Page 1 Composition chambre d `agriculture des P yrénées

DOCUMENTS DE CIRCULATION
MODE D’EMPLOI
les autres Etats membres
haque déplacement d’animaux doit être accompagné d’un document de circulation rempli
successivement par le détenteur d’origine, le transporteur et le détenteur d’arrivée.
■
Au départ de l’exploitation
Pour les animaux quittant une exploitation d’élevage à destination d’un marché,
d’un point de collecte, où directement
vers un abattoir, l’éleveur complète la partie « départ » du document et le signe.
Dans le cas où l’éleveur assure lui-même
le transport, il doit également remplir la
partie supérieure du document concernant le véhicule, ainsi que les parties 
et , et les signer. Si l’enlèvement des
animaux sur l’exploitation est assuré par
un transporteur, il complète lui-même ces
informations.
Dans les deux cas, l’éleveur complète les
informations concernant le destinaire des
animaux dans la case  « Arrivée ». Il
indique son nom et la commune du lieu
de destination (marché, opérateur commercial ou abattoir selon le cas). A l’arrivée des animaux, c’est au destinataire de
compléter le bas de la partie « Arrivée » en
indiquant le nombre d’animaux déchargés
et de signer le document (cachet pour les
marchés et abattoirs).
L’éleveur apporteur des animaux garde
le 1er exemplaire blanc du document de
circulation et remet les deux autres exem-
plaires (rose et jaune) au destinataire des
animaux qu’il soit responsable du marché,
opérateur commercial, ou responsable de
l’abattoir selon le cas.
Au départ d’un marché ou point de
collecte
■
Lorsque des animaux mis en vente sur un
marché (en dehors des point de collecte de
négociants) repartent après leur achat de
gré à gré par un négociant ou toute autre
personne, ou retournent dans leur exploitation d’origine (animaux invendus), c’est
au responsable du marché d’établir un
nouveau document de circulation.
Au départ d’un point de collecte, c’est à
l’opérateur commercial d’établir un nouveau document de circulation pour le
transfert des animaux du point de collecte
à son centre de rassemblement ou directement à l’exportation ou à l’abattoir.
Le report des numéros des animaux sur
le document de circulation est indispensable pour l’exportation : reporter seulement le numéro de travail si
l’animal est né dans l’exploitation,
sinon le numéro complet à 11 ou 12
chiffres.
Pour les autres destinations, le report des
numéros des animaux sur le document
de circulation n’est pas obligatoire, il
est néanmoins conseillé, pour l’éleveur,
pour un meilleur suivi des mouvements
des animaux de son exploitation.


Dans le cas où l’éleveur assure lui-même le transport, il complète le document de circulation comme dans cet exemple.


La DGAL (Ministère de l’Agriculture)
a recueilli des informations auprès des
missions économiques du Danemark,
de la Suède, Allemagne, Belgique, PaysBas, Italie, Espagne, Portugal, Pologne,
Royaume-Uni, Irlande. Ces pays ont
annoncé la mise en œuvre de la réforme
entre le 9 et le 14 juillet 2005.
L a
l e t t r e
Sommaire
Le délai d’identification a été mis à six
mois ou à la sortie de l’exploitation dans
neuf pays sur douze, les exceptions étant
les Pays-Bas (30j), la Pologne (30j) et le
Danemark (60j).
■ Page 1 > Le nouveau registre
d’identification
É
dito
■ Page 2 > Le rebouclage
Les animaux devront être identifiés par
deux boucles individuelles dans tous les
pays. A l’exception du Royaume-Uni et de
l’Irlande qui ont obtenu une dérogation
jusqu’en avril 2006 leur permettant de
fonctionner avec une boucle individuelle
plus une boucle de transit posée à chaque
changement d’exploitation. Dérogation
faite également à l’Espagne qui propose
une identification avec une boucle plus
un bolus ruminal électronique et à la
Pologne qui propose une boucle et un
tatouage. Ces dérogations ne concernent
jamais les animaux échangés ou exportés : ceux-ci doivent toujours porter deux
boucles individuelles. Le port d’un bolus
doit être signalé sur le certificat sanitaire.
La DGAL, la Direction générale de l’alimentation, attend de recevoir les informations des autres pays pour compléter
son bilan.
■ Page 3 > L’organisation des
commandes
■ Page 4 > Le document de circulation
Spécial réforme de l’identification 2005 (suite)
DU BOUCLAGE AU REBOUCLAGE
Ce second numéro de la lettre d’information de l’EDE consacré à la suite de la
mise en place de la réforme de l’identification ovine et caprine nous permet de
vous donner des informations complémentaires sur ce sujet.
