouvelles éditions « Déclaration préalable » pour l'acte de décès (à remettre au déclarant ; elles
remplacent les autorisations ; voir la liste des dessins).
Décembre 2011
nouvelle version 5.10 (CDROM de fin 2011) :
- saisies et éditions des actes adaptées suivant la circulaire du 25 octobre 2011 (CIV/14/10) applicable à
compter du 15 novembre 2011 (suppression du double tiret pour les « doubles noms ») : le(s) nom(s)
principal(aux) d'un acte, s'il s'agit de double(s) nom(s) sera(ont) saisi(s) sans doubles tirets (« XXX YYY ») et
complété(s) par la formule « (1ère partie: XXX 2nde partie: YYY) » ;
- nouvelles zones dans les fiches Collectivité (Courriel) et Actes (un ou plusieurs Double nom) ;
- mise à jour de nombreux dessins d'édition (nouveaux pré-imprimés d'extrait d'acte pour livret, conformes à
l’arrêté du 29/07/2011 publié au journal officiel du 15/11/2011).
- nouvelle interface d'échange avec l'INSEE (format XML, qui remplace le format TXT) : fonctionnalités
d'envoi, de paramétrage et de consultation de l'historique des envois.
- nouvelle fonctionnalité d'import automatique de fiches des tables de référence (communes,
départements/pays, nationalités ; fournies sur le CDROM) : le fichier NPARAM (de mise à jour) est proposé
à importer directement (ajout/remplacement des fiches, sans sélection). Il est possible de faire l'import plus
tard.
Juillet 2011
- pour l'envoi des bulletins INSEE au format texte, le fichier transmis par internet doit (à partir de 10/2011)
avoir l'extension '.TXT' ; cette option de la fiche collectivité sera cochée, si vous n'utilisez pas des disquettes
(paramètre '(disquette)' vide) ;
- mise à jour de quelques dessins d'édition (voir la liste dans le menu Divers).
Juin 2011
- nouvelle option « Contrôle saisies » de la fiche collectivité : si cochée, les saisies des communes,
départements et nationalités devront correspondre à une fiche dans les tables (option souhaitable pour
l'utilisation des interfaces avec l'INSEE) ;
- mise à jour (selon les référentiels INSEE 2011 et SNA/LaPoste) de 63 fiches commune (Mayotte 976 et
quelques cas ayant un nouveau code postal) via le fichier d'import des paramètres (etacivp.cil).
Mai 2011
mise à jour de la variante du dessin d'avis de mention général (AVISG3), qui devient un dessin officiel pour
les avis de mention (de notoriété) aux communes détenant une transcription de décès : la commune du
domicile du défunt est maintenant récupérée/saisie.
Avril 2011
édition « Déroulement du mariage » adaptée (lecture article 220) suivant la loi 2010-737 du 1er juillet 2010.
Décembre 2010
nouvelle version 5.00 (CDROM de fin 2010) :
écrans (listes et saisies) avec des caractères plus fins ; gestion codifiée des départements/pays.
Septembre 2010
nouvelles éditions (voir la liste des dessins) : courrier aux communes des enfants d'un mariage (livret de
famille), permis d'inhumer (édition annexe, sans l'acte de décès) ; adresse recadrée et tirets pliage pour tous
les dessins courriers aux communes / au Procureur (avis).
Juin 2010
- nouvelles éditions (voir la liste des dessins) : certificat de vie, extraits d'acte plurilingues ;
- nouveau code mention 21 pour le PACS (conclusion / dissolution ; sur l'acte de naissance).
Mars 2010
- certaines mentions (qui les modifient) mettent à jour les nom ou/et prénoms des fiches acte, pour l'édition
des copies et extraits;
- amélioration de la gestion des éléments modificatifs (nom ou/et prénoms) des mentions sur les actes (icône
Mention en modification acte).
Décembre 2009
- nouvelle version (téléchargement internet et CDROM) ; écrans de saisie améliorés (aérés) ;
- nouveaux dessins d'éditions (mariage, éditions annexes) ; liste des dessins (officiels) triée par date de mise
à jour.
