Comprendre le devis

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Comprendre le devis
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE
Comprendre le devis
Beaucoup de nos confrères rencontrent des difficultés avec les devis dentaires.
Afin de lever ces difficultés et d’être clair, nous allons donner un exemple chiffré
tout en rappelant au préalable le raisonnement afin que tout un chacun puisse faire
ses propres calculs. Cinq minutes de lecture pour tout comprendre !
Par Me Rudyard Bessis
Voici le tableau qui sera à remplir. Normalement vos logiciels dentaires doivent vous fournir cette matrice :
DEVIS POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES
FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE
(Les soins à tarifs opposables ne sont pas compris dans ce devis)
Ce devis est la propriété du patient ou de son représentant légal. La communication de ce document à un tiers se fait sous sa seule responsabilité.
Identification du chirurgien-dentiste traitant :
Identifiant RPPS : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Date du devis :
Date de validité :
Identification de la structure (raison sociale et adresse du cabinet ou de l’établissement) :
Identification du patient :
Nom et prénom :
Date de naissance : --/--/---N° de Sécurité sociale de l’assuré :
N° de la structure (AM, FINESS ou SIRET) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
A remplir par l’assuré si celui-ci souhaite envoyer ce devis à son organisme complémentaire :
Adresse de l’assuré : Tél : Nom de l’organisme complémentaire : N° de contrat ou d’adhérent : Référence dossier (à remplir par l’organisme complémentaire) :
A remplir par le chirurgien-dentiste.
Description du traitement proposé :
Dispositions particulières : oui o non o
Si oui, lesquels ?
Lieu de fabrication du dispositif médical : o en Franceo au sein de l’UE, EEE, Suisse o hors UE (Pays) :
o sans sous-traitance du fabricant
o avec une partie de la réalisation sous traitée : o en France o au sein de l’Union Européenne
o hors Union Européenne (Pays) :
À l’issue du traitement, il vous sera remis une déclaration de conformité (1) du dispositif médical
(*document rempli par le fabricant ou son mandataire et sous sa seule responsabilité)
DESCRIPTION PRÉCISE ET DÉTAILLÉE DES ACTES :
N° dent ou Libellé de
Matériaux Code CCAM
localisation l’acte ou libellé utilisés
ou pour
orthodontique
l’orthodontie
cotation
NGAP
(A)
Prix
de vente
du dispositif
médical sur
mesure*
(B1)
Montant des
prestations
de soins
(B2)
(C=A+B1+B2) (D)
Charges Montant des Base de
de
honoraires
remboursement
structure
Assurance
Maladie
obligatoire ou
NR
E=(C-D)
Réservé à
Montant non l’organisme
remboursable complémentaire
par l’Assurance
Maladie
obligatoire
TOTAL €
Matériaux
et Normes
1 : Alliage précieux NF EN ISO
22674 3/2007
5 : Résine Base NF ISO 1567
2000
3 : Alliage semi précieux NF EN
ISO 22674 3/2007
6 : Résine Dent NF EN ISO
22112 2005
Le patient ou son représentant légal reconnaît avoir eu la possibilité du choix de son traitement
Date et signature du patient ou du (ou des) responsable(s) légal(légaux)
* Coût d’élaboration du dispositif médical
34 indépendentaire 125 l Février 2015
3 : Alliage non précieux CoCr –
NF EN ISO 22674 3/2007
7 : Céramo-métallique NF EN
ISO 9693 2000
4 : Alliage non précieux NiCr NF EN ISO 22674 3/2007
8 : Céramo dentaire NF EN ISO
6872 1999
Total des honoraires :
Signature du chirurgien-dentiste :
réglementaire
Au verso du devis, vous devez
insérer les mentions suivantes :
« Notice explicative pour le patient
Ce devis s’applique à tout traitement
pour lequel un dispositif médical sur
mesure est nécessaire (prothèse dentaire essentiellement). Le chirurgien-dentiste vous précisera la durée
de validité de ce devis.
Votre chirurgien-dentiste vous informera des différentes possibilités
de traitement qui vous sont offertes.
Si vous désirez transmettre ce devis à votre organisme complémentaire, vous pouvez renseigner le
pavé correspondant.
Dans ce devis, le chirurgien-dentiste
décrit le traitement qu’il vous propose
ainsi que les différents matériaux
utilisés. Il vous précise la nature de
l’acte conformément à la classification commune des actes médicaux
(CCAM) ou, pour les actes d’orthodontie, à la nomenclature générale
des actes et prestations (NGAP).
Lorsqu’un acte est non-remboursable
par l’Assurance maladie obligatoire,
le chirurgien-dentiste indique dans
la colonne D, réservée à la base
de remboursement de l’assurance
maladie obligatoire, la mention
« NR » (non-remboursable).
