Acte réglementaire

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
SOLIDARITÉS
ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
Acte réglementaire relatif à la composition du comité d’orientation stratégique de l’Agence
nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
NOR : MTSA0830874X
Conformément à l’article 2 du règlement intérieur du comité d’orientation stratégique adopté par le
conseil d’administration de l’ANESM du 4 juillet 2007 en application des articles 22 et 29 de la
convention constitutive du GIP ANESM.
Représentant l’Etat
Le directeur général de l’action sociale (DGAS) ou son représentant.
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) :
Titulaire : Mme Joëlle Chazal.
Suppléant : M. Rémy Marquier.
Direction générale de la santé (DGS) :
Titulaire : M. Lionel Lavin.
Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) :
Titulaire : Mme Jeanne-Marie Urcun.
Suppléante : Mme Florence Perrin.
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) :
Titulaire : M. Philippe-Pierre Cabourdin.
Suppléante : Mme Catherine Hascoët.
Représentant les collectivités locales
Association des régions de France (ARF) :
Titulaire : M. Joseph Joubert.
Représentant les organismes de protection sociale
Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) :
Titulaire : Mme Colette Legat.
Suppléante : Mme Christiane Crépin.
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) :
Titulaire : M. Jean-Paul Le Bail.
Suppléant : M. Claude Périnel.
Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) :
Titulaire : M. Michel Marty.
Suppléante : Mme Catherine Réa.
Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) :
Titulaire : M. Bruno Lachesnaie.
Suppléant : M. Franck Darty.
Représentant les usagers
Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) :
Titulaire : Mme Florence Leduc.
Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) :
Titulaire : M. Jean-Marie Barbier, élu vice-président de la section « Personnes handicapées ».
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) :
Suppléante : Mme Christiane El Hayek.
Fédération nationale des associations d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat
(FNADEPAPE) :
Titulaire : M. Jean-Marie Muller, élu vice-président de la section « Enfance » :
Suppléante : Mme Angèle Folleville.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/9 du 15 octobre 2008, Page 231.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Les Aînés ruraux (Fédération nationale) :
Titulaire : Mme Raymonde Garreau.
Suppléante : Mme Marguerite Bouhin.
Association France Alzheimer :
Titulaire : Mme Judith Mollard.
Fédération française Sésame Autisme :
Titulaire : M. Marcel Herault, élu au titre des représentants des usagers.
Suppléant : M. Jean-Louis Agard.
Association Autisme France :
Titulaire : M. Jacques Ballet.
Suppléante : Mme Chantal Tréhin.
Association des paralysés de France (APF) :
Titulaire : M. Emmanuel Bon, élu vice-président du comité d’orientation stratégique.
Suppléante : Mme Dominique Leviel.
Secours populaire :
Titulaire : Mme Henriette Steinberg, élue au titre des représentants des usagers.
Suppléant : M. Christophe Auxerre.
Secours catholique :
Titulaire : Mme Catherine Baldacci.
Suppléante : Mme Martine Moissette.
Union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire : Mme Danielle Quantinet.
Suppléante : Mme Ariane Récalde.
Association ATD Quart-Monde :
Titulaire : Mme Huguette Boissonnat-Pelsy.
Suppléante : Mme Chantal Sibué-Decaigny.
Union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM) :
Titulaire : M. Jean Canneva, élu au titre des représentants des usagers.
Suppléant : M. Jean-Louis Gilles.
Trisomie 21 France :
Titulaire : Mme Régine Clement.
Suppléant : M. Jean-Paul Champeaux.
Fédération nationale des associations de patients et (ex) patients « psy » (FNAPSY) :
Titulaire : Mme Claude Finkelstein.
Suppléant : M. Antoine Dubuisson.
Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (ANITeA) :
Titulaire : Mme Marie Villez.
Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie :
Suppléant : M. Louis-Michel Reliquet.
France terre d’asile :
Titulaire : M. Philippe Lemaire.
Suppléant : Mme Véronique Lay.
Représentant les principaux établissements publics nationaux
du secteur social et médico-social
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) :
Titulaire : Mme Evelyne Sylvain.
Suppléante : Mme Jeanne Brousse.
Agence nationale des services à la personne (ANSP) :
Titulaire : Mme Dominique Zumino.
Suppléant : M. Jean-Pierre Blache.
Haute Autorité de santé (HAS) :
Titulaire : M. Raymond Le Moign.
Suppléant : M. Patrice Dosquet.
Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) :
Titulaire : Mme Anne Oui.
Suppléant : M. David Pioli.
