Bulletin officiel de la Banque de France n° 23

Transcription

N° 23
BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE
NOVEMBRE 2000
112-23
AVERTISSEMENT
Le Bulletin officiel de la Banque de France diffuse mensuellement, depuis janvier 1999, les textes
officiels de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
et de la Commission bancaire, ainsi que les références de textes divers relatifs à la monnaie, à l’épargne, au
crédit et au change, précédemment inclus dans le Bulletin de la Banque de France.
Cette publication est disponible à la direction de la Communication de la Banque de France (service Relations
avec le public), 48 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris, où les textes mentionnés peuvent être
consultés, ainsi que dans toutes les succursales de la Banque de France.
Son contenu est également accessible sur Internet (www.banque-france.fr/fr/textes/main.htm).
2
BULLETIN OFFICIEL DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 23 – NOVEMBRE 2000
Parallèlement à sa version imprimée, la présente publication est accessible sur Internet
(www.banque-france.fr/fr/textes/main.htm). Les textes mentionnés sont, par ailleurs, consultables à la direction de
la Communication de la Banque de France (service Relations avec le public, 48 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris 1 ) et dans toutes les succursales de la Banque de France.
Sommaire
Page
Bulletin officiel de la Banque de France, du Comité des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement, de la Commission bancaire
Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
Modifications apportées à la liste des établissements relevant de la loi bancaire
– en septembre 2000
Modifications apportées à la liste des entreprises d’investissement
– en septembre 2000
– additif en juillet 2000
Modifications apportées à la liste des établissements relevant de la loi bancaire
– au cours du troisième trimestre 2000
Modifications apportées à la liste des prestataires de services d’investissement
habilités à exercer en France
– au cours du troisième trimestre 2000
5
5
5
6
12
Textes divers concernant la monnaie, l’épargne, le crédit et le change
Arrêté du 18 septembre 2000 portant homologation d’une décision
du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF)
Décision n° 2000-01 du CRBF
20
20
Banque de France
Adjudication d’obligations assimilables du Trésor
Adjudications de bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés
Adjudication de bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels
21
21
21
1
Heures d’ouverture : 9 h 30 – 16 h 00 – Tél. : 01 42 92 39 08 – Télécopie : 01 42 92 39 40.
Les demandes d’abonnement à la publication, fournie gracieusement, sont également à transmettre à cette unité.
3
Comité des établissements de crédit
et des entreprises d’investissement
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE
(LOI DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE TITRE I & IV BIS)
Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois
de septembre 2000
(Hors retraits motivés par le transfert,
à un ou plusieurs autres établissements de crédit agréés,
de la propriété de l’ensemble des éléments actifs et passifs
lié à l’activité bancaire)
État néant.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT
(LOI DU 2 JUILLET 1996 DE MODERNISATION DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES)
Décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois
de septembre 2000
à un ou plusieurs autres prestataires de services d’investissement agréés,
liés à l’activité de prestataire de services d’investissement)
♦ CSI-CAPI, SA, Paris 8e, 3, avenue Hoche, (prise d’effet immédiat)
♦ Schroder US Securities SA, SA, Paris 8e, 137 rue du faubourg Saint-Honoré,
(prise d’effet immédiat)
Additif aux décisions de retrait d’agrément prises au cours du mois
de juillet 2000
à un ou plusieurs autres prestataires de services d’investissement agréés,
liés à l’activité de prestataire de services d’investissement)
♦ Yves Mahé et associés, SA, Paris 1er, 6 place Vendôme, (prise d’effet immédiat)
5
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS
RELEVANT DE LA LOI BANCAIRE
(LOI DU 24 JANVIER 1984 MODIFIÉE TITRES I & IV BIS)
Agréments, retraits d’agrément et autres modifications devenus effectifs
et décisions de retrait à effet différé prises
au cours du troisième trimestre 2000
A – ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AGRÉÉS EN FRANCE
I. Établissements habilités à traiter toutes les opérations de banque
1.1. Banques
– Sociétés de droit français adhérant à l’Association française des banques (AFB)
Agrément
♦ Dexia Public Finance Bank, Société anonyme, Paris
Retrait d’agrément
♦ Banque franco-yougoslave, Paris, radiation
♦ Banque La Hénin, Société anonyme, Paris
♦ BNP Lease, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
♦ Comptoir de banque, Société anonyme, Guyancourt, (Yvelines)
♦ Crédit français international, Société anonyme, Paris
♦ Dexia Project and Public Finance International Bank, Société anonyme, Paris
Modifications
♦ Banque Pelletier, Société anonyme, Dax, (Landes)
au lieu de
Banque Pelletier, Société en commandite par actions, Dax, (Landes)
♦ BNP Paribas Guadeloupe, Société anonyme, Paris
au lieu de
Banque nationale de Paris Guadeloupe – BNP Guadeloupe, Société anonyme, Paris
♦ BNP Paribas Guyane, Société anonyme, Cayenne, (Guyane)
au lieu de
Banque nationale de Paris Guyane, Société anonyme, Cayenne, (Guyane)
♦ BNP Paribas Lease Group, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
au lieu de
UFB Locabail Loca, Société anonyme, Paris
6
♦ BNP Paribas Martinique, Société anonyme, Paris
au lieu de
Banque nationale de Paris Martinique – BNP Martinique, Société anonyme, Paris
♦ BNP Paribas Securities Services, Société anonyme, Paris
au lieu de
Banque pour l’expansion industrielle « Banexi », Société anonyme, Paris
– Succursales d’établissements ayant leur siège dans des pays tiers adhérant à l’AFB
Modifications
♦ Bank of America National Association, Établissement hors de l’EEE (succursale), Paris,
Charlotte, (US)
au lieu de
Bank of America National Association, Établissement hors de l’EEE (succursale), Paris,
San Francisco, (US)
– Sociétés de droit français affiliées à un organisme professionnel autre que l’AFB
Agrément
♦ Entenial, Société anonyme, Paris
♦ Symphonis, Société anonyme, Le Relecq-Kerhuon, (Finistère)
– Sociétés de droit français en instance d’affiliation
Agrément
♦ CDC Finance, Société anonyme, Paris
1.2. Banques mutualistes ou coopératives
– Établissements affiliés à la Caisse nationale de crédit agricole
Modifications
♦ Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Yonne, Société coopérative (livre V du Code
rural), Troyes, (Aube)
au lieu de
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Yonne, Société coopérative (livre V du Code
rural), Auxerre, (Yonne)
7
– Caisses d’épargne et de prévoyance
Modifications
♦ Caisse d’épargne et de prévoyance de la Guadeloupe, Société coopérative à capital fixe,
COS DIR L 25 juin 1999, Basse-Terre, (Guadeloupe)
au lieu de
Caisse d’épargne et de prévoyance de la Guadeloupe, Établissement de crédit sans but lucratif,
Basse-Terre, (Guadeloupe)
♦ Caisse d’épargne et de prévoyance de la Martinique, Société coopérative à capital fixe,
COS DIR L 25 juin 1999, Fort-de-France, (Martinique)
au lieu de
Caisse d’épargne et de prévoyance de la Martinique, Établissement de crédit sans but lucratif,
Fort-de-France, (Martinique)
II. Sociétés financières
2.1. Sociétés de caution mutuelle affiliées à la chambre syndicale des banques populaires
♦ Société coopérative de caution mutuelle de la coiffure française et des professions connexes
« SOCACO », Société coopérative de caution mutuelle (loi du 13 mars 1917), Paris
2.2. Sociétés affiliées à la caisse nationale des caisses d’épargne et de prévoyance
Modifications
♦ Batimap, Société anonyme, Mérignac, (Gironde)
au lieu de
Batimap, Société à responsabilité limitée, Mérignac, (Gironde)
2.4. Sociétés affiliées à la Caisse centrale de crédit coopératif
♦ Sofisem 77, Société anonyme coopérative, La Rochette, (Seine-et-Marne)
Modifications
♦ SOFIRIF – Coopérative financière de la région Île-de-France, Société anonyme coopérative,
St-Ouen l’Aumône, (Val-d’Oise)
au lieu de
Coopérative Financière du Val d’Oise – Sofivo, Société anonyme coopérative, St-Ouen l’Aumône,
(Val-d’Oise)
8
2.5. Sociétés affiliées à la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
♦ Crédit immobilier d’Hazebrouck, société anonyme de crédit immobilier, Société anonyme,
Hazebrouck, (Nord)
Modifications
♦ Crédit immobilier Flandres Artois, Société anonyme, Oignies, (Pas-de-Calais)
au lieu de
Société anonyme de crédit immobilier de Douai-Oignies, Société anonyme, Douai, (Nord)
♦ Crédit immobilier de France, société régionale Doubs – Haute-Saône – Franche-Comté-Sud,
