CR CC 18-03-16 - Communauté de Communes du Val Vert du Clain

COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 MARS 2016
CENTRE D’ACCUEIL DE SAINT CYR
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SEANCE ORDINAIRE
L'An deux mil seize, le dix-huit mars à vingt heures, le Conseil Communautaire dûment convoqué le onze
mars, s'est réuni en session ordinaire, à SAINT-CYR, sous la présidence de Monsieur Francis GIRAULT.
Présents : Monsieur REVEILLAULT, Madame BRINGER, Monsieur BIASON, Monsieur BERTHOUMIEUX,
Monsieur FRANCOIS, Madame DEBIN, Monsieur BREMOND, Madame SEGUIN, Monsieur RICHARD,
Monsieur NEVEUX, Madame PINSON, Monsieur JOLIVET, Madame BOUHET, Monsieur GIRAULT, Madame
PLISSON, Monsieur LANTRES, Monsieur BIZARD, Madame VULLIERME, Monsieur TRANCHANT, Madame
GUICHET, Monsieur BOUTET, Madame SUIRE, Monsieur NOGHEROT, Madame GUILLE, Monsieur
GHIRLANDA, Madame GILLI-SAINT-SAËNS formant la majorité des membres en exercice.
Excusée :
Madame LAGRANDMAISON
Pouvoirs :
Monsieur ROUX donne pouvoir à Monsieur REVEILLAULT
Monsieur PASTOUR donne pouvoir à Madame GUICHET
Ordre du jour :
I.
Finances / Ressources Humaines

Vote du budget 2016

Nomination de deux adjoints d’animation de 2ème classe au sein des multi accueils

Nomination de deux adjoints techniques de 2ème classe au sein du Pôle environnement

Nomination d’un adjoint administratif de 2ème classe au service « administration générale »

Augmentation du temps de travail de 2 agents

Désignation d’un délégué à la commission consultative paritaire du Syndicat Vienne Energie

Perception d’une recette sur l’aire d’accueil des gens du voyage

Personnel mutualisé
II.
Enfance-Jeunesse
 Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse
 Création d’un nouveau tarif pour la ludothèque
III.
Développement culturel, vie associative et sports
 Subvention à l’école de musique
IV.
Questions diverses

Compte rendu par Monsieur GIRAULT de son entretien avec Monsieur CLAEYS du 18 Mars

