Modèle d`ordre du jour pour séance régulière du Conseil

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
TENUE LE 20 MAI 2014 À 19H00
ORDRE DU JOUR
A.
OUVERTURE
A1
Ouverture de la séance
A2
Public – Période de questions
A3
Adoption de l'ordre du jour
A4
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2014
A5
Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des 8, 22 et 29 avril et 6 mai 2014
B.
AVIS DE MOTION - ADOPTION DE RÈGLEMENTS
B1
Adoption du règlement 0742-000 décrétant la quote-part de la ville pour les travaux de
voirie, aqueduc, égouts sanitaire et pluvial, pavage, bordures, éclairage, dalle postale,
plantation d’arbres et bassin de rétention sur les rues du Quartz et de l’Ardoise, ainsi
qu’un emprunt de 204 000 $ - PR 2006-34
B2
Adoption du règlement 0280-077 amendant le règlement 0280-000 concernant la
circulation et le stationnement, tel que déjà amendé

B3
Modification au règlement original
Adoption du règlement 0665-001 amendant le règlement 0665-000 décrétant des
travaux de pavage, bordures et éclairage de rue sur la rue de Sainte-Lucie, ainsi qu’un
emprunt de 115 000 $

Modification au règlement original – modification du plan
B4
Adoption du règlement 0740-000 décrétant la quote-part de la Ville pour les travaux
d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de voirie, de pavage, de bordures, d’éclairage,
de dalle postale et de plantation d’arbres dans le prolongement des rues de la Charente
et de Rochefort, ainsi qu’un emprunt de 161 000 $
B5
Avis de motion - Règlement décrétant des travaux de réaménagements et d’achats
d’équipements pour les bibliothèques Frère-Marie-Victorin (BA 2014-21),
Marie-Antoinette-Foucher (BA 2014-22) et Charles-E.-Garneau (BA 2014-23) ainsi qu’un
emprunt de 1 000 000 $
B6
Avis de motion - Règlement amendant le règlement 001-2002 relatif aux assemblées du
conseil, tel que déjà amendé,

Afin de modifier le lieu des séances ordinaires du conseil municipal et d’établir des modalités
concernant les périodes de questions
-2-
B7
Avis de motion - Règlement concernant les masseurs et salons de massage

B8
Nouveau règlement
Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0280-000 concernant la circulation
et le stationnement, tel que déjà amendé

Modification au règlement original
C.
ZONAGE
C1
Dépôt des procès-verbaux des assemblées de consultation publique
C2
Adoption du règlement 0309-245 amendant au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé – (PR 0309-245)
C3
C4
C5
C6
C7
C8
C9
C10 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel
que déjà amendé - PR 0309-232

Réduction de la marge arrière minimale de 10 ou 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places
d’affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à
respecter par rapport à la marge avant

Réduction de la marge arrière minimale de 15 mètres à 6 mètres, autoriser les places
d’affaires ou un gîte touristique dans une habitation unifamiliale et éliminer le recul maximal à
respecter par rapport à la marge avant

Création de la zone C-2500.2 à même une partie de la zone C-2500 et édicter des
dispositions particulières pour les matériaux de revêtements, les aires de manutention, etc.
C13 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que
déjà amendé - PR 0309-259

Vise, pour le projet de développement « Boisé Lajeunesse » à autoriser les habitations de 3
logements et plus en structure isolée et ajuster les normes d’implantation et enlever les
habitations de 3 logements et plus en structure jumelée comme usage permis
C14 Avis de motion – Règlement amendant le règlement 0308-000 relatif à l’urbanisme et à
la sécurité incendie, tel que déjà amendé – PR-0308-013
 Supprimer la définition de « Hauteur en mètres »
C15 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0308-000 relatif à l’urbanisme et à la
sécurité incendie, tel que déjà amendé - PR 0308-013
-3-
C16 Adoption d'un second projet d'amendement au règlement 0310-000 sur le lotissement tel
C17 Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
amendé - PR 0309-235

Création de la zone C-2486.3, à même une partie de la zone C-2486, et annulation de
l’exigence des cases de stationnement.
C18 Adoption d'un projet d'amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà

Autoriser un poste de transformation d’Hydro-Québec dans la zone F-71.

