Education Research Areas On-going Projects Publications

Education
Jacques
Delga
Emeritus
Professor,
Department
Public and Private
Policy
Law Professor at ESSEC
Former law Professor at Universities
Former teaching assistant at universities
Former Professor for Science and Economics
Barrister at the Court of Appeal in Paris
Ph.D in law, Paris I - Sorbonne
Master in law, Paris II - Assas
Research Areas
Areas
Chairman and members of the board and corporate governance. Legal
engineering of contracts (national and international), of companies and
associations (France and Europe). Special interest in the study of new and
cross sectional cases. Defense of minorities and individuals (persons and
goods) in private or penal cases. Comparative juridical studies (firms and
persons). Business deliquency and corporate ethics. Management and
globalization.
Sectors
Legislative, administrative, business, direct
para-medical profession, consumer unions.
marketing,
medical
and
Contact
On-going Projects
Mail:
[email protected]
Avenue Bernard
Hirsch.
BP 50105
95021 Cergy Pontoise
cedex
FRANCE
Research work on corporate ethics, corporate governance, business
delinquency, globalization.
Creation of a Legal and Consulting Center for individuals and entrepreneurs
(ESSEC and ESSEC students, [email protected]).
Realization of an e-learning legal training on the misuse of company property
(CD realized).
Publications
Academic Publications
Books
Penser et repenser le terrorisme. Paris (France) : MA Editions, 2015
Prostitution : Cent questions d'actualité sur la prostitution. Paris (France) :
ESKA, 2014
De l'immoralité ou de la difficulté d'approche de la morale humaine. Paris
(France) : Delga J., 2014
Sexualité, libertinage, échangisme et droit. Paris (France) : L'Harmattan,
2013
Manuel de l'innocent. De l'Atteinte à la Présomption d'Innocence. Paris
(France) : Editions ESKA, 2008
1/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
Droit des Associations. : Editions Dalloz, 2004
Gouvernement d'entreprises. : Egon Zhender International, 2002
Facturation de complaisance dans les entreprises. : Editions l'Harmattan,
2001
Droit des Associations 2000. : Editions Dalloz Action, 2000
Synthèse de conférences sur l'abus de biens dit sociaux. : Egon Zehnder,
1999
Le droit des sociétés. Paris (France) : Dalloz, 1998
Gouvernement d'Entreprise (corporate governance): aspects juridiques. :
Egon Zehnder International, 1998
Droit des Sociétés. : Editions Dalloz, 1998
Articles
"Les relations sexuelles consenties entre mineurs : libre sexualité,
questionnements, interdictions" (J. Delga), Sexologies, Jul 2013, Vol. 22,
Issue 3, p. 124-132
"Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction" (J. Delga),
entreprise éthique, Sep 2009, Issue 31, p. 41-52
"Réforme du système pénal et suppression du juge d'instruction? "Maux et
remèdes"" (J. Delga), Journal du Droit des Jeunes, Mar 2009, Issue 283, p.
39-47
"Incohérence et illégalité en matière de corporate governance et
d'administrateur indépendant" (J. Delga), La Revue du financier, Jul 2008,
Vol. *, Issue 172, p. *-*
"Interrogatoires et gardes à vue aujourd'hui et demain" (J. Delga), Gazette
du Palais (La), Oct 2007, Issue 283-284, p. 2-5
""L'administrateur indépendant" : un personnage juridiquement contestable !"
(J. Delga), Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Jul 2007, Issue 94, p.
26-32
"Les indemnités de révocation des PDG de SA en France sont interdites.
Propos sur les golden parachutes" (J. Delga), Semaine Juridique (La), Jun
2007, Issue 25, p. 34-38
"Le secret de l'instruction et l'atteinte à la présomption d'innocence" (J.
Delga), Communication commerce Electronique, Jun 2007, Issue 6, p. 2-3
"Tous fichés, tous coupables ? Réflexion sur la présomption d'innocence.