Société anonyme de crédit immobilier, Société anonyme, Besançon, (Doubs)
au lieu de
Crédit immobilier de France, société régionale Doubs – Haute-Saône – Franche-Comté-Sud,
Société anonyme de crédit immobilier, Société anonyme, Miserey-Salines, (Doubs)
♦ Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris-Saciep, Société anonyme,
Fontenay-sous-Bois, (Val-de-Marne)
au lieu de
Société anonyme de crédit immobilier des environs de Paris-Saciep, Société anonyme, Paris
♦ Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilier de Seine-et-Marne – Sarocism,
Société anonyme, Fontenay-sous-Bois, (Val-de-Marne)
au lieu de
Société anonyme rurale et ouvrière de crédit immobilier de Seine-et-Marne – Sarocism,
Société anonyme, Paris
2.6. Sociétés à statut particulier adhérant à l’Association française des sociétés financières
♦ Union financière de caution mutuelle des industries de la chaussure et du cuir – UFICC,
Société anonyme, Paris
2.7. Sociétés financières exerçant divers types d’activité adhérant à l’ASF
– Sociétés financières autres que maisons de titres
♦ Compagnie centrale de crédit et de financement immobilier – Cocefi, Société anonyme, Paris
♦ Domi-Équipement, Société anonyme, Paris
♦ Fimagen, Société anonyme, Paris
♦ Natexis équipement, Société anonyme, Paris
♦ Slifac – Société lyonnaise d’affacturage, Société anonyme, Nanterre, (Hauts-de-Seine)
♦ Sovabail, Société anonyme, Paris
9
Modifications
♦ Affine, Société anonyme, Paris
au lieu de
Société financière Immobail – Immobail, Société anonyme, Paris
♦ Cholet Dupont, Société anonyme, Paris
au lieu de
Cholet Dupont gestion SA, Société anonyme, Paris
♦ De Lage Landen leasing SAS, Société par actions simplifiée, Paris
au lieu de
De Lage Landen leasing SA, Société anonyme, Paris
♦ Eurofactor, Société anonyme, Asnières-sur-Seine, (Hauts-de-Seine)
au lieu de
Société française de factoring international factors France – SA (SFF), Société anonyme,
Asnières-sur-Seine, (Hauts-de-Seine)
♦ Fortis commercial finance SAS, Société par actions simplifiée, Paris
au lieu de
FMN Factoring SAS, Société par actions simplifiée, Paris
♦ MACSF Financement, Société anonyme, Paris
au lieu de
Médibail, Société anonyme, Paris
♦ SG option Europe, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
au lieu de
Delahaye générale options SA, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
♦ Société générale Asset Management Finance (SGAM Finance), Société anonyme, Courbevoie,
(Hauts-de-Seine)
au lieu de
Société générale Asset Management Finance (SGAM Finance), Société anonyme, Puteaux,
(Hauts-de-Seine)
♦ Sofid – Société financière de développement, Société anonyme, Strasbourg, (Bas-Rhin)
au lieu de
Sofid – Société financière de développement, Société à responsabilité limitée, Strasbourg,
(Bas-Rhin)
♦ Sofinabail – Société financière pour le crédit-bail, Société anonyme, Levallois-Perret,
(Hauts-de-Seine)
au lieu de
Sofinabail – Société financière pour le crédit-bail, Société anonyme, Paris
♦ Sofinauto, Société anonyme, Levallois-Perret, (Hauts-de-Seine)
au lieu de
Sofinauto, Société anonyme, Paris
10
♦ Sonauto financement, Société en nom collectif, Marcq-en-Barœul, (Nord)
au lieu de
Sonauto financement, Société en nom collectif, St-Ouen l’Aumône, (Val-d’Oise)
♦ Transfact, Société anonyme, Paris
au lieu de
Transfact, Société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine)
III. Institutions financières spécialisées
♦ Comptoir des entrepreneurs, Société anonyme, Guyancourt, (Yvelines)
♦ Dexia crédit local de France, Société anonyme, Paris
B – SUCCURSALES D’ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE
EUROPÉEN EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT
Ajouter
♦ BPN-Banco Portugues de Negocios, SA, Établissement de crédit de l’EEE (succursale), Paris,
Porto, (PT)
♦ Dexia direct Bank, Établissement de crédit de l’EEE – succursale et LPS, Paris, Luxembourg,
(LU)
Modifier
♦ Unicredito Italiano SpA, Établissement de crédit de l’EEE (succursale), Paris, Gênes, (IT)
au lieu de
Unicredito Italiano SpA, Établissement de crédit de l’EEE (succursale), Paris, Turin, (IT)
D – ÉTABLISSEMENTS EXERÇANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICE
I. Établissements de crédit
Ajouter
♦ Allgemeine Hypothekenbank AG, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Francfort, (DE)
♦ Axa Bank Belgium NV, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Anvers, (BE)
