06 - Tarifs de location des installations sportives

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2013
Délibération n°2013-12-06 : Tarifs de location des installations sportives
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
L’an deux mil treize, le onze décembre à vingt et une
heures dix, le Conseil Municipal dûment convoqué par
Mme la Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Mme Claire ROBILLARD, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme ROBILLARD, Maire, M. BODET,
M. MANTOAN, M. ROUYER, Mme PINNA, M. PERRAULT,
Mme SAVAL, Mme DUBOUÉ, Mme DUCEUX, M. CARADEC,
Adjoints, M. LEMER, M. DUBOIS-GUICHARD, M. LAMBERT,
M. LAPERSONNE, Mme RIOU, Mme AUGÉ, Mme CORNEAU,
M. DESCHAMPS, M. MAURICE, M. DUBOIS, M. VIDAL,
Mme CHENIAUX, Mme VITTECOQ, M. PAILLET, M. WACH,
M. PAULZE, Conseillers municipaux.
Date de convocation :
5 décembre 2013
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme DAGISTE (Pouvoir M. BODET),
Adjointe, M. LOBÉ (Pouvoir M. CARADEC), M. SADJI (Pouvoir
M. DUBOIS-GUICHARD), Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS (Pouvoir
M. ROUYER), M. LAMY (Pouvoir Mme ROBILLARD),
Mme PIERREPONT (Pouvoir Mme CORNEAU), Mme MANTOAN
(Pouvoir M. MANTOAN), M. POULAIN (Pouvoir M. VIDAL),
Mme LONGCHAMBON (Pouvoir M. PAILLET), Conseillers
municipaux.
M. Arnaud DESCHAMPS est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Délibération n°2013-12-06 : Tarifs de location des installations sportives
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de location des installations sportives
municipales,
Sur le rapport de M. Daniel LAPERSONNE et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les tarifs de locations des installations sportives municipales
conformément au tableau ci-après,
PRECISE que la location peut se faire par demi-terrain correspondant au tarif du
terrain concerné divisé par deux,
PRECISE que ces tarifs s'appliqueront à compter du 1er janvier 2014.
Etablissements scolaires secondaires
Clubs sportifs, comités d'entreprises
et particuliers
Toutes les installations
Par an
Par élève palaisien
4,10 €
Par élève non palaisien
12,30 €
Terrains pistes et plateaux
Par heure
Terrain synthétique stade G.Collet
167 €
Terrain d'honneur G.Collet
210 €
Terrain annexe 1 G.Collet
103 €
Terrain d'entraînement G.Collet
41 €
Terrain Maizonnobe
78 €
Terrain stabilisé Les Rieux / terrain Cabrol
41 €
Piste d'athlétisme
38 €
Plateau d'évolution
15 €
aire de lancer marteau et disque
62 €
aire de lancer de poids
12 €
Gymnases et salles
Gymnase « type C »
39 €
Gymnase « type B »
28 €
Gymnase « type A » et dojo
22 €
Piscine
Tarifs de location des installations sportives
5 couloirs
178 €
1 couloir
43 €
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Location des vestiaires et douches
Par
créneau
pour un
vestiaire
vestiaires préfabriqués G.Collet
13 €
vestiaires athlétisme G.Collet/
Cabrol/extérieurs du dojo
18 €
vestiaires terrain d'honneur
27 €
Clubs sportifs, comités d'entreprises
et particuliers
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 16
décembre 2013
Et de sa publication le 16 décembre 2013
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le
La Maire
Vice-présidente du Conseil général de l’Essonne
Claire ROBILLARD
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Tarifs de location des installations sportives
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