Ville de Bourg de Péage

Compte-rendu du conseil municipal du 09 décembre 2013
L’an deux mil treize, le neuf décembre à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame
Nathalie NIESON, Députée-Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Christian ROLLAND, Bernard HEYRAUD, Corinne MARTINEZ-CARRIZO, Sylvie OTTONE, Daniel SABAS, Béatrice
FRECENON, Anna PLACE – Adjoints.
Monique BOURBONNEUX, Dominique DEROUX, Danièle FIORI, Marie-Laure MOREL, Gérard KARA, Eric JOSSERAND (départ à 19h56, a
participé au vote jusqu’au point 4 inclus, puis a donné pouvoir à Anna PLACE), Jocelyne SALIQUES, Marie-Françoise LIEGE, Jean-Pierre LABROT, David
NAVARRO, Jean-Félix PUPEL, Frédérique ROSSIGNOL, Dominique REYNAUD, Christian NAVARRO, Françoise HAUSS - Conseillers
Municipaux.
ABSENTS ayant donné pouvoir : Martine BARBE qui a donné pouvoir à Corinne MARTINEZ, David BUISSON qui a donné pouvoir à
Christian ROLLAND, Salima DEKHIL qui a donné pouvoir à Béatrice FRECENON, Serge ROBLES qui a donné pouvoir à Gérard KARA
ABSENTS non représentés : Joël CHEVAL, Gilles VICAT
Secrétaire de séance : Monique BOURBONNEUX
Après avoir salué ses collègues, et tout particulièrement Françoise HAUSS, conseillère municipale nouvellement installée,
et accueilli avec un plaisir non dissimulé Edmond GELIBERT, Madame la Députée-Maire propose l’approbation du compte
rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2013. Ce dernier, n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des
conseillers présents ou légalement représentés.
Puis, elle propose d’aborder l’ordre du jour.
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INFORMATION DE MADAME LA DÉPUTÉE-MAIRE
Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage
Madame la Députée-Maire indique que cette séance s’ouvre avec la présentation du rapport d’activités de la
Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage, conformément à la loi du 12 juillet 1999, relative au
renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, puis donne la parole à Edmond GELIBERT,
Président de la CCCBDP et le remercie vivement de sa présence aux côtés de cette assemblée délibérante.
Monsieur GELIBERT, après avoir rappelé que le rapport d’activités 2012 se subdivise en 3 rapports, publics et accessibles à
tous, présente de façon synthétique les évènements et projets qui ont ponctué l’année, dans les domaines de
compétences de la Communauté de Communes. Ces trois rapports sont les suivants :
- rapport d’activités : synthèse générale et perspectives communautaires
- rapport d’activités : prix et qualité du service public d’élimination des déchets
- rapport d’activités : prix et qualité du service public d’assainissement
•
S’agissant du développement économique, compétence exercée en liaison avec les acteurs Romans Bourg de
Péage expension (RBe) et Romans Bourg de Péage Tourisme, il souligne, à propos du commerce et de l’artisanat,
la poursuite du programme FISAC (phase 2), achevé début 2013, représentant un investissement de 47 millions
d’euros et portant sur l’habillage des vitrines des locaux vacants, l’organisation du Salon des Arts et des Métiers
ou encore l’aide à l’investissement matériel qui a bénéficié en 2012 à 11 entreprises du canton. Il rapporte
également, à propos des actions menées afin de dynamiser le tissu économique local, l’accompagnement à
l’association Entreprises Romans Bourg-de-Péage (ERB) dans ses projets, notamment celui d’offrir aux parents
salariés une réponse adaptée et innovante à leurs besoins de garde d’enfants par la création d’une crèche interentreprises, projet qui marque une avancée importante dans les mentalités. Deux crèches inter-entreprises
seront désormais présentes sur le territoire : une à Rovaltain et la seconde à Romans dans les anciens locaux de
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Pôle Emploi qui ouvrira ses portes en 2014. S’agissant du développement des zones d’activités, M. GELIBERT
indique que 28 hectares de terrains ont été vendus depuis 2000. Il rappelle, à propos du tourisme, la création de
Romans Bourg de Péage Tourisme en 2010 dont l’objectif est de développer des actions communes en termes
de promotion du territoire. Il précise que pour 2013, il s’agit de développer la commercialisation comme un outil
de promotion du territoire et de conforter l’office de tourisme comme espace d’accueil de qualité labellisé
« Tourisme et Handicap » et classé en catégorie1.
•
S’agissant de la compétence « environnement et cadre de vie », Edmond GELIBERT met en exergue les actions
menées dans le cadre du programme communautaire « espace rural et agriculture » avec la participation
notamment à deux opérations nationales en direction des enfants, la « semaine du goût » et « un fruit pour la
récré » ou encore celles de la politique « habitat et urbanisme » soulignant à ce propos l’ampleur et la qualité du
travail accompli en vue de l’élaboration du SCOT, aux côtés du syndicat mixte ainsi que, dans le domaine de
l’habitat, la poursuite du Programme d’Intérêt Général (PIG) qui a permis en 2012 la rénovation de 27 logements.
Puis il revient sur l’ouverture en juillet 2012 du complexe aquatique Diabolo qui apporte toute satisfaction et
dont le budget a été parfaitement respecté, tant en investissement (avec près de 45 % de dotations) qu’en
fonctionnement.
En ce qui concerne la culture, M. GELIBERT rappelle l’aide aux manifestations allouée par la Communauté de
Communes aux associations en vue de financer leurs projets culturels. Il s’attarde ensuite sur deux initiatives,
celle de la première édition très remarquée des « Villages sentinelles » qui présente un intérêt certain pour le
tourisme, et du « chemin des peintres », dont le succès n’est plus à démontrer, en parfaite complémentarité avec
les Picturales, manifestation péageoise.
Suivant sa progression, il souligne, au sujet de l’élimination des déchets que l’effort de tri doit se poursuivre,
appuyant ses dires de données chiffrées permettant de mesurer l’écart entre le coût net à la tonne en
déchetterie (56 € / tonne), celui en collecte sélective (43 € / tonne) et celui des ordures ménagères (190 € /
tonne), considérablement supérieur.
En ce qui concerne l’assainissement non collectif, il rapporte quelques chiffres clés de ce service public tout en
mentionnant le travail en cours pour réaliser les diagnostics de bon fonctionnement et d’entretien des
installations existantes, qui, il le concède, ont pris un certain retard considérant les actions judiciaires introduites
par les associations et rappelle que 2012 a aussi été l’année de mise en œuvre du consensus avec les communes
quant à la prise de compétence de l’assainissement collectif, effective depuis le 1er janvier 2013. A ce sujet, il tient
à rendre hommage aux maires qui ont parfaitement joué le jeu pour arriver à ce consensus.
