1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL En date - Saint-Céré

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 28 janvier 2011
Présidente de séance : Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER
Secrétaire : Carole BOUDOU
ETA IENT PRESENTS : Pierre DESTIC, Michèle SA INT-CHA MANT-KIEFFER, Jean-Pierre BOUDOU, Flora GOUZOU, JeanPierre ROUDA IRE, Monique MA GNA UX, A nne-Marie A LBIGOT-SOLA , Dominique DUHEM, Didier CLA RETY, Jacqueline
A LRIVIE, François GA RCIA , Christine AUDUBERT, Frédéric MA ZOT, Carole BOUDOU, Yv es COUCHOURON, Bruno LUCAS,
Martine GRA VELEA U-CA ILLA RD, Marie-Claire BORIE
A BSENTS REPRESENTES : A lbert LAMOUROUX représenté par Anne-Marie A LBIGOT-SOLA , Jean-Luc MAGE représenté
par Jean-Pierre BOUDOU, Herv é NEUVILLE représenté par Flora GOUZOU, Laurence MONFRA IX représentée par Pierre
DESTIC, Françoise CHA MP représenté par Michèle SAINT-CHA MA NT-KIEFFER, Edmond KOBER représenté par Martine
GRA VELEA U-CA ILLA RD, Bernadette BECO représentée par Bruno LUCA S
A BSENTS : Jean-Luc LACHA MBRE, Xav ier GAMBA DE
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant de leur présence les Conseillers Municipaux et en excusant Mme
CA RPENTIER recev eur municipal, retenue par d’autres obligations.
Le compte rendu de la séance précédente étant adopté à l’unanimité des v oix, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’A RTICLE L 2122-22 DU CODE GENERA L DES
COLLECTIVITES TERRITORIA LES
Votants : 25
abst. : 0
S.E. : 25
contre : 0
pour : 25
REPA RATION VEHICULE POLICE MUNICIPA LE
A près consultation, une commande a été passée à la CA RROSSERIE BOURDET A LAIN – 46400 SA INT LAURENT LES
TOURS- pour la réparation du v éhicule de la Police Municipale moy ennant une dépense de 936.72 € HT soit 1120.32 €
TTC.
Service de l’Eau - REA LISA TION DE TRA VA UX EA U POTA BLE : BRA NCHEMENTS A EP « la NEGRIE et l’A lba »
A VENA NT 1
Une commande complémentaire a été passée à l’entreprise RA FFY Laurent – 464 00 SA INT LAURENT LES TOURS pour la
réalisation de trav aux d’eau potable : branchements A EP « La Négrie et L’A lba » de la v ille de SA INT-CERE, moy ennant la
somme de 950.00 € HT soit 1136.20 € TTC.
Le montant total de la commande passée à l’entreprise RA FFY Laurent s’élèv e donc à la somme de 10 080.00 € HT soit
12 055.68 € TTC.
En raison des trav aux supplémentaires, le délai initial d’exécution est prolongé jusqu’au 29 Octobre 2010
CONVENTION MISE A DISPOSITION D’EMBALLA GE - BOUTEILLE DE GA Z INDUSTRIEL ATELIER
Un contrat a été passé av ec la SA LINDE GAS – 31 022 PORTET SUR GA RONNE- pour la mise à dispositio n de 2
Bouteilles de gaz industriel ( 1 bouteille d’acéty lène et une bouteille d’oxy gène) pour le poste à souder des ateliers
municipaux moy ennant une dépense de 369.56 HT soit 442.00 € TTC .
Cette conv ention est établie pour 3 ans et prend effet le 1er A oût 2010. Elle est v alable jusqu’au 31 A oût 2013 et ser a
reconduite par tacite reconduction.
FOURNITURE ET POSE A BRI BUS : A LLEE DE LA PROMENA DE (face au Lycée)
A près consultation, une commande a été passée à la SA RL JLM SPORTS – 24 680 LA MONZIE SAINT la fourniture et pose
d’un abri-bus : allée de la Promenade moy ennant une dépense de 5 650 € HT soit 6 757.40 € TTC.
A SSURA NCE TOUS RISQUES D’EXPOSITIONS - COMMUNE/GRO UPA MA D’OC
Une extension de garantie d’assurance pour la période du 14/12/2010 au 29/ 12/2010, est souscrite pour assurer
l’exposition sur le thème de la Musique Mécanique à la Maison des Consuls.
Les présentes garanties pour 42 255 € de matériel assuré, sont chiffrées à 169 €.
Cette dépense s’inscrit à l’article 616 du budget de la commune.
CONVENTION D’A DHESION A TITRE GRA TUIT A U SERVICE D’INFORMATION PUBLIQUE (SIP) MIDI
PYRENEES
Une conv ention est établie pour la mise à disposition de la plateforme SIP Midi-Pyrénées entre la région Midi-Py rénées et
la Ville de Saint-Céré.
1
La conv ention prend effet à compter de la réception par la Région. Elle prendra fin au 31/12/ 2013.
Cette conv ention est conclue à titre gratuit. Néanmoins, chaque partie assume les frais qu’elle a engagés pour
exécution.
son
FOURNITURE DE PAIN 2011
A près consultation, une commande a été passée à
o BOULANGERIE MA ISONOBE
1 er Mars au 30 A vril 2011 et du 1er Juillet au 31 A oût 2011
o
BOULANGERIE TA LA NDIER
o
A U PUITS D’A MOUR
1 er Janvier au 28 Février 2011 et du 1 er Septembre au 31 Octobre 2011
1 er mai au 30 juin 2011 et du 1 er novembre au 31 décembre 2011
LOGICIEL BIBLIOTHEQUE : contrat de maintena nce et assistance
Un contrat a été passé av ec la société DECA LOG (la société A GATE ay ant rejoint le groupe DECA LOG pour la
maintenance et l’assistance du logiciel équipant la bibliothèque de la Ville de Saint-Céré,
o moy ennant une dépense de 300.00 € HT soit 358.80 TTC pour la maintenance de ce logiciel, article 6156
La durée du contrat est fixée pour trois ans du 1er janv ier 2011 au 31 Décembre 2013, av ec les clauses de rév ision des
prix.
