Projet d`Etablissement - Association Caroline BINDER

 AVANT PROPOS :
Ce projet d’établissement 2010 vient prendre le relais de celui réalisé en 2004.
Il se veut répondre à, d’une part une obligation légale définie par la loi 2002-2 et,
d’autre part, à une volonté de l’équipe de présenter l’organisation de
l’accompagnement des mères et des enfants au Centre Maternel « la Chrysalide ».
L’équipe pluridisciplinaire s’est scindée en deux groupes afin de travailler les
différents axes de ce travail d’accompagnement : l’enfant, la mère, la mère et
l’enfant.
 UNE ŒUVRE :
Depuis 1885, l'Association a pour objet d'accueillir et d’accompagner les personnes
en situation de difficulté sociale, de handicap et de risque d’exclusion, qu’il s’agisse
d’enfants, d’adolescents, d’adultes ou de familles. Elle conduit ces missions par le
biais de structures sociales et médico-sociales.
Elle agit dans un cadre d’utilité sociale et de services en direction de la Société et
des populations. L’Association intervient comme partenaire des institutions privées et
publiques concernées par son objet social.
L’Association Caroline BINDER est l’une des plus anciennes associations qui a su
rester fidèle à ses valeurs spirituelles, tout en s’adaptant aux transformations et donc
aux besoins de notre société.
« Avec comme conviction que chaque vie est une étoile … et chaque étoile même
brille d’un éclat particulier ».
Corinthiens, chapitre 15 verset 41b
L’Association a fêté ses 125 ans le 24 mai 2010.
 UNE ASSOCIATION :
L’Association Caroline Binder accueille enfants, adolescents et résidentes 24h sur 24
365 jours par an.
180 professionnels participent à l’accompagnement de 135 usagers dans quatre
établissements :
•
Une Pouponnière – Maison d’Enfants à Caractère Social
•
Un Centre Maternel
•
Une Maison d’Accueil de Jour Petite Enfance
•
Un Institut Médico-Educatif
 UNE ORGANISATION :
Un conseil d’administration (qui se réunit le 3ème jeudi de chaque mois)
•
Un bureau de 5 membres qui se réunit 1 fois par mois
•
3 Administrateurs de droit
•
19 Administrateurs élus, tous bénévoles
1
Une équipe de direction de 5 personnes
•
Un Directeur Général
•
Un Directeur des Etablissements
•
Un Directeur Administratif et Financier
•
Deux Adjoints de direction
Une équipe de cadres
•
5 Chefs de service
•
4 Psychologues
→ Un pôle médical : Vacations de neuro-pédiatre, pédiatre, pédopsychiatre, médecin
de rééducation fonctionnelle et médecins généralistes.
→ Une équipe administrative et d’entretien assurant l’accueil, le secrétariat, la
comptabilité, l’entretien et la sécurité.
→ Un plateau technique : Kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricienne,
orthophoniste, orthoptiste, puéricultrice et infirmière.
→ Des équipes pluri professionnelles : Educateur spécialisé, éducateurs de jeunes
enfants, conseillère en économie sociale et familiale, moniteur éducateur, aide
médico-psychologique, auxiliaire de puériculture, aide soignante et agent de soins.
→ Une équipe d’hôtellerie et de restauration qui entretient 5800m² de surface, sert
annuellement 43 000 repas aux usagers et lave 54 tonnes de linge tous les ans.
→ En tant que sites qualifiants, les établissements sont habilités à accueillir des
stagiaires des centres de formations.
→ L’association est également accréditée pour l’accueil de Service Volontaire
Européen et de Service Civique.
 UN SITE :
Les quatre établissements sont installés sur un terrain de 3 hectares, arboré avec
deux aires de jeux aménagées et un espace ludique de découvertes, s’articulant
autour d’une vaste gloriette et de 3 cabanes « à thèmes ».
 UN BUDGET ANNUEL :
7.5 Millions d’Euro
 AVANT PROPOS :
Ce projet d’établissement vient remplacer le précédent rédigé en 2004.
La participation de l’équipe du centre maternel à la rédaction de cet écrit en fait un
document ancré dans une volonté de travail en cohérence pour une qualité
d’accompagnement des personnes accueillies dans notre structure.
2
1. L’ETABLISSEMENT LA « CHRYSALIDE »
Le Centre Maternel « La Chrysalide » ouvre ses portes en juin 1998. Il est implanté
sur le même site que la Pouponnière / Maison d’Enfants à Caractère Social et de
l’Institut Médico Educatif.