En effet, sur vos exploitations, vous allez commander des boucles, soit de
manière groupée, une fois par an, soit en cours de campagne pour des opérations de bouclage et de rebouclage. Ces deux questions, le rebouclage et les
commandes de boucles sont au centre de cette nouvelle édition.
Recensement des animaux
Le règlement prévoit un recensement
annuel des animaux présents dans les
exploitations. L’éleveur doit renvoyer l’inventaire du cheptel avant le 31 janvier en
indiquant l’effectif reproducteur âgé de
plus de 6 mois au 1er janvier 2006 ainsi
que le nombre d’agneaux ou chevreaux
nés la campagne précédente (2005). Le
nombre d’animaux engraissés au cours
de l’année civile précédente (2005) doit
également être indiqué. Ces informations
sont ensuite envoyées par l’EDE à la Base
de données nationale d’identification , la
BDNI, gérée par le ministère de l’Agriculture.
d ' i n f o r m a t i o n
n°-6 - décembre 2005
Photos Chambre d’agriculture
C
Un document de circulation doit obligatoirement être rempli pour chaque déplacement d’animaux. Sont exclus de cette
obligation les mouvements de transhumance, les départs à l’équarrissage, ou les
changements de pacage.
Établissement Départemental de l'Élevage
Notez-le
■
Composition chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques - Impression Le Sillon
-4-
Le Registre d’identification : pensez-y !
Le registre des ovins et des caprins, le
« cahier blanc » qui vous permettait de
noter les entrées et sorties des animaux
disparaît. Il est remplacé par le « Registre
d’identification ».
A savoir que sur la liste des repères livrés,
vous devrez marquer la date de pose des
boucles (utiliser la première colonne). La
tenue d’un carnet d’agnelage vous dispense de cet enregistrement.
Ce registre comprend le double de l’inventaire EDE (recensement annuel), les
doubles des documents de circulation,
la liste des repères livrés (reçue avec les
boucles) et la liste des repères provisoires
rouges (tableau de rebouclage que vous
recevrez avec les boucles provisoires).
Les éleveurs professionnels pourront classer ces documents dans « l’Outil unique
d’enregistrement » qui est en cours de
distribution dans les élevages concernés.
Attention : ce registre sera demandé par
l’administration, dans le cadre des contrôles
de la conditionnalité des aides PAC.
Alain Cazaux
Président
de l'EDE
A l’occasion des agnelages de cette fin 2005, vous avez
du appliquer concrètement les nouvelles modalités de
la réforme de l’identification ovine et caprine.
Ceci demande une vigilance particulière notamment
dans l’utilisation des tip-tags. Il est essentiel de bien
comprendre que les boucles officielles sont les pendentifs jaunes et que les tip-tags jaunes sont acceptés à titre
dérogatoire pour les animaux abattus avant deux mois.
Dans les deux cas le numéro inscrit sur les repères est
le numéro officiel de l’animal, donné dans l’élevage de
naissance pour toute sa vie.
Si vous faîtes partie des 500 éleveurs qui ont participé
aux onze réunions d’information qui se sont déroulées
entre le 26 septembre et le 10 octobre 2005, nous
espérons que vous êtes armés pour faire face à toutes
les situations.
La présente lettre d’information a pour but de compléter l’information de
tous notamment sur les
aspects de rebouclage
La
conditionnalité en cas de perte de boucles. Elle vous indique
en 2006
également l’organisation
mise en place pour les
commandes de boucles
et vous rappelle tous les cas pour lesquels vous devez
établir un document de circulation.
Nous vous conseillons de classer cette lettre d’information ainsi que celle que vous avez reçue en juillet
dans « l’outil unique d’enregistrement » qui doit
maintenant être en votre possession, vous pourrez
ainsi revenir autant que vous le souhaitez à la source
de l’information.
Comme vous le savez, cette identification issue du
règlement européen 21/2004 entre dès 2006 dans la
conditionnalité des aides PAC, nous ne pouvons que
vous inciter à la respecter au plus près et restons à votre
service pour vous y aider.
PROVISOIRE OU DÉFINITIF
ORGANISATION DES COMMANDES
L
a réforme de l’identification s’applique depuis le 1er août 2005. La procédure de rebouclage est donc différente si les animaux sont nés avant
ou après cette date.
■
Animaux nés après le 1er août 2005
Animaux de réforme
Les animaux de réforme destinés à
l’abattoir en France peuvent partir
avec la boucle de remplacement provisoire rouge à une oreille, et le pendentif d’origine jaune à l’autre oreille.
Reboucler avec
une boucle provisoire .
