N° 493 Sommaire Edito - Accéder à SUPPORT - SNUipp-FSU

Transcription

N° 493
septembre 2015
Conseil national
27 août 2015
Sommaire
Vie des secteurs
Revendicatif: Consultation
PPCR, p 4
Educatif—ASH: Point information ASH, p 7
Débuts de carrière: Modalité d’inscription concours 2016, p 9
Communication du
ministère aux candidats ayant échoués au
concours 2015, p 9
Action ISAE, p 9
Vie du syndicat
Conseil national 27 août 2015,
p 10
Côté FSU
Centre de formation: les
stages 2015-2016, p 21
CDFN 15 et 16 septembre: texte action, p
21
En Débat
Motion du CS de l’Oise: Pourquoi la FSU doit voter contre la
mise en application de PPCR?, p
28
Motion UA, sur PPCR, p 30
CDFN 15 et 16 septembre 2015: contribution des tendances UA p 32, EE p 34
Edito
Le 8 octobre 2015, la Fonction publique se mobilise
Ensemble pour les salaires !
Oui, sur le pouvoir d’achat, la Fonction publique est bien pénalisée par les politiques austéritaires, après plus de cinq ans de gel de la valeur du point d’indice !
Ces pertes de pouvoir d’achat, inédites pour tous les agents des trois versants de la Fonction
publique, et ce quelle que soit leur catégorie, ont même des effets de paupérisation pour
nombre d’entre eux qui s’ajoutent à un sentiment de déclassement.
Il est donc légitime de revendiquer un rattrapage des pertes subies par l’octroi de points
d’indice pour tous, et d’exiger l’ouverture de négociations salariales immédiates pour enfin
mettre un terme au gel de la valeur du point d’indice.
Ensemble pour l’emploi !
Les cadrages budgétaires pour l’année 2016 confirment la poursuite des suppressions d’emplois dans un grand nombre de secteurs de la Fonction publique. Hormis les administrations
définies comme prioritaires, les suppressions de postes s’aggravent. De ce fait, l’exercice de
missions publiques est mis à mal, la précarité des non-titulaires perdure et les conditions de
travail des agents se dégradent. En ce début d’automne, les projets de budgets 2016 de l’Etat,
des collectivités territoriales ou encore de la Sécurité sociale seront des indicateurs forts et une
étape sur laquelle nous devons peser par la mobilisation.
Nous revendiquons la fin des suppressions d’emplois et les créations dans les meilleurs délais
des emplois statutaires nécessaires pour répondre aux besoins de la population sur l’ensemble
du territoire.
Ensemble pour les services publics !
Nous exigeons des services publics de qualité répondant aux besoins des usagers sur l’ensemble du territoire.
Les réformes territoriales ne seront pas sans conséquences négatives pour les personnels en
termes de mobilité, de suppressions d’emplois, de transferts de missions et de dégradation des
conditions de travail.
Le projet de loi santé est également porteur de graves menaces sur la qualité du service public.
Ensemble avec tous les salariés-e-s !
Enfin, comment ne pas se sentir directement concernés par les attaques contre les 35 heures,
les projets inacceptables de remise en cause des garanties du Code du travail… ?
Les organisations syndicales (CGT – FSU – SOLIDAIRES – FAPP) considèrent que les personnels de la Fonction publique doivent construire ensemble les conditions de la réussite
d’une mobilisation qui doit marquer un coup d’arrêt à cette politique de régression sociale.
Non, l’austérité ne passera pas par nous !
Le 8 octobre 2015,
Mobilisons-nous sous toutes les formes appropriées : Grèves, manifestations, rassemblements !
Paris, le 21 septembre 2015
Pour écrire à la lettre du SNUipp-FSU :
[email protected]
La Lettre du SNUipp-FSU - 493 - sept. 15 / page
La lettre du SNUipp-FSU / hebdomadaire du Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des écoles et Professeurs d’enseignement général des collèges (SNUipp-FSU) / 128 Bd. Blanqui – 75013 Paris / 01 40 79 50 00 / Directeur de publication : J-P Clavère
CPPAP n° 0415 S 07286 / ISSN 1243-3373 / Routage 205 / Dispensé du timbrage / Imprimé par nos soins / Prix : 0,60 euro
Infos hebdo (ou presque)
Lettre électronique destinée aux militant-es du SNUipp-FSU.
Elle est envoyée tous les vendredis (ou presque) et contient :

Tous les communiqués de presse du SNUipp-FSU

Un lien vers les communiqués de presse de la FSU

La liste des dernières circulaires

Des éléments du calendrier
Si vous ne la recevez pas, contactez votre section départementale.
Les communiqués de presse
Communiqués SNUipp
- CP dictée: premières clarifications de la ministre 25-09-15
- CP exceptionnel plan de formation continue pour le primaire 31-08-15
- Communiqué de presse ISAE à 1 200€ c’est maintenant 26-08-15
- Conférence de presse du SNUipp-FSU 25-08-15
Courrier SNUipp au MEN
- Courrier MEN annonce dictée quotidienne 21-09-15
- Courrier MEN direction d’école 15-09-15
Communiqués FSU
- Des propos « inadéquats »! Les Lillas, le 19 septembre 2015
- Rapport de la Cour des comptes : haro sur les fonctionnaires! Les Lilas, le 07
septembre 2015
- Se mobiliser pour les réfugiés Les Lilas, le 07 septembre 2015
- Après le non grec, penser une Europe solidaire Les Lilas, le 06 juillet 2015
- Gel du point d’indice: un anniversaire qu’on ne veut pas souhaiter Les Lilas,
le 1er juillet 2015
- Entendre enfin le message des Grecs! Les Lilas, le 1er juillet 2015
Communiqués intersyndicaux
- CGT, FSU, Solidaires appellent à une nouvelle journée de mobilisation interprofessionnelle le 8 octobre 2015, le 30 juin 2015
La Lettre du SNUipp-FSU - 493 - sept. 15 / page 2
Les circulaires nationales
- Congrès international de l’éducation 24-09-15
- Mise à jour Rikikisaitou 2015 07-09-15
- Mise à jour dossier E-promo 24-09-15
- Lettre Néo septembre 04-09-15
- Texte action CN 22 et 23 septembre 24-09-15
- Tableur remplaçant ORS 04-09-15
- Mise au point dictée et nouveaux programmes 21-09-15
- Consultation PPCR, cibler nos adhérents 04-09-15
- Précisions indemnités REP/REP+ 18-09-15
- Liste téléphonique équipe nationale 04-09-15
- PPCR consultation 18-09-15
- Modalités gestion enseignants affectés CNED 03-09-15
- Note de préparation CN 22 et 23 septembre 18-09-15
- Ventilation FSC premières classes 2015/2016 03-09-15
- PPCR la FSU décide de signer 17-19-15
- Inscription DDEEAS 03-09-15
- Kit de rentrée responsables Néo 17-09-15
- Soutien grève 17 /09 réforme du collège 03-09-15
- Outils ISAE 16-09-15
- Consultation PPCR tout mettre en œuvre 02-09-15
- Projet ordre du jour CN 22 et 23 septembre 16-09-15
- Retraités : mobilisation et syndicalisation 01-09-15
- Synthèse consultation PPCR 15-09-15
- Evaluations CE2 outils pour les enseignants 01-09-15
- PPCR mandatement 15-09-15
- Concours SNUipp inscription 01-09-15
- Affiche ESPE et tutoriel 14-09-15
- Concours 2016 inscriptions 31-08-15
- Nouveau CAFIPEMF vigilance modalités et mise en œuvre
- Communication MEN étudiants ayant échoué au concours
14-09-15
2015 31-08-15
- Ordre du jour stage 23 et 24 septembre 14-09-15
- Premières ressources programmes maternelle 31-08-15
- Enquête allègement de service en REP+ 14-09-15
- Cycles d’enseignement rentrée 2015 31-08-15
- Consultation PPCR Q7 12-09-15
- Missions 2015-2016 votes CN 27 août 28-08-15
- Université d’automne, assurer la participation 11-09-15
- Attestation savoir nager 28-08-15
- Courrier unitaire mobilité intra-départementale11-09-15
- Nouvelle circulaire ULIS au BO 28-08-15
- Campagne unitaire votation fonction publique 10-09-15
- Questions à poser lors des CTSD de rentrée 27-08-15
- Urgence réfugiés, campagne Solidarité laïque 10-09-15
- Urgent formation continue ASH 26-08-15
- Trésorerie point de rentrée 2015 10-09-15
- Prestations familiales, taux et montants 26-08-15
- Evaluation CE2 ce qu’il faut savoir 10-09-15
- PAJE 26-08-15
- PPCR 09-09-15
- Formation syndicale 26-08-15
- Indemnités REP et REP+ 08-09-15
- Consultation accord PPCR 25-08-15
- Enquête flash décharge de direction 08-09-15
- Préparation du CN du 27/08 25-08-15
- Indemnités direction d’école 08-09-15
- Articles de rentrée 25-08-15
- Indemnités enseignement milieu pénitentiaire 07-09-15
- Organisation de l’année de stage 2015/2016 21-08-2015
- Conférence téléphonique PPCR 14/09 07-09-15
- Convocation CN de pré-rentrée et de rentrée 2015
- Tract à diffuser PPCR 07-09-15
17/07/2015
Les
prochains
stages
Et aussi

Stage responsables départementaux précaires, le 1er octobre 2015 (circulaire du
03-09-15)

Stage communication, les 6 et 7 octobre 2015 (circulaire du 04-09-15)

Stage responsables débuts de carrière, les 3 et 4 novembre 2015 (circulaire du 1609-15)

Stage langues régionales, les 12 et 13 novembre 2015 (circulaire du 17-09-15)

Stage Femmes FSU, les 19 et 20 novembre 2015 (circulaire du 25-09-15)

2ème réunion de l’observatoire intersyndical des villes gérées par l’extrême
droite: recueillir des témoignages le 02-10-15 à Knutange (57) (circulaire du 04-0915)
Vie des secteurs
Revendicatif
PPCR : consulter les instances et les collègues
pour définir le positionnement du SNUipp-FSU
Le projet d’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières
et des rémunérations » (PPCR) a été rendu public, concluant de longs mois de réunions et de séquences de travail entre les
organisations syndicales et le ministère de la Fonction publique.
Ce projet d’accord est désormais soumis à signature, chaque fédération de fonctionnaires devant faire remonter sa position
avant le 30 septembre.
La FSU s'est engagée avec beaucoup de détermination dans ces discussions car elle demandait depuis longtemps la restructuration des grilles et la revalorisation du point d'indice. Les négociations se sont déroulées dans le contexte d’une réduction forte de la dépense publique et du gel du point d’indice. Le calendrier proposé n'est toujours pas suffisamment resserré même s'il a évolué. La FSU a fortement pesée pour que les discussions autour du point d'indice soient inscrites à l’agenda. Mais elles ne se feront qu'en février 2016.
Il s'agit maintenant, pour la FSU, de mener le débat avec les personnels et de les consulter sur les propositions du projet
d’accord afin de décider, en tenant compte de leur avis, de la signature ou non du protocole.
Ne pas signer serait considérer que les mesures proposées sont insuffisantes par rapport aux attentes des personnels ; signer serait considérer que l'action syndicale a payé et qu'il faut « engranger » ces premières mesures.
Quel que soit le choix qui sera fait, la FSU ne donnera pas un blanc-seing au gouvernement et construira les mobilisations
avec les personnels pour de nouveaux acquis. Acter des mesures partielles avec l’ambition de les voir améliorées et celle de
combattre les dérives potentielles ne peut se faire qu’avec eux.
Les principaux points du projet d’accord
AXE 1 : Renforcer l’unité de la Fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique
Ce chapitre est consacré aux questions statutaires, au recrutement, à l’architecture statutaire, à l’attractivité des emplois.
Les transpositions à l’Education nationale ne sont pas connues, mais il importera d’être attentif aux évolutions et aux questions soulevées par la réorganisation territoriale par exemple.
Consultation FSU : Dans la question 1, les personnels doivent donner leur appréciation sur cet ensemble de principes
généraux qui vont plutôt dans le sens des mandats de la FSU.
Deux points à décliner par la suite concerneront particulièrement les enseignants : le réexamen du dispositif de l’indemnité
de résidence et la mise en place de dispositifs d’attractivité pour pourvoir les postes situés dans les territoires les plus difficiles, actuellement reconnue par des avantages spécifiques d’ancienneté dans quelques zones classées « prévention violence ».
AXE 2 : Améliorer la politique de rémunération de la Fonction publique
Ce chapitre aborde la question des déroulements de carrières, des grilles de rémunération, des politiques de rémunération
et des conditions des négociations salariales. Il s’accompagne de 3 annexes (calendrier de revalorisation des grilles, grilles
types et calendrier de travail).
Transformation d’une partie des indemnités en points d’indice
Pour les enseignants, 9 points d’indice seront attribués au titre de la transformation des indemnités en points, sur la base
de la plus petite indemnité existante dans la catégorie A : l’ISAE des enseignants des écoles (soit 400 €). Cette transformation va très légèrement améliorer le montant des pensions à venir mais laissera inchangée la rémunération des enseignants.
Consultation FSU : Dans la question 2, les personnels doivent donner leur appréciation sur cette transformation, qui, si
elle va dans le sens des revendications de la FSU, reste d’ampleur très limitée. Le projet d’accord envisage une seconde
étape mais sans mentionner d’échéance précise.
Echelons
Indice
actuel
Indice en
2020 sans
indemnitaire
Indice avec
intégration
de l’indemnitaire
1
349
381
390
148 €
9,2 %
2
376
401
410
116 €
6,6 %
enseignants selon le tableau sui-
3
432
445
454
60 €
3,0 %
vant, qui est une hypothèse de tra-
4
445
455
464
46 €
2,2 %
vail :
5
458
468
477
46 €
2,2 %
6
467
475
484
37 €
1,7 %
7
495
507
516
56 €
2,4 %
un 8 échelon de la hors-classe pour
8
531
552
561
97 €
4,0 %
les enseignants, à l’indice 821 soit un
9
567
579
588
56 €
2,1 %
gain total de 134€ (3,7%) par rapport
10
612
617
626
23 €
0,8 %
11
658
664
673
28 €
0,9 %
4 HC
642
660
669
83 €
2,8 %
5 HC
695
717
726
102 €
3,2 %
6 HC
741
771
780
139 €
4,0 %
7 HC
783
802
811
88 €
2,4 %
Revalorisation de la grille A type
« Les corps enseignants bénéficieront
de revalorisations analogues à celles
dont bénéficieront les attachés. »
Cela pourrait se traduire par une revalorisation des grilles de salaires des
Il sera également créé en 2020 un
nouvel échelon dans le 2e grade, soit
e
au dernier échelon actuel de la horsclasse.
L’impact sur les pensions de la revalorisation de la grille conjuguée avec
l’intégration de 9 points d’indemnités
Gain
Gain
estimé brut estimé en %
en points d’indice serait le suivant :
Consultation FSU : Dans la question 5, les personnels doivent donner leur appré-
Échelon de
départ
Gain de
pension
9
3,7 %
10
2,3 %
11
2,3 %
-classe) ce qui signifie que tous les enseignants accèderont à la hors-classe. Pour la
5 HC
4,5 %
FSU, cela doit se traduire par la possibilité pour tous les enseignants d’en atteindre
6 HC
5,3 %
l’indice terminal en fin de carrière.
7 HC
3,6 %
8 HC*
4,9 %
ciation sur cette revalorisation des grilles.
Harmonisation des déroulements de carrière
Une carrière complète devra se dérouler sur au moins 2 grades (classe normale, hors
Consultation FSU : Dans la question 3, les personnels doivent donner leur appréciation sur cet engagement qui restera ensuite à être décliné concrètement dans
l’Education nationale.
* nouvel échelon comparé au 7ème
HC actuel
En parallèle, cela acte aussi la création d’un nouveau grade, ressemblant fortement au GRAF dévoilé lors des chantiers métiers, ouvert « aux agents ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle » ou ayant assuré des fonctions particulières.
Consultation FSU : Dans la question 4, les personnels doivent donner leur appréciation sur la création de ce nouveau
grade dont l’accès sera exclusivement soumis au bon vouloir de la hiérarchie et à priori destiné à certaines fonctions
comme les directeurs d’ école ou les conseillers pédagogiques à l’affectation en éducation prioritaire et aux agents faisant
preuve d'une "valeur professionnelle exceptionnelle".
Harmonisation des durées de carrière
Le projet d’accord évoque une cadence unique d’avancement d’échelon, pouvant être accélérée ou exceptionnellement
ralentie. Actuellement, les enseignants ont l’avancement le plus défavorable de toute la Fonction publique avec 3 rythmes
différents et des durées dans l’échelon pouvant être supérieures à 4 ans, voire 5 ans.
Appréciation de la valeur professionnelle
Une harmonisation des modalités est souhaitée : actuellement les enseignants sont notés sur leur pratique professionnelle
quand, dans le même temps, les autres fonctionnaires sont évalués lors d’un entretien professionnel.
Calendrier de la revalorisation
Le calendrier se présente en 2 étapes : transformation des primes en points d’indice entre 2017 et 2018 ; revalorisation des
grilles entre 2017 et 2020.
Consultation FSU : La question 6 demande aux personnels leur appréciation sur ce calendrier renvoyant les premières
mesures de revalorisation en 2017
Ce qui reste en attente
La déclinaison pour l’Education nationale de ce projet d’accord qui concerne toute la Fonction publique est remise à des
groupes de travail ultérieurs. Autrement dit, tant sur l’axe 1 que sur l’axe 2, il demeure encore beaucoup d’inconnues.
L’examen de la revalorisation du point d’indice, gelé depuis 2010 et que la FSU réclamait comme point de départ des discussions, sera à l’ordre du jour d’une discussion salariale en février 2016 « au vu des indicateurs économiques », et si le
projet d’accord recueille une majorité de signatures.
On le voit, ce projet d’accord ne répond que partiellement à nos attentes en terme de revalorisation. Par ailleurs le calendrier de mise en œuvre ne débute qu’en 2017 et est étalé sur quatre ans. Dans le même temps, il ne sera mis en œuvre que
s’il recueille un avis majoritaire. La question qui se pose à nous est d'apprécier l’attente de la profession quant à notre positionnement.
C’est le sens de la consultation que nous avons mise en place.
Consultation FSU : Dans la question 7, les personnels doivent donner leur appréciation globale sur cet accord.
Ils doivent prioriser la revendication qui leur semble la plus importante, entre l’augmentation du point d’indice, la revalorisation de la carrière et la hausse des indemnités.
Enfin dans la question 9, la question des modalités d’action est posée aux personnels, qui peuvent être également celles
dans lesquelles ils sont prêts à s’engager.
Documents
- Accord relatif à l’avenir de la Fonction publique
- Annexes de l’accord
- Circulaire du secteur revendicatif du 18 juin
Educatif - ASH
Point information ASH
A - Urgent : formation continue « ASH » (BO n° 28 du 9 juillet 2015) : Modules de formation d’initiative nationale
dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (MFIN) 2015-2016 (Circulaire 2015099).
Public concerné : Ces stages sont proposés aux enseignants spécialisés, mais aussi aux enseignants du premier et du second
degré qui scolarisent dans leur classe des élèves présentant les troubles étudiés. Créés lors de la réforme des formations
spécialisées CAPA-SH et 2CA-SH en 2004, ces modules de formation continue sont organisés à un niveau inter-académique
en complément des formations proposées en principe dans les académies (la durée du stage varie selon le thème).
Inscriptions : Attention, les délais sont très très courts.
Les candidatures sont recueillies par le responsable académique de la formation continue qui doit les transmettre « avant
le 10 septembre 2015, délai de rigueur » à la DGESCO.
Une circulaire d'information académique avec appel à candidature doit parvenir aux collègues, avant la tenue d'une CAPD
tout début septembre.
Une fois les candidatures validées, les ordres de mission seront délivrés par les services départementaux : bien faire confirmer les conditions et modalités de prise en charge des frais de transport et d'hébergement.
Les lieux de stages se répartissent ainsi : Paris (1 stage), Lyon (4 stages), INSHEA -Suresnes 92 (17 stages dont certains sont
dédoublés avec des dates différentes pour les académies de Paris, Créteil, Versailles et Bordeaux et les autres académies).
Programme des stages 2015-2016 :
22 stages sont programmés (20 l’an passé, 17 il y a 2 ans) autour de 9 thèmes touchant à :
-scolarisation des élèves handicapés dans le 2nd degré, notamment en lycée professionnel (2 stages) ;
-scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles envahissants du développement (2 stages) ;
-scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement (3 stages) ;
-scolarisation des enfants et adolescents présentant des troubles des apprentissages (4 stages) ;
-outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (3 stages) ;
-formation des enseignants référents (nouveau, 1 stage) ;
-formation des formateurs AVS (nouveau, 1 stage) ;
-les apports de la recherche sur les apprentissages (nouveau, 1 stage) ;
-développement des compétences pour l'enseignement de la langue des signes française et le langage parlé complété (5
stages) plus spécifiquement pour les enseignants intervenant ou qui seront amenés à intervenir au sein des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS).
Nous vous invitons à solliciter votre DASEN pour s’assurer que cette information sera transmise dès la rentrée dans les
écoles et établissements.
Nous vous invitons également à relayer l’information par vos listes de diffusion, bulletin départemental…
B - Inscription DDEEAS
L'arrêté du 15 juillet 2015, ouvrant la session 2015 du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) a été publié au BO du 27 août 2015. Les inscriptions auront lieu du 1er septembre au 15 octobre 2015 pour
une épreuve écrite prévue le 13 juin 2016.
Départs en formation à l’INS HEA :
2007/08
2008/09
2009/10
2010/11
2011/12
2012/13
2013/14
2014/15
2015/16
119
112
109
75
65
49
48
44
37
C - La nouvelle circulaire ULIS vient d'être publiée
La circulaire 2015-129 sur les « Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en
situation de handicap dans le premier et le second degrés » vient de paraître au BO du 27 août 2015.
Cette version est en grande partie conforme à celle qui avait été présentée en mai dernier, et qui était issue des travaux
engagés au sein du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), voir la circulaire Educ_ASH du 4 juin
2015, et reprend les principales dispositions :