Rachat d’actions des SEM Trans’Val et Val Vert Tri
Madame VULLIERME a été élue Secrétaire de séance
LE PROCES VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
A ETE LU ET APPROUVE A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS
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Affaires spécifiques
Le Conseil communautaire sera appelé à échanger sur la démarche / procédure de fusion.
Compte rendu :
Monsieur GIRAULT relate sa rencontre avec Monsieur Alain CLAEYS, Président du Grand Poitiers qui s’est
tenue le même jour. Ce dernier en appelle à un travail collectif. Il est confiant pour l’avenir et il est conscient
de l’importance du travail a mené en neuf mois en raison de la diversité des situations territoriales.
Monsieur Alain CLAEYS a indiqué que le but de la nouvelle intercommunalité n’était de peser vis-à-vis de
BORDEAUX mais de renforcer les fonctions de centralité de POITIERS notamment le CHU et l’Université.
M GIRAULT indique qu’il lui a fait part des propositions suivantes résumant les souhaits de la majorité des
élus et des personnels concernés:
1. Préambule : rappel de quelques principes d’action de nature à favoriser la réussite d’une fusion.
1. Ménager les transitions dans les organisations existantes à la date de la fusion de façon à
maintenir au plus haut niveau d’efficacité la poursuite des services, notamment de proximité.
2. Eviter la fuite des meilleurs talents.
3. Mettre en place progressivement les nouvelles organisations après d’une part une réflexion
approfondie fondée sur les nouveaux objectifs visés par la CU (qui auront été préalablement
clairement définis et arrêtés) et d’autre part une réelle concertation avec toutes les parties
prenantes.
En résumé, selon un adage éprouvé : « continuer d’abord, commencer ensuite ».
2. Petite Enfance.
 Le pôle « Petite Enfance » du Val Vert du Clain forme un tout difficilement sécable.
En effet gestion des lieux d’accueil, relais avec les assistantes maternelles, animations parentales,
ludothèque sont intégrées.
Au-delà de la seule fonction « hébergement » le pôle se vit d’abord comme un véritable service
centré sur toutes les composantes de la parentalité, l’accompagnement des familles et des
professionnels et l’épanouissement des enfants quelles que soient les modalités d’accueil.
Le pôle comprend 18 personnes.
 La poursuite du fonctionnement du pôle et le maintien de son haut niveau de service
seraient assurés par sa transformation en société publique locale (SPL). Cette forme juridique
moins lourde que la forme syndicale pourrait être constituée entre Grand Poitiers, nécessairement
majoritaire, et les 6 communes actuellement utilisatrices.
La Communauté de Communes Portes de France-Rhin Sud a mis en place un outil de ce type
dénommée SPL « Enfance et Animation ».
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3. Pôle territorial.
Maintien sur place des personnels assurant les services de proximité suivants :
 Cellule instruction des autorisations des sols : 2 agents connaissant les 6 PLU de façon
approfondie, les territoires et les habitants.
 Développement économique : 2 agents en étroite relation avec les entreprises du
territoire, maîtrisant les atouts et les spécificités des aires d’activités communales et
intercommunale ainsi qu’assurant la gestion locative au quotidien des ateliers relais et de
l’immeuble Passerelle.
 Animation du réseau médiathèques et diffusion de la lecture : 1 agent (dans les structures
petite enfance, les établissements scolaires, les médiathèques, prix littéraire).
 Diffusion et animation musicale : 1 agent (dans les structures petite enfance, les
établissements scolaires, les accueils de loisirs, les médiathèques, école intercommunale
de musique-près de 300 élèves, Ehpads, saisons musicales du Prieuré et de Dissay, festival
Vox Musica).
 Ingénieurs polyvalents de travaux dans les communes (2 agents) et entretien de l’éclairage
public et maintenance installations communautaires (2 agents).
Une relation fonctionnelle souple pourra être établie avec les services correspondant de Grand
Poitiers, ces agents étant habitués à exercer leurs fonctions de façon largement décentralisée.
Un tel maintien de ces agents sur place serait de nature à rassurer la population sur la pérennité
des services dont elle bénéficie aujourd’hui et prévenir Grand Poitiers de critiques sur une baisse
de services et/ou une volonté de centralisation bureaucratique.
4. Personnel mutualisé entre la commune de Jaunay-Clan et la Communauté de Communes du Val
Vert du Clain
Les fonctions-support Finances/Comptabilité, DRH/paie, Communication et en partie Moyens
