Convention définitive Grenoble Alpes Métropole - Actions

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Annexe n° 25
CONVENTION DE FONCTIONS D'AGGLOMERATION ET DE CENTRALITE
Grenoble Alpes Métropole
Axe 1 -
METROPOLE ALPINE INTERNATIONALE
1 700 000 € de subvention régionale, soit
9 % de l'enveloppe affectée
Objectif 1
Renforcer les fonctions de centralité par une offre de grands équipements
ACTION 11 -
5% de l'enveloppe affectée
Réalisation de grands équipements
L'intervention régionale sera principalement ciblée sur la première des deux opérations suivantes :
. Construction d'une salle de concert pour les « musiques amplifiées » dans le quartier en pleine rénovation urbaine,
Bouchayer-Viallet à Grenoble : de 400/800 places, la salle aura une programmation d'environ 70 concerts par an.
L'opération vise à encourager l'expression de nouvelles tendances et d'activités pluridisciplinaires (musique, arts
plastiques, vidéo …) ainsi que la structuration professionnelle des acteurs locaux dans ce domaine.
. Autre équipement majeur structurant, existant ou à construire, au service du rayonnement de l'agglomération.Une
étude sera menée pendant la durée de la convention de centralité. La Région sera associée au choix de
l'équipement.Une part restant à affecter pourra être appelée sur cette opération.
Bénéficiaire : Commune ou Métro
Dépense subventionnable :
Subvention région :
Taux moyen :
4 000 000 €
1 000 000 €
25 %
Objectif 02
Développer une stratégie événementielle d'agglomération
300 000 € de subvention régionale, soit
ACTION 12 -
Evénementiel d'agglomération
Dans le domaine culturel, l'événement pourrait trouver une synergie avec des manifestations existantes, dont Arts et
sciences (Théâtre national de l'Hexagone à Meylan) ou le mois du graphisme (à Échirolles). Dans le domaine sportif, la
Métro s'est engagée dans la tenue d'une manifestation sportive grand public valorisant les espaces naturels de
l'agglomération, et dont la première édition, le raid Métro vert,s’est tenue le 11 octobre 2009.
Plus globalement, il peut être envisagé de mobiliser autour de l'identité, notamment alpine, de l'agglomération, de sa
capacité à innover, ou de valoriser les circuits courts. L'événement pourrait également s'appuyer sur le caractère
scientifique et universitaire de l'agglomération, le caractère jeune et cosmopolite de sa population.
Dans tous les cas, un éclairage s'avère nécessaire sur les attendus de cet événement (en termes de populations cibles,
de rayonnement, de fréquence, de thème, de forme), en lien avec les spécificités de l'agglomération et l'offre déjà
existante sur d'autres territoires, en particulier rhonalpins. Une phase préalable d'étude est donc envisagée pour mesurer
le positionnement de cet événement, puis approfondir ses déclinaisons.
Par la suite, la subvention portera sur la réalisation de l'événement proprement dit, au moins dans sa phase de
structuration (aide au démarrage sur les premières années : soit deux ans à taux fixe, soit trois ans avec dégressivité).
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La Région sera associée à l'élaboration du cahier des charges de l'étude et au choix de l'évènement.
Bénéficiaire : grenoble alpes métropole ou autre à déterminer
Taux moyen :
1 000 000 €
300 000 €
30 %
Objectif 03
Concevoir et mettre en oeuvre les sites stratégiques, futurs pôles de centralité
ACTION 13 -
Ingénierie de projet - études stratégiques
L'intervention régionale portera sur 2 types d'actions :
- Les études stratégiques en lien avec le schéma de secteur, ciblées sur les trois polarités, notamment à travers la
production de plans de composition urbaine et des missions d'accompagnement : prestations
d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, actualisation, conseil, production de cahiers des charges et prescriptions
urbaines et architecturales suivant les besoins, mission de plan-masse des ZAC
communautaires des périmètres d'étude...
D'autres champs stratégiques d'agglomération pourraient apparaître, comme l'étude d'une possible communauté de l'eau
potable.
La Région interviendra sur des études globales et sera associée à l'élaboration des cahiers des charges.
- Des prestations visant une meilleure connaissance et observation du territoire de la grande région grenobloise, dans la
continuité d'un historique et d'un programme partenarial particulièrement forts en
la matière, au travers de deux volets portant sur la thématique de la mobilité (MOA = SMTC) :
. réalisation de l'Enquête ménages-déplacements 2010 (complément de financement de 2,5% en sus des 15%
d'intervention régionale au titre du droit commun).
. recalage du modèle de simulation multimodale des déplacements : le modèle est un outil partagé dont la couverture près de 300 communes- permet aux partenaires d'étudier différents projets d’évolution ou de développement de
transports, la complémentarité et la pertinence des offres de transport, y compris en zone périurbaine.
Une mise à jour du modèle sera à prévoir une fois connus les résultats de l'EMD en 2012. Cette prestation pourrait alors
consommer une part du restant à affecter.
Bénéficiaire : Métro, SMTC et autres collectivités territoriales
Taux moyen :
Axe 2 -
2 697 000 €
400 000 €
15 %
METROPOLE CONVIVIALE ET DURABLE
Objectif 1
Promouvoir une mobilité durable
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ACTION 21 -
Mobilité douce
Le programme d'actions "mobilité douce" comporte de manière coordonnée et cohérente des aménagements permettant
les circulations vélo ou piétons, et une incitation à l'utilisation de ces modes de déplacements, dont un plan de
communication. Les aménagements seront les suivants :
. aménagements cyclables de desserte des gares d'agglomération : afin de mieux prendre en compte les distances
parcourues par les cyclistes, le rayon d'1km autour des gares déjà pris en compte par RRA pourrait être porté à 5 km.
