Règlement de fonctionnement - Espace

@
@
@
Vous trouverez ci-joint le règlement de fonctionnement des services périscolaires, pour la cantine, les
ateliers ludiques et l'accueil périscolaire du soir
Nous vous remercions de le lire attentivement et de nous retourner le dossier d’inscription qui, cette
année, est pré-rempli par nos soins.
Veuillez compléter et modifier à l’encre rouge les rubriques à corriger si nécessaire.
Le dossier d’inscription est à retourner dûment rempli au service scolaire et périscolaire :
- fiche d’inscription aux activités périscolaires et aux ateliers ludiques (1ère période)
- fiche de sécurité
- autorisation légale de droit à l’utilisation des images
- attestation d’engagement au règlement périscolaire
- attestation CAF du quotient familial à joindre
- fiche de prélevement automatique si souhaité
A retourner impérativement avant le 15 juillet 2016
S ervice s colaire et péris colaire
H ôtel de Ville - 111, avenu e du M aréchal F och
BP 20 050 - 40 992 S aint-P aul-lès -D ax Cedex
Tél. 05 58 91 20 32 - w w w.s t-paul-les -dax.fr
@
@
@
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES
Le présent règlement a pour but de fixer les principales règles de fonctionnement des services périscolaires.
I-ADMISSION
Les services périscolaires sont ouverts à toutes les familles dans la limite des places disponibles. Pour des
raisons de responsabilité et de gestion, les enfants non-inscrits ou n’ayant pas réservé, ne pourront pas être
confiés aux personnels périscolaires sauf en cas de force majeure.
La capacité d’accueil des restaurants scolaires ayant quasiment atteint ses limites, priorité est donnée aux
enfants dont les parents travaillent.
Ce principe posé par la Municipalité de Saint-Paul-Lès-Dax ne vise pas à gêner les parents, mais bien à l’inverse, à garantir à ceux qui ont réellement besoin du service de restauration scolaire, que celui-ci continuera
de leur être rendu dans les meilleures conditions.
Ce principe ainsi posé, la situation de chaque famille est examinée et réglée au cas par cas.
Ainsi, des dérogations peuvent être accordées dans certaines situations particulières, et l’accueil temporaire
est possible à tout moment de l’année.
II-INSCRIPTIONS
Pour inscrire un enfant aux services périscolaires (restauration, garderie du matin, accueil périscolaire du soir),
il faut obligatoirement remplir auprès du Service Scolaire et Périscolaire de la Mairie :
- la fiche de renseignements
- la fiche de sécurité indiquant les coordonnées des personnes habilitées à venir chercher les enfants et des personnes à joindre en cas d’urgence
- l’autorisation légale de droit à l’image
- l’attestation d’engagement au règlement périscolaire ci-joint dûment signée
III-RESTAURATION SCOLAIRE
La restauration scolaire fonctionne dans chaque école en 2 services entre 11h30 et 13h30.
Elle est facturée.
Les familles souhaitant bénéficier du service de restauration doivent obligatoirement inscrire leur enfant
en retournant au service scolaire et périscolaire la fiche d’inscription annuelle ou bimensuelle, selon que
la fréquentation va être
- régulière (4, 3, 2 ou 1 fois/semaine) à jour(s) fixe(s)
- ou occasionnelle
1 - commande des repas
La réservation préalable des repas est obligatoire.
• Inscription annuelle : pour les enfants qui prennent un ou plusieurs repas de façon régulière tout au long de
l’année, au vu de la fiche d’inscription annuelle dument signée par les parents, le service scolaire fera une
réservation automatique qui peut être visualisée dans l’Espace Famille.
• Inscription bimensuelle : pour les enfants qui prennent un repas de façon occasionnelle ou irrégulière, le
délai de réservation est de 8 jours avant la date de consommation, soit dans l’Espace Famille, soit dans la
fiche de réservation bimensuelle à retourner au service scolaire et périscolaire.
Les enfants dont le repas n’aura pas été commandé dans les délais ne pourront pas être accueillis.
