376\377\000P\000r\000o\000g\000r\000a\000m\000m\000e\000

La Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
l’Ecole Internationale d’Arbitrage et de Médiation de l’Europe, de la Méditerranée et du Moyen
Orient
organisent
Med-Mid VII
la 7ème édition du Congrès International Annuel de la
Méditerranée et du Moyen Orient
qui aura lieu à Rome le 15 novembre 2013
COMMENT RESOUDRE ENTRE NOUS LES DIFFERENDS DE LA
MEDITERRANEE ET DU MOYEN ORIENT
(une traduction simultanée du français à l’anglais et vice-versa pourra être mise en place d’après
les enregistrements)
PROGRAMME PRELIMINAIRE
Président de la Conférence : le Président du Centre Européen d’Arbitrage et de Médiation
VENDREDI LE 15 NOVEMBRE 2013
9h00
Introduction par le Président de la Cour Européenne d’Arbitrage
Adresses de la part du
- Premier Président de la Cour de Cassation (invité)
- Président du Département (Regione) Lazio (invité)
- Président du Conseil National des Barreaux Italiens (invité)
- Président et le Secrétaire General de la Délégation du Département Lazio de la
Cour Européenne d’Arbitrage (CEA)
09h30
Les différends dans le secteur des joint ventures et des marchés de
construction devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur
Rapporteur : M. Nasri Marco, Avocat à Alexandrie (Egypte)
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
10h15
Les différends concernant les contrats de vente devant le juge étatique, l’arbitre
et le médiateur
Rapporteur : M. Antonios Tsavdaridis, Avocat à Athènes
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
11h00
Pause Café
11h30
Les différends dans le secteur de la distribution et de la franchise devant le
juge étatique, l’arbitre et le médiateur
Rapporteur : Prof. Dr. Jochen Bauerreis (Strasbourg), Avocat français et allemand
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
12h15
Les différends dans le secteur du droit de la
famille devant le juge étatique, l’arbitre et le
médiateur
Rapporteur : M.me Hedia Kedadi, Avocat à Tunis
Compléments par les participants, concernant leur
pays respectif
Discussion
13h00
Pause – Buffet
14h00
Les différends dans le secteur des investissements
devant le juge étatique, l’arbitre et le médiateur
Rapporteur : Prof. Philippe Boustany, Avocat à Beirut
Compléments par les participants, concernant leur
pays respectif
Discussion
14h35
Les perspectives, opportunités et risques dans la solution des différends dans
la Méditerranée et le Moyen Orient
Rapporteur : M. Ozgur Asik, Avocat à Istanbul (Invité)
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
15h10
La médiation actuellement dans le Maghreb
Rapporteur : Prof. Azzedine Kettani, Avocat à Casablanca
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
15h45
La médiation actuellement dans le Moyen Orient
Rapporteur : M.lle Lina Hakim, Avocat à Damas
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
16h20
Pause café
16h40
La Médiation obligatoire (avantages et désavantages)
Rapporteur : M. Federico Antich, Avocat à Florence
Compléments par les participants, concernant leur pays respectif
Discussion
17h30
Aspects internationaux de la médiation
Rapporteur : M. Gaetano Sardo, Avocat à Milan
Discussion
18h10
Quel arbitrage peut être un remède efficace au cas d’un résultat pas positif de
la médiation ?
Rapporteur : M. Mauro Rubino-Sammartano
18h30
Fin des travaux et clôture du colloque
20h30
Diner (une inscription spécifique et une cotisation additionnelle sont demandées)
SAMEDI LE 16 NOVEMBRE 2013
Il est possible sous réservation d’avoir une visite guidée, à 11h30, à un des hôtels particuliers
italiens les plus importants, notamment la Galerie du Palais Colonna (résidence des Princes
Colonna) (voir le formulaire d’inscription).
Des crédits formatifs ont été demandés au Conseil National du Barreau Italien
www.cour-europe-arbitrage.org
MED–MID FORUM
7ème Conférence de la Méditerranée et du Moyen Orient
Rome – le 15 novembre 2013
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Détails d’Inscription
Nom :
Société/Organisation :
Position :
Adresse :
Tel :
E-mail :
Facture à envoyer à :
Prénom :
Ville et Pays:
Fax :
Numéro de TVA :
Frais d’Inscription
■
Frais de participation
aux sessions
160,00 € plus TVA = 193,60 €
□ Diner du vendredi soir
71,50 € plus TVA = 86,52 €
Numéro de participants ___
□ Visite guidée le samedi à
11h30 de la Galerie du
Palais Colonna (la visite sera
organisée sur réservation
sur la base des inscriptions) 12,00 € plus TVA = € 14,52
Numéro de participants ___
Total (TVA incluse)
| 193,60 €
|
____ €
| € ____
| € ____
Paiement
J’autorise la Cour Européenne d’Arbitrage à débiter le montant de € _______ sur ma carte de crédit suivante :
Type de carte de crédit
□ Visa
□ Mastercard
Nom du titulaire de la carte
__________________________________
Numéro de la carte
__________________________________
Date d’échéance
__________________________________
Signature du titulaire de la carte
__________________________________
Si vous n’êtes pas en mesure de régler de cette façon-ci, veuillez contacter notre Secrétariat
([email protected]). Dans ce cas-là le montant à faire parvenir devra être
net de toute commission bancaire.
