Faire plus, Faire mieux : Un virage nécessaire.

Faire plus, Faire mieux : Un virage nécessaire
Mémoire du Comité de direction du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale
Dans le cadre des consultations publiques pour le
Troisième plan d’action gouvernemental de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Janvier 2016
Le comité de direction du Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion est composé de 11
membres : 6 membres provenant du milieu universitaire ou de la recherche, 2 membres
représentant les personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale et 3 membres
issus de la fonction publique. Ce mémoire a été rédigé par les 8 représentants non
gouvernementaux et n’engage qu’eux seuls. Les trois membres représentant la fonction
publique n’ont pas participé aux travaux relatifs à la réalisation de ce mémoire.
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Faire plus, Faire mieux : un virage nécessaire
Introduction
A la suite de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale,
le Centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion (CEPE) a été créé pour constituer un lieu
d’observations, de recherche et d’échanges afin d’offrir des informations et des analyses
fiables et rigoureuses, notamment de nature statistique en matière de pauvreté et
d’exclusion sociale.
Dans cette perspective, le CEPE a diffusé de nombreux rapports, avis, et état de situation
au fil du temps autour des questions relatives à la pauvreté et à l’exclusion sociale1. Le
CEPE est structuré à partir d’un comité de direction composé de onze membres nommés
par la ou le ministre. Ce sont des personnes en provenance des milieux gouvernemental,
universitaire et de la recherche dont la compétence et l’expertise sont reconnues en
matière de pauvreté ou d’exclusion sociale, ainsi que des personnes œuvrant auprès des
individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.
De manière générale, le CEPE demeure fortement préoccupé par les enjeux de pauvreté
et de l’exclusion sociale vécus par de nombreuses personnes et familles au Québec. En
effet, si on prend la situation des personnes et des familles au Québec, en 2002, au
moment de l’adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et
la situation d’aujourd’hui, force est de constater qu’il n’y a pas eu d’amélioration réelle
en matière de pauvreté et d’exclusion sociale au Québec. Certes, au fil du temps,
certaines catégories de personnes ou de ménages ont vu leurs revenus augmenter,
permettant notamment à des familles de sortir de l’aide sociale. Pour autant, ces
améliorations ont été fragiles et ne se sont pas maintenues. De manière générale, les
données montrent un certain nombre d’améliorations dans les taux de pauvreté jusqu’en
2007, puis un déclin depuis 2008. En 2013, les taux de pauvreté sont pratiquement
similaires à ceux de 2002.
Ainsi, il importe à la fois de retenir, que lorsque les actions gouvernementales sont au
rendez-vous, elles peuvent avoir un effet sur les taux de pauvreté. Cependant, les efforts
doivent se maintenir, se poursuivre et surtout être orientés vers l’ensemble des personnes
en situation de pauvreté et d’exclusion sociale et pas simplement vers certains groupes.
A cet égard, la question des personnes seules, qui demeure le groupe le plus touché par la
pauvreté, constitue un enjeu majeur dans la mesure où le taux de pauvreté de ce groupe
est demeuré le même au fil du temps.
Pour consulter l’ensemble des travaux et des publications du CEPE, voir le site Web
http://www.mess.gouv.qc.ca/cepe
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Pourtant, rappelant que les situations de pauvreté et d’exclusion sociale ont été définies
dans le cadre de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ( la Loi)
comme des atteintes aux droits fondamentaux, il importe de considérer que l’action
gouvernementale a pour obligation d’accorder les mesures et les ressources nécessaires
pour mettre fin à ces situations. Elle doit à ce titre, prévoir une stratégie réelle de lutte à la
pauvreté et à l’exclusion sociale dans la mesure où la simple orientation vers la
croissance économique ne permet pas d’obtenir l’effet de ruissellement vers les
populations les plus pauvres comme en témoignent les analyses sur l’évolution des taux
de pauvreté. Malgré un enrichissement collectif de la société québécoise depuis
l’adoption de la Loi, les personnes en situation de pauvreté n’ont pu en bénéficier et
semblent au contraire s’être appauvries, le plus souvent.