une appellation unique (ULIS écoles, ULIS second degré) et la confirmation d'un fonctionnement en dispositif avec
des temps de scolarisation en classe ordinaire et des temps de regroupement sous la responsabilité de l'enseignant
coordonnateur ;

un profil des élèves mieux défini ;

une typologie des troubles réactualisée.
Des modifications non négligeables, suite aux interventions du SNUipp-FSU
Suite aux remarques portées notamment par le SNUipp-FSU, quelques modifications non négligeables ont été apportées :

la participation de l'AVS-co à l'équipe de suivi de scolarisation est actée ;

c'est bien le coordinateur qui définit le projet pédagogique de l'ULIS (suppression de la mention du directeur ou du
chef d'établissement) ;

l'effectif de l'ULIS école reste limité à 12 élèves, et « une attention particulière est portée par l'IA-DASEN aux écoles
ayant une ULIS, dans les opérations de carte scolaire » ;

la mention « souhaitable » pour les effectifs de l'ULIS second degré, est supprimée, la référence est donc de 10 élèves :
« le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix ».
Vigilance et interventions à poursuivre
Ces évolutions sont à mettre à l'actif de l'action du SNUipp-FSU pour aboutir à un texte qui permette de s'adapter au contexte plus général de scolarisation des élèves en situation de handicap, sans dégrader les conditions de travail des personnels.
Toutefois, la vigilance reste de mise et en premier lieu en ce qui concerne les effectifs : de nombreux départements nous
ont fait état de situation d'ULIS second degré à plus de 13 ou 14 élèves tandis que le ministère annonce une moyenne nationale autour de 11 élèves.
Notons que si, en fonction de certains critères, une modulation à la baisse est prévue dans le premier comme dans le second degré, elle n’est prévue à la hausse que dans le second degré « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet. »
Par ailleurs, la situation des personnels, notamment sur le plan de la rémunération (paiement des heures de coordination
et de synthèse, ISAE, régime indemnitaire, ORS…) doit faire l'objet de négociations qui pour l'heure n'ont toujours pas été
ouvertes.
Enfin le SNUipp-FSU regrette le fait que l'expertise des personnels RASED (E, G et psy) ne soit plus mentionnée pour les ULIS
école.
Sur l'ensemble de ces points, le SNUipp-FSU poursuivra ses interventions.
Nous vous invitons à informer les collègues concernés et si besoin, les accompagner pour intervenir, notamment dans les
CA des collèges et des lycées sur la limitation à 10 élèves par unité.
N’hésitez pas également à intervenir dans les instances pour veiller à la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions et à
éviter toute dérive.
Par ailleurs, dans ce même BO du 27 août2015, ont été publiés deux textes relatifs à l'aménagement des épreuves des
examens et concours pour les élèves en situation de handicap (Décret 2015-1051 et Circulaire 2015-127).
Débuts de carrière
Concours 2016 : Inscriptions, calendrier et modalités
Vous trouverez sur l’intranet dans la rubrique « Débuts de carrière » (dans « les textes officiels ») la note de service sur les
inscriptions et modalités pour le nouveau concours 2016, accessible aussi ici.
Inscriptions aux concours externes, internes et troisièmes concours : du jeudi 10 septembre 2015, à partir de 12 heures, au
jeudi 15 octobre 2015, 17 heures, heure de Paris.
Les épreuves d’admissibilité des concours externes, seconds concours internes et troisièmes concours, se dérouleront lundi
18 et mardi 19 avril 2016. Les épreuves du premier concours interne auront lieu le mercredi 16 mars 2016.
Les conditions particulières de diplôme ou de titre (dont les qualifications en natation et en secourisme) sont exigées à la
date de publication des résultats d’admissibilité.
Les candidats accèdent au service d'inscription à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac1
Nous vous invitons à communiquer ces informations auprès des étudiants dans les ESPE.
Communication du ministère pour les étudiants ayant échoué au concours 2015
Information erronée : le SNUipp-FSU interpelle le ministère
Dans un email envoyé fin juillet aux étudiants ayant échoué au concours 2015, le ministère leur indiquait que s’ils préparaient le concours 2016 hors du master MEEF : « […] vous ne pourrez bénéficier de la continuité master 1 - master 2 et
vous pourrez être affecté en qualité de fonctionnaire stagiaire sur l'ensemble du territoire. »
Cette affirmation ne concerne que les étudiants souhaitant passer les concours du second degré. Elle est erronée pour les
étudiants voulant devenir professeurs des écoles : pour eux, le recrutement reste bien académique.
Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le ministère a décidé d’envoyer cette semaine une nouvelle lettre électronique "Devenir enseignant" à ceux qui n'ont pas été admis aux concours du premier degré pour les inciter à se réinscrire
aux concours et leur rappeler que les lauréats sont nommés professeurs stagiaires et sont affectés dans un département de
l'académie dans laquelle ils ont été recrutés.
Action ISAE
Outils de suivi et relance pour atteindre 50 000 mails à la ministre
En moins d'une semaine, plus de 25 000 collègues ont participé à notre opération « Ecrivons à la ministre pour le triplement de l'ISAE ». Après l'envoi de 2 lettres nationales
électroniques, nous vous proposons maintenant de passer à la phase d'envois ciblés via
vos lettres départementales et/ou SMS pour solliciter les collègues qui n'ont pas encore
répondu à notre initiative. Pour cela, nous mettons à votre disposition les outils de relance via un module sur vos supports départementaux.
Cette phase départementale doit nous permettre d'atteindre l'objectif de 50 000 mails
envoyés à la ministre. Le texte de relance que nous vous proposons met l'accent sur la
démarche unitaire du SNUipp quand d'autres organisations jouent la partition ISAE en
solo. Dans cette période, nous devons être identifiés comme l'OS privilégiant l'action
unitaire sur une revendication largement soutenue par la profession.
Bon courage à vous toutes et tous.
Le secrétariat général
Vie du syndicat
Conseil National 27 août 2015
atteste que le débat n'est pas clos. Et
fédérations. Nous devons nous
en France, nous devons continuer à le
mandater pour le CDFN du 15
Présentation par Sébastien Sihr (SN) -
mener. C'est avant tout une bataille
septembre.
Bonjour et bienvenue.
d'opinion en crédibilité. Mais, quand
Sur le fond, des mesures concrètes
Pas de trêve estivale pour les migrants.
on voit que le MEDEF rêve de voir
sont mises sur la table. Certes, elles
Cette fin d’été est marquée par la
Macron en ministre du travail, tout est
sont limitées et étalées dans le temps
situation terrible faite aux migrants et
dit sur les orientations actuelles du
entre 2017 et 2020 mais certaines
le refus des dirigeants européens de
gouvernement en matière économique
correspondent aussi à nos
prendre en compte humainement et
et sociale.
revendications : transformation de
Introduction
dignement ces centaines de milliers de
femmes, d’hommes et d’enfants qui
luttent pour leur survie en fuyant la
guerre ou la misère.
L'Europe, cette belle idée, se trouve
aujourd'hui clairement dans les mains
des banquiers. Il suffit de voir ce qui
s'est passé en Grèce avec l'imposition
de mesures libérales, brutales en
l’indemnitaire en points d'indice et
Pour se faire entendre, une prochaine
refonte des grilles des salaires.
étape est d'ailleurs devant nous. Le 8
Pour nous prononcer, le SNUipp a
octobre, une action interpro avec la
poussé pour mettre en place une
CGT, Solidaires et la FSU contre les
démarche de consultation des
politiques d'austérité est programmée.
personnels ; le SNES, le SNEP et le
La forme de cette journée n’est pas
SUEP nous ont suivis. La consultation
encore définie, nous devrons veiller à
se fera en ligne à partir du vendredi 28
en faire un moment de force.
août jusqu'au 11 septembre. Le
SNUipp consultera ses sections
échange du ballon d'oxygène financier
Donne difficile pour nous. La crise à la
dont ce pays avait besoin. En
CGT ne nous facilite pas les choses. En
convoquant de nouvelles élections
effet la succession de Thibault n’est
législatives, Tsipras brandit la réponse
toujours réglée et l’ambiance délétère
politique aux dirigeants européens qui
s’est accentuée avec la sortie du livre
espéraient l'enfermer dans le choix «se
C'est la rentrée pour l'école. Nous
de Lepaon. La centrale accumule les
soumettre ou se démettre».
avons listé les nouveautés dans le
revers électoraux et risque de perdre
Chacun voit bien ce qui se joue
document « Ce qui attend les
sa place de leadership au profit de la
actuellement. Convaincre les peuples
enseignants ».
CFDT.
L'école revient aussi sur le devant de la
que, hors de la docilité aux mesures
d'austérité, il n'est point de salut. Le
La situation faite aux salariés n'est pas
scrutin pourrait bien montrer
satisfaisante. Le chômage continue de
qu'Athènes n'est pas vaincue...
grimper, les inégalités perdurent, la
Ce qui est certain, c'est que le rapport
grande pauvreté s'enkyste. La FSU et le
de forces continental n'a pas pesé
SNUipp se doivent d'être aux côtés des
suffisamment durant les interminables
salariés, et des familles les plus fragiles
négociations des derniers mois pour
socialement. Mais, le défi est grand.
faire fléchir les intégristes de la dette.
départementales le 14 septembre. Le
dossier PPCR est à l’ordre du jour de
cet après-midi.
scène. Juppé a sorti un livre. Il s'émeut
du déclassement salarial des PE. La
ministre fait la tournée de promotion
de sa politique éducative et de la
priorité au primaire.
En restant sur le terrain syndical, nous
devons remettre les pendules à
l'heure. Notre conférence de presse de
Mais ce combat n'est pas vain. Il
S'occuper des salariés, c'est
lundi a été une nouvelle occasion pour
commence à imprégner les opinions
notamment traiter le dossier PPCR des
tacler le gouvernement sur la priorité
publiques et la montée de Jeremy
fonctionnaires. C'est le chantier de
au primaire qui n’est qu’une façade.
Corbyn au Royaume-Uni témoigne
cette rentrée. La ministre de la
Nous avons interpellé la ministre et le
d'un courant grandissant. En Espagne,
Fonction publique soumet un projet de
gouvernement sur les engagements
au Portugal, l'afflux de nouvelles forces
protocole à la signature des
non tenus. Il était important de
dégainer les premiers , cela a obligé la
autres. Le ministère n'a même pas été
pas et la bataille pour un autre budget
ministre à nous répondre dès le
capable d'envoyer un seul livret papier
est devant nous. Cette rentrée,
lendemain.
de ces nouveaux programmes par
l'éducation prioritaire bénéficie de
Pour nous le message est clair : le
école alors qu'il y a 2 ans, la rue de
2 511 créations de postes. Tant mieux
compte n'y est pas. Il faut redresser la
Grenelle avait financé et envoyé aux
pour les écoles qui vont en bénéficier.
barre, et vite : temps de travail,
mairies des livrets pour les rythmes
Mais, avec 25 400 élèves
effectifs chargés, absence de formation
scolaires.
supplémentaires, la réforme de
continue et salaires les plus bas. Avec
C'est seulement le 2 juillet, que la
l'éducation prioritaire et du temps de
comme boussole : transformer l'école
ministre a fait parvenir à tous les
décharge de direction, le plus de
pour qu'elle ait les moyens de faire
enseignants les programmes, parus en
maîtres que de classe et l’accueil des
réussir tous les élèves et casser la
mars, par lettre électronique à
moins de 3 ans, le volume de création
spirale des inégalités.
télécharger et à imprimer. Mais le lien
ne couvre pas tous les besoins.
– Canopé – était encore non actif
Même par rapport aux engagements
On doit se faire entendre sur la
vendredi dernier.
de la loi de refondation pour la priorité
Formation Continue.
Quant aux documents
au primaire, il faut sonner l'alarme. A
« La formation professionnelle
d'accompagnement, qui sont une aide
cette rentrée, nous en serons à peine
continue a autant d’importance, si ce
pédagogique à la mise en œuvre,
9 000 créations et sur les 20 000
n’est plus parfois, que la formation
promis sur le langage, le jeu, le
promises pour le primaire soit moins
initiale dans le succès d’un système
graphisme, les sciences et l'EPS, ils
de la moitié alors que nous sommes au
d’éducation ... ». Ce ne sont pas les
n'étaient toujours pas disponibles hier.
2/3 du quinquennat. Pour le plus de
syndicats qui le clament mais l'OCDE.
Le ministère est défaillant. Pourtant, il
maître que de classe : c'est 2 304
Cela paraît être des banalités. Et
a trouvé quelques moyens pour mettre
créations au lieu des 7 000
pourtant… La formation continue qui
en œuvre sa grande réforme du
programmées dans la loi. Pour l’accueil
connaît une traversée du désert depuis
collège en 2016 (cinq jours de
des moins de 3 ans : c'est 791 au lieu
bientôt 10 ans, dont la Cour des
formation pour tous les professeurs et
des 3 000.
comptes s'est émue, ne bénéficiera pas
des formations rémunérées pendant
Vous le voyez, il reste encore de
d’un souffle nouveau en cette rentrée.
les vacances de la Toussaint). La
sacrées marches à franchir pour tenir
Pourtant la ministre a fait une myriade
DGESCO a même déclaré que tous les
les engagements de la priorité au
de déclarations à ce sujet depuis
CPE et chefs d'établissements avaient
primaire. Pour le budget 2016 en
janvier. A chaque fois, les enseignants
été formés à l'EMC. Mais, que les
préparation, le gouvernement doit
allaient bénéficier d’un grand plan de
80 000 enseignant-es de maternelle se
passer à la cadence supérieure pour
formation continue.
réjouissent : la ministre leur accorde,
tenir ses engagements en terme de
en tout et pour tout, trois heures
créations de postes pour l'école
d’animation pédagogique, un mercredi
primaire. Nous gardons les effectifs les
après-midi, et après l’entrée en
plus chargés et les plus lourds des pays
vigueur officielle des nouveaux
de l'OCDE.
Je souhaite insister sur les nouveaux
programmes de maternelle, qui sont
de qualité et qui concerne près de 3
millions d'enfants. Des nouveaux
programmes suggèrent des nouvelles
programmes !
Il me semble que la rue de Grenelle est
On doit se faire entendre sur la
uniquement obnubilée par la réforme
direction d’école avec la mise en
du collège et que la maternelle est
place, à cette rentrée, de la
remisée au placard. C'est une forme de
simplification administrative (moins
mépris pour la maternelle et les
d’enquêtes, plus d’animation
enseignants. Ce n'est pas acceptable. Il
d’équipe…). La ministre s’est engagée à
faut taper et taper fort. Dans quel
la création de protocoles dans chaque
autre métier verrions-nous cela ???
académie.
organisé, au mieux, 3h d'animation
On doit se faire entendre sur les
On doit se faire entendre sur les
pédagogique pour présenter les
créations de postes : le compte n'y est
salaires. Le constat est aujourd'hui
pratiques autour notamment du
langage et de l’évaluation (pas trop de
papier crayon …). Tout cela ne peut pas
s’improviser. Avant leur mise en
œuvre, le ministère n'a pratiquement
rien fait pour préparer les enseignants.
Selon une enquête du SNUipp, en mai
dernier, seuls 25 départements ont
nouveaux programmes. Rien pour les
largement partagé au sujet du
déclassement salarial des PE. Même
reconquête, la hausse de la
derrière les barrières de la honte
Alain Juppé s'en émeut. Le salaire des
syndicalisation. La syndicalisation qui
décrites par des militant-es FSU :
PE, c'est 800 euros de moins par mois
reste une de nos préoccupations pour
« double rangée de grillages de 4 m de
qu'un enseignant allemand, 349 euros
cette rentrée. Beaucoup de travail en
haut surmontée de lames de rasoirs ».
de moins par mois qu'un enseignant du
perspective pour nos collègues et pour
Les pays d’Europe centrale, après avoir
second degré à qualification égale.
l'école. Bonne rentrée.
refusé d'accueillir des réfugié-es, ont
Ce n'est donc pas un petit sujet pour le
SNUipp. La ministre qualifie de la
proposition de Juppé, de revaloriser les
PE, de promesse de gascon. Mais il ne
déclaré n’accepter que des chrétien-
Débat général
Claire Billès (13) -
faudrait pas que cette promesse de
nes ! La Hongrie construit un mur de
175 km sur sa frontière avec la Serbie.
Des manifestations racistes et des
violences xénophobes ont lieu dans
gascon vienne du gouvernement.
Cécile Ropiteaux (secteur) - La
plusieurs pays, notamment en
Je rappelle en effet la promesse de la
situation des migrant-es en Europe:
Allemagne où le parti néonazi NPD
ministre : la revalorisation de l’ISAE à
Pour commencer, tordons le cou au
attise la haine.
hauteur de l’ISOE au prochain
mythe des hordes qui nous
Violence aussi pour les
quinquennat.
envahiraient : l'Europe n'accueille
démantèlements de campements et
On envisage une action collective en
qu'une infime partie des réfugié-es,
expulsions de squats. Notre « douce
proposant à nos collègues d'écrire à la
par exemple 400 000 Syrien-nes,
France » invente même le concept de
ministre par mails ce qui nous
quand la Turquie en reçoit 2 millions,
rafle humanitaire, « d'opération
permettrait de mettre en place un
et le Liban 1 million. Certes, le nombre
sanitaire et d’accès aux droits ». Quels
compteur.
de migrant-es a augmenté
droits ? Quand on sait que les
Il n'y a pas de petites batailles
significativement ces derniers mois :