•
S’agissant du troisième pôle, l’action sociale, M. GELIBERT cède la parole à Béatrice FRECENON qui relate les
principaux évènements 2012 sur les aspects enfance, jeunesse et seniors. Elle salue le travail du Relais
d’Assistante Maternelle (259 assistantes maternelles professionnalisées, encadrées, 116 ateliers RAM, 1 100
conseils par an apportés aux parents et aux assistantes maternelles) et le succès rencontré par Cap’ sur tes
vacances, digne successeur du modèle péageois d’anima’jeunes, grâce auquel 646 enfants ont bénéficié
d’activités. Elle indique ensuite, au titre des actions menées en direction des jeunes, le premier anniversaire de
l’e-PIJ, espace multimédia d’information et d’échange tous publics, dont le nombre d’adhérents a
considérablement augmenté en 2012 et qui constitue un projet innovant, créateur de lien social, jouant un rôle
important de prévention (exemple par rapport aux réseaux sociaux). En ce qui concerne les points jeunes, issus
de l’ancien service jeunesse de la ville qui s’est exporté et élargi à tous le canton, elle souligne que ce n’est pas
moins de 433 jeunes qui les ont fréquentés en 2012. Retraçant ensuite les actions menées en direction des
seniors, notamment l’organisation de la semaine bleue, en partenariat avec le CCAS de Bourg de Péage, elle clôt
son intervention avec des éléments budgétaires, à savoir 1 200 000 € de dépenses de fonctionnement pour le
pôle Vie sociale correspondant à un coût net de fonctionnement de 800 000 €.
Enfin, le président de la Communauté de Communes retrace la situation financière de la structure, tant en investissement
qu’en fonctionnement, ses moyens humains et indique que depuis 2003 ce sont plus 2 millions d’euros d’aide attribués
par le biais du mécanisme de fond de concours soit 61 projets soutenus. Il termine son diaporama par une rétrospective
retraçant les principaux faits marquants depuis 2000, année de création de la structure.
Edmond GELIBERT ayant achevé sa présentation, Béatrice FRECENON prend la parole pour noter qu’il s’agit là d’un bilan
particulier puisqu’à compter du 1er janvier 2014 une nouvelle structure intercommunale prend le relais tout en rappelant
à cette occasion que ce nouvel EPCI ne modifie en substance ni les compétences et les actions menées ni les objectifs,
ajoutant encore que l’intercommunalité est à l’image du projet qu’on en fait. Elle remémore d’ailleurs à l’assemblée les
craintes et réticences qui se sont élevées lors de la création de la Communauté de Communes mais qu’à ce jour, force est
de constater que cette structure n’a apporté que des bénéfices pour les communes et leurs habitants. Établissant une
rétrospective des principaux faits marquants, elle relève le passage du SIVOM à la Communauté de Communes, ce qui a
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permis de développer des services à la personne au côté des compétences structurelles. Elle souligne à ce titre que les
actions de l’intercommunalité sont complémentaires de celles communales, permettant de mettre en œuvre des projets
de grande envergure, à l’instar des travaux entrepris en matière d’assainissement non collectif ou de soutenir des projets
exemplaires comme celui de la création de la crèche inter-entreprises proposant un fonctionnement, de jour comme de
nuit, pionnier dans le canton.
In fine, sont développés l’intérêt de la mise en commun des compétences et l’implication de l’EPCI auprès des communes
notamment via une politique de solidarité volontariste et d’apport d’expertise. Elle se félicite enfin que le travail puisse
être de la sorte accompli en synergie.
Madame la Députée-Maire remercie Mme FRECENON pour cette excellente intervention qui retranscrit très justement le
sentiment des membres de l’assemblée.
Edmond GELIBERT, en tant que maire d’une petite commune, enchérit en ajoutant que l’apport de la structure
intercommunale pour les communes de cette strate est encore plus significatif.
Puis, diaporama à l’appui, le Président de la Communauté de Communes propose à l’assemblée une présentation
succincte du projet d’aménagement de la zone de loisirs Diabolo qui va se développer sur 17 hectares. Posant le
contexte, il rappelle que ce projet est à l’étude depuis 2003 et que l’EPCI est devenu propriétaire en quasi-totalité du
foncier, et il le souligne, totalement à l’amiable. Il revient ensuite sur la réalisation de la première étape clé à savoir la
construction et l’ouverture du complexe aquatique en juillet 2012 puis met en exergue l’objectif poursuivi qui est de
proposer une offre d’activités et de services autour des loisirs, du bien-être et de la santé, précisant à ce propos le choix
de la marque « Diabolo », pour son côté ludique, pétillant et facilement appropriable (avec un logo s’inspirant du
pictogramme des bulles) et aujourd’hui reconnue et appréciée par le plus grand nombre. Il projette ensuite un plan
général de l’aménagement et un autre distinguant visuellement les trois phases d’aménagement. Monsieur GELIBERT
s’attache ensuite à reprendre pour l’assemblée les caractéristiques principales de chacune de ces trois phases, ajoutant
que bien que le projet se décompose en ilots une signalétique commune avec cette marque ombrelle, Diabolo, régira
l’ensemble de la zone de loisirs. Il précise que le premier îlot développé sur la partie « parc d’activités » (12 000 m²)
accueillera des bureaux, commerces, services d'hôtellerie et de restauration dans un cadre paysager de qualité, et dont la
commercialisation et la construction seront réalisées par le groupe privé « em2c », spécialisé en immobilier d’entreprise. Il
souligne la pertinence d’un hôtel dans ce secteur et sur notre territoire qui présente un déficit de ce type d’équipement
et pour lequel les 20 plus grandes entreprises locales ont une demande forte. Puis il continue en expliquant que le
2ème îlot porte sur un projet privé « Xtrem Karting » sur 13 500 m² pour lequel un permis de construire vient d’être déposé
en vue de l’installation d’un complexe regroupant lasergame, karting indoor, bowling, billard, aire de jeux pour les
enfants, restauration et salle de séminaire. Il précise que les premières ouvertures devraient intervenir fin 2014.
Béatrice FRECENON fait part de sa satisfaction à voir une utilisation intelligente de cette bande de terrain située le long
de l’axe de l’autoroute qui offre en outre une visibilité adéquate pour cette zone d’activités et de loisirs.
Monsieur GELIBERT reprend la parole afin de présenter le 3ème îlot en réflexion sur lequel l’aménagement d’un golf
compact urbain semblerait approprié. Il s’agirait d’un golf 9 trous, sur 5 ou 6 hectares, situé derrière le complexe
aquatique et pour lequel trois hypothèses d’implantation sont à l’étude. Il précise que cet aménagement remporterait un
vif succès notamment chez les jeunes et les scolaires et qu’une première étude de la fédération française de golf
confirme l’opportunité de ce projet sur ce site. Il communique ensuite en termes de délais précisant que la décision
portant sur le choix d’implantation devrait intervenir début 2014 et qu’il s’en suivra une phase de maîtrise d’œuvre
préalable à celle de réalisation.
Ajoutant que la réalisation d’un parc de loisirs dans ce secteur est une véritable gageur, Béatrice FRECENON relève que
l’aménagement de golfs urbains est en pleine expansion et se démocratise, à l’instar des tennis dans les années 1970. Elle
ajoute que la connotation des golfs n’a aujourd’hui plus lieu d’être et qu’une clientèle potentielle de ce sport urbain est
conséquente, à savoir les salariés Rovaltain qui constituent une nouvelle population salariée majoritairement cadre qui
devrait se montrée friande de ce type d’équipement de qualité bénéficiant d’une vue sur les Monts du Matin. Elle se
félicite également de l’implantation sur le territoire communal du projet ExtremKarting compte-tenu de la forte
demande en la matière.
Edmond GELIBERT précise qu’une étude d’impact environnement, qui sera mise à la disposition du public, est en cours,
pour l’heure, elle fait ressortir de nombreuses qualités pour l’aménagement futur de ce terrain telle que sa perméabilité.