Octobre 2009
saisie du texte d'une transcription de décès améliorée (dans le cas d'un acte de décès rubriqué) : CIL vous
propose de générer le texte de l'acte en insérant automatiquement les rubriques définies en Textes
complémentaire (fiches, codées rD_, à importer).
Janvier-Septembre 2009
nouvelle édition « Déroulement du mariage » et nombreuses éditions améliorées (voir la liste des dessins).
Novembre 2008
- gestion (affichage et impression) d'un lot de documents numérisés (images) pour chaque acte (de type
Naissance, Reconnaissance, Mariage, Décès, Transcription de décès ou Enfant sans Vie) : vous pouvez
numériser vos anciens actes pour en éditer des copies (avec leurs mentions) à partir de la fiche simplifiée de
l'acte (codification TaaaaNNNNN) ; contactez-nous pour la procédure de mise en place (mode opératoire) ;
- en état civil simplifié, gestion améliorée des actes (reconnaissance) ;
- vos éditions annexes peuvent maintenant être renommées (Certificat de concubinage).
Octobre 2008
- nouvelle mention codée 20, 'Acte de notoriété Notaire' (raccourci de la mention 17 : saisir la ville du notaire
dans Nom et le nom de celui-ci dans la première ligne Informations complémentaires) ;
- nouvelle possibilité d'insérer un logo (fichier LOGOCICE.BMP) dans les éditions copies et extraits d'acte
(remplace l'éventuel LOGOCIV.BMP).
Fin Août 2008
- nouvelle version (téléchargement internet et CDROM) ; à compter du 1er Septembre 2008, les éditions
INSEE changent (voir liste des dessins dans le menu Divers) pour tous les actes (et mentions). En cas
d’édition recto-verso, des messages vous assistent au moment de l’impression (sauf en aperçu écran) ;
- nouvelle fonctionnalité « Editions annexes » qui vous permet d'éditer (si elles ont été définies par la
présence du fichier dessin, codé EA_ ) un certain nombre d'éditions annexes (Déclaration de choix de nom).
Celles-ci sont d'ordre général (elles ne concernent pas un tiers référencé dans CIL).
Février 2008
- nouvelle présentation en onglets pour les saisies des actes de mariage, de décès et de transcription de
décès ;
- présentation des tables annuelles retouchée ; gestion de la mention 'Acte de notoriété' via un notaire
ajoutée (type 17 Divers) ; quelques dessins ont été mis à jour.
Novembre 2007
en modification d'un acte de Naissance, de Reconnaissance, de Décès, ou de Transcription de décès, et si
celui-ci n'a pas déjà été édité, nouvelle fonction de changement de l'officier d'Etat Civil signataire de l'acte
(outils de correction).
Septembre 2007
- nombreuses améliorations de présentation et d'utilisation : aide en ligne (F1) mise à jour ; accès direct (si
personnalisés) aux dessins des éditions (présentation) variantes de l'extrait d'acte de mariage pour livret (à
personnaliser en gestion des dessins) ; mise à jour des dessins codés PVPBRA, BULDEC, AVISG, AVISG2
et TRANDC (voir la gestion des dessins) ;
- deux nouvelles éditions officielles (accès direct) pour les actes de décès : 'Avis de décès pour la D.G.I.'
(codé AVILI) et 'Procès-verbal pose bracelet d'identité' (codé PVPBRA) ;
- présentation des tables annuelles et décennales améliorée (type d'acte, compteur) ;
- la saisie des éléments secondaires de certaines éditions (Adresse DGI pour l'interface) est maintenant
mémorisable (par poste).
Juillet 2007
gestion de textes complémentaires auto-positionnés (codés z_ ; facultatifs) pour insertion automatique lors
de la génération du texte des actes de Mariage (âge des époux), actes de Décès (déclarant non parent), ...
Juin 2007
- la saisie (et l'édition) des transcriptions de décès a été affinée (jugement déclaratif d'absence).
- en état civil simplifié, saisie améliorée (liste des communes si celle-ci existe).
- gestion (non activée par l'INSEE) des nouveaux bulletins INSEE 2007.