2. LE CADRE LEGAL
2.1.1 Habilitation – tarification
« L’arrêté D.E.S N° 98600058 du 19 février 1998 donne à l’Association la
Pouponnière, l’autorisation d’ouverture d’un centre maternel de 24 places dont 12
places pour des mères majeures et 12 places pour des enfants de 0 à 3 ans ».
Cet arrêté précisait que 6 places de mères majeures et 6 places d’enfants seront
intégrées dans un établissement sur site, les places restantes seront créées dans le
cadre de réseaux d’appartements en ville.
2.1.2 Financement
Le financement de l’activité du centre maternel est assuré par un prix de journée
versé pour chaque usager par le Conseil Général.
2.1.3 Organigramme
Une équipe de six salariés encadrés par un chef de service sous l’autorité du
Directeur des Etablissements assurent l’accompagnement des mères et des enfants
accueillis au centre maternel.
2.2 Les missions de références
2.2.1 Les missions générales
L’Association Caroline Binder est une œuvre protestante qui a gardé ses liens d'une
part avec l’Union régionale de la fédération de l’entraide protestante dénommée
« Fédération des Oeuvres Evangéliques » (FOE), et d'autre part avec le Consistoire
protestant de l’ECAAL de Colmar. Elle œuvre dans le champ de l’action sociale,
éducative et médico-sociale pour l’accueil des personnes, enfants, adultes et
familles, ayant un handicap ou présentant des difficultés affectives, familiales et/ou
psychologiques, nécessitant un accompagnement éducatif, social et de soins.
L’association conduit une mission d’utilité sociale et d’intérêt général ; elle agit par
convention avec le service public auprès des services de l’Etat et du Conseil Général
du Haut-Rhin.
L’association base ses interventions en référence sur les textes légaux et
réglementaires qui orientent et définissent ses missions et leur exercice, à l’action
sociale et médico-sociale et tous les textes spécifiques ayant trait aux différents
établissements et services.
3
2.2.2 Les missions spécifiques de l’établissement
 L’orientation des missions du Centre Maternel
Le Centre Maternel accueille des jeunes femmes en « difficulté d’être mère et/ou de
devenir mère ». Sa mission première sera le soutien de la relation mère/enfant avec,
dans un premier temps, une mise à l’abri et en sécurité, afin que cette relation puisse
prendre forme, prendre sens sans « danger ».
L’accompagnement à la parentalité, dans la continuité de la relation mère/enfant, est
un travail avec la mère et l’enfant dans le cadre d’un processus, qui se décline au fil
des situations quotidiennes, en paroles, actes, en reconnaissance de l’enfant, mais
également en autorité, cohérence et continuité.
C’est un travail qui va également inclure le « père ». Permettre à la mère et l’enfant
de passer d’une relation à deux, mère/enfant, à une relation à trois avec le père. Le
père présent en tant que géniteur de l’enfant et compagnon de la mère ou le père de
l’enfant absent mais symboliquement présent dans les paroles de la mère.
La qualité de la relation mère/enfant est liée à la notion de sécurité. La mère doit
pouvoir envisager l’après Centre Maternel sereinement pour être disponible pour son
enfant. C’est pourquoi l’insertion sociale, par le logement, l’insertion professionnelle,
la formation, sont également des missions du Centre Maternel.
 Le cadre légal des missions :
Les missions s’inscrivent dans le cadre législatif définit par : L’article L.222-5 du
Code de l’action social et des familles (CASF)1
« Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de 3
ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique, peuvent être prises
en charge par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, sur décision du
Président du Conseil Général. »
La loi particulière du 6 janvier 1983, adaptant la législation sanitaire et sociale aux
transferts de compétences en matière d’Aide Sociale et de Santé – article L.221-2 du
CASF :
« Le département doit organiser sur une base territoriale, les moyens
nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés à l’Aide Sociale
à l’Enfance, ainsi que des femmes enceintes et de leurs enfants de moins de 3
ans. »
La circulaire du 23 janvier 1981 à défaut de textes postérieurs, énonce les
orientations réglementaires auxquelles les professionnels peuvent se référer.
1
Le « Code de l’Action Sociale et des Familles » (CASF) remplace le « Code de la Famille et de l’Aide Sociale (CFAS) abrogé par décret du
21/10/2000.