Important : l’inscription sera enregistrée seulement au moment de la réception du paiement.
Annulation :
-
remboursement du 85% en cas d’annulation 30 jours avant le colloque
remboursement du 70% en cas d’annulation 15 jours avant le colloque.
Inscription
Le présent Formulaire d'Inscription est à renvoyer par e-mail à [email protected], tandis qu’il faut à transmettre directement à l’hôtel la réservation de la chambre.
Hôtels recommandés
Veuillez bien vérifier directement avec l’hôtel que les tarifs ci-dessous - indiqués uniquement à titre
d’information - préliminaire sont toujours d’actualité et qu’ils n’ont pas été modifiés, y compris quant à
la TVA.
□ Hotel Bernini Bristol
Piazza Barberini, 23 – 00187 Roma
Tél : +39 06 488931- Fax : +39 06 42011509
www.sinahotels.com – [email protected]
Chambre Double (une personne)
209 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus taxe
3,00 €par jour)
Chambre Double (deux personnes)
231 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus taxe
3,00 € par jour)
Si vous souhaitez réserver auprès du Bernini Bristol, merci de bien vouloir remplir et transmettre
directement leur formulaire de réservation en annexe ci-joint.
□ Hotel Alexandra
Via Vittorio Veneto, 18 – 00187 Roma
Tél. +39 06 4881943 - Fax +39 06 4871804
www.hotelalexandraroma.com - [email protected]
Chambre Simple
145 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus
taxe 3,00 €par jour
Chambre Double (deux personnes)
170 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus
taxe 3,00 € par jour
□ New Hotel Anglo Americano
Via delle Quattro Fontane, 12 – 00184 Roma
Tél +39 06 472941 - Fax +39 06 4746428
www.hotelangloamericano.it - [email protected]
Chambre Double (une personne)
85 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus taxe
3,00 € par jour
Chambre Double (deux personnes)
110 € par nuit (petit-déjeuner et TVA inclus) plus
taxe 3,00 € par jour
Tarif valable avec un minimum de 15 chambres réservées.
Réservation de l’hôtel
Le nombre de chambres disponibles est très limité et les tarifs préférentiels convenus avec les hôtels sont
valables uniquement jusqu’au 9 septembre 2013. La réservation doit s’effectuer directement auprès de
l’hôtel par chaque participant et immédiatement afin d’assurer la disponibilité et les prix mentionnés cidessus.
La réservation devra faire référence aux tarifs préférentiels donnés à la Cour Européenne d’Arbitrage.
RESERVATION FORM
14th /16th November 2013
Name and Family Name: _________________________________________________________
e-mail:
ph nr.
Date of Arrival: _________________________________________________________________
Date of Departure: ______________________________________________________________
Nr. of people: __________________________________________________________________
Double room in single occupancy
Euro 209,00
Double room in double occupancy
Euro 231,00
All the rates are per room per night and include Tax and full buffet breakfast.
City tax of Euro 3,00 per person per night to be added.
Fill in the following credit card details in order to complete the booking procedure (booking may not be
guaranteed without credit card details):
Credit Card Number:
Credit Card Company:
Date of Expiry:
Security Code:
Credit Card holder name and Signature:
All bookings must be duly confirmed to the hotel not later than 25th September 2013
For reservation sent after 25th September 2013, will be confirmed only upon availability.
Deposit policy:
Credit card is requested to guarantee the booking. Deposit equal to 50%of the total amount of the entire
stay is required and should be sent or charged by 20th October 2013. Please find our bank details:
Bonifico intestato a
Sina Spa / Gestione Hotel Bernini Bristol
P.IVA 00381330489
Intesa San Paolo – Agenzia di Roma - Via Paisiello, 38 – 00186 Roma
IBAN: IT35 O 03069 03227 751000000618
Swift code: BCITITMM
Cancellation policy:
- up to 50 days prior to the arrival date (25th September 2013) booking may be cancelled without penalty.
- from 49 days (26th September 2013) to 20 days (20th October 2013) for any cancellation o reduction of
the stay prior to the arrival date will be charged a penalty of 50% of the total amount due.
- from 19 days (21st October 2013) to arrival date, for any cancellation, reduction of the stay or no-show,
will be charged the total amount of the entire stay at the rate agreed on the above credit card.
Please send the reservation form by fax at the following fax number: 0039-06-42011509 or following email addresses: [email protected] by 25th September May 2013.
Signature:
Date: