Services d`informatique en nuage IBM Description des services

Services d`informatique en nuage IBM Description des services

Services d'informatique en nuage IBM
Description des services
Services SoftLayer
IBM activera votre compte des services SoftLayer dès qu'elle aura accepté la commande que vous lui aurez
envoyée, par l'entremise d'un document de commande que vous aurez signé, ou que vous lui aurez soumise en
ligne. Vous pouvez commander et gérer les services SoftLayer en utilisant le portail en ligne SoftLayer pour les
clients, une application mobile ou des interfaces de programmation d'applications (le «portail SoftLayer»).
1.
Accès au portail
Le portail SoftLayer, l'information sur votre utilisation des services SoftLayer, les renseignements sur
votre compte et l'assistance sont fournis et traités en ligne et peuvent être présentés uniquement en
anglais. Les modalités des contrats SoftLayer qui peuvent s'afficher au cours du processus de
commande ne s'appliqueront que si elles sont spécifiquement définies dans la présente description de
services.
2.
Description des services
2.1
Activation des services SoftLayer
IBM fournira des droits d'administration pour votre compte à votre administrateur principal désigné. Cet
administrateur se servira du portail SoftLayer pour gérer votre compte, activer des utilisateurs et fournir
des autorisations, surveiller l'usage que font les utilisateurs des services SoftLayer, surveiller les
demandes d'assistance, soumettre les réclamations aux termes de l'entente de niveau de service et
exécuter d'autres activités semblables en lien avec votre utilisation des services SoftLayer. SoftLayer
fournit l'assistance pour les services SoftLayer et transmet les communications à ce sujet à l'aide du
système de demande de service et d'assistance du portail SoftLayer.
2.2
Accès aux services SoftLayer et utilisation de ces services
Vous pouvez commander les services SoftLayer en suivant les procédures standards de SoftLayer qui
sont décrites sur le portail SoftLayer. Les services SoftLayer sont des services d'informatique en nuage
autogérés, comprenant la configuration et la gestion (comme la sécurité, la sauvegarde, le basculement,
la restauration et la surveillance) des ressources informatiques et des services d'informatique en nuage
disponibles. Vous gérez ces services de la manière que vous jugez nécessaire pour répondre à vos
exigences et à celles de toutes les lois applicables. Les services SoftLayer ne peuvent pas être utilisés
pour du contenu ou des solutions dont l'exportation est contrôlée ou qui obligent IBM ou SoftLayer à
obtenir un permis d'exportation.
Les «services de tiers» qui sont offerts sur le portail SoftLayer et qui vous sont fournis directement par un
tiers autre que SoftLayer et IBM sont régis par le contrat du tiers applicable. IBM et SoftLayer ne sont pas
des parties à un tel contrat, même si de tels services de tiers sont tarifés sur une facture d'IBM.
Vous pouvez utiliser un service SoftLayer pour créer une «solution» que vous mettez à la disposition de
vos utilisateurs finals d'une solution de tiers qui est fondée en tout ou en partie sur un service SoftLayer.
Aux termes du présent contrat, il vous est toutefois interdit de revendre un accès direct aux services
SoftLayer à quelque tiers que ce soit, sans obtenir au préalable une autorisation écrite d'IBM. Vous avez
la responsabilité de conclure des contrats appropriés avec les utilisateurs finals d'une telle solution, et
vous êtes responsable de l'usage que ces utilisateurs font de votre solution, y compris du contenu qu'ils
fournissent. Vous assumez seul toute responsabilité relative à des dommages ou à des pertes que
peuvent subir les utilisateurs finals de votre solution et qui découlent de l'utilisation de ladite solution.
2.3
Commande de services SoftLayer
La «date d'entrée en vigueur» pour une commande de nouveaux services SoftLayer ou pour une
augmentation des services correspond au moment où SoftLayer accepte la commande. Vous recevrez
un avis d'acceptation par le portail SoftLayer. Dès la soumission d'une commande, le système de
demande de service du portail SoftLayer activera les services SoftLayer ou les modifiera, selon les
critères que vous aurez choisis. L'utilisateur qui soumet une commande recevra un avis d'acceptation sur
le portail SoftLayer et pourra alors commencer à utiliser les services SoftLayer, y compris en créant et
téléversant du contenu. Vous êtes responsable de la sauvegarde, de la gestion et de la protection de
ServiceDescSoftLayerFR.doc
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toutes les clés d'accès générées pour chaque service SoftLayer. Ces clés ne sont pas gérées par IBM ou
SoftLayer.