Madame la Députée-Maire remercie le président de la Communauté de Communes de la clarté de son exposé et salue
son travail ainsi que celui de l’ensemble de l’exécutif de l’EPCI, qui porte des projets ambitieux, à l’image de cette zone de
loisirs qui va structurer le territoire de la commune. Elle rappelle que le complexe aquatique a vu le jour grâce à cette
mutualisation des moyens, qu’à défaut la ville n’aurait pas eu les finances nécessaires pour le réaliser elle-même et qu’il
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apporte aujourd’hui pleine satisfaction à l’ensemble du canton (et notamment les enfants qui peuvent désormais
pratiquer la natation tout au long de l’année). Elle ajoute que la réalisation de Diabolo a joué un rôle de locomotive et
ouvre la voie aujourd’hui à des projets privés structurés, en cohérence avec l’organisation et le développement souhaités
du territoire et répondant à la demande en termes d’offre d’activités économiques, de loisirs ou tertiaire.
Madame la Députée-Maire tient une nouvelle fois à remercier Edmond GELIBERT pour le travail constructif qu’ils ont
toujours accompli ensemble, en parfait partenariat et propose d’aborder les autres points à l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE- INSTALLATION DE FRANÇOISE
HAUSS
Madame la Députée-Maire informe l’assemblée que Madame Gisèle TELMON, élue de la liste «Bourg de Péage à cœur pour
le futur » lors du scrutin du 9 mars 2008, lui a adressé, par courrier réceptionné en mairie le 26 novembre 2013, une lettre
de démission de ses fonctions de conseillère municipale. Elle explique que dans un tel cas, le code électoral dispose que
le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur
cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Elle précise qu’il s’agit ainsi de madame Françoise
HAUSS qui était en 4e position sur la liste de M. PALISSE et lui souhaite de nouveau la bienvenue au sein de l’assemblée.
Elle ajoute qu’en conséquence Mme HAUSS sera amenée à remplacer Mme TELMON dans les commissions au sein
desquelles elle siégeait, à savoir les commissions « jeunesse, éducation, petite enfance, sport et culture » et « travaux,
urbanisme et environnement ». Puis, elle propose à Mme HAUSS la parole.
Françoise HAUSS rappelle qu’elle a déjà siégé en son temps au sein de cette instance et fait part de son contentement de
se voir parachutée dans cette assemblée dont elle connait un certain nombre de membres. Elle remercie
chaleureusement Madame la Députée-Maire de l’accueil qui lui est réservé.
Après lui avoir souhaité un travail fructueux au sein de cette instance, Mme NIESON invite le conseil municipal à prendre
acte de la démission de Madame TELMON, de procéder à l’installation de Madame HAUSS en qualité de conseillère au
sein du conseil municipal et de valider la modification de la composition des commissions précitées.
Le Conseil municipal en prend acte
2- SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Jocelyne SALIQUES expose que par arrêté interpréfectoral en date du 27 mai 2013, les préfectures de la Drôme et de
l’Isère ont proposé la constitution d’un syndicat intercommunal à compter du 1er janvier 2014, dénommé Syndicat
d’Irrigation Drômois (SID), issu de la fusion de 12 syndicats intercommunaux d’irrigation. Parmi les syndicats appelés à
être regroupés se trouve l’actuel syndicat d’irrigation départemental, composé de 76 communes dont la Ville de Bourg
de Péage.
Elle précise que s’agissant de la représentativité, la Ville sera représentée par deux délégués qu’il convient désormais
d’élire.
Madame la Députée-Maire propose à ses collègues d’élire Dominique GRAILLAT-REYNAUD et Bernard HEYRAUD afin
de représenter la ville au sein dudit syndicat départemental après avoir précisé que les délégués proposés ne sont
autres que les délégués du syndicat actuel.
Dominique GRAILLAT-REYNAUD et Bernard HEYRAUD sont élus à l’unanimité
3- CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA VILLE DE ROMANS POUR LA CONSERVATION DES
ARCHIVES COMMUNALES HISTORIQUES DE BOURG DE PÉAGE
Marie-Françoise LIEGE énonce que par délibération du 10 décembre 2012, le conseil municipal a passé une convention
de prestation de services avec la ville de Romans-sur-Isère. Elle rappelle que cette convention avait pour objet de confier
à la ville de Romans sur Isère les archives historiques afin de permettre une meilleure conservation dans des locaux
proches du territoire communal, parfaitement adaptés, et de faciliter la valorisation et la communication des archives.
Considérant l’échéance de la convention au 31 décembre 2013, elle propose au conseil municipal de la reconduire dans
les mêmes termes pour une durée d’un an. Elle ajoute que ladite convention définit la nature et les modalités de mise en
œuvre de cette prestation de service avec notamment une participation financière, établie au prorata du métrage
linéaire de rayonnage occupé.
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Madame la Députée-Maire rappelle que la ville disposait de deux solutions pour la gestion des archives communales
historiques : investir lourdement pour le réaménagement des locaux ou s’associer à Romans-sur-Isère. Elle souligne la
pertinence de cette association avec Romans-sur-Isère en termes d’économie d’échelle et de finalité dès lors que
l’histoire des deux villes est commune et que la plupart des personnes qui consultent les archives de Bourg-de-Péage
souhaite consulter également les archives de Romans. Elle ajoute qu’il s’agit ainsi d’une convention conclue en bonne
entente et qu’à compter de la constitution de la grande agglomération rassemblant nos deux villes, cette mise en
commun sera facilitée et permettra notamment d’augmenter la durée de la prochaine convention.
Puis elle met la délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
4- CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION ET AU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MISE SOUS PLI DE
LA PROPAGANDE – ÉLECTIONS MUNICIPALES MARS 2014
Marie-Laure MOREL indique que dans le cadre des élections municipales, qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014, les
services préfectoraux sont responsables de l’organisation de l’envoi aux électeurs de la propagande électorale. Elle
ajoute que la préfecture a toutefois proposé à la Ville de réaliser elle-même les opérations de mise sous pli et d’envoi de
la propagande électorale pour lesdites élections et qu’ainsi, la commune sera chargée, sous la responsabilité de la
commission de propagande, d’acheminer la propagande électorale aux électeurs. Elle précise que la Ville se verra en
contrepartie attribuer une enveloppe budgétaire calculée en fonction du nombre d'électeurs, égale à 0,30 € par électeur
pour chaque tour du scrutin sur la base de 6 listes. Elle précise encore que cette enveloppe permet de rémunérer les
personnels et de payer les frais de fonctionnement de ces opérations et que le crédit estimé pour notre commune s'élève
ainsi à 2 232,00 € par tour de scrutin. Pour ce faire, elle propose au conseil municipal d’autoriser Madame la DéputéeMaire à signer la convention jointe à la convocation qui détaille l’organisation et le financement des opérations de mise
sous pli de la propagande.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
5- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Ouvrant le débat d’orientation budgétaire 2014, projeté sous forme de diaporama, Christian ROLLAND indique qu’il
s’inscrit dans une volonté nationale d’assainissement des comptes publics. Il ajoute que la municipalité l’appréhende
également avec la conscience du rôle des collectivités locales en tant que moteur essentiel du soutien à l’activité
économique (77 % de l’investissement public) et la nécessaire responsabilité de contenir et maîtriser la dépense
publique comme cela est fait depuis le début du mandat. Il précise que le débat d’orientation budgétaire doit fixer un
cap pour la ville de Bourg de Péage de demain dans le respect de principes tels que :
- la considération des critères nationaux de bonne gestion qui sont aussi ceux de la municipalité depuis plusieurs
années, à savoir un taux d’épargne brute supérieur à 15.8 % (maîtrise des dépenses de fonctionnement sans hausse
de la fiscalité), une annuité de la dette inférieure à 1 000 000 d’euros, une capacité de désendettement inférieure à
5 ans
- le souci de transformer la ville qui se modernise et se structure
- la volonté de proposer des services publics de qualité répondant aux besoins des Péageois.