♦ Dexia direct Bank, Établissement de crédit de l’EEE – succursale et LPS, Paris, Luxembourg,
(LU)
♦ DLJ Bank, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Londres, (GB)
♦ Intermarket Factoring Bank AG, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Vienne, (AT)
♦ Merrill Lynch International Bank Limited, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Londres,
(GB)
♦ MM Warburg & Co Luxembourg SA, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Luxembourg,
(LU)
♦ Westdeutsche Immobilienbank, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Mayence, (DE)
♦ WGZ-Bank Ireland PLC, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Dublin, (IE)
11
Supprimer
♦ Cregem International Bank SA, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Luxembourg, (LU)
Modifier
♦ UBS Warburg AG, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Francfort, (DE)
au lieu de
Warburg Dillon Read AG, Établissement de crédit de l’EEE – LPS, Francfort, (DE)
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES PRESTATAIRES DE SERVICES
D’INVESTISSEMENT HABILITÉS À EXERCER EN FRANCE
(ARTICLE 76 ALINÉA 1 DE LA LOI DU 2 JUILLET 1996)
Ajouts, suppressions et autres modifications devenus effectifs
et décisions de retrait à effet différé prises
au cours du troisième trimestre 2000
A – PRESTATAIRES EN EXERCICE
I. PRESTATAIRES AGRÉÉS EN FRANCE
1.1. Établissements de crédit
1
– Sociétés de droit français
Ajouter
♦ CDC Finance, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
♦ Dexia Public Finance Bank, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
♦ Symphonis, société anonyme, Le Relecq-Kerhuon, (Finistère), a, b, e, f
Supprimer
♦ Caisse de crédit municipal de Roubaix, établissement public communal, Roubaix, (Nord), a
♦ Crédit français international, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
♦ Dexia crédit local de France, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
♦ Dexia Project and Public Finance International Bank, société anonyme, Paris, c, e, f
♦ Westdeutsche Landesbank (France) SA, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
1
Services visés à l’article 4 de la loi de modernisation des activités financières
a La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers
b L’exécution d’ordres pour le compte de tiers
c
La négociation pour compte propre
d La gestion de portefeuille pour le compte de tiers
e La prise ferme
f
Le placement
12
Modifier
♦ American Express Bank (France), société anonyme, Paris, a
au lieu de
American Express Bank (France), société anonyme, Paris, a, d, e, f
♦ Banque AIG, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
au lieu de
Banque AIG, société anonyme, Paris, b, c
♦ Banque Pelletier, société anonyme, Dax, (Landes), a, d
au lieu de
Banque Pelletier, société en commandite par actions, Dax, (Landes), a, d
♦ BNP Paribas Guadeloupe, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
au lieu de
Banque nationale de Paris Guadeloupe – BNP Guadeloupe, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
♦ BNP Paribas Guyane, société anonyme, Cayenne, (Guyane), a, b, c, d, e, f
au lieu de
Banque nationale de Paris Guyane, société anonyme, Cayenne, (Guyane), a, b, c, d, e, f
♦ BNP Paribas Martinique, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
au lieu de
Banque nationale de Paris Martinique – BNP Martinique, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
♦ Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Yonne, société coopérative – livre V du Code
rural, Troyes, (Aube), a, b, c, d, e, f
au lieu de
Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Yonne, société coopérative – livre V du Code
rural, Auxerre, (Yonne), a, b, c, d, e, f
♦ CDR Finance, société anonyme, Paris, a
au lieu de
CDR Finance, société anonyme, Paris, a, b, d
♦ Cholet Dupont, société anonyme, Paris, a, d
au lieu de
Cholet Dupont gestion SA, société anonyme, Paris, a, d
1
c
e La prise ferme
f
Le placement
13
– Succursales d’établissements ayant leur siège dans des pays tiers
Modifier
♦ Bank of America National Association, succursale, Paris, Charlotte, (US), a, b
au lieu de
Bank of America National Association, succursale, Paris, San Francisco, (US), a, b
1.2. Entreprises d’investissement agréées par le CECEI
1
Ajouter
♦ Comdirect, société anonyme, Paris, a
♦ Dôme Close Brothers, société anonyme, Paris, e, f
♦ Fimatex – Société Générale, société par actions simplifiée, Paris, a, f