4
Elle retient 4 missions :
- Combattre l’exclusion
- Assurer un niveau de vie
- Assister la grossesse
- Effectuer un suivi journalier
L’établissement devra répondre aux grandes lignes ainsi esquissées :
-
-
-
Rompre l’isolement des femmes enceintes et des jeunes mères en difficulté
en leur donnant la possibilité de s’exprimer, de s’informer et de nouer une
relation stable avec leur enfant mais aussi avec le père de l’enfant, le
compagnon de leur choix et les membres de la famille.
Aider les femmes à exprimer le plus librement possible un choix quant à leur
souhait de conduire ou non leur grossesse à terme (consentement à
l’adoption, confier l’enfant à une famille d’accueil).
Apporter l’aide matérielle dont elles ont besoin.
Apporter l’aide éducative et psychologique, en vue d’encourager leur
réinsertion sociale afin de :
o Leur permettre de se situer par rapport à la maternité, la sexualité, la
vie de couple éventuellement
o Former un projet de vie
o Former et réaliser un projet d’insertion professionnelle
2.3
Les usagers
2.3.1 Les usagers accueillis
Le Centre Maternel peut accueillir 9 femmes enceintes et/ou accompagnées de leurs
enfants de moins de 3 ans.
Les femmes majeures et leurs enfants sont accueillis au Centre Maternel au titre de
la protection administrative.
Les femmes mineures et leurs enfants sont accueillis dans le cadre d’une décision
judiciaire prononcée par le Juge des Enfants ou d’un accueil provisoire contractualisé
entre les parents de la mère mineure et le Conseil Général représenté par un
inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
2.3.2 Chiffres portants sur l’activité de 2008 / 2009
En 2008, nous avons accueilli 22 usagers : 10 mères et 12 enfants
Age minimum à l’admission : 16 ans et 5 mois
Age maximum à l’admission : 26 ans
3 jeunes femmes admises en 2008 sont enceintes.
Age minimum des enfants accueillis : 6 mois
Age maximum des enfants accueillis : 4 ans et 4 mois
5
DEPARTS :
Il y a eu 28 départs en 2008 ; 11 mères avec 14 enfants
Durée minimum du séjour :
28 jours
Durée maximum du séjour :
13 mois
En 2009, nous avons admis 23 usagers : 12 mères et 11 enfants
DEPARTS :
Il y a eu 16 départs en 2009 ; 9 mères avec 7 enfants
Durée minimum du séjour :
6 jours
Durée maximum du séjour :
11 mois
L'activité en 2009 a été particulièrement importante avec un effectif moyen de 6,95
mères et 5,92 enfants.
Ce fort taux de présence est dû à plusieurs facteurs. Tout d'abord, à l'ouverture de 2
appartements extérieurs qui s'ajoutent aux 6 du collectif, ensuite à la durée des
séjours qui s'allongent régulièrement.
Avec 8 appartements au lieu de 6, nous avons répondu, en 2009, aux demandes qui
existent sur le Nord du département. De ce fait, l'activité du Centre Maternel a
augmenté de plus de 28% depuis 2006 (3538 journées en 2006, 5427 journées en
2009).
2.4
Le cadre
2.4.1 Les caractéristiques physiques de l’établissement
Le Centre Maternel « La Chrysalide » 7, rue Louise JORDAN à Logelbach a ouvert
ses portes en juin 1998.
Il est composé d’un collectif constitué de 6 appartements, de locaux communs (salle
à manger, salles d’activités, bureaux…) et d’une halte-garderie. 3 appartements
individuels situés à proximité du collectif, complètent la partie hébergement.
Photo d’un appartement
Photo de la salle à manger
2.4.2 La capacité d’accueil
Le Centre Maternel peut accueillir 9 mères et leur(s) enfant(s), soit une capacité de
18 places.
6
2.4.3 Organisation de l’établissement
 Le Centre Maternel
Le Centre Maternel est ouvert 365 jours par an, 24h sur 24h. Ses limites
correspondent aux murs d’enceinte de l’Etablissement.
Chaque résidente dispose d’un appartement meublé contenant le matériel de
première nécessité pour sa vie quotidienne : lits, table, chaises, mobilier de
rangement, machine à laver, réfrigérateur, vaisselle, linge de maison, ustensiles de
cuisine.…
Les locaux collectifs sont à disposition en fonction de leurs horaires d’ouverture.