Exception : un repas non commandé dans les délais pourra être pris à titre exceptionnel et sur justificatif porté
à la connaissance du service dans les 5 jours :
- en cas de maladie ou d’hospitalisation du parent
- en cas d’événement familial (naissance, décès)
- en cas de convocation à un entretien d’embauche ou par le Pôle Emploi pour un parent demandeur d’emploi
2
@
@
@
Pour décommander un repas : toute réservation pourra être modifiée jusqu’à 8 jours avant la date du repas
Il est impératif de signaler les absences :
- soit dans l’Espace Famille en cochant/décochant ses réservations
- soit dans le formulaire de modification des commandes à remettre au service scolaire en mairie.
2 - facturation des repas
Tout repas commandé vaut engagement financier des parents.
Seuls les repas décommandés dans un délai de 8 jours avant la date de consommation ne donneront lieu à
aucune facturation.
Exception : absences imprévues entrainant une non facturation
- absence de l’enfant pour maladie : au-delà de 2 jours consécutifs d’absence à l’école pour motif médical ou
hospitalisation, sur présentation de justificatif,
- absence en raison d’une grève,
- absence en raison d’une sortie pédagogique avec un enseignant.
IV – GARDERIE
Un service gratuit de garderie fonctionne le matin dans chaque école selon les horaires
suivants :
Maternelle
07h30 / 08h20
Elémentaire 07h30 / 08h20
Les parents sont responsables de la sécurité de l’enfant jusqu’à sa remise nominative à un personnel
municipal.
V – ACCUEIL PERISCOLAIRE DU SOIR
1 - fonctionnement
Un accueil périscolaire facturé est organisé en maternelle et élémentaire dans chaque école de 15h45 à 18h30
dernier délai. Après 18h30, les surveillants n’ont plus en charge la sécurité des enfants.
...Nouveau...
Pour les enfants non inscrits aux ateliers ludiques sur la période, un accueil périscolaire payant est
désormais mis en place dès 15h45 afin de répondre aux besoins de garde ponctuelle des parents.
Pour des raisons de sécurité, les locaux étant occupés pour l’organisation des Ateliers ludiques sur
ces horaires là, les enfants ne pourront être récupérés par l’adulte qu’après 16h45.
Pour la sortie d’un enfant :
- Les adultes autorisés à venir chercher l’enfant sont tenus de se présenter au personnel périscolaire.
- Les personnes mineures doivent présenter une autorisation spécifique signée des parents.
Les personnels chargés de la surveillance vérifieront l’identité des personnes autorisées à venir chercher
l’enfant.
Les familles souhaitant bénéficier de l’accueil périscolaire du soir doivent obligatoirement inscrire leur
enfant en retournant au service scolaire et périscolaire en mairie la fiche d’inscription annuelle ou
bimensuelle, selon que la fréquentation va être :
- régulière (4, 3, 2 ou 1 fois/semaine) à jour(s) fixe(s)
- ou occasionnelle
2 - réservation
La réservation préalable des accueils périscolaires est obligatoire dès 15h45 pour des raisons de sécurité.
• Inscription annuelle : pour les enfants qui fréquentent l’accueil de façon régulière tout au long de l’année,
au vu de la fiche d’inscription annuelle dument signée par les parents, la réservation sera automatique et peut
être visualisée dans l’Espace Famille.
3
@
@
@
• Inscription bimensuelle : pour les enfants qui y viennent de façon occasionnelle ou irrégulière, le délai
de réservation est de 8 jours avant la date, soit dans l’Espace Famille, soit dans la fiche de réservation
bimensuelle à retourner au service scolaire.
Les enfants dont le temps d’accueil périscolaire n’aura pas été commandé dans les délais ne pourront être
accueillis.
Exception : un enfant pourra être accueilli à titre exceptionnel et sur justificatif porté à la connaissance du
service dans les 5 jours :
- en cas de maladie ou d’hospitalisation du parent
- en cas d’évènement familial (naissance, décès)
- en cas de convocation à un entretien d’embauche ou par le Pôle Emploi pour un parent demandeur d’emploi
Toute réservation pourra être modifiée jusqu’à 8 jours avant la date de fréquentation de l’accueil
périscolaire
Il est impératif de signaler les absences :
- soit dans l’Espace Famille en cochant/décochant ses réservations
- soit dans le formulaire de réservation bimensuelle à remettre au service scolaire en mairie.