Pour chaque service SoftLayer commandé, la «période initiale» correspond à la période qui commence à
la date d'entrée en vigueur et qui se termine à la fin du mois en cours. La «date de facturation récurrente»
sera le premier jour de chaque mois. La «période de renouvellement» s'étend sur un (1) mois civil et
commence à la date de facturation récurrente, à moins que les services ne cessent comme prévu aux
présentes. Tous les services SoftLayer se renouvellent automatiquement jusqu'à ce que vous les
annuliez ou jusqu'à leur cessation, comme décrit dans l'article 2.8.1 (Suspension et cessation des
services par IBM). Les services SoftLayer que vous commandez sur une base horaire seront fournis
jusqu'à ce que vous soumettiez une demande d'annulation.
Pour commander la diminution ou l'annulation d'un service SoftLayer, vous devez soumettre un avis
d'annulation en utilisant une demande d'annulation sur le portail SoftLayer, en suivant les procédures
spécifiées par SoftLayer. Cet avis doit être soumis au moins vingt-quatre (24) heures avant la date de
facturation anniversaire (00:00:01, heure normale du Centre [T.U.-6]). Si vous ne soumettez pas ce
préavis écrit de 24 heures obligatoire, la diminution ou la cessation des services SoftLayer n'entrera en
vigueur qu'à la prochaine date de facturation anniversaire, et vous serez alors facturé pour les services
SoftLayer en question pendant la période de renouvellement pertinente. Les services qui sont annulés
avant un tel délai de vingt-quatre (24) heures demeurent accessibles au client jusqu'à ce que le
processus automatisé mette fin aux services à la date de facturation anniversaire. Il vous incombe de
surveiller l'état de traitement de chaque commande d'annulation ou de diminution des services SoftLayer,
afin de vous assurer qu'elle a été traitée comme il se doit. Dès que vous annulez un service SoftLayer, la
suppression de votre contenu se fait automatiquement. Au moment d'annuler un service SoftLayer, vous
renoncez à utiliser les adresses IP et le nom des serveurs qui vous ont été attribués, et vous convenez
de cesser d'utiliser le service SoftLayer en question, y compris de dissocier le service SoftLayer pertinent
du service DNS pour votre ou vos noms de domaine.
2.4
Accès au réseau
Chaque appareil que vous commandez dans le cadre des services SoftLayer sera connecté au réseau
privé de SoftLayer, au réseau public de SoftLayer (sauf pour les services SoftLayer qui ne sont pas
exposés sur Internet) et au réseau administratif interne de SoftLayer. Vous avez la possibilité de
désactiver l'accès au réseau public pour les appareils que vous commandez. Le réseau privé de
SoftLayer permet d'utiliser votre connexion de réseau privé virtuel pour accéder à vos appareils, à des
fins administratives, pour les communications dans les applications, pour communiquer d'un centre
informatique SoftLayer à un autre et pour accéder aux services SoftLayer partagés. Le réseau privé
virtuel administratif (VPN) vous permettra de gérer les appareils que vous commandez et de téléverser,
de télécharger et de gérer du contenu. L'appareil ou les appareils que vous commandez dans le cadre
des services SoftLayer seront attribués à votre propre réseau local privé virtuel (VLAN).
Les adresses IP sont attribuées par VLAN et par serveur pendant votre période d'utilisation du service
SoftLayer pertinent. Toutes les adresses IP qui vous sont attribuées appartiennent à SoftLayer et sont
gérées par SoftLayer. Vous n'obtenez aucun droit de propriété ou de transfert pour ces adresses IP. Il
vous est interdit d'utiliser une adresse IP de SoftLayer ou une autre adresse IP ou un VLAN qui ne vous
ont pas été attribués. La politique de SoftLayer relative aux adresses IP régit l'utilisation et la fourniture
d'adresses IP, y compris celles que vous fournissez.
Advenant la suspension d'un service SoftLayer, il se peut que votre port d'accès au réseau public soit
désactivé jusqu'à ce que le manquement soit corrigé. Il est toutefois possible d'obtenir un accès
temporaire à l'aide du VLAN privé pour remédier à un manquement, conformément à ce que spécifie
l'avis transmis.