Généraux sont assurées par des agents de la commune de Jaunay-Clan dont le temps est réparti
entre les deux collectivités au moyen de clés techniques.
Ces temps, tous partiels, correspondent à un équivalent de 5, 21 agents temps plein donnant lieu
à un remboursement forfaitaire annuel de 175 000 € de Val Vert à Jaunay-Clan.
La disparition du Val Vert a pour conséquence de créer un sureffectif équivalent pour JaunayClan.
Aussi est-il proposé à 5 agents de la commune de JAUNAY CLAN (et dans la limite d’une charge
salariale de 175 000 €), de rejoindre 5 postes au sein du Val Vert. Seul le rattachement de ces 5
personnes sera affecté, l’organisation actuelle des tâches demeurant en place jusqu’au 31
décembre 2016 pour assurer le convenable fonctionnement administratif de la Communauté
Communes (et même au-delà de cette date selon les besoins de Grand Poitiers). L’impact
financier de la mesure est neutre pour les deux collectivités.
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5. Pôle environnement-Les Millas.
Plusieurs activités sont regroupées sur le même site :
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Les services 100% Val Vert du Clain, gérés en régie directe : déchetterie, collecte des
ordures ménagères, centrifugation des boues, station de valorisation biologique
(compostage) et direction du pôle : 18 agents.
SEM Val Vert TRI (Val Vert 65%) : 18 agents. Situation difficile en raison de la guerre de
prix menée par SITA. Etude en cours entre 4 centres de tri – Val Vert, SIMER, SITA, Haute
Vienne- sous l’égide de l’Ademe pour rechercher une solution raisonnable pour les
collectivités et les personnels (particulièrement vulnérables).
SEM TRANSVAL (Val Vert 65%) : transfert des OM vers le site de Séché au Vigeant à des
conditions intéressantes. (1 agent).
Val Vert Services : 9 agents. Prestations de services vers les communes, entreprises et
particuliers.
Val Vert Coup’de main : 5 agents. Société agréée pour le service à la personne dans
l’entretien des espaces verts.
NB : le pôle environnement contribue annuellement de façon substantiellement positive au
budget général de la Communauté de Communes du Val Vert du Clain et permet de financer
certaines de ses activités.
6. Place de la DGS et de son assistante dans la future organisation ?
7. La Communauté de Communes du Val Vert du Clain cotise pour ses personnels au CNAS. Quid de
l’avenir ? Préoccupations du personnel liées au sort du Comité des œuvres sociales de Poitiers et
Grand Poitiers.
8. Autres points.
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Budget 2016 : pas d’augmentation d’impôt, pas d’exercice de recherche d’optimisation
des dépenses, investissements réduits au minimum (1 benne, 1 chargeur, 1 atelier-relais,
fin de travaux et d’équipements au Prieuré), accord convenable avec Caisse d’Epargne
d’aménagement d’un emprunt structuré).
Prieuré : dossier de transfert de l’Eglise de Saint-Léger à la Communauté de Communes du
Val Vert du Clain (pour assurer la cohérence du site et améliorer ses possibilités d’accueil)
en cours mais non finalisé formellement. Le dossier sera transféré en l’état à Grand Poitiers
qui décidera de la suite à lui réserver.
Compétence voirie : assurée par la Communauté de Communes du Val Vert du Clain pour
l’investissement selon des modalités qui ont fait leurs preuves dans la durée et qui
pourraient intéressées Grand Poitiers.
Quid de futurs centres techniques intercommunaux ? Quand ? Avec quels personnels ?
Pour quelles prestations ?
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Installations sportives communautaires : équipements de rugby à St Georges-lesBaillargeaux et salle de ping-pong à Jaunay-Clan. Voir avec les communes gestionnaires
des sites.
Poursuite de la politique de labellisation à examiner avec les associations concernées.
Pays : à examiner avec le Président L. Jugé. A priori pas de problème de substitution de
Grand Poitiers au Val Vert dans l’association. Contrat avec la Région confirmé jusqu’en
2019 et programme Leader renouvelé.
Eau et assainissement : système Jaunay-Clan et différentiels de prix avec Grand Poitiers.
Cas particulier de la gestion eau-assainissement du département sur le téléport. Contrats
avec Eaux de la Vienne et Véolia ?
Technopôle : qui en assurera la gestion et le développement entre département et Grand
Poitiers ?
Appui / Futur Emploi / Jardins de l’Appui : hors champ de la fusion.
(Numérique : non évoqué par omission)
Monsieur CLAEYS a été sensible à la nécessaire continuité des services et les propositions seront étudiées.
I.
FINANCES / RESSOURCES HUMAINES
