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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE FETERNES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015
Convocation affichée le 20 février 2015
Compte-rendu affiché le 5 mars 2015
Monsieur Alain CAPPAI, Maire, Président de l’Assemblée, ouvre la séance à 19h00.
Etaient présents :
M. Alain CAPPAI, Maire, Mme Patricia VANDERBRECHT, M. Jean-Luc PELOSSE, Mme Muriel
MOUSSEAUX, M. Denis GRIVEL, Mme Pierrette MILLET, Mme Marie-Antoinette DECHAUX-BLANC,
Mme Jacqueline DESSAIX , M. Philippe CURTET, M. Denis COMMAND, M. René DUTRUEL, Mme
Corinne LABOUYSSE, M. Ludovic SERRA, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Pierre-François DUCRET ayant donné son pouvoir à Mme Patricia
VANDERBRECHT ; Melle Amandine MOULIN ayant donné son pouvoir à M. Jean-Luc PELOSSE.
Secrétaire de séance : M. Ludovic SERRA
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2015
Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l'unanimité.
CCPE : CREATION D’UN SERVICE COMMUN D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
L’instruction des dossiers d’urbanisme était jusqu’à aujourd’hui pris en charge par :
 la commune, pour les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les déclarations de travaux
exemptés de PC (DP ou DT)
 la DDT, pour les certificats d’urbanisme d’opération (CUb), les permis de construire (PC), les permis
d’aménager (PA), et les permis de démolir (PD)
A compter du 1er juillet 2015, toute commune comprise dans un EPCI de plus de 10’000 habitants devra
assurer l’instruction de ces autorisations d’urbanisme.
Un projet de création d’un service commun d’application de droit des sols, géré par la CCPE, est proposé aux
communes intéressées. La dimension du service a été calculée au vu des éléments transmis par la DTT sur les
missions assurées actuellement. Ainsi, compte tenu de ces éléments, il serait envisagé de recruter pour le
1/04/2015, un agent de catégorie B à temps plein qui se substituera aux services de l’Etat à compter du
1/07/2015.
Une convention de transition et un soutien durant les 3 mois précédents cette date serait à négocier avec la
DDT. Le fonctionnement serait similaire à celui actuellement en place avec la DDT. L’accueil des
pétitionnaires, les premiers renseignements et un premier contrôle des pièces du dossier seraient assurés par les
communes.
Le cout estimé, par dossier, est le suivant :
Prix par dossier
Nombre de dossiers en 2014
pour Féternes
CUa
31 €
72
0 € car Féternes instruit le dossier
Cub
61 €
2
122 €
DP
107 €
22
0 € car Féternes instruit le dossier
1
Coût si les dossiers avaient été
instruits en 2014
PD
122 €
0
0€
PC
153 €
12
1’836 €
PA
183 €
0
0€
Total pour la commune : 1'958 €
Afin de créer ce nouveau service, il y a lieu de modifier les statuts de la CCPE lui permettant d’assurer ces
prestations de service pour le compte de ses communes membres, notamment l’instruction des autorisations
d’occupation du droit des sols :
« IV – Prestations extérieures :
1/ Prestations de services : La CCPE peut, dans le cadre de ses compétences, exécuter des prestations de
service pour le compte de ses communes membres. Des conventions actent les conditions de ces prestations.
2/ Instructions des autorisations d’occupation du droit des sols :
La CCPE est habilitée à instruire, à la demande d’une commune membre, les autorisations d’occupation du
droit des sols. Une convention bilatérale acte les modalités de cette prestation. »
Le conseil municipal remarque que l’on passe d’un service gratuit mis à disposition par l’Etat et qu’à partir de
juillet 2015 ce service sera payant pour la commune.