Or, le comité de direction souhaite souligner avec force, le paradoxe de participer à une
Consultation sur le nouveau plan d’action gouvernementale en matière de pauvreté et
d’exclusion sociale, alors même que ce gouvernement a depuis deux ans, procédé à de
nombreuses coupures et en envisage d’autres qui ont eu des conséquences majeures sur
les personnes et les familles en situation de pauvreté et d’exclusion sociale. Les coupures
à l’aide sociale, réalisées ou envisagées, les coupures dans les services éducatifs à la
petite enfance, dans le milieu de l’éducation, de la santé et des services sociaux, dans le
soutien aux organismes communautaires, notamment les organismes en défense des
droits, en alphabétisation, en insertion socio-professionnelle ont largement contribué à
appauvrir davantage les populations les plus démunies de notre société, que ce soit dans
le support financier qu’elles recevaient, ou dans les multiples soutiens et
accompagnement dont elles devraient bénéficier.
Dès lors, penser un plan d’action gouvernementale en matière de lutte à la pauvreté et à
l’exclusion sociale, exige de
-
Cesser d’avoir des orientations, des actions qui contribuent à l’appauvrissement et
l’exclusion sociale des plus démunis de notre société
Rétablir les financements perdus et accroître ces financements
Rétablir les principes et les garanties formelles qui offrent les conditions minimales
pour prévenir, soutenir et sortir les personnes et les familles en situation de pauvreté
et d’exclusion sociale.
En effet, la réponse aux questions de pauvreté et d’exclusion sociale dans le cadre de l’action
gouvernementale doit être structurée autour d’un rôle fort de l’État dans sa globalité pour assurer
la solidarité à l’égard de l’ensemble de la population québécoise et soutenir des mécanismes de
redistribution des richesses et soutenir le souci de cohérence exprimé par le gouvernement et que
nous partageons. Comme le démontrent les résultats de nombreuses études, la réponse avérée
pour réduire les inégalités et lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit s’appuyer sur le
maintien de services publics universels, de qualité et accessibles et sur des actions ciblées
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auprès des personnes et des familles en situation de pauvreté, pour les supporter et les
accompagner dans les processus de sortie de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
Ainsi, le Comité de direction du CEPE recommande au Gouvernement dans l’esprit qui prévalait
lors de l’Adoption à l’unanimité de la Loi, d’inscrire ce nouveau plan d’action gouvernementale
dans le projet ambitieux d’assurer une meilleure justice sociale pour l’ensemble de la population
québécoise.
A ce titre, les meilleures pratiques que nous recommandons inscrivent les actions de l’ensemble
du Gouvernement dans une réponse pleine et entière aux droits fondamentaux et aux différents
droits économiques, sociaux et culturels des Québécois et Québécoises en :
-
Assurant l’universalité des services publics
Assurant une disponibilité des services publics sur l’ensemble du territoire
Assurant la gratuité des services essentiels et généraux
Assurant une proximité des services
Assurant la qualité des services offerts
Pour autant, le Comité de direction du CEPE tient à souligner des enjeux particuliers dans les
grandes orientations du plan d’action gouvernementale en matière de pauvreté et d’exclusion
sociale et à faire des recommandations, en ayant la même volonté d’agir pour toutes les personnes
vivant en situation de pauvreté.
Orientation 1 : Prévenir la pauvreté et l’exclusion sociale en favorisant le
développement du potentiel des personnes.
Soutenir la prévention de la pauvreté et de l’exclusion sociale impose de garantir à tous et
toutes, les conditions sociales de vie favorisant le plein développement des personnes et
des communautés en cherchant à protéger à court, moyen et long termes, les personnes du
risque de basculer dans la pauvreté et dans l’exclusion sociale.
A ce titre, il s’agit de :
-
Renforcer les facteurs de protection liés à l’éducation et à la réussite
scolaire des enfants des milieux défavorisés en leur donnant accès à des
services éducatifs de qualité dès la petite enfance, en leur donnant accès à
des services de soutien et d’accompagnement éducatif tout au long de leur
parcours scolaire en fonction de leurs besoins, de leurs difficultés mais
aussi de leurs potentialités tout en renforçant la participation des familles à
l’accompagnement de leurs enfants dans leur parcours scolaire.
-
Renforcer la formation des adultes en donnant accès à des services adaptés
et appropriés en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés tout en
réduisant les contraintes qu’ils peuvent avoir pour participer à leur
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formation ( garde des enfants, soutien du revenu, soutien au transport). Il
s’agit dans cette logique de renforcer les capabilités des personnes et des
communautés en partant des besoins des personnes en termes de soutien,
de support et d’accompagnement.
