La lettre d`information CNCP - Répertoire national des certifications

CNCP
L a lettre d’information CNCP
N°2 - Eté / Automne 2007
Actualités de la CNCP/Certification :
Editorial
Le cap décisif des 4000 « fiches » est franchi
Depuis le 30 mai 2007, le RNCP offre l’accès à plus de 4000 descriptifs de certification,
plus connus sous le vocable de « fiches répertoire ». C’est un cap majeur qui vient
d’être franchi. Désormais, les particuliers et les entreprises bénéficient d’une
information actualisée sur la quasi-totalité du paysage français de la certification,
hors enseignement supérieur.
Le mot du
président
Cette lettre d’information
vous est destinée.
« Mai 2002 - Mai 2007 » : la CNCP célèbre
ses cinq années d’existence
Cinq ans après sa création, la CNCP a
répondu à sa mission première en établissant le Répertoire national des certifications
professionnelles, cadre national de référence
qui intègre aujourd’hui plus de 96% des
certifications, hors enseignement supérieur.
Je saisis cette occasion pour rendre un
vibrant hommage à la qualité et l’intensité
du travail accompli par les différents acteurs
qui la composent, aux premiers rangs
desquels figurent les partenaires sociaux
et les différents ministères impliqués, tout
autant que le secrétariat national et le
réseau des correspondants régionaux.
Le RNCP constitue ainsi un outil de visibilité
et un référent qualité pour de nombreuses
institutions. C’est la raison pour laquelle un
nombre croissant d’universités et de branches
professionnelles veulent intégrer « Le
Répertoire ».
La CNCP entame aujourd’hui de nouveaux
chantiers, conformément aux missions
élargies que lui a confiées la Loi. Gageons
qu’ils connaîtront une issue aussi positive,
et qu’ils favoriseront une plus grande lisibilité du paysage français des certifications,
au bénéfice entier des citoyens français,
européens et étrangers.
George Asseraf
Un nouveau rattachement institutionnel
Le décret n°2007-996 du 31 mai 2007
place la Commission nationale de la certification professionnelle dans le champ de
compétences du Ministre de l’économie,
des finances et de l’emploi.
Un nouveau décret modifie la composition de la CNCP et aménage
les procédures
Le décret n° 2007-466 du 28 mars 2007
modifie la composition de la Commission dans ses formations plénière et
spécialisée. Il prévoit, entre autres, la
présence de deux rapporteurs adjoints.
Il vise également à réduire les délais
d’instruction relatifs aux demandes
d’enregistrement exprimées au niveau
régional. Par ailleurs, il autorise la saisine
directe de la Commission.
Remise du rapport d’activités 2006 au
Premier ministre
Le président George Asseraf a remis au
Premier ministre le rapport d’activités
2006. Au-delà, des évolutions probantes
en termes d’enregistrement et de publication des certifications au RNCP, ce
document détaille les nouveaux axes
stratégiques qui présideront à l’action
future de la Commission.
Le rapport est accessible en ligne, et
également téléchargeable sur le site
www.cncp.gouv.fr, rubrique « certification »
Quelques chiffres
Évolution statistique du site Internet cncp.gouv.fr
Une fréquentation en hausse continue…
Depuis sa mise en ligne, à l’été 2003, le site cncp.gouv.fr connaît une audience en constante progression. Le chiffre record de
fréquentation mensuelle a été atteint au cours du mois de mars dernier (cf. figures ci-dessous).
C’est, en effet, au cours de cette période particulière que les activités de la Commission ont reçu un écho sans précédent, à l’occasion de la
parution récente du premier numéro de la « Lettre d’information CNCP » et de la remise du « Rapport d’activités 2006 » au Premier ministre.
Témoignage
Entretien avec Didier Cardon,
vice-président du conseil régional de Picardie
Monsieur Cardon, comment le conseil régional de Picardie
utilise-t-il le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ?
Le Conseil régional de Picardie recourt au Répertoire national des
certifications professionnelles comme un critère de financement,
notamment dans le cadre du programme intitulé « actions
qualifiantes ».
Selon vous, quels sont les points forts du RNCP ? Quelles
sont les améliorations éventuelles que souhaiteriez y introduire aujourd’hui ?
Le RNCP est utile car il est structurant et concourt à une meilleure
lisibilité de l’offre de certification. Il est très important de
distinguer le contenu des certifications de celui des formations,
notamment pour la mise en œuvre de la VAE.