Monsieur PELOSSE ajoute que si la commune n’adhère pas à ce service, elle devra faire l’instruction de tous
les dossiers d’urbanisme, or cela est impossible sans le recrutement d’un urbaniste qui serait trop cher pour la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
 D’adhérer au service commun mis en place par la Communauté de communes du Pays d’Evian pour
l’application du droit des sols ;
 De confier à ce service l’instruction des permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, et
certificat d’urbanisme d’opération ;
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document se rapportant à l’adhésion au
service commun ;
 De valider la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Evian lui permettant
d’assurer des prestations de service pour le compte de ses communes membres, notamment
l’instruction des autorisations d’occupation du droit des sols.
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES AVEC LE
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché français de l’énergie, les conditions d’application des
tarifs réglementés de vente d’électricité évoluent.
De façon générale, les consommateurs ayant des contrats au tarif « jaune » et « vert » dont les puissances
souscrites sont supérieures à 36 kVA ne pourront plus bénéficier de ces tarifs réglementés au 1er janvier 2016.
Les personnes publiques doivent donc recourir aux procédures prévues par le Code des Marchés Publics afin
de sélectionner leurs prestataires.
Le SYANE, lui-même acheteur d’électricité, propose de coordonner un groupement de commandes (accordcadre) pour l’achat d’électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions
précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.
Détail de la convention :
Le SYANE est désigné coordonnateur du groupement par l’ensemble de ses membres :
 Il assiste les membres dans la définition de leur besoin ;
 Il définit l’organisation technique et administrative des procédures de consultation et de procéder au
choix du type de contrat et du type de procédure appropriés ;
 Il élabore l’ensemble des dossiers de consultation en fonction des besoins définis par les membres ;
 Il assure l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants ;
2


Il prépare et conclut les marchés subséquents passés sur le fondement d’un accord-cadre ;
Il signe et notifie l’accord-cadre et les marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre,
il transmet l’accord-cadre aux autorités de contrôle;
Participation financière : Le calcul de la participation de chaque membre, pour toute nouvelle procédure de
passation est effectué selon les modalités suivantes :
Prix unitaire par contrat en €
Pour la commune
De 0 à 2750
10 €
34 contrats = 340 €
De 2751 à 3750
8.5 €
De 3751 à 4500
6.2 €
Supérieur ou égal à 4501
5€
Nombre de contrats prenant part à la consultation
Pour les contrats d’une puissance < 36 Kva
Pour les contrats d’une puissance > 36 Kva
De 0 à 500
100 €
De 501 à 750
85 €
De 751 à 1000
62 €
Supérieur ou égal à 1001
50 €
Le montant du plafond par membre est fixé à 2’000 €
1 contrat = 100 €
Soit 440 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
 approuve l’ensemble des dispositions de la convention constitutive du groupement de commandes
pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le SYANE en application de sa
délibération du 21 novembre 2014,
 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’adhésion à la constitutive du groupement de commandes
pour l’achat d’électricité et de services associés adoptée par le SYANE,
 accepte les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à l’article
7,
 autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération,
 autorise Monsieur le Maire à donner mandat au SYANE pour obtenir auprès du fournisseur historique
du membre et du gestionnaire de réseau l’ensemble des caractéristiques des points de livraison
nécessaires à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a la possibilité de verser des subventions à des
associations.
Comme chaque année, beaucoup de demandes de subventions ont été adressées à la commune par les
associations de la commune mais également hors commune. Monsieur le Maire comprend tout à fait que les
temps sont durs pour tout le monde mais ajoute que la commune ne peut répondre favorablement à toutes ces
demandes. Il rappelle également que des règles ont été fixées par la commission finances et chaque demande a
fait l’objet d’une étude.