"De la théorie à la pratique"" (J. Delga), Communication Commerce
Electronique, Feb 2007, Issue 2, p. 2-3
"Codes of Ethics, Corporate Ethics and Business Law in Continental Europe"
(J. Delga), International Company and Commercial Law Review, Dec 2005,
Vol. 16, Issue 12
"De l'inexistence juridique de l'administrateur indépendant en France aux
risques encourus" (J. Delga), Cahiers de droit de l'entreprise, Nov 2005,
Issue 5
2/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
"Propos iconoclastes sur l'éthique d'entreprise" (J. Delga), Droit des Affaires,
Jul 2005, Issue 84
"Le harcèlement moral : éléments caractéristiques du harcèlement moral au
regard du code du travail et de la jurisprudence contemporaine" (A.
Rajkumar), Droit Ouvrier (Le), Apr 2005, Issue 681
"Point de vue sur l'affaire Vivendi Messier après la décision de l'AMF du 3
novembre 2004""" (J. Delga), Droit des sociétés, Mar 2005, Issue 3
"De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Journal of the
Japanese Institute of International Business Lax, Jan 2005, Vol. 33, Issue 3
"De l'éthique d'entreprise et de son cynisme" (J. Delga), Recueil Dalloz, Dec
2004, Vol. 43, Issue 7184
"L'administrateur indépendant en France : un mythe ? ou : un exemple des
dangers de l'uniformité en matière de corporate governance" (J. Delga),
Semaine Juridique (La), Jan 2004, Issue 5
"Independent directors : The independent director in France ?" (J. Delga),
International Company and Commercial Law Rewiew (Sweet and Maxwell),
Jan 2004
"Corporate Governance and Independent Directors: The Independent
Director in France?" (J. Delga), International Company and Commercial Law
Review, Jan 2004, Vol. 15, Issue 1
"Gouvernement d'entreprise : L'administrateur indépendant une solution en
trompe l'oeil" (J. Delga), Institut Français des Relations Internationales
(IFRI), Jan 2004, p. 289s
"Un faux remède aux affaires. Le projet Perben ou (Du gouvernement des
juges au gouvernement d'entreprise)" (J. Delga), Recueil Dalloz, May 2003,
Issue 19
"L'administrateur indépendant n'existe pas : Dangers. "Une référence
inappropriée au système anglo-saxon"""" (J. Delga), Recueil Dalloz, Oct
2002, Vol. 37, Issue 7090
"Mondialisation et globalisation : Perception depuis la France du
management dans un contexte global" (J. Delga), World Congress
IFSAM/ANZAM Griffith University, Jan 2002
"L'abus de biens au regard de la loi du 24 juillet 1966" (J. Delga), Gazette du
Palais (La), Oct 2001, p. 301-303
"Ethique et entreprise" (J. Delga), Tertiaire. Economie et Gestion, Sep 2000,
Issue 93
"Suggestions d'un avocat maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue
des Etudiants en Droit, Nov 1999, Issue 31
"Ethique, éthique et entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise
(Corporate Governance)" (J. Delga), Recueil Dalloz, Oct 1999, Vol. 2, Issue
37
"Une pluralité de droit (Point de vue)" (J. Delga), Diplôme - La Revue des
Etudiants en Droit, Sep 1999
"Pourquoi le droit des contrats est-il la matière inévitable du début de cycle"
(J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit, Sep 1999
3/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
"Impressions d'un maître de stage" (J. Delga), Diplôme - La Revue des
Etudiants en Droit, Apr 1999, Issue 30
"Abus de biens et Corporate Governance" (J. Delga), Gouvernement
d'Entreprise (Le) (Corporate Governance), Jan 1999, Vol. 1
"L'abus de biens sociaux: commentaire flashde l'arrêt du 27 octobre 1997"""
(J. Delga), Dalloz Affaires, Nov 1997
"Le droit des contrats" (J. Delga), Diplôme - La Revue des Etudiants en
Droit, Oct 1997
"L'obligation médicale de soin et l'arrêt du 25 février 1995" (J. Delga), Vie
Judiciaire (La), Aug 1997, Issue 2677
"Groupe de Sociétés et Comptes Consolidés" (J. Delga), Diplôme - La revue
des Etudiants en Droit, Jan 1997, Issue 20
"Corporate governance" (J. Delga), Gouvernement d'entreprise, Jan 1997,
Issue 1997-1999
"Prescription de l'abus de biens sociaux" (J. Delga), Dalloz Affaires, Nov
1996, Issue 42
"Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?"