 Le lieu d’accueil petite enfance « La Coccinelle »
Un lieu d’accueil petite enfance « la Coccinelle» est ouverte au sein du Centre
Maternel.
L’accueil des enfants en structure de garde interne fait partie du projet pédagogique
du Centre Maternel à plus d’un titre :
- Donner à l’enfant un lieu de socialisation, d’expérimentation et d’éveil tout en
permettant aux professionnels de la structure d’observer et d’évaluer ses capacités.
- Travailler avec la mère les différents apprentissages liés à la prise en charge et
aux soins d’un jeune enfant.
- Donner à la mère du temps sans son enfant pour « s’occuper » d’elle, prendre
soin d’elle, faire les démarches nécessaires à l’aboutissement de ses projets.
- Permettre aux mères de s’engager dans une formation professionnelle ou de
travailler.
Ces notions d’accueil du jeune enfant, d’accompagnement du lien précoce
mère/enfant, de prévention des carences affectives et éducatives, de projet
d’insertion par des moyens donnés à la mère pour engager un projet professionnel,
se sont renforcées avec l’accueil de mères mineures.
7
2.4.4 Les professionnels
Une équipe pluridisciplinaire accompagne les mères et les enfants durant le séjour
au Centre Maternel. Elle se compose de :
- Un chef de service
- Une puéricultrice
- Une éducatrice de jeunes enfants
- Une auxiliaire de puériculture
- Une éducatrice spécialisée
- Une conseillère en économie sociale et familiale (CESF)
- Une monitrice éducative
Une psychologue à temps partiel assure un accompagnement des mères et un
soutien à l’équipe éducative.
2.5 L’identité et les valeurs de l’établissement
2.5.1 Les valeurs centrées sur l’usager
Le projet d’établissement se réfère au projet associatif qui veut promouvoir « la
liberté de choix et de conscience, l’autonomie, la citoyenneté » des usagers.
2.5.2 Les valeurs dans l’accueil des stagiaires (lieu d’expériences
partagées pour les stagiaires et les formations)
Le Centre Maternel est reconnu et apprécié comme lieu de stage et d’apprentissage
par les instituts de formations éducatives et médico-sociales.
3. LES ORIENTATIONS PEDAGOGIQUES
3.1 Les principes auxquels se réfère l’établissement
3.1.1 La qualité de l’accueil
Le Centre Maternel se veut être un lieu d’accueil pour les mères et leurs enfants,
sans jugement, dans le respect de leur histoire et de leurs droits.
Il se veut être un lieu ressource pour les mères et les enfants qui leur permettent
d’expérimenter d’autres formes de relations adultes / adultes ou adulte / enfant.
3.1.2 Droits des usagers et prévention de la maltraitance
Lors de l’admission d’une mère avec ses enfants ou d’une femme enceinte, celle-ci
reçoit un livret d’accueil qui lui apporte tous les éléments relatifs à son accueil en
termes de droits et d’obligations.
Durant son séjour, elle pourra consulter le dossier la concernant ainsi que son
enfant.
Chaque résidente a la possibilité de rencontrer le Directeur des Etablissements si
elle estime ne pas être respectée dans ses droits.
L’article L311-5 du CASF prévoit des « personnes qualifiées » nommées dans
chaque département pour aider les usagers des établissements sociaux et médicosociaux, à faire valoir leurs droits. Les résidentes peuvent solliciter « La personne
qualifiée » dont les coordonnées sont affichées à l’entrée du Centre Maternel.
8
3.1.3 La prise en compte de l’histoire, le partenariat avec les familles
L’environnement familial et amical des mères et des enfants, fait partie intégrante de
leur histoire. Tous ces éléments sont pris en compte dans le projet
d’accompagnement de la résidente et de son(es) enfant(s).
3.2 L’offre de service
3.2.1 Les modalités d’admission
La demande d’admission est une démarche volontaire de la femme qui souhaite être
accueillie avec son(es) enfant(s) au Centre Maternel.
Cette notion est importante afin de permettre un véritable engagement de la mère
dans le travail d’accompagnement.
La demande d’admission, reçue lors d’un entretien avec un professionnel (du Centre
Maternel ou du CHRS « les Epis ») est étudiée en commission qui se réunit tous les
15 jours. Elle est composée d’un Inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), d’un
cadre de la PMI, d’un chef de service d’un pôle solidarité de Colmar, de
représentants du CHRS « Les Epis » et de représentants du Centre Maternel « La
Chrysalide ».