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-
Renforcer les soutiens psychosociaux et l’accès rapide à des intervenants
dans le réseau public et le réseau communautaire dans des situations
d’urgence sociale et de détresse (perte de revenu, perte de logement,
exclusion du milieu scolaire, difficultés familiales, décès, maladie,
invalidité) en offrant des moyens et des ressources aux personnes et aux
familles pour leur éviter de basculer dans la pauvreté et l’exclusion
sociale.
-
Assurer un accompagnement des personnes et des familles à risque de se
retrouver dans des situations de pauvreté et d’exclusion sociale pour
renforcer leur accès aux services dont elles ont besoin de manière globale
et continue. En effet, si l’existence de services publics universels et
accessibles est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. Il
importe d’avoir des actions explicites d’accompagnement pour permettre
aux personnes et aux familles, de bénéficier des services dont elles ont
besoin.
-
Soutenir le maintien de la participation des personnes et des familles à
risque de se retrouver dans des situations de pauvreté et d’exclusion
sociale dans des activités collectives culturelles, de loisirs et toutes autres
activités communautaires pour favoriser le développement des liens
sociaux, renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté et à la
collectivité et briser l’isolement social. Comme le rappelle l’OMS, « les
sociétés qui permettent à tous leurs citoyens de jouer un rôle utile dans la
vie sociale, culturelle et économique sont dans une meilleure situation
sanitaire que celles qui se caractérisent par l’insécurité, l’exclusion et la
pauvreté 2»
-
Renforcer l’accès à des moyens de transports collectifs à moindre coût
pour permettre aux personnes et aux familles à risque de se retrouver dans
des situations de pauvreté et d’exclusion sociale, de rejoindre les
organismes, les services, les institutions dont elles ont besoin.
OMS. (2004). Rapport sur les déterminants sociaux de la santé.
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En ce qui a trait à la priorisation de ces enjeux, le Comité de direction du CEPE souhaite
rappeler d’une part, que pour soutenir une prévention avérée en matière de lutte contre la
pauvreté et l’exclusion sociale, c’est l’ensemble des conditions sociales favorisant le
plein développement des personnes et des familles qui doit être assuré, en termes
d’éducation, de santé, de services sociaux, de transports, de loisirs. A cet égard, il
importe que l’État québécois assume pleinement son rôle en matière d’organisation, de
mise en œuvre des services publics pour tous et toutes. D’autre part, le développement
humain doit s’inscrire globalement dans un soutien du développement social des
communautés. Par conséquent, les communautés et les collectivités territoriales devraient
pouvoir participer à la définition du renforcement des actions préventives en regard de
leurs besoins particuliers.
De plus, il importe que le gouvernement assure globalement une couverture complète en
matière de services publics pour l’ensemble du territoire, et structure un processus de
soutien complémentaire aux communautés et aux collectivités en fonction de leurs
besoins prioritaires. Il doit aussi s’assurer que les différences de richesse entre les
collectivités et les communautés soient compensées par une aide gouvernementale afin
que les populations en situation de pauvreté qui résident dans des milieux ayant de faibles
moyens, ne soient pas de surcroît pénalisées par le manque de moyens et de ressources de
ces derniers.
Considérant le temps imparti pour la rédaction de ce mémoire dans le cadre de la
consultation sur le nouveau plan d’action gouvernementale en matière de lutte à la
pauvreté et à l’exclusion social, le Comité de direction du CEPE n’a pu réaliser une revue
exhaustive des bonnes pratiques à privilégier. Cependant, le Comité de direction du
CEPE souhaite situer la question des bonnes pratiques en matière de prévention à la
pauvreté et à l’exclusion sociale, dans le cadre général d’une intervention globale de
l’État pour assurer une meilleure justice sociale à travers notamment des politiques
fiscales, budgétaire, industrielles, éducatives, sociales favorisant une meilleure
redistribution des richesses, une amélioration des conditions sociales de vie des personnes
les plus démunies de la société, un renforcement des solidarités.