(J. Delga), Gazette du Palais (La), Oct 1996, Issue 301-303
"Révocation sans indemnités des PDG de SA en France. Mythe ou réalité ?"
(J. Delga), Dalloz Affaires, Jun 1996, Issue 25
"Doctrine L'association, structure juridique possible de l'entreprise"" (J.
Delga), Vie Judiciaire (La), May 1996, Issue 2615-2616
"Le consommateur serait-il devenu moins intelligent ?" (J. Delga), Gazette
du Palais (La), Sep 1995, Issue 256 et 257
"Pratiques équivoques nationales et internationales en matière de loteries
avec prétirage et décisions de la jurisprudence contemporaine" (J. Delga),
Gazette du Palais (La), May 1995, p. 141-143
"Disponibilité d'un immeuble grevé d'une hypothèque judiciaire conservatoire
et droits du créancier au regard notamment de la législation nouvelle du 9
juillet 1991 applicable au 14 janvier 1993" (J. Delga), Gazette du Palais (La),
Jan 1994, Issue 19 et 20
"Les honoraires d'avocat et la copropriété" (J. Delga), Informations Rapides
de la Copropriété, May 1992, Issue 366
"Pluriactivité" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), Feb 1992, Issue 2394
"Les honoraires résultat des avocats" (J. Delga), Vie Judiciaire (La), Dec
1991, Issue 2386
"A propos des commissions de retour sur échantillonnages dues aux
représentants retirés et immédiatement remplacés" (J. Delga), Tribune Libre
- Revue d'Informations des VRP et Commerciaux, Dec 1991, Issue 168
"Les associations : mode d'emploi" (A. Berdugo, C. Mayer), Spécial - Le
Particulier, Sep 1991, Issue 818 Bis
"La caution indéterminée en droit civil - Tendances actuelles attachées au
formalisme et fonction de ce formalisme" (J. Delga), Gazette du Palais (La),
Jul 1991, Issue 200
4/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
"De la reconnaissance du caractère lucratif ou commercial des activités
exercées par les associations à la reconnaissance de leur qualité de
commerçant ou de leur finalité intéressée" (J. Delga), Quotidien Juridique
(Le), Jun 1989, Issue 72
"Gouvernement d'entreprise" (J. Delga), Jurisclasseur (Semaine juridique)
collection entreprises, Jan 1970
Book Chapters
Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2014/2015. Paris
(France) : Wolters Kluwer, 2015, p. 796-1308
Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise 2012-2013 (with F. Bien).
Paris (France) : Lamy, 2012, p. 795-1301
Ethics, Cynicism and Governance. In: Handbook of Top Management
Teams (with G. Van Wijk). Basingstoke (Grande Bretagne) : Palgrave
Macmillan, Bournois F., Duval-Hamel J., Roussillon S., Scaringella J.-L.
(eds.). 2011, p. 688-695
Souffrance au travail et suicide. In: Souffrance au travail dans les grandes
entreprises. Paris (France) : ESKA, 2010, p. 15-38
Souffrance au travail et harcelement. In: Souffrance au travail dans les
grandes entreprises (with R. Abiramy). Paris (France) : ESKA, 2010, p.