Pour les jeunes mères mineures, l’orientation se fait sur décision du Juge des
Enfants ou dans un cadre administratif, lorsque les parents de la jeune mère ou
future mère, sollicitent le Conseil Général (par l’intermédiaire d’un Inspecteur de
l’ASE) pour un accueil de leur fille en Centre Maternel.
Même dans ces conditions, nous recevons la jeune femme pour lui présenter la
structure afin de « dédramatiser » l’accueil.
3.2.2 Les modes d’accompagnement
L’accompagnement au Centre Maternel est défini par le projet d’établissement et par
le projet personnalisé.
 Individuels
Un projet personnalisé est élaboré pour chaque résidente. Il est fondé sur les
demandes, besoins et souhaits de la jeune femme pour elle et son enfant. Il est mis
en lien avec les observations de l’équipe pluridisciplinaire qui propose différents axes
d’intervention. Le projet personnalisé est contractualisé et signé par la résidente et le
chef de service.
Chaque professionnel du Centre Maternel intervient dans son domaine de
compétences. Il propose des actions et/ou des entretiens individuels.
On distingue deux axes principaux dans l’accompagnement individuel : celui de la
mère et celui de la mère et son enfant.
Le pôle « adulte » est composé de l’éducatrice spécialisée, de la monitrice
éducatrice et de la conseillère en ESF. Leur accompagnement aura pour objectif un
« mieux être » de la mère.
Les axes d’interventions seront : la citoyenneté, la dimension personnelle de
l’accompagnement (soin, image de soi, relation aux autres), le «quotidien», le
budget, l’insertion sociale et professionnelle etc… .
9
Elles accompagnent la personne là où elle en est dans son parcours de vie tout en
favorisant l’autonomie, l’estime de soi et la confiance, dans un cadre rassurant et
structurant. Elles prennent en compte la personne dans son environnement familial,
conjugal et relationnel.
Le pôle « petite enfance » est composé d’une puéricultrice, d’une éducatrice de
jeunes enfants et d’une auxiliaire de puériculture. Elles interviennent auprès de la
mère et de l’enfant. Leur mission est de soutenir la fonction maternelle au quotidien.
Elles accompagnent la dyade mère/enfant à travers différents temps collectifs et
individuels. Elles contribuent au développement de lien d’attachement sécurisant au
sein de la famille. Les professionnelles du pôle petite enfance, participent également
à l’éveil et au développement harmonieux du jeune enfant au sein de la structure
d’accueil «La Coccinelle».

Collectifs
En complément de l’accompagnement individuel, des actions collectives sont
organisées. Celles destinées aux mères favorisent la création de liens entre les
personnes, elles contribuent à développer l’estime de soi et la confiance, elles
rompent l’isolement, elles invitent à la créativité etc…
Les actions destinées aux mères et leur(s) enfant(s) favorisent le développement du
lien entre eux. Elles confortent les jeunes femmes dans leur rôle de mère, les
soutiennent dans l’éducation de leur enfant, les rassurent et les rendent attentives
au développement de leur enfant.
Les actions destinées à la parentalité permettent aux pères de participer à certaines
activités avec la mère et l’enfant. Elles veulent favoriser l’ouverture chez les deux
parents de faire ensemble, de permettre aux pères de trouver une place peut-être
différente que celle inscrite dans leur famille, de donner aux jeunes femmes une
autre lecture de la place de l’homme dans le couple et dans la famille.
3.3 L’accompagnement psychologique
3.3.1 Le soutien psychologique
Les formes d’intervention de la psychologue sont variées :
Avec les usagers
- Elle établit un contact direct avec la résidente lors d’un premier rendez-vous fixé
dans le mois de l’admission.
- Elle intervient dans des fonctions d’aide psychologique en proposant une écoute,
et en menant des entretiens individuels (possibilité d’un accompagnement
psychologique personnalisé préparant l’adolescente ou la jeune femme à suivre une
psychothérapie avec un thérapeute à l’extérieur du Centre Maternel).
- Elle peut d’emblée encourager les consultations spécifiques, à l’extérieur, dans des
structures plus adéquates (service de pédopsychiatrie, centre thérapeutique de jour,
CAMSP…).