TRA NSPORT 2011 - LOT 1: RESTA URA NT D’ENFA NTS - LOT 2: A LSH - LOT 3: PROJET DECOUVERTE - LOT 4:
CONSEIL MUNICIPA L DES JEUNES
A près consultation, une commande a été passée aux CA RS DELBOS 46400 SA INT LA URENT LES TOURS pour le transport
journaliers des enfants du restaurant d’enfants et de l’A LSH du Projet Découv erte et du Conseil Municipal Des Jeunes
pour l’année 2011 moy ennant la somme de 22 552.72 € TTC, se décomposant en 4 lots :
LOT
LOT
LOT
LOT
1
2
3
4
RESTA URA NT D’ENFA NTS
A LSH
PROJET DECOUVERTE
CONSEIL MUNICIPA L DES JEUNES
16 793.52 € TTC
4 834.20 € TTC
680.00 € TTC
245.00 €TTC
TRA NSPORT 2010 – A VENA NT 1 - LOT 1 – Restaurant d’Enfants
Une commande complémentaire a été passée aux CA RS DELBOS 46400 SA INT LA URENT LES TOURS pour le transport
journaliers des enfants du restaurant d’enfants de Septembre à Décembre 2010 moy ennant la somme de 759.00 € HT
soit 800.75 € TTC
Le montant total de la commande passée à la SA RL CARS DELBOS s’élèv e donc à la somme de 11 879.00 €HT soit
12 532.35 € TTC.
A LSH + DE 6 A NS – MOBILIER ALSH
Une commande a été passée à la société BRICORA MA – 46 400 SA INT LAURENT LES TOURS T – pour l’acquisition d’une
table de bar et de deux tabourets dans le cadre de l’aménagement de l’A LSH + 6 ans, moy ennant la somme de 132.80
€ TTC.
Une commande a été passée à la société CONFORA MA – 19 104 BRIVE – pour l’acquisition d ‘un canapé, bureau, table
basse, coussins, tapis, chaises et pouf dans le cadre de l’aménagement l’A LSH + 6 ans, moy ennant la somme de 345.35
€ TTC.
Une commande a été passée à la société MA ISON DU MONDE– 44 124 VERTOU – pour l’acquisition d’un parav ent dans
le cadre de l’aménagement l’A LSH + 6 ans, moy ennant la somme de 69.90 € TTC.
Une commande a été passée à la société INTERDIFFUSION – 46 130 BIA RS SUR CERE - pour l’acquisition de rideaux,
tringles et support dans le cadre de l’aménagement l’A LSH + 6 ans, moy ennant la somme de 113.00 € TTC.
Une commande a été passée à la société PICHON PA PETERIE – 42 353 LA TA LA UDIERE CEDEX - pour l’acquisition de
meubles de rangement, bacs et tapis de jeu dans le cadre de l’aménagement l’A LSH + 6 ans, moy ennant la somme de
598.40 € TTC.
Une commande a été passée à la société WESCO– 79 141 CERIZA Y CEDEX - pour l’acquisition de chaises, et c anapé
dans le cadre de l’aménagement l’A LSH + 6 ans, moyennant la somme de 2 264.99 € TTC.
A CQUISITION STA ND – BA RRIERES ET BACHES
Une commande a été passée à la société MEFRAN COLLECTIVITES - pour l’acquisition d’un stand aluminium, de barrières
et bâches moy ennant la somme de 6360.00 € HT soit 7606.56 € TTC.
A CQUISITION STA ND
Une commande a été passée à la société MEFRAN COLLECTIVITES - pour l’acquisition d’un stand aluminium moyennant
la somme de 470.00 € HT soit 562.12 € TTC.
2
GA RDERIE SOULHOL – ACQUISITION TA BLEA U BLA NC
Une commande a été passée à la société PICHON PA PETERIE - 42 353 LA TA LAUDIERE - pour l’acquisition d’un tableau
blanc pour la garderie de Soulhol moy ennant la somme de 63.80 € TTC.
PA RTICIPATION A U FINA NCEMENT DES REPA S DES ENFA NTS SCOLA RISES EN MA TERNELLE ET PRIMA IRE
PA R LA COMMUNE DE LATOUILLE LENTILLA C
La commune de SAINT-CERE applique le tarif du restaurant d’enfants aux autres communes pour la restauration des
enfants domiciliés sur la commune de LA TOUILLE LENTILLAC
A compter du 17/09/2010, la commune de LA TOUILLE LENTILLAC accepte de prendre en charge la différence de coût de
repas entre le tarif ST-CERE et hors ST-CERE.
A u vu d’un décompte précis des repas consommés, un titre de recettes (article 7424) sera émis à l’encontre de la
commune de LA TOUILLE LENTILLAC.
COMPTE A DMINISTRATIF 2010 - COMMUNE
Votants : 25
abstention : 2
S.E : 23
Contre : 0
Pour :
23
LE CONSEIL MUNICIPA L, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Pierre DESTIC, après s’être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificativ es de l’exercice considéré.
-
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
COMPTE ADMINISTR ATIF PRINCIPAL
RESULTATS REPORTES
OPERATIONS DE
2 991 953.66
L'EXERCICE
TOTAUX
2 991 953.66
RESULTATS DE CLOTURE
RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES
2 991 953.66
RESULTATS DEFINITIFS
-
-
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
297 770.92
385 628.13
3 683 235.20
3 981 006.12
989 052.46
1 340 676.21
1 726 304.34
345 759.70
70 121.01
415 880.71
415 880.71
3 981 006.12
989 052.46
1 380 544.64
1 380 544.64
-
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
385 628.13
297 770.92
4 332 629.87
4 718 258.00
5 063 779.84
5 361 550.76
643 292.76
5 361 550.76
573 171.75
70 121.01
4 788 379.01
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
v aleurs av ec les indications du compte de gestion relativ e au report à nouv eau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
A rrête les résultats définitifs tels que résumés.