Plusieurs projets sont susceptibles d'entrer dans ce cadre (gare de Gières par l'axe des JO, gare de Grenoble puis
l'hypercentre...)
· Voies vertes : en complément du schéma national véloroutes-voies vertes et du schéma départemental cyclable, la
Métro a inscrit l'aménagement d'une partie des berges de l'Isère et du Drac en
faveur des modes doux dans son schéma directeur.
· Passerelles : la Métro élabore un schéma directeur d'implantation de passerelles, afin de permettre le franchissement
des barrières naturelles ou artificielles par les modes doux. Une passerelle pourrait être
réalisée dans la période 2010 – 2015 (Fontaine-polygone scientifique ou Gières-Inovallée ou polygone scientifiqueesplanade...).
· Liaison polygone-campus : en lien avec l'opération "campus" cette liaison vise à relier les deux pôles universitaires du
nord de l'agglomération en moins de 30' à vélo.
· Desserte cyclable des zones d'activités : il s'agit de favoriser une nouvelle répartition modale dans des secteurs
économiques et commerciaux initialement conçus pour l'automobile. Plusieurs projets
pourraient être concrétisés dans la période 2010-2015 : avenue de l'Ile Brune à St Egrève, rue de l'Argentière
Fontaine/Sassenage, zone de Comboire Seyssins-Échirolles...
La région interviendra, parmi ce programme, sur quelques opérations ciblées qui seront définies conjointement avec la
Métro.
Pour les pistes cyclables, l'aide régionale est conditionnée à l'existence d'un schéma d'itinéraires et ne peut porter, sous
réserve de la pertinence du projet, que sur les dépenses de paysagement, signalétique, communication et mobilier
urbain, à l'exclusion des VRD.
L'incitation à l'utilisation des modes doux revêt deux aspects :
· Plan de communication en faveur du vélo dans l'agglomération grenobloise : en complément des opérations
d'aménagement de voirie, cette action vise à favoriser une modification des pratiques de
déplacements en faveur du vélo et des pratiques intermodales qui lui sont liées, en diffusant une image positive du vélo,
que ce soit en matière de santé, d'environnement mais aussi d'efficacité en milieu urbain.
Ce projet devra faire le lien avec le projet de consignes autour des gares de la Région. Cette dernière devra également
être associée à l'élaboration du plan de communication.
. Métrovélo : en complément du droit commun et des dispositifs d'appel à projet, qui visent notamment la réalisation de
stationnements, la Région pourrait soutenir au titre de la convention de centralité le développement de nouvelles
fonctionnalités particulièrement innovantes des services vélos de la Métro (actions allant au-delà de la simple extension
du service): création d'une agence mobile "vélobus" sur l'agglomération,... La définition et la mise en place de ces
actions s'effectuera en lien avec les services régionaux.
Bénéficiaire :
Taux moyen :
4 650 000 €
1 500 000 €
32 %
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Objectif 02
Développer des modes de transports propres et innovants
ACTION 22 -
Transports innovants : recherche et développement d'expérimentations
Dans la capitale de la houille blanche, une première piste examinée concerne la valorisation de l'énergie électrique, et
plus largement l'utilisation de modes et carburants alternatifs (traction à pile, hybride ou 100% électrique). Une
technologie et des formes de transport innovantes pourraient ainsi être développées, en partenariat avec le secteur public
et privé, notamment les acteurs économiques et les centres de recherche locaux et nationaux : CEA, EDF, opérateurs
transports, constructeur automobile...
Plusieurs déclinaisons concrètes sont envisagées, dans la perspective de lancer des expérimentations dès que possible
:
· Véhicules partagés, en amplification du service existant d'autopartage,
· Véhicules en libre service, service qui pourrait constituer une évolution de l'autopartage, pour lesquels un groupe projet
a été constitué en 2009, réunissant, autour de la Métro, le SMTC,
l'opérateur Semitag, EDF, Schneider, le CEA, la SNCF, Renault,
· Véhicules de transport collectif et matériel roulant démonstrateur.
Le Conseil de développement de la Métro est étroitement associé à la réflexion, notamment sur les questions d'usage et
de comportement. La solution technologique doit ainsi complètement s'articuler à la
réflexion sur le système de mobilité, notamment pour la définition des fonctionnalités et des besoins en terme de
populations cibles, de localisation, d'horaires...
L'intervention de la Région est appelée pour la phase expérimentale de ces nouvelles formes de mobilité liées aux
modes et carburants alternatifs.
Parallèlement, un second champ d'innovation pourrait solliciter un soutien régional complémentaire. Il s'agit du transport
par câble, pour lequel un démonstrateur (prototype démontable) est envisagé en
desserte interne de la polarité Est de l'agglomération, entre le parc relais de la Carronnerie à Meylan et le campus
universitaire de Saint-Martin d'Hères (station Gabriel Fauré commune aux lignes B et C de
tramway). Cet essai, objet d'un partenariat avec la société locale Pomagalski, pourrait représenter un investissement de
l'ordre de 7M€ pour le SMTC. Des études AVP sont programmées pour 2009-2010
(délibération du 10 juillet 2009).
Les services régionaux seront associés à l'élaboration des cahiers des charges et aux comités de pilotages le cas
échéant.
Un travail de définition des modalités d'intervention (dépenses éligbles, ....)sera réalisé avec la Région.