personnes déplacées auront tout
syndicales. On ne peut avoir mené un
près de 340 000 depuis début 2015,
perdu de leurs maigres affaires ? La
vrai combat d'opinion sur le
soit moins de 0,05 % de la population
préoccupation de la France n'est pas
déclassement salarial des PE pour
européenne.
de les héberger dignement, mais de les
laisser d'autres parader à notre place.
Mais, au-delà de la froideur des
disperser pour les rendre le moins
Nous savons l'extrême sensibilité de ce
chiffres, ce sont d'insupportables
visibles possible, et leur ôter toute
sujet dans la salle des maîtres. Certes,
drames humains, avec parfois la mort
envie de rester.
la revalorisation de l'ISAE ne sera pas la
au bout du voyage. Ainsi les naufrages
Politiques et médias continuent
mère des batailles pour le SNUipp mais
en Méditerranée ont causé la mort de
d'opposer la libre circulation des
à l'inverse ce serait une faute syndicale
2 000 hommes, femmes et enfants
personnes à la sécurité des nationaux,
de faire l'impasse sur ce sujet.
depuis le début de l'année ; ainsi des
de construire la figure de l'étranger
migrants perdent la vie sur les
indésirable, « étrange étranger »... y
Tout cela se situe dans une bataille
autoroutes de Calais ou en montant
compris parmi la population française,
plus large pour le métier au sujet de
dans les trains de l'Eurotunnel.
comme l'atteste encore dernièrement
notre temps de travail, de nos salaires.
Les accords de Dublin, qui imposent
l'idée brillante du secrétaire d'Etat aux
Nous revendiquons l'ouverture de
que les demandes d'asile soient
transports de réaliser des contrôles
discussions sur le métier pour revoir le
traitées dans le premier pays européen
« aléatoires », autrement dit au faciès !
décret de 2008 et le triplement de
traversé, constituent un fardeau pour
L'Europe semble maintenant prendre
l'ISAE.
certains pays, dont l'Italie et la Grèce,
la mesure de l'urgence, mais les futurs
Un 4 pages national joint à FSC donne
débordées depuis longtemps. La
centres d'accueil en Italie et en Grèce
le top départ. Il faudra mener la
réponse doit être européenne, mais la
auront (dixit Hollande) « comme
campagne dans nos RIS et stages. Un
nécessaire coordination ne sera pas
obligation de faire la distinction entre
colloque est également prévu sur le
simple.
les demandeurs d’asile qui doivent
sujet dans l'année. D’autres outils sont
Car l'accueil réservé aux migrant-es
être enregistrés et les migrants qui
disponibles pour faire du lien avec nos
dans les différents pays est au pire
viennent pour d’autres objectifs mais
collègues. Ils doivent servir de tremplin
hostile, au mieux indigne. La Grande-
qui ne peuvent être acceptés en
sur lequel s’appuyer pour la
Bretagne déplace sa frontière à Calais,
l’état. » Les réfugié-es seraient donc
plus légitimes que les migrant-es
quelques mesures : augmentation des
même temps, les 10 % les plus pauvres
économiques ? Et quid des réfugié-es
impôts indirects, y compris ceux
ont vu leur niveau de vie baisser de
climatiques dont le nombre va aller
supportés par les bas revenus,
6,2 %.
croissant ? S'agit-il d'offrir quelques
diminution des retraites et
Les politiques d'austérité sont une
places dans le « monde d'en haut » ou
allongement de la durée de cotisation,
volonté de conquête, de captation
de garantir le respect des droits
poursuite de la déréglementation du
toujours plus grande des richesses par
humains universels, dont la liberté de
droit du travail avec facilitation des
ceux qui ont déjà le plus. Quitte à
circulation et d'installation ?
licenciements... Un plan de
ruiner les peuples. Quitte à nier la
Un migrant témoigne : « Quand ta
privatisation de 50 milliards d'euros
démocratie.
maison brûle, tu sautes par la fenêtre.
avec vente d'îles, de ports, d'aéroports,
C'est ce que les dirigeants de la zone
Même si tu habites au dixième étage,
des infrastructures publiques, des
euro, dont le gouvernement français,
tu vas te jeter dans le vide plutôt que
entreprises de téléphonie et de
ont fait à la Grèce, les années passées
de te faire dévorer par les flammes.
production d'énergie… Une poursuite
et une nouvelle fois cet été. C'est ce
Nous, c’est pareil : nos pays brûlent, à
de la mise sous tutelle et du déni de
que les politiques menées en France
cause des guerres, de la misère, des
démocratie avec abandon de toutes les
font, en s'attaquant aux retraites, aux
persécutions. Alors on s’est jeté dans
dispositions votées depuis février que
salaires ou au droit du travail, en
le vide et on a atterri chez vous. Vos
les Institutions jugeraient contraires au
poursuivant la libéralisation de
gouvernements ne veulent pas de
mémorandum, et la limitation du
l'économie, en restreignant l'espace
nous, vos policiers nous expulsent.
pouvoir législatif au profit des
des services publics comme avec les
Mais personne ne pourra jamais
créanciers. Et enfin une accumulation
lois Macron et Rebsamen adoptées cet
empêcher un homme ou une femme
de nouvelles dettes, alors que la
été.
de sauter par la fenêtre pour échapper
commission pour la Vérité sur la Dette
Tout cela nous renseigne sur le niveau
au feu. »
publique a établi que la dette réclamée
d'affrontement auquel sont prêts les
Et l'Europe entend donc traiter
par les actuels créanciers, dont
plus riches pour poursuivre leur
différemment les sinistré-es selon
seulement 26 milliards sur les 270
entreprise de captation des richesses
l'origine de l'incendie ?
milliards prêtés a bénéficié au
et donc le niveau auquel il faut s'élever
gouvernement grec, doit être
en face. Tout cela nous dit aussi que
Adrien Martinez (secteur) - Le 5 juillet
considérée comme illégitime, illégale
des peuples se réveillent. Et ça c'est
dernier, le peuple grec, à près de 62 %
et odieuse.
notre affaire. Avec plusieurs niveaux
disait non à la proposition faite par ce
Les conséquences seront évidentes :
d'enjeux dont chacun est indispensable
qu'il est convenu d'appeler les
salaires et retraites vont continuer à
pour faire que ce qui est notre affaire
institutions (UE, BCE, FMI). Pour la
diminuer. Les taux de pauvreté et de
soit l'affaire de tous. Tout d'abord
seconde fois en moins de 6 mois, il
chômage vont s'envoler dans un pays
dévoiler à la profession ce que sont ces
refusait la logique mémorandaire, ces
où l'état de santé de la population est
politiques d'austérité et à qui elles
politiques d'austérité qui depuis 5 ans
déjà digne d'un pays en état de guerre.
servent. Ensuite participer de la
ont fait chuté les salaires de 38 %, les
Tout ça pour quoi ?
construction au niveau européen, des
retraites de 45 %, ont multiplié par 3 le
L'Oxfam dans une enquête rendue
solidarités et des mobilisations contre
taux de chômage , ont fait doubler le
publique en janvier dernier déclare
ce monstre que sont devenues les
taux de pauvreté et ont provoqué
qu'en 2016 les 1 % les plus riches
institutions européennes. Et enfin en
l’effondrement du PIB de près de 25 %,
posséderont autant que les 99 %
France, construire pas à pas les
et amener le poids de la dette à 175 %.
restants. Les 80 personnes les plus
mobilisations pour imposer les
La réponse des institutions est
riches possèdent aujourd'hui autant
alternatives favorables aux peuples, au
cinglante. Après avoir organisé
que 3,7 milliards d'individus, soit la
salariat, aux services publics. Sur ce
l'asphyxie de l'économie grecque,
moitié de la population mondiale.
chemin, qui est un vrai choix syndical,
l'Eurogroupe impose au gouvernement
En France, les 6 000 personnes les plus
la journée d'action du 8 octobre contre
un texte aggravant les politiques
riches gagnent en moyenne 60 années
les politiques d'austérité et les
d'austérité subies et piétinant
de SMIC, et leurs revenus ont
mobilisations indispensables sur le
l'expression du peuple. Citons
progressé de 43 % en sept ans. Dans le
budget sont autant d'étapes pour
qu'ici aussi, un peuple se réveille.
répartition des richesses d’autres
actions en cours dans le 63:
politiques sociales, le SNUipp-FSU avec
Un courrier a été adressé aux
Pierre Ripart (60) - Lors du dernier
la FSU doit avant tout construire un
parlementaires pour alerter sur le
conseil national le SNUipp-FSU a
rapport de force à la hauteur des
manque de moyens pour la rentrée
décidé de lancer une campagne
enjeux de la période face à ce
2015 et demander le vote d'un collectif
nationale d’actions et d’information
gouvernement.
budgétaire. La DASEN dispose de
sur la question des salaires, des
moins de 3 postes pour assurer les
moyens et du temps de travail des
François Schverer (68) - Moyens de
ajustements de rentrée et elle a pris
personnels du premier degré.
remplacement et décharge de
l’engagement de ne fermer aucun
Il est évident que toutes ces questions
direction :
poste.
sont au cœur des préoccupations de
Dès la rentrée, les moyens de
Suite à ce courrier, des rendez-vous
nos collègues en cette rentrée et c’est
remplacement dans le Haut-Rhin
ont eu lieu (avant et au début des
bien au syndicat majoritaire de la
seront en grave perdition.
vacances scolaires) ou sont en cours
profession de les traiter et d’y
Le Haut-Rhin est déjà nettement
avec ces parlementaires pour
répondre.
déficitaire : quasi 27 personnels
demander l’attribution de moyens
Les salaires des enseignants sont trop
manquants. Parmi les postes vacants
supplémentaires afin d’assurer une
bas, le temps de travail hebdomadaire
(car non devant élèves), 12 postes de
rentrée correcte.
explose, la réforme des rythmes
ZIL ne seront pas pourvus. Les autres
Les parlementaires sont conscients de
scolaires qui a accentué la dégradation
ZIL feront sans aucun doute la rentrée
l’insuffisance de rémunération des
des conditions de travail, etc. Le
dans des classes pour pallier aux
enseignants.
constat est clair et depuis 3 ans, rien
manques et aux remplacements
Certains parlementaires ne
ne change.
traditionnels. Plus aucun collègue ne
connaissent pas la réalité des
Face à ce constat répété, que propose
pourra être remplacé…
conditions de fréquentation en
le SNUipp-FSU pour faire en sorte que
Nous étions déjà intervenus l’an passé
maternelle. Ils expliquent l’importance
cela change ? D’ouvrir des discussions
sur la situation des moyens en Brigade
des effectifs par la fréquentation
avec un gouvernement qui n’a pour
Formation Continue qui rend les
irrégulière des élèves de maternelle. Il
que pour seul et unique objectif la
discours de la Ministre sur la formation
faut donc s’atteler à un travail
réduction du budget de l’Etat et la
des enseignants clairement
d’explication sur la régularité de la
mise en place de politiques d’austérité
mensongers.
fréquentation afin que l’importance de
qui saignent les services publics ?
Une conséquence évidente de cette
la maternelle, reconnue par la
Comment discuter de PPCR ou d’une
situation va concerner également les
ministre, nos rectrice et inspectrice
revalorisation des salaires avec ce
directeurs d’école. Tous les directeurs
d’académie, dans le dispositif de
gouvernement sans qu’aucun rapport
de moins de 4 classes, notamment
prévention des difficultés scolaires se
de force ne soit construit face ce
ceux de 3 ne pourront bénéficier des
matérialise par une diminution
dernier, c’est courir à l’échec ou c’est
temps de décharges prévus.
significative des effectifs par classe.
se leurrer dans de faux espoirs.
Nouveauté cette année : plusieurs PES
Un préavis de grève a été déposé pour
Il y a une opportunité à saisir dès
ont démissionné durant les congés
le mois de septembre 2015 par le
maintenant : la journée d’action
d’été. Notre DASEN ne compte pas
SNUipp 63 pour faire pression sur la
interprofessionnelle du 8 octobre qu’il
ouvrir la liste complémentaire et REND
DASEN.
faut d’ors et déjà construire.
les postes sans sourciller.
Le bureau réuni le 26 août 2015
Lors du dernier conseil national de
Le discours d’introduction de Sébastien
demande que le SNUipp-FSU s’engage
l’année, la section de l’Oise portait
a inclus tous ces problèmes. Les
rapidement sur des actions d’ampleur
déjà le mandat d’une journée de grève
collègues ont besoin de se sentir
nationale pour les salaires, la fin du gel
durant la première période de l’année
soutenus face aux manques de plus en
du point d’indice et l'augmentation des
scolaire. Et c’est ce que nous
plus visibles.
moyens pour l'école.
Alexandra Bojanic (61) -
Jean-Philippe Gadier (31) - Selon les
continuons de porter.
Si nous voulons véritablement une
amélioration des salaires, une autre
Régine Dumas (63) - Point sur les
chiffres du SNUipp-FSU, 8 914 moyens
d’enseignement supplémentaires
en baisse ?... Bref à des conditions de
de conditions de travail. Chaque
créés. Il reste 11 000 postes à créer.
travail qui se dégradent sans cesse.
victoire, même petite, obtenue par la
Or, il ne reste que 2 lois de
Cette année scolaire doit être celle de
lutte ne pourra qu’entraîner un
finance dépendant de l’actuelle
la relance du SNUipp-FSU comme force
renforcement des mobilisations et de
majorité présidentielle et législative.
de proposition et d’action auprès de
nouvelles victoires. C’est la voie que
En Haute-Garonne, l'IA ne dispose que
nos mandants : une interpellation
nous devons suivre !
d'une dizaine de postes pour faire la
claire et publique de la ministre pour
rentrée et les taux d'encadrement sont
exiger l’ouverture de négociations doit
Jean-Paul De Roubin (50) - Le conseil
les même que pour la dernière rentrée
être la deuxième étape de la
syndical du 50 réuni ce mercredi 26
Châtel.
campagne, puis, partout, il faut
août ne peut qu’apprécier la qualité de
Sous le quinquennat Sarkozy, il n’y
rencontrer les collègues, dégager les
l’affiche de rentrée proposée.
avait pas une loi de finance sans que
axes qui permettront de passer du
Détourner la classique boîte de
l’on soit dans la rue. Depuis, il n’y a pas
virtuel au réel, quelques points forts
sardines pour en faire un vecteur
une loi de finance où l’on est dans la
pour rendre visible notre action.
subliminal de nos revendications relève
rue. Il faut aborder le 8 octobre de
Le manque d’opérationnalité de la
purement et simplement de la poésie
façon offensive avec la question de la
consigne que nous nous étions donné
révolutionnaire chère à Andy Warhol.
grève au centre. Peut-être serait-il
au sujet des APC en novembre dernier
Un léger bémol toutefois : n’ayant pas
intéressant d’avoir des propositions de
ne nous permet pas d’en faire l’axe
dans notre département de traditions
banderoles nationales identifiant la
central de la rentrée. Force est de
d’industrie de conserverie de poissons
campagne du SNUipp-FSU ?
constater que nous étions alors trop
contrairement aux départements
divisés pour aller plus loin, nous
bretons, nous avons peur que le
devrons vérifier s’il est possible
message ne soit pas immédiatement
d’avancer encore.
visible par nos collègues. Si un jour il
Et si le sujet n’est pas partagé, il ne
vient à l’idée du rédacteur de l’affiche
Jérôme Falicon (SN) - « Il nous faut
doit pas être abandonné, mais il faudra
de détourner la sole normande,
entamer une campagne ambitieuse.
trouver d’autres pistes plus
l’huître de Saint Vaast ou le calvados,
Cette campagne doit être à la fois une
fédératrices, les sujets ne manquent
nous serons preneurs sans hésitation.
campagne de conviction, mais surtout
pas : limitation des effectifs, réduction
Dans notre souci sans équivoque de
une campagne d’action. Nous devons
de l’accueil en cas de non
contribution à la propagation de nos
permettre à l’ensemble de la
remplacement, refus de m@gistère,
propositions comme de nos refus, nous
profession de se réapproprier son
blocage administratif, refus des
souhaitons apporter nos propositions
travail en faisant fi des prescriptions
injonctions hiérarchiques, grève dans
d’affiches, sous réserve de savoir le
quand celles-ci s’opposent au bien
les secteurs professionnels ou
budget disponible pour une campagne
commun. » Si on ne se cite pas soi-
géographique les plus mobilisés, nous
de rentrée de cette portée.
même, qui le fera ?...
ne devons rien nous interdire par
En attendant, même si nous
Notre campagne est donc lancée, les 4
avance…
continuerons à l’ouvrir sans restriction
et 8 pages en direction des collègues
Nous avons su être inventifs, avec plus
et en toutes occasions, nous préférons
sont les premiers outils d’un kit de
ou moins de succès face à la réduction
ne pas utiliser cette affiche quasi
campagne que nous devrons étoffer
des droits syndicaux : rencontres le
métaphysique.
tout au long de l’année.
midi, tournées d’écoles, maintien des
Nous devons travailler à populariser
RIS sur temps élèves… Nous avons su
notre vision de l’école : comment
nous mobiliser comme jamais pour les
imaginer un système éducatif
élections professionnelles de l’an
émancipateur si les personnels qui le
passé… Il nous faut continuer à
font vivre sont eux-mêmes en butte à
labourer ce terrain, utiliser la même
des formes de management néo-
énergie et la même inventivité pour
libérales, à des injonctions
remettre nos professions dans le sens
d’apparence de résultats, à des salaires
de l’action et gagner des améliorations
André Hazebrouck (07) Rachel Schneider (93) -
Sandrine Duarte (76) - Le SNUipp 76
exprime qu’il est favorable à ce que
l’aménagement hebdomadaire et
annuel du temps scolaire soit repensé
dans une perspective essentiellement
guidée par l’intérêt des élèves, la
réussite de leurs apprentissages. La
précipitation a souvent conduit à une
mise en œuvre qui a davantage régie