Représentant les principaux groupements ou fédérations
au plan national des institutions sociales et médico-sociales
Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée à but non lucratif (FEHAP) :
Titulaire : M. Philippe Jourdy.
Suppléante : Mme Véronique Covin.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/9 du 15 octobre 2008, Page 232.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Fédération hospitalière de France (FHF) :
Titulaire : Mme Murielle Jamot.
Suppléante : Mme Virginie Hoareau.
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) :
Titulaire : M. Jean-Louis Reynal, élu vice-président de la section « Exclusion ».
Suppléante : Mme Dominique Meunier.
Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA) :
Titulaire : M. Georges Simon.
Suppléante : Mme Laurentia Palazzo.
Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis
(UNAPEI) :
Titulaire : M. Thierry Nouvel, élu président de la section « Personnes handicapées ».
Suppléante : Mme Séverine Ragon.
Union nationale des associations de sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes
(UNASEA) :
Titulaire : M. Roland Janvier, élu président de la section « Enfance ».
Suppléant : M. Jean Lavoué.
Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) :
Titulaire : M. Philippe Rodriguez, élu président de la section « Personnes âgées ».
Suppléant : M. Pierre Demortiere.
Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) :
Titulaire : Mme Françoise Nouhen.
Suppléante : Mme Béatrice Longueville.
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Titulaire : M. Dominique Sacher, élu au titre des représentants des usagers.
Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO) :
Titulaire : M. Gérard Michelitz.
Suppléant : M. Ignace Lepoutre.
Association nationale des centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (ANCREAI) :
Titulaire : M. Yann Rollier.
Suppléant : M. Maurice Bollard.
Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA) :
Titulaire : Mme Isabelle Barges, élue vice-présidente de la section « Personnes âgées » :
Suppléante : Mme Sandra Bertezene.
Union nationale ADMR :
Titulaire : Mme Stéphanie Bertrand.
Suppléant : M. Christian Fourreau.
Association des instituts de rééducation (AIRe) :
Titulaire : M. Serge Heuzé.
Suppléant : M. Yves Matho.
Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaire : Mme Nathalie Chevallier.
Suppléante : Mme Céline Nossereau.
Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI) :
Titulaire : Mme Anne-Valérie Dommanget.
Représentant les directeurs d’établissement
Association des directeurs certifiés de l’Ecole nationale de la santé publique (ADC/ENSP) :
Titulaire : M. Jean-Marie Simon.
Suppléant : M. Laurent Viglieno.
Groupement national des directeurs généraux d’association du secteur éducatif, social et médicosocial (GNDA) :
Titulaire : M. André Ducournau, élu président du comité d’orientation stratégique.
Suppléant : M. Patrick Enot.
Association nationale des directeurs et cadres de CAT (ANDICAT) :
Titulaire : M. Gérard Zribi.
Suppléant : M. Dominique Gallay.
Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes
âgées (FNADEPA) :
Titulaire : Mme Françoise Toursiere.
Suppléant : M. Claudy Jarry.
Association des directeurs d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (AD-PA) :
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/9 du 15 octobre 2008, Page 233.
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Titulaire : M. Norbert Navarro.
Suppléant : M. Pascal Champvert.
Association des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux, sociaux et médico-sociaux
(D. 3S) :
Titulaire : Mme Armelle De Guibert, élue présidente de la section « Exclusion ».
Représentant les directeurs des administrations sociales des départements
Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé des départements (ANDASS) :
Titulaire : M. Pascal Goulfier.
Suppléant : M. Jean-Claude Placiard.
Représentant les employeurs en établissement ou service social ou médico-social
Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Mme Véronique Cazals.
Suppléante : Mme Muriel Carroll.
Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale
(USGERES) :
Titulaire : M. Michel Gaté.
Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire,
médico-social et social (UNIFED) :
Titulaire : M. Stéphane Racz.
Suppléant : M. Philippe Richard.
Titulaire : M. Alain Raoul.
Suppléant : M. Jacques Gerzain.
Représentant les personnels exerçant en établissement
ou service social ou médico-social
Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaire : Mme Bernadette Burnier.
Suppléant : M. Abdou Ali Mohamed.
Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaire : M. Georges Bres.
Suppléant : M. Bernard Frigout.
Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaire : M. Jean Barnéoud-Rousset.
Suppléant : Mme Christiane Morell.
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire : M. Jacques Doury.
Suppléante : Mme Christine Divay.
Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC) :
Titulaire : M. Dominique Jeoffre.
Suppléant : M. Jean-Pierre Mailly.
BO Santé – Protection sociale – Solidarités no 2008/9 du 15 octobre 2008, Page 234.
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