M GIRAULT
1) Vote du budget 2016
Faisant suite au débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 11 Février dernier, le conseil
communautaire sera appelé à se prononcer sur le budget 2016 de la Communauté de Communes, des
comptes administratifs et du compte de gestion.
Décision du conseil communautaire : Mis à part les travaux complémentaires pour les installations du
rugby (23 400€TTC), le budget proposé est adopté (1 abstention, 27 pour) dans son intégralité ainsi que le
Compte administratif 2015 et le compte de gestion, à l’unanimité.
2) Nomination de deux adjoints d’animation de 2ème classe au sein des multi-accueils
Il est proposé de créer deux postes d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps complet à compter
du 1er mai 2016, l’un au sein du multi-accueil Croq’lune et l’autre au sein du multi-accueil Trot’Câlin afin
d’y nommer deux agents actuellement sous contrat dans le cadre de remplacement d’agents titulaires
indisponibles et qui ne réintégreront pas leur poste relevant du cadre d’emploi d’auxiliaire de
puériculture.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
3) Nomination de 2 adjoints techniques de 2è classe au sein du Pôle environnement des Millas
Il est proposé de créer deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet au sein du
Pôle environnement des Millas afin d’y nommer deux agents remplissant des missions essentielles au
fonctionnement du service à compter du 1er mai 2016.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
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4) Nomination d’un adjoint administratif de 2ème classe au service « Administration générale »
Il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps incomplet de 17h30 par
semaine, à compter du 1er mai 2016, afin d’y nommer un agent effectuant le ramassage et le portage du
courrier au sein des Mairies et services extérieurs des Communes membres de la Communauté de
Communes.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
5) Augmentation du temps de travail de 2 agents
Il est proposé d’augmenter le temps de travail des 2 postes suivants à compter du 1er mai 2016 :
-
Le poste d’ingénieur principal à la Direction du Pôle environnement des Millas passerait de 12h
à 35 heures hebdomadaires.
L’agent occupant ce poste sera mis à disposition des structures privées occupant également le site
des Millas en contrepartie d’une participation financière dans le cadre de conventions.
-
Le poste d’attaché territorial au sein du service de développement économique passerait de 90%
à 100% d’un temps complet.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
6) Personnel mutualisé
Eu égard aux mutualisations qui existent depuis la création de la Communauté de Communes en 1992
entre la Commune de JAUNAY CLAN et la Communauté de Communes du Val Vert du Clain et dans
l’optique de sécuriser les postes des personnels concernés, Monsieur le Président propose au conseil
communautaire d’ouvrir cinq postes pour accueillir le personnel mutualisé qui en fera la demande. Ces
transferts s’opèreront dans la limite du montant des frais de siège qui s’établissent pour l’année 2016 à
175 000€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée : 1 contre, 1 abstention, 26 pour.
Il rappelle les éléments chiffrés qui figurent dans le schéma de mutualisation et précise qu’il s’agit de cinq
ETP. Les transferts de postes viendront en déduction du montant des frais de siège au prorata temporis.
Les personnels continueront à effectuer les missions qui leur sont dévolues jusqu’au 31/12/2016.
7) Désignation d'un(e) délégué(e) commission consultative paritaire du Syndicat Vienne Energie
La Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose
aux Syndicats qui exercent la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’Electricité
(AODE) de mettre en place une instance appelée Commission Consultative Paritaire (CCP).
L’objet de cette Commission est de coordonner les actions en matière énergétique sur les différents
territoires ayant des compétences à ce titre et de mettre en cohérence les investissements. Elle se veut
avant tout un lieu de dialogue entre le Syndicat et l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre présents en tout ou partie sur le périmètre syndical.
Cette Commission Consultative Paritaire comprendra 50 % de délégués issus du Syndicat ENERGIES
VIENNE et 50 % de conseillers communautaires issus des 19 EPCI devant siéger dans cette Commission.
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Le Comité syndical, dans sa séance du 8 décembre dernier, a désigné parmi les membres de son