Décembre 2006
- nouvelle version 4.00, choix (dans le module Personnaliser) des trois polices affichées à l'écran (saisies et
messages) : vous pouvez ainsi opter pour une police de saisie (avec la même pour vos impressions) avec
de nombreux caractères spéciaux (lettres étrangères, comme avec par exemple HPARIAL).
- option de présentation (saisie et impression) des actes de naissance (et enfant sans vie) et des
transcriptions (adoption) sous forme de rubriques.
- options d'édition des actes : sans le rappel des signataires ; avec les dates en lettres ; avec deux actes de
reconnaissance (ou de changement de nom) par page.
- gestion des communes fusionnées améliorée (officiers d'état civil, édition des tables).
Début octobre 2006
- nouvelles options du menu outils pour changer d'année civile (saisie ponctuelle d'actes) et pour passer en
version simplifiée (saisie d'actes anciens de façon partielle et rapide) ;
- pour les interfaces, possibilité d'utiliser le répertoire de stockage de CIL (\temp) ;
- le format d'édition 07/2006 du livret de famille est officialisé (voir aussi les variantes) ;
- amélioration des outils de mise en page des dessins d'édition (paragraphes justifiés, seconde police), et
mise à jour prévue de la plupart de ces dessins officiels.
- améliorations mineures : impression (dans les textes) des noms de famille, dates et heures sans coupure
des mots si en fin de ligne (notion d'espace non sécable) ; option de paramétrage de l'édition des tables
annuelles (saisie de la fiche collectivité améliorée) ; optimisation de la mise à jour des fiches administrés
(option 'maj du noyau', cf. ci-dessus).
Fin juin 2006
adaptation suivant la réforme de la filiation (décret 2006-640 du 1er juin 2006)
- les saisies des actes sont remaniées pour retirer la notion d'enfant naturel ou légitime ;
- en saisie dossier/acte de mariage, nouvelle notion d'enfants communs (plus légitimés) ;
- les éditions des bulletins INSEE sont adaptées en conséquence ; ainsi que la génération du fichier
d'interface INSEE (en attendant d'autres consignes officielles) ;
- dessins modifiés: v_bsn, v_bsm, v_bsj, v_bsv, v_dossma, v_aviln, v_extrne, v_extrnp ;
- nouveaux dessins cf. la réforme du livret de famille : v_extrm4, v_extrm5, v_extrm6 ;
- menus réorganisés et avec de nouvelles fonctionnalités: saisie des déclarants répétitifs ; import/export des
paramètres d'état civil (départements, communes, professions,... ) dont certains sont fournis sur le CDROM
(fichier PARAM.DBF et XPARAM.DBF).
- fin septembre : nouvelle version 3.08 (évolution des structures des fichiers communs aux modules Etat
Civil, Electeurs, Cimetière et Administrés).
Mai 2006
améliorations mineures : cadrage des copies d'actes (pied resserré) ; ligne des signatures en bas des actes
(alignée si texte long) aérée ; gestion améliorée de la saisie du statut des parents (décédés ou non).
Avril 2006
- nouvelle optimisation de la mise en page pour l'édition des actes (marges gauche et droite) ; la possibilité
d'un paramétrage plus fin existe toujours (paramètre ECPARMA) ; analyse marginale des copies d'acte
également optimisée ;
- la saisie des actes de changement de nom à été améliorée (parents, départements, nouveau nom), et elle
génère maintenant une fiche Avis/mention (pour les éditions annexes)
- nouvelle fonctionnalité de création/mise à jour des fiches administrés à partir des actes saisis (aussi en
état civil simplifié) ; traitement actif si l'option "màj du noyau" de la fiche collectivité est cochée ; à n'utiliser
que si vous vous tenez à une concordance parfaite entre les données des fiches administrés et des actes
d'état civil (attention sinon au risque de doublons en cas de nom/premier prénom/date de naissance
légèrement différents) ; ne gérer deux zones prénoms (plus de 30 caractères) pour les fiches administrés
(option dans la fiche collectivité) que si le premier prénom est seul dans la première zone (qui sert au tri et à
la recherche).
