Département du Pas-de-Calais COMMUNE D`IZEL LES EQUERCHIN

Département du Pas-de-Calais
COMMUNE D'IZEL LES EQUERCHIN
------Arrondissement d'Arras
-----Canton de Vimy
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2011
-------L'an deux mille onze, le vendredi 17 juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
sous la présidence de M. Georges HOUZIAUX, Maire, en suite de convocation en date du 09 juin 2011 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
Etaient présents: M. HOUZIAUX Georges, Maire, M LECLERCQ Jacques, M PRUVOST Jean-Bernard, M VARLET
Sylvain Mme DHESSE BOUTE Nicole Adjoints, , M HERBIN Benoît, M DUCOIN Bernard, M DUBOIS Jacques, M RAUCHE
Bruno et Mme VAN DE VELDE Catherine Conseillers Municipaux.
Excusés avec pouvoir : M DEFOSSEZ Michel avec pouvoir à M HERBIN Benoît
M TILMANT Lucas avec pouvoir à Mme VAN DE VELDE Catherine
Absents et excusés :
M DELERUE Fabrice
Mme HERMANT Marie-Pierre
M DANJOU Hervé
Secrétaire de séance :
Mme VAN DE VELDE Catherine
- ORDRE DU JOUR Il est procédé à l’appel des conseillers.
Mme VAN DE VELDE Catherine est désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu du 28 avril 2011 est approuvé à l’unanimité.
1
ADMINISTRATION GENERALE :
1-1 : désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue des élections
sénatoriales qui auront lieu le 25 septembre 2011
M. le Maire rappelle les termes des circulaires ministérielle et préfectorale fixant les modalités de désignation
des délégués des conseils municipaux qui constitueront les collèges électoraux en vue des élections
sénatoriales du 25 septembre 2011.
Après avoir fait appel à candidatures, il est procédé à bulletin secret à la désignation de 3 délégués.
- M. HOUZIAUX Georges - M. PRUVOST Jean-Bernard - M. DUCOIN Bernard – ont été désignés au 1er
tour de scrutin
Après avoir fait appel à candidatures, il est ensuite procédé à bulletin secret à la désignation de 3
suppléants.
- M. VARLET Sylvain - M. RAUCHE Bruno - M. LECLERCQ Jacques - ont été désignés au 1er tour de
scrutin
1-2 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Nord (proposition de
fusion de 12 syndicats intercommunaux ayant leur siège dans le Nord avec le SIDEN-SIAN)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la fusion des 12 syndicats intercommunaux du Nord avec le
SIDEN-SIAN.
1-3 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Pas-de-calais
M. le Maire rappelle les termes de la correspondance du Préfet du Pas-de-Calais en date du 9 mai 2011
nous informant du projet de nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et du
courrier du Président d’OSARTIS invitant le Conseil Municipal à échanger et porter sa réflexion sur le
projet.
Après en avoir largement débattu, considérant d’une part les travaux en cours d’élaboration du Schéma
de Cohérence Territoriale Osartis/Marquion qui devrait entrer en vigueur en fin d’année 2012 et, d’autre
part, la proposition du Préfet d’imposer la fusion de la Communauté de Communes de Marquion avec la
Communauté d’Agglomération du Cambraisis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est plutôt favorable à
la fusion de la Communauté de Communes de Marquion avec la Communauté de Communes OSARTIS.
2
FINANCES :
2-1 : CLSH : révision des tarifs.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 4€ par journée et par enfant le supplément camping
d’été pour les grands et les moyens.
3
TRAVAUX-URBANISME-ENVIRONNEMENT
3-1 : Point sur l’opération « chantiers jeunes d’été »
Mr le Maire informe le Conseil de la réception de huit candidatures (6 filles et 2 garçons) et propose au
Conseil de réunir la commission travaux le jeudi 23 juin afin d’établir le programme de travaux en fonction
des priorités et de fixer le planning d’intervention des candidatures retenues.
3-2 : Lotissement chemin du Mesnil « sarl V3A » section ZD 359-360p-494p
M. Le Maire informe l’assemblée de la demande de l’aménageur, la Sté V3A, de rétrocession par
anticipation dans le domaine public des nouveaux équipements communs (voirie, réseaux, espaces
verts, …) créés dans le cadre du projet d’aménagement de ce nouveau lotissement.
La rétrocession et le classement dans le domaine public n’intervenant qu’après réception
définitive des travaux et production des certificats de contrôle de conformité de tous les
aménagements et équipements collectifs.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le principe de rétrocession par anticipation
des futurs équipements communs.
3-3 : Révision du P.L.U., déroulement de la procédure
M. le Maire fait part de l’avancement de la procédure suite à la transmission aux services de l’Etat de la
délibération du Conseil Municipal du 28 mars prescrivant la révision du P.O.S. et de sa transformation en
P.L.U.
La trame du cahier des charges sera communiquée aux membres de la commission pour élaboration du
document de consultation qui sera transmis, après visa de la D.D.T.M., à différents cabinets d’études.
3-4 : Acquisition des parcelles incluses dans le périmètre des emplacements réservés 1 et 2 de
P.O.S.
M. le Maire rappelle au Conseil la mise en demeure des propriétaires faite à la commune d’acquérir ces
emplacements réservés au P.O.S. destinés à l’agrandissement du cimetière et à la création d’un parking
et d’une voirie de desserte.
Le Conseil Municipal décide de solliciter le Service des Domaines afin d’obtenir leur avis sur les
conditions financières de cession proposées par les propriétaires de ces parcelles.
3-3 : devenir de l’immeuble rue du Cornet cadastré section B n° 1490
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M. le Maire de solliciter l’assistance du
service gratuit du C.A.U.E. dépendant du Conseil Général du Pas-de-Calais dans le cadre d’une réflexion
à mener sur le projet du futur aménagement de cet ensemble.
3-4 : Projet de béguinage
Monsieur le Maire donne lecture du courrier juin 2011 de Mme Catherine GENISSON députée de la
circonscription nous informant de l’avis favorable du Préfet du Pas-de-Calais donné à ce projet de
construction au titre de la programmation 2011.
3-5 : Point sur les travaux en cours
MM Sylvain VARLET et Jean-Bernard PRUVOST font le point sur l’avancement des travaux en cours
dans la commune ainsi que sur la programmation des travaux et équipements récemment commandés.
4
QUESTIONS DIVERSES :
4-1 : Informations diverses
- M. le Maire rappelle les prochaines manifestations pour lesquelles il souhaite une large mobilisation des
élus.
- il rend compte de l’assemblée générale de l’U.S.I. qui s’est tenue le 16 juin 2011.
- Il rappelle au conseil les prochaines dates de rendez-vous avec OSARTIS auxquelles tous les élus des
Conseils Municipaux des 33 communes seront invités.
- M. Jacques LECLERCQ donne les dernières informations concernant l’organisation de la fête
bavaroise du dimanche 26 juin 2011.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 22 H 50.
Le Maire
Georges HOUZIAUX