A ce titre, le découpage en unités de certification mériterait
d’être généralisé. Un tel dispositif faciliterait considérablement
la possibilité d’accès à une certification officielle pour les publics
les plus éloignés de la qualification. C’est d’ailleurs l’une des
finalités assignées à notre « Mission régionale de reconnaissance des compétences professionnelles », créée dès 1989.
Nous souhaiterions bénéficier d’une visibilité accrue sur le paysage des « certifications régionales ». A cet égard, nous sommes
impatients de disposer des cartographies et passerelles entre
certifications, que le Répertoire devrait offrir à l’avenir.
La complémentarité des niveaux régional et national dans le
traitement des demandes d’enregistrement vous paraît-elle
satisfaisante ?
En amont, nous accompagnons la création de certifications sur
des qualifications émergentes. Celles-ci pourront, si elles se
pérennisent, faire l’objet d’une demande d’enregistrement au
RNCP ou y être inscrites de droit, en fonction du partenaire de
l’expérimentation.
Nous exerçons une vigilance renforcée sur les risques et dérives
que sont l’inflation des certifications et l’effet de « labellisation
» de l’enregistrement dans une optique mercantile. C’est pourquoi, nous incitons les organismes certificateurs régionaux à
déposer une demande d’enregistrement au RNCP, dans le seul
cas où il n’existe pas de certification comparable. C’est aussi
pourquoi, le conseil régional a créé une « Mission d’inspection »
afin de contrôler l’activité des organismes qu’il finance.
Dans cette perspective, les compétences des membres du
Comité de coordination régional de l’emploi et de la formation
professionnelle (CCREFP) devraient être également renforcées.
Enfin, il arrive parfois que l’avis de la Commission nationale
de la certification professionnelle, relatif à une demande
d’enregistrement au RNCP, diverge de celui émis par le CCREFP.
Lorsqu’une telle situation survient, il apparaît souhaitable qu’une
explicitation encore plus fournie et détaillée soit transmise à
l’échelon régional.
Propos recueillis par
Marie-Hélène LUCZAK et Pascale BOUCLIER
Actualités
Informations
@ Le portail de la validation des acquis de l’expérience :
www.vae.gouv.fr
Mis en ligne en mars 2007, le
portail « vae.gouv.fr » renseigne le grand public sur l’offre
de diplômes et de titres proposée par les 14 ministères
certificateurs. Ce site délivre
une information pratique sur
le contenu de la démarche à
entreprendre.
@ Le catalogue de la formation à distance :
www.formasup.education.fr
Le
portail
Formasup
recense les formations à
distance proposées par les
établissements publics de
l’enseignement supérieur,
et par les établissements
privés assurant des formations reconnues par l’Etat.
Il référence aujourd’hui
environ 1560 formations.
La nomenclature des niveaux
L’une des missions confiées à la CNCP concerne l’élaboration d’une nomenclature des certifications. Depuis 1969,
une nomenclature interministérielle en 5 niveaux constitue
la référence officielle pour le positionnement des certifications en France. Or, de fait, les pratiques liées à son usage
diffèrent selon la nature des certificateurs. En effet, le
Ministère de l’Education nationale articule ces 5 niveaux à la
structure des formations permettant d’accéder aux diplômes
délivrés sous son autorité. Les autres acteurs positionnent les
certifications - à l’exception des CQP - en fonction du degré
de responsabilité que pourraient assumer leurs titulaires.
Cette situation nuit certes à la cohérence globale du RNCP,
mais surtout à la reconnaissance portée à la valeur des
certifications.
Un groupe de travail a été constitué au sein de la CNCP,
en juin 2006, afin de définir les orientations d’une future
nomenclature spécifique aux certifications.
Après cinq sessions de travail, divers constats peuvent être
établis :
• la proposition européenne de cadre de certifications (CEC)
n’est pas directement applicable, en l’état, au cadre français ;
• l’indication du niveau de formation est insuffisante pour
rendre compte d’une qualification individuelle ;
• le contenu des compétences évaluées et l’attestation
fournie par la certification délivrée constituent le support
principal de détermination du niveau d’une personne.
L’absence d’une description organisée, sinon hiérarchisée,
du monde du travail favorise une approche des certifications
en fonction de la structuration de l’appareil de formation et
non selon leurs finalités professionnelles.