59-98
The French National System of Corporate Governance. In: Corporate
Governance Around the World (with B. F., G. A.). Abingdon, Oxon (Great
Britain) : Routledge, 2008, p. 134-171
Partie 3 - Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Bien). Paris
(France) : Lamy, 2008, p. 356-682
Droit des contrats. Partie 3. In: Droit de l'entreprise. Edition 2007/2008. Paris
(France) : Lamy, 2007, p. 351-621
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2005/2006 (with J. Bertrel,
T. Bonneau, M. Campana, C. Collard, D. Fasquelle, G. Guery, M. Puech, C.
Rocquilly). Paris (France) : Lamy, 2005
Association non déclarée. Capacité de l'association déclarée. In:
Associations (with Beurey, De Blignieres, Canone, Cans). Paris (France) :
Dalloz, 2004
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2004/2005. Paris (France)
: Lamy, BERTREL J.P., BONNEAU T., CAMPANA M.J., COLLARD C.,
DELGA J., FASQUELLE D.. 2004
Personnalité morale et actions en justice des associations in Dalloz
Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations"". In: Dalloz
Professionnel 2004 et Dalloz Droit des associations. : Dalloz, 2004
Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon
System. In: Aspects of Globalization, Regionalization and Business. Athens
(Greece) : ATINER (Athens Institute for Education and Research),
SALAVRRKOS I.D.. 2004
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise. Edition 2003/2004. Paris (France)
: Lamy, 2003
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L'administrateur indépendant : une solution en trompe l'oeil. In: Les grandes
tendances du monde 2004. Paris (France) : Dunod, DE MONTBRIAL T.,
MOREAU DEFARGES P.. 2003
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (Edition 2002/2003) (with J.
Bertrel, T. Bonneau, M. Campana). Paris (France) : Lamy, 2002
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France)
: Lamy, 2001
La personnalité morale de l'association. In: Droit des associations. Paris
(France) : Dalloz 2000, 2000
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France)
: LAMY, 2000
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France)
: Editions Lamy, 1999
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise (with F. Letessier). Paris (France)
: Editions Lamy, 1998
Droit des contrats. In: Droit de l'Entreprise (with F. Letessier). Paris (France)
: Lamy, 1997
Droit des contrats. In: Droit de l'entreprise - L'essentiel pour comprendre
(with D. Krief, F. Letessier). Paris (France) : Editions Lamy, 1996
Professional Publications
Articles
"Les relations sexuelles consenties entre mineurs : de la licéité à l'illicéité"
(J. Delga), Journal du Droit des Jeunes, Jan 2013, Vol. , Issue 321, p. 30-41
Other Publications
Articles published in Conference Proceedings
"De quelques contradictions, incohérences et illégalités en matière de
gouvernance d'entreprise (session plénière)". In : Fiscalité, Droit et Gestion
2008, Colloque FDG 2008. Fiscalité, Droit et Gestion 2008. Besançon
(France) : IAE, Université de Franche Compté, 2008
"Perception depuis la France, perception de la France du management dans
un contexte global". In : Proceedings of the IFSAM VIth World Congress:
Management in a Global Context: Prospects for the 21st Century,. Brisbane
(Australie) : IFSAM/ANZAM/Griffith University, 2002
"Impressions et suggestions relatives à la délinquance et à l'abus de biens".
In : Facturation de complaisance dans les entreprises,. Paris (France) :
L'Harmattan, 2001
"Point comparé Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise
(aspects essentiellement juridiques)""". In : 28ème congrès de l'ASAC/5ème
congrès mondial de l'IFSAM,. Montréal (Canada) : UQAM, 2000
"Révocation sans indemnités des PDG de SA en France - Mythe ou réalité
?". In : Transversalité de la GRH - Actes du 6e Congrès de l'AGRH,. Poitiers
(France) : Université de Poitiers - IAE, 1995
6/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
"Questionable National and International Practices in Lotteries with
Pre-draws and Contemporary Case Law Decisions". In : 24th EMAC
Conference - Marketing Today and for the 21st Century,. Cergy-Pontoise
(France) : CERESSEC, 1995
"L'association structure juridique possible de l'entreprise ?". In : Annales du
Management - Tome II - Contributions,. Paris (France) : Economica, 1992
Press Articles
"Pour lutter contre la prostitution, accordons des droits aux prostituées !". Le
Monde, 08 Apr 2016
"Les relations troubles entre footballeurs internationaux et prostituées
mineures". L'Humanité, 01 Mar 2013, p. 18-19
Other Activities
Scientific Activities
Editorial Board Membership
Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
Diplôme - La Revue des Etudiants en Droit
Conference Presentations
"Corporate Governance: Vision distincte dans le monde des dispositions en
matière de corporate governance et d'administrateurs indépendants.
