Télécharger le Réglement - Casino FLAMINGO
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LE GRAU-DU-ROI LOISIRS S.A.S. GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT « HOLLYWOOD TOUR » DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2013 AU MERCREDI 23 OCTOBRE 2013 RÈGLEMENT ARTICLE 1 - ORGANISATION La société LE GRAU DU ROI LOISIRS S.A.S., dont le siège social est situé 100 Route de L’ESPIQUETTE, 30240 LE GRAU-DU-ROI, organise un grand jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « HOLLYWOOD TOUR », du vendredi 04 octobre 2013 à 10h00 au mercredi 23 octobre 2013 à 19h30, dans les locaux du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI offre la possibilité aux participants de gagner de nombreux cadeaux. 1ère chance : « INSTANT GAGNANT » o BULLETINS DE PARTICIPATION A GRATTER désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les gagnants présents physiquement lors du grattage. Dates et horaires de jeu : Du vendredi 04 octobre 2013 de 10h00 au mercredi 23 octobre 2013 à 19h30, Du dimanche au jeudi : de 10h00 à 03h00, Du vendredi au samedi, et vieilles de jours fériés : de 10h00 à 04h00. 2ème chance : « TIRAGES AU SORT »* o o o TIRAGES AU SORT PARMI LES BULLETINS DE PARTICIPATION* DEPOSÉS dans l’urne désignant les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les gagnants présents physiquement lors des tirages. Dates et horaires de jeu : Du 04 octobre 2013 à 10h00 au 09 octobre 2013 à 19h30 (1er tirage au sort), Du 10 octobre 2013 à 10h00 au 16 octobre 2013 à 19h30 (2ème tirage au sort), Du 17 octobre 2013 à 10h00 au 23 octobre 2013 à 19h30 (3ème tirage au sort). Lieu de jeu : accueil du FLAMINGO du GRAU-DU-ROI, hors des salles de jeux. *Participation exclusivement réservée aux porteurs d’une carte de fidélité biométrique** du casino Flamingo du GRAU-DU-ROI. **Les cartes sont gratuites et disponibles sur simple demande à l’accueil du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI, conformément aux modalités d’enregistrement et à la règlementation en vigueur sur l’accès dans les casinos. Service strictement réservé aux personnes majeures et non interdites de jeux. « Les mineurs, même émancipés, et les personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion des salles de Jeu, ne peuvent en aucun cas s’abonner gratuitement au service (Article 57 de l’Arrêté Ministériel du 14 Mai 2007). Les inscriptions sont conservées par le casino à des fins d’archivage. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, merci de contacter Madame Carole BOUSCARLE, Casino FLAMINGO, 100 Route de L’ESPIQUETTE, 30240 LE GRAUDU-ROI. ARTICLE 3 - PARTICIPATION La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures à l’exception des personnes dont le Ministère de l’Intérieur a requis l’exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l’accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI ou du groupe TRANCHANT, ainsi qu’à toutes les personnes ayant des intérêts dans l’exploitation de ces sociétés. La famille s’entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés. Les 13.000 bulletins de participation seront disponibles sur demande et distribués à l’accueil du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI, et dans les salles de jeux* ; ou distribués à l’extérieur du casino à l’occasion d’opérations de Street Marketing** (rues et plages). Distribution des coupons dans la limite des stocks disponibles. Pendant toute la durée du jeu, il sera admis plusieurs participations par jour et par personne. Toute participation postale est exclue. *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. **Conformément aux Articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal, il est interdit de jeter les coupons de participation sur la voie publique. Conformément à l’Article R.412-52 du Code de la route, aucun coupon de participation ne sera distribué aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur la voie publique. Chaque bulletin de participation est composé de 2 jeux : 1ère chance : « INSTANT GAGNANT » 1. 2. o o Le client doit gratter la 1ère partie du bulletin de jeu (recto) pour découvrir son gain. Le gain est annulé dans les conditions suivantes : si le bulletin de jeu est endommagé, si le bulletin est raturé, photocopié, ou prêtant à confusion (même partiellement). 