Dans cette phase précise d’élaboration, l’enjeu majeur
réside davantage sur l’objectif assigné à la nomenclature
que sur sa construction, proprement dite.
Anne-Marie CHARRAUD
Rapporteure générale de la CNCP
Zoom sur…
La procédure d’enregistrement : les certifications enregistrées de droit
Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État et créés après avis d’instances consultatives auxquelles
participent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés, sont enregistrés de droit au RNCP.
Les diplômes des ministères en charge de l’éducation nationale, l’agriculture, l’emploi, l’action sociale, la jeunesse et des sports,
sont élaborés par des Commissions professionnelles consultatives (CPC). Les diplômes du ministère chargé de la santé sont
élaborés par le Conseil supérieur des professions paramédicales.
Le système diffère pour les diplômes de l’enseignement supérieur. En effet, l’Etat « habilite » - ou autorise – des établissements
autonomes à les délivrer, tout en assurant le contrôle de leur qualité.
C’est le cas des diplômes universitaires, des diplômes d’ingénieurs, ou encore, des diplômes des écoles de commerce et de
gestion. Ce contrôle est assuré par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).
Dans tous les cas, un acte réglementaire (décret et ou arrêté publié au Journal officiel) officialise l’engagement de l’Etat. Les
ministères concernés rédigent ensuite les résumés descriptifs et, soit alimentent directement le répertoire à partir d’un accès qui
leur est réservé (agriculture, emploi, jeunesse et sport,..), soit les transmettent au secrétariat de la CNCP pour la mise en ligne
sur le site (santé, enseignement supérieur universitaire).
Le rôle des Commissions
professionnelles consultatives
Les diplômes et les titres à finalité professionnelle
délivrés au nom de l’Etat sont élaborés au sein des
Commissions professionnelles consultatives (CPC)
qui associent l’ensemble des partenaires sociaux à la
création et à l’évolution des différentes certifications.
Elles sont composées de représentants des ministères
qui les organisent, de représentants des employeurs
les plus directement concernés par les spécialités des
CPC, de représentants des syndicats de salariés, et
de personnalités qualifiées.
Quelques chiffres…
La création et l’actualisation des certifications professionnelles enregistrées
de droit
De façon générique, le processus de création et de rénovation des
certifications enregistrées de droit peut être décomposé en trois
grandes étapes :
1. L’étude d’opportunité
Les membres des CPC se prononcent, à partir d’une étude
d’opportunité qui regroupe l’ensemble des informations
indispensables (données prospectives, économiques, veille
sectorielle...) à une décision de création, d’actualisation ou de
suppression d’un diplôme ou d’un titre.
La demande de création ou de rénovation d’une certification
émane, notamment, des organisations professionnelles.
2. La construction des référentiels
Dès lors que la CPC concernée s’est prononcée positivement, le
référentiel d’emploi est élaboré à partir de l’analyse des emplois
réels et de leur évolution ; de même que le référentiel de
certification qui définit les compétences clés qui feront l’objet
d’une évaluation.
Cette phase est fondamentale et le rôle des professionnels est
déterminant, car c’est à cet instant précis que se construit l’identité
de la certification.
3. Le recueil de l’avis et la publication officielle
Après le recueil de l’avis favorable de la CPC, le ministère concerné
publie un arrêté au Journal Officiel.
Les services du ministère transmettent, alors, la fiche descriptive de
la certification à la CNCP.
La démarche d’élaboration des certifications enregistrées de droit
Prévisions sur
les évolutions
des emplois
Conséquences
sur la création
et l’évolution de
la certification
Décision
d’élaboration de
la certification
Publication au J.O.
Transmission de
la fiche et mise
en ligne dans
le RNCP
Mise en œuvre
dans les
établissements
Suivi et
évaluation
de la certification
Adaptation
permanente de
la certification
Bloc-notes
Derniers arrêtés publiés au Journal Officiel
Arrêté du 14 mai 2007, publié au Journal Officiel du 17 mai 2007
(session du 23 mars 2007)
Arrêté du 30 mars 2007, publié au Journal Officiel du 21 avril 2007
(session du 2 février 2007)
Arrêté du 23 février 2007, publié au Journal Officiel du 3 mars 2007
(session du 21 décembre 2006)
Brèves
•M
aryvonne MILHE a quitté son poste de
correspondante régionale de la CNCP en
Aquitaine.