par les moyens disponibles que par les
inégalités entre les élèves, entre les
basé sur un chantage inadmissible et
objectifs. Cette réforme mal pensée ne
établissements ainsi que la
un semblant de dialogue social :
permet plus aux enseignants de
concurrence qu’elle engendrera entre
l'ensemble des mesures prévues – et
rencontrer les parents, a terni des
les personnels et les disciplines.
même si certaines vont dans le bon
relations avec certains élus. Parents
Dans le prolongement des multiples
sens - y compris l'éventuelle discussion
comme enseignants ont observé une
initiatives locales et des actions de mai
sur le point d'indice en février 2016,
grande fatigabilité des élèves (de la
et juin, où une majorité de collègues a
est conditionné par un accord
maternelle au CM2). Des tensions
fait entendre un profond désaccord
majoritaire et seules les organisations
s’installent entre le temps scolaire et le
avec la Ministre sur sa réforme du
signataires seraient amenées à
temps périscolaire selon l’utilisation et
collège, nous devons dès la rentrée
discuter d’un certain nombre de
le partage des locaux et du matériel.
nous préparer à de nouvelles
propositions dans le cadre du comité
Les enseignants ne disposent plus de
mobilisations pour la réussite de tous
de suivi. Il y a une volonté délibérée
leur lieu de travail pour préparer,
les jeunes. Tous doivent pouvoir
politique de la part du gouvernement à
installer travailler !!! En maternelle, les
accéder à une culture commune
diviser, à brider les organisations
enseignants se retrouver de plus en
ambitieuse, diversifiée et égalitaire.
syndicales, à les mettre en porte-à-faux
plus souvent seuls avec leurs élèves car
Avec les parents, les mouvements et
avec leurs militants et au-delà avec
les ATSEM sont sollicités pour les TAP
associations qui partagent notre
toute la profession, à affaiblir ainsi un
(les ATSEM endossant la casquette
ambition pour l’Ecole, une
légitime combat syndical contre
d’animateur, ce qui provoque le
manifestation nationale s’organise déjà
l’austérité, le 8 octobre par exemple.
mélange des genres). A ce constat de
pour octobre.
Par cet accord, le gouvernement refuse
dégradation des conditions de travail,
L’intersyndicale du second degré,
l’augmentation générale des agents
des relations, s’ajoute celui d’une
hostile à une réforme du collège qui
par le dégel et la revalorisation de la
augmentation des charges de travail
n’est pas portée par les personnels se
valeur du point d’indice au profit de
pour les directeurs et les enseignants.
réunit mardi prochain et proposera
mesures de reconstruction des grilles,
Le SNUipp-FSU 76 demande pour la
d’autres rendez-vous.
dans une enveloppe budgétaire
mise en place de cette réforme, un
Au côté de la FSU et de ses syndicats
restreinte et inchangée. Il prévoit, au
ensemble d’éléments qui confortent
nationaux du 2nd degré, le SNUipp dans
mieux, une "réunion salariale" et une
son attachement à un cadrage national
la continuité de sa démarche solidaire
évolution de la valeur du point d'indice
fort. On ne peut pas proposer avec
doit s’inscrire pleinement dans ces
au vu des indicateurs économiques.
certitude un horaire idéal garantissant
futures initiatives.
Les personnels ont perdu à ce jour, du
une meilleure réussite, mais il est
fait du gel de la valeur du point
essentiel d’améliorer les conditions de
Virginie Solunto (67) - Alors que les
d'indice et de l'augmentation de la
travail des enseignants pour le bien
fonctionnaires subissent de plein fouet
cotisation retraite, environ 6 % de
être des enfants et des jeunes. La
les conséquences des différentes
pouvoir d'achat depuis juillet 2010. Les
proposition du Conseil Syndical du 76
politiques d'austérité menées par les
propositions, qui seront à décliner
est de revenir à avant 2008 pour
gouvernements successifs, notre
ministère par ministère, ne sont pas à
prendre le temps de la réflexion de la
organisation syndicale s'interroge et va
la hauteur des revendications
réécriture d’une réforme des rythmes
interroger les sections et plus
syndicales et sans commune mesure
si nécessaire. Le PPCR sera abordé lors
largement tous les enseignants sur le
avec la perte de rémunération. De
du prochain CS samedi prochain.
positionnement qu'elle devra avoir
même le calendrier de mise en œuvre
quant à la signature de l'accord PPCR
particulièrement étalé dans le temps
Odile Marchal - Intervention du
(Parcours Professionnels Carrière
engage peu le gouvernement avec les
secteur collège: Dès l’adoption de la
Rémunérations) que le gouvernement
échéances électorales à venir, comme
réforme du collège par le CSE en avril
cherche à imposer aux organisations
le confirme la dernière intervention de
dernier, les syndicats enseignants de la
syndicales des 3 versants de la fonction
la ministre « la revalorisation c’est
FSU dont le SNUipp ont dénoncé
publique.
pour le prochain quinquennat ».
l’autonomie accrue des établissements
Cet accord qui associe la question des
Le gouvernement déclare qu’il s’agit
consécutive à sa mise en place ; les
salaires et des statuts est avant tout
« d’adapter la durée et le déroulement
de carrière (…) avec la durée réelle de la Eric Bainvel (44) -
des collègues est indispensable pour
vie professionnelle». De quoi s’agit-il
décider de la signature ou non de la
d’autre que d’adapter la carrière à
Christine Bernery (21) - Le CS 21
FSU au protocole d’accord PPCR. Mais
l’allongement de la durée des
demande à ce que nos mandats soient
les délais que nous nous sommes fixés
cotisations des réformes de retraites
apparents dans la consultation en ligne,
décrédibilisent la démarche. Impossible
successives? De plus, avec les
en regard des items proposés.
pour les collègues, en pleine rentrée
« modalités d’appréciation de la valeur
professionnelle », il ouvre aussi la porte
Enquête liste complémentaire
scolaire, de s’approprier suffisamment
les éléments du protocole pour se
au développement d’une partie de la
Présentation Béatrice Dunet (SN) et
prononcer. Si nous ne modifions pas le
rémunération au mérite pour les
Laurent Cadreils (secteur).
cadre de la consultation, nos collègues
enseignants !
auront le sentiment que la FSU accorde
Alors que le gouvernement continue et
Point info secteur ASH
amplifie sa politique d'austérité, dans
Présentation Agnès Duguet (secteur),
le ministère sur d’autres sujets. Le BD
un contexte globalement défavorable à
Emmanuel Guichardaz (secteur) et
du 93 demande donc instamment que
la Fonction publique, avec la poursuite
Pascal Prelorenzo (mission).
le CDFN de la FSU qui prendra la
des destructions d’emplois en dehors
autant de considération à leur avis que
décision finale soit repoussé à la fin
des ministères dits « prioritaires »,
Université d’automne et concours
septembre, pour que la consultation
alors que l’on mesure encore peu la
Présentation par Maude Favennec
des collègues puisse s’effectuer sur au
portée et les conséquences des
(mission).
moins 3 semaines. Ce point est
différentes réformes, dont la réforme
territoriale, pour les agent-es, on peut
légitimement s’interroger sur
l’opportunité d’une signature syndicale
à un moment où il faudra observer
déterminant pour notre crédibilité
Intersecteur formation syndicale
Présentation par Béatrice Dunet (SN)
et Jean-Pierre Clavere (SN).
auprès de nos collègues, comme pour
construire les suites nécessaires.
Car des suites sont nécessaires : nous
devons dénoncer plus clairement que
attentivement les annonces pour le
PPCR: Parcours Professionnels
le manque de volonté politique de
budget 2016, s’interroger aussi de
Carrière Rémunérations
sortir du cadre de l’austérité demeure
revenu sur beaucoup d’acquis sociaux
Présentation par Luce Desseaux (SN)
« austérité » lui-même n’apparaît pas
et qui communique par des promesses
et Arnaud Malaisé (SN).
dans notre campagne de rentrée
qu’il ne tient pas, s’interroger aussi sur
Intervention de Sébastien Sihr (SN) sur
pourtant offensive. L’allongement de la
une absence de démarche commune
la démarche de consultation.
période de consultation est nécessaire
signer avec un gouvernement qui est
avec les organisations avec lesquelles
le problème majeur… Le mot
pour construire notamment la
nous travaillons le plus pour construire
Débat
mobilisation du 8 octobre… qui doit elle
un rapport de forces à la hauteur des
Rachel Schneider (93) - Dans l’attente
aussi dénoncer clairement les
enjeux.
du positionnement du conseil syndical
politiques d’austérité.
Les syndicats enseignants de la FSU ont
de Seine-Saint-Denis, qui se réunira le 8
Pour le moment, le BD du 93 pense que
décidé de consulter les personnels sur
septembre, le BD du 93 exprime les
la FSU et le SNUipp devraient faire
la question de l’accord PPCR. On pourra appréciations suivantes sur le dossier
PPCR :
regretter que la FSU n’ait pas décidé
savoir aux collègues que ce cadre
contraint nous porte plutôt à ne pas
d’organiser une consultation
La FSU, et le SNUipp, auraient dû
signer le protocole, tout en éclairant
« fédérale ». Il faut cependant
informer régulièrement les militants,
tout ce que le texte soumis à signature
permettre à chacun et chacune par une
mais aussi la profession, de l’avancée
comporte de points positifs que nous
présentation « objective » des tenants
des négociations : la consultation serait
avons porté : affirmation de la
et des aboutissants, d’en mesurer les
ainsi moins difficile et la FSU aurait pu
nécessité des statuts, début de
enjeux pour une prise de décision lors
mettre en valeur tout ce que notre
transformation de l’indemnitaire en
des différentes consultations et au final
organisation a porté et fait évoluer
points d’indice, revalorisation des
lors du CDFN des 15 et 16 septembre.
positivement.
grilles correspondant à l’annulation de
Le BD du 93 estime que la consultation
2 à 4 trimestres de décote pour la
retraite… Et nous devons conclure en
conditionne l’ouverture de
en exposer clairement les limites et les
affirmant aux collègues que nous
négociations sur le point d’indice à la
insuffisances et enclencher dès
écouterons leur avis : faut-il signer
signature de l’accord sur les carrières.
maintenant une campagne sur les
pour engranger les aspects positifs,
L’accord qui nous est proposé repose
salaires centrée sur la valeur du point
tout en se mobilisant pour continuer à
sur des constructions théoriques de
d’indice dans laquelle s'inscrit d'ores et
avancer, ou préfèrent-ils que nous ne
carrière mais n’aura effectivement
déjà le 8 octobre. La FSU doit sans
signions pas ce protocole en l’état ?
d’incidence sur les rémunérations des
tarder se tourner vers les organisations
Pour finir, le chantage et la pression
agents qu’au cours des prochaines
syndicales de transformation sociale
sont des méthodes inacceptables,
années et n’aura de réalité pour les
pour construire avec elles une réponse
largement employées cet été
agents de la catégorie A qu'au cours du
cohérente et trouver un
notamment au niveau européen… Le
prochain mandat présidentiel, s’il n’est
positionnement commun sur cet
BD du 93 n’est cependant pas
pas remis en cause entre temps. Alors
accord : elles doivent ensemble
convaincu qu’une non-signature
que la valeur du point d’indice accuse
travailler à la mobilisation pour une
aboutirait à zéro discussion salariale
une baisse cumulée de plus de 6%
augmentation immédiate et
dans la Fonction publique entre 2015
depuis 2010 et si un rattrapage à cette
substantielle du point d’indice, seule
et 2017 !
hauteur n’est pas acté, les salaires
voie pour amorcer a minima le
continueront donc d’être en baisse par
rattrapage indispensable que PPCR ne
Claude Gautheron (SN) - Signer ou ne
rapport à cette date. On peut mettre
prévoit pas.
pas signer, telle est la question. La
en avant des avancées réelles et non
consultation des collègues, si elle est
négligeables (intégration d’une petite
Jérôme Quéré (26) - Le CS du SNUipp
une preuve de l’attachement à la
partie de l’indemnitaire dans
26 réuni hier estime que la méthode, le
démocratie des syndicats
l’indiciaire, suppression d’une échelle
contenu et le calendrier proposés par
d’enseignants de la FSU, ne nous
de la catégorie C, passage en catégorie
le ministère sont assez lamentables.
dédouanera pas de la nécessaire
A des personnels médico-sociaux…)
Sur la consultation organisée par la
réflexion sur les salaires, en particulier
mais on ne doit pas occulter ce qui est
FSU, si la méthode est bonne, les délais
parce que la consultation n’aura de
renvoyé à des négociations ultérieures
sont vraiment trop courts pour obtenir
valeur réelle que si elle est étayée par
par ministère et donc soumis à
une participation significative de nos
des argumentaires construits et
l'aléatoire des alternances politiques
collègues.
contradictoires. D’abord, il ne faut pas
(vocation pour chaque agent de voir sa
Le SNUipp 26 demande qu'une
se limiter à comparer les grilles avant
carrière se dérouler sur 2 grades sur
distinction soit faite entre les
et après, et surtout replacer cette
des critères de passages d’un grade à
appréciations portées par nos
négociation dans le contexte salarial
l’autre encore inconnus…) ou ce qui
syndiqués et les non syndiqués. La
du moment qui est lui-même le
entre clairement en contradiction avec
question de la syndicalisation est
produit des politiques d'austérité
nos mandats (création d’un 3ème grade
posée dans le questionnaire, mais
mises en place par ce gouvernement.
pour les agents ayant fait preuve d’une
l'indication est déclarative. Le SNUipp
Les salaires des fonctionnaires sont
valeur professionnelle exceptionnelle,
est certainement en mesure de croiser
dépendants de deux paramètres
bonifications attribuées par la
les données via support. Est-ce prévu ?
distincts et articulés l’un à l’autre :
hiérarchie sur des bases encore
Est-il prévu par les autres syndicats de
d’une part les grilles d’avancement qui
inconnues mais qui ont toutes les
faire de même ?
s’appliquent à chaque corps, d’autre
chances de renforcer encore la notion
Nous souhaitons avoir des résultats
part la valeur du point d’indice qui
de mérite…).
bien identifiés.
permet de traduire ces grilles en
Donc pas d’angélisme : si cet accord
salaire. Avec PPCR le ministère de la
devait être signé par des organisations
Fonction publique fait le choix
syndicales majoritaires sachant que la
politique de ne traiter que la première
FSU n’est pas en capacité à elle seule
variable renvoyant à plus tard le
de faire pencher la balance d'un côté
traitement de la seconde et, plus
ou l'autre, et pour qu'il ne soit pas
pernicieux et même inacceptable,
qu’un marché de dupes, nous devons
Emmanuel Degritot (54) Bruno Chirouz (45) Jérôme Lambert (75) Nelly Rizzo (41) - PPCR presque un
gros mot pour nos collègues dont les
préoccupations à la rentrée sont loin
concerne pas directement le gel du
d'information et de consultation est
de ces textes qui, ne nous le cachons
point d’indice mais la reconstruction
nécessaire.
pas, sont imbuvables.
des grilles… Concernant le gel du point
Toujours sur la forme de la
Consulter la profession est nécessaire.
d’indice nous aurons des occasions de
consultation, nous demandons que le
Afin qu'elle soit de qualité le temps de
poursuivre sa dénonciation : campagne
logo de la FSU soit ajouté avant
consultation doit être allongé. Il y a
FSU et de ses syndicats nationaux,
l'ouverture de l'enquête en ligne :
nécessité d'expliquer à nos collègues
votation des fonctionnaires, action du
souvenons-nous du bilan tiré lors des
les enjeux: exposer les limites, les gains
8 octobre et initiatives sur le budget.
dernières élections professionnelles.
possibles afin qu'ils n'aient pas le
Certains signalent l’absence de
Enfin, toujours au sujet de l'enquête en
sentiment que l'on se moque d'eux
mesures concrètes.
ligne, il serait bon de faire apparaître
comme le fait le gouvernement. Il en
Une augmentation mensuelle de près
clairement nos mandats fédéraux en
va de notre crédibilité. Une
de 10% en début de carrière! L’accès
lien avec les points de l'accord mis en
consultation doit s'accompagner d'un
de tous à la hors-classe ! La
avant dans cette consultation PPCR.
mode d'emploi pour décrypter le
transformation du montant de l’ISAE
Sur le fond de cet accord PPCR, même
protocole et les conséquences avec en
en points d’indice. Ces différents
si le CS n'en a pas rediscuté depuis la
parallèle les positions de la FSU. Un
éléments impactent le montant des
fin d'année dernière, quelques
décryptage clair et attrayant.
retraites, à certains échelons c’est 5%
éléments tout de même :
Nous nous associons au 93 pour la
de pension supplémentaire soit
- le calendrier et le chantage à la
décision de repousser le CDFN.
l’équivalent de 4 trimestres de décote.
signature restent inacceptables ;
Pour moi, ce sont des mesures
- qu'en est-il de la position des autres
concrètes.
organisations syndicales, notamment
Bien sûr des mesures sont insuffisantes
celles appelant avec la FSU à l'action le
(par ex la revalorisation des grilles…),
8 octobre (les liens entre la signature
Olivier Kosc (SN) - Concernant l’axe 1
ou à rejeter comme la création du
PPCR et cette action étant évidents) ;
du protocole, un point très important
GRAF. Mais signer l’accord ne signifie
- souvenons-nous qu'en 2011-2012
est le rappel du rôle du statut des
pas que nous sommes favorables à
nous avons largement appelé à
fonctionnaires pour assurer l’égalité de
tous les points du protocole. Nous