Vote :
Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER ( Françoise CHAM P), Jea n-Pierre BOUDOU ( Jean-L uc MAGE), Flora GOUZOU (Hervé NEUVILLE) , Jea n-Pierre
ROUDAIRE, M onique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM , Didi er CLARETY, Jacqueline ALRIVIE, François
GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRA VELEAUCAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
Abst. : Pierre DESTIC (Laurence MONFRAIX) qui est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote
COMPTE A DMINISTRATIF 2010 – SERVICE DE L’EA U
Votants : 25
abstention : 2
S.E : 23
Contre : 0
Pour :
23
LE CONSEIL MUNICIPA L, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Pierre DESTIC, après s’être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificativ es de l’exercice considéré.
-
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
3
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE ADMINISTR ATIF PRINCIPAL
RESULTATS REPORTES
OPERATIONS DE
L'EXERCICE
TOTAUX
RESULTATS DE CLOTURE
RESTES A REALISER
134 383.97
407 367.34
407 367.34
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
-
-
RECETTES
496 014.59
630 398.56
223 031.22
223 031.22
INVESTISSEMENT
DEPENSES
ENSEMBLE
RECETTES
15 887.25
255
271
75
5
DEPENSES
RECETTES
15 887.25
134 383.97
691 793.19
826 177.16
147 295.32
1 689.00
627.25
514.50
735.90
388.86
195 778.60
195 778.60
662 994.59
678 881.84
1 689.00
5 388.86
81 124.76
79 435.76
1 689.00
5 388.86
148 984.32
143 595.46
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
v aleurs av ec les indications du compte de gestion relativ e au report à nouv eau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
A rrête les résultats définitifs tels que résumés.
Vote :
Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER ( Françoise CHAM P), Jea n-Pierre BOUDOU ( Jean-L uc MAGE), Flora GOUZOU (Hervé NEUVILLE) , Jea n-Pierre
ROUDAIRE, M onique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM , Didi er CLARETY, Jacqueline ALRIVIE, François
GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRA VELEAUCAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
Abst. : Pierre DESTIC (Laurence MONFRAIX) qui est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote
COMPTE A DMINISTRATIF 2010 – SERVICE DE L’A SSA INISSEMENT
Votants : 25
abstention : 2
S.E : 23
Contre : 0
Pour :
23
LE CONSEIL MUNICIPA L, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Pierre DESTIC, après s’être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificativ es de l’exercice considéré.
-
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE ADMINISTR ATIF PRINCIPAL
RESULTATS REPORTES
OPERATIONS DE
L'EXERCICE
284 283.20
TOTAUX
284 283.20
RESULTATS DE CLOTURE
RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
-
-
RECETTES
88 811.43
317 345.19
406 156.62
121 873.42
121 873.42
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
89 547.88
88 811.43
188 188.93
188 188.93
487 200.89
576 748.77
150 124.29
150 124.29
24 044.03
21 803.62
21 803.62
505 534.12
594 345.55
17 596.78
150 124.29
167 721.07
145 917.45
89 547.88
202
292
104
21
126
917.69
465.57
276.64
803.62
080.26
ENSEMBLE
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
v aleurs av ec les indications du compte de gestion relativ e au report à nouv eau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
A rrête les résultats définitifs tels que résumés.
Vote :
Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER ( Françoise CHAM P), Jea n-Pierre BOUDOU ( Jean-L uc MAGE), Flora GOUZOU (Hervé NEUVILLE) , Jea n-Pierre
ROUDAIRE, M onique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM , Didi er CLARETY, Jacqueline ALRIVIE, François
GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRA VELEAUCAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
Abst. : Pierre DESTIC (Laurence MONFRAIX) qui est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote
4
COMPTE A DMINISTRATIF 2010 – LOTISSEMENT DE BONNEA U
Votants : 25
abstention : 2
S.E : 23
Contre : 0
Pour :
23
LE CONSEIL MUNICIPA L, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Pierre DESTIC, après s’être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificativ es de l’exercice considéré.
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
415 393.67
-
COMPTE ADMINISTR ATIF PRINCIPAL
RESULTATS REPORTES
OPERATIONS DE
L'EXERCICE
TOTAUX
RESULTATS DE CLOTURE
RESTES A REALISER
102 982.70
321 141.41
424 124.11
312 410.97
321 141.41
321 141.41
312 410.97
624 821.94
-
102 982.70
303 680.53
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS -
102 982.70
303 680.53
303 680.53
-
-
321 141.41
321 141.41
-
633 552.38
1 048 946.05
-
406 663.23
-
-
406 663.23
406 663.23
642 282.82
642 282.82
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
v aleurs av ec les indications du compte de gestion relativ e au report à nouv eau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
A rrête les résultats définitifs tels que résumés.
Vote :
Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER ( Françoise CHAM P), Jea n-Pierre BOUDOU ( Jean-L uc MAGE), Flora GOUZOU (Hervé NEUVILLE) , Jea n-Pierre
ROUDAIRE, M onique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM , Didi er CLARETY, Jacqueline ALRIVIE, François
GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRA VELEAUCAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
Abst. : Pierre DESTIC (Laurence MONFRAIX) qui est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote
COMPTE A DMINISTRATIF 2010 – LOTISSEMENT DES TUILERIES
Votants : 25
abstention : 2
S.E : 23
Contre : 0
Pour :
23
LE CONSEIL MUNICIPA L, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMA NT-KIEFFER délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. Pierre DESTIC, après s’être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificativ es de l’exercice considéré.
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
COMPTE ADMINISTR ATIF PRINCIPAL
RESULTATS REPORTES
720.00
OPERATIONS DE
L'EXERCICE
517 210.19
517 210.19
TOTAUX
517 210.19
517 930.19
RESULTATS DE CLOTURE
720.00
RESTES A REALISER
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
720.00
-
-
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
287 287.59
517 210.19
804 497.78
517 210.19
517 210.19
287 287.59
287 287.59
ENSEMBLE
DEPENSES
RECETTES
287 287.59
720.00
1 034 420.38
1 321 707.97
516 490.19
-
804 497.78
805 217.78
-
516 490.19
Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de
v aleurs av ec les indications du compte de gestion relativ e au report à nouv eau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire
aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
A rrête les résultats définitifs tels que résumés.