Bénéficiaire : Métro et SMTC
Taux moyen :
1 500 000 €
500 000 €
33 %
Objectif 03
Lutte contre le réchauffement climatique
ACTION 23 -
Mise en oeuvre du plan climat local
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L'intervention de la Région portera sur un nombre restreint d'opérations parmi les suivantes qui seront définies
conjointement avec la Métro :
· Phase opérationnelle de la Campagne Isolation : lancement du dispositif d'accompagnement des copropriétés privées.
actions ciblées de communication, aides financières aux travaux, suivi et animation auprès des copropriétés volontaires,
ingénierie ponctuelle,
évaluation (dispositif 2010-2014 avec un objectif de 150 copropriétés d'ici 2014)
· Promotion des énergies renouvelables : Projet structurant de production d'électricité et/ou de chaleur renouvelable sur
le territoire à l'étude ; Ce projet qui reste à finaliser trouvera ses financements dans la part restant à affecter.
· Démarche grand public : engagements individuels par le biais du site internet de la Métro, appel à projets ouvert aux
associations, démarche Econ’home, événementiel Plan Climat. Dans l'hypothèse ou une association serait lauréate, elle
percevra directement la subvention.
· Évaluation et études prospectives : amélioration des outils de mesure des consommations et des émissions, prise en
compte des émissions indirectes de CO2, valorisation économique du carbone évité, bilan CO2 des prospectives
d'aménagement du territoire à moyen, long terme.
Un règlement précisera les modalités d'intervention et les dépenses éligibles retenues par la Région, principalement pour
la campagne isolation (articulation avec le droit commun et les aides mobilisables auprès d'autres financeurs).
La Région n'interviendra pas sur des postes d'animation perenne sur ces dispositifs.
L'aide régionale ne portera que sur l'aide à des dispositifs allant au-delà des obligations légales de l'agglomération.
Bénéficiaire : Métro
Taux moyen :
10 230 000 €
1 500 000 €
15 %
Objectif 04
Développer une métropole nature
ACTION 24 -
Plan vert bleu métropolitain
L'intervention de la Région portera sur une opération significative du programme ci-après qui porte sur la liaison vertebleue de toute l'agglomération, d'une part, et d'autre part, dans la continuité de cette liaison, et en articulation avec celleci, l'aménagement de sités naturels de loisirs.
- La liaison verte-bleue de toute l'agglomération comporte les éléments suivants :
. La coulée verte : étude et renforcement de celle-ci depuis le parc Paul Mistral à Grenoble jusqu'au Bois Français
(propriété de la Métro sise au Versoud sur le territoire de la communauté de communes du Grésivaudan) avec
l'aménagement du parc de la Boucle des Sablons.
. Les quais de l'Isère : en articulant espaces naturels et espaces urbains et grâce à un espace gagné sur l'usage routier,
la première tranche de travaux vise à une mise en valeur paysagère entre ville et montagne, la réalisation d'une
promenade urbaine touristique pour les circulations douces, l'ouverture du centre-ville sur l'Isère et le site de la Bastille,
l'aménagement d'espaces supports d'animation. Ce projet s'insère dans une opération plus globale d'amélioration de la
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qualité et de l'attractivité du centre-ville, intitulée "Coeur de ville/Coeur d'agglomération", dans l'objectif d'en faire un lieu
de vie, de commerces et d'animation, à la hauteur des besoins de l'agglomération et de la région grenobloise.
- l'aménagement de sites naturels de loisirs de la Métro comporte les éléments suivants :
. amélioration de l'offre de loisirs et la qualité des espaces (du parc Hubert Dubedout, au parc des Vouillants, au parc de
l'Ile d'Amour, en passant par le Rocher du Fontanil): Etudes, travaux, aménagements...
. transformation de la Boucle des Sablons en parc naturel urbain, valorisation de l'espace naturel par des aménagement
doux : cheminements, entretien et valorisation du boisement, mise en valeur des qualités du site, organisation de la
fréquentation (accès, aménagements ponctuels...).
Sous réserve de l'existence d'un plan global d'aménagement et de la pertinence du projet, la Région interviendra sur les
typologies de dépenses suivantes : paysagements, signalétiques, mobiliers urbains ...à l'exclusion des VRD.
Bénéficiaire : Métro, Ville de Grenoble
Taux moyen :
7 500 000 €
3 000 000 €
40 %
Objectif 05
Préservation, valorisation des espaces agricoles et forestiers de l'agglo
ACTION 25.1 -
PSADER :Développement des points de vente collectifs sur l'agglomération - PSADER volet
CDRA
Il s’agira d’une part de développer l’offre en produits agricoles de proximité à faible impact environnemental, à travers un
appui aux acteurs économiques (producteurs, opérateurs intermédiaires et distributeurs) pour une structuration de
filières courtes favorables au maintien d’une agriculture locale de qualité et à une relocalisation de l’économie. Cette
orientation s’inscrit en cohérence avec le développement d’une stratégie alimentaire engagée à l’échelle de l’Y
grenoblois, et prévoit une relation aux projets des territoires périphériques.
D’autre part, l’objectif de cet axe sera d’inciter les acteurs de l’aval (restauration collective, consommateurs, unions de
quartiers, distributeurs) à utiliser de façon régulière, voire contractuelle des produits locaux de qualité dans leurs achats.
Il s’agira, par l’accompagnement des acteurs et leur mise en relation, de favoriser le développement de pratiques
d’achat local équitables, susceptibles de favoriser une structuration et adaptation de l’offre en produits locaux de qualité.