Les boucles provisoires rouges
peuvent être commandées à
l’avance. Elles portent l’indicatif
de marquage de l’exploitation.
■
Pour les animaux identifiés à l’origine
avec un pendentif couleur jaune à chaque
oreille, la règle générale, en cas de perte
d’une boucle, est l’obligation de maintenir la double identification des animaux.
Pour cela vous avez deux possibilités, soit
effectuer un rebouclage provisoire soit
reboucler à l’identique dès la constation
de la perte.
 Le rebouclage provisoire rouge, une
solution économique
Dès que vous constatez qu’une brebis a
perdu une boucle jaune, vous devez apposer une boucle rouge de remplacement
pour maintenir la double identification.
Il est obligatoire de reporter sur la liste
des repères provisoires rouges, livrée avec
les boucles, la correspondance entre le
numéro du repère provisoire posé et le
numéro d’identification d’origine de l’animal rebouclé (numéro de la boucle jaune
à l’autre oreille) : c’est à partir de cette
liste que vous pourrez, une fois par an,
commander les boucles de remplacement
à l’identique pour les animaux que vous
gardez, ou destinés à la vente pour l’élevage ou l’exportation.
Ce mode de rebouclage présente l’avan-
tage de pouvoir regrouper les commandes
de boucles de rebouclage une fois par an,
au moment de la commande annuelle. Ce
système est moins onéreux pour l’éleveur
car il minimise les coûts postaux.
Si l’animal identifié avec un pendentif
rouge et un jaune perd la deuxième boucle
jaune, une paire de boucles de rebouclage
à l’identique (deux boucles jaune) doit
être commandée en urgence à l’EDE
pour que l’animal soit rebouclé dans les
meilleurs délais.
 Le rebouclage à l’identique dès constations de la perte
Dès que vous constatez la perte d’un
pendentif jaune, vous pouvez commander
en urgence une boucle pendentif jaune
à l’identique au service identification de
l’EDE. Les boucles seront commandées
à l’identique du numéro d’origine, et
comporteront l’indicatif de marquage de
l’exploitation de naissance de l’animal. Ce
choix vous évite l’utilisation des boucles
de remplacement provisoire rouge, mais le
coût est plus élevé car il entraîne des frais
d’envoi pour chaque boucle commandée.
Pour la commande 2006, le coût facturé
est de 3,70 € par boucle commandée à
l’identique en urgence.
’EDE vous offre la possibilité d’effectuer une commande groupée, chaque année en juin, puis d’effectuer
des commandes supplémentaires en cours de campagne
■
La commande groupée en juin
• Tip-Tag non officiels de repérage à la
naissance,
• Paires de Tip-Tag officiels jaunes (par
paquets de 20),
• Paires de pendentifs officiels jaunes,
• Boucles de remplacement à l’identique
(commande annuelle) pour les animaux
gardés ou destinés à l’élevage et ayant une
boucle rouge à une oreille en rebouclage
provisoire,
• Boucles de remplacement provisoires
rouges pour les besoins de la campagne à
venir,
• Carnet d’agnelage.
Animaux nés avant le 1er août 2005
Si un animal identifié à l’origine avec un
seul pendentif couleur saumon perd sa
boucle, vous pouvez effectuer le rebouclage avec une boucle de remplacement « R
SAUMON » ou une boucle définitive saumon s’il vous en reste en stock.Cette pratique est autorisée jusqu’au 30 avril 2006.
Au delà de cette date, il est possible
que de nouvelles modalités de rebouclage
soient décidées au niveau national, par la
DGAL, pour ces animaux.
Notez bien qu’il est interdit d’utiliser des
boucles de remplacement provisoires rouges sur ces animaux.
Commandes
en urgence,
Contacter l’EDE
05 59 80 70 34
Chaque année, les différents types de boucles
pourront être commandées de manière groupée,
en juin. Cette commande regroupe boucles et
documents :
Les animaux en provenance de l’Union
Européenne et nés après le 1er août
2005 doivent arriver avec une boucle
à chaque oreille ; en cas de perte de
boucle, ils doivent être rebouclés à
l’identique et gardent donc leur identification du pays d’origine.
Reboucler avec une boucle
jaune de remplacement à
l’identique
Une fois par an, à l’occasion de la commande groupée, vous rebouclez à l’identique les animaux gardés ou vendus à destination
d’élevage ou de l’export. L’animal retrouve alors ses deux boucles jaunes
L
Animaux de l’Union européenne
Mettre à jour la liste des repères
provisoires rouges en indiquant la
correspondance entre le numéro de la
boucle jaune et de la boucle rouge.