annuler le décret Chatel sur
traitement des usagers des services
poursuivrons nos actions pour obtenir
l'évaluation des enseignants. Le
publics. On a souvent craint un
le dégel du point d’indice, l’ISAE à
protocole PPCR ne fait-il pas rentrer
démantèlement du statut des
1 200 euros, et la légitime
par la petite porte ce que nous avons
fonctionnaires, le protocole confirme
revalorisation des enseignants pour
rejeté ?
son rôle primordial.
que leur rémunération corresponde au
Le contexte dans lequel ce protocole
standard européen.
Julien Cristofoli (72) Emmanuel Guichardaz (secteur) -
d’accord est proposé à la signature, est
difficile pour les collègues en matière
de pouvoir d’achat. Le point d’indice
est gelé depuis juillet 2010, les
cotisations retraites augmentent
chaque année… Les dernières
statistiques de l’INSEE sont
éclairantes : entre 2012 et 2013, en
euros constants (inflation déduite) le
salaire net moyen des fonctionnaires a
diminué de 0,6%, pour les enseignants
cette baisse atteint même 1,1%. Et
2014, 2015 sont certainement
identiques en terme de baisse.
Cependant, l’objet du protocole ne
Jean-Paul de Roubin (50) - Les
collègues se plaignent d’une baisse du
Pierre Caminade (85) - Le SNUipp-FSU
pouvoir d’achat.
85 partage tout à fait le point de vue
Par exemple, dans un département
du 93, d'une part sur le calendrier très
rural les frais de déplacement sont un
resserré pour la consultation interne
souci de plus en plus important, et
de la FSU, qui peut être mis en
dans les frais de déplacement il n’y a
parallèle avec les conditions
pas que les frais d’hydrocarbures, mais
d'organisation de la pseudo-
aussi les coûts globaux d’achat et
consultation du ministère sur les
d’entretien du véhicule, nous n’avons
programmes scolaires, et d'autre part
que très peu de transport en commun
sur le déficit d'information de nos
possibles.
collègues au travers de nos
Autres frais professionnels induits, les
publications nationales (tout le monde
frais liés à la restauration sur place, ou
n'allant pas consulter le site Internet
à la garde des enfants.
de la FSU). Un temps supplémentaire
Les propositions d’évolution des
salaires soumis à de telles latitudes
MAIRE THIERRY
dans le temps ne permettent pas
Revendicatif
d’envisager une véritable évolution du
CATELLA SOPHIA
pouvoir d’achat.
Le texte présenté ressemble à un
marché de dupes.
Régis Metzger (SN) Christian Navarro (SN) Sébastien Sihr (SN) -
NÉO (Début de Carrière)
Reconductions
Administratif
DAYMA FRÉDÉRIC
VIBERT-GUIGUE ALAIN
Droits, Libertés, International
BOJANIC ALEXANDRA
DENIS FRANÇOISE
Election des missions et SN
Présentation par Gervaise Knoff (SN)
de la liste des camarades soumise au
vote pour les missions 2015-2016
PIN THOMAS
Éducatif-ASH
PRELORENZO PASCAL
Éducatif-SEGPA/EREA
BONTOUX SERGE
BOURGOUGNON CHARLOTTE
MASSONIÈRE NADINE
PALACIO NINA
Organisation
DUPONT PHILIPPE
POSSÉMÉ BRUNO
VEINE THIERRY
PEGC
LAULAN BRUNO
ROUET ÉLISABETH
MAROIS MICHEL
Presse
Nouveaux
VALIN BERNARD
Droit, Libertés, International
Éducatif-PSYCHOLOGIE SCOLAIRE
CHAUVEL ANTOINE
DELAHAYE NATACHA
Éducatif
Fenêtres sur Cours
CORNU MARIE-ROSE
Présentation par Régis Metzger (SN) :
BISSERKINE ALEXIS
Proposition de remplacement de deux
DAVID GUISLAINE
LAGOUGE NATAHALIE
Hors de France
CHASSAGNE JEAN-MICHEL
FAVENNEC MAUDE
Revendicatif
MONIER SANDRINE
SN (Claire Bordachar et Ginette Bret)
par Pascal Hennique et Jacques
Rohmer.
Fenêtres sur Cours
LE BOLC'H CHRISTOPHE
GAIFFE LAURENCE
MAUGET ESTELLE
KOWNACKI VALÉRIE
Vote pour l’ensemble des propositions:
MIRAGLIESE PIERRE-YVES
Pour: 88
Hors de France
Informatique
MALAPERT NATHALIE
AGUILANIEDO HERVÉ
PEGC
MARCHAL MARIE-ODILE
BOVERY JEAN-YVES
CHEMIN OLIVIER
Contre: 0
Abstention: 1
NPPV: 0
Côté FSU
Centre de formation
Voici les stages proposés par la FSU pour l’année
- Intersyndicale Femmes, 17 et 18 mars 2016
2015-2016.
- Les militant-es face à la souffrance dans le travail : comment lutter syndicalement, 21 et 22 mars 2016, Public vi-
Vous trouverez la description et la fiche d’inscription
sé : militant-es FSU
de chaque stage sur http://formation.fsu.fr/
- Lutter contre l’Extrême droite, 23 et 24 mars 2016
- LGBT, 2 et 3 mai 2016
- Femmes et FSU, 19 et 20 novembre 2015
- Salaires, 11 et 12 mai 2016, Public visé : militant-es FSU
- FPQE, 25 et 26 novembre 2015, Public visé : militant-es
- La formation des militant-es dans la FSU, 12 mai 2015,
FSU (CESER, CREFOP, etc.)
Public visé : responsables de la formation syndicale dans les
- Journées d’automne de la SFR, 25 et 26 novembre 2015
SN de la FSU
- Colloque de l’institut de recherche de la FSU sur les disci-
- Communication envers les médias, 18 et 19 mai 2016
plines, 25 novembre 2015
- La trésorerie d’une section départementale FSU, 26 mai
- Mixité sociale/Mixité scolaire, 26 novembre 2015
2015, Public visé : trésorier-es de SD FSU
- Politiques migratoires, 2 et 3 décembre 2015
- Écologie, 26 mai 2015
- Avenir du syndicalisme, 9 et 10 décembre 2015
- Réforme territoriale, 31 mai 1 juin 2016
- Fiscalité, 16 et 17 décembre 2015
- CHSCT, 1 et 2 juin 2016, Public visé : représentant-es de la
- Formation délégués du personnel CDAS/CCAS…, 8 et 9
FSU dans les CHSCT
mars 2015, Public visé : militant-es FSU
- Colloque PSY, 16 et 17 juin 2016
CDFN des 15 et 16 septembre 2015
Texte action
Il aura fallu la photo d’Aylan pour que les gouvernements,
nombre d'organisations syndicales et associations, a
comme une partie de l'opinion, ne puissent plus esquiver la
demandé au gouvernement de tout mettre en œuvre pour
situation des migrants. La responsabilité, face à cet exil
accueillir dignement et dans de bonnes conditions ces
massif, de l’Europe et de la France est importante devant les
réfugiés. Elle lui demande également de peser pour que
populations qui par milliers meurent en méditerranée ou sur
l’Union européenne prenne les mesures d’urgence qui
les routes d’Europe, fuyant les guerres, le despotisme, la
s'imposent et, à l'opposé d'une politique des quotas,
misère, la barbarie mais aussi devant celles et ceux qui
respecte les règles relatives à la libre circulation des
meurent dans leur pays sous les bombes et la dictature.
personnes et au droit d’asile. La conférence internationale
L’annonce du gouvernement de n’accueillir que 24 000
annoncée par le Président devra déboucher sur des actions
réfugiés en 2 ans n’est pas à la hauteur. La FSU, avec
concrètes et pour cela aborder les causes et conséquences
de la multiplication des zones de conflits sur le globe, le
construction d'une Europe plus juste, plus égalitaire,
changement climatique, les inégalités entre le « Nord et le
solidaire et sociale. Dans cette période difficile, la FSU
Sud », notamment en matière de répartition des richesses.
soutient le peuple grec. Elle participera en ce sens aux
La FSU a demandé que les partenaires (associations,
marches européennes, aux trois journées d'actions à
organisations, élus…) soient rapidement réunis pour y
Bruxelles. Elle s'adressera à la CES qui tient prochainement
travailler et qu’un débat public soit organisé.
son congrès à Paris.
Sur ces questions, les valeurs de liberté, d’égalité, de
fraternité et de solidarité sont aujourd’hui mises à l’épreuve
En France, la reprise économique n'est pas non plus au
dans notre pays. La FSU poursuit son engagement et ses
rendez-vous pour les salariés, les chômeurs, les retraités et
actions avec le mouvement syndical et social pour faire face
les jeunes. La situation sociale continue de se dégrader. Les
à l'offensive idéologique réactionnaire et mener les débats
inégalités se creusent et notre pays compte plus de 1,2
nécessaires avec les personnels mais aussi avec les citoyens.
million d'enfants et jeunes en situation de pauvreté...
Dans ce contexte, particulièrement propice à la montée de
Pourtant, le gouvernement maintient le cap de sa politique
l'extrême droite, la FSU se dote des moyens pour renforcer
libérale et se refuse à remettre en question le pacte de
ses activités notamment dans le travail intersyndical « Unis
responsabilité. S'il se targue d'une première baisse des
contre l'extrême droite » et avec la réunion de
impôts pour une partie des contribuables, alimentant ainsi
l'observatoire à Knutange le 2 octobre prochain. En outre, la
un discours anti-impôt, il se refuse toujours à envisager une
FSU travaille à mettre en œuvre et diffuser sur le terrain
réelle réforme fiscale fondée sur davantage de justice
l'appel « Vivre ensemble et travailler ensemble. »
sociale, de partage des richesses produites afin de dégager
de nouvelles recettes. De même la fiscalité locale n'est pas
L'Europe est aujourd'hui dans la tourmente entre crise
non plus traitée. La FSU poursuit sa réflexion (progressivité
économique, sociale et politique. La Grèce est bien sûr au
de l'impôt, retenue à la source, fusion IR/CSG, lutte contre la
cœur des débats en ce qui concerne l'avenir de l'Europe.
fraude et l'évasion fiscale...) et ses actions pour aboutir à
Après avoir exprimé son refus des politiques d’austérité
cette nécessaire réforme.
imposées par les institutions de la troïka (CE, BCE et FMI) et
La question des inégalités, du chômage (particulièrement
l’Eurogroupe, et non une volonté de sortir de l’euro ou de
celui des jeunes) reste des préoccupations majeures et des
l’UE, elle s'est cependant vu imposer un 3ème mémorandum
questions qui nécessitent une réorientation de la politique
qui s'inscrit dans la continuité des politiques d'austérité et
actuelle. La question du travail est au centre du débat à
laisse entières des interrogations sur la sortie de crise ; les
cette rentrée notamment avec le rapport Combrexelle. Le
prochaines élections seront regardées de près. D’autant que
travail est considéré davantage comme un coût que comme
dès son élection le gouvernement a subi une pression
une richesse et la tendance n'est plus à l'amélioration mais à
constante et progressive en termes d’asphyxie financière.
la dérèglementation des droits des salariés : remise en cause
Tous les citoyens des pays de l’Union européenne sont
du code du travail, libéralisation du travail dominical dans la
concernés par ces débats où les perspectives de
loi Macron, accords d'entreprise et non plus de branches
réorientation de la politique économique menée par l’UE se
dans le rapport Combrexelle… Droit du travail, conditions de
heurtent aux dogmes du libéralisme sur la réorientation des
travail mais aussi emploi, formation, qualification sont donc
politiques menées. Dans nombre de pays des mouvements
des sujets sur lesquels la FSU poursuit son engagement et
de refus de l’austérité se développent (Grèce, Espagne,
notamment dans un cadre syndical le plus large possible. La
Grande-Bretagne, Irlande, Allemagne...). Dans ce contexte,
prochaine conférence sociale se tiendra sur fond de discours
le mouvement syndical doit jouer son rôle : Quelles
répété sur le coût du travail, remise en cause des 35H et les
politiques communes ? Et notamment en matière
44 propositions du rapport Combrexelle. La FSU prend
d'éducation, formation, emploi...? Quel partage des
contact avec les autres organisations syndicales pour vérifier
richesses ? Quels droits sociaux harmonisés ? Comment
si une position unitaire, la plus large, est possible. Elle saisira
faire face à la montée de l'extrême droite ? Et la question de
la prochaine conférence sociale pour porter ses
la dette ne pourra pas non plus sans cesse être reportée ! La
revendications afin d'améliorer la situation des chômeurs et
période est déterminante pour l'avenir de l'Europe. La FSU
des salariés mais aussi pour donner des perspectives à la
poursuit son engagement pour s'opposer aux politiques
jeunesse.
d'austérité menées dans les états de l'UE et contribuer à la
Le mouvement des agriculteurs de cet été a quant à lui posé
diverses questions sur le rôle de la grande distribution et des
niveaux pour défendre les personnels.
politiques agricoles européennes mais il ne doit pas
Le gouvernement a finalement déclaré l’urgence sur le
masquer celles sur la rémunération du travail, les modèles
projet de loi « déontologie » qui viendra en première lecture
de production et de consommation. La FSU poursuit pour
à l’Assemblée le 7 octobre. Outre le texte lui-même,
cela son travail avec la confédération paysanne.
l’intention gouvernementale de déposer en cours d’examen
des amendements au projet amènera la FSU à suivre ce
Le modèle social assis sur l’égalité, la justice et la solidarité
dossier de très près. Cette réforme aggrave et menace
est régulièrement contesté et particulièrement la Fonction
l’existence de certains ministères et de leurs services
publique.
publics. C’est le cas du ministère de la Jeunesse et des
Dans un rapport commandé par le Sénat, la Cour des
Sports et de l’Education populaire.
comptes cultive comme d’habitude, son obsession antifonctionnaires en demandant aux agents de l’État et de la
Action sociale
Fonction publique toujours plus de « productivité » et
La réforme territoriale impacte 16 régions sur 21 en
d’austérité salariale. Elle sert le discours habituel : faire de
métropole et 52% des effectifs totaux de la Fonction
nouvelles économies sur la masse salariale (450 millions d’€
publique d’Etat.
par an) et étendre ces restrictions aux versants territorial et
Pour la FSU, il n’est pas envisageable qu’en plus des effets
hospitalier, augmenter le temps de travail, mettre les
dévastateurs de cette réforme en termes d’emploi et de
personnels toujours plus en concurrence, supprimer des
conditions de travail, l’action sociale en faveur des
emplois... renforçant ainsi les idées reçues sur les
personnels soit déstabilisée, réduite ou instrumentalisée.
fonctionnaires, elle se garde bien de donner la réalité du
Réaliser une action sociale de proximité en l'état actuel avec
fonctionnement et du rôle de la Fonction publique et celle
26 régions n'est déjà pas chose aisée, il est inconcevable que
des conditions de travail des agents. Cette vision
l’ASI déconcentrée soit réduite en métropole à 13 SRIAS.
uniquement comptable de la Cour des comptes ne
L’évolution de son organisation locale est plus que jamais à
regardant que les « dépenses », ne souligne ni ne mesure
l’ordre du jour et le chantier doit être ouvert d’urgence. En
jamais l’apport de la Fonction publique au pays et sa
l’attente, comme cela a été obtenu pour 2016, les SRIAS
population. La FSU, poursuit, quant à elle, sa campagne et
doivent être maintenues dans leur configuration actuelle,
ses actions pour que la fonction publique réponde aux
avec des moyens humains d’appui.
besoins, ce qui passe notamment par les recrutements
Les convergences possibles, l’échéance de la préparation
nécessaires et une politique salariale en rupture avec celle
des budgets 2019 lors du renouvellement général des SRIAS
conduite ces dernières années. Elle réitère sa demande au
doivent être préparées progressivement par les SRIAS elles-
gouvernement de faire du Conseil national des services
mêmes, dans le format le plus efficace qui sera retenu, en
public un outil au service de ces objectifs. Que le projet
liaison avec le CIAS, sans diktat, sans marche forcée.
d’accord « PPCR » soit au final majoritaire ou non, la
La FSU s’opposera à toute dérive visant à détourner l’action
question du pouvoir d’achat reste de pleine actualité. La FSU
sociale pour en faire un moyen d’accompagnement de la
continue de dénoncer les conséquences du gel du point
réforme. Elle poursuivra ses efforts pour améliorer
d’indice et d’en exiger la revalorisation. Si la valeur du point
rapidement les instances et les prestations d’action sociale
devait rester inchangée, cela limiterait les effets de la
au profit des personnels et renforcer leur rôle et leur
construction de la grille.
intervention dans ce domaine.
La réforme de l’organisation régionale aura entre autres
A cette rentrée scolaire, si le gouvernement a utilisé la
conséquences de faire porter les suppressions d’emploi qui
méthode Coué, la FSU considère que nombre de questions
se poursuivent dans les ministères non prioritaires
ne sont pas à ce jour traitées ou sont mal traitées pour
principalement à ce niveau. Dans ce cadre, des centaines
permettre au système éducatif de jouer tout son rôle pour
d’agents seront mutés d’office, des contrats ne seront pas
lutter contre les inégalités scolaires ni pour améliorer les
renouvelés et des milliers d’agents seront soumis à une
conditions de travail des personnels. La situation reste
mobilité fonctionnelle. La FSU continue de s’opposer à cette
dégradée dans nombre d'écoles et établissements
réorganisation qui dégradera le service rendu aux usagers
notamment en raison des effectifs trop élevés par classes,
comme les conditions de travail et interviendra à tous les
de postes d'enseignants vacants suite à la crise des
recrutements, de manque de places pour les lycéens dans
moyens, humains et matériels, toujours consacrés à
les lycées. Pour faire de la réussite de tous les jeunes une
l’enfermement vers les structures de prises en charge
réalité, la FSU poursuit ses interventions et actions pour
éducatives.
l'amélioration de la formation initiale et continue, pour que
la priorité au primaire soit réelle, qu'une tout autre réforme
Travail social
du collège soit mise en œuvre, pour l'ouverture de
Le 2 septembre, la députée Brigitte Bourguignon a remis au
discussions sur le lycée et que de premières mesures pour la
