d`apprentissage

2016
d’apprentissage
Taxe
Des services dédiés aux entreprises
AGEFA PME, partenaire d’AGEFOS PME, vous accompagne dans la mise en œuvre
de vos politiques d’apprentissage et d’accueil de jeunes en entreprise.
Gestion de la taxe d’apprentissage avec AGEFOS PME
Informations sur la taxe d’apprentissage
Assistance par téléphone
Accès aux outils de déclaration en ligne AGEFOS PME, avec import de la DADS, télétransmission
des déclarations
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Des informations actualisées
en permanence et des solutions
pour gagner du temps
Accompagnement au recrutement d’apprentis
CVthèque dédiée aux entreprises et aux apprentis
Cartographie des formations
Saisie en ligne du contrat d’apprentissage
Formation des Maîtres d’Apprentissage
Toute l’information
actualisée en permanence
Pilotage de l’alternance
Suivi et intégration des contrats d’alternants et calcul du quota d’alternants pour les entreprises
de plus de 250 salariés
Recensement des aides financières
Aides nationales et régionales à l’apprentissage
Calcul du crédit d’impôt à l’apprentissage et pré-remplissage du CERFA pour bénéficier de ce crédit
Des équipes spécialisées pour vous informer et vous conseiller
L’accès rapide aux outils
de déclaration
À compter du 1er janvier 2016, AGEFOS PME est l’organisme
habilité à collecter la taxe d’apprentissage.
AGEFA PME, partenaire d’AGEFOS PME,
vous accompagne dans la mise en œuvre
de vos politiques d’apprentissage
et d’accueil de jeunes en entreprise.
Avec AGEFA PME, vous contribuez à la promotion
et au développement de l’apprentissage et de l’enseignement
professionnel dans votre région. Près de 40 établissements
partenaires sur l’ensemble du territoire forment les jeunes
à plus de 130 diplômes pour répondre à vos besoins
en compétences.
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Le suivi et l’accueil
des jeunes
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42-48 Quai de Dion Bouton 92800 Puteaux
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et vous conseiller toute l’année.
COMMENT REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE TAXE D’APPRENTISSAGE
Taxe d’apprentissage
Réservé traitement
Entreprises de 250 salariés et plus - Alsace et Moselle (Salaires 2015)
CALCUL DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE
• Certaines coopératives agricoles de production et de vente.
L’effectif à déclarer est celui de l’entreprise, tous établissements confondus, déterminé
par année civile.
Ne sont pas comptabilisés dans l’effectif de l’entreprise :
• les apprentis
• les titulaires d’un contrat unique d’insertion
• les titulaires d’un contrat de professionnalisation
• les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE)
En Alsace-Moselle (départements 57, 67, 68), la taxe d’apprentissage est de 0,44 %.
Les entreprises concernées ne peuvent répartir que des sommes à destination des CFA ou des
sections d’apprentissage habilitées à percevoir l’unique catégorie Quota (49 % de la taxe brute
d’apprentissage).
• Répartition de la taxe d’apprentissage :
- Région : 51 % - Quota : 49 % ;
- Reversement obligatoire au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) d’accueil du montant
correspondant au coût de la formation de l’apprenti sur les fonds disponibles.
Quota d’alternants (QA)
QA =
Nombre salariés en alternance (ETP)
Effectif annuel moyen de l’entreprise (ETP)
x 100
Sont considérés salariés en alternance les salariés en contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, jeunes en VIE, ou sous CIFRE.
Les entreprises de 250 salariés et plus sont assujetties à un régime spécifique selon le seuil de
leur effectif en alternance : lorsqu’elles n’atteignent pas le seuil de 5 % de salariés en alternance,
elles sont redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Lorsqu’elles dépassent
le seuil de 5 %, elles bénéficient d’une créance ou « bonus alternants ».
otre déclaration de versement est à retourner, accompagnée de votre
V
chèque à l’ordre d’AGEFOS PME, ou du justificatif de virement, avant le
1er Mars 2016, à l’adresse suivante :
AGEFOS PME
TSA 20 501
60035 BEAUVAIS CEDEX
Adresse :
N° Client :
Réf. :
CP :
N° CAB. :
GRP :
Contact :
Courriel :
Ville :
Exemple : le quota d’alternants étant fixé à 5 %, si le quota déclaré est
de 6 %, alors le bonus correspondra à 1 % de l’effectif total de l’entreprise x 400 €. Soit, pour une entreprise de 250 salariés (1 % x 250) x
400 = 1 000 €.