Vote :
Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER ( Françoise CHAM P), Jea n-Pierre BOUDOU ( Jean-L uc MAGE), Flora GOUZOU (Hervé NEUVILLE) , Jea n-Pierre
ROUDAIRE, M onique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM , Didi er CLARETY, Jacqueline ALRIVIE, François
5
GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRA VELEAUCAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
Abst. : Pierre DESTIC (Laurence MONFRAIX) qui est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote
A FFECTATION DE RESULTATS 2010 - COMMUNE
Votants : 25
abstention : 0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMANT-KIEFFER,
A près av oir entendu le Compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010
Constatant que le compte administratif présente
- un excédent d’exploitation de 989 052.46 €
Décide à l’unanimité des voix, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A FFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010
EXCEDENT de l’exercice 2009
EXCEDENT au 31/12/2010
297 770.92 €
691 281.54 €
EXCEDENT TO TAL
A ffectation complémentaire en réserv es
A ffectation à l’excédent reporté
989 052.46 €
415 881.00 €
573 171.46 €
A FFECTATION DE RESULTATS 2010 – SERVICE DE L’EA U
Votants : 25
abstention : 0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMANT-KIEFFER,
A près av oir entendu le Compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010
Constatant que le compte administratif présente
- un excédent d’exploitation de 223 031.22 €
Décide à l’unanimité des voix, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A FFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010
EXCEDENT de l’exercice 2009
EXCEDENT au 31/12/2010
134 383.97 €
88 647.25 €
EXCEDENT TO TAL
223 031.22 €
A ffectation complémentaire en réserv es
A ffectation à l’excédent reporté
79 500.00 €
143 531.22 €
A FFECTATION DE RESULTATS 2010 – SERVICE DE L’A SSA INISSEMENT
Votants : 25
abstention : 0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
LE CONSEIL MUNICIPAL, réuni sous la présidence de Mme Michèle SA INT-CHAMANT-KIEFFER,
A près av oir entendu le Compte administratif de l’exercice 2010,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2010
Constatant que le compte administratif présente
- un excédent d’exploitation de 121 873.42 €
Décide à l’unanimité des voix, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
A FFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010
EXCEDENT de l’exercice 2009
EXCEDENT au 31/12/2010
86 811.43 €
33 061.99 €
EXCEDENT TO TAL
A ffectation complémentaire en réserv es
A ffectation à l’excédent reporté
121 873.42 €
/
121 873.42€
6
BUDGET PRIMITIF 2011 - COMMUNE
Votants : 25
abstention : 6
S.E : 19
Contre : 0
Pour :
19
Présentation du budget primitif 2011 par M. DESTIC :
En fonctionne ment :
- les charges de personnel diminuent du fait de la réaffectation d’agents sur les budgets annexes de l’eau et de
l’assainissement,
- précautions prises en matière de crédits pour le paiement des intérêts d’emprunts qui risquent en cours d’année de
remonter,
- en terme d’endettement, le capital emprunté au 01/01/2011 serait de l’ordre de 6 850 000 €.
Monsieur le Maire indique qu’il faudrait 7 à 10 ans, sans nouvel emprunt pour rembourser l’intégralité de la dette
communale.
En investisse ment :
Présentation des opérations d’investissements
M. DESTIC tient à remercier les équipes des services administratifs et techniques pour leur travail ayant permis de voter
aussi tôt les comptes administratifs 2010 et budgets primitifs 2011.
M. LUCAS voudrait un débat sur les différents projets à réaliser en 2011, en ce qui concerne la réfection de la rue
Faidherbe et du Bd Carnot, l’aménagement du jardin public, les toilettes publiques à changer, les jardins familiaux.
M. DESTIC lui précise que tous les projets d’investissements 2011 seront débattus en commission des travaux.
•
En ce qui concerne le jardin public, l’idée et d’intégrer le Monuments aux Morts à la place, de reculer la grille
d’entrée du jardin en même temps que la démolition des toilettes publiques – création de nouvelles toilettes
automatiques dans l’ancien bâtiment de pesée. Il est également envisagé de supprimer le bassin du jardin public
devenu trop dangereux pour les enfants.
M. LUCAS considère que ce projet mérite une étude paysagère réalisée par un professionnel.
•
•
•
En ce qui concerne l’aménagement des rues Faidherbe et Chapou, les travaux ne démarreront vraisemblablement
que courant 1er trimestre 2012.
Fin 2011 seront réalisés les travaux d’eau et d’assainissement.
Parallèlement, il sera demandé au conseil général d’inscrire dans son budget pour la réfection de la couche de
roulement (rte départementale).
En ce qui concerne l’aménagement du boulevard Carnot, les travaux ne démarreront que courant 2013 et
seraient réalisés en deux phases. Les travaux d’eau et d’assainissement seront programmés pour le 3ème
trimestre 2012.
En 2010 sera réalisée une étude paysagère et l’acquisition d’un terrain pour la réalisation d’un parking
supplémentaire boulevard Carnot.
En ce qui concerne la création de jardin familiaux 9 personnes sont à ce jour intéressées. M me GOUZOU et Mme
CAILLARD, en commission, travaillent actuellement sur le règlement. Mme CAILLARD précise qu’il y aurait des
subventions pour leurs réalisations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le BUDGET PRIMITIF 2011 de la Commune s’équilibre
à la somme de
3 944 171.46 € en section de fonctionneme nt
et à la somme de
2 683 864.30 € en section d’investissement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à l’ex écution du budget.
Vote :
Pierre DESTIC (La urence MONFRAIX° Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER (Fra nçoise CHAMP) , Jea n-Pierre BOUDOU (Jea n-Luc MAGE) , Flor a GOUZOU
(Hervé NEUVILL E), Jea n-Pierre ROUDAIRE, Monique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM, Didier C LARETY,
Jacqueline ALRIVIE, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU
Abst. : Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRAVELEAU-CAILLARD (Edmond KOBER), Marie-Claire BORIE
M. DESTIC informe les conseillers municipaux qu’en dehors de toute considération politique, il votera le budget du
Conseil Général.
7
BUDGET PRIMITIF 2011 – SERVICE DE L’EA U
Votants :25
abstention :
1
S.E : 24
Contre : 5
Pour :
19
Augmentation des tarifs pour financer les travaux à venir. Travaux réalisés par autofinancement puisqu’aucune
subvention n’est octroyée pour leur réalisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le BUDGET PRIMITIF 2011 du serv ice de l’Eau qui s’équilibre
à la somme de
618 994.97 € en section de fonctionne ment
et à la somme de
757 238.51 € en section d’investisse ment.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à l’ex écution du budget.
