INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PAR CHORUS

INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT PAR CHORUS-DT
Procédure AESH
Avertissement
Ce document s’adresse aux AESH :
 Exerçant dans la même journée, des missions dans deux écoles différentes, situées
dans des communes non limitrophes (L’article 2 § 8 du décret 2006-781 précise en effet :
« Pour l’application du présent décret, sont considérés comme (….) constituant une
seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies
par des moyens de transports publics de voyageurs »).
Ce document n’est pas un tutoriel de saisie dans l’application CHORUS-DT. Un guide de saisie
adapté est disponible sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation
nationale de la Loire (DSDEN).
Procédure
Son principe est :
 De constituer, pour l’année scolaire, un dossier initial de demande d’indemnisation des frais
de déplacements, de l’envoyer à la direction des services départementaux de l’éducation
nationale Loire (cf coordonnées du service en fin de document) ;
 De saisir MENSUELLEMENT dans l’application CHORUS-DT, durant l’année scolaire, un
ordre de mission (OM) par mois ;
 D’indiquer le détail des déplacements dans un tableau mensuel au format papier¹ et de
l’envoyer à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire,
visé et signé par les chefs d’établissement concernés.
1. Constitution du dossier initial
Les pièces à fournir pour l’instruction du dossier sont :
 Le procès verbal d’installation sur les différents postes
 Votre contrat (copie)
 Votre fiche individuelle dûment complétée et signée. Dans l’emploi du temps vous
indiquerez la commune dans laquelle se situe l’établissement scolaire, et le nom de
l’enfant accompagné. (copie)
 L’emploi du temps DSDEN (original)
 Si votre dossier est recevable, vous recevrez un mail de validation sur l’adresse
inscrite sur le bordereau d’envoi de votre dossier initial; ce mail indique les
trajets, kilométrages et jours de déplacements déduits de votre dossier, sur la
base desquels les déclarations de frais mensuelles seront validées.
____________________________
¹ Ce document est téléchargeable sur le site internet de la « direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Loire »
2. Saisie de l’OM dans l’application CHORUS-DT
A réception du mail de validation, vous vous connectez à l’application CHORUS-DT pour y
déclarer les déplacements effectués au cours du mois dans un ordre de mission (OM)
dématérialisé, puis vous le transmettez pour validation hiérarchique auprès de votre gestionnaire
(Marie-Josée CAMPORA).
Vous ne devez saisir qu’un seul OM par mois, pour l’ensemble de vos déplacements. Votre
saisie doit concorder avec les données du mail de validation qui vous a été envoyé. Dans la
mesure où les dates de vos déplacements figurent déjà sur les tableaux de détail des
déplacements que vous nous avez transmis, une saisie « synthétique », par trajet type, est
possible (voir le tutoriel de saisie pour plus de détails).
3. Envoi du/des tableau(x) de présence
En fin de mois, vous devez remplir un tableau détaillant les déplacements, qui doit être visé et
signé par les directeurs des écoles concernées, puis envoyé par voie postale ou par mail au
bureau de la division des affaires financières 2, direction des services départementaux de
l’éducation nationale Loire. (Pour réduire le délai de paiement, je vous invite à privilégier l’envoi
par mail)
Le ou les tableau(x) ne doit (doivent) comporter que les dates effectives de présence dans les
établissements (à l’exclusion des journées de formation, d’absence pour raisons médicales, etc).
1 MOIS = SAISIE D’UN OM UNIQUE DANS CHORUS-DT
4. Remboursement :
Après avoir validé l’OM, le service gestionnaire initie un état de frais (EF) et transmet la
demande de paiement à l’application Chorus.
Le virement sera effectué sur le compte bancaire sur lequel votre traitement est habituellement
versé. Ce remboursement n’étant pas un élément de paye, il n’apparaîtra pas sur votre bulletin
de salaire.
Coordonnées du service gestionnaire
direction des services départementaux de l’éducation nationale Loire
division des affaires financières 2
11 rue des docteurs Charcot
42023 Saint-Etienne Cédex
Tél : 04 77 81 41 31
[email protected]