Il propose au Conseil Municipal, les subventions suivantes, afin de procéder à l’inscription de la dépense au
budget primitif 2015 :
3
Associations
Subvention
2014
200 €
700 €
Proposition
2015
200 €
700 €
685 €
(137 enfants)
872 €
(2 classes, 59
enfants)
630 €
(126 enfants)
856 €
(2 classes, 57
enfants)
5 €/enfant
Solde créditeur de 4'568 €
200 €/classe + 8 €/enfant
1'224 €
(3 classes, 59
enfants)
1'152 €
(3 classes, 59
enfants)
200 €/classe + 8 €/enfant
400 €
100 €
450 €
50 €
Solde créditeur minime
Solde créditeur de 6’242 €
550 €
200 €
Pas de bilan financier
100 €
140 €
100 €
160 €
100 €
1250 € subv.
Exceptionnelle
0€
100 €
2'125 €
Lou Vionnets
FC GAVOT
100 €
Lycée des 3 Vallées
Atout Cœur
80 €
0€
0€
500 €
Si le Sivom ne
verse pas
80 €
100 €
Rugby club Thonon
TOTAL
0€
6'661 €
100 €
7'853 €
AFN du Gavot
DONNEURS
SANG
APE
DE
Les 3 fées
maternelle)
(école
Les 3 fées
primaire)
(école
CLUB DE GYM
COMITE
DES
FETES
POMPIERS
Larringes Féternes
FOL
Jeunesse musicale de
France
Restos du Coeur
ADMR St Paul
Les Amis de Bioge
Observations
Autres dépenses
budgétées
Fournitures (50 €/enfant)
=2'850 €
Piscine (transport avec la
primaire)=1'600 €
Fournitures (50 €/enfant)
=3’450 €
Piscine = 750 €
Initiation Golf=976 €
Licenses Windows=2'040 €
Demande 2015 : 2'125 €
(avant 2014, suvb = 180 €=
Achat de livres en 2013
Pas de demande pour 2015
0€
Participation au tournoi
Demande en 2015 suite à
embauche
1 élève de Féternes
2014 : 200 € pour la
participation
à
2
cérémonies
2015 :
demande
exceptionnelle
1 joueur de Féternes
Monsieur DUTRUEL fait remarquer que l’APE risque d’interpréter la diminution de la subvention comme
une baisse. Madame VANDERBRECHT répond que la commission n’a pas baissé le montant de la
subvention qui est identique à 2014 soit 5 € par enfant, seul le nombre d’enfants à changer. Monsieur
DUTRUEL demande qu’un courrier leur soit adressé pour expliquer ceci à l’APE.
Madame VANDERBRECHT explique que le CPI de Larringes-Féternes (pompiers) a envoyé un courrier de
demande de subvention sans le bilan financier. Il est difficile de connaitre exactement les dépenses et les
recettes de l’association. La commission finances propose de baisser la subvention à 200 €. Il est rappelé que
cette subvention est uniquement pour les bénévoles. Le fonctionnement du service de secours et incendie est
payé directement au département (soit 35'000 € par an).
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu le nouveau président de l’ADMR. Il rappelle que cette
association apporte une aide précieuse à nos ainés. Une subvention permettant de combler une partie du
déficit permettra également de pérenniser les emplois.
4
Pour l’association du FC GAVOT, il est rappelé que le SIVOM verse également une subvention pour ses
communes membres. Si le SIVOM ne verse pas cette subvention, il est proposé une aide de 500 €. La
commune de Féternes participe également aux frais de fonctionnement du terrain (eau, électricité), à
l’entretien des vestiaires (prévision du changement d’un ballon d’eau pour 2015) et au tournoi de la Pentecôte
(apéritif, coupes).
Pour l’association ATOUT CŒUR, il est constaté que cette association n’est pas sur Féternes, mais la chorale
a participé à plusieurs cérémonies en 2013 et 2014. La commune avait déjà fait un prix sur la location de la
salle des fêtes lors de leur concert. La subvention octroyée cette année est un geste de remerciement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide de :
•
Allouer l’ensemble des subventions proposées ci-dessus,
•
Allouer une subvention exceptionnelle à l’association de l’ADMR DU PAYS DE GAVOT,
•
Inscrire l’ensemble de ces subventions à l’article 6574 du budget principal 2015.