Puis il propose de dérouler la présentation en trois temps.
I.
LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Prenant soin de reprendre le contexte économique et social du budget de l’Etat pour ses collègues, le premier adjoint
relève l’amélioration de l’économie internationale et européenne, certes fragile, mais réelle qui bénéficiera à l’économie
française. Il les invite à retenir deux chiffres clés : le taux de croissance du PIB aux Etats-Unis qui augmente de 2.6 % et
celui de la zone euro qui progresse d’1 %.
Soulignant que les prévisions de croissance pour 2013 et 2014 sont consensuelles, il insiste sur les efforts d’économies
pour les comptes publics entrepris au niveau national, l’Etat envisageant une économie globale de 15 milliards d’euros
qui sera partagée entre les comptes sociaux (6 Md€) et les dépenses des administrations publiques (9 Md€). Il précise
qu’outre ses propres dépenses, le redressement des comptes publics se fera par l’intermédiaire des opérateurs de l’Etat
dont les collectivités locales (1.5 Md€) qui seront mises à contribution.
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Il explique qu’ainsi, grâce aux efforts de chacun et à une diminution de la dépense publique, les comptes publics se
redressent : le déficit public passe de 5.3 % du Produit Intérieur Brut fin 2011 à 4.8 % fin 2012 ; il est prévu à 4.1 % fin 2013
et à 1,6 % fin 2014.
Le premier adjoint reprend ensuite succinctement le projet de loi de finances. Après avoir énuméré brièvement les
dépenses de l’Etat et relevé pour la première fois la baisse des dépenses du budget général, il rapporte les principales
mesures en direction des collectivités locales, à savoir la baisse, à hauteur 1.5 milliards d’euros de la participation de
l’Etat, afin de partager l’effort de redressement des comptes publics, parallèlement, le renforcement de la péréquation
verticale, afin d’équilibrer les richesses entre territoires (la Dotation de Solidarité Urbaine à laquelle Bourg-de-Péage est
éligible, devrait croitre de 4 %, soit 60 millions d’euros) et enfin, l’augmentation du Fonds de Péréquation des recettes
Intercommunales et Communales (FPIC) qui atteindra 570 millions d’euros, pour plus de solidarité envers les territoires
en difficulté.
II.
UNE SITUATION FINANCIÈRE COMMUNALE SAINE
Christian ROLLAND introduit cette partie en expliquant que cette rétrospective est axée sur la capacité
d’autofinancement de la ville d’une part et la maîtrise de la fiscalité et de l’endettement d’autre part.
En premier lieu, le premier adjoint énonce ainsi avec satisfaction le maintien d’un bon niveau d’autofinancement et
révèle, à l’appui de ses dires les chiffres clefs du compte administratif 2012 : des dépenses réelles de fonctionnement
s’établissant à 9,68 millions d’euros en 2012 en diminution par rapport à l’exercice précédent et inférieures en euros par
habitant aux communes de même strate. Il ajoute que la progression des dépenses 2012/2013 reste inférieure à
l’inflation.
Il indique que les recettes réelles de fonctionnement s’établissent quant à elles à un peu plus de 12.2 millions d’euros en
2012 et que les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2014 seront en baisse par rapport à 2013 compte tenu de
la nécessité de maîtriser la dépense publique (baisse estimée de 0.62 %).
Il en découle un autofinancement particulièrement satisfaisant et bien au-delà des critères de bonne gestion, égal à
20.9 % en 2012 (et 20,44 % prévisionnel en 2013) des recettes réelles de fonctionnement, soit largement supérieur à la
strate démographique nationale (15.8%).
Procédant à une rétrospective de la fiscalité et de l’endettement, il rappelle que la commune a choisi cette année encore
et depuis 1997 de ne pas augmenter les taux d’imposition des trois taxes « ménages » et se félicite de limiter de la sorte la
pression fiscale pesant sur les ménages. En effet, quand bien même la fiscalité continue de peser sur les citoyens, il se
réjouit de constater que le ratio dénommé taux fiscal moyen pondéré, qui est le rapport entre l’ensemble du produit
fiscal et l’ensemble des bases, soit légèrement en baisse (22.01 % en 2012 contre 22.23 % en 2009) et qu’ainsi, le maintien
des taux d’imposition, associé au dynamisme des bases, atténuent la pression fiscale.
S’agissant de l’endettement, il rappelle que grâce à une situation d’endettement exemplaire et dans un contexte
bancaire particulièrement favorable à l’emprunt avec des taux d’intérêt très bas, la ville a décidé en 2013 dans le cadre
du financement de l’ilot de l’Europe, de recourir à l’emprunt, à hauteur de deux millions d’euros, tout en préservant une
politique d’endettement maîtrisée (cet emprunt porte la dette à environ 400 euros par péageois tandis que le montant
de la dette par habitant des communes de même strate est de 1 000 euros). Il prend soin de préciser que le choix de la
répartition taux variable (15%) et taux fixe (85%) permet de bénéficier de taux bas tout en évitant les fluctuations des
marchés financiers, la commune jouissant ainsi d’une dette sécurisée.
Il conclue sur ce chapitre en indiquant que malgré l’emprunt contracté en 2013, l’endettement est maîtrisé et sécurisé, la
totalité de l’encours de dette étant classé en 1A sur la charte de bonne conduite, ce qui signifie qu’il n’y a pas d’emprunt
toxique et que la dette est extrêmement saine, ainsi que cela transparait de notre capacité de désendettement, inférieure
en 2013 à une année, et qui avoisinera en 2014 1,4 année (contre 5,4 années pour les communes de même strate). Ainsi,
le premier adjoint se dit satisfait d’avoir respecté l’engagement fort de la municipalité ainsi que sa lettre de mission
dictée par le maire à sa prise de fonction qui consistait à maintenir saines les finances communales tout en ayant marqué
chaque année de mandature par des investissements forts.
III.
LA PROSPECTIVE 2014
Christian ROLLAND est fier d’annoncer que la commune poursuit sa transformation avec la réalisation de grands projets
d’équipements structurants. Il mentionne en premier lieu l’achèvement de l’aménagement de l’ilot de l’Europe avec le
complexe sportif Vercors qui sera inauguré en 2014, rappelant qu’il s’agit d’un programme de 6,1 millions d’euros pour la
commune qui en financera 1,885 millions d’euros en 2014. Il relève également la poursuite du programme de la Maison
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des Associations dont la maîtrise d’œuvre sera confiée à l’issue d’une procédure de concours à une équipe d’architecte, la
création de cet équipement s’inscrivant en soutien au monde associatif. En effet, il précise qu’il s’agit d’établir, par une
mutualisation des services, une synergie de fonctionnement entre les associations, ceci visant à une optimisation de leurs
activités, avec sur le plan financier, une volonté affirmée de réaliser une économie de fonctionnement. Pour conclure sur
les équipements structurants, il souligne que pour 2014, c’est un peu plus de 4.9 millions d’euros qui seront investis sur la
commune en soutien à l’activité économique.