assemblée les 19 délégués du Syndicat appelés à siéger à la CCP.
La délibération du Comité syndical prévoit que chaque EPCI en tout ou partie inclus dans le périmètre
du Syndicat désigne de son côté un représentant, au plus tard la sixième semaine qui suit la notification
de la délibération du Comité au président de l’EPCI concerné. A défaut pour l’EPCI d’avoir désigné son
représentant dans le délai imparti, celui-ci sera représenté au sein de la Commission Consultative Paritaire
par son Président, sans préjudice qu’ultérieurement l’organe délibérant de l’EPCI désigne un nouveau
représentant.
Le conseil communautaire est ainsi invité à procéder à la désignation de son représentant.
Naturellement, lorsque le nouveau schéma de coopération intercommunale sera en place en
2017, la composition de la Commission sera revue. Dans l’intervalle, il est toutefois obligatoire de
constituer cette Commission au périmètre actuel.
Décision du conseil communautaire : Monsieur Nicolas REVEILLAULT sera le représentant de la
Communauté de Communes.
8) Perception d’une recette sur l’aire d’accueil des gens du voyage
Suite à un problème technique la consommation d’eau d’un emplacement n’a pu être comptabilisée
via le logiciel. Un relevé manuel a été effectué. Une délibération est nécessaire pour percevoir le montant
de cette consommation qui s’élève à 8.25€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
II.
ENFANCE-JEUNESSE
M REVEILLAULT
1) Signature d’un avenant au Contrat Enfance Jeunesse
La Commune de DISSAY envisage d’organiser des mini camps / séjours délocalisés pour le centre de
loisirs de Puygremier sur les vacances estivales pour la tranche d’Age des 6-11 ans. Elle prévoit de partir
avec 2 animateurs et une vingtaine d’enfants au minimum.
L’objectif est de développer des actions collectives dans le cadre d’un thème arrêté (collectif et
fédérateur) pour l’accueil de Loisirs sans hébergement (environnement, sportif, etc.)
La Commune de DISSAY a rencontré la CAF pour évoquer ces projets et la nécessité de faire un avenant
au Contrat Enfance Jeunesse afin d’intégrer ces nouveaux services et demander des financements.
Le conseil communautaire est sollicité pour autoriser le Président à signer cet avenant.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
2) Création d’un nouveau tarif pour la ludothèque
Ludo’Trot est sollicitée pour intervenir une demi-journée dans le cadre du « Festival des vacances »
organisé par l’association Ekitour les 23. 24 et 25 juin. La ludothèque proposerait des animations l’aprèsmidi du 25 juin au Parc de loisirs de saint Cyr. Il est proposé de créer un tarif à la demi-journée de 400€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
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III.
DEVELOPPEMENT CULTUREL, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS
M NEVEUX
1) Subvention à l’école de musique
Comme prévu au budget 2016, il est proposé de verser à l’école de musique les subventions suivantes :
- subvention de fonctionnement 2015-2016 de 4 000€
- subvention de soutien à la pratique collective 2015-2016 : 2 204.81€
- subvention pour les interventions dans les structures petite enfance (sept. 2015 / fév. 2016): 1 596.06€
- subvention pour les concerts pédagogiques 2016 : 1 360€
Soit un total de : 9 160.87€.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
IV.
ENVIRONNEMENT
M BOUTET
Suite à la Commission d’Appel d’Offres du 18 Mars, le conseil communautaire devra se prononcer
sur l’acquisition d’une nouvelle Benne à Ordures Ménagères.
Décision du conseil communautaire : la Commission d’Appel d’Offres propose d’attribuer le
marché à DAF pour le châssis et FAUN pour la partie BOM pour un montant respectif de 93 200€ HT + 109
900 € HT soit 203 100 € HT. Le budget est respecté. La reprise de notre véhicule est confiée à FAUN.
La proposition est adoptée.
V.
QUESTIONS DIVERSES
M GIRAULT
1) Rachat d’actions VAL VERT TRI et TRANS’VAL
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes rachète des actions dans les
SEM VAL VERT TRI et TRANSVAL.
Décision du conseil communautaire : la proposition est adoptée.
VAL VERT TRI : Eu égard à la situation nette de la société au 31/12/2015, la cession s’effectuera sur la base
de la valeur des capitaux propres, soit moyennant 1 433 € par commune, soit 7 165 € à la charge de la
Communauté de Communes. Il est précisé que la Commune de MARIGNY BRIZAY n’est pas actionnaire.
TRANSVAL : Le prix de cession sera de 50 € par action (valeur nominale libérée), chaque Maire ayant une
action.
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