•A
line MOLLA a quitté son poste de
correspondante régionale de la CNCP en
Haute-Normandie.
Le cadre européen des certifications :
Au fil des travaux européens menés sur les thèmes de la lisibilité des
« qualifications » ou « certifications », la place de la CNCP se façonne
progressivement dans le paysage institutionnel français. Les réflexions
récentes développées autour de cette thématique ont mis au jour une
impérieuse nécessité de communication et d’échange sur les divers systèmes de « valeurs » en vigueur pour expliciter les pratiques de qualification
dans chaque pays de l’Union européenne.
L’objectif majeur de cette réflexion vise l’instauration d’un Cadre
européen des certifications. Il implique d’étudier de manière approfondie
les modalités et les supports permettant les échanges nécessaires à
l’établissement d’un positionnement des certifications nationales par
rapport au cadre européen.
Trois modalités de coopération ou de collaboration transnationales,
initiées par l’Europe, sont ainsi mises en oeuvre :
1. Depuis février 2005, le lancement de l’Europass vise à donner à chaque
titulaire d’une certification un « supplément » descriptif permettant à un
employeur d’identifier les activités visées et les compétences évaluées.
Ce document appelé « supplément au diplôme » est individualisé pour
les étudiants disposant d’un diplôme universitaire (LMD). Il est appelé
« supplément descriptif au certificat » (SDC) lorsqu’il s’agit d’une autre
certification et correspond exactement au contenu des fiches constitutives
du RNCP. On ne peut manquer de faire un lien avec la démarche de
« passeport formation » défini dans l’Accord national interprofessionnel
de décembre 2003 (ANI). La CNCP est le Point national de référence
chargé de la production du SDC. Celle-ci sera automatique dès que les
évolutions du portail seront réalisées en principe fin 2007, début 2008
2. Le RNCP regroupe l’ensemble des certifications françaises reconnues
comme indicateurs de qualification. A ce titre, il constitue le « cadre
national des certifications » pour la France. Il est ainsi le support des
références qui pourront être positionnées au niveau européen sur la
base de la grille proposée pour le CEC. La mise en œuvre de ce
positionnement s’articule aux travaux actuels organisés par la CNCP sur
la conception d’une nomenclature des certifications.
3. L’un des enjeux des politiques européennes de formation tout au long
de la vie réside dans le développement de processus de qualification
favorisant la reconnaissance des acquis individuels d’un pays à l’autre.
Il s’agit de mettre en place des systèmes de « crédits» fondés sur des
conventions entre organismes formateurs et évaluateurs, ou de dispositifs de validation d’acquis d’expérience. Cette orientation implique un
regard spécifique sur les références utilisées et leur construction. Cette
thématique est au cœur des réflexions de la CNCP. Elle structure les
travaux d’un projet européen relevant du programme « Leonardo da Vinci »,
et actuellement conduit avec 7 pays, sous le pilotage de la CNCP.
Anne-Marie CHARRAUD, Rapporteure générale de la CNCP
• Christine NGUYEN a quitté ses fonctions
d’administratrice du Répertoire et de chargée de mission pour rejoindre les services
de la Direction générale du travail (DGT) en
qualité de chargée d’études.
• Vanessa CASSE a rejoint le secrétariat
national afin d’assurer la coordination
administrative et financière d’un projet
« Leonardo », mené conjointement par la
CNCP et l’AFDET, et dont l’objectif est de
tester l’opérationnalité du Cadre Européen
des Certifications (CEC).
• Hortense LAURENT a rejoint le secrétariat
national pour établir la liste des certifications
hors du champ du RNCP (exemple : habilitation électrique…). Elle participe également
à la mise en place de cartographies permettant de visualiser les certifications par secteurs professionnels, géographiques…
Publication de
la Commission Nationale
de la Certification Professionnelle
1, avenue du Stade de France
93210 Saint-Denis la Plaine
Tél. : 01 44 38 31 53
Fax : 01 49 98 41 64
Site : www.cncp.gouv.fr
Directeur de la publication :
George Asseraf
Comité de rédaction :
Pascale Bouclier, Michel Cabrera,
Philippe Gay, Marie-Hélène Luczak,
Habib Marande.
Réalisation : Axio communication
Imprimé en France par : Imprimerie JLR