COMPARATIFS LOIS DEFISCALISATION - Reduction impots

COMPARATIFS LOIS DEFISCALISATION - Reduction impots
Principe
Régime
Immobilier Durée Impôts Prix
Avantage Impact
Economies
Obligations
concerné Min
payés moyen
fiscal
fiscal
SCELLIER
Investissement
locatif en
collectif ou
individuel
CARREZ
Investissement
locatif en
collectif ou
individuel
ROBIEN
Investissement
locatif en
collectif ou
individuel
BORLOO
Investissement
locatif en
collectif ou
individuel
BOUVARD
Investissement
en Résidences
de Services
BIC
Neuf ou Ancien
loué en meublé
9 ans
GIRARDIN
Investissement
outre-mer
Revenus
fonciers
Immobilier Neuf
Outre-Mer
5 ou 6
ans
OUTREMER
SCELLIER
Investissement
outre-mer
MALRAUX
Investissement
locatif avec
Restauration
Monuments
Historiques
ZRR
Revenus
fonciers
Revenus
fonciers
Revenus
fonciers
Revenus
fonciers
Revenus
fonciers
Immobilier
Neuf
Immobilier
Neuf
Immobilier
Neuf
Immobilier Neuf
9 ans
9 ans
> 3000
> 3000
9 ans
> 3 000
a
r
.o
-d
Immobilier Neuf
Outre-Mer
w
w
9 ans
> 10 000
90000
120000
s
i
l
a
c
is
Réduction
d'impôt
40 à 64% /
Récup TVA +
Réduction 25 %
Très Fort
du prix de
durant 9 ans
revient du
logement
Réduction
d'impôt
40 à 64% /
invest sur 5
ans. Plafond
2233 € TTC/m²
150000
Réduction
d'impôt
150000
Réduction
d'impôt
Revenus
fonciers
Immobilier
Ancien Classé
15 ans
> 15 000
190000
Abattement sur
le Revenu
Investissement
Zone Rurale
Revitalisée
Revenus
fonciers
Zone Rurale
Revitalisée
9 ans
> 4 000
100000
Réduction
d'impôt
file:///C|/Documents%20and%20Settings/user/Bureau/comparatif.html[01/10/2009 10:50:55]
c
.
n
Idéal 1er
Difficile car
Invest Pas
au prorata
Plafonds loyers
trop risqué,
temporis /
Facile à
achèvement
revendre
100000
Investissement
locatif avec
Restauration
w
o
i
t
a
Fort les 7
première
années puis
plus faible
m
o
Difficile car
jusqu'à 37 % Loyers faibles
au prorata
de réduction et Plafond de
temporis /
d'impôt
ressources
achèvement
Idéal 1er
6 % : 7 ans 4 % Fort les 7
Difficile car
Plafonds loyers et
Invest Pas
Abattement sur : 2 ans 2,5 % :
première
au prorata
Ressources des
trop risqué,
le Revenu
6 ans Abat 30% années puis
temporis /
locataires
Facile à
loyers
plus faible
achèvement
revendre
Zone Secteur
Sauvegardé
> 15 000
6 % pendant 7
ans 4 %
pendant 2 ans
Possible
Possible
Très fort
pendant 5
ans .
Si récup. TVA,
obligation de
conserver 20
ans.
Options secteur
intermédiaire ou
libre
40 % à 52 % du
Options secteur
Enorme
prix de revient
intermédiaire ou
durant 9 ans
du logement
libre
40 % des
travaux.
Intérêts
emprunts sur
Revenus
Fonciers
Très fort
durant
période
travaux, soit
1, 2 ou 3 ans
Résidence
principale du
locataire
100 % des
Très fort
travaux. Déficits
durant
fonciers "sans
période
Immeuble classé
limite" sur
travaux, soit
Revenu Global 1, 2 ou 3 ans
25% / invest / 6 Fort les 6
ans plafonnée à premières
12500 / célib.
années
25000 / marié uniquement
Si récup. TVA,
obligation de
conserver 20
ans.
-
La meilleure
loi de
Rentabilité
défiscalisation immo parfois
depuis 10 ans
faible
Abattement sur
le revenu
Revenus
fonciers
9 ans
25 % du prix + Très Fort 9
2% x 3 ans + ans + Faible
2% x 3 ans
6 ans
Plafonds loyers
+
120 000
f
e
> 1 500
> 10 000
Réduction
d'impôt
120 000
> 3000
9 ans
Réduction
d'impôt
120 000
25 % du prix de
Très Fort
revient du
durant 9 ans
logement
Défisc
sur
l'année
Plafonds
loyers
2009
Zone A :
21,65 €/m²
Zone B1 :
15,05 €/m²
Zone B2 :
12,31 €/m²
Zone A :
17,33 €/m²
Zone B1 :
12,04 €/m²
Zone B2 :
9,85 €/m²
Economies
Fiscales
Limitées
Zone A :
21,65 €/m²
Zone B1 :
15,05 €/m²
Zone B2 :
12,31 €/m²
Rentabilité
peu élevée
Zone A :
17,33 €/m²
Zone B1 :
12,04 €/m²
Zone B2 :
9,85 €/m²
Possible
Double
réduction
Revente du
d'impôts
bien aléatoire
(TVA 19,6 %
+ 25 %)
Possible
Max
d'économies
Pos utiliser le
bien > 5 à 6
ans ou loc
Bien
immobilier
éloigné
Zone 1 :
12,08 €/m²
Zone 2 :
15,33 €/m²
Possible
Max
d'économies
Actuellement
en SCELLIER
DOM
Intermédiaire
Bien
immobilier
éloigné
Zone B1 :
15,05 €/m² .