Vote :
Pierre DESTIC (La urence MONFRAIX° Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER (Fra nçoise CHAMP) , Jea n-Pierre BOUDOU (Jea n-Luc MAGE) , Flor a GOUZOU
(Hervé NEUVILL E), Jea n-Pierre ROUDAIRE, Monique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM, Didier C LARETY,
Jacqueline ALRIVIE, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU
Contre. : Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRAVELEAU-CAILLARD (Edmond KOBER)
Abst. : Marie-Claire BORIE
BUDGET PRIMITIF 2011 – SERVICE DE L’A SSA INISSEMENT
Votants : 25
abstention :
1
S.E : 24
Contre : 5
Pour :
19
Présentation du budget primitif de l’assainissement. Dans les 3 à 4 années à venir, de lourds travaux d’investissement
rendus nécessaires dans le cadre de mise en conformité des installations, vont être réalisés. Travaux financés à hauteur
de 80 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le BUDGET PRIMITIF 2011 du serv ice de l’A ssainissement qui
s’équilibre
à la somme de
470 795.32 € en section de fonctionne ment
et à la somme de
1 574 002.16 € en section d’investissement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à l’ex écution du budget.
Vote :
Pierre DESTIC (La urence MONFRAIX° Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER (Fra nçoise CHAMP) , Jea n-Pierre BOUDOU (Jea n-Luc MAGE) , Flor a GOUZOU
(Hervé NEUVILL E), Jea n-Pierre ROUDAIRE, Monique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM, Didier C LARETY,
Jacqueline ALRIVIE, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU
Contre. : Yves COUCHOURON, Bruno LUCAS (Bernadette BECO), Martine GRAVELEAU-CAILLARD (Edmond KOBER)
Abst. : Marie-Claire BORIE
BUDGET PRIMITIF 2011 – LOTISSEMENT DE BONNEA U
Votants : 25
abstention :
2
S.E : 23
Contre :0
Pour :
23
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le BUDGET PRIMITIF 2011 du Lotissement de Bonneau qui
s’équilibre
à la somme de
710 343.76 € en section de fonctionne ment
et à la somme de
607 361.06 € en section d’investisse ment.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à l’ex écution du budget.
Vote :
Pierre DESTIC (La urence MONFRAIX° Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER (Fra nçoise CHAMP) , Jea n-Pierre BOUDOU (Jea n-Luc MAGE) , Flor a GOUZOU
(Hervé NEUVILL E), Jea n-Pierre ROUDAIRE, Monique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM, Didier C LARETY,
Jacqueline ALRIVIE, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Martine GRAVELEAU-CAILLARD
(Edmond KOBER) Marie-Claire BORIE
2 abst. : Bruno LUCAS (Bernadette BECO),
BUDGET PRIMITIF 2011 – LOTISSEMENT DES TUILERIES
Votants : 25
abstention :
2
S.E : 23
Contre :0
Pour :
23
M. DESTIC précise qu’à ce jour environ une dizaine d’actes ont été signés. Sur les 24 lots, 4 restent actuellement
disponibles. Les premières constructions ont démarré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le BUDGET PRIMITIF 2011 du Lotissement des Tuileries qui
s’équilibre
à la somme de
2 161 583.18 € en section de fonctionneme nt
et à la somme de
1 957 603.37 € en section d’investissement.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à l’ex écution du budget.
8
Vote :
Pierre DESTIC (La urence MONFRAIX° Michèle SAINT-CHAMANT-KIEFF ER (Fra nçoise CHAMP) , Jea n-Pierre BOUDOU (Jea n-Luc MAGE) , Flor a GOUZOU
(Hervé NEUVILL E), Jea n-Pierre ROUDAIRE, Monique MAGNAUX, Anne-Marie ALBIGOT-SOLA (Albert LAMOUROUX), Dominique DUHEM, Didier C LARETY,
Jacqueline ALRIVIE, François GARCIA, Christine AUDUBERT, Frédéric MAZOT, Carole BOUDOU, Yves COUCHOURON, Martine GRAVELEAU-CAILLARD
(Edmond KOBER) Marie-Claire BORIE
2 abst. : Bruno LUCAS (Bernadette BECO),
VOTE DES TA UX D’IMPOSITION 2011
Votants : 25
abstention :
0
S.E :
25
Contre : 0
Pour :
25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas pratiquer d’augmentation des taux
et de reconduire les taux d’imposition 2011 comme suit :
• Taxe d’Habitation
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties
• Taxe Foncière sur les propriétés non bâties
9.50 %
20.55 %
172.67 %
BUDGET COMMUNE – A DMISSION EN NON VA LEUR
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
Madame le Recev eur Municipal a transmis à la commune un état de produits irrécouvrables relatif au budget de la
commune qu’il conv ient d’admettre en non v aleur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état.
La somme totale à admettre en non v aleur s’élèv e à la somme de 205.54 €.
Considérant que cette somme n’est pas susceptible de recouvrement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité des voix, admet en non v aleur sur le budget primitif 2011 la somme de 205.54 €.
BUDGET SERVICE DE L’EA U – A DMISSION EN NON VA LEUR
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
Madame le Recev eur Municipal a transmis à la commune un état de produits irrécouvrables relatif au budget de la
commune qu’il conv ient d’admettre en non v aleur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état.
La somme totale à admettre en non v aleur s’élèv e à la somme de 1 032.90 €.
Considérant que cette somme n’est pas susceptible de recouvrement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité des voix, admet en non v aleur sur le budget primitif 2011 la somme de 1 032.90 €.
BUDGET SERVICE DE L’A SSA INISSEMENT – A DMISSION EN NON VA LEUR
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
Madame le Recev eur Municipal a transmis à la commune un état de produits irrécouvrables relatif au budget de la
commune qu’il conv ient d’admettre en non v aleur pour décharge du compte de gestion des sommes portées à cet état.
La somme totale à admettre en non v aleur s’élèv e à la somme de 621.96 €.
Considérant que cette somme n’est pas susceptible de recouvrement, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
à l’unanimité des voix, admet en non v aleur sur le budget primitif 2011 la somme de 621.96 €.