Il détaille ensuite les principales opérations qui verront le jour en 2014 telles que l’acquisition du terrain « Gédimat »,
situé en face du Casino, à la jonction du centre-ville et du centre ancien, qui constitue un tènement très intéressant sur le
plan communal, accessible et visible de tous, depuis l’autoroute notamment. Le premier adjoint dévoile que si la
réflexion se poursuit, se dégage celle de la création d’un centre de soin qui pourrait s’avérer pertinente eu égard à
l’évolution de la démographie médicale. Indiquant une fois encore qu’il ne s’agit que d’une réflexion, il précise tout de
même qu’il a d’ores et déjà contacté un certain nombre de médecins, à titre de concertation préalable, et qu’une visite de
la maison de santé pluridisciplinaire a eu lieu. Il ajoute qu’en tout état de cause, ce projet, pour voir le jour, devra être
porté par des praticiens eux-mêmes. Il cite encore le lancement de la vidéo protection avec en 2014 une étude de
faisabilité technique qui définira notamment le positionnement des caméras ; la rénovation de certaines voiries
communales (rues Pasteur, St Martin et avenue des Patriotes notamment), rappelant à ce propos que chaque année,
700 000 € sont consacrés à la rénovation et l’amélioration de la voirie ; la poursuite des travaux de mise en accessibilité
des bâtiments communaux notamment du bâtiment Mossant; l’accompagnement de la transformation du quartier des
Moulins et du tènement Bourguignon ; ou encore, la poursuite du projet de mandat d’amélioration des façades, la
réfection des murs et des allées du cimetière, les travaux améliorant la performance énergétique des bâtiments (écoles
maternelle et élémentaire Curie…), l’achat d’une nouvelle saleuse…
Départ d’Eric Josserand à 19h56- pouvoir donné à Anna Place
Il poursuit en indiquant que les orientations budgétaires proposées vont dans le sens d’une action publique solidaire et
de qualité avec notamment l’amélioration de l’accueil des enfants à la Maison de l’Enfance qui se verront proposés les
repas et la fourniture des couches sans augmentation de tarif ; le développement des nouvelles technologies dans les
écoles primaires et maternelles (acquisition de 13 ordinateurs portables, 8 tablettes et 3 vidéoprojecteurs) ; un service
périscolaire de qualité en développement ; une augmentation de la subvention versée au CCAS en vue de l’acquisition
notamment d’un troisième véhicule pour le portage des repas à domicile, dans le cadre d’une politique de maintien à
domicile des péageois les plus fragiles ou encore la mise en place d’un plan d’amélioration de la propreté des espaces
publics.
Il termine ce débat en étayant les orientations budgétaires synonymes de dynamisme communal. En premier lieu, il
signale le soutien renouvelé au monde associatif, à travers cette année encore l’accompagnement humain et logistique
des associations, l’amélioration du quotidien des bénévoles (création d’un espace de convivialité pour la pétanque
péageoise) et le soutien financier par le biais des subventions. En second lieu, il expose que la ville de Bourg de péage
offrira de nouveau en 2014 une programmation culturelle variée avec notamment la 4ème édition du festival de la magie,
le festival des Endimanchés, des concerts de musique actuelle et classique, du cinéma de plein air et la 40ème édition des
Picturales. Il relève également qu’en 2014 aura lieu la commémoration du centenaire de la déclaration de la grande
guerre de 1914-1918, dans le cadre de l’implication renouvelée de notre commune au devoir de mémoire et enfin la
célébration du 50ème anniversaire du jumelage avec East-Grinstead et l’accueil des Jeunes Sans Frontières au début de
l’été.
En guise de conclusion, Christian ROLLAND rappelle que ce DOB s’inscrit dans un contexte international et national de
reprise économique, fragile mais réel et que la ville, disposant d’une situation financière particulièrement saine, peut
aborder 2014 avec optimisme sur le plan budgétaire, détermination et conviction en poursuivant sa politique du bien
vivre à Bourg de Péage et du vivre ensemble. Toutefois, la nécessité impérieuse de maitriser les dépenses publiques et
l’endettement demeure au cœur des préoccupations de la municipalité qui a fait cette année encore des choix
budgétaires ambitieux, tout en préservant l’équilibre communal, et sans jamais transiger avec les principes de bonne
gestion.
Madame la Députée-Maire remercie Christian ROLLAND pour sa présentation et ses explications très complètes et ouvre
le débat.
En préalable à des considérations purement budgétaires, Jean-Félix PUPEL exprime son souhait de voir qualifiée de sale
guerre la guerre de 1914 à 1918 et non de grande guerre comme le veut l’expression populaire. Puis, il rappelle à
l’assemblée la fréquence des contrôles de la Chambre régionale des Comptes sur les comptes communaux qui, a chaque
fois, ont révélé des comptes exacts et sincères, n’appelant aucune observation de la part de cette instance.
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Christian ROLLAND reprend la parole afin de remercier chaleureusement le Directeur des Finances, Sébastien
COTTENCIN, qui a œuvré à ses côtés pour ce DOB, le dernier puisqu’il quitte la Ville pour la Communauté
d’Agglomération d’Avignon, rappelant à cette occasion qu’il a beaucoup apprécié leur collaboration.
Béatrice FRECENON souligne la capacité de désendettement remarquable de la Ville et précise que celle-ci découle d’un
travail minutieux et constant de provision offrant ainsi la possibilité d’investir très fortement sur des équipements et en
maintenant une saine gestion des deniers publics dont peu de collectivités peuvent se prévaloir.
Madame la Députée-Maire s’associe aux propos tenus par ses adjoints notamment sur la bonne santé financière de la
commune et rappelle que ce document préparatoire au budget constitue un document d’engagement dont les
orientations démontrent que la municipalité porte un intérêt à tous les secteurs et notamment associatif avec pas moins
de 130 associations aidées. Elle revient sur les deux grandes masses que constitue le budget. Tout d’abord la section
fonctionnement qui est maîtrisée et même en légère diminution, elle-même ayant donné consigne au premier adjoint et
à l’ensemble des services de contenir les dépenses de fonctionnement. Elle insiste sur le fait que cette maîtrise s’effectue
en toute intelligence, par le biais de choix ou de démarches éco énergiques ou tout moyen permettant de rationaliser les
dépenses publiques, dans la mesure où cette section correspond à des dépenses qui s’inscrivent dans la durée et qui
peuvent être sources de dérapages financiers compliqués à enrayer. Elle cite des exemples concrets comme l’acquisition
du mobilier du salon d’honneur, pensé de telle sorte que la transformation de la salle ne nécessite plus qu’une heure et
un seul agent contre plusieurs auparavant, le remplacement des luminaires par du matériel moins énergivore, rappelant
que l’implication de la municipalité allant jusqu’à de tels détails, pourtant invisibles pour les citoyens au quotidien mais
néanmoins importants pour continuer à disposer d’un budget sain et d’une bonne capacité d’autofinancement.