♦ Omniane, société anonyme, Paris, a, b
Supprimer
♦ Compagnie française du sucre et des produits du sol, société anonyme, Paris, a, b, c
♦ CSI-CAPI, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
♦ Lisboa investissements, société anonyme, Paris, a
♦ Schroder US Securities SA, société anonyme, Paris, a
♦ Xeod bourse, société anonyme, Paris, a, b, c, d
♦ Yves Mahé et associés, société anonyme, Paris, a, b, d
Modifier
♦ 3Atrade, société anonyme, Paris, a, b
au lieu de
Eurotrading Capital Market, société anonyme, Paris, a, b
♦ BNP Paribas arbitrage, société en nom collectif, Paris, c
au lieu de
BNP Arbitrage SNC, société en nom collectif, Paris, c
♦ ETC, société anonyme, Paris, a, b
au lieu de
E.Trading Company, société anonyme, Paris, a, b
♦ Fortuneo, société anonyme, Paris, a, b, c
au lieu de
Fortuneo, société anonyme, Paris, a, b
1
c
e La prise ferme
f
Le placement
14
♦ Franklin Templeton France SA, société anonyme, Paris, a, b, d
au lieu de
Templeton France SA, société anonyme, Paris, a, b, d
♦ HSBC Securities (France) SA, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
au lieu de
HSBC Securities (France) SA, société anonyme, Paris, a, b, c, d, e, f
♦ International capital bourse, société anonyme, Paris, a, b, c, e, f
au lieu de
International capital bourse, société anonyme, Paris, a, b, c
♦ Refco hl Securities, société en nom collectif, Paris, a, b
au lieu de
Refco hl Securities, société en nom collectif, Paris, a, b, c
♦ Refco SA, société anonyme, Paris, a, b
au lieu de
Refco SA, société anonyme, Paris, a, b, c
♦ Richelieu Finance, société anonyme, Paris, a, b
au lieu de
Richelieu on line, société anonyme, Paris, a, b
♦ Web-bonds, société anonyme, Puteaux, (Hauts-de-Seine), a, b, c
au lieu de
Web-bonds, société anonyme, Paris, a, b, c
1.3. Sociétés de gestion de portefeuille agréées par la Commission des opérations de bourse
1
Publication spécifique
1
c
e La prise ferme
f
Le placement
15
II. SUCCURSALES D’ÉTABLISSEMENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
EXERÇANT EN LIBRE ÉTABLISSEMENT
2.1. Succursales d’établissements de crédit
2
Ajouter
♦ BPN-Banco Portugues de Negocios, SA, succursale, Paris, Porto, (PT), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11
♦ Dexia direct Bank, établissement de crédit de l’EEE – succursale et LPS, Paris, Luxembourg,
(LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11
2.2. Succursales d’entreprises d’investissement
3
Ajouter
♦ Curvalue UK Limited, entreprise d’investissement de l’EEE – succursale et LPS, Paris,
Londres, (GB), 1b, 2
Modifier
♦ Crédit suisse First Boston (Europe) Limited, entreprise d’investissement de l’EEE – succursale
et LPS, Paris, Londres, (GB), 1a, 1b
au lieu de
Crédit suisse First Boston (Europe) Limited, entreprise d’investissement de l’EEE – succursale et
LPS, Paris, Londres, (GB), 1a
2
Services visés à l’annexe de la deuxième directive de coordination bancaire
7a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire
7b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés de change
7c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options
7d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d’intérêt
7e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières
8 Participation aux émissions de titres
11 Gestion ou conseil en gestion de patrimoine
3
Services visés à la section A de l’annexe à la directive 93/22 concernant les services d’investissement
Directive 89/646
Section A : services d’investissement
1a La réception et la transmission d’ordres pour le compte d’investisseurs
1b L’exécution d’ordres pour le compte de tiers
2 La négociation pour compte propre
3 La gestion de portefeuille pour le compte d’investisseurs
4 La prise ferme et/ou le placement d’émissions d’instruments financiers
Section C : services auxiliaires
1 Conservation et administration pour un ou plusieurs instruments énumérés à la section B
2 Location de coffres
3 Octroi de crédits ou de prêts à un investisseur pour lui permettre d’effectuer une transaction sur un ou plusieurs instruments
4 Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions connexes
5 Services liés à la prise ferme
6 Conseils en investissement portant sur un ou plusieurs instruments énumérés à la section B
7 Service de change lorsque ce service est lié à la fourniture de services d’investissement
16
III. PRESTATAIRES INTERVENANT EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES
3.1. Établissements de crédit
2
Ajouter
♦ Allgemeine Hypothekenbank AG, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Francfort, (DE),
7a, 7b, 7c, 7d, 7e
♦ Axa Bank Belgium NV, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Anvers, (BE), 7a, 7b, 7e, 8
♦ Merrill Lynch International Bank Limited, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Londres,
(GB), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11
♦ MM Warburg & Co Luxembourg SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg,
(LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 11
♦ Société générale Bank Nederland NV, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Amsterdam,
(NL), 7c, 7d
♦ Westdeutsche immobilienbank, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Mayence, (DE),
7c, 7d, 7e
♦ WGZ-Bank Ireland PLC, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Dublin, (IE),
7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8
Modifier
♦ Dexia direct Bank, établissement de crédit de l’EEE – succursale et LPS, Paris, Luxembourg,
(LU), 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11
au lieu de
Cregem International Bank SA, établissement de crédit de l’EEE-LPS, Luxembourg, (LU),
7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 8, 11
2
Services visés à l’annexe de la deuxième directive de coordination bancaire
7a Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire
7b Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur marchés de change
7c Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur instruments financiers à terme-options
7d Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur devises ou taux d’intérêt
7e Transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur valeurs mobilières
8 Participation aux émissions de titres
11 Gestion ou conseil en gestion de patrimoine
17
3.2. Entreprises d’investissement
3
Ajouter
♦ Allianz Asset Advisory and Management GmbH, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
Munich, (DE), 1a, 1b, 3
♦ Barnard Jacobs Mellet (UK) Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Edimbourg,
(GB), 1a, 1b, 2, 4
♦ Benfield Greig Asset Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
Londres, (GB), 1a, 1b, 3
♦ Bulldog Partners Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Capital Exchange Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Cathay Financial Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a, 1b, 2
♦ Creditex International Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Curvalue UK Limited, entreprise d’investissement de l’EEE – succursale et LPS, Paris,
♦ Derivatives Net (Europe) Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ DLJdirect Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a, 1b, 4
♦ EBC Corporate Consultants Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres,
(GB), 1a
♦ European Credit Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres,
(GB), 1a, 1b, 3, 4
♦ Finacor-Rabe und Partner Wertpapierhandel GmbH, entreprise d’investissement de l’EEELPS, Francfort, (DE), 1a, 1b, 2
♦ GLG Partners Limited Partnership, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB),
1a, 1b, 3, 4
♦ JP Morgan Investment Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
Londres, (GB), 1a, 1b, 3, 4
♦ KBC Asset Management SA, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Bruxelles, (BE), 1a
♦ Latin American Investment Partners Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
Londres, (GB), 1a
♦ Lehman Brothers Europe Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Meespierson Clearing Services BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam,
(NL), 1a, 1b
♦ Merrill Lynch Mercury Asset Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
Londres, (GB), 1b, 3, 4
♦ MTS Belgium, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Bruxelles, (BE), 1a
♦ Muzinich & Co Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a, 1b, 3
3
Directive 89/646
18
♦ Neonet Securities AB, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Stockolm, (SE), 1a,1b
♦ New Lazard Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Procorp ASA, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Oslo, (NO), 1a, 4
♦ Rasini & C Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ Structured Risk Products Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ UBS Asset Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB),
1a, 1b, 3, 4
♦ Unigestion Asset Management (UK) Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS,
♦ Veronis, Suhler International Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres,
(GB), 1a
Supprimer
♦ Curvalue UK Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a, 1b, 2
♦ Fidelity Brokerage services, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Tadworth, (GB), 1a, 1b, 2
♦ Goldman Sachs immobilier, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a, 1b
♦ Haighton & Ruth BV, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Amsterdam, (NL), 1a, 1b
♦ Nippon Credit International Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB),
1b, 2, 4
♦ NPI Asset Management Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB),
1b, 3
♦ SGF Futures & Options, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1b
Modifier
♦ EO PLC, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
au lieu de
10 Invest.com PLC, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
♦ E* Trade Europe Securities Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Dublin, (IE),
1a, 1b
au lieu de
Tir Securities Ireland Limited, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Dublin, (IE), 1a, 1b
♦ Knight Securities International Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB),
1a, 1b, 2
au lieu de
Knight Securities International Ltd, entreprise d’investissement de l’EEE-LPS, Londres, (GB), 1a
3
Directive 89/646
19
Textes divers concernant la monnaie, l’épargne, le crédit et le change
du 1er au 31 octobre 2000
Comité de la réglementation bancaire et financière
Arrêté du 18 septembre 2000
portant homologation d’une décision
du Comité de la réglementation bancaire
et financière
Le ministre de l’Économie, des Finances et de
l’Industrie,
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée
relative à l’activité et au contrôle des établissements
de crédit, et notamment son article 52-8,
ANNEXE
Décision n° 2000-01
relative à l’approbation
du règlement intérieur modifié
du Fonds de garantie des dépôts
– en date du 6 septembre 2000
Le Comité de la réglementation bancaire et
financière,
Arrête :
Article premier – La décision n° 2000-01 du Comité
de la réglementation bancaire et financière en date
du 6 septembre 2000 relative à l’approbation du
règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts,
annexée au présent arrêté, est homologuée.
Article 2 – Le présent arrêté et la décision qui lui
est annexée seront publiés au Journal officiel de
la République française.
Vu la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 modifiée
relative à l’activité et au contrôle des établissements
de crédit, notamment ses articles 52-1 à 52-14 ;
Vu le règlement intérieur du Fonds de garantie des
dépôts et les règles d’emploi de ses fonds, adoptés
par le Conseil de surveillance dudit Fonds lors de sa
réunion du 22 septembre 1999 et approuvés par la
décision n° 99-01 du 23 septembre 1999 ;
Vu le règlement intérieur modifié du Fonds de
garantie adopté par le Conseil de surveillance lors
de sa réunion du 22 juin 2000,
Décide :
Article premier – Le règlement intérieur modifié
du Fonds de garantie des dépôts adopté par son
Conseil de surveillance lors de sa séance du
22 juin 2000 est approuvé.
Article 2 – Le règlement intérieur modifié du Fonds
de garantie des dépôts ainsi que les règles d’emploi
des fonds de ce dernier, annexés à la présente
décision, peuvent être consultés au siège du Fonds
de garantie des dépôts, 4, rue Halévy, 75009 Paris.
20
Banque de France
Adjudication d’obligations assimilables du
Trésor (OAT) 5,5 % 25 octobre 2010,
5,5 % 25 avril 2029 (classique)
(Communiqué de la Banque de France)
Adjudication de bons du Trésor à taux fixe
et à intérêts annuels (BTAN)
5 % 12 janvier 2006
– en date du 29 septembre 2000 1
– en date du 13 octobre 2000 1
Adjudications de bons du Trésor à taux fixe
et à intérêts précomptés (BTF)
1
Le détail de ces opérations peut être consulté sur Internet
en composant : www.banque-france.fr
21
ISSN : 1293-271X
Rédacteur en chef :
Jean-Yves GREUET
Chef du service
des Publications économiques
de la Banque de France
Tél. : 01 42 92 29 27
Directeur de la publication :
Jean-Pierre PATAT
Directeur général des Études
et des Relations internationales
de la Banque de France
Imprimerie de la Banque de France
Ateliers SIMA
Dépôt légal : Novembre 2000

Bulletin officiel de la Banque de France n° 23

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