2.5
Protection des données
Les services SoftLayer ne sont pas conçus pour répondre à d'autres exigences de sécurité que la
sécurité physique des ressources informatiques dans lesquelles se trouve votre contenu. Vous êtes
responsable de la gestion des ressources informatiques que vous commandez, y compris de l'activation
des mécanismes de sécurité qui les concernent. Dès l'annulation d'un service SoftLayer, tout le contenu
lié à ce service sera supprimé. Le cadre «Safe Harbor» américain ne s'applique pas aux services
SoftLayer eux-mêmes. SoftLayer adhère toutefois au cadre «Safe Harbor» américano-suisse («U.S.Swiss Safe Harbor Framework»), ainsi qu'aux règles refuges («Safe Harbor Principles») définies par le
département du Commerce américain et l'Union européenne concernant les données recueillies par
ServiceDescSoftLayerFR.doc
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SoftLayer lors de la commande et de l'utilisation d'un service SoftLayer, comme spécifié dans l'entente de
SoftLayer relative à la protection de la vie privée (en anglais) qui est disponible sur le portail SoftLayer.
IBM et SoftLayer n’accéderont pas à votre contenu, sauf i) lorsque vous les autorisez expressément à le
faire, en lien avec l'assistance que vous demandez; ii) comme décrit dans la présente description de
services ou dans un addenda conclu par les parties; ou iii) dans la mesure exigée par la loi ou lorsque
cela devient nécessaire pour respecter la demande d'une autorité gouvernementale, d’un organisme
réglementaire ou une ordonnance émanant d'un tribunal compétent. Advenant une telle demande valide
de la part d'un organisme gouvernemental ou d'une autorité juridique et, dans la mesure où elle en a
raisonnablement la capacité et qu'il lui est permis de le faire, IBM vous avisera d'une telle demande afin
de vous donner la possibilité d'obtenir une ordonnance préventive.
2.6
Ententes sur le niveau de service
L'entente de niveau de service pour la disponibilité des services SoftLayer est définie sur le portail
SoftLayer (http://www.softlayer.com/about/service-level-agreement). Pour réclamer un crédit pour défaut
de prestation aux termes de l'entente de niveau de service, vous devez suivre la procédure approuvée
décrite dans ladite entente, dans les sept (7) jours qui suivent l'interruption de service déclarée. SoftLayer
examinera la réclamation, et IBM émettra, s'il y a lieu, un crédit pour les interruptions de service vérifiées
(«crédit pour défaut de prestation»). Le crédit pour défaut de prestation constitue votre seul et unique
recours en cas de manquement à un niveau de service donné. Il est interdit de vendre ou de transférer
des crédits pour défaut de prestation à d'autres parties. Les fausses déclarations d'interruption de service
ou les déclarations d'interruption de service faites en double donneront lieu à des frais uniques de 50 $
(ou l'équivalent en devise locale) par incident visé.
2.7
Redevances
Les redevances pour chaque service SoftLayer que vous commandez seront calculées à partir de la date
d'entrée en vigueur de la période initiale et de chaque période de renouvellement, jusqu'à ce que vous
soumettiez une demande d'annulation pour un tel service SoftLayer, comme décrit dans l'article 2.3
(Commande de services SoftLayer), ou dès la cessation d'un tel service, comme décrit dans l'article 2.8
(Période contractuelle, cessation et suspension des services). IBM vous facturera les redevances
applicables à chaque service SoftLayer, en se basant sur la configuration et les options que vous
commandez sur le portail SoftLayer et dans le document de commande, ou comme en auront
mutuellement convenu les parties dans un addenda de la présente description de services.
Si vous nécessitez une autorisation de financement spécifique pour qu'IBM puisse facturer ses
redevances (un bon de commande, par exemple), vous avez la responsabilité de fournir cette
autorisation, de la tenir à jour et de veiller à ce qu'elle prévoit suffisamment de fonds pour couvrir la
période initiale et les périodes de renouvellement pour l'ensemble des commandes soumises dans votre
compte, afin d'éviter toute interruption des services SoftLayer.
2.8
Période contractuelle, cessation et suspension des services
2.8.1
Suspension et cessation des services par IBM
IBM peut retirer un service SoftLayer donné ou y mettre fin, pour des raisons de commodité, en vous
faisant parvenir un avis de non-renouvellement, au moins dix (10) jours avant l'expiration de la période
initiale ou d'une période de renouvellement, ou à la fin de la prochaine période de facturation dans le cas
de services fournis sur une base horaire.
IBM peut fermer votre compte et résilier le présent contrat si aucun service SoftLayer n'a été commandé
ou ne demeure actif dans un intervalle de six (6) mois. IBM peut résilier le présent contrat en cas de
violations multiples de ses modalités.
2.9
Applications Apple autorisées sous licence
Les modalités qui suivent s'appliquent à tout téléchargement ou à toute utilisation d'une application
SoftLayer qui s'exécute sous le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. («Apple»), ci-après appelée
«application sous licence», pour permettre d'accéder aux services SoftLayer à l'aide d'applications
mobiles, comme celles du iPhone, du iPod touch, du iPad ou d'un autre appareil semblable qui utilise le
système d'exploitation iOS.
a.
Les conditions d'utilisation de toute application sous licence sont définies dans le présent contrat,
qui est conclu entre vous et IBM et non avec Apple. De plus, IBM et sa filiale SoftLayer sont seules
responsables des applications sous licence et de leur contenu. Ces conditions d'utilisation des
applications sous licence ne sont pas plus restrictives que les règles d'utilisation qui sont définies
ServiceDescSoftLayerFR.doc
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dans les modalités relatives aux services de la boutique d'applications d'Apple
(http://www.apple.com/legal/itunes/appstore/dev/stdeula/), ci-après appelées les «règles
d'utilisation».
b.
Ces conditions d'utilisation des applications sous licence ne sont pas incompatibles avec les
modalités relatives aux services de la boutique d'applications d'Apple, que vous avez eu l'occasion
de lire, à la date de passation de la commande.
c.
La licence qui vous est accordée pour les applications sous licence est incessible et se limite à
vous permettre d'utiliser les applications sous licence pertinentes sous un système d'exploitation
iOS qui vous appartient ou que vous contrôlez, conformément à ce qu'autorisent les règles
d'utilisation.
d.
Apple n'a nullement l'obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance pour une
application sous licence. SoftLayer fournira la maintenance et l'assistance offertes, s'il y a lieu.
e.
Si une application sous licence ne répond pas aux critères énoncés dans la garantie applicable,
vous pouvez en aviser Apple, qui vous remboursera alors le prix d'achat de l'application en
question. Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Apple n'aura aucune autre
obligation en matière de garantie concernant l'application sous licence, et les autres réclamations,
pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables à l'incapacité de répondre aux
critères de la garantie seront la responsabilité exclusive d'IBM ou de SoftLayer, que ce soit de
manière expresse ou implicite par la loi, à moins que l'absence de responsabilité ne soit établie
autrement.
f.
IBM ou SoftLayer – et non Apple – ont la responsabilité de traiter les réclamations de votre part ou
d'un tiers liées à une application sous licence ou à votre possession ou votre utilisation d'une telle
application, notamment les réclamations : (i) relatives à la responsabilité associée au produit;
(ii) concernant le non-respect par l'application sous licence d'une exigence juridique ou
réglementaire; et (iii) faites en vertu de la Loi sur la protection du consommateur ou d'une autre loi
semblable.
g.
Si une tierce partie dépose une réclamation en alléguant qu'une application sous licence ou qu'une
telle application que vous avez en votre possession ou que vous utilisez viole ses droits de
propriété intellectuelle, IBM, SoftLayer ou vous – et non Apple – assumerez la responsabilité
concernant l'enquête, la défense, le règlement et la décharge concernant une telle réclamation.
h.
Vous pouvez faire parvenir toute question, plainte ou réclamation concernant une application sous
licence par courriel, à l'adresse [email protected], ou la faire parvenir par la poste à l'un des
bureaux suivants de SoftLayer :
SoftLayer Technologies, Inc., an IBM
Company
4849 Alpha Road
Dallas, TX 75244
i.
SoftLayer Dutch Holdings
B.V.Paul van Vlissingenstraat 16
1096BK Amsterdam
SoftLayer Technologies Asia
Private Limited
29A International Business
Park
Singapore 609934
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des modalités relatives aux applications sous
licence. Une fois que vous aurez accepté ces modalités, Apple aura le droit (et sera réputée avoir
accepté le droit) d'appliquer ces modalités à votre égard, uniquement en ce qui concerne les
applications sous licence.
ServiceDescSoftLayerFR.doc
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