Possible,
mais
produits
rares
Idéal sur
Revenus
Exceptionnels
1 ou 2 ans
Montage
complexe
Possible,
Idéal sur
Architecte des
mais
Revenus
Bat de France
produits Exceptionnels
Obligatoire
très rares
1 ou 2 ans
Possible
utilisation du Revente du
bien => 8 bien aléatoire
semaines /an
Possible
COMPARATIFS LOIS DEFISCALISATION - Reduction impots
LMP
Investissement
locatif en
Meublé
Professionnel
LMNP
Investissement
locatif en
Meublé
NonProfessionne
FIP
BIC
BIC
Neuf ou Ancien
loué en meublé
Neuf ou Ancien
loué en meublé
Fond
60 % Mini dans
2042 C Case
d'Investissement
St sur une Zone
FQ
de Proximité
géo
FCPI
Fond Commun
de Placement
dans
L'Innovation
Girardin
Industriel
Investissement
dans Entreprises
DOM
60 % Mini dans
2042 C case
St Innovantes
CQ
europ
BIC
Secteur
Industriel
SOFICA
Société de
Financement de 2042 C Case Invest exclusif
l'invest Cinéma
FN ou GN
œuvres cinéma
et Audiovisuel
EOLIEN
Invest dans St
exploitant un
parc éolien
2042 C
Invest exclusif
parc éolien
PME
Souscription de
2042 C Case
parts
CF
d'entreprises
w
w
w
Régime
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
5 ans
> 15 000
0
> 3 000
> 3 000
8 ans
Aucun mais
Non
imposition
Longue
période
Revenus
LMNP
Réduction
d'impôt
Réduction
d'impôt
25 %
versements et 25 % sur 1
Investissement à
Exo + Value.
an. 3000 €
60 % Mini dans
Plafond 3000 / Célibataire
St Innovantes
célib. 6000 / 6000 € Marié
marié
o
i
t
a
s
i
l
a
c
is
Non
Idéal même
sans impôts Revente du
+ Récup poss bien aléatoire
TVA
Oui
L'avantage
est
Vision faible
Cumulable
de la
avec FCPI.
rentabilité
Soit 12000 €
/ couple
Oui
L'avantage
est
Vision faible
Cumulable
de la
avec FIP. Soit
rentabilité
12000 € /
couple
Oui
12500 € de
Risques
Réduc
économiques
d'impôts pour
liés aux
10000 €
entreprises
d'invest
Société Agrée
Distribués
par les
quasi
Ministères
exclusivement
Culture, Eco,
par les
Fin. Cumul
Banques
pos FCPI
Possible
125 % des
125 % sur 1
Location
sommes investis
an Sans
Minimum de 5
sur 1 année Plafonnement ans du matériel
Réduction
d'impôt
40 % sur 1
40% du
an (48 % si
versement mais
Investissement à
St 10 %
double Plafonds
100 % dans
invest direct
18000 € et/ou
Secteur Cinéma
capit de st
25% revenu
de Prod)
Oui
20000
Réduction
d'impôt
25 % sur 5
25% Invest
ans. 5000 Investissement à
Plafond 100 000
€/an Célib
100 % dans
€ Célib, 200 000
10000 €/an
Secteur Eolien
€ Mariés
Marié
Oui
10000
Réduction
d'impôt
25% Invest
Plafond 5 700 €
Célib, 11 400 €
Couple
f
e
18000
5 ans
> 2 000
10000
Réduction
d'impôt
25% Invest
Plafond 20 000
€ Célib, 40 000
€ Couple
Immobilier
concerné
Durée
Min
Impôts
payés
Prix
moyen
Economies
Avantage
fiscal
25 % sur 1
Société civile
an. Maxi
(150 pers max)
1425 €
invest 100 %
Célibataire
Forêts
2850 € Marié
25 % sur 1
Uniquement
an. Maxi
Création ou
5000 €
Augmentation de
Célibataire
capital PME (non
10000 €
côtées)
Marié
Impact
fiscal
m
o
c
.
n
25 %
versements et 25 % sur 1 Investissement à
Exo + Value.
an. 3000 €
60 % Mini sur
Plafond 3000 / Célibataire
une Zone géo
célib. 6000 / 6000 € Marié
précise
marié
Invest dans le
capital de
société
file:///C|/Documents%20and%20Settings/user/Bureau/comparatif.html[01/10/2009 10:50:55]
Si récup. TVA,
obligation de
conserver 20
ans.
Exo + value
> 5ans
Apport initial
Transmission
important
facilitée Bien
Prof
Réduction
d'impôt
10000
> 5 000
> 2 000
90000
Imputation
Amortissement
Déficits (sauf
de L'immobilier
amortissements)
et Mobilier
/ Revenu Global
24000
> 12 500
> 5 000
500000
Aucun mais
Non
23 000 € mini /
imposition
an revenus
Longue
locatifs ou >50%
période
Revenus
Revenus du
LMP
24000
d
a
5 ans
r
.o
GFF
Investissement
Groupement
2042 C Case
dans les Bois et
Foncier Forestier
UN
Forêts
Principe
5 ans
Imputation
Amortissement
Déficits (sauf
de L'immobilier
amortissements)
et Mobilier
/ Revenu Global
Obligations
Exo ISF
montant
illimité
Oui
Le bois
demeure un Invest quasi
produit
réservés aux
d'avenir + 75
experts
% exo ISF
Oui
Choix d'une
Attention aux
Réduction ISF
PME en
de 75 %
Faillites
possible
Défisc
sur
l'année
Plafonds
loyers 2009
COMPARATIFS LOIS DEFISCALISATION - Reduction impots
r
.o
w
w
w
d
a
file:///C|/Documents%20and%20Settings/user/Bureau/comparatif.html[01/10/2009 10:50:55]
f
e
c
is
s
i
l
a
o
i
t
a
c
.
n
m
o