Distances séparatrices relatives aux établissements d’élevages, constructions et bâtiments
accessoires, cases de stationnement lors d’un changement d’usage et hauteur en mètre d’un
bâtiment
C23
Avis de motion - Amendement au règlement 0309-000 sur le zonage, tel que déjà
 Agrandir la zone C-2415.1, à même une partie de la zone C-2415 (projet commercial intégré
en bordure du boulevard Saint-Antoine)

Revêtement extérieur – zones H-1054, H-1055 et H-1056

Autorisé, dans la zone C-1112, la classe d’usages des services professionnels et spécialisés,
la vente en gros d’équipements de plomberie et une hauteur maximale de 6 étages
 Usage « Autres institutions de formation spécialisée (6839) » dans la zone H-2453
C31 Adoption du règlement A1990-019 amendant le règlement C-1990 relatif aux plans
d’implantation et d’intégration architecturale de l’ex-ville de Saint-Jérôme, tel que déjà
amendé – PR-A1990-019
C32 Avis de motion –Amendement au règlement 025-2002 concernant la formation du comité
consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme, tel que déjà amendé – PR-0025-002

Modifier la composition, la nomination d’un membre en cas de vacance, le quorum et ajuster
le titre des personnes-ressources et du secrétaire du CCU
-4-
C33 Avis de motion – Amendement au règlement 0317-000 sur les usages conditionnels de
la Ville de Saint-Jérôme - PR 0317-001

Autoriser l’usage « bar » à titre d’usage additionnel à un usage « restaurant »
C34 Adoption d'un projet d'amendement adoption d'un projet d'amendement au règlement
0317-000 sur les usages conditionnels de la Ville de Saint-Jérôme - PR 0317-001
 Création de la zone H-2347.4, à même une partie de la zone H-2347
C37 Retrait – Projet de règlement numéro 0309-261- règlement amendant le règlement
0309-000 sur le zonage, tel que déjà amendé

Retrait du projet de règlement PR-0309-261 visant à ajouter la classe d’usages « Commerce
de détail général (C-2) » dans la zone C-2333
 Ce projet de règlement vise à permettre l’établissement d’une coopérative alimentaire dans la
zone C-2333
D.
DEMANDE DE PERMIS - PIIA
D1
Demandes de permis dans le cadre de plans d’intégration et d’implantation architecturale

13 demandes
E.
PAIEMENTS DIVERS
E1
Dépôt – Liste des contrats octroyés par le comité exécutif et liste des dépenses
contenues dans le registre des chèques
 10 338 298,71 $
E2
Rapport sur la délégation de pouvoir – Liste des commandes et variations budgétaires –
Avril 2014
E3
Dépôt - Rapport d’activités de la trésorière pour l’année 2013 – Loi sur les élections et
les référendums dans les municipalités
E4
Annulation des soldes résiduaires de règlements d’emprunt
E5
Reconstruction des feux de circulation à l’intersection des rues Parent et Melançon
(soum2013-39) et mesures de modération de la circulation

E6
Aménagement du stationnement P-9

E7
500 000 $
Modification à l'envergure d'un contrat no 2 – Mandat aux professionnels - Surveillance
des travaux de rénovation des réservoirs de soude caustique et des systèmes de
chloration de la station de production d’eau potable (AO 2009-26,1)

E9
2 138 300 $
Travaux de réaménagement et drainage du stationnement salle Raymond-Pilon –
(999, rue de l’Église) - Travaux de pavage parc Bouvrette