VI – ANIMATIONS PERISCOLAIRES
L’intervention d’animateurs pendant les interclasses périscolaires est un choix pédagogique afin que les enfants
puissent vivre des temps conviviaux de repas et de détente (service public rendu aux parents), tout en gardant
à l’esprit des notions éducatives importantes telles que le respect, la tolérance, l’hygiène alimentaire et le plaisir
du goût. Des photos ou autres documents visuels seront également réalisés au cours des diverses animations
sous réserve que les supports correspondent à une utilisation strictement conforme au respect de la laïcité et
des bonnes mœurs et que les parents aient signé l’autorisation légale de droit à l’image.
VII - SECURITE / COMPORTEMENT
1- Enfant
Pendant les interclasses (garderie, restauration, accueil périscolaire) les enfants ne doivent pas quitter l’enceinte
de l’école, ni pénétrer dans les salles autres que celles prévues à cet effet.
Chaque enfant doit être assuré par sa famille (assurance extra scolaire ou responsabilité civile) auprès d’une
compagnie laissée au libre choix des parents.
Il est déconseillé de donner de l’argent ou des objets de valeur aux enfants.
Les enfants doivent respecter leurs camarades, le personnel, les locaux, le matériel et la nourriture.
Ils doivent également respecter les règles de vie de l’école.
Tout manquement sera signalé aux familles concernées et pourra faire l’objet de sanctions.
Voir document « règles de vie au restaurant scolaire »
2 - Projet d’Accueil Individualisé (PAI)
Aucun médicament ne pourra être administré à un enfant, sauf traitement ayant fait l’objet de la signature d’un
PAI : voir la direction de l’école. Il en va de même pour tout régime alimentaire. Aucun Régime alimentaire
ne pourra être servi à un enfant sans la mise en place préalable d’un PAI. Pour cela, les parents doivent contacter
le Centre Médico Scolaire au 05.58.90.11.20
3 - Parents : sécurité aux abords de l’école
Il est strictement interdit de se garer sur les arrêts de bus ou d’en gêner l’accès.
VIII- TARIFICATION et PAIEMENT
Les prestations de restauration scolaire et d’accueil périscolaire sont facturées mensuellement selon un
calendrier établi à la rentrée scolaire.
4
@
@
@
1- Tarification
Les tarifs sont appliqués sur la base du Quotient Familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales.
Les tarifs de cantine et d’accueil périscolaire peuvent être révisés chaque année par délibération du Conseil
Municipal et communiqués aux familles.
Pour déterminer le tarif appliqué par le service, il est indispensable de fournir :
- le quotient établi par la CAF (caisse d’allocation familiale)
- ou, pour les familles qui ne dépendent pas de la CAF les pièces suivantes :
- avis d’imposition ou de non imposition le plus récent
- 3 derniers bulletins de salaire de chacun des parents
- pour les commerçants, artisans, professions libérales, marchands ambulants : forfait imposition
- justificatifs : ASSEDIC (notification + 3 derniers décomptes), attestation d’inscription au Pôle Emploi
Toutes les familles qui n’auront pas fourni de justificatifs avec leur dossier d’inscription, se verront
appliquer le tarif maximum, sans effet rétroactif. Toute anomalie constatée à réception de la facture doit
être signalée dans les plus brefs délais au Service Scolaire et Périscolaire : 05 58 91 20 32.
2 – Paiement :
A la fin de la période de référence, à partir d’un état récapitulatif des présences, les repas consommés et les
accueils périscolaires fréquentés sont comptabilisés. Une facture est adressée aux familles (une seule facture
pour les 2 activités).
A réception de cette facture, les familles disposent d’un délai de 15 jours pour régler leur dette.
Les règlements se font :
- en espèces ou en chèque, à déposer du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 à la Mairie
de Saint-Paul-lès-Dax - Service Scolaire et Périscolaire.
