La TCA Haitienne - direction générale des impots

La TCA Haïtienne : Innovations et faiblesses
I- La Genèse
La TCA a été instituée en Haïti en l’année 1982, sous l’injonction du Fonds
Monétaire International, pour pallier la complexité et les difficultés que posait la gestion
de près d’une centaine de taxes d’accise aux taux assez différenciés.
L’objectif fixé était de mettre en place un impôt unique sur la dépense qui de
surcroît avait le bonheur, grâce à sa neutralité, de ne pas entraver les circuits
économiques. Au départ comme toute œuvre novatrice, le public avait une peur bleue de
cette nouvelle forme d’imposition que l’on qualifiait avec un humour noir de tasse de
café amer.
C’est que nos commerçants, nos hommes d’affaires et contribuables de tous bords
n’avaient pas encore saisi le mécanisme. Il a fallu enclencher une intense campagne de
motivation. Le Ministère de l’Economie et des Finances innova avec la publication d’un
opuscule qui dégageait toute la procédure, le mécanisme de la TCA. Les assujettis
avaient fini par comprendre que le contribuable réel était le consommateur final et qu’ils
devaient finir par récupérer la TCA avancée. Aussi, les redevables légaux qui se
garderaient de verser mensuellement la TCA due devraient être fortement pénalisés.
Gardée dans leur trésorerie, ladite valeur représenterait un véritable prêt sans intérêt ou à
intérêt faible qu’ils s’accorderaient sur le dos du Trésor Public. Sous cet angle, la
différence n’est pas énorme entre les fonctionnaires-fossoyeurs du trésor public et ces
commerçants indélicats. Il faut y intégrer aussi des entreprises publiques qui gardent pour
elles depuis des années la TCA qu’elles facturent aux utilisateurs de leurs services.
Malgré l’injonction des plus hautes autorités politiques, à différentes époques, les
dirigeants de ces entreprises ont toujours fait la sourde oreille. Ils croient parfois pouvoir
faire la compensation entre les dettes de l’Etat envers leurs entreprises et leurs dettes
fiscales.
La TCA Haïtienne a fait son chemin. Aujourd’hui, elle représente 42% des
recettes fiscales Haïtiennes. Au vu du rapport annuel de la Banque de la République
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d’Haïti, pour l’année 2000, les recettes générées par la TCA ont été de l’ordre de
1,736,000,000.00 de Gourdes sur des recettes internes globales de 4,294,100,000.00
Gourdes, soit 40,42 %. Ces deux dernières années, les recettes générées par la TCA ont
connu un
fléchissement certain. On l’impute à la compression par moments des
importations, à une méconnaissance du public des mécanismes de liquidation, à une
assimilation de la TCA au quasi forfait dans le traitement pratiqué par certains agents du
Fisc. Il convient aux autorités fiscales de redresser la barre.
En parcourant le graphe historique de la TCA, Il est à noter que les recettes de la
TCA ont toujours été en progression constante. Au cours de l’année fiscale 1982-1983,
année d’implantation de ladite taxe, les recettes ont été de 87,195,000.00 Gourdes, soit
18% des recettes internes globales. Elles ont été de107,975,900.00 Gourdes au cours de
l’exercice 1983-1984, soit 18.48% ; de 185,339,500.00 Gourdes au cours de l’exercice
1984-1985, soit 23,21% ; de 1,736,000,000.00 Gdes, soit 48,48%.
Il faut noter que les attributions de la Régie du Tabac et des Allumettes conférées
à la Direction Générale des Impôts par la loi organique de Janvier1985 sont venus
conforter les recettes de la TCA, les recettes fiscales tout court. En effet, ladite Régie
percevait des impôts indirects sur la farine, le sucre, les huiles comestibles, le riz etc dont
les recettes n’étaient pas fiscalisées. Bon nombre d’entre eux sont tombés dans le giron
de la TCA, d’où l’augmentation de 42% des recettes de TCA de l’exercice 1984-1985 par
rapport à celles de l’exercice 1983-1984.
II- Innovations et faiblesses
Un système à deux (2) taux
Malgré ces prouesses, la TCA Haïtienne connaît un taux assez faible. Au départ, il était
de 7%. Depuis plus d’une décennie, il est passé à 10%. Et pour alléger le fardeau fiscal
d’une certaine catégorie d’assujettis, on a initié en 1995 un système à double taux. Un
taux de 10% sur le chiffre d’affaires de toutes les catégories de commerçants et
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producteurs et un taux de 5% pour tous les produits dont le taux de taxation au tarif
douanier se situe entre 0 et 7,5%.