BUDGET EA U et A SSA INISSEMENT et COMMUNE - Nouvelle affectation de véhicule s
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
Considérant la nécessité de réaffecter certains v éhicules aux budgets correspondants, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité de s voix, décide de procéder au transfert de ces v éhicules par le biais d’opération de
sortie et d’intégration d’actif.
Les v éhicules concernés sont :
- Renault S 180 immatriculé 6739 JK 46 plus 2 caisses ridelles rabattables pour S 180 (n° d’inv entaire MDT 163) le
30/07/1997, désaffectés de l’inv entaire du serv ice de l’assainissement sous le n° MDT 162 le 30/07/ 1997 pour être
affecté au registre d’inv entaire communal
- Une remorque plus roue de secours de la marque SOREL immatriculée 1772 JM 46 désaffecté de l’inv entaire sous le
n° 30 le 09/07/2002 du serv ice de l’assainissement peut être affecté au registre d’inv entaire de la commune
- Le poly benne Renault Mascott immatriculé 2137 KC 46 désaffecté de l’inv entaire du serv ice de l’assainissement so us
le n° 5 le 19/ 06/2004 pour être affecté à la commune
- La Peugeot 206 immatriculé 3761 JX 46 désaffecté de la commune sous le n° 2002 A CQ 2182 026 le 29/03/2001
pour être affecté au registre d’inv entaire du serv ice de l’eau
- Le Ford Transit immatriculé 2719 JD 46 désaffecté de l’inv entaire de la commune sous le n° 2688 le 27/05/1992 pour
être affecté au registre d’inv entaire du serv ice de l’assainissement
9
Le tractopelle JCB (n° d’inv entaire 1692 en 1994) plus le balancier (n° d’inv entaire 1693 en 1995) désaffectés de
l’inv entaire de l’assainissement pour être affecté au registre d’inv entaire communal
- Le tracteur Dav id BROWN immatriculé 6224 HN 46 désaffecté de l’inv entaire de la commune sous le n° 1520 le
02/09/1983, pour être affecté au registre d’inv entaire du serv ice de l’eau.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous actes et documents nécessaires à la présente décision.
-
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CA MPING MUNICIPA L – SIGNATURE CONVENTION D’A FFERMA GE
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
La commune de ST-CERE possède un camping 3 étoiles de 104 emplacements av ec un ensemble de 10 gîtes en
constructions traditionnelles qui constituent ensemble un élément maj eur de l’accueil touristique local.
Par délibération du 10 mai 2010, la commune a lancé une procédure de délégation de serv ice public par affermage
conformément à la loi n° 93-122 du 29 janv ier 1993, relativ e à la prév ention de la corruption et à la transparence de la
v ie économique et des procédures publiques et ses décrets subséquents.
La présente conv ention est l’aboutissement de la procédure engagée par la commune qui s’est déroulée de la manière
suiv ante :
- appel à la candidature lancé sur la plateforme de dématérialisation de la Dépêche le 26 mai 2010 av ec une date
limite de réception des candidatures au 15 juillet 2010 à 12 h – A nnonce parue dans le BOA MP le 29 mai 2010, la
Dépêche le 31 mai 2010, la Gazette Officielle du Tourisme le 02 juin 2010.
8 candidatures ont été enregistrées à la date limite du 15 juillet 2010.
Le 20 juillet 2010, la commission d’ouv erture des plis a procédé à l’ouv erture des candidatures et au choix des candidats.
Consécutiv ement, un cahier des charges a été adressé à 6 candidats sélectionnés qui devraient présenter une offre pour
le 24 septembre 2010.
Le 4 octobre 2010, la commission d’ouv erture des plis a procédé à l’ouv erture des 4 offres reçues (un candidat n’ayant
pas fait suite un autre n’ay ant pas env oy é son offre dans les délais).
La commission décide que les négociations doiv ent être engagées av ec 2 candidats.
A la suite de quoi, les négociations nécessaires à la mise en œuv re de la présente conv ention ont été conduites par la
commune av ec les candidats.
Le 4 janv ier 2011 nous vous avons transmis :
- le rapport du déroulement de la procédure
- le rapport des commissions d’ouv erture des plis du 20 juillet et du 4 octobre 2010 présentant notamment la liste
des entreprises admises à présenter une offre et l’analy se des propositions de celles-ci
- ainsi que les motifs du choix du candidat et le projet de conv ention d’affermage négocié et accepté par le futur
fermier.
A u terme de la négociation, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour procéder au choix du délégataire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix décide :
-
de retenir la candidature et l’offre de M. Christian COMMA ULT au nom de la SA RL SUD VILLA GE et le projet de
conv ention correspondant
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la conv ention d’affermage à interv enir conformément aux termes du projet
présenté
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la présente décision.
REGIME D’ELECTRIFICATION – TRA NSFERT DES ECA RTS RURA UX EN ZONE URBA INE
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
Dans le département du Lot comme dans la plupart des départements français, deux régimes de maîtrise d’ouvrage
peuv ent, en fonction de la population communale, s’appliquer pour la construction du réseau public de distribution
d’électricité, propriété des communes ou plus généralement de leurs groupements, et concédé à ERDF : le régime rural
et le régime urbain.
Les domaines d’application de ces régimes ont été définis par l’application conjointe, d’une part, de l’article II de la
circulaire Agriculture / Dév eloppement Industriel et Scientifique DA RS / SE 21-C71 - 5023 du 22 av ril 1971, d’autre part,
de l’article 5 de l’annexe I des contrats de concession ; pour ce qui est du Lot, du contrat signé en décembre 1995 entre
la Fédération Départementale d'Electricité du Lot (FDEL) et EDF.
Av ant 1971, quelques communes dont, pour le Lot, Gourdon, Figeac et St Céré, cumulaient sur leur territoire les deux
régimes d’électrification, pourtant clairement spécifiés et ne pouv ant pas, en théorie, se chev aucher, leurs centres v ille
relev ant de la zone urbaine et leurs écarts de la zone rurale. En 1971, l’article II de la circulaire précitée, qui stipule :
« Le régime en vigueur dans les communes urbaines sera étendu à tout le territoire de ces communes, la notion d’écarts
10
ruraux des communes urbaines n’étant plus retenue » a donné toute latitude aux Préfets pour mettre fin à ces situations
irrégulières.
