7 novembre 2005 - Municipalité d`Ormstown

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA
MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN, TENUE À L’HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81
LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 7 NOVEMBRE 2005, À 19H30.
ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS;
Présent :
Françoise Crête,
Maurice Filion,
Steven Lalonde,
Luc Lavigueur,
Robert Robidoux
Réal Vaillancourt
Absent :
Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig
Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h30.
05-11-271
Adoption de l’ordre du jour.
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
AFFAIRES LÉGISLATIVES
1.1
Adoption de l’ordre du jour
1.2
Adoption du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2005
1.3
Affaires relatives aux procès-verbaux
1.4
Période de questions
1.5
Rapport de l’inspecteur
GESTION FINANCIÈRE
2.1
Paiement des comptes à payer au 31 octobre 2005
2.1.1 Solde des avantages sociaux au 31 octobre 2005
2.1.2 Sommaire des salaires du mois d’Octobre 2005
2.2
Paiement du salaire des élus – juillet à septembre 2005
GESTION DU PERSONNEL
3.1
Salaire du personnel électoral
3.2
Entrevues pour l’embauche d’un inspecteur municipal
GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS
4.1
Enfouissement des réseaux câblés
4.1.1 Rencontre publique
4.1.2 Mandat à JTM Communication
4.2
Formation sur le plan d’intervention – infrastructures
GESTION DES IMMEUBLES
5.1
SÉCURITÉ PUBLIQUE
6.1
TRANSPORT ROUTIER
7.1
HYGIÈNE DU MILIEU
8.1
Demande de branchement de Gary Stewart
URBANISME ET ZONAGE
9.1
LOISIRS ET CULTURE
10.1
VARIA ET CORRESPONDANCE
11.1 Cérémonie annuelle du Jour du Souvenir le 13 novembre 2005
11.2
05-11-272
Paiement des comptes à payer au 31 octobre
2005
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Robert Robidoux
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement des comptes suivants :
3088-3359 QUÉBEC INC. (relais 911)
9029-4265 Québec Inc. (Sanitaire)
9117-6552 QUÉBEC INC. (Pétro)
973.57 $
3 259.20 $
1 096.34 $
193
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
AGENCES NEP INC. (LES)
AGREGATS G & N INC.
BETON BRUNET LTEE
Bodycote Essais Matériaux Canada
BOYLE REFRIGERATION ET SERVICE ENR.
BROWN BRYAN
C. S. BRUNETTE INC.
CENTRE DE RÉPARATION D'OUTILS
Clinique Vét. William Johnston
CONSTRUCTION J. THEORET INC.
COTE PIERRE ÉLECTRIQUE
D'AMOUR & FILS INC.
DASSYLOI
DEGLAIRE, J.C.
DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS
ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC.
EQUIPEMENTS COLPRON INC.
Fonds de l'information foncière
FORAGE METROPOLITAIN INC
FORMULES MUNICIPALES
FUREY'S ENR.
GARAGE S.D. INC.
GENEQ
GENERATRICE DRUMMOND
GERMAIN LAZURE INC.
GLEANER
HOOKER BLAKE FERME
INFOTECH
Juillet, René
LECOMPTE ET FILS INC., A.
M.R.C. HAUT SAINT LAURENT
MARCHÉS PILON MCKINNON INC.
MARTECH INC.
MINES SELEINE
MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC
NETZONE COMPUTER SERVICES
ORMSTOWN FIRE DEPARTMENT
PETITE CAISSE
PETROLES VOSCO CANADA INC.
PIECES D'AUTO VALLEYFIELD
PROTECTRON INC.
QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC.
RATTE, MAGASIN F.
ROCLER INC.
SANITAIRE CHAYER INC.
SCIES & OUTILS SUD-OUEST
SERVICES MATREC INC.
SERVICOFAX
SINTRA INC. - METROPOLE
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
SOCIETE QUEBECOISE D'ASSAINISSEMENT
SSQ GROUPE FINANCIER
SUMMUM SIGNALISATION INC.
Terre de chez nous
TOILETTES SANIBERT INC.
VINCENT GRANGER SERVICE PLUS
WOLSELEY CANADA INC.
05-11-273
178.86 $
15 713.52 $
1 003.85 $
1 146.92 $
989.20 $
2 369.82 $
896.95 $
77.64 $
110.49 $
392.07 $
253.06 $
590.88 $
506.11 $
490.00 $
291.24 $
321.77 $
411.61 $
24.00 $
23 200.55 $
181.05 $
13.80 $
306.54 $
67.50 $
1 425.85 $
2 682.61 $
990.20 $
3 141.86 $
4 865.56 $
1 656.36 $
279.51 $
4 265.38 $
6.91 $
1 564.34 $
9 156.49 $
966.21 $
497.49 $
450.00 $
155.97 $
301.49 $
321.04 $
467.92 $
732.51 $
280.01 $
114.97 $
281.81 $
343.92 $
14 142.47 $
74.51 $
2 308.29 $
629.93 $
17 593.70 $
2 411.24 $
51.00 $
51.77 $
218.59 $
402.02 $
2 062.41 $
129 760.88 $
Paiement de la rémunération des élus pour le
trimestre de juillet à septembre 2005
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement d’autoriser le paiement du salaire des élus pour le
trimestre se terminant le 30 septembre 2005.