Le principe du double taux a été abandonné. L’expérience aura duré moins d’un
an. Il ressort au vu d’experts que la TCA à taux multiple est d’une gestion assez difficile
dans les pays sous-développés, où l’Administration Fiscale n’a pas les moyens pour
assurer les contrôles dans les meilleures conditions. Aussi on a vite rectifié le tir. La
gestion se serait avérée difficile, aussi bien pour le Fisc que pour de nombreux assujettis
qui ne sont pas assez armés pour faire face aux exigences.
Les autorités fiscales ont persisté et signé. La croisade des innovations a perduré. A coté
du régime normal qui a cours, on a institué un régime simplifié.
Un Régime normal
Ce régime est le seul qui a prévalu jusqu’à l’introduction en 2003 du régime simplifié. Le
régime normal intègre désormais l’ensemble des commerçants ou industriels sans
exclusive qui s’adonnent à la livraison de biens, les prestataires de service qui ont un
chiffre d’affaires annuel supérieur à 1,250,000 Gdes. Le régime normal oblige le
redevable de la TCA qui l’intègre à faire une déclaration mensuelle.
Un Régime simplifié
L’Administration Fiscale Haïtienne a poursuivi son œuvre d’innovation de la TCA, avec
la promulgation de la loi du 24 février 2003 qui réitère l’élimination du chiffre d’affaires
plafond à l’assujettissement de la TCA et institue un régime simplifié pour les redevables
qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de moins de100,000.00 Gourdes et qui seraient
des façonniers, des commerçants (petits détaillants), des prestataires de service. Ce train
de mesures a comme conséquence, l’élargissement de la chaîne des redevables légaux de
la TCA.
Toux ceux qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 100,000.00 Gourdes tombent
ainsi
dans l’orbite du régime simplifié de TCA, qui les habilite à faire une seule
déclaration de TCA au cours de l’exercice fiscal, entre octobre et décembre en lieu et
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place de la déclaration mensuelle qui est la règle en régime normal. Cette disposition vise
à apprivoiser les petits commerces et fiscaliser leurs opérations. La loi du 13 Décembre
2002 leur a accordé des avantages fiscaux assez alléchants, comme un abattement de 80%
du chiffre d’affaires annuel. Ainsi le taux de 10% pour ce cas d’espèce est appliqué
seulement sur les 20% du chiffre d’affaires annuel accusé.
Le décret du 23 Novembre 2005 a porté de nouvelles modifications à la loi sur la TCA,
pour ce qui intéresse le régime simplifié. Le chiffre d’affaires plafond du régime simplifié
a été porté à la hausse, passant de 100,000 Gdes à 1,250,000 Gdes. De plus un abattement
de 500,000 Gdes du chiffre déclaré est accordé pour la détermination de la base taxable.
Cependant, cette disposition révolutionnaire reste sur le papier et ne connaît pas encore
une application effective. Les faiblesses structurelles de l’Administration Fiscale ont
invité à la prudence. On craint que des assujettis relevant du régime réel normal se
réclament du régime simplifié, pour les besoins de la cause. L’implantation de ce régime
simplifié part d’une bonne politique, mais avons-nous les moyens de sa matérialisation ?
L’Administration fiscale devrait analyser la situation fiscale des prestataires de service
qui ont déjà intégré le système et qui sont assujettis au régime normal et s’assurer ainsi
qu’ils ont toutes les faveurs du régime simplifié. Il faudrait introduire dans la loi sur la
TCA dans un proche avenir l’obligation de signer une convention avec l’Administration
fiscale pour intégrer le régime simplifié. Et il faudrait intégrer également dans le texte la
possibilité pour l’Administration fiscale de ramener au régime normal le redevable dont
le chiffre d’affaires annuel dépasserait au cours d’une année le plafond de 1,250,000
Gdes fixé par le régime simplifié.
Il faut bien que l’Administration Fiscale Haïtienne poursuive dans cette direction, quitte à
mettre en œuvre les mesures d’accompagnement pour une application effective de ces
réformes. Nous estimons qu’il y a lieu de faire preuve d’innovation, si on veut rendre
moderne notre gestion de la TCA.
Franchise ou remboursement
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La TCA, c’est une taxe neutre, équitable. Si on n’y prend garde, on risque de biaiser. Le
mécanisme de la TCA cesse d’être équitable chez nous pour les entrepreneurs qui
achètent des producteurs locaux des articles, aux fins d’exportation. On a pas en vue ici,
les entrepreneurs qui bénéficient de la franchise douanière et fiscale, dans le cadre du
Code d’Investissements, mais bien les petites et moyennes entreprises qui achètent sur le
marché local des produits, dans l’optique de les écouler sur le marché international. Ces
entrepreneurs achètent les produits finis ou les intrants toutes taxes comprises. Ils sont
ainsi pénalisés. Ils auront toujours un large crédit de TCA non consomptible, non
compressible et risquent d’être peu concurrentiels face à leurs pairs d’outre-mer. Nous
avons ici en vue, un homme d’affaires Haïtien qui achèterait en vrac des salons ou salles
à manger d’un grand atelier d’ébénisterie de la place et qui seraient destinés au marché
dominicain. Il devrait acquitter la TCA sur des biens qui sont destinés à l’exportation.