10
- Elle utilise les relations établies avec les partenaires, et encourage les mères à
bénéficier de soins psychiques, ou à consulter pour leur(s) enfant(s) en cas de
difficultés de développement.
- Elle anime régulièrement une activité de rencontres mères-enfants qui a pour but
de favoriser les liens positifs qui s’établissent, d’améliorer la qualité relationnelle par
valorisation et renforcement des compétences, de développer les capacités
éducatives. La participation à ce temps privilégié facilite l’observation des interactions
mères- enfants.
Avec les professionnels
- Elle participe également, de façon régulière, aux réunions hebdomadaires de
l’équipe pour une prise en compte de la dimension psychique dans
l’accompagnement des résidentes. Elle propose par l’apport de ces éléments, en
référence à sa fonction de clinicienne, une approche psychologique de la fonction
parentale.
3.3.2 L’offre de service, les moyens
La psychologue travaille à temps partiel (1/4 temps) dans l’établissement Centre
Maternel.
Son poste est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur.
Elle exerce ses différentes fonctions en référence aux projets existants dans
l’association.
En lien avec l’équipe, elle partage un certain nombre de missions et développe des
actions qui contribuent à soutenir la parentalité.
Elle apporte l’éclairage de sa discipline pour l’évaluation, l’analyse et la
compréhension des situations.
Elle intervient dans l’intérêt des adultes et des enfants accueillis.
Par son appui technique, la psychologue aide à la recherche de solutions adaptées
aux problématiques repérées, et contribue à la mise en œuvre des projets
individualisés.
4. MOYENS ET SUPPORTS DE MISE EN ŒUVRE DES MISSIONS ET
OBJECTIFS GENERAUX
4.1 Le travail en équipe
4.1.1 L’équipe pluridisciplinaire
L’équipe qui accompagne les mères et les enfants est volontairement
pluridisciplinaire afin d’intervenir sur tous les champs de l’accompagnement, en
fonction des domaines de compétences.
Dans cette optique, nous n’avons pas souhaité désigner de référent par usager, mais
des référents par champ d’action : petite enfance (relation mère enfant, santé, soin et
évolution de l’enfant….), adulte (insertion sociale et professionnelle, soin de la mère,
relation sociale et familiale, citoyenneté…)
11
4.2 Les préconisations de la loi 2002-2
4.2.1 Le contrat de séjour
Le contrat de séjour définit les modalités de l’accompagnement de la mère et de
l’enfant en terme, d’objectif à travailler, d’hébergement, de participation financière. Il
engage la mère et les professionnels.
Il est signé par la mère ou par le représentant légal pour les mineures et par la
Direction de l’établissement dans le premier mois du séjour.
4.2.2 Le Projet Personnel Individualisé (PPI)
Outil indispensable de l’accompagnement, il définit les axes de travail.
Il est travaillé avec la mère et l’éducatrice spécialisée, puis repris en réunion d’équipe
avant d’être finalisé avec la mère. Le projet personnel individualisé aborde
l’accompagnement de l’enfant, de la mère en relation avec l’enfant, de la femme.
4.2.3 Le règlement d’établissement
Il définit le cadre de l’accueil pour les usagers du Centre Maternel. Il indique les
modalités concrètes de mise en œuvre du droit des usagers.
Il précise les règles de droit commun au plan juridique et social. Il définit les droits et
les obligations nécessaires au respect des règles de vie collective au Centre
Maternel « La Chrysalide ».
Il est remis à la résidente à son accueil.
4.2.4 Le livret d’accueil – la charte des droits et liberté de la personne
accueillie
Le livret d’accueil regroupe les documents légaux définis par la loi 2002-2 qui
précisent les termes de l’accueil au Centre Maternel « La Chrysalide » pour elle et
son(es) enfant(s) et les modalités de contestations en cas de désaccord.
4.2.5 Le conseil de la vie sociale
Du fait du nombre restreint de résidentes au sein de la structure et d’un « turn over »
assez rapide, la mise en place d’un conseil de la vie sociale nous a semblé difficile.
Cependant, pour permettre un droit d’expression et de participation des résidentes
au sein de l’établissement, il a été institué un « Conseil de Résidentes ». Il se réunit
tous les 15 jours. Il est composé de toutes les résidentes qui souhaitent y participer,
d’un représentant de l’équipe éducative et du chef de service.