Equivoques, détournement de l'esprit des textes, faux-semblants,
illégalisme", La gouvernance d'entreprise Entre réalités et faux semblants",
Paris, France, 21 Apr 2005
"La gouvernance en France", Conférence Internationale Gouvernance
Corporative et développement, une perspective internationale", Casablanca,
Maroc, 08 Apr 2005
"Corporate Governance. An Inappropriate Reference to the Anglo-saxon
System", 2nd International Conference on Business Economics,
Management and Marketing, Athens, Greece, 24 Jun 2004
"Abus de biens", (with L. Vichnievsky). Délinquance d'affaires/Abus de
biens/Responsabilités des dirigeants, Paris, France, 15 Dec 2000
"Impression et suggestions relatives à la délinquance d'affaires et à l'abus
de biens", Facturation de complaisance dans les entreprises,
Cergy-Pontoise, France, 13 Dec 2000
"Impressions et suggestions relatives à la délinquance d'affaires des
dirigeants", Facturation de complaisance dans les entreprises. Fausses
factures/Factures fictives, Cergy-Pontoise, France, 13 Dec 2000
"Ethique d'entreprise au regard des décisions judiciaires en matière d'abus
7/8
http://www.essec.edu/faculty/jacques-delga
de biens", Le manager éthique. Colloques CPA Dirigeants du futur/CCI
Paris, Paris, France, 27 Jun 2000
"Abus de biens", Abus de biens, Paris La Défense, France, 24 Mar 2000
"Statut juridique de l'administrateur indépendant", Transmettre et pérenniser
l'entreprise. Rôle, responsabilité du dirigeant et des administrateurs, La
Charité sur Loire, France, 01 Dec 1999
"Gouvernement d'entreprise. Droit et faits", Maison des Avocats Barreau de
Paris, Paris, France, 04 May 1999
"Responsabilité des dirigeants et abus de biens sociaux", Conférence
Automobile Club Paris, Paris, France, 28 Apr 1999
"Ethique d'entreprise, éthique du gouvernement d'entreprise", (with G.
Francin). Colloque Table Ronde Enass/Argus/CNAM, Paris, France, 29 Mar
1999
"L'association structure possible de l'entreprise ?", XIe Journées Nationales
des IAE, Nancy, France, 25 Nov 1992
Book Editors
Criminalité en col blanc. Délinquance d'affaires, délinquance financière,
délinquance fiscale. (avec , ). Paris (France) : L'Harmattan, 2017
(http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&isbn=978-2-343-1038
De l'immoralité ou de la difficulté d'approche de la morale humaine. (avec , ).
Paris
(France)
:
L'Harmattan,
2014
(http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=44183&razSqlClo
Souffrance au travail dans les grandes entreprises. (avec , ). Paris (France) :
ESKA, 2010
Affiliations and Academic Responsibilities
Member of the Paris Bar Association
Member of the National Association for Ph.D in law
Member of the Association for ethics in business
Consulting and Other Activities
Barrister at the Court of Appeal in Paris (several specializations)
Member of the Scientific Comitee, "Revue Diplôme", Lamy editions
Member of the Commission for corporate law (Bar of Paris)
Member of the Commission for criminal law
Professional Experience
Barrister at the Bar of Paris
Creation of a Law firm and a Center for legal research with the cooperation
of students (Criminal law, civil law, firm law...)
Professeur for law and management
Former director of the Master "International business law and Management"
at Essec
Instructor and teacher for future lawyers and barristers
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9/9
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