2ème chance : « TIRAGES AU SORT » Que le résultat de la 1ère partie soit « gagnant » ou « perdant », le participant pourra participer à la 2ème partie : en complétant le verso de son bulletin de participation, avec obligatoirement les : nom, prénom et adresse complète, numéro de carte biométrique (informations identiques à la pièce d’identité) ; en faisant tamponner et dater son bulletin de participation par le personnel de l’établissement ; puis en déposant son bulletin de participation dans l’urne de jeu prévue à cet effet, implantée à l’accueil du casino FLAMINGO, aux horaires et périodes de participation à la 2ème chance. Tout bulletin endommagé, raturé, illisible, photocopié, incomplet, prêtant à confusion (même partiellement), ou déposé hors dates dans l’urne, sera considéré comme nul sans appel possible. Tout constat entraînera le retrait total des bulletins litigieux, et ne donnera lieu à aucun dédommagement. La participation à ce jeu, implique l’acceptation pleine et entière du règlement et l’autorisation pour la société organisatrice d’utiliser, de publier ou de faire publier les noms et images des gagnants, sans contrepartie. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DU GAGNANT 1ère chance : « INSTANT GAGNANT » Le participant découvre son gain après avoir gratté la 1ère partie du bulletin de jeu (recto) : Si dans la case, le texte « 1 TICKET DE 2 €* » apparaît, le bulletin est « gagnant ». Le participant remporte le lot de la 1ère chance prévu à l’Article 5 du présent règlement. Il pourra participer à la 2ème chance en complétant le verso de son bulletin et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du casino ; Si dans la case, le texte « 1 TICKET DE 3 €* » apparaît, le bulletin est « gagnant ». Le participant remporte le lot de la 1ère chance prévu à l’Article 5 du présent règlement. Il pourra participer à la 2ème chance en complétant le verso de son bulletin et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du casino ; Si dans la case, le texte « PERDU » apparaît, le bulletin est « perdant ». Le participant ne remporte aucun lot. Il pourra toutefois participer à la 2ème chance en complétant le verso de son bulletin et en le déposant dans l’urne prévue à cet effet à l’accueil du casino. *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. 2ème chance : « TIRAGES AU SORT » L’urne sera enlevée tous les jours à la fermeture du casino et à 19h30 chaque jour de tirage (les mercredis 09, 16 et 23 octobre 2013), afin de contrôler la régularité de l’heure limite de dépôt. Elle sera ensuite vidée afin de procéder à la vérification des bulletins de participation déposés. Les bulletins seront ensuite triés par date. L’urne vidée sera ensuite replacée à l’accueil du casino, les soirs de tirage au sort, jusqu’au mercredi 23 octobre 2013 à 19h30, fin du jeu. La désignation des gagnants aura lieu par tirages (3) au sort dans le patio du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI, parmi tous les bulletins déposés dans l’urne, aux horaires et périodes de participation à la 2ème chance, en présence de l’huissier de justice* qui annoncera le nom des gagnants sur chacune des trois (3) périodes de participation : 1er tirage au sort : mercredi 09 octobre 2013 à 19h30, Correspondant à la 1ère période de participation : Du 04 octobre 2013 à 10h00 au 09 octobre 2013 à 19h30 (1er tirage au sort), 2ème tirage au sort : mercredi 16 octobre 2013 à 19h30, Correspondant à la 2ème période de participation : Du 10 octobre 2013 à 10h00 au 16 octobre 2013 à 19h30 (2ème tirage au sort), 3ème tirage au sort : mercredi 23 octobre 2013 à 19h30, Correspondant à la 3ème période de participation : Du 17 octobre 2013 à 10h00 au 23 octobre 2013 à 19h30 (3ème tirage au sort). A chaque tirage au sort, la présence physique des gagnants, munis d’une pièce d’identité et de la carte de fidélité biométrique** du casino est indispensable. Lors des tirages, s’il ne se s’est pas fait connaître dans la minute qui suivra l’appel de son nom, son lot sera attribué au bulletin suivant tiré et ainsi de suite jusqu’à l’épuisement des lots en dotation. Toute personne dont le bulletin de participation a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps réglementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer au tirage des lots suivants. Sur chaque tirage au sort (3 dates) de la 2ème chance, il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer gagnant (même nom, même adresse). *Le jour du tirage au sort, en cas d’absence de l’huissier de justice pour quelque cause que cela soit, le tirage au sort se fera alors obligatoirement en présence du Directeur de la société organisatrice ou d’un Membre du Comité de Direction. Il sera procédé au tirage au sort conformément aux dispositions prévues précédemment sans qu’aucune contestation d’aucune sorte ne soit admise. Dans ce dernier cas, les nouvelles modalités du tirage au sort n’altèrent pas, ni ne modifient les conditions du jeu, et n’entachent pas la validité du jeu. ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS Ce jeu est doté d’un total de 9.028 lots, répartis sur 2 chances : 1ère chance : « INSTANT GAGNANT » Ce 1er jeu est doté d’un total de 9.000 lots, répartis comme suit : « 1 TICKET DE 2 €* » = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 2 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 2,00 € TTC ère Valeur commerciale totale des 6.500 lots mis en jeu sur la 1 chance : 13.000,00 € TTC « 1 TICKET DE 3 €* » = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 3 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 3,00 € TTC ère Valeur commerciale totale des 2.500 lots mis en jeu sur la 1 chance : 7.500,00 € TTC ère Valeur commerciale totale des 9.000 lots mis en jeu sur la 1 chance : 20.500,00 € TTC 2ème chance : « TIRAGES AU SORT » Ce 2ème jeu est doté d’un total de 28 lots, répartis comme suit en 9 lots pour les tirages au sort des mercredis 09 et 16 octobre 2013, et en 10 lots pour le tirage au sort du mercredi 23 octobre 2013 : 1er lot = 1 BOUTEILLE DE CHAMPAGNE* - MERCIER Bouteille de Champagne* MERCIER - Contenance : 75 centilitres A consommer au casino Flamingo du GRAU-DU-ROI *L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 49,00 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance 3 x 49,00 € TTC = 147,00 € TTC 2ème lot = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 50 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 50,00 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance : 3 x 50,00 € TTC = 150,00 € TTC 3ème lot = 1 SAC - LITTLE MARCEL Sac à mains LITTLE MARCEL - Modèle PICADILLY Idéal pour la plage ou pour une virée shopping - Sac en raphia, en forme de cabas Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 60,20 € TTC ème chance : 3 x 60,20 € TTC = 180,60 € TTC Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 4ème lot = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 70 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 70,00 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance : 3 x 70,00 € TTC = 210,00 € TTC 5ème lot = 1 BON D’ACHAT DE 70 € - SUPER U (LE GRAU DU ROI) Bon d'achat (hors carburant) valable au SUPER U SUPER U - Quai Christian GOZIOSO - 30240 LE GRAU DU ROI Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 70,00 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance : 3 x 70,00 € TTC = 210,00 € TTC 6ème lot = 1 TICKET PROMOTIONNEL DE 90 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 90,00 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance : 3 x 90,00 € TTC = 270,00 € TTC 7ème lot = 1 PACK « MANGER JOUER » - Comprenant : o 2 REPAS AU RESTAURANT DES JEUX Repas valables pour 2 personnes au restaurant des jeux - Casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI Sur la base d’un « MENU DU CHEF » comprenant : 1 entrée + 1 plat + 1 dessert + ¼ de vin* rouge MERLOT + 1 bouteille d’eau + 1 café à discrétion Dans la limite des places disponibles - Réservation indispensable *L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 26,00 € TTC x 2 personnes = 52,00 € TTC o + 2 TICKET PROMOTIONNEL DE 20 €* Ticket promotionnel non négociable valable pour les machines à sous* du casino FLAMINGO Date de validité du bon : 31 octobre 2013 Valable uniquement au casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI *Conformément à la règlementation en vigueur, l’accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 € TTC x 2 = 40,00 € TTC Valeur commerciale totale du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 52,00 € TTC + 40,00 € TTC = 92,00 € TTC Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 ème chance : 3 x 92,00 € TTC = 276,00 € TTC ème 8 lot = 1 TABLETTE – SAMSUNG Tablette SAMSUNG Galaxy Tab 2 - P3 100 TITANIUM SILVER 7P - WiFi - 16 Go - 3G Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu sur chaque date de tirage au sort : 308,45 € TTC ème Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 chance : 3 x 308,45 € TTC = 925,35 € TTC 9ème lot = o 1er tirage (mercredi 09 octobre 2013) = 1 MINI MOTO DAX* Mini moto DAX 50 cc - Boite de vitesse manuelle - Fourche et freinage avant hydraulique Clignotants avant et arrière type LEXUS - Selle biplace - Porte bagage chromé - Réservoir : 3,5 litres *Hors frais de mise en circulation + Casque non fourni Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu pour le tirage du 09 octobre 2013 : 1.090,00 € TTC o 2ème tirage (mercredi 16 octobre 2013) = 1 SCOOTER* Scooter compact - Modèle KITE ORCAL - 50 cc Léger et attractif - Décoration toute colorée et tendance Jantes aciers 10 pouces / 6 branches - Moteur 2 temps - 2 places Accroche sac - Coffre de rangement sous la selle - Naiman antivol *Hors frais de mise en circulation + Casque non fourni Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu pour le tirage du 16 octobre 2013 : 1.090,00 € TTC o 3ème tirage (mercredi 23 octobre 2013) = 1 MINI MOTO DAX* Mini moto DAX 50 cc - Boite de vitesse manuelle - Fourche et freinage avant hydraulique Clignotants avant et arrière type LEXUS - Selle biplace - Porte bagage chromé - Réservoir : 3,5 litres *Hors frais de mise en circulation + Casque non fourni Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu pour le tirage du 23 octobre 2013 : 1.090,00 € TTC Valeur commerciale totale des 3 lots mis en jeu sur les 3 