Il s’agira également de favoriser les échanges entre acteurs, à travers des manifestations et rencontres autour de la
thématique alimentaire, agricole, culinaire et santé.
Il s'agit donc à travers une aide aux investissements et la mise en oeuvre d'un accompagnement spécifique, de
permettre l'émergence, l'accompagnement et la mise en oeuvre de trois projets sur la période du contrat. L'action
comprendra les opérations suivantes :
- aide aux investissements collectifs de commercialisation,
- actions d'animation et d'accompagnement auprès des agriculteurs.
Un bilan sera réalisé après quelques années de fonctionnement des points de vente pour vérifier la pertinence de l'aide
publique sur ce type de projet afin de la faire évoluer vers un prêt bonifié si la rentabilité pour les agriculteurs s'avère
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suffisante.
Bénéficiaire : Coopérative d'agriculteurs, associations d'agriculteurs...
Taux moyen :
ACTION 25.2 -
270 000 €
94 500 €
35 %
PSADER : Mise en place d'une légumerie - PSADER volet CDRA
Il s’agit donc à travers un appui aux porteurs du projet et le choix de la formule juridique de portage adaptée au projet,
d’engager le lancement concret du projet sur un lieu d’implantation qui reste à déterminer en concertation avec les
territoires périphériques, dont le pays Voironnais actuellement intéressé par ce projet.
L'action comprendra les opérations suivantes :
- Ingénierie de projet, expertise juridique (montage SEM ou SCIC ou autre statut à définir),
- Aide aux investissements
Bénéficiaire : SEM ou autre structure collective à créer
Taux moyen :
ACTION 25.3 -
500 000 €
175 000 €
35 %
PSADER : Création de fermes intercommunales sur les coteaux de la Métro - PSADER volet
CDRA
L’objectif de cet axe est de soutenir les actions permettant la valorisation des coteaux de l’agglomération et notamment
leur ouverture par le maintien d’une activité agricole. Pour cela, l’organisation d’une maîtrise foncière publique semble
indispensable de manière à garantir sur le long terme l’usage agricole des terrains et mettre à disposition des
agriculteurs le foncier nécessaire au développement de leur activité.
Aussi, les actions proposées dans cet axe visent à organiser une maîtrise publique foncière des terrains qui seront jugés
stratégiques par les acteurs locaux de manière à réinstaller, dans la durée, des sièges d’exploitation agricole mais aussi
permettre le développement, par les communes, de micro-projets visant à valoriser les coteaux : conventions d’entretien
avec un agriculteur, projets pédagogiques associatifs, jardins familiaux…
En effet, l’implication des communes en tant que maîtres d’ouvrage a été déterminée comme étant une garantie pouvant
donner au projet des gages de réussite et d’efficacité à long terme. De plus, la difficulté de gérer des espaces
majoritairement privés est apparue comme un frein, c’est pourquoi, l’intervention et l’acquisition foncière par les
communes a été jugée prioritaire. De même, l’association et la contractualisation avec les acteurs locaux se révèle
nécessaire pour mieux les impliquer durablement.
L’objectif de cette action est de permettre la création de fermes communales ou intercommunales sur les coteaux de la
Métro.
>>>> Mobiliser le foncier :
· Sensibiliser les communes des secteurs prioritaires (cf PLGE)
o Sondage des communes et acteurs locaux
· Faire émerger les projets et examiner leur faisabilité foncière
o Accompagnement technique et études foncières
· Faire l’acquisition foncière
>>>> Concevoir le projet
· Type d’exploitation
o Production
o Activités complémentaires
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o Commercialisation
· Faisabilité locale
o Capacités agronomiques du parcellaire
o Besoins bâtiments
o Accessibilité / réseaux…
>>>> Choisir et accompagner les porteurs de projets
· Choisir un bon candidat
o Rédiger un cahier des charges
o Définir les engagements contractuels mutuels et système de contrôle
o Sensibiliser et mobiliser des candidats
o Organiser la sélection
· Accompagner les porteurs de projet
o Expertise externe, formation, conseil,
o Assistance technique
o Ingénierie financière
o Mise en place d’un parrainage
o Implication dans le projet
>>>> Réaliser les investissements nécessaires
· Etudes techniques
o Etudes d’implantation
o Architecture bâtiments
o VRD
o maîtrise d’œuvre suivi travaux
· Etudes de programmation
o Bâtiments d’exploitation
o Bâtiments d’habitation (logements de fonction)
o Aménagements accès
o Aménagements abords
Bénéficiaire : La Métro ou une commune
Taux moyen :
ACTION 25.4 -
1 500 000 €
345 000 €
23 %
PSADER : Assurer un approvisionnement local de la filière bois énergie par la réalisation
d'une plate-forme bois énergie sur le territoire de l'agglomération. - PSADER volet CDRA
Au vu de ces éléments, la Métro souhaite développer son action en matière de développement de la filière bois articulée
autour des deux volets suivants :
- Une politique visant à favoriser l'usage du bois-énergie sur le territoire permettant de substituer des énergies fossiles
fortement émettrices de gaz à effet de serre. Il s'agit aussi de favoriser l'approvisionnement local tout en s'assurant que
les impacts environnementaux, sanitaires et sociaux soient pris en compte,
- Une politique visant à améliorer la gestion et l'entretien des forêts de coteaux permettant à la fois d'alimenter une filière
locale de bois énergie et de répondre aux enjeux multi-fonctionnels de la forêt péri-urbaine.
Il s'agira de réaliser une plate-forme intégrant un outil de stockage, séchage et transformation du bois en bois-énergie.