Quant à cette capacité d’autofinancement, elle rappelle que c’est grâce à cela que la commune est en mesure d’investir,
dans le respect des engagements de campagne ou lors d’opportunité tels que la rupture de la canalisation dans l’Isère
qui a permis à la Ville de concilier obligation de réparation et projet avec la construction d’une passerelle sur l’Isère. Elle
enchérit en précisant que l’élaboration du budget se conçoit à long terme, douze ans à minima, et elle se réjouit de
pouvoir transmettre à l’équipe municipale à venir des comptes publics sains qui permettront de continuer à moderniser
la ville sereinement.
Avant de clore le débat, elle salue le travail de l’ensemble des services et notamment du Directeur Financier. Elle
remercie une nouvelle fois Christian ROLLAND, précisant que les budgets alloués aux projets présentés par ce dernier
seront détaillés au cours du prochain conseil municipal lors du vote du budget primitif 2014 en février, ainsi que les élus
qui assurent les arbitrages avec détermination et courage. Elle salue également le travail de la Direction Générale dont la
consigne est de s’assurer du respect du budget
Après s’être enquise d’autres prises de parole et avant de clore le débat, Madame la Députée-Maire se félicite du montant
dédié à l’investissement en 2014 de plus de 4,9 millions qui annonce un nouveau soutien à l’économie locale, rappelant
en effet que ces fonds bénéficie directement pour partie à l’économie locale et cite à ce titre les exemples du complexe
sportif Vercors pour lequel 25 sociétés « de notre territoire » ont été sollicitées, ou du remplacement des fenêtres de la
mairie par une entreprise péageoise.
L’assemblée prend acte du rapport transmis aux conseillers et du débat ainsi organisé.
6- INDEMNITÉ DE CONSEILS ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR PUBLIC
Monique BOURBONNEUX énonce que le Trésorier Municipal de Romans/Bourg de Péage assure auprès de la ville de
Bourg de Péage une mission de conseil et d’assistance en matière comptable et budgétaire. Elle précise que ces
prestations ayant un caractère facultatif, elles donnent lieu au versement d’une indemnité dite de conseil par la
commune. Il propose de lui accorder comme chaque année une indemnité de conseil au taux de 100 % correspondant
pour 2013 à un montant brut de 1 724.84 €.
Madame la Députée-Maire met la délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame la Députée-Maire propose à son 3ème adjoint, M. Bernard HEYRAUD, de rapporter les treize délibérations
suivantes portant sur des demandes de subventions au titre de la DETR. Elle rappelle à ce titre que la DETR est une
dotation avec enveloppe départementale répartie par la préfecture à laquelle la ville peut émarger pour l’ensemble des
projets répondant aux critères d’éligibilité et en fonction des choix de la commission d’attribution qui dispose, elle le
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rappelle, d’une enveloppe contrainte. Elle ajoute que solliciter un maximum de financement pour les projets répond au
principe de bonne gestion des deniers communaux.
M. HEYRAUD propose à ses collègues de se reporter à la note de synthèse qui leur a été transmise avec la convocation
afin de connaître la nature et le coût de chaque projet objet des délibérations présentement soumises au vote et reprend
succinctement chacune d’entre elles.
7- OPTIMISATION DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE ET DE L’ÉCLAIRAGE À LA DIRECTION DES FINANCES :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Après avoir précisé que les locaux de la Direction des Finances présentaient un défaut avéré de chauffage et d’éclairage,
il a été décidé de procéder à des travaux d’amélioration tant pour l’éclairage que pour le chauffage, ce qui induira en
outre une baisse des dépenses énergétiques considérant l’utilisation à ce jour de dispositifs de chauffages d’appoint
énergivores. Ceux-ci peuvent être financés au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le
cadre de travaux de mise aux normes de sécurité et d’hygiène des bâtiments municipaux. En conséquence de ce qui
précède, il propose à l’assemblée d’approuver le projet susmentionné et d’autoriser Madame la Députée-Maire à
solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la
DETR 2014, étant ici précisé que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget primitif 2014.
Madame la Députée-Maire met la délibération au vote.
Adoptée à la majorité (1 abstention – Mme HAUSS)
8- ISOLATION THERMIQUE DE BUREAUX DE l’HOTEL DE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA
DETR
Dans le cadre de la démarche consistant à améliorer la performance énergétique des bâtiments municipaux, M.
HEYRAUD indique qu’il convient de procéder au remplacement des fenêtres de trois bureaux de la direction Jeunesse
Education Sport Culture. Ajoutant que leur remplacement par des fenêtres répondant aux normes énergétiques
permettra de diminuer la déperdition d'énergies et contribuera à l'isolation thermique du bâtiment, il propose à
l’assemblée d’approuver le projet susmentionné et d’autoriser Madame la Députée-Maire à solliciter l’aide de tous
financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
9- MISE EN ACCESSIBILITÉ DU BÂTIMENT MUNICIPAL DE L’ESPACE MOSSANT: DEMANDE DE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR
La commune s’est engagée dans un plan d’ensemble d’accessibilité des bâtiments municipaux depuis plusieurs années
et à ce titre, il est envisagé la mise en accessibilité de la scène et des sanitaires publics du pôle associatif à l’espace
Mossant au cours de l’année 2014. Le coût de ces travaux peut être financé au titre de la Dotation d’Équipement des
Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de la mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux. Bernard
HEYRAUD propose en conséquence à l’assemblée d’approuver le projet susmentionné et d’autoriser Madame la
Députée-Maire à solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible
au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire ajoute que la commission accessibilité, à qui il revient de prioriser les actions à mener, en
partenariat avec les associations agissant dans ce domaine, avait en effet proposé ce projet de mise en accessibilité pour
2014, complétant ainsi les travaux d’accessibilité d’ores et déjà réalisés dans différents équipements comme les
gymnases jean Bouin ou Champagnat ; puis elle soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
10- ÉCOLES MATERNELLES MARCEL PAGNOL ET RÉPUBLIQUE JEAN MOULIN – MISE AUX NORMES DE
SÉCURITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Bernard HEYRAUD énonce que des travaux de mise aux normes de sécurité seront réalisés dans les écoles maternelles
Marcel Pagnol et République Jean Moulin, finançables au titre de la DETR dans le cadre de la mise aux normes de sécurité
des bâtiments scolaires et propose une nouvelle fois à l’assemblée d’approuver le projet susmentionné, qui fait suite à
une remarque formulée par la commission sécurité, et d’autoriser Madame la Députée-Maire à solliciter l’aide de tous
financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Après avoir souligné avec humour que nonobstant la décision le cas échéant de non attribution de subvention pour ce
projet, les travaux seraient tout de même réalisés, Madame la Députée-Maire soumet au vote cette délibération.
Adoptée à l’unanimité
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11- MISE EN ACCESSIBILITÉ DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE JEAN MOULIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA DETR
M. HEYRAUD indique qu’il convient de permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à l’école République
Élémentaire Jean Moulin à partir de la cour, et ce aussi bien pour les classes que pour le préau couvert et qu’à cet effet,
deux rampes métalliques rabattables encastrées dans les seuils en béton seront installées. Il propose à l’assemblée
d’approuver ce projet et d’autoriser Madame la Députée-Maire à solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et
notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire met au vote ce point de l’ordre du jour.