4.3 Les dispositifs de travail des équipes et institutionnels
4.3.1 Les réunions institutionnelles
 Les réunions d’équipe :
Hebdomadaires, elles permettent d’aborder l’accompagnement de chaque résidente
et de leurs enfants. C’est un lieu d’échange et de partage, un lieu de régulation et de
proposition.
Les décisions consensuelles prises en équipes lors des réunions, sont appliquées
par l’ensemble de l’équipe.
12
 Les réunions à thème :
Egalement hebdomadaires mais de plus courte durée (2 heures), elles permettent de
travailler les projets (évolution de l’agrément, augmentation de la capacité
d’accueil...), la démarche qualité, ou tout autre action visant une amélioration des
prestations fournies par le Centre Maternel.
4.3.2 Les écrits (les outils de saisie de l’information)
Le dossier de l’usager regroupe tous les écrits concernant un usager :
- Documents administratifs : relatifs à l’identité de la mère et des
protection sociale…
- Le projet personnalisé et ses bilans
- Les différents rapports de situation et/ou d’évolution de la
enfants
- Tout autre document rédigé en fonction des circonstances :
note d’incident, courriers divers.
Tous les documents peuvent être consultés par la résidente ou son
légal dans le cadre de l’accès au dossier de l’usager défini par la loi.
enfants, à sa
mère et des
signalement,
représentant
4.4 Les partenaires
4.4.1 Concept de partenariat et du travail en partenariat
Le travail en partenariat est une notion importante pour le Centre Maternel.
L’accompagnement des résidentes et de leurs enfants nécessite parfois une «
spécialité » qui dépasse les compétences des professionnels de la structure. C’est le
cas, par exemple pour les problèmes d’addiction, de troubles psychiques.
De même, pour les projets d’insertion professionnelle, nous avons mis en place un
partenariat avec la mission locale pour accompagner les jeunes femmes dans leur
projet de formation ou de recherche d’emploi ou de stages.
Ainsi, chaque situation définira ses besoins en termes de partenariat à élaborer.
4.5 La démarche qualité et d’évaluation interne
4.5.1 La démarche qualité au sein de l’établissement (loi 2002-2)
La démarche qualité est en cours depuis 2009, s’appuyant sur le logiciel PERICLES
qui définit des plans de travail. Chaque mois, une après-midi de réunion est
consacrée à la démarche qualité.
4.5.2 L’entretien individuel de progrès
Chaque salarié bénéficie d’un entretien annuel spécifique avec le chef de service. Le
positionnement du salarié au sein de l’Association est abordé ainsi que ses besoins
de formations, de qualification. Une synthèse des entretiens est transmise à la
Direction des établissements.
13
4.5.3 La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en lien
avec l’évolution de la population accueillie
Le Centre Maternel est une structure en pleine mutation. L’accueil de jeunes mères
mineures, l’augmentation de la capacité d’accueil, l’évolution des missions (intensifier
l’insertion professionnelle, les formations des résidentes…) nécessitent une
continuelle adaptation du personnel par des formations qualifiantes et par une
information des dispositifs législatifs et sociaux.
5. ORIENTATIONS STRATEGIQUES ET PROJETS FUTURS
5.1 Evolutions du cadre des missions de l’établissement
5.1.1 Réflexions et projets en cours
 L’accueil des mineures
L’accueil de jeunes mères mineures (ou futures mères) au sein du Centre Maternel
Caroline BINDER nous était apparu fondé, du fait du manque de structures de ce
type sur le Nord du Haut-Rhin.
En effet, il n’existait, pour l’ensemble du département du Haut-Rhin, que 9 places
pour l’accueil en Centre Maternel de jeunes mères mineures ou jeunes femmes
mineures enceinte. Ces 9 places sont au Centre Maternel l’Ermitage à Mulhouse et
rien entre Mulhouse et Strasbourg.
A partir de ce constat, nous avons proposé l’accueil de 3 à 4 jeunes femmes
mineures enceintes ou accompagnées de leur enfant afin de répondre à une réelle
demande sur le Nord du département du Haut-Rhin.
Ainsi depuis 2008, nous pouvons accueillir 3 mères mineures au sein du Centre
Maternel.
L’accueil de ces jeunes femmes s’est envisagé dans le cadre d’une réflexion sur la
mixité majeures/mineures.