Arrivés à la Douane Dominicaine, ces biens seront passibles de l’ITBIS (Impuesto sobre
las transacciones de bienes industriales y servicios), l’équivalent de la TCA Haïtienne.
Dans ce cas de figure, il faudrait instituer pour ces hommes d’affaires le mécanisme de
l’achat en franchise de TCA auprès du producteur local ou bien instaurer le mécanisme
du remboursement de TCA. Mais compte tenu des faiblesses structurelles de notre
Administration Fiscale, il faudrait bien trouver les moyens de contrer les fraudeurs de
tout acabit auxquels font face déjà des Administrations Fiscales plus aguerries, plus
expérimentées. Le renforcement du partenariat avec les Douanes pourrait faciliter
l’adoption de l’achat en franchise de TCA pour les exportateurs qui s’approvisionnent sur
le marché local. La DGI, en communiquant à l’Administration des Douanes l’autorisation
d’achats en franchise pourrait s’assurer que les biens pour lesquels la franchise de TVA a
été accordée ont été réellement exportés, soit en République Dominicaine, via Malpasse
ou tout autre point de contrôle.
Du représentant légal
Il faudra aussi que nous envisagions, dans notre législation sur la TCA, l’instauration du
représentant légal du prestataire de services étranger ou de l’entreprise foraine, pour
sécuriser les recettes. Nous en faisions l’expérience en Novembre 2004, lors de
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l’organisation d’une foire agro-touristique Haïtiano-Dominicaine, en territoire Haïtien, en
bordure de la frontière. Les cadres de l’Administration fiscale se martelaient la tête pour
trouver une solution idéale à des instructions de dernière minute du Ministère de
l’Economie et des Finances, enjoignant la taxation des produits commercialisés à ladite
foire. Nous trouvions les ressorts dans notre expérience de la TVA Française. Il n’était
pas question comme d’aucuns semblaient le croire de taxer l’entreprise Dominicaine
exposante qui n’a pas pignon sur rue en Haïti, inconnue de notre Fichier Fiscal National.
On avait deux choix, deux solutions. C’était de considérer les produits exposés comme
des admissions temporaires, par conséquent exonérées. Faire de l’entreprise Haïtienne
hôte son représentant légal et de le lui notifier. La qualité de représentant légal ferait de
l’entreprise hôte la redevable de tous les droits et taxes dues par la ou les entreprises
dominicaines. A l’avenir, nous ferons encore face à ce cas d’espèce, il va falloir intégrer
dans la loi sur la TCA le mécanisme du représentant légal.
Les défis du commerce électronique
La législation fiscale Haïtienne sur le commerce électronique demeure inexistante. Quand
on connaît la vivacité de ce secteur commercial, il y a lieu de s’interroger sur l’avenir
chez nous de l’équité, de la neutralité proverbiale de la TCA. Il y a déjà quelques rares
magasins qui font chez nous le commerce en ligne. Il faut bien qu’il n’y ait pas de
discrimination, de distorsion dans le traitement que l’Administration fiscale accorde aux
tenants du commerce traditionnel et aux tenants du commerce virtuel. Nous sommes
contraints de reconnaître notre faiblesse dans ce domaine tout nouveau, où nos devanciers
jonglent difficilement. En Europe déjà, la Directive 2002/38/CE du Conseil jette un pavé
dans la mare, en décidant de taxer à la TVA les services fournis en ligne dans le pays de
résidence du preneur et non plus dans le pays de résidence du prestataire. On leur
applique le même traitement accordé au commerce traditionnel dans le cadre de la TVA
intra-communautaire. On aura gommé toutes différences de traitement. Comment nous
des pays du Sud devrions nous y prendre ? Les pays du Nord de notre hémisphère serontils assez bons joueurs, assez altruistes pour nous faire la part belle. De quels moyens
disposent les faibles pays du Sud que nous sommes pour parvenir à contrôler, déjà à
l’intérieur de nos frontières, les transactions commerciales pratiquées par les tenants
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nationaux de l’e-Commerce et éviter toutes discriminations fiscales, à l’égard de ceux qui
pratiquent le commerce traditionnel ?
Une approche systémique de la gestion fiscale
Si l’instauration du régime simplifié a pour effet de fiscaliser une large frange de nos
petits commerces et augmenter en aval les recettes fiscales, une bonne connaissance du
volume des achats des entreprises importatrices peut avoir aussi les mêmes effets,
particulièrement au niveau de l’impôt sur le revenu réel. Le vérificateur qui a en main dès
le contrôle sur pièces au fichier des contribuables un éventail d’informations fiables sur le
volume des achats de l’entreprise contrôlée dispose d’un fort potentiel pour une analyse
exhaustive des Etats Financiers à lui soumis.