RÈGLEMENT À AGEFOS PME
• photocopie des contrats d’apprentissage si apprentis,
C’est le montant dû et à régler à AGEFOS PME avant le 1er mars 2016.
• photocopie des conventions de stage si stagiaires,
Il vous suffit ensuite d’indiquer le choix de votre mode de règlement, puis
de dater et de signer le document avant de l’envoyer à l’adresse indiquée,
accompagné du règlement correspondant ou de son justificatif pour un
virement.
ID :
.......................................................................................................................................
EM
AL
AL / EM x 100
%
RA
,
0 0
Apprenti(e) 3
Si RA est supérieur ou
égal à 5 % (dans la limite Début de Contrat
/ /
de 7 %), la créance est
N° UAIdéductible deNom
et adresse
votre
taxe complète du CFA
U A I
d’apprentissage
(D1).
Intitulé du diplôme
MS =
selon DADS N4DS au 31/12/2015 - Base brute Sécurité Sociale
Taxe d’apprentissage
0,44 %
Effectif (ETP) :
2015
NOUVEAU
Nombre contrats :
ffffffffffffffh
(Siège social)
Raison sociale :
Adresse :
CodeApprentis
NAF/APE :
*=
MS
MJE
Professionnalisation
N° SIRET
(Siège social)
VIE
APP
MJC
RVT
STG
Adresse
:
0,026
%
0,052 %
N° UAI
Code NAF/APE :
VIE
0,104 %
0,208 %
Ville :
...........................................................................................
Contact :
Courriel :
ID :
D1
, 00
TA
,
Si MS o 104 941 € et accueil d’apprenti(s) en 2015, ne pas
établir de déclaration. Les 2 conditions doivent être remplies.
0,68 %
X
......................………………………………………........................…………..................................................................................................…………………………………………………………………...
Déductions
hors quota à appliquer
Fait à :
........................................................................................................................................................................................................................................
Le ....................... /....................... / 2016
FRAIS DE STAGE DE FORMATION INITIALE*
Catégorie A (Niveaux 5-4-3)
jours x 25
.........................................................................................................................................................
@
,
=a
Banque
=
,
Virement BIC : CEPAFRPP382
IBAN : FR76 13825 00200
0801038670652
*Joindre les
justificatifs, voir notice
TB
Mentionnez TA 2016 et votre n° Siret en libellé de virement.
s
tio n
à verser
Avant le
1er Mars
2016
Télédéclaration : www.agefos-pme.com/agefa
..........................................................................................................
jours x 36 = b
U N E
C O P I E
D E
C E
plafonnée à 3% de la taxe brute TB
Total : a + b = D1*
Catégorie B (Niveaux 2-1)
C O N S E R V E Z
Chèque n°
DONS EN NATURE*
Reçu libératoire en ligne, renseignez votre courriel :
,
TOTAL DES DÉDUCTIONS
,
CACHET DE L’ENTREPRISE
RÈGLEMENT À AGEFOS PME
NousBv_TA_+250_AA_Alsace/Moselle_V7.indd
soussignés, certifions l’exactitude
3-4
des informations déclarées.
TB - DE =
Une adresse correctement libellée garantit le reversement des fonds au bon desti
En pratique
1 Remplissez
le bordereau
en vous aidant de la notice jointe
Retournez
votre
2 Etablissez
votre chèque
d’AGEFOS PME
déclaration
deà l’ordre
versement
ou imprimez
votre avis de virement
et l’ensemble
des
3 Joignezdocuments
tous les justificatifs
avantdemandés
le
1 Mars 2016.
4 Retournez vos documents avec votre règlement à l’adresse ci-contre :
DE
,
=
Nom et adresse complète de l’établissemen
U A I
(contratserd’apprentissage, conventions de stage, etc.)
Adresse retour : AGEFOS PME - TSA 20501 - 60035 BEAUVAIS Cedex
D O C U M E N T
+ D2
,
Nom et adresse complète de l’établissemen
U A I
N° UAI
4
CA
.................................................................................................................
Mode de règlement (à l’ordre d’AGEFOS PME) :
MS
N° UAI
(Voir tableau des taux au verso et notice jointe)
Base brute Sécurité Sociale
TB + CS - CA =
Nom et qualité du signataire : ......................………………………………………………………………………………………………………………….............………………………………
Nom et adresse complète de l’établissemen
U A I
3
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Masse Salariale
MS = À AGEFOS PME
RÈGLEMENT
(Métropole et/ou DOM)
selon DADS N4DS au 31/12/15
Calcul de
la Taxe
Signature
: Brute d’apprentissage
TA
,
Mode de règlement :
REÇU LIBÉRATOIRE
Signature : ......................………………………………………........................…………..................................................................................................…………………………………………………………………...