COUPE DE BOIS 2015
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la commune lance une campagne de coupe
de bois de façon à nettoyer différents endroits de la commune.
Cette année, beaucoup de personnes ont répondu à l’annonce. Monsieur le Maire rappelle que cette offre est
réservée aux habitants de Féternes en priorité et ensuite aux personnes habitant les communes voisines.
Proposition de coupes de bois :
Localisation
Nature et quantité
Prix
Les Bonteaux
6 moules + nettoyage
480 €
Les Menoges (bas de Chapeillant)
2,5 moules + nettoyage
200 €
La Pif (bas de Champeillant direction de
« Sur les Crêts »
1 moule + nettoyage
80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'accepter la répartition, ainsi que le prix de
vente proposé par Monsieur le Maire.
DONS POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE DE LA CHAPELLE CHATEAUVIEUX
Des travaux d’éclairage intérieur de la Chapelle Châteauvieux et la mise en valeur des nouveaux vitraux sont
programmés pour cette année.
Afin d’aider la commune, la Paroisse et l’association « Sauvegarde et restauration de la vieille église de
LUGRIN » ont fait un don.
Coût des travaux : 1’896 €
Don de la Paroisse : 700 €
Don de l’association de Lugrin : 500 €
FCTVA : 293.53 €
Reste à financer : 696 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 accepte le don de la Paroisse, d’un montant de 700 € pour les vitraux de la chapelle Châteauvieux,
 accepte le don de l’association « Sauvegarde et restauration de la vieille église de LUGRIN », d’un
montant de 500 € pour les vitraux de la chapelle Châteauvieux,
5

décide d’inscrire en recettes d’investissement à l’article 10251 – Dons et Legs en capital – ce don de
1’200 €.
VENTE DE MATERIEL AUX ECURIES DU GAVOT
La commune a stocké le bois et le matériel utilisés pour la manifestation de la Champeillade, Ce bien,
appartenant à la commune, s’abime. Les Ecuries du Gavot sont intéressés par le rachat de ce matériel.
Prix proposé : 1’500 € TTC. Le matériel sera retiré au mois de juin 2015.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le prix de vente de 1'500 € TTC et
autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes.
DEMANDE DE LOCATION DU SITE DE CHAMPEILLANT
Des personnes ont fait une demande de location du site de Champeillant pour le vin d’honneur de leur mariage
le samedi 29 août 2015 de 16h30 à 18h00. Elles n’installeront pas de tente ni de chapiteau, juste quelques
tables pour un « gros gouter » et quelques jeux avec les enfants. Nombre de personnes : 100 environ.
Par délibération du Conseil municipal du 26/08/2011, la location du site de Champeillant est de 300 € pour les
manifestations entre 25 et 100 personnes et l’installation d’un chapiteau. Etant donné qu’il n’y aura pas
d’installation de chapiteau, appliquons-nous le tarif ci-dessus ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’appliquer le prix délibéré par le Conseil
municipal le 26/08/2011, à savoir 300 €.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS
La commune envisage de restauration du monument aux morts et de la croix :
 Cout de restauration incluant sablage du monument et du soldat, fourniture de 4 plaques en granit gris
poli, vis, cabochons, gravure en vernis noir, vernissage du soldat : Prix : 5’514 € HT
 Passage Hydrofuge : 190 € HT
 Cout de restauration de la croix incluant sablage, plaques en granit avec inscriptions, vis, cabochons :
1’247 € TH
 Passage Hydrofuge : 120 €
 Cout total des travaux : 7’071 €
Une subvention peut être demandée auprès de l’Office National des Anciens Combattants et victimes de
Guerre : 20 % du montant HT des travaux dans la limite de 1’600 €
Montant de la subvention pouvant être obtenue : 1’414,20 €
Cout restant à la charge de la commune : 5’656,80 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
 Approuve le projet de restauration du monument aux morts et de la croix,
 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Office National des Anciens
Combattants et victimes de Guerre,
 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de subvention.