Janvier 2006
- optimisation de la mise en page pour l'édition des actes (texte au plus prêt des marges gauche et droite)
afin de mieux gérer la disposition sur la page (pour les mentions) ; inclus aussi d'autres possibilités de
paramétrage (revenir au paramétrage précédent) ; voir aussi la Foire Aux Questions ;
- nouveau paramétrage facultatif dans la fiche collectivité, pour ajouter le n° d'ordre de l'acte dans l'analyse
marginale (entête) des éditions d'actes, de copies et d'extraits ; c'est un choix de présentation, pratique
surtout si vous avez un registre unique, et qui facilite le comptage des actes par type.
Septembre - Novembre 2005
- en saisie mention, ajout d'un 19ème type (cf le type 14), et liste remaniée (clarifiée) ;
- possibilité (par paramétrage pour chaque officier d'état civil) de rappeler (dans le texte des actes) le nom de
la commune (et département selon la fiche collectivité) après celui de l'officier ;
- meilleure prise en compte des étrangers (saisie d'un choix selon le lieu de naissance) pour l'édition des
avis ;
- en saisie reconnaissance, meilleure mise à jour de l'acte de naissance en cas de mention modifiant les
informations de paternité ;
- édition extrait acte de mariage améliorée : la date de l'acte est utilisée en cas d'édition prématurée ;
- génération du fichier d'interface INSEE améliorée : listes de pointage avant et après, avec possibilité de
regénération ou de dé-validation des bulletins générés ;
- éditions des BS INSEE (dessins) améliorées : dates, informations mentions ;
Juin 2005
- paramétrage plus précis de l'analyse marginale des actes, saisi dans la fiche collectivité, et utilisé pour
l'édition des actes et des copies d'acte : minimale, tous Prénoms, Détaillée (âge), Complète (D+P) ;
- cadrage amélioré pour l'édition des actes et des copies d'acte : Analyse Marginale découpée et justifiée à
gauche ; texte des copies plus large (cf. paramétrage marge) ;
- nouvelle édition « certificat de non opposition au mariage » (depuis un dossier de mariage ; dessin codé
v_publin.txf) ;
- ajout de la gestion des éléments modificatifs des mentions sur les actes : les éléments générés par les
mentions et changeant les éditions (copies et Extraits) sont maintenant modifiables (F7) ;
- nouveaux messages d'alerte si l'acte a déjà été édité ;
- la suppression de n'importe quel acte est maintenant possible (pour correction) ;
Décembre 2004 - Avril 2005
- trois grandes nouvelles fonctionnalités conformément au « Décret 2004-1159 du 29 octobre 2004
portant application de la loi 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée relative au nom de famille et modifiant
diverses dispositions relatives à l’état civil » :
Loi : La déclaration conjointe de choix de nom (une fois)
Document écrit remis en mairie pour le 1er enfant (avant sa naissance) qui doit être annexé à l’acte de
naissance ; si la commune dresse l’acte, le nom tient compte du choix ; si l’acte est ailleurs, envoi du
document là-bas avec un avis (crée par Cil en saisie mention « décision Admin. » +code A) ;
Loi : La déclaration conjointe de changement de nom (une fois)
Le père et la mère viennent en Mairie pour un acte (registre Naissances) pour 1 enfant ; dans CIL, création
d’un acte « Changement de nom » (de type C ; aussi en état civil simplifié) ; inclus table Naissances ;
édition acte, copie, avis (v_avis[c/c2].txf) ; génère automatiquement une mention sur acte de naissance ;
Loi : La déclaration conjointe d’adjonction de nom (une fois ;jusqu'au 30.06.2006)
Document écrit remis en mairie pour l’aîné demeurant dans la commune ;dans CIL, saisie mention
« décision Admin. » (+code A) : génère une mention si nous avons l’acte de naissance, et (sinon) édite les
avis de mention ; faire MF4 pour les autres enfants ;
- amélioration de la fonctionnalité de « Texte complémentaire » (F8 en saisie texte) : insertion de textes liés
qui ne sont plus limités à 90 caractères ;
- saisie des actes (N,R,D,T) avec les éditions proposées en fin de création ;
- gestion des dessins améliorée : alerte si la date du dessin officiel est postérieure à celle d'un dessin
personnalisé (car modifié par vous) ;