abris d`autos - Ville de Montréal

INFO PERMIS
SECTEUR POINTE-AUX-TREMBLES
ET RIVIÈRE-DES-PRAIRIES
A M É N A G E M E N T
U R B A I N
LES ABRIS D’AUTOS TEMPORAIRES
SECTEUR RÉSIDENTIEL
E T
Les abris d’autos temporaires
Découvrir au matin 20 cm de neige fraîche ne provoque pas toujours le même sourire. Il y a celui du passager du métro, celui de
l'amateur d'exercice en plein air ou celui du propriétaire d'un abri
d'auto temporaire. Les avantages d'un abri temporaire ne sont
plus à démontrer mais pour bien des citoyens, les inconvénients
pratiques et esthétiques, dans une ville fière de la qualité de son
architecture, commandent des normes d'installation que tous
devraient connaître et respecter. Le Règlement d'urbanisme
contient les normes précisant où, quand et comment installer un
abri d'auto temporaire.
Habitation seulement
Selon le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rivièredes-Prairies—Pointe-aux-Trembles—Montréal-Est (01-278),
l'installation d'un abri d'auto temporaire est autorisée dans une
unité de stationnement ou dans une voie d'accès à une unité de
stationnement desservant un bâtiment exclusivement occupé
par des logements. Dans un bâtiment mixte, comprenant des
commerces au rez-de-chaussée et plusieurs logements aux
étages par exemple, aucun abri ne sera toléré.
Un abri par terrain
Le nombre d'abris d’autos temporaires qu'il est possible d'installer sur un terrain est limité à un seul.
Longue saison
Pour couvrir les premières et dernières tempêtes, la période
durant laquelle l'installation est permise s'étend maintenant du
15 octobre au 15 avril. Ce sont là les limites extrêmes de la saison. Bien entendu, les propriétaires qui s'adapteront aux saisons
courtes feront plaisir à ceux qui n'apprécient guère la vue de ces
abris.
Aucun permis requis
L’arrondissement n'exige pas de permis pour l'installation d'un
abri d'auto temporaire. Chaque propriétaire doit donc prendre
connaissance des normes d'installation avant de procéder. Les
abris qui ne seront pas installés correctement pourront faire l'ob-
S E R V I C E S
A U X
E N T R E P R I S E S
jet de plaintes au 514 868-4343 et si des infractions sont constatées, des correctifs seront demandés par les inspecteurs. S'ils
émettent des constats d'infraction, les amendes possibles sont
de 100 $ à 300 $ pour une première infraction et beaucoup plus
s'il y a récidive.
Construction
Un abri d’auto temporaire est une construction composée d'une
structure métallique démontable recouverte d'une toile et servant
à abriter un ou plusieurs véhicules de promenade. Un abri doit
respecter les conditions suivantes :
• hauteur maximale : 3 m (9 pi 10 po);
• largeur maximale : 6,5 m (21 pi 4 po);
• 0,75 mètres (2 pi 6 po) du trottoir ou, s’il n’y a pas de trottoir, de la bordure de la voie publique
• 1,5 mètre (5 pi) d’une borne-fontaine;
• 5 mètres (16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une
intersection;
• toile synthétique fibreuse d'un ton blanc translucide;
• être fixé solidement par ancrage dans le sol ou par contrepoids;
• être maintenu en bon état de conservation et d'entretien;
• ne pas servir à des fins d'entreposage ou comporter un
mode de chauffage.
Fenêtre de sécurité
Lorsqu'un abri d’auto temporaire est installé à moins de 3 m
(9 pi 10 po) du trottoir ou de la voie publique s'il n'y a pas de trottoir, l'abri doit comporter une fenêtre latérale de chaque côté. La
superficie minimale de chaque fenêtre doit être de 0,5 m2
(5,4 pi2). De plus, les fenêtres doivent être situées à moins de
2 m (6 pi 7 po) de l'ouverture de l'abri. Ces fenêtres permettront
aux piétons, aux automobilistes et à l'utilisateur de l'abri de se
voir mutuellement. Les manoeuvres d'entrée et de sortie seront
donc plus sécuritaires pour tous.
Implantation
Abri d’auto temporaire sur une rue
Bien que l'implantation d'un abri d’auto temporaire sur la ligne de
propriété soit autorisée, le respect des voisins impose que l'écoulement de l'eau, de la neige et de la glace se fassent sur
votre terrain. Pour ne pas nuire à la visibilité des automobilistes
qui circulent, un abri ne peut être situé à moins de 5 m
(16 pi 5 po) de la courbe de la chaussée à une intersection. De
plus, pour ne pas nuire aux véhicules de déneigement, de
balayage ou de protection-incendie, les abris doivent être
éloignés de 0,75 m (2 pi 5 po) du trottoir et de 1,5 m (5 pi) d'une
borne-fontaine.
Secteurs interdits
Bien que les secteurs interdits soient moins nombreux depuis la
dernière révision du règlement, il reste que dans tous les
secteurs ayant une valeur patrimoniale reconnue, il est interdit
d'installer un abri d’auto temporaire. Les secteurs interdits sont
ceux du lieu d'un bien culturel ou d'un monument historique
(reconnu, classé ou cité), d'un arrondissement historique ou
naturel, d'un site historique ou d'un site du patrimoine au sens de
la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Pour savoir
si votre propriété est située dans un secteur interdit, il suffit de
téléphoner à la Direction de l’aménagement urbain et des
services aux entreprises 514 868-4343 ou à un bureau Accès
Montréal.
Amendes
Quiconque contrevient au règlement commet une infraction et
est passible : S’il s’agit d’une personne physique :
1- pour une première infraction, d’une amende de 100 $ à
300 $
2- pour une première récidive, d’une amende de 300 $ à
500 $
3- pour toute récidive additionelle, d’une amende de 500 $ à
1000 $
Pour une personne morale, les amendes sont deux fois plus
élevées
Plaintes
D’autres questions ?
Il nous fera plaisir d’y répondre si vous nous appelez au
514 868-4343. Vous pouvez également nous écrire ou vous
présenter à l’adresse suivante :
Direction de l’aménagement urbain et
des services aux entreprises
Division permis et inspection
11370, rue Notre-Dame, 4e étage
Montréal-Est (Qc) H1B 2W6
Renseignements généraux : 514 868-4343
Télécopieur : 514 868-4340
L'installation d'un abri d’auto temporaire non conforme peut
causer des nuisances aux voisins d'abord mais aussi à tout
citoyen tant pour des raisons de sécurité que d'esthétique. Les
normes à suivre étant très simples à comprendre et à expliquer,
la première démarche suggérée est donc d'informer le contrevenant et de tenter de régler le litige sans l'intervention de la
Ville. Si cette démarche est infructueuse, on peut alors déposer
une plainte par téléphone 514 868-4343. Dès la réception de la
plainte, une lettre sera expédiée au présumé contrevenant et, au
besoin, un inspecteur interviendra pour faire corriger la situation.
Heures d'accueil
Cadre légal
Note : Ce feuillet d’information ne remplace pas le texte
officiel des Règlements d’urbanisme.
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30
(un message peut être laissé dans la boîte vocale 24 h sur
24)
Sur place du lundi au jeudi de 9 heures à 11 h 30 et de
13 heures à 16 heures, le vendredi, de 9 h à 11 h 30 (Il est
préférable de se présenter au moins 90 minutes avant la fermeture)
C’est le Règlement d’urbanisme d’une partie de l’arrondissement
de Rivière-des-Prairies—Pointe-aux-Trembles—Montréal-Est
(01-278) qui s’applique.
Dernière révision : janvier 2005