Le chirurgien-dentiste doit indiquer
le lieu de fabrication du dispositif
médical (exemple : couronne), qui
peut être :
- en France ;
- au sein de l’Union européenne
(UE), de l’Espace économique européen (EEE), en Suisse ;
- hors de l’Union européenne, le pays
sera alors précisé.
En cas de sous-traitance de la fabrication du dispositif par le fournisseur,
le chirurgien-dentiste en précisera
le lieu.
Une déclaration de conformité du
dispositif médical, garantissant la
traçabilité et la sécurité des matériaux utilisés, vous sera remise en fin
de traitement.
Ce devis vous informe du coût des
traitements proposés par votre chirurgien-dentiste. Il précise notamment le
prix de vente du dispositif médical
sur mesure proposé, correspondant au
coût d’élaboration du dispositif médical incluant certaines charges du
cabinet (A), le montant des prestations de soins assurées par le praticien
lors du traitement (B1) ainsi que le
montant des autres charges de structure du cabinet (B2). Les honoraires
(C = A + B1 + B2) correspondent
à la somme de ces trois montants.
En outre, le devis précise le montant
restant à votre charge avant remboursement par votre organisme complémentaire, si vous en avez un (E). »
Explications des devis
Dans le devis remis au patient, les
honoraires facturés pour l’acte faisant l’objet du devis sont divisés
selon trois composantes :
• Le prix de vente du dispositif médical sur mesure proposé (colonne
A) comprend l’achat du dispositif
médical au fournisseur, majoré
d’une partie des charges de structure du cabinet dentaire ;
• Le montant des prestations de
soins (colonne B1) est la valeur
ajoutée médicale du travail effectué
par le praticien et toutes ses charges
personnelles ;
• Les charges de structure du
indépendentaire 122 I Novembre 2014 35
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE
« S’il le juge utile,
le chirurgien-dentiste pourra
aussi compléter le devis par
une description détaillée des
prestations médicales… »
cabinet (colonne B2), autres que
celles déjà affectées au prix de vente
du dispositif.
Le calcul de ces différentes composantes est effectué à partir des
données individuelles de la déclaration 2035 du chirurgien-dentiste
de l’année N-2 (c’est-à-dire pour
l’année 2015 les références de la
2035 à prendre en considération
sont celles de 2013), de l’honoraire facturé au patient pour l’acte
faisant l’objet du devis et du prix
d’achat au fournisseur du dispositif
nécessaire à cet acte. Les charges
globales du cabinet sont distinguées en trois catégories :
Données préliminaires
(à partir de la déclaration 2035)
Définitions des rubriques
de la déclaration 2035
[BR] = Total dépenses
professionnelles
[BA] = Achats
[BK] = Charges sociales
personnelles
[JY] = Contribution
économique territoriale
[BV] = Contribution sociale
généralisée déductible
[BS] = Autres impôts
[CH] = Dotations
aux amortissements
[AG] = Honoraires totaux
1. Les charges personnelles, incluant
les charges de cotisations sociales
personnelles du chirurgien-dentiste
(code BK de la déclaration 2035),
la contribution économique territoriale (code JY), la contribution
sociale généralisée (code BV) et
les autres impôts (code BS) sont
des charges directement imputées
à l’activité médicale du praticien,
c’est-à-dire au montant des soins ;
2. Les charges d’achat (BA) du cabinet comprennent en majorité
les charges d’achat des dispositifs
médicaux sur mesure ;
3. Les autres charges (amortissement, frais de personnel, loyers…)
sont qualifiées de charges de structure du cabinet.
Calcul du taux de charges
de structure
Avant toute chose, il faut calculer
le taux de charges de structure qui
correspond à la part de l’honoraire
total représentée par l’ensemble des
charges du cabinet hors achats et
hors charges personnelles.
Il se calcule ainsi :
Taux de charges de structure = BR-BA-JY-BV-BS+CH
AG
Calcul des 3 colonnes, à partir de
l’honoraire facturé de l’acte
La colonne A
Le prix de vente ou coût d’élaboration du dispositif médical sur
mesure (colonne A) intègre le prix
Étapes de calcul des co- d’achat du dispositif et une partie
lonnes A, B1 et B2
des charges de structure :
Les étapes de calcul des colonnes A,
B1 et B2 à partir des honoraires fac- Prix de vente du dispositif = turés au patient (colonne C) et des
Prix d’achat au fournisseur
charges affectées sont les suivantes : (1 - taux de charges de structure)
36 indépendentaire 125 l Février 2015
La colonne B1
Le montant des prestations de
soins (colonne B1), ou valeur
ajoutée médicale de l’acte et
charges afférentes se calcule de la
façon suivante :
Montant des prestations de soins
de l’acte = honoraire de l’acte ×
(1 – taux de charges de structure)
– prix d’achat du dispositif
La colonne B2
Les charges de structure (colonne
B2) se calculent comme suit :
Charges de structure =
honoraire de l’acte – montant
des prestations de soins – prix de
vente du dispositif
Cas particulier des actes à honoraires plafonnés (CMU-C) :
Les calculs sont établis comme
pour un acte à honoraire non
plafonné, la différence entre l’honoraire habituel et l’honoraire plafonné est déduite du montant des
prestations de soins (B1).