Orientation 2 : Renforcer la sécurité sociale et économique
Soutenir et sortir les personnes et les familles en situation de pauvreté et d’exclusion
sociale dans le contexte d’une société riche comme la nôtre, impose de considérer le rôle
central de l’État dans la protection des droits fondamentaux des individus, dans la mise
en œuvre d’une meilleure distribution et redistribution des richesses pour renforcer les
principes d’égalité pour l’ensemble des Québécois et Québécoises. A ce titre, il s’agit de
penser cette orientation, non pas dans le cadre résiduel d’un filet social susceptible d’agir
en dernier recours a minima, mais bien dans le cadre général d’une protection sociale
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garantissant à tous et toutes de vivre dans la dignité, la sécurité et la protection de leurs
conditions d’existence.
Dans cette perspective, les enjeux relatifs à la protection sociale des personnes et des
familles en situation de pauvreté et d’exclusion sociale imposent :
-
D’assurer le droit à un revenu décent pour tous et toutes, ce qui constitue
la première clé du soutien et de l’inclusion sociale. Le développement du
potentiel des individus exige dans un premier temps de sortir les personnes
d’une logique de survie dans laquelle elles se retrouvent, ne parvenant pas
à couvrir leurs besoins essentiels. La revalorisation des soutiens financiers
offerts dans le cadre des programmes à l’assistance-emploi, tout comme le
taux horaire du salaire minimum demeure absolument nécessaire pour
permettre aux personnes et aux familles de couvrir au moins leurs besoins
de base considérant d’une part que ces personnes travaillent rarement à
temps plein et d’autre part, qu’elles ne bénéficient pas toutes d’autres
formes de soutien financier susceptibles de les aider à couvrir leurs
besoins de base .
-
De renforcer le droit à un logement à coût abordable, de qualité et adaptés
aux besoins de la personne ou de la famille. De nombreuses études ont
permis de faire ressortir la détérioration de la situation du logement pour
les personnes et les familles en situation de pauvreté dans de nombreuses
collectivités au Québec. La pénurie de logements, l’augmentation des
loyers, la piètre qualité des logements exige que l’État assure son rôle de
protection en prenant une part active dans le renforcement de l’offre de
logements, notamment par la construction de logements sociaux. Le
logement est une source de stabilité, il joue un rôle essentiel dans
l’intégration sociale.
-
Renforcer l’accès aux soins de santé et aux services sociaux. La pauvreté
et l’exclusion sociale est une condition de vie extrêmement stressante pour
les personnes et les familles qui la vivent et tentent de survivre. A cet
égard, le stress vécu produit de nombreuses situations de détresse
psychosociale, l’apparition ou l’aggravation de nombreuses troubles de
santé physique ou mentale. Pour autant, la pauvreté n’est pas une maladie.
Par conséquent, la question de la santé des populations en situation de
pauvreté et d’exclusion sociale doivent être envisagée de manière globale
afin de mieux soutenir l’intégration et l’accès à des services sociaux et
psychologiques dans le réseau public comme dans le réseau
communautaire.
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-
Renforcer l’accès à l’eau potable de manière continue dans un contexte où
la vétusté des infrastructures d’assainissement, les enjeux
environnementaux entourant les cours d’eaux sont réels, pour l’ensemble
des collectivités.
-
Soutenir la sécurité alimentaire de l’ensemble de la population québécoise.
Le développement économique, les questions de productions agricoles,
les déserts alimentaires, la croissance du coût des denrées alimentaires
constituent des enjeux majeurs pour tous et toutes mais encore davantage
pour les populations en situation de pauvreté. Il importe que le
gouvernement soutienne l’accompagnement des personnes et des
collectivités dans l’amélioration de la sécurité alimentaire.
De la même façon qu’en matière de prévention, le Comité de direction du CEPE
recommande que l’État québécois assume de manière pleine et entière la mise en œuvre
de la protection sociale en renforçant les principes et les garanties pour assurer une vie
décente et digne à l’ensemble des québécois. Cependant, il importe aussi de laisser une
place à un renforcement des actions de protection sociale à partir d’une priorisation locale
en fonction des besoins particuliers des collectivités, à la condition que celles-ci soient
accompagnées dans ce processus pour éviter que les inégalités ne s’accroissent entre les
communautés.