Madame VANDERBRECHT propose de demander également une subvention à Monsieur FRANCINA sur les
réserves parlementaires.
AFFAIRES DIVERSES
 Fermeture du Plan FAYET
La RD21 (Plan Fayet) sera fermée à hauteur du Castellou du 2 mars au 3 avril 2015. Le Conseil Général a
installé tous les panneaux de déviation.
Il est proposé aux propriétaires des bois de profiter de la fermeture de la route pour sortir le bois coupé
(annonce dans le Messager de jeudi prochain + info dans les panneaux d’affichage). Pour plus de
renseignement, il est conseillé de se rapprocher du secrétariat de la mairie.
6
 Point sur les travaux
Châteauvieux – Laprau :
Reprise des travaux le lundi 2 mars. Ouverture des tranchées sur la route RD21, depuis le Castellou en
redescendant jusqu’au chemin des Noyers. Une deuxième équipe continuera les travaux sur Châteauvieux.
Quand tous les travaux sur Châteauvieux et la RD21 seront terminés => travaux du Castellou jusqu’à la
boulangerie Jordil.
 Péril imminent sur une maison à La Plantaz
Le 4 février dernier : Monsieur le Maire a saisi le Tribunal Administratif de Grenoble pour lancer une
procédure de « péril imminent ».
Un courrier a été envoyé au propriétaire (vivant aux Etats-Unis).
Le 6 février : Visite de l’expert nommé par le TA
Le 7 février : Rapport de l’expert confirmant qu’il y a effectivement péril imminent (glissement du bâti vers la
route de La Plantaz, fractures fortement ouvertes, inquiétantes, verticales partant du pied de la façade à la
poutraison en bois).
Préconisations de l’expert : Déconstruction de la maison avant le 30 octobre 2015. La maison se situant sur
une zone de glissement répertoriée, une surveillance hebdomadaire (pose de taquets, mesures des écartements
des fractures répertoriées, observation de la vrille du mur voisin) devra être mise en place par les services
municipaux.
Arrêté de mise en péril imminent a été pris et affiché sur la maison, et en mairie. Une demande de
renseignements auprès des hypothèques.
Un courrier a été adressé au petit-fils du propriétaire vivant aux Etats-Unis (M. Gros serait décédé).
 Bornage terrain de Curninges
La commune envisage d’acheter un terrain à M. Marius MOREL-CHEVILLET, à côté du projet immobilier
« Les Villageoises », afin d’y installer des conteneurs semi-enterrés. Elle a fait appel au cabinet BARNOUDTROMBERT pour le bornage du terrain avant l’achat.
Lors de ce bornage, nous avons constaté que les parcelles privées arrivaient au milieu du chemin entre les deux
terrains. Nous pensions que ce chemin était communal. Il dessert la parcelle de M. DEMAZIERES. En
vérifiant le bornage du terrain communal vendu à IMMOSUR pour le projet des « Villageoises », il s’avère
qu’en effet, la parcelle arrivait au milieu du chemin. Le problème n’avait pas été relevé à ce moment-là. Par
conséquent, afin de régler cette situation, il a été proposé à IMMOSUR de rétrocéder cette partie du chemin à
la commune en même temps que l’étang et l’oratoire.
 Don de bois
La société DAZZA a coupé du bois sur des parcelles appartenant à la société DANONE. DANONE a permis à
DAZZA de récupérer le bois à condition que celui-ci soit donné à des personnes étant dans le besoin. DAZZA
a contacté la commune et proposé de nous donner ce bois sous cette condition : Livraison du bois le 24 février
– stockage au hangar municipal.
Monsieur le Maire propose de vendre ce bois au profit du budget du CCAS (vu avec M. MALVAULT à
condition que le CCAS délibère pour fixer le prix du moule de bois + convention de vente).