Nom et qualité du signataire : ......................………………………………………………………………………………………………………………….............………………………………
Indiquez votre choix de destinataire des documents
Fait à : ........................................................................................................................................................................................................................................ Le ....................... /....................... / 2016
Retour des documents :
CS
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................
dont apprentis présents au 31/12/2015 :
*Déduction D1
N° UAI
...............................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................
Nous soussignés,
l’exactitude
Nombre d’apprentis
en 2015 certifions
:
des informations déclarées.
Nom et adresse complète de l’établissemen
U A I
2
0,312 %
ffffffffffh
ID :
Téléphone : ffffffffffh
Créance
alternance déductible
(voir informations au verso et notice jointe)
Téléphone :
CIFRE
...........................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................................
sauf cas particuliers : entreprises de travail temporaire, etc. (voir notice jointe)
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Libellé de la formation
C. REVERSEMENTS DEMANDÉS
1
CP :
*Montant identique à
CIFRE
GRP :
CP :
Contact :
Courriel :
Intitulé du diplôme
................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................
cabinet comptable
entreprise
@
Banque
Chèque n°
tio n
s à verser
Avant le
Virement BIC : CEPAFRPP382
er
AGEFOSIBAN
PME
transmettra
un reçu libératoire justificatif
du règlement de votre taxe d’apprentissage au destinataire de
: FR76
13825 00200 0801038670652
Mentionnez
TA 2016
et votre
n° Siret en
libellé de
virement. de l’obtenir
2 0 1 en
6 ligne en renseignant votre adresse e-mail dans la zone prévue,
votre
choix.
Vous
pouvez
aussi
choisir
1 Mars
: www.agefos-pme.com/agefa
unTélédéclaration
courriel vous
avertira de sa mise à disposition.
Reçu libératoire en ligne, renseignez votre courriel
.........................................................................................................................................................
..........................................................................................................
B. APPRENTIS : VERSEMENTS AU( X ) CFA D’ACCUEIL
Adresse retour : AGEFOS PME - TSA 20501 - 60035 BEAUVAIS Cedex
Si vous avez d’autres apprentis, joignez une liste complémentaire et cochez ici
Au 31/12/2015, votre entreprise emploie un/des apprenti(s). Veuillez renseigner le tableau ci-dessous et joindre le/les contrat(s) d’apprentissage.
Apprenti(e) 2
Apprenti(e) 1
Nom et Prénom(s)
N° UAI
Début de Contrat
/
/
Nom et adresse complète du CFA
U
U A
A II
Intitulé du diplôme
Fin de Contrat
/
/
Nom et Prénom(s)
N° UAI
Début de Contrat
/
/
Nom et adresse complète du CFA
U A I
Libellé de la formation
/
Nom et adresse complète du CFA
Le renseignement des rubriques Diplôme + Formation est obligatoire pour garant
VIR
..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Ville :
Fin de C
U A I
CIFRE
VIE
Réf. :
Total
ffffffffffffffh
:
Raison sociale :
, 00
/
Réf. traitement :
...........................................................
................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Début de Contrat
(0,15 e TTC/min.)
..............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................
N° UAI
T2
VOTRE ENTREPRISE (à compléter
ou modifier)
....................................................................................................................................................................................................................................................................
CSA
Partenaire AGEFOS PME
Total
Professionnalisation
A compter du 1er janvier 2016, et conformément àApprentis
la loi, AGEFOS PME
est
N° Client :
habilité à collecter et à répartir votre taxe d’apprentissage. Vous pouvez
donc choisir de nous confier votre déclaration et bénéficier de notre offre
N° CAB. :
de services ainsi que de celle de notre partenaire.
2014
Effectif (ETP) : (à compléter ou modifier)
VOTRE CABINET
COMPTABLE
Nom et Prénom(s)
www.agefa.org
0825 080 508
T1
Professionnalisation
TB
Si votre entreprise n’est pas
assujettie à la CSA, cochez ici :
Apprentissage
Entreprises de moins de 250 salariés - Métropole et DOM (salaires 2015)
/
Libellé de la formation
/
2016
Fin de C
Apprenti(e) 5
,
Calcul de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)
Apprentis
Libellé de la formation
Nom et Prénom(s)
Calcul de la Taxe Brute d’apprentissage
Masse Salariale (Alsace et Moselle)
X
/
Nom et adresse complète du CFA
Intitulé du diplôme
dont apprentis présents au 31/12/2015 :
Effectif au CACHET
31/12/2015 :DE L’ENTREPRISE
C’est sur la part de l’excédent de 5 à 7 % que l’on calcule le montant
de l’aide.
ffffffffffh
,
MS
Fin de C
U A I
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................