Si vous optez pour le rebouclage provisoire, vous devez reboucler avec une boucle rouge dès constatation de la perte de la boucle.
Couper la boucle rouge
-3-
REPÈRES D’IDENTIFICATION
LE REBOUCLAGE
Photo Chambre d’agriculture
-2-
Le bon de commande doit être accompagné du
Les commandes de boucles à l’identique en urgence (voir ci-dessous) doivent être effectuées par téléphone, à l’EDE.
règlement. Les boucles sont livrées à l’éleveur
nombre d’animaux gardés au delà de 2 mois, et à d’autres éleveurs
par enveloppe Colissimo contre signature dans le mois qui suit
n’ayant pas commandé assez de boucles, de faire une commande
la commande.
complémentaire.
■
Les commandes en cours de campagne, par téléphone
La première commande suivant la commande annuelle sera
considérée comme complémentaire et ne donnera pas lieu à facturation de forfait commande : elle permettra aux éleveurs qui le
souhaitent de commander les paires de pendentifs officiels jaunes
dans un 2e temps, lorsqu’ils ont une connaissance précise des
Foire aux questions
Il me reste un stock de tip-tag saumon de l’année précédente,
qu’en faire ?
Vous pouvez les utiliser comme tip-tag de repérage non officiel sur les
agneaux à naître. Ils peuvent également servir à apposer sur les brebis
de réforme à vendre, nées avant 1997 ou hors de votre exploitation.
L’utilisation de ces tip-tag saumon est interdite pour la vente des agneaux
nés après le 01 août 2005.
Comment dois-je utiliser les tip-tag officiels jaunes ?
Vous devez les utiliser uniquement pour identifier les agneaux destinés à
l’abattage avant l’âge de 2 mois.
Comment dois-je utiliser les boucles pendentifs de couleur
jaune ?
Elles doivent être posées avant l’âge de six mois sur les agneaux destinés à
l’abattage après l’âge de deux mois ou ceux destinés à être conservés pour
le renouvellement ou ceux destinés à la vente en reproducteurs.
J’achète des agnelles à un voisin. Comment les identifier ?
Les agnelles de renouvellement ou les béliers achetés doivent entrer sur
votre exploitation avec les deux boucles pendentifs officiels de couleur
jaune de l’élevage d’origine.
Il est interdit de reboucler ces animaux avec votre numéro d’élevage !!
Au delà de cette première commande complémentaire, les autres
commandes, toujours possibles par simple appel téléphonique,
donneront lieu à la facturation d’un forfait commande de 5 euros
pour la campagne 2005/2006.
Dans le cas des commandes spécifiques de boucles à l’identique
en urgence, un bon de commande spécifique de boucles de
rebouclage à l’identique sera envoyé à l’éleveur suite à son appel
téléphonique.
Les boucles seront commandées en urgence dès réception du bon
de commande avec le règlement et livrées à l’éleveur par enveloppe colissimo (commandes traitées en urgence par le fabricant).
J’hésite sur le choix d’une agnelle, ai-je le droit de poser
d’abord un tip-tag jaune puis de le remplacer par un pendentif
jaune, si je décide finalement de la garder ?
Cas nécessitant une commande en urgence :
Si vous hésitez sur le choix d’une agnelle, vous ne pouvez pas poser un
tip tag officiel jaune dans l’attente de le remplacer par un pendentif
officiel jaune.
• Perte de boucle d’un bélier né avant le 01/08/05, identifié à
l’origine avec deux boucles de couleur saumon.
Si vous tenez un carnet d’agnelage et si vous n’êtes pas sûr de la destination de votre agneau mieux vaut alors utiliser un tip tag de repérage
non officiel et ne poser les boucles officielles que lorsque vous êtes sûr
de la destination de l’agneau. Attention de ne pas oublier de noter la
correspondance entre le tip tag de repérage et la boucle officielle sur le
carnet d’agnelage.
• Animal identifié avec un pendentif officiel jaune à une
oreille et une boucle de remplacement provisoire rouge à
l’autre oreille et devant partir pour l’élevage en France ou à
l’exportation.
Si vous ne tenez pas de carnet d’agnelage, vous posez la boucle lorsque
vous choisissez la destination de votre agneau. C’est à dire une paire de
tip-tag jaunes pour les agneaux destinés à l’abattage (avant l’âge de 2
mois) et une paire de pendentifs jaunes pour tous les autres.
• Animal identifié avec un pendentif officiel jaune à une
oreille et une boucle de remplacement provisoire rouge à l’autre
oreille et perdant le pendentif jaune : nécessité de commander
en urgence deux pendentifs jaunes à l’identique.