 Point sur le personnel communal
Service technique :
Départ d’un agent technique
Arrivée de deux agents technique, un en remplacement le 16.02.2015 et l’autre en renfort le 01.03.2015.
Service des écoles :
Arrivée d’un CAE (au 23.02.2015).
 Point sur l’Intercommunalité
7
Monsieur Le Maire a rencontré récemment Madame la Présidente de la CCPE afin de parler d’un
rapprochement éventuel entre la CCPE, et d’autres communautés de communes voisines (encouragé par le
Préfet).
Plusieurs scénarios ont été étudiés, comme le rapprochement entre la CCPE et la Communauté de Communes
du Val d’Abondance (CCVA), ou encore la CCPE, la CCVA et la Communauté de Communes du HautChablais (CCHC) ou encore avec les communautés de communes du bord du lac, comme la CC des collines
du Léman ou la CC du bas Chablais. Le principal problème d’un tel rapprochement est la concordance des
compétences.
Le Conseil municipal aurait aimé avoir un audit professionnel sur les avantages et les inconvénients d’un
rapprochement avec telle ou telle intercommunalité. Sans cela il est difficile de se prononcer sur l’une ou
l’autre solution.
Monsieur le Maire propose d’attendre le résultat de la rencontre entre la Président de la CCPE et le Préfet. Le
Conseil municipal est d’accord.
CALENDRIER
Prochain conseil municipal : Jeudi 26 mars 2015 à 19h00
Conférences : 13, 20 et 27 Mars 2015
Elections départementales : 22 et 29 mars 2015
TOUR DE TABLE
Monsieur le Maire demande aux responsables de commissions de bien vouloir faire le point sur les
derniers sujets abordés lors des réunions.
Commission communication : Madame MOUSSEAUX informe l’Assemblée que le bulletin est en
cours de préparation et que sa sortie est prévue pour le mois d’avril.
Commission tourisme : Mesdames MOUSSEAUX et DESSAIX indiquent à l’Assemblée qu’un
guide regroupant toutes les activités proposées sur le plateau est en cours de préparation à la CCPE.
Ce nouveau guide remplacera tous les autres déjà existants.
Commission bâtiment : Monsieur le Maire et Monsieur PELOSSE font le point sur les projets pour
l’année 2015 : Rénovation de l’appartement de l’ancienne mairie, calcul du coût du réaménagement
du dessous de la salle des fêtes, terminer le hangar municipal, travaux de réfection du mur du
cimetière (suite au constat d’assurance), exhumation de 57 tombes, réfection du monument aux
morts, expertise de la toiture de l’école maternelle.
Commission Eau : Monsieur PELOSSE informe l’assemblée que les recherches de fuites continuent.
Le service technique a commencé le relevé des compteurs. Cela permettra de vérifier tous les
compteurs et de repérer les fuites. La commission travaille également sur un projet de nouveau
réservoir, plus gros que les anciens.
Monsieur le Maire ajoute que la convention avec la SAEME est toujours au même point.
Commission Urbanisme : Monsieur PELOSSE rappelle à l’assemblée que les enquêtes publiques
pour le projet du méthaniseur (une pour les établissements classés et l’autre pour la modification du
PLU) commencent le lundi 2 mars 2015. L’arrêté fixant les conditions est affiché en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 26 mars 2015 à 19h00.
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M. Alain CAPPAI
Mme Patricia VANDERBRECHT
M. Jean-Luc PELOSSE
Mme Muriel MOUSSEAUX
M. Denis GRIVEL
Mme Pierrette MILLIET
Mme Marie-Antoinette DECHAUXBLANC
Mme Jacqueline DESSAIX
M. Philippe CURTET
M. Pierre-François DUCRET
M. Denis COMMAND
M. René DUTRUEL
M. Ludovic SERRA
Melle Amandine MOULIN
Représenté par Mme Patricia
VANDERBRECHT
Mme Corinne LABOUYSSE
Représentée par M. Jean-Luc
PELOSSE
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