194
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
Maire / Conseiller
M. John McCaig
Mme Françoise Crête
M. Maurice Filion
M. Steven Lalonde
M. Luc Lavigueur
M. Robert Robidoux
M. Jean Claude Varin
Allocation de dépenses
2144.60 $
1083.20 $
1018.20 $
758.20 $
823.20 $
1018.20 $
1208.20 $
Total :
05-11-274
Rémunération
8053.80 $
874.80
281.60
281.60
281.60
281.60
281.60
395.55
$
$
$
$
$
$
$
2678.35 $
Salaire du personnel électoral
CONSIDÉRANT QUE
le Gouvernement du Québec a accordé des hausses de
salaire pour certains postes durant les élections;
CONSIDÉRANT QUE
des ajustements doivent être apportés à l’échelle de
salaire proposée;
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Françoise Crête
Il est résolu unanimement que le salaire du personnel électoral soit établi selon
les principes suivants :
Président d’élection
Secrétaire d’élection
Réviseur (liste électorale)
Secrétaire (révision liste électorale)
Scrutateur
Secrétaire
05-11-275
1,785.75 $
1,339.31 $
12.00 $ / heure
11.00 $ / heure
11.50 $ / heure
9.50 $ / heure
Entrevues pour le remplacement temporaire
de l’inspecteur municipal
Sur proposition du conseiller Maurice Filion
Appuyé par le conseiller Steven Lalonde
Il est résolu unanimement que Françoise Crête, Robert Robidoux et Daniel
Théroux assistent aux entrevues d’embauche qui se tiendront aux locaux de la
MRC, jeudi le 10 novembre.
05-11-276
Mandat à la firme JTM Communication
CONSIDÉRANT QUE
le Conseil tiendra une réunion d’information sur
le projet d’enfouissement des réseaux câblés le
15 novembre 2005;
CONSIDÉRANT QUE
des aspects économiques et touristiques ont motivé la
décision du Conseil de poursuivre les démarches;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme d’environ 1,380 $ à la firme
JTM Communication pour préparer et présenter les avantages économiques et
touristiques que peuvent présenter un projet tel que l’enfouissement des
réseaux câblés.
05-11-277
Formation sur les plans d’intervention (PI)
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 200 $ pour les frais
d’inscription et de déplacement du Directeur général pour une formation
présentée par CERIU, le 14 novembre 2005, sur les plans d’intervention pour le
remplacement des infrastructures.
195
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL
DE LA MUNICIPALITÉ D’ORMSTOWN
05-11-278
Jour du souvenir
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 100 $ à remettre à la
Légion Canadienne pour l’achat d’une couronne de fleurs pour la cérémonie du
Jour du Souvenir qui se tiendra le 13 novembre prochain.
05-11-279
Souper de Noël
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Luc Lavigueur
Il est résolu unanimement d’autoriser une somme de 5,250 $ pour le souper de
Noël pour le personnel municipal et les bénévoles, qui se tiendra le 17 décembre
au Centre récréatif.
05-11-280
Branchement d’aqueduc au 2018 Chemin de la
Rivière Châteauguay
CONSIDÉRANT QUE
la propriété située au 2018 Ch. Riv. Châteauguay est
branchée sur le réseau d’aqueduc depuis plus de 20 ans;
CONSIDÉRANT QUE
le tuyau doit être remplacé;
Sur proposition du conseiller Françoise Crête
Appuyé par le conseiller Maurice Filion
Il est résolu unanimement d’autoriser le propriétaire du 2018 Chemin de la
rivière Châteauguay à se brancher, selon le plan fourni et à ses frais, au réseau
d’aqueduc municipal. Cette autorisation est accordée à la condition que si la
Municipalité prolongeait la conduite jusqu'à cette propriété, le propriétaire ne
s’opposera pas et se branchera aux nouvelles conduites.
05-11-281
Levée de la séance
Sur proposition du conseiller Luc Lavigueur
Appuyé par le conseiller Réal Vaillancourt
Il est résolu unanimement de lever la séance à 20h30.
________________
John McCaig
Maire
___________________
Daniel Théroux
Directeur général
CERTIFICAT – Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les
fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance.
Daniel Théroux
Directeur général
196