Adoptée à l’unanimité
12- RÉNOVATION DE LA COUR MATERNELLE RÉPUBLIQUE JEAN MOULIN : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DE LA DETR
M. HEYRAUD expose que des travaux seront réalisés afin d’améliorer la sécurité et l’accessibilité de la cour de l’école
maternelle République Jean Moulin, située côté rue Saint Martin, finançables une fois de plus dans le cadre de la DETR au
titre de la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité des écoles maternelles et propose à ses collègues dans les
mêmes termes d’approuver ce projet.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
13- CENTRE CULTUREL JEAN COCTEAU - TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le Centre Culturel Jean Cocteau accueille toute l’année un grand nombre de manifestations culturelles et artistiques y
compris à l’échelle intercommunale. Aussi, Bernard HEYRAUD propose à l’assemblée d’approuver le projet de remise
en état du parquet et de travaux sur la chaudière de cet établissement et d’autoriser Madame la Députée-Maire à
solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la
DETR 2014.
Madame la Députée-Maire ajoute que la réflexion sur la restructuration de cet équipement exprimée lors de ses vœux en
2012 se poursuit et que dans l’intervalle, il convient de réaliser ces nécessaires travaux de maintien aux normes, puis elle
soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
14- INSTALLATION DE DÉFIBRILLATEURS DANS DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX – MISE AUX
NORMES DE SÉCURITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
M. HEYRAUD rappelle que la Ville a engagé depuis 2011 une démarche visant à installer des défibrillateurs cardiaques
dans différents établissements communaux recevant du public et indique que pour l’année 2014, ce sont trois
appareils qui seront installés dans les établissements sportifs de la Ville. Ces appareils participant à la prévention de la
sécurité des utilisateurs de l’équipement, il propose à l’assemblée d’approuver cette acquisition et d’autoriser Madame
la Députée-Maire à solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé
possible au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
15- AMÉNAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF VERCORS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
M. HEYRAUD rappelle que la Ville dispose d’un nouvel équipement sportif, le complexe Vercors, qui permettra
notamment de mieux répondre aux besoins des collèges et des clubs sportifs compétiteurs.
Il poursuit en précisant qu’il convient désormais de prévoir l’aménagement de ce complexe, par l’achat de divers
équipements sportifs et de sécurité finançables dans le cadre de la DETR au titre de l’aménagement de gymnase
implanté dans des communes disposant d’un collège et propose à ses collègues dans les mêmes termes d’approuver ce
projet et d’autoriser Madame la Députée-Maire à solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de
l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire, met cette délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
16- COMPLEXE SPORTIF JEAN BOUIN – TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ ET D’ISOLATION DE LA TOITURE-TERRASSE
DES VESTIAIRES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
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M. HEYRAUD indique que des travaux d’isolation seront réalisés, de même que les 3 fenêtres-coupole de ce toit seront
remplacées au sein du complexe sportif Jean Bouin et qu’une fois de plus ces travaux sont éligibles à la DETR au titre de
la performance énergétique des bâtiments communaux et de l’aménagement et mise aux normes des vestiaires sportifs.
En conséquence de quoi, il propose à l’assemblée d’approuver ce projet et de solliciter l’aide de tous financeurs
potentiels et notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
17- AMÉNAGEMENT DU COMPLEXE SPORTIF JEAN BOUIN – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE SÉCURITÉ :
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
M. HEYRAUD indique que dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif Jean Bouin, il est nécessaire de procéder
au remplacement du revêtement du praticable de la salle de gymnastique et du sol du petit Dojo afin de renforcer la
sécurité nécessaire à la pratique des sports dans ces deux salles et qu’une fois de plus ces travaux sont éligibles à la DETR.
En conséquent, il propose à l’assemblée d’approuver ce projet et de solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et
notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
Daniel SABAS se félicite des travaux d’ores et déjà effectués au sein de cet équipement et précise que ces nouveaux
travaux programmés sur 2014 viendront finaliser la régénération de ces lieux. Il ajoute que la nouvelle de ces
aménagements à venir, qui conforteront encore la pratique de la gymnastique et du judo tant pour les adhérents d’une
association sportive ou d’un club, que pour les collégiens dans le cadre du sport scolaire, a apporté pleine satisfaction au
Président de la Gymnastique rencontré la semaine précédente dans le cadre du Téléthon.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
18- RÉGÉNÉRATION DE TROIS COURTS DE TENNIS AU COMPLEXE SPORTIF JEAN BOUIN – MISE AUX NORMES
DE SÉCURITÉ : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le rapporteur énonce que trois courts de tennis du complexe sportif Jean Bouin nécessitent une régénération de leur
surface afin de satisfaire aux normes de sécurité nécessaires à la pratique de ce sport. Le coût de ces travaux, pouvant
être financé au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de l’aménagement de
plateau sportif, il propose à l’assemblée d’approuver ce projet et de solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et
notamment l’aide de l’État au taux le plus élevé possible au titre de la DETR 2014.
A ce titre, Daniel SABAS, précisant que ces courts ont été réalisés en 1997, souligne que la réalisation des travaux
susmentionnés au cours de l’année 2014 est opportune et qu’un report de ceux-ci entrainerait une augmentation de leur
coût.
Madame la Députée-Maire, après avoir ajouté que ce projet devrait également recueillir une subvention de la fédération
de tennis, soumet au vote cette délibération.
Adoptée à l’unanimité
19- GYMNASE PASTEUR – TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE : DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Enfin, M. HEYRAUD indique que des travaux seront réalisés au gymnase Pasteur, de mise aux normes d’hygiène et de
sécurité de la salle, des vestiaires et sanitaires sportifs. Il propose une fois de plus à l’assemblée d’approuver ce projet et
d’autoriser Madame la Député-Maire à solliciter l’aide de tous financeurs potentiels et notamment l’aide de l’État au taux
le plus élevé possible au titre de la DETR 2014, dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments municipaux étant ici précisé que les crédits liés à cette opération seront inscrits au budget primitif 2014.
Madame la Députée-Maire soumet au vote cette proposition.
Adoptée à l’unanimité
Elle remercie chaleureusement son rapporteur pour l’ensemble de ces délibérations et note le grand nombre de
travaux en perspective.
RESSOURCES HUMAINES
20- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE PAR LE CENTRE DE
GESTION DE LA DRÔME
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Frédérique ROSSIGNOL rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 le conseil municipal a renouvelé une
convention d’affectation de personnel avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour
une durée de trois ans et que cette convention qui prévoyait la mise à disposition d’un attaché de conservation du
patrimoine pour 25 jours par an, s’achèvera au 31 décembre 2013. Considérant l’échéance de cette convention et les
besoins de la Ville en matière d’archivage, elle propose au conseil municipal de reconduire cette mise à disposition pour
les trois années à venir, d’accepter les termes de la convention correspondante, jointe à la convocation, et d’autoriser
Madame la Députée-Maire à la signer.
Madame la Députée-Maire précisant qu’il s’agit cette fois de nos archives actuelles, et non historiques, met la
délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
21- RÉPARTITION DU NOMBRE D’EMPLOIS AIDÉS
Corinne MARTINEZ rapporte que le conseil municipal, par une délibération du 24 juin 2013, a actualisé le nombre
d’emplois en Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi (CAE) et en emploi d’avenir. Elle ajoute que suite aux
recrutements récents d’animateurs périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et compte-tenu de
l’impossibilité de déterminer en amont des recrutements à quels dispositifs les candidats sont éligibles, il convient de
réactualiser la répartition entre le nombre de postes ouverts au recrutement de CAE et celui ouvert aux emplois d’avenir.