A court et moyen terme, la consommation en plaquette forestière (notamment au travers des chaufferies collectives)
devrait être bien supérieure à l’offre sur l'agglomération grenobloise. Pour faire face à cette demande croissante, un
travail est engagé pour favoriser une plus grande structuration de la filière bois/énergie. Dans ce cadre, la Métro étudie le
projet de mise en place d’une plate-forme bois-énergie, qui alimenterait les besoins en bois de chauffage de
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l’agglomération.
L'objectif de cet axe est :
- la détermination d'un site d'exploitation de plate-forme, des sources d'approvisionnement, des volumes de production
potentiels et de la structuration juridique (différents scénarios sont envisageables pour le montage juridique : partenariat
public/privé par exemple sous la forme d'une SCIC...)
- Réalisation des investissements ;
- Contractualisation de l'approvisionnement au niveau de la Métro et des territoires voisins.
Bénéficiaire : La Métro ou SCIC ou SEM ou autre structure collective
Taux moyen :
ACTION 25.5 -
1 500 000 €
636 700 €
42 %
PSADER : Animation et pilotage du PSADER - PSADER volet CDRA
Le pilotage des actions sera assuré par différents services en fonction des axes considérés :
Axe 1 - (développement des filières courtes) : Direction du développement économique et international (DEI).
Axe 2 - (maintenir l’ouverture des coteaux) : Service en charge des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Axe 3 - (développement de la filière bois-énergie) : Co-pilotage entre les 2 services de manière à assurer la cohérence
entre le développement des énergies renouvelables dans le plan climat et le développement économique de la filière.
Ce pilotage interne est évalué à ½ temps soit 25 000 € par an.
Par ailleurs, les services bénéficieront d’une assistance de l’ADAYG pour la mise en œuvre des actions du projet
agricole et forestier d’agglomération : la convention annuelle d’objectifs Métro-ADAYG portera intégralement sur cette
assistance et représente une subvention annuelle de 80 000 €.
Bénéficiaire : Métro et ADAYG
Taux moyen :
252 000 €
108 800 €
43 %
Objectif 06
Réduction des nuisances
ACTION 26 -
Observatoire du bruit et plan de prévention du bruit dans l'environnement
L'intervention régionale portera sur des opérations innovantes en matière de connaissance et d'observation du bruit :
· Constitution d’un observatoire du bruit : il est nécessaire de travailler dans la durée sur la modélisation du recueil de
données relatives au bruit permettant un calcul des populations exposées (notamment les données sur les
établissements industriels, la localisation des populations dans le bâti, la localisation des établissements sensibles,
l’évolution du trafic routier, la connaissance des types de revêtement).
Coût prévisionnel : animation (½ ETP) : 150 k€ TTC. La Région interviendra dans le cadre d'une aide au démarrage sur
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deux années à taux fixe ou trois années à taux dégressif
· Amélioration de la « culture du bruit » dans l’agglomération : mise en place d’une assistance/conseil mobilisable à la
demande pour les communes, développement d’actions de formation et de sensibilisation du grand public.
Coût prévisionnel : assistance d’Acoucité et actions grand public : 250k€ TTC (prestation externe).
· Amélioration de la connaissance des ambiances sonores de l’agglomération par l’organisation de campagnes de
mesures, notamment pour étudier les zones calmes et vérifier le vrai niveau sonore des zones fortement dégradées : 100
k€ TTC (campagnes de mesure externalisées).
Un règlement d'intervention précisera les typologies de dépenses qui pourront bénéficier d'une aide régionale
particulièrement sur les deux derniers points.
L'intervention de la région au titre de cette fiche action ne portera que sur des opérations allant au-delà des obligations
légales de l'agglomération.
Taux moyen :
425 000 €
225 000 €
53 %
Objectif 07
Développer des actions innovantes pour l'environnement, production d'énergie...
ACTION 27 -
Méthanisation des boues avec valorisation du biogaz de la station d'épuration Aquapôle
La méthanisation des boues consiste en la mise en oeuvre industrielle d'un procédé de digestion biologique naturelle de
la matière organique en absence d'oxygène. Les boues sont stockées et brassées pendant 22 à 25 jours dans des
cuves étanches à 37°C. Elles font alors l'objet d'une
activité biologique spontanée intense qui conduit à la production de biogaz, composé de méthane -aux deux tiers
environ- et de gaz carbonique, et à celle d'un digestat stabilisé dont la déshydratation est facilitée.
Ce procédé de digestion anaérobie, couplé à une valorisation du biogaz, est la solution technique qui a été jugée la plus
avantageuse pour la configuration grenobloise, au regard des critères suivants : réduction des quantités de boues à
traiter (-35%), forte réduction des nuisances
olfactives, stabilité de fonctionnement, production d'énergie renouvelable et stockable réutilisée en substitution au fuel,
inscription dans le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Isère. Il permet ainsi de ramener la
production à la capacité du four existant, évitant ainsi la construction d'un second incinérateur. Enfin, à terme,
l'utilisation de l'excédent de biogaz pour produire de l'électricité est envisageable, au vu des bilans réels de
consommation et de production.
Ce procédé, éprouvé depuis plusieurs décennies dans le nord de l'Europe, est relativement nouveau en France : la
station du Fontanil sera ainsi la seconde installation nationale de méthanisation des boues, avec valorisation du biogaz
en substitution au fuel dans l’incinérateur
des boues sur site, et la première en Rhône-Alpes.
