Université de Caen

Colloque organisé par le
Centre de Recherche en
Droit Privé (CRDP – EA967)
Antenne de Droit
D’ALENÇON
Photo Unicaen : Qualisca, Jument Selle Français
Ouvert à la formation
continue des professionnels
Direction Scientifique:
Armelle Gosselin-Gorand, Maître de Conférences en
droit privé, 1er vice doyen de la faculté de droit de Caen
Agnès Cerf, Maître de Conférences en droit privé
Contact: [email protected]
CJA
Cercle des juristes
alençonnais
9h00 - Accueil des participants
9h30 - Mot d’accueil
Monsieur Karim Salhi, Vice-Président de l’Université de Caen Basse-Normandie
9h45 - Introduction scientifique
Armelle Gosselin-Gorand, Maître de Conférences en droit privé,
Université de Caen-Basse Normandie
Présidence des débats:
Monsieur Karim Salhi, Maître de Conférences en droit privé,
Université de Caen Basse-Normandie
10h00 - Le cheval et le droit : perspectives historiques,
Madame Blandine Hervouët, Maître de Conférences en Histoire du droit, Unicaen
10h20 - Le cheval aimé par le droit (aspects civil et pénal),
Monsieur Gilles Raoul-Cormeil, Maître de Conférences en droit privé, Unicaen
Madame Agnès Cerf, Maître de Conférences en droit privé, Unicaen.
10h50 - Pause
11h10 - L’encadrement institutionnel des activités équines : l’exemple des haras
nationaux,
Madame Geneviève Ardaens, Directrice de l’école nationale d’équitation
et du cheval- site du Pin, Adjointe au directeur des formations,
Institut français du cheval et de l’équitation
11h30 - L’encadrement juridique des activités équines : quelle place pour le droit
équin ?
Maître Laetitia Minici , Représentant l’institut de droit équin,
Avocat au barreau de Caen
11h50 - Le cheval en dehors du droit …les enjeux de la traçabilité sanitaire du cheval,
Madame Christel Marcillaud-Pitel, Docteur vétérinaire,
Directeur du Réseau d’Epidémiosurveillance en pathologie équine
12h10 - Questions et débats, suivi du déjeuner
Présidence des débats:
Maître Stéphanie Lelong, Avocate au Barreau d’Alençon,
Présidente du cercle des juristes alençonnais
14h30 - Le droit des contrats à l’aune du cheval,
Maître François Le Mercier, Avocat au Barreau d’Alençon,
Ancien bâtonnier de l' ordre des avocats d Alençon
14h50 - L’activité équine à l’aune du droit fiscal,
Monsieur Thierry Lamulle, Maître de Conférences en droit public, Unicaen
15h10 - Les enjeux juridiques de la santé du cheval, perspectives vétérinaires,
Monsieur Philippe Lassalas, Docteur vétérinaire,
Expert près la Cour d’appel de Versailles
15h30 - Pause
15h50 - Les activités équines à l’aune de la compétition,
Monsieur Grégory Godiveau, Maître de Conférences en droit public, Unicaen
16h10 - Les enjeux juridiques de la transmission du patrimoine équin,
Maître Jérôme Gonzalez, Notaire à Alençon.
16h30 - Questions et débats
Ce colloque s’inscrit dans les particularités locales de la Basse-Normandie et dans la foulée des
jeux équestre mondiaux. Il s’agit de profiter de cet évènement majeur dans la région et de
s’appuyer sur l’importance de cette activité économique pour réfléchir aux liens que peuvent
entretenir le cheval et la matière juridique à la fois dans une perspective historique et actuelle. Le
choix du site, proche du Haras du pin, n’est à cet égard pas anodin.
La matinée sera consacrée au cadre du rapport entre le cheval et le droit. Cadre sociétal
(comment le rôle du cheval a évolué dans la société), cadre institutionnel (mieux comprendre
des institutions comme les haras nationaux) et cadre juridique (le développement du droit
équin).
L’après-midi permettra ensuite d’insister sur des difficultés juridiques spécifiques et actuelles que
connaissent les relations droit/cheval. L’actualité juridique montre en effet que tant dans le
domaine contractuel, le domaine fiscal que dans les règles vétérinaires, les apports du cheval
sont nombreux. Le monde équin apparaît aussi comme un terrain d’expérimentation de
nouveaux comportements tels les jeux et paris qui appellent des précisions juridiques.
Inscription à renvoyer à
Esther CAMUS - Université de Caen Basse-Normandie
Faculté de Droit – Esplanade de la Paix – CS14032 – F14032 CAEN CEDEX
 02 31 56 51 84 Courriel : [email protected]
NOM:……………………………….PRENOM……………………………………………….
PROFESSION:………………………………………………………………………………....
ORGANISME PAYEUR ( Si différent):………………………………………………………...
ADRESSE:……………………………………………………………………………………...
CODE POSTAL ET VILLE:………………………………………………………………........
MAIL:…………………………………………………………………………………………...
100 € : Frais d’inscription obligatoires. (50 € pour la demi-journée)
500 €: Tarifs de groupe pour 6 à 10 participants
Gratuit pour les étudiants et enseignants de l’Université de Caen
Gratuit pour les membres de l’APGSU et du Cercle des Juristes Alençonnais
Gratuit pour les Magistrats de la Cour d’Appel de Caen
Colloque Ouvert à la formation continue des professionnels pour 7 heures de formation
N° organisme de formation : 2514P00014
Toute demande de convention de formation doit se faire avant le 17 septembre 2014
Je souhaite une convention de formation
Inscription facultative au déjeuner : 20 euros par personne
Paiement à l’avance obligatoire pour la réservation – places limitées
Je règle la somme de …………..par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université de
Caen Basse Normandie.
Une facture acquittée vous sera transmise après le colloque avec votre attestation de
formation (Pensez à Emarger à l’entrée du Colloque)
Pour tout autre mode de règlement, merci de prendre contact afin d’effectuer des
formalités complémentaires.
Signature Obligatoire:
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation d’inscription