Orientation 3 : Favoriser l’accès à l’emploi et valoriser le travail
En matière d’accès à l’emploi et la valorisation du travail, le Comité de direction du
CEPE considère les enjeux suivants :
-
Renforcer l’accès à des emplois de qualité. La question de l’insertion
professionnelle des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion
sociale est le plus souvent construite comme une question d’accès à un
emploi sans égard pour la nature de l’emploi en termes de durée, de
nombreux d’heures, ni même pour le lieu de travail. Cette dynamique
constatée et dénoncée dans de nombreuses études a souvent pour effet de
précariser la situation des personnes plutôt que de l’améliorer. A cet égard,
il importe d’accompagner l’insertion professionnelle des personnes en
situation de pauvreté vers des emplois durables, à temps plein, adaptés à
leur profil et dans le milieu de vie de la personne. L’enjeu demeure ici de
soutenir l’accompagnement pour éviter de mettre en situation d’échec des
personnes déjà aux prises avec de nombreuses difficultés et d’amélioration
la continuité de l’intervention entre les emplois occupés.
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-
Renforcer la sécurisation des trajectoires professionnelles. La question de
l’insertion professionnelle des personnes en situation de pauvreté fait
souvent l’objet d’une intervention qui cesse à l’obtention de l’emploi. Il
importe de renforcer l’accompagnement des personnes dans leur
cheminement professionnel pour assurer une sécurisation de leur
trajectoire. Il s’agit en outre de veiller à soutenir les différentes transitions
que devront vivre les travailleurs et travailleuses afin de leur garantir entre
deux emplois occupés, des indemnisations et des rémunérations, évitant
de les appauvrir.
-
Renforcer la reconnaissance de participation sociale des personnes en
situation de pauvreté au-delà de l’emploi. De nombreuses personnes en
situation de pauvreté contribuent à la société québécoise de différentes
façons en participant à des activités de bénévoles, en assumant un rôle
éducatif, d’aide auprès de leur famille. Il importe de reconnaître ces
contributions majeures.
ORIENTATION 4 : Favoriser l’engagement de l’ensemble de la société
Les préjugés à l’égard des personnes et des familles en situation de pauvreté et
d’exclusion sociales sont tenaces dans notre société. Les représentations sociales fausses
véhiculées à des degrés divers sont parmi les principaux obstacles que l’on rencontre
dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il importe que le Gouvernement
assume son rôle-clé en matière de solidarité sociale en sortant des discours sur la
responsabilisation individuelle et la culpabilisation des personnes en situation de pauvreté
pour mieux rendre compte des causes sociales profondes de la pauvreté et de l’exclusion
sociale.
A cet égard, l’État doit jouer un rôle central pour renforcer les conditions et les pratiques
de solidarité. Pour y parvenir, il doit :
-
Améliorer la production et la diffusion des connaissances et des études
sur la situation des plus nantis et des plus démunis de notre société. Les
questions relatives aux inégalités de revenus, aux situations de pauvreté,
aux situations d’exclusion sociale sont méconnues par la population
québécoise. Il importe que l’État assure davantage de soutien à la
recherche mais aussi à la mobilisation des connaissances, notamment par
le renforcement des stratégies de communication orientées vers les médias
en ce qui a trait à ces questions.
10
-
Renforcer la mixité sociale à l’école. La question de l’engagement de tous
et toutes dans une solidarité renforcées auprès des populations les plus
démunies de notre société passe par l’amélioration des situations de
cohabitation des différents groupes sociaux de notre société. Un soutien
vigoureux aux écoles publiques constitue un levier important pour assurer
cette mixité sociale en assurant notamment la qualité de l’enseignement, la
qualité de l’encadrement mais aussi la qualité des infrastructures de ces
écoles. En plus de l’acquisition de savoirs et de compétences, l’école est le
plus important laboratoire de la vie en société, et l’école publique plus que
tout autre.
-
Renforcer l’engagement des acteurs économiques à l’égard des
populations les plus démunies. La question de l’engagement et de la
responsabilité sociale des entreprises doit s’exprimer au-delà des activités
de philanthropie habituelles en renforçant leur rôle dans l’engagement et le
soutien des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale vers
l’emploi.
-
Renforcer la mission du réseau communautaire comme espace de
participation citoyenne des populations les plus démunies. Le réseau
communautaire apparaît de plus en plus pour l’État comme un prestataire
de services et souvent à moindre coût. C’est là une vision réductrice de
l’apport essentiel du réseau communautaire au développement social.