Pour ce, il nous faut avoir plus que jamais une vision systémique de la gestion de l’impôt,
en intensifiant les échanges d’informations avec l’Administration Générale des Douanes,
qui connaît des importations opérées par l’entreprise. Ainsi on serait à même de rectifier
les déclarations de TCA et de cerner l’authenticité du chiffre d’affaires porté au bilan de
l’entreprise. Nul n’est censé ignorer que souvent les redevables légaux de la TCA sont
tentés d’augmenter leur chiffre d’affaires et fausser ainsi leur TCA avancée et ainsi
engranger de plus en plus de crédits. Et la TCA collectée arrive difficilement à prendre le
dessus sur la TCA avancée au grand dam du Fisc. Et de plus la faible bancarisation de
notre économie est une entrave de taille pour assurer le contrôle des Finances des
citoyens. Et en outre, notre Administration Fiscale ne dispose pas encore dans les faits, à
l’instar de sa consoeur Française d’un Fichier des Comptes Bancaires des contribuables
pour s’assurer de la solvabilité et du train de vie des citoyens. La nouvelle loi sur l’impôt
sur le revenu de septembre 2005 en offre de bonnes perspectives. Quid de la mise en
musique des nouvelles dispositions. De tels outils seraient un vrai bouclier pour
l’Administration Fiscale qui fait face de plus en plus à l’ingéniosité perverse des
contribuables.
Conclusion
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Nous avons beaucoup de chemin à parcourir. Notre expérience de la TCA est encore
assez jeune. Nous l’expérimentons depuis seulement 24 ans. La Cote d’Ivoire la connaît
depuis 1959, la France qui l’a mise sur les fonds baptismaux l’applique depuis 1954. En
matière fiscale, il n’y a pas à être présomptueux. Chacun se met à l’école de l’autre. Nous
avons eu connaissance du Rapport de synthèse de l’Inspecteur Général des Finances
Françaises Mr Jean-Luc Lépine, sur la mission d’analyse comparative des
Administrations Fiscales, établi en Mars 1999. Il nous apprend combien peut être
méritoire l’apprentissage de l’expérience des autres, la pratique du Benchmarking en
matière fiscale. En matière de TCA, on pourrait mettre à profit l’expérience Argentine du
régime simplifié de TVA. Pour se prémunir contre les fourberies de redevables dépendant
du régime normal qui voudraient bénéficier des privilèges du régime simplifié,
l’Administration fiscale Argentine s’est donnée des paramètres pour les confondre,
comme la valeur des installations du prestataire, l’indice de rotation des stocks, la
superficie affectée à l’activité, l’énergie électrique consommée pour les besoins du
commerce etc.
Nous avons besoin de meilleurs outils informatiques pour une meilleure gestion de la
TCA. Nous avons fait des efforts assez louables avec nos maigres ressources.
L’expérience de l’UGCF, cette Unité qui prend en charge les grands contribuables est là
pour témoigner des prouesses accomplies en matière de gestion fiscale. Cette Unité a été
implantée en 1996, dans le souci d’offrir aux grands contribuables toutes les facilités pour
payer ses impôts dans un temps record et dans de meilleures conditions. Pour ce faire,
ladite Unité dispose du système fiscal intégral dit Tax Solutions qui a entraîné un
décloisonnement des services, une approche systémique de la gestion des impôts,
l’amélioration des conditions de travail des agents, la célérité dans la fourniture des
services aux contribuables, l’amélioration des rapports humains entre le contribuable et
l’agent, le développement d’une approche client au sein de l’Unité.
Pour ce qui est de la gestion de la TCA, les outils informatiques dont dispose l’Unité de
Gestion et de Contrôle Fiscal (UGCF) permettent d’assurer dans les délais les opérations
de relance. Dans le cadre de l’approche clients, il arrive qu’on établisse les contacts avec
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le contribuable retardataire pour lui rappeler les échéances. Nous avons accompli avec
nos faibles moyens quelques exploits, mais nous sommes assez humbles pour reconnaître
nos faiblesses et revoir notre copie. Nous souhaitons voir dynamiser les réformes fiscales
mises en œuvre, souder de vraies alliances avec les différentes Administrations fiscales,
particulièrement celles qui partagent notre hémisphère et qui font face à des problèmes
communs. Notre admission plénière à la CARICOM ouvre grandes les portes à un
véritable partenariat entre les Administrations fiscales de la région Caraïbe et
l’implantation, à l’instar de l’UE, d’une vraie banque de données fiscales pour mieux se
protéger, à l’avenir, des méfaits de la piraterie fiscale.
François Sérant
[email protected]
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