CR-CM-Montmain 19-04-2012

MAIRIE DE MONTMAIN
Séance du Conseil Municipal du 19 avril 2012
L’an deux mil douze, le 19 avril à 20h30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, salle de
la Mairie, sous la présidence de Jean-Claude LE FEL, Maire.
Etaient présents : Mmes ELOUARD, SKIBA
Mrs LE FEL. CHAUVIN, LANGE, DUMESNIL, QUINQUIS, ENNAJI, LERAT,
GOMEZ, LEGOIS
Absents excusés : Mme MOTTE (pouvoir Mr LANGE)
Etaient absents : Mr HERGAULT
Monsieur Mr LANGE a été désigné secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1)
Arrêté de voirie Résidence le Grand Chêne
La Société CIR Promotion Immobilière nous demande l’Arrêté de voirie de la Résidence « le
Grand Chêne », afin de pouvoir renseigner ses acquéreurs.
Mr Le FEL Propose de nommer la rue de la Résidence le Grand Chêne "Rue du Grand Chêne".
Le conseil municipal vote par:
Pour : 11 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 1
2)
Achat logiciel – Gestion du cimetière
Mr DUMESNIL informe que la commune souhaite acquérir un logiciel de gestion de cimetière,
et présente le devis de la société SA GESLAND DEVELOPPEMENT spécialisée dans les
logiciels funéraires qui nous propose le logiciel GESCIME pour un montant de 1495€ TTC. Ce
logiciel permettra une gestion mieux appropriée du cimetière.
Le conseil municipal vote par:
Pour : 11 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 1
3)
Participation RAMIPER
La Présidente du syndicat intercommunal du R.A.M.I.P.E.R Mme Francoise GUIAVARCH,
rappelle que la participation de la commune au syndicat conformément à la délibération prise
lors de la réunion du comité du 27 février 2012 s’élève à 1699.00€.
Mme Francoise GUIAVARCH souhaite savoir si la commune a choisi de fiscaliser ou non sa
participation. Selon la décision du conseil, la délibération correspondante devra être envoyée au
syndicat. Elle rappelle que sans réponse des communes, la participation sera fiscalisée.
M. Le Fel propose que la commune choisisse de fiscaliser sa participation.
Le conseil municipal vote par:
Pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
4)
Démission du SIVOM
Les représentants de la commune de Montmain (Mme Motte et Mrs Fel, Lerat, Chauvin) au
SIVOM expriment leur souhait de démissionner de leur statut de délégué titulaire et de Mr
Lange de son statut de suppléant au sein du SIVOM. Cette décision fait suite aux nombreuses
interrogations laissées sans réponses par le SIVOM, et des nombreuses propositions faites et
systématiquement refusées.
Lors du prochain Conseil Municipal un appel à candidature sera fait pour les membres
souhaitant représenter la commune.
5)
Charte antennes-relais avec la CREA
Le projet de chartre communautaire concernant l’implantation d’antenne relais de téléphone
mobile sur les bâtiments de la CREA a été approuvé à une large majorité lors du conseil de La
CREA du 30 janvier 2012.
1) Mr Le Fel propose d'entériner la charte de la CREA.
Le conseil municipal vote par:
Pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
2) Mr Le Fel rappelle qu'il y a des problèmes de réception à Montmain, et demande au conseil
municipal s'il est pour ou contre l'installation d'antenne relais sur la commune.
Des questions sur l'esthétique et sur le risque
l'installation d'antenne relais sont posées.
pour la santé, que pourraient engendrer
Le conseil municipal vote pour que chaque cas proposé soit réétudié par le conseil:
Pour : 8 (dont 0 pouvoir)
Contre : 3
Abstention : 1
6)
Achat de terrain de M. DELPIERRE
Mr DELPIERRE Rudy a fait une offre de vente à la commune de sa parcelle de terrain de 8.961
m² (référence cadastral AL n°2).
Le Propriétaire Mr DELPIERRE Rudy serait d’accord pour vendre au prix comparable avec
l'estimation des Domaines dans le cadre d’une négociation amiable.
Après débat le conseil propose à Mr Le Maire de négocier le prix du terrain avec Mr
DELPIERRE et de lier cet achat à la vente du terrain rue du Bois l’Evêque (à indiquer comme
clause rédhibitoire sur le compromis d’achat/vente).
Le conseil municipal vote par:
Pour : 10 (dont 1 pouvoir)
Contre : 2
Abstention : 0
7)
Vente de terrain rue du Bois l’Evêque
Suite à l’abandon du projet par la société d’HLM, plusieurs hypothèses sont à l'étude.
Un acquéreur nous confirme par courrier son intérêt pour ce terrain, rue du bois l’évêque. Il a
pour projet de créer un institut de beauté, et un projet pouvant intégrer une ou plusieurs autres
activités professionnelles ou d’habitation.
Après débat le conseil missionne le Maire pour négocier le prix de vente et assujettir celle-ci à
l’obtention de l’acheteur du projet d’aménagement et des activités exercées, du certificat
d’urbanisme et des permis de construire sur cette surface.
Le conseil municipal vote par:
Pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
8)
FSL
Le Département, comme chaque année nous propose une convention de contribution au
financement du Fond de Solidarité Logements (dispositif de solidarité à caractère mutualiste).
Il est proposé que la commune accorde un montant de 0.76 € par habitant au FSL.
Le conseil municipal vote par:
Pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
9)
Jurés d’assises
La question est reportée à un prochain conseil.
10) Vente du Terrain de Mr Cordonnier
Le conseil doit se prononcer sur le rachat à l'EPFN de la parcelle de terrain situé à Montmain,
291 rue de la mairie, cadastrée section A lieudit « Le Village » n° 1673 pour une contenance de
18a 00ca, cette parcelle après remaniement du cadastre en 2009 est devenue la section AI n°39,
moyennant le prix de 109.972,04 € TTC (108 173,95 € HT), le prix se décomposant de la
manière suivante :
•
Prix d'acquisition : 99 000,00 €
•
Frais et actualisation : 9 173,95 €
•
TVA sur marge au taux de 19,6 % : 1 798,09 €
Le conseil autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à venir et
tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
Le conseil Municipal vote par :
Pour : 12 (dont 1 pouvoir)
Contre : 0
Abstention : 0
La séance est levée à 23 h 00
Monsieur le Maire remercie les personnes qui ont assisté au conseil.