Description des prestations
médicales : s’il le juge utile, le
chirurgien-dentiste pourra compléter le devis par une description
détaillée des prestations médicales
réalisées dans le cadre du traitement prothétique ou orthodontique proposé.
Exemple fictif
pour compléter un devis
Voici un exemple de calcul pour
pouvoir compléter un devis :
d’abord prendre sa 2035.
Voici un modèle fictif.
Le calcul du taux de charges de
structure dont la formule est :
Taux de charge de structure =
BR-BA-JY-BV-BS+CH
AG
Maître Rudyard Bessis
• Avocat à la cour
NOMENCLATURE CŒUR DE MÉTIER
Cela donne : 52 034 - 5 136 - 764 - 814 - 812
+ 733 = 45 241
45 241 : 60 903 = 0,743 Taux de charge = 0,743 pour
notre exemple.
Puis on calcule le prix de vente du
dispositif en supposant, par facilité de calcul et par convenance,
que la prothèse est payée au laboratoire 70 € et qu’elle est facturée
au patient 700 €.
Dès lors, le prix de vente du dispositif = Prix d’achat au fournisseur
(1 - taux de charges de structure)
On aboutit au résultat suivant : 70
= 272,37 €
1 - 0,743 Dans la colonne A on notera
272,37 €
Ensuite, vient le calcul du montant des prestations de soins (colonne B1), dont la formule est :
Montant des prestations de soins
de l’acte = honoraire de l’acte ×
(1 – taux de charges de structure)
– prix d’achat du dispositif
C’est-à-dire : 700 (prix de vente de
la prothèse) x (1 – 0,743 = 0,257)
– 70 (c’est le prix du laboratoire)
= 109,90 €.
Sous la colonne B 1 on indiquera : 109,90 €.
Puis, on doit considérer les charges
de structure (colonne B2) qui se
calculent comme suit :
Charges de structure = honoraire
de l’acte – montant des prestations de soins – prix de vente
du dispositif
Soit : 700 - 109,90 - 272,37
= 317,73
Sous la colonne B2 on notera :
317,73 €.
indépendentaire 125 I Février 2015 37
CŒUR DE MÉTIER NOMENCLATURE
« La complexité de tous ces calculs
a de grandes chances de décourager
les patients de s’y pencher ! »
On indique sous la colonne C
le montant des honoraires soit
700 €.
On précise sous la colonne D
la base de remboursement
Assurance Maladie obligatoire :
si c’est une couronne on marquera
107,50 €.
Enfin, sous la colonne E on note
la différence (C-D), soit 592,50 €,
c’est-à-dire le montant non remboursable par l’Assurance maladie
obligatoire. Notons qu’il existe
une erreur commise par ceux qui
ont publié ce tableau car il aurait
dû être précisé sous E : C – 70 %
D (car les organismes sociaux
ne remboursent que 70 % de
la base de remboursement soit
107,50 x 70%).
Après avoir
tout compris…
À vous de faire le même calcul à
partir de vos données personnelles.
Cela vous paraît maintenant
simple, n’est-ce pas ? Non ? Alors
imaginez ce que le patient pensera
de tous ces chiffres. En réalité, il
n’en a rien à faire. Alors poursuivons ces calculs ahurissants qui
n’intéressent personne !
CAS DES SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL
Voici le tableau de correspondance en cas de SEL :
APPLICATION DU DEVIS AUX SOCIÉTÉS D’EXERCICE LIBÉRAL
tableau de correspondance entre les déclarations fiscales 2035 et la comptabilité des
sociétés d’exercice libéral
2035SOCIÉTÉ D’EXERCICE(1)
[BR]
Total dépenses professionnelles
[DP]
Total compte de la classe 6
[BA]
Achats
[ACHATS]
Total des comptes de la classe 60
OuOuOu
Achats liés à la réalisation d’un dispositif médical prothétique(2)
[ACHATS PRO]
Total des comptes de la classe 60 liés à la réalisation d’un dispositif médical prothétique(2)
[BK]
Charges sociales personnelles(3)
[VAMP]
Total des comptes de classe 64 (relatifs uniquement
aux praticiens)
[JY]
[BV]
[BS]
Contribution économique territoriale
Contribution sociale généralisée déductible
Autres impôts
[IMPÔTS]
Total des comptes de classe 63
[CH]
Dotations aux amortissements
0
Intégré dans les charges dans le cadre
du plan comptable général
[AG]
Honoraires totaux
[HT]
Total des comptes de la classe 7
(1) Selon décision de la Commission Paritaire Nationale
(2) Lorsque la comptabilité le permet
(3) Lorsque le cabinet emploie des praticiens salariés, il convient de rajouter à ce poste les salaires et charges sociales de ces praticiens.
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