Pourtant, pour des raisons qu’il est difficile d’expliquer 40 ans plus tard, ces 3 communes sont restées jusqu’à ce jour
tributaires des deux régimes d’électrification, la maîtrise d’ouv rage étant assurée par EDF (dev enu ERDF) en zone urbaine
et par les SIER de Figeac et du Nord du Lot (aujourd’hui par la FDEL) en zone rurale. Cette situation, tolérée pendant de
nombreuses années, ne peut plus perdurer, pour au minimum trois raisons :
•
Non respect des textes réglementaires, comme indiqué précédemment
•
Inégalité de traitement entre habitants d’une même commune au regard de l’application du PLU, les modes
de financement des raccordements étant différents entres zones rurales et urbaines.
•
Impossibilité pour les div ers fournisseurs d’électricité, chargés de collecter et répercuter la taxe communale
sur l’électricité, de sav oir à quelle collectiv ité, commune ou FDEL, rev erser cette taxe ; la distinction
géographique des zones étant irréalisable à leur niv eau, ce qui pourrait entrainer des erreurs d’imputation et des
pertes en ligne.
La circulaire précitée ay ant fixé le seuil rural/urbain à 2000 habitants agglomérés, il est précisé que cette régularisation
ne peut se faire que par un transfert de l’ensemble de la commune en zone urbaine.
Toute autre solution se heurterait à un refus d’ERDF, tel que celui qu’a exprimé le directeur territorial du Lot pour
Gourdon le 16 juillet 2010 et, pour la FDEL, à des difficultés certaines av ec le Fonds d’A mortissement des Charges
d’Electrification (FACE), qui représente près de 75 % des subv entions d’électrification rurale. En effet, lors du contrôle
qu’il a effectué en fév rier 2009 sur l’utilisation de ses crédits par la FDEL, le FACE a expressément demandé ce transfert
et l’a noté comme prioritaire dans les conclusions de son rapport de contrôle, le 3 septembre 2009 :
« Les points suivants nous paraissent devoir faire l’objet de questionnements afin d’améliorer l’efficience du
dispositif de l’électrification rurale tant individuellement que collectivement :
- Maîtrise d’ouvrage bicéphale : la FDEL doit avoir comme priorité la clarification de la situation des communes de
Figeac, Gourdon et St Céré, sur le territoire desquelles la maîtrise d’ouvrage est partagée entre ERDF et la FDEL. Compte
tenu de leur situation, ces trois communes devraient, selon toute hypothèse, être intégralement soumises au régime
urbain. Cette problématique devra nécessairement avoir été traitée d’ici le prochain inventaire qui aura lieu en 2012. »
Le transfert intégral en zone urbaine aura pour conséquences essentielles, pour la v ille :
- St Céré percevra l’intégralité des recettes de taxe communale sur l’électricité, aujourd’hui réparties entre commune et
FDEL.
Les modalités de financement des raccordements applicables en zone urbaine seront étendues à l’ensemble du territoire
communal.
- A l’exception des dissimulations de réseaux pour raisons esthétiques qui resteront assurées par la FDEL, les trav aux
d’électrification seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage ERDF sur l’ensemble de la commune.
- La FDEL subira la perte de la part de taxe sur l’électricité correspondant aux écarts de St Céré, alors que la dette
contractée pour financer la part non subv entionnée des trav aux d’électrification rurale réalisés sur ces mêmes écarts
continuera à courir. Il conv iendra donc de mettre en place, av ec le sy ndicat départemental, une compensation financière
correspondante, qui ne pourra, en tout état de cause, excéder le gain de produit de taxe obtenu par le transfert.
Le comité sy ndical de la FDEL, réuni le 14 décembre 2010, a accepté le transfert de Figeac, Gourdon et St Céré en zone
ERDF et a autorisé son Président à modifier le contrat de concession dans ce sens, à condition que ce transfert donne
lieu à la compensation précitée et qu’il s’effectue sur la base du réseau BT actuel, une év entuelle remise à niv eau
relev ant dès lors d’ERDF.
Il est proposé donc au conseil municipal, qu’à compter du 1° janv ier 2011 et conformément à l’article II de la circulaire
interministérielle d’av ril 1971, le territoire de la commune de St Céré soit intégralement soumis au régime de
l’électrification urbaine.
le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des v oix,
•
•
•
•
•
Décide qu’à compter du 1° janv ier 2011 la commune de St Céré sera soumise dans son intégralité au régime
urbain d’électrification, tel qu’il a été défini par l’application conjointe de l’article II de la circulaire
A griculture/Dév eloppement Industriel et Scientifique DA RS/SE 21-C71 - 5023 du 22 av ril 1971 et par l’article
5 de l’annexe I du contrat de concession signé en décembre 1995 entre la Fédération Départementale
d'Electricité du Lot (FDEL) et EDF.
Demande à Monsieur le Préfet du Lot de classer St Céré en régime urbain et de prendre toute disposition
dans ce sens.
Décide que la commune v ersera à la FDEL une compensation financière destinée à rembourser la dette
contractée par le SIER du Nord du Lot ou par la FDEL pour financer la part non subv entionnée des trav aux
d’électrification rurale réalisés sur les écarts de St Céré et continuant à courir. Cette compensation ne pourra
excéder les recettes supplémentaires de taxe communale sur l’électricité obtenues au titre de ce transfert.
Demande que, pour les projets en cours, la FDEL assure sous sa maîtrise d’ouv rage l’achèv ement des trav aux
pour lesquels les bons de commande ont été établis, étant entendu que la part du financement couv erte par
emprunt v iendra abonder le reliquat précité de la dette relativ e à St Céré.
A utorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce transfert.
11
LOTISSEMENT DE L’A LBA – DESISTEMENT DU LOT N° 11
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
Considérant la délibération du 27 juillet 2009 autorisant la v ente des lots du lotissement de l’A lba et fixant le tarif et les
conditions de v ente des terrains,
Considérant la délibération du 29 août 2009 attribuant le lot n° 11 à M. ESCA LERA Sébastien,
Considérant la demande de désistement en date du 8 janv ier 2011 de M. ESCA LERA ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des voix,
- de modifier la délibération du 29 octobre 2009 compte tenu de la demande de désistement du lot n° 11.
