reglement du concours

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «LE CHEMIN DES REVELATIONS»
1. OBJET
La société UBISOFT France SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613
266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret – 75013 Paris (ci-après dénommée «
UBISOFT»), et est représenté en sa qualité de Directeur Général par John Parks, organise un JeuConcours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le jeu « Assassin’s Creed Revelations » pour les
formats « PlayStation 3, Xbox 360 et PC », intitulé « Le Chemin des Révélations » et accessible à
l’adresse : www.facebook.com/assassinscreed.france
2. DEFINITIONS
« Jeu-Concours » : signifie le Jeu-Concours « Le Chemin des Révélations » organisé par UBISOFT à
l’occasion de la sortie du jeu vidéo « Assassin’s Creed Revelations » sur les formats « PlayStation 3,
Xbox 360 et PC ».
« Jeu vidéo » : signifie le jeu vidéo « Assassin’s Creed Revelations » sur les formats PlayStation 3,
Xbox 360 et PC, développé, édité et distribué par UBISOFT et appartenant à UBISOFT.
« Jury » : signifie le jury de sélection tire au sort un gagnant du Jeu-Concours composé de salariés
d’UBISOFT.
« Page Jeu-Concours » : signifie la page Internet du Jeu-Concours disponible à l’adresse
« www.facebook.com/assassinscreed.france » créée, gérée par UBISOFT et située sur le site
FACEBOOK (www.facebook.com).
3. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et
DOM-TOM inclus), à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation
du Jeu-Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom,
même adresse).
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents
(ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit
d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le
délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi le gagnant du
Jeu-Concours et ayant donc droit au lot décrit à l’article 6 du présent règlement (ci-après le
« Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La
suite du classement serait ainsi modifiée et le lot sera redistribué en fonction de ce nouveau
classement.
L’accès à ce Jeu-Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse)
et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de
participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le
participant sera exclu du Jeu-Concours.
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4. MODALITES DU JEU-CONCOURS
Le Jeu-Concours débutera le 17 octobre 2011 à Paris et se terminera le 01 décembre 2011 à Paris
(fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses
électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi.
Les participants devront valider leur inscription sur l’application « Asssassin’s Creed Revelations – Le
Chemin des Révélations » avant la date de clôture du jeu, soit le 01 décembre 2011 à 23h59 inclus, et
atteindre au minimum le niveau 3 dans le jeu.
5. DESIGNATION DU GAGNANT
Les gagnants du Jeu-Concours seront tirés au sort à partir du 2 décembre 2011 par les membres de
l’équipe Ubisoft, parmi tous les participants du jeu « Assassin’s Creed Revelations - Le Chemin des
Révélations » ayant atteint le niveau 5 dans le jeu.
Les gagnants seront personnellement avertis, à partir du 2 décembre 2011 par courrier électronique à
l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation au Jeu-Concours.
Dans l’hypothèse où le gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter
de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours
après la mise en ligne du nom du gagnant sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant
se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué
à autre participant à la suite d’un nouveau tirage au sort.
UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration du
lot par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
6. DOTATIONS DU JEU JEU-CONCOURS
1er prix : un voyage pour deux personnes en Turquie (2000€ TTC)
2ème prix : une figurine Attakus (300€ TTC)
3ème prix : un jeu Assassin’s Creed, un jeu Assassin’s Creed II, un jeu Assassin’s Creed Brotherhood,
un jeu Assassin’s Creed Revelations, 3 bandes dessinées Assassin’s Creed (175€ TTC)
4ème prix : un jeu Assassin’s Creed Revelations, un sweat Assassin’s Creed, un jeu de cartes, un poster
(130€ TTC)
5ème prix : une figurine Ezio Black Edition, un jeu de cartes, un poster Asssassin’s Creed
(55€ TTC)
Du 6ème au 10ème prix : un jeu de cartes, un stylo, un badge Asssassin’s Creed (30€)
TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. Cette valeur n’inclut pas les éventuels frais de visa et de taxe d’aéroport.
La valeur indiquée pour le voyage en Turquie ne comprend pas les formalités, les frais de visas et
autres taxes d’entrée et de sortie de territoire, le changement de date de départ et/ou d’arrivée, les
transferts depuis et/ou vers l’aéroport, les repas et boissons, les assurances multirisques facultatives.
7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
Le gagnant du voyage pour 2 personnes en Turquie ainsi que la personne qui l’accompagnera devront
disposer d’un passeport en cours de validité à leur date de départ choisie et devront s’acquitter des
frais de visa et de taxe d’aéroport. Ils devront effectuer ce voyage entre le 1er Janvier 2011 et le 30
juin 2011, et ceci sous réserve de disponibilité des prestations aux dates souhaitées. Les réservations
ne sont pas modifiables.
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Si le gagnant ne répond pas aux conditions préalablement cités, son lot sera attribué à un autre
participant à la suite d’un nouveau tirage au sort.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son
lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement.
Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause
que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot
effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente ou de caractéristiques proches. Le gagnant renonce à réclamer à UBISOFT tout
dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
8. REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Le Règlement du Jeu-Concours est déposé chez Maître Krief – Huissier de Justice – 92110 Clichy La
Garenne. Le Règlement est consultable sur l’application « Assassin’s Creed Revelations – Le Chemin
des Révélations » sur Facebook. Le Règlement complet du Jeu-Concours sera adressé à titre gratuit à
toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, Concours Le Chemin
des Révélations, Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13, étant précisé que
ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-Concours, le nom, le prénom et l’adresse du
demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de
remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le
remboursement étant effectué par virement bancaire.
UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent
Jeu-Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier
ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours. La
responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible,
irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas
être en tout ou partie tenus.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le destinataire des informations contenues dans le Jeu-Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux
participants que les données nominatives du Jeu-Concours font l'objet d'un traitement automatisé et
sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser.
Le participant, dans le cas où il serait le gagnant, autorise UBISOFT, à titre gracieux, à utiliser
librement ses nom, prénom, et adresse électronique, pour des opérations d’information sur le JeuConcours et/ou de publication des résultats, sur tout support, et ce pendant une durée de 1 an à
compter de la proclamation du gagnant.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, les participants bénéficient d’un
droit d’accès et de rectification au fichier informatique comprenant les données personnelles les
concernant sur simple demande et peuvent s’opposer à l’utilisation ultérieure de leurs coordonnées à
des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours
Le Chemin des Révélations, Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13.
10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout
participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de
cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans
les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet
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de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours Le Chemin des Révélations,
Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13.
Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du JeuConcours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi
que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque
exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif
« lettre » lent en vigueur.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la
durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou
illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les
modalités suivantes :
- pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la
première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5)
minutes à 0,20 Euros.
Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble,
ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au
Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant
ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée
dans le temps.
- pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la
réception de la demande par UBISOFT.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que
cette liste soit limitative:
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de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou
fonctionnement du Jeu-Concours;
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication;
de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes
données;
des problèmes d'acheminement;
du fonctionnement de tout logiciel;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant;
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
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé
le système d'un participant.
12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Jeu-Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en
application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Jeu-Concours
implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en
France.
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