Taux moyen :
5 000 000 €
1 000 000 €
20 %
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Axe 3 -
METROPOLE INNOVANTE ET SOLIDAIRE
Objectif 01
Attractivité et accueil d'activités économiques
ACTION 31 -
Aménagement et requalification des sites d'activités, renouvellement urbain
Pour les interventions relatives aux friches industrielles, les critères d'intervention de la Métro seront :
- enjeu d'agglomération : la zone doit présenter un intérêt économique pour l'agglomération au regard de sa taille et de
ses activités, du secteur,
- enjeu économique : selon des critères d'ancienneté de la zone et de potentiel de développement spatial,
- enjeu d'insertion dans le tissu urbain (articulation ville – espace économique) : la zone doit se situer de préférence en
entrée d'agglomération ou à proximité des grands axes de circulation,
- priorité à la maîtrise d'ouvrage communautaire.
Pour l'aménagement ou le réaménagement de zones d'activités, l'intervention consiste à reconstruire la ville sur la ville à
partir des sites d'activité en vieillissement, pour proposer des équipements économiques renouvelés, ou des parcs
d'activités nouveaux, mieux intégrés au tissu urbain, notamment en terme de déplacements propres ou de logement.
Ces opérations intègrent systématiquement une démarche AEU en cohérence avec le plan climat d'agglomération, qui
entraîne des surcoûts importants, notamment au regard des coûts d'aménagement hors agglomération. Elles appellent
un soutien renouvelé de la Région.
Au titre de la convention de centralité, l'intervention de la Région , qui sera impliquée dans la définition et la sélection des
projets, portera sur 1 ou 2 opération(s) de requalification de friches industrielles ou
l'aménagement ou le ré-aménagement de zones d'activité, s'inscrivant dans le calendrier du contrat. Elles seront à cibler
parmi les projets envisagés actuellement : Inovallée (Meylan), Allibert (Grenoble), Sodipan et papeteries des Alpes
(Domène, site à forte dominante de logement), Mayencin (Saint-Martin d'Hères, site lié au plan Campus), Viver-Poya et
l'Argentière (Fontaine et Sassenage, volets économique et logement), Etamat (Saint-Egrève) ...
Les dépenses subventionnables retenues par la Région sont les suivantes :
- Pour la réhabilitation des friches : les coûts éligibles seront les acquisitions immobilières – terrain et bâtiments – et les
travaux liés à la conservation et réhabilitation du bâtiment – hors aménagements spécifiques – dans la mesure où celuici n’est pas destiné à une entreprise identifiée.
- Pour l’aménagement de zones d’activités : les coûts éligibles seront les études de faisabilité/opportunité faites en
amont de la création ou extension de la zone, la signalétique ainsi que les aménagements paysagers et qualitatifs.
Taux moyen :
6 670 000 €
2 000 000 €
30 %
Objectif 02
Diversité du tissu économique local et entrepreneuriat
ACTION 32 -
Développement de la filière Cleantech/éco-technologies : animation et structuration de la
filière chimie-environnement du bassin grenoblois
L'animation de la filière chimie-environnement de la région grenobloise couvre les territoires de l'agglomération et du sud
grenoblois.
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Action partenariale encadrée par une convention bilatérale et soutenue par la Région (qui sera associée au comité de
pilotage), elle assurera les fonctions essentielles de veille, de mobilisation de réseaux et de
relais d’information. Elle s’appuiera pour la mise en oeuvre sur un poste dédié à l’animation des acteurs et de leurs
réseaux, les ressources des deux collectivités, et leurs partenaires locaux.
L'animation/structuration de la filière s’organise autour de :
- L’identification des acteurs,
- La mise en réseau local,
- La mobilisation de partenariats et de réseaux régionaux, dont Axelera en particulier,
- L’émergence de projets,
- L’appui aux projets R&D,
- La recherche de financements,
- La création d’entreprises,
- La valorisation et la promotion de la filière.
L'opération comprend la prolongation d'un poste existant (et financé intégralement par la Région jusqu'en juillet 2010),
ainsi que des actions ponctuelles d'événementiel et de mise en réseau. Ce programme opérationnel d'actions concrètes
(à définir dans les mois prochains) pourra mobiliser l'enveloppe restant à affecter.
Bénéficiaire : à définir : Métro ou communauté de communes du sud grenoblois
Taux moyen :
ACTION 33 -
186 500 €
93 250 €
50 %
Soutien à la création d'entreprises et à l'entrepreneuriat
L'action soutenue par la Région au titre du CDDRA se déclinera en trois volets :
· animation des pépinières d'entreprises : deux pépinières généralistes sont présentes dans le territoire de
l'agglomération (Vaucanson et Polynôme) ; elles proposent 20 bureaux de 10 à 30 m² ainsi que trois ateliers. Leur
animation est mutualisée, et réalisée par
l'association la Pousada. Les principaux acteurs de la création d'entreprises (CCI de Grenoble, CMA de Grenoble, ADIE,
ACEISP, Réseau Entreprendre Isère, trois coopératives d'activités et d'emploi) sont associés dans le cadre d'une
convention partenariale (détection des projets, montage des dossiers, participation au comité d'agrément...).
· animation de la plateforme d'initiative locale MCAE Isère Active qui en 2008 a financé 81 projets (38 créations, 34
reprises, 9 développements) pour 147 emplois créés. Elle accompagne 105 personnes post-création.
· actions de structuration du réseau des acteurs de la création d'activité suite au diagnostic en cours de réalisation
(dispositif Créafil).