Le lot n° 11 reste libre d’attribution.
VOTE TA RIF MINI SEJOUR – A LSH + DE 6 A NS
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
Dans le programme de l’A LSH de plus de 6 ans, il est prévu une sortie à A RGENTA T pour la période du 26 au 29 juillet
2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
-
vote une participation financière des familles par enfant de 57 €,
le paiement aura lieu à la réserv ation. La somme pourra être remboursée en cas d’annulation du séjour et/ou en
cas d’absence de l’enfant lié à un cas de force majeure.
Décide d’encaisser sur la régie unique de la commune les recettes à l’article 7066 du budget,
A ccepte le paiement des séjours par les chèques « év asion ».
Flora GOUZOU précise que le coût pour la commune est de l’ordre de 150 € par enfant.
24 enfants sont inscrits à ce jour à la sortie.
INDEMNITE DE STA GE
Votants : 25
abstention :
0
S.E :
25
Contre : 0
Pour :
25
Dans le cadre d’une formation pratique, notre commune a accueilli un étudiant d’un cycle BTSA de Gestion et Maîtrise de
l’Eau.
Le stage s’est déroulé du 22/02/2010 au 19/03/2010 et du 02/11/2010 au 26/11/2010 sur le thème de l’amélioration du
rendement du réseau AEP.
Le stagiaire v a présenter son rapport de fin de stage.
Une conv ention tripartite détermine les dispositions relativ es au fonctionnement du stage et notamment l’ar ticle 3
précisant la possibilité d’une gratification au stagiaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
-
décide de v erser au stagiaire au terme de sa présentation du rapport de stage une gratification ne pouv ant
excéder 30 % du SMIC (9 €/heure) d’un temps complet pour une durée de 8 semaines, ce montant n’est soumis
à aucune cotisation sociale.
Cette dépense est inscrite au Budget Primitif 2011 à l’article 6413 du budget de l’eau.
RESTITUTION DE CONCESSION CIMETIERE
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour :
25
M. et Mme MONPEYSSEN domiciliés 46200 LA NZAC ont acquis le 01/ 01/2003 une concession de 2.50 m² (2 places) d’une
durée de 50 ans et ce dans une période de reprise des tombes où il restait peu d’emplacements.
Cette acquisition s’av ère être inappropriée au v u d’év ènements nouv eaux personnels.
Ils sollicitent par écrit la restitution de ladite concession n° 13 et le remboursement au prorata du temps non couru soit
42 ans sur un règlement au 01/01/2003 de 228.67 € soit 192.08 € de trop perçu.
Il est précisé qu’ils ont acquis au 01/01/2011 une tombe dans la partie v ieille du cimetière (n° 1803) dont ils ont
acquittés la taxe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix,
-
accepte la restitution de la concession n° 13 et le remboursement au prorata du temps non couru soit 192.08 €
de trop perçu.
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ADHESION A U GROUPEMENT DE COMMA NDES POUR L’A CQUISITION DE DEFIBRILLATEUR
Votants : 25
abstention :
0
S.E : 25
Contre : 0
Pour : 25
En France, 50 000 décès par an (source : SA MU de France) sont causés par un arrêt cardiaque inopiné ou une mort
subite. Les pouvoirs publics dev ant ce v éritable problème de santé publique, se sont engagés à remédier à cela.
Le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés ex ternes par des personnes non
médecins et modifiant le Code de la Santé Publique, ainsi que des textes plus récents tentent d’apporter une solution à
cet enjeu national. Le défibrillateur est le premier maillon de la chaîne de secours, et permet d’améliorer très fortement
les chances de surv ie de la v ictime selon de nombreuses études scientifiques. On estime que 3000 à 4000 v ies pourraient
ainsi être sauv ées chaque année.
Une partie des communes et Communautés de Communes du Lot, par l’intermédiaire de l’A ssociation des Maires et Elus
du Lot, s’inscrit dans la suite de nombreuses initiativ es priv ées, mais aussi locales afin de s’équiper en défibrillateurs.
A u regard du grand nombre d’appareils et du montant élev é que représente cette commande, il est env isagé de mettr e
en place un groupement de commandes, cette procédure apparaissant comme la meilleure formule en termes de
mutualisation des besoins, d’économies d’échelles et de gestion.
Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article 8 du Code des Marchés Publics, une conv ention doit être conclue
entre les membres du groupement de commandes pour chaque ty pe de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment,
outre l’objet et les différents partenaires du groupement :
L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement,
Les missions du coordonnateur,
Les missions de chacun des membres,
Les modalités et critères de prise en charge financière de la part rev enant à chaque organisme,
Il vous est proposé de vous prononcer sur l’adhésion de notre commune au groupement de commandes constitué pour
la passation du marché de fourniture et liv raison de défibrillateurs et de pack s de formation du grand public, et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette conv ention.
Il v ous est proposé que le choix du (des) titulaire(s) du marché soit effectué par la Commission d’appel d’offres désignée
par le conseil d’administration de l’A ssociation des maires et Elus du Lot.
De plus, notre assemblée sera informée des résultats de la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
-
décide d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dév olution d’un marché de fourniture et
liv raison de défibrillateurs et de pack s de formation du public,
approuv e les termes de la conv ention constitutiv e du groupement de commandes créé à cet effet, jointe en
annexe,
autorise la commission désignée par l’association des Maires et des élu s du Lot à choisir le(s) titulaire(s) du
marché
autorise le Maire à interv enir à la signature de la conv ention et de toutes pièces en découlant.
QUESTIONS DIVERSES
En réaction au mot de l’opposition paru dans le dernier bulletin municipal et à l’initiativ e de M. BOUDOU, un débat a eu
lieu sur l’utilité des caméras de v idéo protection.
Ont également été év oqués :
- l’erreur de l’opposition sur le prix du m3 d’eau pour une consommation de 10 m3 (et non 60 m3)
- et le choix des agents recenseurs
VU, par nous Pierre DESTIC, Maire de la Commune de SAINT-CERE pour être affiché le trois février deux mille onze à la
porte de la Mairie conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LE MA IRE
Pierre DESTIC
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