Pourtant, le réseau communautaire contribue de manière centrale, à faire
une différence dans le quotidien des personnes en offrant un espace
concret de proximité, d’entraide, de prise de parole, de participation, de
reconnaissance et d’actions pour renforcer l’estime de soi et le sentiment
d’appartenance à la collectivité à travers l’implication et l’engagement des
personnes. Ce rôle, au-delà des services offerts, assure une
complémentarité avec le réseau public et demeure essentiel pour engager
les personnes en situation de pauvreté dans des trajectoires et des
expériences d’inclusion sociale.
-
Renforcer l’action communautaire dans les communautés et les
collectivités les plus défavorisées en soutenant le rôle des organismes dans
la création, la production et la mise en œuvre de réponses adaptées à leurs
besoins particuliers. L’abolition de nombreuses structures locales de
développement laisse planer une certaine ambiguïté quant à la volonté du
gouvernement de réduire la pauvreté et l’exclusion sociale. De plus,
l’affaiblissement des programmes gouvernementaux comme le programme
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des CPE, ou les programmes d’Accès-logis a pour effet de renforcer les
inégalités entre les collectivités, d’affaiblir les gouvernances locales. Il
importe, au contraire, de doter les communautés et les collectivités les plus
défavorisées de ressources supplémentaires pour soutenir leur
développement et assurer une réponse adaptée aux besoins de leur
population.
ORIENTATION 5 : Assurer à tous les niveaux, la constance et la cohérence des
actions.
Le Comité de direction du CEPE constate depuis quelques années, l’augmentation des
incohérences dans l’action gouvernementale, qui plutôt qu’améliorer la situation des
populations les plus démunies, aggravent leur situation.
Par conséquent, les enjeux relatifs à cette orientation s’inscrivent, à tout le moins dans
une obligation de ne pas nuire aux personnes en situation de pauvreté et d’exclusion
sociale.
-
Mettre fin aux logiques punitives, coercitives, d’exclusion qui nuisent aux
personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale ou à risque de le
devenir (pratiques de profilage social, sanctions pécuniaires, exclusion des
services, cessation des services, éviction de logement). Ces logiques
contribuent plutôt à faire vivre aux personnes en plus grandes difficultés,
des expériences d’échecs répétés, alimentent alors leur processus
d’exclusion et de marginalisation. De plus elles renforcent les préjugés,
déjà évoqués, à l’endroit des personnes en situation de pauvreté,
notamment celui qui tend à créer la perception que les pauvres sont
« coupables » d’être pauvres.
-
Mettre fin aux ruptures de services, aux logiques de non-prise en charge en
matière de santé, de logement et de soutien à l’apprentissage.
-
Soutenir la responsabilité et l’imputabilité des institutions publiques dans
la prise en charge des populations qui vivent sur les territoires qu’elles
desservent.
-
Réduire les exigences bureaucratiques et les transformations dans les
conditions d’accès à différents programmes gouvernementaux pour les
collectivités, les communautés et les organismes.
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En outre, le travail de cohérence et de constance dans les actions aux différents niveaux
-
Renforcer la concertation intersectorielle au plan local par la mise en place
de structures de gouvernance et d’action chargées d’assurer une vigilance
et veille et de promouvoir des actions ciblées à l’endroit des personnes et
des familles en situation de pauvreté et d’exclusion sociale en fonction de
leurs besoins spécifiques
-
Renforcer le rôle du Protecteur du citoyen en lui donnant le mandat
d’évaluer dans un cadre d’analyse différenciée selon le sexe et selon la
condition sociale, les politiques et les programmes développés par le
gouvernement.
Renforcer l’action gouvernementale auprès de groupes particuliers
Le Comité de direction du CEPE a pu constater au fil de ses travaux, qu’au-delà
d’une intervention globale, soutenue et intensive nécessaire à l’endroit de
l’ensemble des personnes et des familles en situation de pauvreté et d’exclusion
sociale, certains groupes sont encore dans des situations plus extrêmes que
d’autres.
Comme les recherches le démontrent amplement, la pauvreté et l’exclusion
concernent davantage les femmes que les hommes. Par conséquent, il est
indispensable que le gouvernement accorde une importance majeure dans son
plan d’action, à cette dimension. Il importe que le nouveau plan d’action inscrive
l’égalité entre les hommes et les femmes comme une priorité explicite de ce
dernier.
