CONTRAT DE MAINTENANCE SECURITE

CONTRAT DE MAINTENANCE
SECURITE
Objet :
Contrat quinquennal pour la vérification et l’entretien d'un :
Défibrillateur Automatisé Externe (comprenant 1 batterie + 1 paire d'électrodes adulte standard)
Vos contacts référents :
 Pour la gestion commerciale et administrative :
Mme Sophie CABRAS
Mail : [email protected]
– Tél. 03 83 49 43 76 – Fax 03 83 49 54 96
ou Mme Nathalie MEUNIER Mail : [email protected] – Tél. 03 83 49 43 82 – Fax 03 83 49 54 96
 Pour le SAV :
Mail : [email protected] – Tél. 03 83 49 54 51 – Fax 03 83 49 43 91
Entre les soussignés :
en majuscules
Etablissement
:
Adresse 1
:
Adresse 2
:
Code Postal - Ville :
N° Téléphone
:
N° Fax
:
Mail
:
Représenté par
: Mr / Mme
@
D’une part,
Et,
La société : DUPONT MEDICAL - Chaussée du Ban la Dame - Parc d'activités Eiffel Energie
ZAC du Ban la Dame - BP 19 - 54390 FROUARD (France)
Tél : 03.83.495.495 - Fax : 03.83.495.496
Dénommé le prestataire
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit
Article I – ENGAGEMENT –
Le prestataire s’engage envers l’établissement signataire à effectuer la vérification et
l’entretien du défibrillateur conformément à la « Fiche de contrôle du Défibrillateur
Automatisé Externe » et aux conditions stipulées par le présent contrat de maintenance.
…/…
DUPONT MEDICAL - Chaussée du Ban la Dame - Parc d'activités Eiffel Energie - ZAC du Ban la Dame - BP 19 - 54390 FROUARD
Tel 03 83 495 495 - Fax. 03 83 495 496 - www.dupont-medical.com
SAS au Capital de 4 180 536.00 € - R.C.S. Nancy B 622 034 460 / Siren 622 034 460 / Code APE 3092Z / ident. T.V.A. FR 29 622 034 460
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Article II – OBJET DU CONTRAT –
Le présent contrat de maintenance a pour objet la vérification et l’entretien du matériel suivant :
(cocher la case correspondante)
* Défibrillateur Automatisé Externe Semi-Automatique :
I-PAD NF1200 (DEF-i)
I-PAD CU-SP1 (DEF-NSI)
* Défibrillateur Automatisé Externe Automatique :
Numéro de série
(N° obligatoire pour valider le contrat)
Date de mise en service
* Batterie
I-PAD NF1201 (AUTO-DEF)
/
/
2 0
: Numéro
* Electrodes : Numéro
-
Date péremption :
2 0
-
Lieu d’intervention, si différent de l’adresse de l’établissement signataire :
Etablissement
:
Service
:
Adresse 1
:
Adresse 2
:
Code Postal - Ville
:
N° Téléphone
:
Personne à contacter : Mr / Mme
Mail
:
@
L’entretien comprend notamment :
- la vérification de conformité de l’installation,
- une visite annuelle au cours de laquelle l’appareil et ses accessoires seront contrôlés et testés,
- le remplacement de la paire d'électrodes adulte standard lorsque la date de péremption est échue,
- le remplacement de la batterie si nécessaire,
- la récupération et l’impression des données en cas d’intervention.
Article III – DUREE DU CONTRAT –
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature et
renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Article IV – MONTANT et CONDITIONS DE REGLEMENT –
Le montant pour la première année est fixé à 245 € HT (au taux normal de TVA en
vigueur). Ce montant pourra être réactualisé annuellement à la date de renouvellement du
contrat.
…/…
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Article IV – MONTANT et CONDITIONS DE REGLEMENT – (suite)
La facture correspondante sera établie à la date de signature pour la première année et à la
date du renouvellement du contrat pour les années suivantes, en appliquant le taux normal
de TVA en vigueur à cette date et payable à 45 jours date de facturation.
Article V – DELAI D’EXECUTION –
Le prestataire effectuera la vérification de l’appareil dans les trois mois suivant la date du
règlement de la facture.
Article VI – LIEU DE PRESTATION –
La visite annuelle est assurée au sein de l’établissement signataire, ou en atelier si cela est
nécessaire. Dans ce cas, un appareil similaire sera mis à la disposition du signataire si la
durée d’immobilisation est supérieure à 48 heures.
Territorialité de l’intervention : France métropolitaine uniquement.
Article VII –PANNE de MATERIEL –
Entre deux visites annuelles, en cas d’éventuel dysfonctionnement, le prestataire s’engage
à intervenir dans les 2 jours ouvrés. Sauf exclusion de couverture indiquée à l’article IX
du présent contrat, cette intervention sera gratuite.
Si la réparation ne peut être effectuée sur place, un appareil similaire sera prêté
gratuitement pendant la durée d’immobilisation du matériel objet du présent contrat.
Article VIII – UTILISATION du MATERIEL –
L’établissement signataire s’engage à respecter les instructions d’utilisation et d’entretien
du matériel figurant sur la notice jointe à l’appareil.
L’établissement signataire s’engage par ailleurs à n’apporter aucune modification ou
adjonction au matériel objet de ce contrat.
Il est bien entendu que le matériel devra être en état de fonctionner à n’importe quel
moment de l’année et que par conséquent tout défaut devra être signalé au prestataire
pour en demander la remise en état.
Article IX – EXCLUSIONS de COUVERTURE –
Le présent contrat s’entend pour une utilisation normale du matériel telle que définie à
l’article VIII.
Sont exclus du contrat et de manière non exhaustive, les défibrillateurs, électrodes adulte
et batteries installés à l’extérieur sans être placés dans une armoire prévue à cet effet, les
électrodes pour enfants (car non incluses dans la configuration standard du défibrillateur),
les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, du non respect des
instructions d’utilisation : négligence, accident, erreur de manipulation, d’une catastrophe
naturelle, toute panne survenue après expiration de la garantie du constructeur et/ou du
distributeur, et jusqu’à la fin de la 5ème année après la date d’achat figurant sur la facture
d’achat initiale et le certificat de garantie de l’appareil.
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Article X – CLAUSES RESOLUTOIRES –
La résiliation du présent contrat, par l’établissement signataire, devra intervenir par lettre
recommandée trois mois avant sa date de renouvellement.
Le prestataire peut de plein droit, par lettre recommandée, mettre en demeure
l’établissement signataire dans le cas où celui-ci ne respecterait pas une seule des
conditions du présent contrat.
La résiliation prendra effet huit jours après cette mise en demeure, sans qu’il soit besoin
d’accomplir une quelconque formalité judiciaire, si celle-ci reste sans effet.
Article XI – CLAUSES PARTICULIERES –
L’entretien courant tel que défini dans la notice jointe à l’appareil n’entre pas dans le
champ de ce contrat.
Le présent contrat ne sera valide qu'à réception du règlement de la facture correspondante
par l’établissement signataire et ne prendra effet qu’à la suite d’une expertise par le
service après vente du prestataire et si nécessaire d’une mise en conformité préalable du
matériel.
Article XII – LITIGES –
Tout différend relatif au présent contrat, à défaut de règlement amiable, relèvera de la
compétence des Tribunaux de NANCY F 54000.
Fait en deux exemplaires, le
/
/
2 0
à
Pour l’établissement,
Pour le prestataire, DUPONT MEDICAL
Cachet et nom du signataire
précédés de la mention ‘lu et approuvé’
Cachet et nom du signataire
précédés de la mention ‘lu et approuvé’
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