Le détail du financement prévisionnel Région pour les 3 volets est le suivant : ces informations étaient inscrites dans la
précédente version : 240 000 € pour l’animation de la PFI ; 110 000 € pour le financement dégressif des pépinières
d’entreprises sur trois ans (40 000 € en 2010, 37 000 € en 2011 et 33 000 € en 2012) et 150 000 € pour les actions de
structuration du réseau des acteurs de la création d’activité suite au diagnostic en cours de réalisation (dispositif Créafil).
Bénéficiaire : associations
Taux moyen :
1 250 000 €
500 000 €
40 %
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Objectif 03
Cohésion économique et territoriale - développ. actions éco sociale et solidaire
ACTION 34 -
Création d'un hôtel d'activités
L'opération soutenue par la Région au titre de la Convention de centralité consiste en la réalisation d'un nouvel hôtel
d'activités sur l'agglomération.
A partir des conclusions de l'étude d'opportunité et d'implantation en cours de réalisation en 2009, il s'agira dans un
premier temps de définir une offre immobilière permettant d'accueillir des activités artisanales et d'économie solidaire.
La surface estimée est de 2000m². L'étude d'opportunité comprendra une mesure de l'offre immobilière pour ce type de
structures sur l'agglomération en 2008, les besoins exprimés par les entreprises et les aménagements à envisager pour
accueillir ces activités de manière optimale. Un travail spécifique sera mené également sur les besoins en pépinière
d'entreprises sur le site retenu.
Dans le cadre du plan climat de la Métro, l'opération devra intégrer des contraintes environnementales dans cette
construction.
Le taux d'intervention de la Région de 33 % sera appliqué uniquement aux projets d'hôtels d'activités à usages mixtes
(pour les projets portant uniquement sur de l'insertion le taux est de 10%).
La Région devra être associée en amont du projet et sollicitée sur l'éligibilité de la demande de subvention avant
transmisison du dossier.
Taux moyen :
ACTION 35 -
3 000 000 €
1 000 000 €
33 %
Plan de développement de l'économie sociale et solidaire-plan annuel de fonctionnement
Trois modalités d'intervention sont envisagées. Elles correspondent aux 3 axes du plan de développement de l'économie
sociale et solidaire défini pour la période 2009-2013 :
Axe 1 – connaître et faire connaître l'économie sociale et solidaire : notamment à travers la création d'un événementiel et
la poursuite de l'animation de la plate-forme collaborative "alpesolidaires"),
Axe 2 – doter l'économie sociale et solidaire d'outils de développement économique et de financement (« France
active », soutenus par ailleurs par la Région).
Axe 3 – soutenir des projets structurants d'intérêt communautaire sur des thématiques pré identifiées (délibération Métro
du 3 juillet 2009) :
Les interventions prévues correspondent aux 3 orientations :
- traitement des déchets : consolidation d'une offre de ressourcerie/recyclerie,
- habitat : soutien à l'émergence d'expérimentations sur l'habitat coopératif ou groupé,
- filière agricole : soutien au développement et à la consolidation de circuits courts de consommation (AMAP, points de
vente directe...),
- services aux personnes : soutien au développement de cette filière et à la qualité des emplois induits,
- commande publique ou privée durable : soutien aux démarches facilitant la passation de commandes publiques ou
privées durables et à l'identification des fournisseurs potentiels,
- économie : valorisation des initiatives de consommation citoyenne et, plus généralement, d'organisation des échanges
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économiques à caractère solidaire (monnaie SOL),
- insertion par l'activité économique : soutien à la professionnalisation collective des opérateurs de l'insertion par l'activité
économique.
Le comité de suivi existant est renouvelé, permettant de mettre en œuvre les orientations du plan de manière
partenariale. La Région fait partie du Collège partenaires publics.
La Région devra être associée au montage de ce plan d'actions et sollicitée en amont du montage du dossier .
Dépenses non éligibles : aides directes aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, financement du
fonctionnement du dispositif local d'accompagnement, financement des fonds territoriaux France Active.
Bénéficiaire : associations/coopératives, ou mutuelles porteurs de projets, Métro
Taux moyen :
2 000 000 €
700 000 €
35 %
Objectif 04
Faciliter format° professionnelle , l'insertion locale des personnes peu qualifi
ACTION 36 -
Construction de nouveaux locaux pour l'Institut de Formation des Soins Infirmiers
L'opération porte sur la construction des nouveaux locaux, bâtiment compact de 3200m² installé à l'emplacement d'une
friche industrielle, qui répondront à plusieurs objectifs :
- regrouper l’activité de formation de l’institut Saint-Martin sur un site unique,
- répondre aux besoins de formations définis dans le plan quinquennal régional des formatons sanitaires et sociales
(PRDF), et mieux s’adapter aux nouvelles filières (VAE…),
- développer des actions courtes d’aide à la personne (enfance handicap, personnes âgées),
- développer des actions de solidarité vers la population du quartier,
développer des coopérations avec les acteurs locaux.
Au-delà, ce projet contribue au développement social et économique du quartier Mistral à Grenoble, en particulier à la
revitalisation de l'espace Vaucanson.
Bénéficiaire : Mistral St Martin / Association Hospitalière Dauphinoise Saint Martin
Taux moyen :
ACTION 37 -
6 900 000 €
1 950 000 €
28 %
Extension des locaux de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
L'IFTS est situé dans la zone d'activité des Essarts dans le quartier de la Villeneuve d'Echirolles (quartier politique de la
ville).
Actuellement, devant l'exiguïté et la vétusté de ses locaux, et au vu des besoins accrus de formation dans le domaine, la
construction d'un nouveau bâtiment est devenue cruciale pour poursuivre le développement de l'Institut en termes de
formations et d'emplois.