1er ministre son rapport « Reconnaître et valoriser le travail
voie professionnelle soient engagées. La FSU soutient les
social ».
mobilisations du second degré sur la réforme du collège le
Loin de rassurer les professions, les propositions qui en
17 septembre. Elle sera particulièrement vigilante sur le
ressortent sont éloignées des réalités de terrain dont les
budget 2016 notamment en ce qui concerne les créations de
manques de moyens pour mener les missions
postes enseignants, administratifs, techniciens, santé et
d’accompagnement et de protection aux personnes en
sociaux, les dotations aux établissements d'enseignement
difficulté.
supérieur et la reconnaissance des qualifications. La FSU
Le 1er ministre a demandé à la ministre des Affaires sociales
interviendra particulièrement sur la question des
et à la secrétaire d’Etat en charge de la lutte contre
recrutements, de la formation, de l'évaluation et sur celle
l’exclusion d’élaborer un plan d’action pour le travail social
des conditions de travail et rémunérations des personnels
qui devra lui être remis pour la fin du mois d’octobre.
de l'éducation. Alors que l’augmentation du nombre
La FSU fortement investie dans l’intersyndicale « travail
d’étudiants se poursuit au rythme moyen de 25 000
social » organisera le 16 octobre les « Etats généraux
nouveaux inscrits par an dans les universités depuis 2000,
alternatifs du travail social ».
qu’en parallèle 7 053 ETP ont disparu depuis 2009. La FSU
sera particulièrement vigilante sur le budget ESR en ce qui
La FSU s'alarme des orientations sur les nouveaux parcours
concerne les créations effectives de postes et l’amélioration
des demandeurs d’emploi, la diminution des heures
des conditions d’accueil des étudiants dans les formations.
d'ouverture au public et le tout internet portées par la
La FSU a pris acte des annonces de la ministre concernant
direction générale de Pôle emploi. Pôle emploi doit avoir
cinq chantiers pour la voie professionnelle. La FSU demande
l'ambition et les moyens d'être un véritable outil au service
que, dans le cadre de ces chantiers comme dans celui du
des chômeurs.
bilan de la réforme de la voie professionnelle, aucun sujet
ne soit écarté, notamment celui des parcours et celui des
Au MEDDE/MLETR, dans un contexte où les pressions du
moyens indispensables pour une revalorisation.
monde agricole sont fortes sur les agents, une baisse
supplémentaire du budget est à nouveau prévue qui aura
Concernant la justice des mineurs. Début septembre le
des conséquences néfastes notamment sur l’emploi. La
gouvernement a officiellement annoncé son intention de
création d’un quasi-statut pour les personnels précaires de
procéder à la révision de l’ordonnance de 1945, remettant
l’environnement et la requalification des agents techniques
ainsi le projet d’abrogation porté par la garde des Sceaux et
et techniciens est reportée ce qui crée tensions et
la promulgation d’un code pénal spécifique à la justice des
mécontentements.
mineurs.
Au sein de la FSU, le SNPES-PJJ appelle depuis de
Action
nombreuses années à une réforme progressiste et
Plus que jamais, il nous faut faire émerger des réponses
ambitieuse de cette ordonnance afin de l’expurger des
alternatives et redonner confiance en l'avenir.
empilements de lois sécuritaires qui ont profondément
Conséquences de la réorganisation territoriale, rôle de
dénaturé son esprit. Il est plus que temps de restaurer la
l’État, des services publics, emploi, salaires, formation,
nature protectionnelle du texte et de réaffirmer avec force
conditions de travail, protection sociale, réforme fiscale,
le primat de l’éducation sur le tout répressif.
répartition des richesses… autant de sujets pour lesquels la
Cet été, les dénonciations de maltraitance à l’encontre des
FSU va s’employer à mener les débats, rassembler les forces
mineurs ainsi que la fermeture administrative de centres
syndicales et mobiliser pour gagner de nouveaux droits pour
éducatifs fermés viennent confirmer l’idée que cette
les agents, les retraités et les jeunes et des services publics
réforme devrait s’accompagner de la réorientation des
de qualité sur l'ensemble du territoire pour les usagers.
peines, il confirme leur culpabilité et contribue à la
Tout cela se fera avec les personnels qui par leur
pénalisation de l’action syndicale. La FSU soutient les « 9 »
engagement professionnel et leur attachement au service
et la Confédération Paysanne dans leur action et leurs
public sont la clé des réussites. Et la FSU réaffirme son
revendications pour une autre agriculture.
engagement pour contribuer au renforcement des
mobilisations et à leurs convergences, dans un cadre
Dans la Fonction publique, de nombreux personnels sont
unitaire le plus large possible.
maintenues en situation de grande précarité : personnes en
La FSU soutient les mobilisations organisées dans les
contrats aidés, contractuels dont un nombre important vit
différents secteurs. Elle soutient la grève des personnels du
des contrats courts et souvent à temps incomplet. Ces
second degré pour une autre réforme du collège le 17
personnels sont trop souvent en marge de nos
septembre.
organisations. La journée fédérale du 15 octobre doit
Elle soutient la journée de mobilisation du 16 octobre dans
permettre de leur donner la parole et de conduire avec eux
l’ESR pour l’emploi scientifique et le budget.
de nombreuses délégations.
Elle soutient la grève des psychologues du travail de Pôle
emploi le 29 septembre prochain.
Elle appelle à signer la carte-pétition à l'adresse du Président
Elle sera présente lors du Forum chômeurs/précaires à
de la République à l’initiative de FSU, CGT, FO, CGC, CFTC,
l'initiative des organisations de chômeurs les 24 et 25
Solidaires et des organisations de retraités FGR, LSR et
novembre prochains où seront élaborées notamment les
UNRPA pour exiger la revalorisation des pensions, la fin des
alternatives au système d'indemnisation des chômeurs.
mesures fiscales injustes, une amélioration du pouvoir
L'inspectrice du travail Laura Pfeiffer ainsi qu'un salarié
d’achat et le renforcement des services publics. Elle
lanceur d'alerte sont convoqués devant le tribunal
demande aussi que la loi pour l'adaptation de la société au
correctionnel à Annecy le 16 octobre suite à une plainte de
vieillissement soit mise en œuvre dès à présent.
l'entreprise Tefal. Les intersyndicales du ministère du travail
et locale appellent à un rassemblement devant le tribunal à
Plusieurs réseaux ont organisé des initiatives auxquelles la
Annecy et la FSU exprimera sa solidarité lors de ce
FSU a participé. Elle y œuvre pour leur convergence. La FSU
rassemblement.
refuse d’opposer les droits des uns (les « nouveaux
Des rendez-vous se profilent déjà : votation intersyndicale
arrivants ») à ceux des autres (« les anciens ») et défend le
dans la Fonction publique, mobilisation interprofessionnelle
droit de tous, migrants, réfugiés, mal-logés, expulsés… à un
du 8 octobre, mobilisations autour de la COP21, débat
logement et à notre solidarité.
budgétaire... mais aussi mobilisations pour le collège, dans
La FSU participera, notamment les 19 et 20 septembre, aux
le supérieur, pour les non-titulaires, les travailleurs sociaux,
mobilisations organisées dans toutes les villes de France, tel
grève des psychologues du travail en charge de la mission
que le concert organisé à Paris le samedi 19 septembre
d'orientation professionnelle et d'accompagnement vers la
autour de l’appel « Pour une fraternité en acte » soutenu
formation.
par plus de 30 organisations.
La FSU invite les personnels à se saisir massivement de la
La FSU demande la libération d’Oleg Sentsov, d’Alexandre
votation pour les salaires, l’emploi et les services publics
Koltchenko et de Guennadi Afanassiev condamnés par un
qu’elle organise conjointement avec CGT, Solidaires et la
tribunal russe pour avoir participé à des manifestations. Elle
FAFP du 21 septembre au 3 octobre et à se mobiliser lors de
s’associe aux initiatives locales, nationales et internationales
la journée interprofessionnelle du 8 octobre par des grèves,
prises pour l’obtenir.
manifestations et rassemblements.
La FSU appelle à la réussite de la journée
Marches européennes contre l’austérité
interprofessionnelle du 8 octobre avec la CGT, Solidaires,
Ces marches, avec plusieurs étapes en France (Lille, Calais,
l'UNEF et l'UNL pour les salaires ,les bourses, les pensions,
Metz, Marseille, Montpellier), sont l’occasion de mener
l'emploi, l'amélioration des conditions de travail, la
localement les combats contre l’austérité.
protection sociale et la promotion des services publics.
Elle participe aux différentes étapes et à la mobilisation
unitaire pour réussir les journées d’action à Bruxelles, du 15
La FSU s’inquiète du jugement rendu à l’encontre des 9 de la
au 17 octobre, notamment la manifestation du samedi 17
Confédération Paysanne même si le jugement réduit les
octobre.
COP21
depuis le début du quinquennat) car cela se fait par
A l’occasion des mobilisations portées par la coalition climat
redéploiement. La FSU continuera à s’opposer à toute
21, la FSU et le mouvement syndical doivent prendre toute
mobilité forcée.
leur place pour porter leurs revendications, faire que la
Les agents quant à eux sont victimes d'une politique
transition ne se fasse pas sur le dos des salariés. Cela doit
salariale désastreuse qui se traduit par une perte de pouvoir
être une opportunité pour répondre aux inégalités sociales,
d'achat de l'ordre de 5,5% depuis le gel de 2010. Ces
au chômage, pour construire et développer les services
personnels, dont 1 sur 5 est précaire, subissent des
publics. La FSU participera à la construction de conditions
dégradations de leurs conditions de travail accentuées par
locales Climat 21, et aux temps forts de mobilisations :
un pilotage managérial qui se poursuit.
- 26 et 27 septembre à Paris avec notamment Alternatiba
- 29 novembre : manifestations dans les grandes villes et à
Dans cette situation, la responsabilité du syndicalisme de
Paris
transformation sociale progressiste est de mobiliser les
- du 5 au 11 décembre – COP 21
personnels en proposant un plan d'actions pour l'emploi
- 12 décembre grand rassemblement à Paris
public et pour des mesures rapides d'augmentation des
salaires. La FSU participe à l’organisation de rendez-vous
PPCR
unitaires.
La FSU examine le projet de protocole PPCR dans un
contexte qui reste défavorable à la Fonction publique et à
C'est dans ce contexte fortement dégradé pour les agents
ses agents.
que s'inscrit le projet d'accord PPCR.
En poursuivant sa politique d'austérité avec la baisse
La FSU s'est engagée avec détermination dès le printemps
incessante des dépenses publiques, le gouvernement ne
2014 dans ces négociations, avec la volonté d’obtenir pour
donne pas les moyens d'investir dans les services publics.
les agents des avancées. Elle a eu comme toujours à cœur
Pourtant, à un moment où notre société se trouve fragilisée
d'associer tous les personnels au fur et à mesure des
par la crise, où des mutations pour faire face aux défis du
discussions et de peser sur le cours des négociations. Ce fut
XXIème siècle se profilent, ils sont les mieux à même de
notamment le cas lorsqu'elle fut à l'initiative d'un courrier
répondre à nombre de besoins sur l'ensemble du territoire.
unitaire au Premier ministre ce qui amena le gouvernement
Le gouvernement doit considérer la Fonction publique non
à proposer de nouveaux arbitrages.
pas comme un coût mais comme un investissement pour
Tout au cours des discussions, la FSU a porté les attentes des
l'avenir.
salariés en matière de restructuration des grilles indiciaires
et de revalorisation des salaires. Elle a porté le préalable
Or, il poursuit sa politique économique libérale finançant
portant sur la valeur du point d’indice que le gouvernement
sans réelles contreparties les aides aux entreprises par une
a refusé. Pour plus de cinq millions d’agents, l’évolution du
diminution de la dépense publique. Avec le CICE, le pacte de
point d’indice est indispensable pour rattraper leurs pertes
responsabilité, la loi Macron, les remises en cause du code
de pouvoir d’achat.
du travail, il reprend les revendications du Medef de
Le protocole proposé est loin de répondre à l'ensemble des
diminution du "coût" du travail et des "obstacles" à l'emploi,
aspirations et revendications des personnels. La hauteur des
tournant ainsi le dos aux revendications syndicales des
mesures proposées par le gouvernement est éloignée de ce
salariés.
qu'il serait nécessaire pour rattraper les pertes de pouvoir
Dans un contexte où les inégalités se creusent, cette
d'achat. La revalorisation modeste des grilles dans un
politique remet en cause notre modèle social assis sur
calendrier trop étalé interdit toute mise en œuvre
l’égalité, la justice et la solidarité. Elle fragilise les services
immédiate et rend incertaine son effectivité. Enfin, si
publics chaque jour davantage, tant au niveau de leurs
certaines mesures comme le principe d'une carrière sur
missions que de leurs moyens. La réforme territoriale
deux grades sont des avancées, elles ne doivent pas être
poursuit la RGPP avec comme objectif la réduction des
financées par les agents. La FSU reste en désaccord complet
dépenses publiques. D'ailleurs malgré des créations
avec la généralisation du Graf et se montrera intransigeante
d'emplois dans certains secteurs des suppressions d'emplois
sur toute remise en cause éventuelle des CAP. Par ailleurs, le
se poursuivent (avec une balance de moins 4 709 postes
cadre budgétaire contraint se perpétuant, il y a de forts
questionnements légitimes sur la concrétisation réelle de
ces mesures et donc sur la volonté réelle du gouvernement.
travail, réforme territoriale, budget 2016...c'est pour porter
Cet accord n'est pas une réponse suffisante et satisfaisante
ces revendications que la FSU invite tous les personnels à se
pour régler la question salariale dans la Fonction publique.
saisir massivement de la votation pour les salaires, l’emploi
Le gouvernement propose toutefois des mesures,
et les services publics qu’elle organise conjointement avec la
notamment sur le plan des déroulements de carrière et la
CGT, Solidaires et la FAFP du 21 septembre au 3 octobre
reconstruction des grilles salariales, qui intéressent les
prochain et à se mobiliser lors de la journée
personnels. La FSU entend faire en sorte qu'ils en soient
interprofessionnelle du 8 octobre (rassemblements,
bénéficiaires.
manifestations, grèves…).
La FSU a décidé de signer ce protocole.
C'est pourquoi la FSU juge indispensable de poursuivre son
Vote Texte Action
action avec l'intervention des personnels afin de peser sur
Pour : 114 – Contre : 12 – Abs : 6 – Rdv : 0
les choix du gouvernement. Création des emplois
nécessaires, revalorisation des salaires, renforcement des
Vote PPCR
missions des agents, amélioration de leurs conditions de
Pour : 88 – Contre : 36 – Abs : 1 – Rdv : 21
En débat
Motions des sections départementales
Motion du conseil syndical du SNUipp-FSU – Oise
PPCR - Pourquoi la FSU doit voter contre la mise en application
de ces Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations ?
Le ministère de la fonction publique propose à la signature des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires un protocole d’accord. Ce protocole concerne l’ensemble de la fonction publique, tous ses ministères et
donc l’éducation nationale. Depuis les accords de Bercy, pour que ce type de protocole soit appliqué, il faut qu’il soit
approuvé par une majorité d’organisations syndicales.
Si cet accord est voté, des discussions seront ouvertes ministère par ministère afin d’harmoniser les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations 1. Si cet accord n’est pas majoritairement voté, les mesures ne s’appliqueront pas.
La FSU a participé à la rédaction de ce protocole en travaillant à ce que ses mandats et revendications y soient intégrés. La fédération se positionnera sur sa signature ou non lors de son Conseil Délibératif National des 15 et 16 septembre. Par ailleurs, 4 syndicats enseignants de la FSU (SNUipp, SNES, SNUEP, SNEP) ont décidé de questionner la
profession au travers d’une consultation en ligne.
Dans un contexte de baisse des salaires des fonctionnaires et de gel du point d’indice, il s’agit donc d’analyser ces propositions qui peuvent être considérées comme de maigres avancées en contrepartie de reculs au regard des mandats de la FSU
et du SNUipp-FSU.
Ce projet de protocole est né de la plume d’un gouvernement adepte de l’austérité budgétaire. Son premier objectif est
celui de répondre à l’exigence néolibérale de la réduction du budget de fonctionnement de l’Etat et du nombre de fonctionnaires. Ci-dessous quelques éléments d’analyse du contenu de ce protocole 2.
Des mesures salariales insuffisantes
Intégrer les indemnités dans le salaire peut, au premier regard, être alléchant ; cela va d’ailleurs dans le sens des mandats
de la FSU.
 Dans la réalité cette intégration se fera sur la base de la plus faible indemnité ; pour le 1er degré, c’est l’ISAE. Ces
400 euros bruts se transformeront en 9 points d’indice soit 30 euros par mois. Cette mesure, ridiculement faible, a le
seul avantage d’intégrer ces 9 points dans le salaire et donc d’être pris en compte dans le calcul de la pension.
Reconstruire les grilles indiciaires peut également paraître intéressant.