E8
300 000 $
CIMA+ - 44 265,38 $
Dépôt - Rapport financier et rapport du vérificateur ainsi que le taux global de taxation
pour l'année 2013
-5-
E10 Dépôt du rapport semestriel des revenus et dépenses – Exercice financier 2014
F.
ADJUDICATIONS - SOUMISSIONS
F1
Adjudication de contrat - Achat et plantation d’arbres pour le printemps 2014
(2014-BS-003)

F2
Les Entreprises Pelouse Éco-Verdure Inc. – 119 539,51 $
Adjudication de contrat - Travaux de pavage et d’éclairage de rue sur la rue De Martigny
entre les rues Dalhousie et Lamontagne (phases II et III) (SOUM 2012-19,1)

Asphalte Desjardins inc. - 652 762,63 $
F3
Adjudication de contrat - Travaux d’égout pluvial, d’aqueduc et de préliminaires de rue
sur la rue Lamontagne, entre le boulevard Jérobelle et la rue Quintin (SOUM 2011-49)
 Goupe Solex inc. 677 147,68 $
F4
Adjudication de contrat - Services de gardiennage et de sécurité pour le Service de
police

Neptune Security Services inc. - 3 années ferme (1er juillet 2014 au 30 juin 2017) 1 707 194,85 $ & 2 années d’option (1er juillet 2017 au 30 juin 2019) - 1 138 129,90 $
G.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
G1
Dépôt - Certificats relatifs à la consultation des personnes habiles à voter sur les
règlements d’emprunt numéros 0648-001, 0684-001, 0696-001 et 0741 000
G2
Autorisation - Emprunts temporaires - Règlements numéros 0648-001, 0684-001,
0696-001 et 0741 000
G3
Mandat aux procureurs - Démolition du 316 à 322, rue Labelle
G4
Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat de pneus pour la période du
1er août 2014 au 31 mars 2016
G5
Protocole d’entente entre « Corporation Immobilière St-Louis inc. » et la Ville de
Saint-Jérôme - Prolongement de la rue de l’Ardoise jusqu’à la rue Marie-Claire
(PR 2013-64)
G6
Protocole d’entente entre les Habitations Dynastie DLM inc. et la Ville de Saint-Jérôme Travaux d’aqueduc et de raccordement aux réseaux publics - Projet résidentiel intégré
« Les Condos de la Gare » - Rue de Sainte-Lucie (PR 2013-27)
G7
Protocole d’entente entre Immeubles Solidek Inc. et la Ville de Saint-Jérôme – « Boisé
Lajeunesse », phase II (PR 2011-61,1)
G8
Dépôt - Rapport d’audit relatif au processus d’adjudication des contrats - Année 2013
G9
Mandat au Centre de Services Partagés du Québec pour l’achat de cartouches d’encre
pour la période du 1er janvier 2014 au 31 août 2014
G10 Dépôt par la greffière de trois procès-verbaux de corrections datés des 8 avril et 15 mai
2014
G11 Nomination de rues – Secteur Bellefeuille – Rue Josiane
G12 Modification au contrat d’assurance collective SSQ Groupe Financier
G13 Ajout de crédits au fonds de roulement pour achat d’un système numérique dans la salle
interrogatoire du poste de police

50 000 $
-6-
H.
NOMINATIONS - EMBAUCHES
H1
Création et abolition de poste – Service des technologies de l’informatique
H2
Embauche d’un directeur du Service de l’ingénierie
H3
Nomination des membres du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Saint-Jérôme
(Documents à venir)
H4
Modification à la politique de rémunération des cadres directeur de la Ville de
Saint-Jérôme
H5
Création d’un troisième poste de technicien à la comptabilité – Service des finances
H6
Démission de monsieur Gilles Cournoyer, membre du comité consultatif d’urbanisme
I.
PÉRIODE DE QUESTIONS - CLÔTURE
I1
Public – Seconde période de questions
I2
Période de questions pour les journalistes
I3
Parole au conseil
I4
Levée de l'assemblée
Prochaine assemblée régulière : Le 17 juin 2014

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