- par chèque, libellé à l’ordre du régisseur des cantines scolaires et des études, adressé par courrier au
Service Scolaire et Périscolaire - Mairie de Saint-Paul-Lès-Dax
Avenue du Maréchal Foch - BP 20050
40 992 Saint-Paul-lès-Dax cedex
- par prélèvement automatique : un formulaire d’autorisation de prélèvement est alors à retirer au Service
Scolaire et Périscolaire et les pièces suivantes à fournir impérativement :
- un relevé d’identité bancaire (R.I.B)
- l’adresse exacte de votre agence bancaire
- paiement en ligne : télépaiement gratuit et sécurisé par carte bancaire depuis l’Espace Famille (rubrique
«infos pratiques»).
A défaut de paiement au bout de 15 jours ou en cas de rejet du prélèvement, les familles sont destinataires
d’une lettre de rappel et une seule. A défaut de paiement au bout d’un nouveau délai de 8 jours, la dette est
remise au Trésor Public qui se charge d’en assurer le recouvrement. Le Service Scolaire doit être informé
dans les meilleurs délais d’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone en cours d’année.
L’inscription de l’enfant n’est validée que si la famille s’engage à respecter ou à faire respecter par leur
enfant le présent règlement.
Fait à Saint-Paul-lès-Dax, le 8 juin 2015
Catherine DELMON
Maire de Saint-Paul-lès-Dax
Conseillère départementale des Landes
5
ANNEXE AU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DES SERVICES PERISCOLAIRES :
ATELIERS LUDIQUES PERISCOLAIRES
I - organisation des ateliers ludiques périscolaires
Des ateliers ludiques destinés à tous les enfants des écoles maternelles et élémentaires de Saint-Paul-lèsDax sont organisés sur les temps périscolaires.
Facultatifs et gratuits, ils sont une ouverture vers les domaines artistiques, manuels, sportifs et citoyens.
Ces ateliers sont différents et complémentaires des temps d’apprentissage, ils doivent favoriser la détente et
l’épanouissement de l’enfant au cours de séances courtes d’1h.
Ces ateliers sont proposés du lundi au vendredi de 15h45 à 16h45. Un planning d’activités est fixé par période
de 7 semaines par école et selon les jours. Ces activités changent à chaque période selon l’école si bien que sur
l’année, l’ensemble des activités auront été proposées aux enfants des 4 groupes scolaires (au total 20 activités
proposées sur l’année).
Un planning distinct est établi entre les maternelles et les élémentaires pour tenir compte des besoins spécifiques
de l’enfant en fonction de son âge.
II - inscriptions
Une inscription préalable est nécessaire, au plus tard 8 jours avant les vacances scolaires qui précèdent le début
des activités.
Pour la première période, le dossier d’inscription devra avoir été complété et retourné au service scolaire au
plus tard avant la date de rentrée scolaire. Les inscriptions suivantes peuvent être effectuées par le biais de
l’Espace Famille.
L’inscription peut concerner les 4 jours de la semaine (lundis-mardis-jeudis- vendredis), 3, 2 ou 1 seule
journée(s) au choix dans la semaine.
L’enfant peut être inscrit toute l’année pour les 5 périodes ou pour une seule période.
La famille s’engage à ce qu’il fréquente l’atelier sur la totalité de la période, une fréquentation ponctuelle n’est
pas possible.
Les enfants inscrits sont sous la responsabilité du service périscolaire pendant le temps de l’atelier. L’inscription
vaut engagement de la famille à accepter l’ensemble des activités proposées sur la période concernée. L’enfant
qui participe aux ateliers s’engage à respecter l’autorité de l’adulte en charge de la séance et à y assister jusqu’à
la fin. Il ne doit pas quitter l’enceinte de l’école.
En élémentaire, les enfants sont autorisés à quitter l’établissement scolaire après 16h45 si une autorisation
écrite du représentant légal a été remise au service scolaire et périscolaire.
Toute absence devra être signalée au service scolaire et périscolaire, au plus tard le matin même de l’atelier.
Fait à Saint-Paul-lès-Dax, le 8 juin 2015
Catherine DELMON
Maire de Saint-Paul-lès-Dax
Conseillère départementale des Landes