tirages au sort de la 2 ème chance : 3.270,00 € TTC 10ème lot (Uniquement sur le 3ème tirage du mercredi 23 octobre 2013) = 1 VOYAGE POUR 2 PERSONNES A HOLLYWOOD Vol allée/retour : MONTPELLIER/PARIS CDC/LAX LOS ANGELES en classe économique Compagnie : air France (ou autre compagnie régulière selon les dates) Séjour de 4 nuits dans l’Hôtel HILTON Universal Studios Formule : Hébergement seul (non compris : repas, petit-déjeuner, boissons et extras) Transferts (allée/retour) Aéroport/Hôtel compris - Assurance multirisque incluse *Hors frais de transports jusqu’à l’aéroport de MONTPELLIER. Bon d’achat de 3.163,91 € TTC non remboursable, non échangeable, valable pour un séjour à HOLLYWOOD pour 2 personnes, valable du 01 novembre 2013 au 28 février 2014. Dates et nature du séjour à choisir par le gagnant, hors vacances scolaires et sous réserve de disponibilités le jour de l’inscription. Le gagnant devra confirmer les noms des personnes bénéficiant du séjour. Pour les dates de réservation voir directement avec le casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI. Bon d’achat à choisir uniquement dans le catalogue de l’agence SELECTOUR, 6 bis rue COLBER, 29200 BREST - Tél. : 02.98.46.21.33 - Fax : 02.98.80.46.14 - www.selectour.com. Au-delà du 28 février 2014, aucune réservation ne pourra être validée, et le lot reviendra propriété de la société LE GRAU-DU-ROI LOISIRS S.A.S. ème Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu pour le tirage de la 2 chance, du 23 octobre 2013 : 3.163,91 € TTC Valeur commerciale totale des 28 lots mis en jeu sur la 2 ème chance : 8.802,86 € TTC Valeur commerciale totale des 9.028 lots mis en jeu sur les 1 ère et 2 ème chances : 29.302,86 € TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS 1ère chance : « INSTANT GAGNANT » Si le client est « gagnant » au grattage, il devra se présenter avec son coupon « gagnant » (1ère chance) à l’accueil du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI pour retirer son lot aux heures d’ouvertures du casino (de 10h00 à 03h00 en semaine, et de 10h00 à 04h00 les vendredis et veilles de jours fériés) et pendant toute la durée du jeu, du vendredi 04 octobre à 10h00 au mercredi 23 octobre 2013 à 20h00. Date de validité des lots : jusqu’au 31 octobre 2013. 2ème chance : « TIRAGES AU SORT » Chaque lot sera remis en main propre aux gagnants, sur le lieu de la proclamation des résultats, les mercredis 09,16 et le 23 octobre 2013, après le tirage de 19h30, suivant le protocole d’attribution cité plus haut, et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (photocopiée par le casino) ainsi que la carte de fidélité biométrique du casino, qui devra correspondre aux coordonnées exactes inscrites sur le bulletin de jeu tiré au sort. Au-delà du mercredi 23 octobre 2013 à 00h00, plus aucun lot (1ère et 2ème chances) ne sera remis aux gagnants. Les lots non distribués après cette date resteront acquis à la société organisatrice. Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de rupture de stock, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ceci avec annonce verbale ou affichage interne. En cas de retard de livraison, la société organisatrice informera les gagnants par courrier ou par téléphone, et leur communiquera une nouvelle date de remise des lots. En cas de revente de la part des gagnants de son ou ses lots auprès d'une autre personne, la société LE GRAU DU ROI LOISIRS S.A.S. décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La société organisatrice, exploitant le casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI, se réserve le droit, sur simple décision de la Direction, d’écourter, de modifier, d’écourter, d’interrompre, de proroger ce jeu ou de reporter toute date annoncée. Elle ne saurait en aucun cas, être tenue pour responsable, si par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un avenant. La responsabilité de la société LE GRAU DU ROI LOISIRS S.A.S. ne saurait être engagée de ce fait, et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. Il ne sera admis aucune contestation d’aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion de la présente opération commerciale, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par LE GRAU DU ROI LOISIRS S.A.S. en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement, affiché et consultable à l’entrée du casino FLAMINGO du GRAU-DU-ROI et a été déposé chez Maître Christophe LAGET, huissier de justice, 16 Boulevard Jules FERRY, 30470 AIMARGUES ; ainsi qu’un exemplaire du bulletin de participation. Selon la législation en vigueur et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des opérations sera adressé, à titre gratuit (frais de timbres remboursés au tarif lent en vigueur), à toute personne qui en fait la demande au casino FLAMINGO, Route de l’ESPIGUETTE, 30240 LE GRAU-DU-ROI, ou à Maître Christophe LAGET, huissier de justice.