Elle propose au conseil municipal de réajuster ladite répartition en fixant à 20, au lieu de 28 le nombre de CAE et à 24 au
lieu de 16 celui d’emplois d’avenir, en prenant soin de souligner que l’effectif total d’emplois aidés autorisé par
l’assemblée délibérante n’est pas modifié.
Madame la Députée-Maire rappelle que ces emplois aidés représentent l’engagement de la commune en termes
d’insertion et qu’ils constituent une chance donnée aux personnes qui rencontrent des difficultés avec l’emploi. Elle
souligne l’intérêt de la formation inhérente à ces emplois en insistant sur le sérieux et le réel accompagnement de ces
personnes par la ville. Elle met en exergue le fait que cette qualité d’accompagnement permet aux bénéficiaires
d’obtenir par la suite un emploi stable et précise ainsi que ces emplois sont bénéfiques pour l’employeur comme pour
l’employé.
Puis elle met la délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
22- RECLASSEMENT DES AGENTS DE LA FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
Jean-Pierre LABROT rapporte que le décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux
éducateurs territoriaux de jeunes enfants est venu modifier le classement statutaire des agents titulaires de ce cadre
d’emplois. En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération opérant ce reclassement et
d’acter la modification du tableau des effectifs à savoir :
Grade
1 Éducatrice en chef de jeunes
enfants
1 Éducatrice principale de jeunes
enfants
Nouvel effectif budgétaire
1 Éducatrice principale de jeunes
enfants
1 Éducatrice de jeunes enfants
Effectifs pourvus
1
Dont TNC
0
2
0
Madame la Députée-Maire met la délibération au vote.
Adoptée à l’unanimité
JEUNESSE, ÉDUCATION, PETITE ENFANCE, SPORT ET CULTURE
23- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION PONCTUELLE À DES ASSOCIATIONS
Daniel SABAS énonce que plusieurs associations ont sollicité la Ville pour l’obtention d’une aide financière dans le cadre
de leurs activités associatives. Compte tenu que leurs activités revêtent un intérêt communal et général, il propose à ses
collègues d’attribuer une subvention aux associations suivantes, d’accepter les montants et d’autoriser Madame la
Députée-Maire à verser respectivement :
 Pour participer à la formation des cadres associatifs :
12
-
1 327,90 € à l’association Vélo Touristique Romanais Péageois
945 € à l’association Tennis Club
630 € à l’association MJC Robert Martin
250 € à l’association Aqua Drôme
195 € à l’association Drôme Handball Bourg de Péage
185 € à l’association UGAP Basket
120 € à l’association Azur et cimes
61 € à l’association UGAP Gymnastique volontaire
Il indique ce montant total de 3 713,90 € est largement en deçà de l’enveloppe allouée à cet effet.
 Pour participer aux frais liés à l’organisation d’une manifestation ponctuelle :
- 2 800 € à l’association OSCP (Office des Sports et de la Culture Péageois) pour le festival « Les rendez-vous de la
Magie » et les Picturales 2013.
- 750 € à l’association Entente Athlétique Romanaise et Péageoise pour l’organisation de leur meeting d’athlétisme.
 Pour participer aux frais de fonctionnement :
- 760 € à l’association Haltérophilie Fitness Péageois
Puis, Madame la Députée-Maire soumet ces subventions au vote de l’assemblée après avoir précisé que Danièle FIORI,
Eric JOSSERAND et Jocelyne SALIQUES n’y participeront pas, étant chacun impliqué dans une association concernée.
Adoptée à l’unanimité des participants
URBANISME
24- CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES BAYANNINS ET
INCORPORATION DES ESPACES VERTS DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL
Béatrice FRECENON introduit cette délibération en précisant que toute incorporation de voie de lotissement dans le
domaine public fait préalablement l’objet d’une vigilance particulière par la commune afin de s’assurer de l’impact
financier pour la ville. Elle poursuit en indiquant que suite à l’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement
« Les Jardins des Bayannins » en avril 2009, la société Logicoop avait sollicité une première fois la commune pour le
classement dans le domaine public des différentes parcelles formant la voirie et les espaces verts du lotissement et
englobant les réseaux (assainissement, eau potable et éclairage public). Elle ajoute que des défauts de réalisation et de
fonctionnement de la voirie ayant été constatés par les services techniques, notamment pour l’évacuation des eaux
pluviales, l’intégration de la voirie dans le domaine public avait été reportée. En août 2013 Logicoop ayant réitéré sa
demande auprès de la commune suite à la réalisation des travaux de reprise de voirie et au nettoyage des espaces verts,
elle propose au conseil municipal :
- De procéder au transfert de propriété des voies du lotissement « Les Jardins des Bayannins » correspondant aux
parcelles cadastrées section ZE n°1393 à 1395 puis au classement de celles-ci dans le domaine public de la voirie
communale,
- De procéder au transfert de propriété des espaces verts dudit lotissement correspondant aux parcelles cadastrées
section ZE n°1388 à 1392 et à leur incorporation dans le domaine privé de la commune,
- D’autoriser Madame la Députée-Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à
signer tous documents y afférents et plus particulièrement l’acte authentique de transfert de propriété à venir,
- De désigner l’étude de Maître De Gestas, Notaire à Romans sur Isère, pour dresser l’acte de transfert de propriété.
Elle précise que ces transferts de propriété auront lieu à titre gratuit et que tous les frais afférents à cette affaire seront à
la charge de la société Logicoop et notamment les frais notariés.
Madame la Députée-Maire met la délibération au vote, indiquant par la même occasion que les riverains seront
particulièrement attentifs à ce point inscrit à l’ordre du jour.
Adoptée à l’unanimité
25- CESSION DE TERRAIN À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE BOURG DE PÉAGE POUR
L’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS
Gérard KARA expose que la Communauté de Communes du Canton de Bourg de Péage a sollicité la Ville pour la cession
de deux parcelles de terrain, dans le cadre du futur aménagement de la zone de loisirs intercommunale. Afin de
13
permettre la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement de la zone de loisirs, il propose de céder les parcelles
cadastrées section ZO n°104 et 106 pour une surface totale de 1 580 m² environ à la Communauté de Communes du
Canton de Bourg de Péage. Il prend soin de préciser que France Domaines a estimé les biens à 8 000 €, mais que
considérant l’absence d’utilisation de cette parcelle par la Ville et l’intérêt que représente l’aménagement de la zone qui
permettra aux habitants de disposer d’une offre complète d’activités de loisirs, il propose de céder lesdits biens à l’euro
symbolique et d’autoriser Madame la Députée-Maire à signer tous documents afférents à cette cession.
Madame la Députée-Maire met la délibération au vote.
Adoptée à la majorité (1 abstention – Mme Hauss)
DECISIONS MUNICIPALES
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Députée-Maire invite le
conseil municipal à prendre connaissance des décisions prises en vertu des dispositions de l’article L2122-22 du même
code.
En l’absence de questions diverses, Madame la Députée-Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à chacun et leur
donne rendez-vous le 6 janvier 2014 pour les vœux à la population et le 3 février 2014 pour le dernier conseil municipal
de la mandature consacré en partie au budget 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h51
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