 Dans la réalité cette reconstruction ne permettra pas de rattraper le retard cumulé de perte de pouvoir d’achat
(aucune catégorie ne dépasse les 5% de gain).
Selon la ministre de la Fonction publique, chaque fonctionnaire doit avoir l’assurance que sa carrière se déroule sur au
moins deux grades dans toutes les catégories, oui mais…
 Dans la réalité, cette mesure est conditionnée à la création d’un 3ème grade : le « GRAF ». Ce « GRAF » ne serait pas
accessible à toutes et tous mais seulement aux plus méritants ; à celles ou ceux qui ont « fait la preuve d’une valeur
professionnelle exceptionnelle ». C’est un nouvel instrument de division de la profession auquel nous nous opposons.
1 - Voir l’encart « Comment le salaire des fonctionnaires se calcule ? »
2 - Le protocole soumis à la signature des organisations syndicales est disponible dans son entièreté ici : http://www.fsu.fr/IMG/pdf/
protocole_ppcr.pdf
Les réformes successives des retraites de N. Sarkozy à F. Hollande ont, à la fois, augmenté la durée de cotisation et l’âge
légal de départ à la retraite. À partir de 2018, l’âge légal pour partir à la retraite sera de 62 ans et il faudra avoir cotisé 43
ans (pour les personnels né-es après 1973) pour profiter de sa pension sans décote…
Ce protocole a donc pour objectif d’harmoniser la durée des carrières avec les grilles. Avec cette reconstruction, les principaux gains se feraient sur les derniers échelons, or beaucoup de nos collègues ne pourront pas attendre de partir à la retraite à près de 70 ans… La date d’entrée dans la fonction publique a reculé ; le niveau de recrutement augmentant par
exemple pour les enseignants (Bac +5) ; elle se fait en moyenne à 25 ans. Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faudra donc pour une grande majorité de personnels enseignants travailler jusqu’au moins 68 ans ! Autant dire impossible et le
ministère le sait. Avec ce protocole, il table sur des départs à la retraite de manière anticipée, sans aller jusqu’au bout des
grilles et donc avec décote…
De nouveaux rythmes de passage d’échelon avec une cadence unique d’avancement.
 Pour les enseignants qui ont trois rythmes d’avancement, ces discussions sont renvoyées à plus tard...
Un calendrier de mise en application qui interroge
Sur beaucoup de sujets, le ministère remet les discussions au lendemain de la signature du protocole… Les mesures proposées pourraient être mises en application dès 2016 pour les catégories C. Pour les autres catégories (A et B), le calendrier
s’étend jusqu’en 2020… après les élections présidentielles de 2017 : c’est inacceptable, des mesures d’urgence sont à prendre dès maintenant pour stopper les pertes de pouvoir d’achat.
Un chantage inacceptable et une méthode autoritaire
La valeur du point d’indice (4,63€) est gelée depuis 2010. Ce protocole n’envisage pas son dégel et renvoie les discussions à
janvier 2016. Depuis 5 ans, les pertes de rémunérations ont été considérables pour les personnels et les mesures de ce protocole ne permettront pas de les rattraper.
De plus, seules les organisations syndicales signataires de cet accord seront conviées à mettre en application ce protocole ;
les autres seront exclues du comité de suivi.
Les personnels ont besoin d’une augmentation générale et uniforme des salaires : avec une augmentation urgente de la valeur du point d’indice et de 50 points d’indice pour toutes et tous.
Le contenu, les propositions et le calendrier de ce protocole ne sont pas à la hauteur des besoins. De plus, une
grande partie des mesures proposées sont soumises à des discussions ultérieures.
La section du SNUipp-FSU de l’Oise appelle les personnels du premier degré à se prononcer contre la signature de
ce protocole PPCR dans le cadre de la consultation organisée sur le site : http://consultppcr.snuipp.fr/.
Comment le salaire des fonctionnaires se calcule ?
 Les fonctionnaires appartiennent à des corps (professeurs des écoles ou instituteurs pour les personnels du premier
degré par exemple) qui comprennent un ou plusieurs grades (classe normale ou hors-classe pour les enseignants du premier degré par exemple) et sont classés, selon leur niveau de recrutement en catégories (A pour les PE et B pour les instituteurs-trices).
 Les fonctionnaires peuvent évoluer au sein de leur grade en passant d’un échelon à l’autre selon un rythme d’avancement (dans l’Education nationale, il y a trois rythmes qui déterminent une durée de passage d’un échelon à l’autre : l’ancienneté, le choix, le grand choix).
 Les fonctionnaires peuvent également changer de grade (dans l’Education nationale, c’est le passage de la classe normale à la hors-classe ; ce passage est soumis à un ratio de collègues).
 Pour chaque échelon et chaque grade correspond à un nombre de points d’indice qu’il faut multiplier par la valeur du
point d’indice pour obtenir le salaire. La valeur du point d’indice, fixée par l’Etat est gelée depuis 2010 à 4,63 euros brut
mensuel. Le traitement brut est donc le nombre de points d’indice liés à son échelon multiplié par la valeur du point. Pour
obtenir le traitement net il faut y retrancher des cotisations et contributions (retraite, CRDS, CGS ; MGEN, etc.) et y ajouter
d’éventuels ajouts (indemnités, supplément familial, etc.).
 C’est à partir de ce traitement que le montant de la pension est calculé. Les indemnités et autres frais n’entrent pas
dans ce calcul.
 Le salaire peut être complété par des indemnités (ISAE, ISSR pour les remplaçants, éducation prioritaire, direction
d’école, etc.) et/ou des frais de déplacement et de repas.
Motion UA-SNUipp
PPCR : contribution Unité Action SNUipp-FSU
Après les non-titulaires, l’égalité professionnelle hommes / femmes et qualité de la vie au travail, nous sommes à nouveau
confrontés à la question de la signature d’un accord engageant la situation des collègues. Le protocole d’accord « parcours
professionnels, carrières, rémunérations » arrive dans un contexte de perte de pouvoir d’achat par nos collègues qui font
de la question des rémunérations une de leurs principales préoccupations.
L’enjeu de cette consultation est important à la fois pour les syndicats et pour les personnels. Plusieurs syndicats de la FSU
dont le SNUipp ont souhaité tenir compte de l’avis des enseignants puisque les mesures proposées dans le protocole d’accord concerneront l’ensemble des agents de la Fonction publique.
La négociation, telle qu’issue des accords de Bercy, est une pratique nouvelle dans la Fonction publique. Elle nous oblige à
une analyse détaillée et argumentée car nous ne sommes plus dans la situation où une seule organisation syndicale pouvait
assurer la validation d’une avancée « au moins-disant », confortant les autres dans leur rôle critique.
Discussions et négociation du protocole PPCR auront duré plus d’une année et elles portent aussi les traces de l’engagement de la FSU.
Signer, ne pas signer, qu’est-ce que cela implique ?
Si un accord majoritaire est signé (tel qu’issu des accords de Bercy), les propositions seront déclinées dans chaque ministère
et se traduiront par des décrets. Il s’agit donc de faire la balance entre les propositions qui nous conviennent et celles qui
ne nous conviennent pas ainsi que d’en mesurer les incidences dans l’intérêt de nos collègues. En cas de non signature,
voire de non-application du protocole (accord minoritaire), il s’agira d’argumenter et d’expliquer en quoi, dans leur globalité, les mesures ne permettent pas, à notre sens, aux collègues d’y trouver leur compte. Cela signifie que l’on estime être en
capacité de mobiliser pour obtenir des avancées plus significatives dans un calendrier plus resserré.
La signature ne vaudrait pas pour « solde de tout compte ». Signer, ce n’est pas renoncer. C’est reconnaître que les négociations qui ont été menées pendant plus d’un an vont se traduire par des augmentations de salaire et des améliorations de
déroulement de carrière , certes largement en deçà de ce que le SNUipp revendique mais dans le climat d’austérité aujourd’hui, où le gel de l’indice était annoncé jusqu’en 2017, c’est bien de premières avancées dont il s’agit fruit des mobilisations passées. Il s’agira d’être en capacité de poursuivre ces mobilisations et de les amplifier. C’est acter aussi la nécessité
d’une appréciation déclinant les revendications et les mobilisations futures à mettre en œuvre.
Quel que soit le choix qui sera fait, la FSU ne donnera pas un blanc-seing au gouvernement et construira les mobilisations
avec les personnels pour de nouveaux acquis.
Dans le contexte des accords de Bercy, la question de signer ou non nous oblige à évaluer les conséquences de ce choix.
C’est une nouvelle donne qui interroge l’analyse que nous ferons de notre investissement dans les négociations. Les réponses sont-elles à la hauteur ? Dans quelle mesure répondent-elles (ou non) à nos demandes ? Au-delà du tout ou rien, il
s’agit d’évaluer, à l’aune du contexte économique et social, le chemin parcouru.
Si en cas de non signature de la FSU, l’accord reste majoritaire, les mesures seront appliquées et nous serons exclus du comité de suivi du protocole comme le précisent les accords de Bercy. C’est la difficulté à laquelle nous sommes confrontés
concernant la loi Sauvadet par exemple.
Faut-il considérer séparément chaque mesure, quitte à faire exclusivement de l’une d’elles un motif possible
des refus de signature ?
La création d’un 3ème grade fondé sur le mérite et accessible à une minorité de collègues est contraire à nos mandats. Le fait
que tout fonctionnaire atteindra dans sa carrière le sommet du grade supérieur à son recrutement se rapproche de notre
mandat d’accès de tous les enseignants à l’indice terminal de la hors-classe. Comment apprécier ces deux éléments au regard de nos priorités, du nombre de bénéficiaires … ?
D’autres mesures méritent notre attention. Certes elles ne sont pas à la hauteur des pertes ou de nos exigences, mais elles
vont dans le sens de nos demandes : près de 10% d’augmentation des débuts de carrière, l’accès de tous à la hors-classe, la
transformation des indemnités en points d’indice (c’est le début d’un processus), l’impact sur le montant des pensions à
venir (jusqu’à 5% de plus, ce qui correspond à 4 trimestres de décote par ex.), une augmentation de pension variant de 4 à
5% pour les fins de carrière.
Le gouvernement, le ministère doivent répondre également à d’autres demandes.
L’austérité est une réalité que la FSU n’a cessé de dénoncer. Les fonctionnaires, le service public en font aussi les frais (gel
du point d’indice, augmentation des cotisations retraites, dégradation des taux de remplacement de la pension, moyens
insuffisants …). Nous ne ratons aucune occasion de rappeler à ce gouvernement qu’il s’inscrit dans la réduction des moyens
de l’Etat, le postulat irréversible de la réduction des dépenses publiques et de la dette et le soutien de l’offre au détriment
d’une relance de la demande. Nous exigeons que des négociations sur la valeur du point d’indice aient lieu le plus rapidement possible.
Cela devrait-il nous empêcher, par principe, d’étudier les mesures proposées ? Le financement du protocole doit-il plutôt
servir à résorber les revendications en cours (ISAE, frais de déplacements, pouvoir d’achat…) sachant que le protocole inclut, par exemple, des négociations salariales à venir ?
Nos critiques de la politique gouvernementale seraient-elles renforcées par une non-signature ?
A chaque fois que cela était nécessaire, nous avons marqué notre opposition à la politique gouvernementale. Dans le contexte spécifique d’un protocole, ne s’agit-il pas aussi d’évaluer les intérêts des concernés ? La défiance à ce gouvernement
doit-elle prendre le pas sur l’analyse sereine des propositions ?
Le calendrier est trop étendu.
Notre action a permis de réduire la durée de mise en œuvre du protocole. Nous ne sommes pas dupes ; il n’est absolument
pas acquis qu’un gouvernement futur assumerait « l’héritage » de l’ancien. Le protocole signé ne serait-il pas, le cas
échéant, un levier supplémentaire de mobilisation ?
Le gouvernement fait du chantage ?
Il faut distinguer la question de l’application des mesures de celle du renvoi à des négociations salariales en février 2016.
La FSU a signé les accords de Bercy, actant qu’un accord ne peut être valable que s’il est signé par des organisations syndicales représentant plus de 50% des personnels concernés. Nous avions toujours dénoncé les accords validés par la signature d’une seule organisation syndicale.
Le gouvernement fait de la signature du protocole un préalable à des négociations sur le point d’indice en février 2016. Si la
séparation des négociations carrières et pouvoir d’achat est une bonne chose, le rendez-vous salarial n’a pas à figurer dans
le protocole. Il est difficile d’imaginer que le gouvernement terminerait sa mandature sans nouveau rendez-vous salarial.
Dès maintenant, FSU, CGT et Solidaires s’inscrivent dans une mobilisation avec déjà deux rendez-vous fixés : la votation
citoyenne fin septembre et la journée de mobilisation du 8 octobre.
Un protocole qui porterait les marques d’un renoncement au statut ?
Le protocole rappelle l’attachement aux valeurs et aux droits et obligations portés par le statut des fonctionnaires issu de la
loi du 11 juillet 1983. Nous craignions un démantèlement du statut de fonctionnaire (annoncé par le rapport Pêcheur), le
protocole confirme son rôle primordial. Il énonce des éléments auxquels nous sommes attachés comme le principe du recrutement par concours, l’égalité d’accès à la Fonction publique, l’égalité hommes / femmes … A l’heure de la réforme territoriale, le document rappelle la nécessaire unité de la Fonction publique et l’exigence de services publics de qualité. C’est le
résultat de l’investissement de la FSU.
Contributions au CDFN
des 15 et 16 septembre 2015
Contribution Unité Action
Prendre toutes nos responsabilités
Solidarité avec les réfugiés, rentrée scolaire, rentrée sociale… Plusieurs mobilisations sont d'ores et déjà
inscrites au calendrier, dont la journée interprofessionnelle du 8 octobre, mais aussi un contexte politique (les
régionales), et un rendez-vous syndical (le congrès de la FSU)…
La question des réfugiés, qui fuient des
régions de conflits, de misère dans
lesquelles la responsabilité des pays et
des gouvernements européens est bien
souvent engagée, qui prennent tous les
risques pour tenter d’échapper à leur
sort et qui ne revendiquent au fond
que le respect de leurs droits
fondamentaux : vivre en paix, travailler,
se soigner, se loger, se former… est
devenue emblématique des crises
économiques, sociales et
environnementales de la planète.
nombre de ces régions des crises
qu’elles traversent.
à commencer par le nôtre – en matière
économique et sociale !
La volonté de mettre sous l’éteignoir
toute velléité de développer des
Durant l'été, les institutions
politiques alternatives, si elle a pu
européennes se sont montrées plus
semer le doute dans la capacité de
soucieuses de mettre au pas la Grèce
lutter contre les diktats de la troïka n’a
que de résoudre la crise humanitaire à pas engendré le fatalisme attendu. Les
ses frontières.
espoirs demeurent. L’avancée de
Podemos en Espagne, l’élection de
Au niveau politique, économique et
Corbyn à la tête du « Labour » en
social, la « troïka » entend imposer son Grande-Bretagne sont des signes qui
dogmatisme économique y compris aux montrent que les lignes bougent.
peuples qui se sont démocratiquement
Les manifestations d'hostilité (en
déterminés pour d'autres voies, alors
Pologne, Hongrie…) côtoient des actes
que celui-ci conduit à des impasses et
de solidarité des populations pourtant
PPCR : prendre nos
toujours plus de souffrances et
parfois parmi les plus exposées. Les
responsabilités
tensions n'épargnent pas notre pays, et d'inégalités. Le « feuilleton » grec aura
la mobilisation citoyenne pour imposer occupé le devant de la scène
La rentrée sociale dans la Fonction
médiatique jusqu'à la démission du
une autre politique d'accueil se
publique est marquée par l'issue des
gouvernement Tsipras. Si tout ou
construit et commence à peser
négociations « PPCR » (parcours
presque a déjà été dit sur la situation
favorablement sur l'opinion.
professionnels, carrières,
Cependant la droite et l'extrême-droite insoutenable faite à ce peuple, sur
rémunérations). Les accords de Bercy
l'intransigeance des institutions
rivalisent de provocations et n'ont de
ont conduit à l’inscription dans la loi du
cesse de dresser les peuples entre eux, européennes pour maintenir l'équation principe de l’accord majoritaire (qui
impossible de l'austérité en
de surfer sur les peurs, de faire croire
doit être signé par des organisations
qu'il y aurait de « vrais » réfugiés et de contrepartie de plans « d'aide » qui ne représentants plus de 50% des
servent qu'à rembourser les
« faux » migrants, et qu'il suffirait de
personnels). Cet aspect est un élément
précédents emprunts, l'issue incertaine radicalement nouveau et confère aux
reconduire à la frontière (laquelle ? )
des élections du 20 septembre devra
des milliers de femmes, d'hommes et
organisations syndicales une forte
être regardée de près.
d'enfants pour régler la question !
responsabilité : quel que soit le
résultat, il faudra en rendre compte
De nombreuses voix s'élèvent, y
Sans une réponse respectueuse du
devant les salariés.
compris dans les milieux économiques