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Le projet comprend deux volets :
- le rachat du foncier et des bâtiments pédagogiques existants (actuellement propriétés du Conseil général)
- le programme de réhabilitation et d'extension par
réhabilitation du bâtiment pédagogique datant de 1967 (réseaux, plomberie, chauffage), agrandissement du centre de
ressources documentaires,construction d'un nouveau bâtiment regroupant bureaux administratifs, amphithéâtre, salles
de cours, salles de restauration et garages.
Le projet de l'IFTS est couplé à la réalisation d'un projet de logement social, porté par une autre structure (la Société
dauphinoise de l'habitat - SDH) sur le reste du terrain appartenant au Conseil général, par rénovation des actuelles unités
d'hébergement et de logement de fonction.
Bénéficiaire : association pour le développement de l'IFTS
Taux moyen :
6 874 000 €
2 250 000 €
33 %
Objectif 05
Innovation et compétitivité
ACTION 38 -
Structuration de la filière d'activité liée à l'autonomie santé technopôle des Alpes
Le technopôle des Alpes est constitué de trois plates-formes mises au service du CNR :
- une plate-forme d'évaluation globale, permettant de croiser les différentes dimensions d’une évaluation (incluant
notamment les aspects SHS),
- une plate-forme de valorisation et de démonstration, qui permettra de déclencher les expérimentations et les
démonstrateurs nécessaires à la validation des technologies et des services, à leur standardisation et à leur
industrialisation (technologies et services), des services rendus aux personnes et au modèle économique,
- une plate-forme d'intermédiation offre-demande, visant à mettre en place des systèmes validés de recueil de
l’information en milieu d’usage (à domicile ou dans l’environnement du patient) dans l’optique de faire du dépistage
précoce et de proposer des soins personnalisés au patient.
Il développera par ailleurs une double action sur la formation, en visant à développer les formations supérieures, et sur la
structuration spatiale de l'offre de services autour du CHU et de ses partenaires.
Les actions opérationnelles seront développées dans le cadre du CNR à partir du 1er janvier 2010.
Le projet s'inscrit dans le cluster santé. Cette opération reste némanmoins à préciser. La région sera associée à la
définition de cette action afin de déterminer les modalités techniques et financières de son soutien.
Bénéficiaire : Centre Hospitalier Universitaire
Taux moyen :
3 000 000 €
300 000 €
10 %
Objectif 06
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Participation citoyenne
ACTION 39 -
Plateforme des pratiques d'innovation territoriale
o Constitution d'une plateforme d'acteurs locaux en réseaux
Il s'agit de préparer une maîtrise d'ouvrage partenariale (Grenoble université de l'innovation, Uban Fabrik, Conseil de
développement, Agence d'urbanisme, etc.) et évolutive en fonction des thématiques abordées (gestion de la mobilité
urbaine, temps dans la ville, égalité homme/femme, développement de services collectifs, prise en charge de la
dépendance, développement des pratiques sportives éducatives ou culturelles, santé et prévention, éco citoyenneté et
consommation responsable, usage des TIC, etc.) par une ingénierie d'animation et/ou des prestations ponctuelles
d'acteurs ou d'experts.
o Observation des dynamiques territoriales
Pour mettre en lien la combinaison originale de données diverses et une analyse prospective fondée sur un dispositif de
veille stratégique, elle nécessite l'élaboration d'une base de connaissance partagée sur un support de type système
d'information collaboratif.
o Soutien à des initiatives locales
Relance du "laboratoire d'idées" inscrit au projet d'agglomération. A cette fin, des appels à projets ou à initiatives sont
envisagés (soutien financier à des initiatives).
Un comité de pilotage ad hoc sera constitué autour d'élus de la Métro, de représentants d'Urban Fabrik, de l'AURG, de
Grenoble université de l'innovation, etc. Il conduira notamment l'évaluation du dispositif.
Préalablement à la mise en oeuvre de l'action qui reste encore à préciser, les modalités d'attribution de la subvention
régionale seront définies avec la Région et le plan de financement prévisionnel pluriannuel sera actualisé en
conséquence.L'aide régionale portera sur :
- le soutien à des actions précises et déterminées
- pour le fonctionnement, au delà de prestations identifiées et ponctuelles, le soutien à la plateforme ou à l'observatoire,
ne peut s'envisager qu'en terme d'aide au démarrage sur 2 ans à taux fixe ou 3 ans à taux dégressif.
Bénéficiaire :
Taux moyen :
535 000 €
200 000 €
37 %
Objectif 07
Dynamique de gouvernance - gouvernance des politiques contractuelles
ACTION 40 -
Animation généraliste du contrat de développement durable Rhône Alpes
Il s'agira d'affecter au minimum un ETP d'animateur généraliste, coordonnateur de l'équipe technique du CDRA, dont les
missions répondent au cahier des charges régionales, en particulier dans le rôle d'interface avec les services régionaux,
dans la participation au réseau des animateurs, dans le suivi administratif et financier de la mise en oeuvre du contrat,
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dans la communication et l'évaluation du CDDRA. Un second poste, sur l'assistance administrative et financière,
complètera cette ingénierie dédiée. Les dépenses annuelles subventionnables sont plafonnées respectivement à 75 k€
et 25 k€.
Pour chacun des postes, un bilan annuel sera réalisé.
Taux moyen :
500 000 €
200 000 €
40 %
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Convention définitive Grenoble Alpes Métropole - Actions

Transcription

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