,
Créance Alternance
Le montant forfaitaire du bonus est de 400 € par effectif d’alternants
en ETP compris entre 5 % et dans la limite de 7 % de l’effectif annuel
moyen de l’entreprise au 31 décembre de l’année précédente.
N° UAI
/
....................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Effectif annuel moyen (ETP) des salariés en alternance/VIE/CIFRE au 31/12/2015 :
N° SIRET :
Début de Contrat
/
........................................................................................................................................................................................................................
Effectif annuel moyen (ETP) de l’entreprise au 31/12/2015 :
A . DÉCL AR ATION DES EFFECTIFS ET CALCUL DE L A TA XE D’APPRENTISSAGE (à compléter)
Les entreprises de 250 salariés et plus, dont l’effectif annuel moyen
en alternance dépasse le seuil d’effectif de 5 %, bénéficient d’une
créance déductible de la taxe d’apprentissage (bonus).
Apprenti(e) 1
Nom et Prénom(s)
................................................................................................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................
La base de la contribution supplémentaire est constituée par les salaires et
autres rémunérations déterminées selon les règles d’assiette applicables
aux cotisations au régime général de la sécurité sociale et, pour les employeurs de personnel agricole, au régime de la mutualité sociale agricole.
accompagnée si besoin des justificatifs suivants :
Sous réserve d’éventuelles évolutions législatives postérieures à l’impression de ce document.
VIR
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Nombre d’apprentis en 2015 :
Retrouvez les informations relatives au calcul de la CSA au verso du bordereau de versement.
Correspond au montant total (TB) auquel est éventuellement ajouté
le montant de la CSA (CS) ou soustrait le montant de la créance (CA).
• photocopie des justificatifs des dons en nature.
RVT
Calcul du ratio des alternants, VIE et CIFRE/salariés :
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par les
entreprises redevables de la taxe d’apprentissage, comptant au moins 250
salariés l’année et dont le quota d’alternants n’atteint pas les 5 % en 2015. 
Pour les entreprises de travail temporaire pour lesquelles la CSA n’est pas
due sur les rémunérations versées aux salariés mentionnés au 2° de l’article L. 1251-1 du code du travail, cette contribution est assise sur les seules
rémunérations versées aux salariés permanents, ainsi que pour les groupements d’employeurs non exonérés de la taxe d’apprentissage assujettis
à la CSA à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise
à disposition de personnel aux entreprises adhérentes qui sont assujetties
à cette contribution.
STG
Téléphone :
CSA
Base de calcul de la CSA – cas particuliers
APP
A . DÉCL AR ATION DES EFFECTIFS ET CALCUL DE L A TA XE D’APPRENTISSAGE (à compléter)
Vous trouverez les informations relatives aux masses salariales à prendre
en compte pour le calcul de la taxe d’apprentissage dans la zone référencée de la DADS : S80-G62-00-002.
L’entreprise dont le nombre annuel moyen de salariés en alternance est
supérieur ou égal à 3 % de son effectif annuel moyen est exonérée de la
contribution si elle justifie d’une progression d’au moins 10 % de ses salariés en alternance
par rapport à
.
GC
Au 31/12/2015, votre entreprise emploie un/des apprenti(s). Veuillez renseigner le tableau ci-
.......................................................................................................................................................................................................................................................................
bu
• Les sociétés, associations et autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
MJC
B. APPRENTIS : VERSEMENTS AU( X ) CFA D’ACCUEIL
................................................................
C o n tri
• Les personnes physiques ou morales imposées au titre des bénéfices industriels et
commerciaux (BIC) ;
MJE
le cadre B au verso
du bordereau
bu
Qui est concerné ?
La taxe d’apprentissage et les contributions sont basées sur la masse
salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales (y compris les rémunérations
versées aux salariés expatriés) et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales,
pourboires, etc.
Raison sociale :
C o n tri
LA TAXE D’APPRENTISSAGE
x 0,44 %
(Siège social)
Réservé traitement
Taxe brute d’apprentissage (TB) = Masse salariale
VOTRE ENTREPRISE (à compléter ou modifier)
N° SIRET : ffffffffffffffh Code NAF/APE :
Référence traitement :
&
Si vous aviez
contribution
un/des apprenti(s) supplémen
au 31/12/2015,
à l’apprentissage
2016
vous devez remplir
Intitulé du diplôme
Libellé de la formation
Fin de Contrat
/
/
Plus d’informations : www.agefa.org