En effet, le projet d’accueil de mères mineures dans une structure accueillant
également des mères majeures, s’appuie sur la notion de responsabilité, de maturité
qui n’est pas l’apanage des majeures.
Effectivement, nous constatons que jusqu’à présent, les mères mineures que nous
accueillons, investissent leur fonction maternelle avec autant de conviction que
nombre de jeunes mères majeures.
Il nous parait également important, que ces jeunes mères mineures ne doivent pas
être trop jeunes, d’une part pour qu’il n’y ait pas un fossé trop important entre les
mineures et les majeures pour les activités, les sorties…. et d’autre part nous
constatons que les jeunes femmes peuvent « saturer » lorsque le séjour a une durée
trop importante. C’est sur la base de cette réflexion que nous pourrions envisager un
partenariat avec d’autres structures pour prendre le relais de l’une ou l’autre situation
qui aurait besoin d’être dynamisée par l’apport d’un « ailleurs », d’un autre
environnement, un autre projet…
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 Affiner notre savoir-faire pour l’accueil des mères mineures
Le travail avec les mères adolescentes interroge à différents niveaux.
« Pour une jeune fille, la traversée de l'adolescence se fait dans une souffrance
difficile à dire et qui vient questionner « l'être » femme. (OREE « l'adolescente entre
la mère et la femme »).
Cette adolescente bientôt mère ou déjà mère a besoin d'être accompagnée dans la
relation à son enfant mais également dans la relation au père de l'enfant et dans la
relation à sa famille, qui n'est pas toujours favorable à cette maternité précoce.
Une formation proposée par l’organisme de formation l'OREE, « la maternité
adolescente », débutera en fin d'année 2010.
Elle doit permettre d’approfondir le travail de réflexion qui est mené au Centre
Maternel, depuis un an pour répondre à notre souci de qualité de l’accueil des
usagers.
 Le transfert du Centre Maternel à Colmar – Route de Neuf-Brisach
Depuis 2007, nous travaillons à un projet « de délocalisation » du Centre Maternel et
d’une augmentation sensible de sa capacité d’accueil dans un seul lieu.
Actuellement, nous avons un collectif de 6 appartements pouvant accueillir 6 mères
et de 6 à 9 enfants et 3 appartements extérieurs.
Nous avons réfléchi aux diverses possibilités de cette expansion en lien avec le
nouveau projet global : augmentation de la capacité d'accueil et accueil de mineures.
Deux possibilités pouvaient s’envisager :
o Déménager la structure : louer un immeuble de 10 à 12 appartements
qui permet l’accueil de 6 à 8 mères majeures et 3 à 4 mères mineures
o Louer 6 appartements qui s’ajouteraient aux 6 appartements sur site. Il
apparaissait très rapidement que cette solution ne serait pas retenue au
vu des difficultés rencontrées avec les 3 premiers.
La délocalisation du Centre Maternel a plusieurs avantages.
Le premier : c’est de différencier les structures. En effet, la proximité de la MECS est
parfois difficile à gérer tant pour les mères qui ont un enfant placé, que pour
l’imaginaire qui se construit chez certaines mères avec le Centre Maternel comme
lieu de stigmatisation et de signalement, avec le placement de l’enfant comme
conséquence.
Le second : avoir tous les appartements sur le même site permet un
accompagnement des mères et des enfants plus constant et plus sécurisant pour ces
derniers. Les situations sensibles sont plus simples à gérer de jour et de nuit.
Ce collectif pourrait se compléter par un à deux appartements pour travailler
l’autonomie et la préparation à la sortie.
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C'est ce projet qui a été retenu. Des contacts ont été pris avec « La Colmarienne du
logement » pour la location d'un immeuble à Colmar.
Au cours de l’année 2010, ce projet s’est affiné et sa réalisation sera effective dans
les deux années à venir.
5.1.2 Projections
Le transfert du Centre Maternel est prévu pour le début de l’année 2013. La réflexion
autour des aménagements a déjà débuté. La finalisation du projet de cette structure,
de son règlement de fonctionnement, de l’organisation en termes de livraison de
repas, d’entretien des espaces communs, d’insertion dans un environnement social
différent, et bien d’autres points seront travaillés au cours de ces deux prochaines
années.
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CONSULTATION des DOCUMENTS
Tous les documents et textes de loi cités dans le projet d’établissement sont
disponibles auprès du Chef de Service.
Validé le 16 février 2012 par le Conseil d’Administration
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