droit d'asile, humanitaire et
pour dire que seule une restructuration D'où l'importance de se tourner vers
coordonnée au plan européen, basée
et une annulation de la dette, assortie
sur la coopération et non sur la
les personnels avant de prendre une
d'une aide à l'investissement et au
répression, sans un vaste plan
décision.
développement permettra à la Grèce
permettant d'offrir à ces populations
un avenir, le risque est grand de voir les de s'en sortir durablement. En
C'est ce qu'a souhaité la FSU, c'est ce
choisissant de retourner devant les
tensions s'exacerber, et les drames
qu'ont réalisé ses syndicats selon des
urnes pour valider sa stratégie, le
humains perdurer. Dans les même
modalités qui leur sont propres. La FSU
gouvernement grec donne une leçon
temps, des réponses diplomatiques,
a été la seule organisation à jouer la
de démocratie dont ferait bien de
des aides aux pays en développement
transparence à tous les niveaux.
s'inspirer nombre de pays européens –
doivent être mobilisées pour sortir
L'incertitude grecque
Si les propositions du ministère de la
Fonction publique sont, notamment sur
la grille, sans conteste limitées et
étalées dans leur calendrier
d’application ; elles actent une volonté
d’améliorer la part du traitement
indiciaire avec un transfert de primes
en points. De nombreux chantiers
restent ouverts, qui seront conduits
dans le cadre de la réaffirmation du
statut et la construction de
mobilisations majoritaires sera
nécessaire pour peser sur les
déclinaisons qui seront faites au sein de
chaque ministère. Il ne fait pas débat
que certaines pistes gouvernementales
ne conviennent pas à la FSU, même si
les formulations prudentes du
protocole peuvent être interprétées
comme un recul auquel le
gouvernement a été contraint suite aux
interventions syndicales.
En ce sens, une signature du protocole
par la FSU ne signifierait nullement le
solde de tout compte, et les rendezvous de mobilisation d'ores et déjà
programmés seront bien évidemment
nécessaires.
La négociation n'empêche pas
la mobilisation !
Dans la Fonction publique, de
nombreux personnels sont maintenus
en situation de grande précarité :
personnes en contrats aidés,
contractuels dont un nombre
important vit des contrats courts et
souvent à temps incomplet. Ces
personnels sont trop souvent en marge
de nos organisations. La journée
fédérale du 15 octobre doit permettre
de leur donner la parole et de conduire
avec eux de nombreuses délégations.
La question qui est posée au sein de ce
CDFN est donc d’apprécier comment la
FSU sera la plus utile aux personnels
sur les chantiers à venir, pour continuer
à défendre une partie importante de
ses revendications non retenues
aujourd’hui, pour peser sur le prochain
rendez-vous salarial.
Suite aux multiples réunions de l'interFonction publique l'année scolaire
passée, la proposition d'organiser une
« votation des agents», portée par la
FSU, a finalement été retenue. Celle-ci
se déroulera du 21 septembre au 3
octobre. Il s'agira, grâce à cet outil,
d'aller à la rencontre des personnels,
Une signature de la FSU permettra de
de débattre avec eux de la situation qui
s'inscrire dans une démarche
leur est faite au nom des politiques
revendicative pour exiger, avec les
austéritaires, de prendre le pouls de
personnels, de nouveaux acquis et pour leur potentiel revendicatif. Bien plus
peser sur les rendez-vous : obtenir une qu'une « n » ième pétition sur le gel du
réelle revalorisation du point d'indice,
point d'indice, c'est un rendez-vous
peser sur le calendrier et la portée des crucial et déterminant, non seulement
mesures concernant les carrières,
pour la Fonction publique et ses
continuer à s'opposer à
agents, mais aussi pour les
l'individualisation des parcours.
mobilisations futures.
Notre fédération doit prendre toutes
ses responsabilités : en actant ce qui a
été obtenu, en pesant sur les
discussions futures, en poursuivant les
campagnes de mobilisation des
personnels : c'est le triptyque gagnant !
Une politique qui ne répond pas
aux attentes des citoyens
gouvernement mène une politique
libérale en décalage profond avec ce
qu’avaient été les promesses du
candidat Hollande lors de la
présidentielle. Ces choix ne sauraient
être des réponses efficaces face à la
crise qui frappe durement les salariés,
les jeunes, les chômeurs et les
retraités, et met à mal le tissu social de
notre pays. Le 8 octobre (auquel
devraient se joindre, outre la CGT, la
FSU, Solidaire, les organisations de
jeunesse UNL et UNEF) sera une
nouvelle fois l'occasion de dénoncer
ces orientations et de mettre en avant
d'autres propositions.
La votation dans la Fonction publique
devrait d'ailleurs se doubler d'un appel
des fédérations de fonctionnaires à
participer massivement à ce rendezvous social.
Il est certainement trop tôt pour
déterminer dès maintenant les
modalités de cette initiative. La période
de rentrée, qui nous permet d'aller à la
rencontre des personnels, de nos
collègues, avec, dans un certain
nombre de secteurs des rendez-vous
d'action déjà programmés (dans les
collèges, chez les travailleurs sociaux,
dans le supérieur…), doit nous
permettre de mesurer leur degré
d'engagement. Il nous faudra
également définir les formes de
mobilisations les plus efficaces pour
répondre aux enjeux de la journée du 8
octobre, et de trouver les voies qui
permettront de maintenir et
d’amplifier une réelle pression sociale
sur nos gouvernants, dans un contexte
politique et électoral difficile. C'est
dans tous les cas notre « feuille de
route » pour les prochaines semaines !
CICE, Loi Macron, velléité de remise en
cause du droit du travail, autant
d’exemples qui montrent que le
Ce trimestre est également pour la FSU celui de la préparation du prochain congrès du Mans. Cette phase de
construction syndicale ne doit pas être conçue comme étant purement « interne » à notre fédération. Elle
doit être un moment privilégié pour aller à la rencontre des syndiqués et des collègues dans le but d’élaborer
des positions et de construire des mandats partagés par le plus grand nombre. C’est la voie pour que les
positions de la fédération puissent être l’expression d’une majorité et que la FSU s’impose comme une force
syndicale incontournable du paysage social de notre pays.
Contribution Ecole Emancipée
Alors que la population grecque, notamment la jeunesse,
avait, après des années d’austérité imposée par la troïka,
mis ses espoirs dans Syriza, l’expérience du seul
gouvernement européen dirigé par une gauche qui
s’opposait à l’austérité est mise en échec par l'acceptation
du 3ème mémorendum. Les responsables en sont d'abord
les dirigeant-es des institutions européennes qui ont
orchestré une entreprise d’humiliation, de casse contre le
gouvernement grec, n’hésitant pas à recourir à l’insulte
contre un 1er ministre démocratiquement élu afin de
réduire à néant toute velléité d’alternatives aux politiques
austéritaires dans les autres pays européens. Dans cette
politique du diktat, le gouvernement français était aussi en
première ligne. En ne s’opposant pas à celles et ceux qui
voulaient mettre à genoux le gouvernement grec, en
orchestrant avec Merkel la farce des « négociations »,
Hollande a largement contribué au « coup d’Etat »
financier du 13 juillet et confirmé l’orientation libérale qu’il
poursuit en France. Cet échec montre aussi les limites de la
politique menée par Syriza. Face aux menaces d'expulsion
de la zone euro, le gouvernement n'avait pas de plan B
permettant de contourner les règles édictées par
l'Eurogroupe. Il avait laissé en place des responsables,
comme le gouverneur de la Banque centrale grecque,
nommés par Samaras. Il n’avait pas pris les mesures pour
empêcher la fuite des capitaux qui a rendu le système
bancaire exsangue. Il n’avait que très tardivement, au
moment du référendum du 5 juillet, mobilisé la population
contre le diktat de l’Eurogroupe, sans en faire ensuite un
instrument du refus absolu. Cette séquence porte un coup
à tous ceux qui, dans l'UE, portent le refus d'une politique
austéritaire et veulent une autre Europe. Elle oblige à se
questionner sur les moyens à mettre en œuvre pour refuser
dans les faits les règles de l'Eurogroupe et pouvoir
développer une autre politique, alternative au libéralisme.
Au cours de l'été, la question des migrants vient fracasser
aussi le fonctionnement et les idéaux de l'UE. C'est la course
à l’échalote du pays qui en fait le moins... Depuis
longtemps, la France s'illustre de triste façon à ce sujet,
refusant d'abord d'accueillir les migrant-es à la frontière
avec l'Italie et, de l'autre côté, leur bloquant l'accès à Calais
pour satisfaire aux exigences de Cameron et éviter leur
passage en Grande-Bretagne. Et en septembre, au moment
de l'afflux des immigrant-es aux portes de l'Europe, c'est
silence radio de la part du gouvernement. Pas étonnant que
les Français ne soient pas à ce jour majoritairement
favorables à l'accueil des migrant-es : d’une part, ils
subissent les discours xénophobes d'une droite de plus en
plus réactionnaire et de l'extrême droite (Marine Le Pen n'a
plus rien à envier à son père sur le sujet), d'autre part, le
gouvernement s'illustre depuis des mois dans une chasse
aux sans-papiers, un rejet des étranger-es, notamment des
roms, et une stigmatisation continuelle des populations
prétendument musulmanes... Et ce alors que les préfet-es
et les élu-es locaux de tous bords rivalisent en matière
d'expulsions, de squats et de démantèlements de
campements. Un contexte, un discours qui pèsent sur
l'opinion. L'attentat du Thalys a été l'occasion pour
Hollande de dérouler un discours conservateur, moral et
martial, déclarant la guerre au « mal ». Il s'est présenté lors
de sa 6ème conférence de presse comme le Président-chef
des armées et a décidé des frappes en Syrie sans en
mesurer le coût économique et humain, ni en prévoir une
quelconque efficacité.
L'Europe a plus que jamais besoin d'adopter des mesures
communes pour un accueil digne des migrant-es et de faire
respecter sur son sol les droits à la libre circulation, à la libre
installation, à l’accès aux droits humains élémentaires
(logement, éducation, santé, emploi). Une réponse
commune et responsable est indispensable au niveau de
l'UE, pour tourner le dos à l'Europe-forteresse, pour
empêcher que l’accueil des réfugié-es ne donne lieu à une
simple politique de quotas ou encore qu’il ne se résume à
un « tri » entre les réfugié-es (politiques, économiques,
climatiques…). Hollande détermine un chiffre (24 000),
tombé du ciel, de réfugié-es pour les deux ans à venir, soit
quasiment autant que l’Allemagne…en quelques jours. Il n’y
a pas de quoi être fier !
Pendant ce temps, Hollande ne change rien et va jusqu’au
bout de sa politique libérale : une petite annonce cynique
un jour sur la TVA sociale de Sarkozy (qu’il a alors
combattue, mais qu’il regrette aujourd’hui de ne pas avoir
adoptée) et d’autres annonces lors de sa conférence de
presse pour confirmer qu’on est bien face à un
gouvernement qui sert avant tout le patronat et la finance.
Il a présenté des mesures fiscales (principalement une
baisse de 2 Mds de l’impôt sur le revenu) qui, loin de viser
une meilleure distribution de l’impôt, le disqualifient plutôt
un peu plus. En effet, l’INSEE prévoit une croissance nulle
pour le dernier trimestre, et sans croissance, pour tenir ces
baisses, ce sont les dépenses publiques qu’il faudra réduire :
loin de mettre en place une grande réforme fiscale globale
(qui vise aussi les impôts indirects, plus injustes et organise
une autre répartition des richesses), il renonce par cette
mesure à démontrer la pertinence et le sens de l’impôt et
donc à conforter les services publics, facteurs d’égalité sur
le territoire.
Et tout est à l’avenant : à la fin de l’été, alors que la hausse
du chômage se poursuit, et qu’une partie du gouvernement
demande la réorientation du pacte de responsabilité (les 23
Mds consentis jusque-là n’ayant eu aucun impact sur la
situation de l’emploi), Valls maintient son cap, Macron fait
appliquer sa loi qui libéralise le travail dominical et ouvre
des ZTI (travail tous les dimanches et soirs). A présent,
nouvelle étape dans le flirt avec le MEDEF, le gouvernement
a prévu d’aller plus loin en organisant la remise en cause du
code du travail avec l'orchestration de la publication du
rapport Combrexelle. En ligne de mire, la hiérarchie des
normes pour favoriser les négociations d'entreprises sans
rapport de forces pour les salarié-es et permettre ainsi des
régressions sur le temps de travail et les salaires...
Au niveau de la Fonction publique, la réforme territoriale, se
met en place de façon peu démocratique sur le terrain.
Elle aura pourtant des conséquences importantes sur le
devenir de l’Etat « social », des services publics, sur leur
accès effectif pour les populations, sur l’emploi et sur les
missions des agents. Des personnels de services fusionnés
ou transférés - dans le cadre de la fusion des régions et de la
contractualisation de compétences entre collectivité – vont
être concernés par des mobilités induites et des
dégradations dans leurs conditions de travail. Le
gouvernement semble avoir renoncé, pour l’instant, à la
fusion des académies des régions concernées, mais il faut
être très vigilant sur la suite. La logique à terme tendra à
aller vers cela car ce sont les régions et les métropoles qui
donneront le la, et l'architecture de l'Etat ne pourra faire
autrement que de s'y calquer en poursuivant le double
objectif de réduction des dépenses publiques et de
désengagement de l’Etat. Dès à présent la FSU doit
s’engager résolument dans la construction
d'une mobilisation intersyndicale contre cette réforme
territoriale.
Dans l’éducation, la rentrée est difficile sur le terrain, les
effectifs sont trop lourds, des postes sont vacants, les tâches
imposées aux personnels ne cessent de s’alourdir et les
injonctions et autres pressions hiérarchiques se perpétuent.
Les mesures contestées se poursuivent (réforme des
rythmes, hiérarchies intermédiaires dans le second degré,
formation des enseignants, développement de
l’apprentissage…) et d’autres sont prévues pour la rentrée
2016. Emblématique de la politique éducative en place et
du peu de dialogue avec ce gouvernement, la réforme du
collège est toujours la mesure phare de la ministre. Elle a
prévu tout au long de l’année, un plan de formation
pyramidal pour imposer son projet. La grève nationale
décidée par l’intersyndicale du second degré doit à présent
s’accompagner d’une large campagne d’opinion à
destination de tous les collègues, moins directement
concernés, ainsi que des parents qui doivent être associés à
la réussite de la manifestation nationale. A travers ce
dossier du collège, c’est l’ensemble du système scolaire qui
est attaqué. Avec l’autonomie développée, c’est la
déréglementation et donc l’inégalité généralisée qui vont
s’imposer. La FSU, au-delà du travail de ses syndicats
nationaux, doit faire le lien entre toutes les réformes des
différents degrés d’enseignement et en montrer la
cohérence.
Face à la situation économique et aux orientations
politiques, la rentrée doit s'organiser de façon combative :
les actions sectorielles (grève second degré, action des
travailleurs sociaux), les actions fédérales (votation dans la
FP) et l’action interpro (le 8 octobre, contre l’austérité)
doivent s’articuler dans un plan d’action.
Dans le même calendrier, les négociations PPCR arrivent à
leur terme : les OS doivent donc se déterminer sur la
signature, ou non, du protocole. Le contenu de cet accord
est, de l’avis de tous, nettement insatisfaisant pour combler
les déficits de rémunérations et de perte du pouvoir
d'achat, et les conditions de sa mise en œuvre (participation
au comité de suivi et aux négociations salariales réservée
aux signataires) ne correspondent pas à un « dialogue
social » digne de ce nom. Si les organisations syndicales de
transformation sociale s'interrogent sur la signature de ce
protocole, c’est d’abord pour une question tactique liée à
un contexte général difficile et non pour célébrer l’ensemble
du contenu (qui comporte des avancées pour les agents,
mais qui renferme aussi des dangers et des inconnues en
son sein). Ne perdons pas de vue non plus que, dans un
contexte budgétaire de baisse de la dépense publique, tout
ce qui sera gain pécuniaire pour les personnels, sera
nécessairement récupéré par ailleurs. Signature ou pas de
cet accord, il est essentiel pour le mouvement syndical de
mettre en perspectives une action résolue sur les
problématiques majeures que sont l’emploi et les salaires.
Quelle que soit la décision sur PPCR, il faut d'ores et déjà
anticiper les attaques à venir et être à l’initiative d’une
mobilisation de long terme des salariés pour l'emploi,
contre les politiques d’austérité. Le 8 octobre, après le 9
avril doit en être la prochaine étape. Il est décisif d'y
affirmer notamment pour les salarié-es des fonctions
publiques l'exigence de la tenue d'une négoication salariale
avec un contenu clair en terme de montant du point
d'indice et de rattrapage des pertes. La FSU doit s'y engager
en portant la nécessité de faire de cette journée, une
journée de manifestations et de grèves unitaires. Ensuite,
il faudra participer aux marches européennes contre
l’austérité le 15 octobre.

N° 493 Sommaire Edito - Accéder à SUPPORT - SNUipp-FSU

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