En outre, la situation des personnes seules demeure largement préoccupante dans
la mesure où cette catégorie de personnes n’a connu que peu de changements dans
sa situation de pauvreté. A cet égard, le Comité de direction du CEPE
recommande de renforcer des actions à l’endroit de cette catégorie.
La situation des populations autochtones est pour le Comité de direction du CEPE
alarmante en regard de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Il recommande de
bâtir au sein du plan d’action gouvernementale, des interventions ciblées pour ces
populations en collaboration avec les personnes elles-mêmes et leurs
représentants. L’urgence de la situation exige d’établir des priorités et des actions
dans de nombreux secteurs pour soutenir le développement des communautés
comme des personnes
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Enfin, la question de l’appauvrissement des personnes âgées, notamment les
femmes âgées seules, doit aussi être une préoccupation, notamment en termes de
vigilance à l’endroit de cette population vulnérable, afin de prévenir le risque de
tomber dans la pauvreté et l’exclusion sociale.
Conclusion
Au terme de ce mémoire, le Comité de direction du CEPE souhaite rappeler que
l’ambitieux projet dont s’est doté le Québec, de manière unanime en 2002, est loin
d’avoir porté les fruits escomptés. Certes, au fil du temps, des améliorations ont pu être
constatées pour certains groupes de personnes en situation de pauvreté, notamment les
familles. Cependant, elles n’ont été que de courte durée, et les coupures des dernières
années ont imposés davantage de reculs que d’avancées en matière de lutte à la pauvreté
et l’exclusion sociale. Le Comité de direction du CEPE soutient que ce plan d’action doit
retrouver l’ambition de la genèse de la Loi visant à lutter à la pauvreté et à l’exclusion
sociale en assurant un réinvestissement massif dans la construction d’une architecture
forte de protections sociales que notre société a les moyens de se bâtir pour protéger les
personnes les plus démunies de notre société. Considérant la pauvreté et l’exclusion
sociale comme des atteintes aux droits fondamentaux, il est urgent d’y remédier pour le
bénéfice de l’ensemble de la société. Assumer un rôle central et majeur comme vecteur
pour la solidarité n’est pas un fardeau pour un État, mais bien au contraire, un levier, pour
témoigner de sa prospérité, de son engagement pour une justice sociale pour tous et
toutes. Un virage est nécessaire, il est possible de le prendre pour faire plus, pour faire
mieux.
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ANNEXE 1 :
Comité de direction
Fonctions
Le comité de direction du CEPE en détermine les orientations stratégiques, les objectifs généraux, les
politiques et les plans d’action, après consultation du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion sociale. Il a également pour fonction d’évaluer la pertinence, le caractère prioritaire et la
qualité scientifique des programmes et des projets de recherche du CEPE.
Membres
Le comité de direction du CEPE est composé de onze membres nommés par la ou le ministre. Ce
sont des personnes en provenance des milieux gouvernemental, universitaire et de la recherche dont
la compétence et l’expertise sont reconnues en matière de pauvreté ou d’exclusion sociale, ainsi que
des personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Représentants des milieux universitaire et de la recherche






Présidente : Céline Bellot, professeure titulaire, École de service social, Université de
Montréal
Gérard Duhaime, professeur titulaire, Département de sociologie, Université Laval
Sylvie Morel, professeure titulaire, Département des relations industrielles, Université Laval
Amélie Quesnel-Vallée, professeure agrégée, Département de sociologie et Département
d’épidémiologie, de biostatistiques et de santé au travail, Université McGill
Luc Savard, professeur titulaire, Département d'économique, Université de Sherbrooke
Anne-Marie Séguin, professeure titulaire, Centre Urbanisation Culture et Société, Institut
national de la recherche scientifique.
Représentants du milieu gouvernemental



Daniel Doyon, Directeur de la recherche, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité
sociale
Jérôme Martinez, chef d’unité scientifique, Institut national de santé publique du Québec
Valérie Saysset, directrice générale de la Recherche, de l’évaluation et des statistiques,
ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Personnes œuvrant auprès des individus en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale


Claude Leblond, président, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et
familiaux du Québec
Marc De Koninck, Organisateur communautaire, CIUSSS de la Capitale-Nationale
et Président du Comité de développement social de Centraide Québec-ChaudièreAppalaches
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