Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l`arrêté du 30 août

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
21 mars 2015
Texte 31 sur 103
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains
services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des
déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage
NOR : INTA1504317A
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret no 2015-316 du 19 mars 2015 modifiant les modalités d’instruction des demandes de naturalisation
et de réintégration dans la nationalité française ainsi que des déclarations de nationalité souscrites à raison du
mariage ;
Vu l’arrêté du 30 août 2013 relatif à la restructuration de certains services en charge de l’instruction des
demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage ;
Vu l’avis du comité technique spécial des préfectures en date du 12 février 2015,
Arrête :
Art. 1 . – L’annexe de l’arrêté du 30 août 2013 susvisé est complétée comme suit :
er
Services en charge de l’instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité
souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants :
– Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin (67) ;
– Dordogne (24), Lot-et-Garonne (47), Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64) ;
– Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63) ;
– Yonne (89), Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71) ;
– Finistère (29), Côtes-d’Armor (22) et Morbihan (56) ;
– Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Loir-et-Cher (41), Cher (18) et Indre (36) ;
– Ardennes (08), Haute-Marne (52), Marne (51) et Aube (10) ;
– Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) ;
– Lozère (48), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66) et Hérault (34) ;
– Creuse (23) et Corrèze (19) ;
– Lot (46), Aveyron (12), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Gers (32), Ariège (09), Hautes-Pyrénées (65) et HauteGaronne (31) ;
– Pas-de-Calais (62) et Nord (59) ;
– Manche (50) et Orne (61) ;
– Eure (27) et Seine-Maritime (76) ;
– Mayenne (53), Sarthe (72), Maine-et-Loire (49) et Vendée (85) ;
– Vienne (86), Charente (16), Charente-Maritime (17) et Deux-Sèvres (79) ;
– Hautes-Alpes (05), Alpes-de-Haute-Provence (04), Var (83), Vaucluse (84) et Bouches-du-Rhône (13) ;
– Ain (01), Haute-Savoie (74), Savoie (73), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) et Isère (38) ;
– Seine-et-Marne (77), Val-de-Marne (94), Hauts-de-Seine (92) et Yvelines (78).
Mutation des agents réalisée
à compter du 1er janvier 2015
et jusqu’au 1er avril 2016.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. COLIN